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1 Cf. annexe 3.

2 Cf. annexe 1.

3 Cf. annexe 2.

4 Cf. annexe 4.

5 Cf. annexe 1.

6 Cf. annexe 4.

7 Cf. annexe 2.

8 Cf annexe 3.

9 cf. Les rapports techniques et parlementaires parus à intervalles de plus en plus rapprochés depuis une vingtaine d'années et ceux en cours d'élaboration à la demande de l'actuel ministre de la justice.

10 Cf. annexes 5 et 6.

11 Tableau de bord de l'activité des juridictions. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation du ministère de la justice (Métropole + D.O.M.)

12 Ministère de la justice - Inspection des services judiciaires. Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique.

13 Infostat justice n° 32 - avril 1993. P. Bertrand - B. Munoz-Perez - E. Serverin

14 Tableau réalisé à partir des données des Annuaires statistiques de la justice et des " chiffres clés de la justice " pour la dernière année.

15 Etudes et statistiques Justice 6. Ministère de la justice. Physionomie des contentieux selon les tribunaux correctionnels. S. Lemerle - V. Mariette - D. Timbart.

16 Rapport de synthèse de la mission d'enquête sur l'évolution des frais de justice.IGSJ-IGF.

17 On reviendra plus loin sur cette question à propos des problèmes de répartition des effectifs.

18 En ce qui concerne les conseillers de cour d'appel en service extraordinaire, le décret d'application a été publié le 21 mars 1996 mais les créations de postes n'ont pas encore eu lieu.

19 A partir d'une évaluation statistique du nombre de dossiers traités, en excluant la région parisienne, la Corse et les DOM qui constituent des situations extrêmes.

20 LE POINT N° 1238 - 8 juin 1996

21 LE POINT N° 1238 - 8 juin 1996

22 cf. notamment JO Questions Sénat - 6 juillet 1995. p. 1349. n° 10097, a contrario JO Débats Assemblée nationale. 18 janvier 1996, p. 141.

23 Pour mémoire, les mesures nouvelles en faveur des juridictions pour l'année 1996 s'élèvent à 38 millions de francs.

24 Cf. annexe 4.

25 Cf. JO Débats Sénat - Séance du 9 mai 1996, p. 2457.

26
Dans l'ordre chronologique des auditions. Les fonctions indiquées sont celles au titre desquelles l'audition a été organisée.