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2001 Perspectives Macroéconomiques


Bernard Barbier


Délégation du Sénat pour la Planification - Rapport 80 - 1996 / 1997

Table des matières







PRÉSENTATION

Depuis sa création en 1982, la Délégation pour la Planification soumet au Sénat des éléments de réflexion sur les perspectives économiques à moyen terme. Cette activité s'inscrit dans la mission que lui a assignée la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, qui est d'" informer (le Sénat) sur l'élaboration et l'exécution des plans " (article 2). En présentant le résultat des travaux de projection réalisés à l'aide de modèles macroéconomiques, votre Délégation permet non seulement l'analyse et la discussion des travaux de prospective économique menés au sein de l'exécutif, plus particulièrement dans le cadre des travaux de planification, mais entend aussi faire en sorte que le Sénat puisse profiter des moyens modernes d'analyse économique et de prévision.

L'abandon du XIe Plan et l'absence depuis lors de Plan national ont cependant suscité un scrupule de procédure et conduit votre Délégation à solliciter, au mois de novembre 1993, l'accord du Président et du Bureau du Sénat pour poursuivre sa mission d'information.

Celle-ci vous soumet donc, comme les années précédentes, quelques éléments de réflexion sur les perspectives économiques à moyen terme. Cet exercice permet de faire la synthèse de différents travaux de projection et de simulation suivis par la Division des Etudes macroéconomiques du Sénat, sous l'égide de la Délégation.

Ceux qui sont présentés dans le premier chapitre et l'annexe à ce rapport ont été réalisés à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE). Ils concernent une projection de l'économie française à l'horizon 2001.

Ils sont confrontés aux prévisions à moyen terme de trois autres organismes : le Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques (BIPE), l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) et le Centre de Recherches pour l'Expansion de l'Economie et le Développement des Entreprises (REXECODE).

Le deuxième chapitre évoque quelques implications sectorielles de ces évolutions macroéconomiques.

En présentant ces travaux, votre Délégation n'ambitionne pas d'apporter des réponses aux questions que l'on peut se poser sur l'évolution de l'économie française à l'horizon de la fin de ce siècle. Elle est plutôt d'illustrer, au moyen de projections réalisées à la demande du Sénat et de travaux de même nature menés par d'autres instituts, les problèmes et les choix de politique économique qui se présentent aujourd'hui, et de contribuer ainsi à enrichir notre vision du futur.

CHAPITRE I
PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES À MOYEN TERME

I. UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À L'HORIZON 2001 (réalisée par l'OFCE)

L'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) a réalisé, à la demande du Service des Etudes du Sénat, une projection de l'économie française à l'horizon 2001 à l'aide de son modèle macroéconomique MOSAÏQUE. Les résultats détaillés en sont présentés dans l'annexe à ce rapport (établie par la Division des Etudes macro-économiques du Service des Etudes).

Cet exercice est de nature essentiellement macroéconomique, mais il a été demandé aux experts de l'OFCE d'en tirer le maximum d'indications sur l'évolution des finances publiques. En effet, il s'agit là, évidemment, d'un enjeu central de politique économique à court comme à moyen terme.

Votre Délégation rappelle une nouvelle fois qu'en présentant les principales conclusions de ces travaux, elle n'a d'autre souci que de mettre à la disposition du Sénat une illustration - grâce à l'éclairage que peut donner une projection à cinq ans - des choix et des questions de politique économique, et de baliser ainsi les cheminements possibles de l'économie française à l'horizon 2001.

A. LES ÉVOLUTIONS MACROÉCONOMIQUES

Il parait nécessaire de présenter les résultats macroéconomiques de la projection en distinguant deux sous-périodes :

- les trois premières années (1996-1998), pour lesquelles les résultats obtenus à l'aide du modèle, en fonction d'une part des dernières informations conjoncturelles et, d'autre part, du diagnostic que portent les experts de l'OFCE sur l'évolution de l'environnement international, peuvent être interprétés comme une prévision ;

- les trois dernières années (1999-2001) qui, compte tenu d'un horizon aussi éloigné, ne décrivent certainement pas le scénario le plus probable mais plutôt un prolongement des tendances lourdes à l'oeuvre dans l'économie française.

1. Les évolutions à court terme (1996-1998)

Il faut d'emblée souligner que les résultats de la projection pour les années 1996 et 1997 sont peu différents des prévisions à court terme du Gouvernement et de la plupart des instituts indépendants. Ils confirment en effet le diagnostic de reprise modérée de la croissance de l'économie française (+ 2,3 % en 1997 pour le PIB marchand après 1,1 % en 1996).

Ils confirment également l'analyse menée par la plupart des prévisionnistes sur les déterminants de cette reprise :

- elle serait soutenue par l'amélioration de l'environnement international, en particulier européen ;

- au niveau de la demande interne, le redémarrage de l'activité serait tiré par les dépenses des entreprises. En effet, le fort déstockage auquel les entreprises ont procédé depuis l'automne 1995 jusqu'au milieu de 1996 semble s'être interrompu. La contribution des stocks à la croissance de 1997 serait ainsi, comme à chaque épisode de retournement conjoncturel, très importante : fortement négative en 1996 (- 0,9 point de croissance), elle redeviendrait fortement positive en 1997 et représenterait 0,6 point de croissance. Par ailleurs, l'investissement des entreprises, pratiquement " plat " en 1996 (+ 0,1 %), progresserait sensiblement en 1997 (+ 2,4 %).

La projection vient ainsi donner encore plus de force au " consensus " qui règne actuellement parmi les experts sur les prévisions de croissance à court terme. Il ne faudrait pas en déduire qu'elle confirme ainsi la probabilité de réalisation de ces prévisions, puisque l'expérience montre que c'est lorsque le consensus est le plus fort qu'il est généralement pris en défaut... L'intérêt de la projection réside plutôt dans l'indication qu'elle livre sur la nature de la reprise : s'agit-il d'une reprise solide, durable et destinée à s'amplifier ?

La réponse à cette question, qui résulte de l'interprétation des résultats de l'année 1998 (ceux-ci permettent en effet d'observer comment les évolutions engagées en 1997 se prolongent), est finalement assez décevante.

Certes la demande étrangère continue à s'accélérer, l'investissement des entreprises s'amplifie (+ 3,5 % en 1998 après 2,4 % en 1997), ou encore l'investissement en logement des ménages se redresse (+ 6,4 % en 1998 après 1,7 % en 1997) en raison de la baisse des taux d'intérêt, mais la composante la plus importante de la demande interne, c'est-à-dire la consommation des ménages (soit 60 % du PIB environ), progresse de manière insuffisante (+ 1,6 %) pour pouvoir contribuer à l'accélération de la croissance.

Ce faible dynamisme de la consommation s'explique essentiellement par celui du pouvoir d'achat du revenu des ménages. Les évolutions salariales sont effet contraintes dans la projection par le niveau élevé du chômage, lequel pèse sur les revendications salariales.

Par ailleurs, il n'a pas été possible de simuler en projection une nouvelle baisse du taux d'épargne (après la baisse de 2 points en 1996), de nature à soutenir la consommation. Le taux d'épargne semble en effet avoir désormais rejoint son niveau " normal ", c'est-à-dire celui qui résulte de ses déterminants économiques habituels que sont le revenu et l'inflation.

Au total, l'économie française croîtrait en 1998 de 2,5 % (pour le PIB marchand).

La croissance française serait ainsi assez nettement inférieure à celle de ses principaux partenaires (soit 3 % selon les hypothèses internationales associées à la projection). Ce " différentiel de croissance " ne peut pourtant s'expliquer en projection ni par une dégradation de la compétitivité de l'économie française (celle-ci s'améliore au contraire) ni par des problèmes spécifiques de politique économique : les économies européennes connaissent en effet globalement des politiques monétaires peu différentes et des contraintes budgétaires comparables.

Les experts de l'OFCE ont ainsi été amenés à considérer que cette différence de croissance avec nos partenaires pouvait trouver sa source dans l'effet simulé par le modèle de l'impact positif d'une baisse des taux d'intérêt1(*). Selon le modèle MOSAÏQUE en effet, comme selon la plupart des modèles macroéconomiques français, les effets positifs sur l'activité d'une baisse des taux d'intérêt sont limités, alors que dans la plupart des modèles étrangers, ces effets sont beaucoup plus sensibles, ce qui ne signifie certainement pas que dans la réalité ces effets seraient réduits en France et significatifs à l'étranger.

C'est pourquoi l'OFCE a élaboré un second scénario qui simule des effets d'une baisse des taux d'intérêt comparables à ceux que décrivent les modèles étrangers. Cela se traduit par une augmentation plus forte de l'investissement des entreprises (via une hausse de leur profitabilité) et de la consommation des ménages (via une baisse du taux d'épargne).

Dans ce second scénario, la croissance de l'économie française en 1998 se rapprocherait ainsi de celle de ses partenaires : + 2,9 % pour le PIB marchand.

2. Les tendances à moyen terme (1999-2001)

Les résultats obtenus pour les trois dernières années (1999-2001) de la projection obéissent aux caractéristiques suivantes :

· Après le " cycle d'investissement " des années 1997 et 1998 qui stimule la croissance globale, celle-ci ralentirait en fin de période. Elle serait en moyenne annuelle inférieure à 2 % par an (1,8 % par an en moyenne).

La croissance française serait ainsi inférieure à celle de ses partenaires, y compris dans le scénario de stimulation de l'activité par la baisse des taux d'intérêt.

· Le modèle met ainsi en évidence un problème macroéconomique spécifique à la France, puisque celle-ci ne parvient pas sur le moyen terme à égaler la performance de croissance de ses partenaires. Ainsi que la projection l'a déjà fait apparaître pour l'année 1998, ce problème réside dans la faiblesse du revenu et de la consommation des ménages. Le salaire par tête progresserait en moyenne de 0,7 % par an seulement de 1999 à 2001, contribuant ainsi à la faible progression du pouvoir d'achat du revenu des ménages (1,5 % par an en moyenne). La consommation des ménages est ainsi la composante la moins dynamique de la demande interne (1,7 % par an en moyenne) et progresse plus lentement que le PIB tout au long de la période de projection.

· La désinflation de l'économie française se confirmerait en raison de la faible progression des salaires. Les prix du PIB progresseraient ainsi de 1,2 % par an en moyenne à moyen terme (1,4 % pour les prix de la consommation). Il en résulterait une amélioration de la compétitivité des produits français. L'excédent des échanges extérieurs s'élèverait ainsi à 229 milliards de francs en 2001 et la capacité de financement de la Nation représenterait 1,8 % du PIB (dans le scénario où le différentiel de croissance négatif avec nos partenaires est le plus accusé).

3. L'emploi et le chômage

La croissance est insuffisante en projection pour faire reculer le chômage.

- Au contraire, l'augmentation du nombre de chômeurs se poursuivrait : 279.000 chômeurs supplémentaires sur les trois années de 1996 à 1998 (soit 90.000 chômeurs supplémentaires par an environ) dans le scénario le plus favorable. Les créations d'emplois (208.000 en trois ans) sont en effet insuffisantes pour absorber la croissance des ressources en main-d'oeuvre (140.000 actifs potentiels supplémentaires chaque année).

- Sur les trois dernières années de la projection, la progression du chômage serait beaucoup plus faible 2(*). Ce résultat peut paraître surprenant dans la mesure où la croissance est inférieure à celle de la période 1997-1998, qui est pourtant marquée par une aggravation du chômage. Ceci correspond cependant à un " cycle de productivité " habituel : les entreprises n'adaptent pas immédiatement leurs effectifs à la reprise de 1997-1998, de telle sorte que la productivité apparente du travail augmente plus rapidement sur ces deux années que sa tendance d'évolution. Par la suite, les effectifs augmentent beaucoup plus fortement, d'autant plus fortement dans la projection que celle-ci retient une hypothèse très basse d'évolution tendancielle de la productivité apparente du travail (1,3 % par an).

B. LES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES

Le modèle MOSAÏQUE de l'OFCE, utilisé pour réaliser cette projection, ne permet qu'une approche globale des finances publiques. Il a néanmoins été demandé aux experts de l'OFCE d'en tirer, " hors modèle ", le maximum d'indications sur l'évolution détaillée des finances publiques, présentée dans l'annexe à ce rapport.

Votre rapporteur s'attachera ci-dessous à en souligner celles qui lui paraissent les plus significatives.

1. Les finances sociales

a) L'évolution des prestations sociales

Les hypothèses retenues par l'OFCE en matière d'évolution des prestations sociales sont les suivantes :

· L'augmentation en volume des prestations-vieillesse serait de 2 % en 1997, puis de 1,7 % par an en moyenne de 1998 à 2001, contre 2,7 % par an en moyenne de 1990 à 1995. Cette inflexion par rapport aux tendances antérieures obéit à deux raisons principales :

- l'arrivée à la retraite des classes creuses des années 30 ;

- l'effet des mesures prévues dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale : allongement de la durée de cotisation, modification du salaire de référence et indexation des pensions sur les prix.

· L'ensemble prestations familiales et dépenses pour le Revenu minimum d'insertion connaîtrait également un ralentissement par rapport aux années précédentes : + 1,6 % en volume en 1997 et + 1,3 % par an en moyenne de 1998 à 2001 contre 4,5 % par an de 1990 à 1995.

Ce ralentissement autorise cependant le maintien du pouvoir d'achat des prestations par enfant de moins de vingt ans.

· Les prestations-chômage connaîtraient également un ralentissement. Elles ne croîtraient en volume que de 1,4 % en 1997, 1,6 % en 1998 et 0,9 % par an de 1999 à 2001 (contre 4,3 % par an de 1990 à 1995). Certes, le nombre de chômeurs augmente en projection, mais la diminution de l'indemnité moyenne, qui pourrait résulter de la précarisation du marché du travail et de la structure de l'assurance-chômage - laquelle ne prend pas en charge les titulaires d'emplois précaires -, se traduirait par le ralentissement global des prestations versées par l'assurance-chômage.

· Au total, l'ensemble des prestations sociales hors prestations-maladie, augmenterait moins vite que le PIB (1,7 % par an en volume de 1997 à 2001).

· Pour les prestations-maladie, la projection retient l'hypothèse d'un freinage marqué de leur progression en 1997, mais par la suite de leur retour vers leur rythme de croissance de longue période, ce qui correspond à la volonté de privilégier le caractère tendanciel de l'exercice.

Comme l'avait montré l'étude réalisée l'année dernière par l'OFCE à la demande du Sénat3(*), l'évolution des dépenses de santé sur longue période obéit à trois caractéristiques :

- même si elles progressent plus vite que le PIB, leur croissance moyenne sur la période 1980-1995 est marquée par un ralentissement ; la projection prolonge ce ralentissement tendanciel ;

- l'expérience des plans de maîtrise des dépenses de santé engagés dans le passé montre que, si leur effet immédiat sur le niveau de la dépense reste acquis durablement, ils ne modifient pas la tendance " lourde " du taux de croissance ;

- la croissance globale des dépenses de santé serait plus stable et régulière que celle de ces composantes (hôpital public et secteur privé). Ainsi la limitation des dépenses hospitalières depuis le milieu des années 1980 s'est-elle accompagnée d'une forte croissance des dépenses du secteur privé : le contrôle des dépenses hospitalières n'aurait donc en projection qu'un impact limité sur la dépense totale.

Dans ces conditions, l'évolution du volume des dépenses de l'assurance-maladie ralentirait nettement en 1996 et 1997 (respectivement + 1,6 % et + 1,4 %) par rapport à la tendance antérieure (+ 2,9 % de 1990 à 1995), sous l'effet des réformes en cours. Par la suite (1998 à 2001), leur taux de croissance en volume s'établirait à 2,7 % par an en moyenne.

b) L'équilibre à moyen terme des régimes sociaux

· L'ensemble des prestations sociales hors prestations-maladie évoluerait moins vite que le PIB, ce qui permettrait à l'horizon 2001 d'équilibrer les régimes sans recettes supplémentaires.

· Compte tenu des hypothèses décrites ci-dessus, les dépenses de santé en valeur progresseraient en moyenne de 3,9 % l'an, contre 2,9 % pour les cotisations assises sur les salaires. Le déficit de la branche maladie, qui s'élèverait à 40 milliards de francs en 1997, s'aggraverait ainsi tendanciellement par la suite. Une augmentation de la Contribution Sociale Généralisée de 1 point en 1998 permettrait de combler en grande partie l'écart entre l'évolution des dépenses et celles des recettes, et ramènerait le déficit à un niveau compris entre 10 et 20 milliards de francs au cours de la période.

Dans ces conditions, et pour l'ensemble des régimes sociaux, le rapport entre cotisations (y compris la CSG) et les prestations sociales passerait de 88,3 % en 1995 à 91,2 % en 2001, le déficit global des régimes sociaux passant de 60 à 20 milliards de francs.

· Les experts de l'OFCE auraient certes pu retenir dans la projection une hypothèse qui aurait privilégié une poursuite telle du freinage des dépenses de santé - dans le prolongement de ce qui est affiché dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1997 - qu'il n'aurait pas été nécessaire de simuler une augmentation des prélèvements pour rééquilibrer l'assurance-maladie.

Mais, outre qu'une telle approche aurait nui au caractère illustratif de l'exercice, elle est de plus sans incidence sur les évolutions macroéconomiques : selon le modèle utilisé en effet, une hypothèse d'augmentation concomitante des prestations et des prélèvements est équivalente, à solde des finances sociales inchangé, à une hypothèse de moindres prestations et de moindres prélèvements : dans les deux hypothèses, le revenu des ménages est identique.

ENCADRÉ n° 1

QUELLE ASSIETTE POUR LES COTISATIONS
SOCIALES PATRONALES ?

Rétrospectivement, le fait d'avoir assis les cotisations employeurs sur les salaires peut être considéré comme rationnel du point de vue économique pour la période 1945-1965 : à cette époque, le facteur travail étant relativement rare, il était assez logique de le " surtaxer " pour favoriser les entreprises qui l'économisaient en substituant, par l'investissement, le capital au travail.

Le contexte actuel (surabondance du facteur travail) est évidemment très différent. La rationalité économique suggère qu'à tout le moins le système fiscal devrait être neutre.

Si, à prélèvement global inchangé, on incluait la totalité de la valeur ajoutée (et pas seulement sa composante salaires) dans l'assiette des cotisations sociales employeurs, deux types d'effets seraient à attendre :


· un transfert de charge des entreprises où la part des salaires dans la valeur ajoutée est supérieure à la moyenne vers les entreprises où cette part est inférieure à la moyenne (on peut parler ici d'impact microéconomique ou sectoriel) ;

· un allégement du coût relatif du travail par rapport au capital (on peut parler ici d'impact macroéconomique). Selon des enchaînements que l'économétrie a du mal à saisir en France, cette modification du coût relatif des facteurs tend à augmenter le contenu en emplois de la croissance. Mais il faut rappeler :

- que ce processus est long (il faut compter plus de cinq ans pour que l'essentiel des effets soit enregistré) ;

- que son incidence sur le niveau du chômage est de second ordre par rapport à l'effet que peut avoir, par exemple, une élévation de 1 point du taux de croissance du PIB.

On a supposé ci-dessus que l'extension de l'assiette des cotisations sociales à l'ensemble de la valeur ajoutée se faisait à niveau de prélèvement inchangé au moment où elle était décidée. Mais, cela fait, le produit des cotisations (à taux constant) n'évoluerait plus de la même manière au fil du temps :

- quand les salaires augmentent plus vite que la valeur ajoutée des entreprises (ce qui fut le cas, grosso modo, jusqu'au début des années quatre-vingt), le produit des cotisations assises sur la valeur ajoutée augmente spontanément moins vite que le produit des cotisations assises sur les seuls salaires ;

- le contraire se produit évidemment lorsque les salaires augmentent moins vite que la valeur ajoutée (autrement dit, lorsque le partage salaires-profit se modifie en faveur des entreprises) ; il est clair que, dans la première moitié des années 90, le produit des cotisations des employeurs aurait été accru si elles avaient été assises sur la totalité de la valeur ajoutée et non sur les seuls salaires.

En définitive, il semble que, comparée à l'assiette actuelle, l'assiette valeur ajoutée serait économiquement plus neutre du point de vue de la substitution capital/travail et qu'elle tendrait à amortir la déformation du partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les profits induite, soit par la dynamique salariale lorsque la situation du marché du travail est favorable aux salariés, soit par l'austérité salariale lorsque le niveau du chômage inhibe leurs revendications.

2. Le besoin de financement des administrations publiques et la dette publique

· Les hypothèses de dépenses des autres catégories d'agents publics (Etat et collectivités locales) ont été élaborées sous la contrainte générale de redressement des finances publiques.

Conformément au projet de loi de finances, les dépenses de l'Etat en 1997 seraient stables en francs courants. Par la suite, elles évolueraient comme les prix. Concernant la masse salariale, ceci suppose une diminution des effectifs de l'Etat de 5.000 par an et une limitation de l'augmentation du pouvoir d'achat de l'indice brut des traitements de la fonction publique à 0,5 % par an. Les consommations intermédiaires de l'Etat (qui comprennent les dépenses militaires d'équipement) baisseraient en volume de 1,8 % en 1997, seraient pratiquement stables en 1998 (+ 0,8 %), puis baisseraient de 1999 à 2001 (- 0,6 % par an en moyenne). Les dépenses d'investissement de l'Etat en volume baisseraient fortement en 1997 (- 5 %) puis seraient stabilisées jusqu'en 2001.

Au total, les dépenses en volume de l'ensemble des administrations publiques qui ont augmenté de 2,9 % par an de 1990 à 1995 connaîtraient une nette inflexion : elles ne progresseraient que de 1,3 % en 1997, 1,4 % en 1998 et 1,6 % par an de 1999 à 2001.

· L'évolution du besoin de financement des administrations publiques, compte tenu des hypothèses de dépenses qui viennent d'être décrites, est tributaire des évolutions macroéconomiques :

- sur la base d'une croissance moyenne de 2 % par an de 1997 à 2001 (qui correspond au scénario " spontané " obtenu à l'aide du modèle MOSAÏQUE), le besoin de financement de l'ensemble des administrations publiques passerait de 4 % en 1996, à 3,1 % en 19974(*) et 1998, et 2,8 % en 2001 ;

- sur la base d'une croissance moyenne de 2,25 % par an de 1997 à 2001 (qui correspond au second scénario élaboré par l'OFCE et qui simule une amplification des effets positifs d'une baisse des taux d'intérêt), le besoin de financement des administrations passerait de 3,1 % en 1997 à 3 % en 1998 et 2,4 % en 2001.

Il faut rappeler que l'évolution du besoin de financement ainsi décrite intègre l'augmentation de 1 point de la CSG en 1998, nécessaire en projection au rééquilibrage de l'assurance-maladie.

Le solde primaire (c'est-à-dire le solde hors charges d'intérêts) de l'ensemble des administrations publiques redeviendrait positif en 1998. Ceci se traduirait par un ralentissement marqué de l'évolution du ratio dette publique/PIB mais ne serait toutefois pas suffisant pour permettre sa stabilisation. Celui-ci, qui s'établit à 56 % en 1996, croîtrait de 1 point par an en moyenne sur la période de projection.

ENCADRÉ n° 2

QUEL IMPACT MACROÉCONOMIQUE DE LA RÉDUCTION
EN CINQ ANS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ?

(Variantes réalisées à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'OFCE)

Le Gouvernement a mis en oeuvre une réforme de l'impôt sur le revenu qui devrait se traduire par sa réduction en cinq ans à hauteur de 75 milliards de francs, soit 25 % environ de son produit actuel.

L'incidence macroéconomique de cette réforme, telle qu'elle est évaluée à l'aide du modèle MOSAÏQUE, est décrite ci-dessous, ainsi qu'une variante de substitution d'un allégement de la TVA à la mesure d'allégement de l'impôt sur le revenu.

1. Incidence macroéconomique de l'allégement sur cinq ans de l'impôt sur le revenu


· La croissance et l'emploi :

L'allégement de l'impôt sur le revenu entraîne une augmentation du niveau du PIB de 0,4 % en 1998 et 0,9 % en 2001. L'impact positif de la mesure peut ainsi être évalué à 0,2 point de croissance par an à partir de 1997.

L'augmentation de l'emploi total sur la période 1997-2001 qui en résulte est évaluée à 77.000 (ce qui correspond à une diminution de 49.000 du nombre de chômeurs).


· Les finances publiques :

Le coût total de la mesure d'allégement représente 0,8 % du PIB en 2001. Toutefois, compte tenu de son incidence positive sur l'activité et les rentrées fiscales, le solde public
ex post n'est dégradé que de 0,3 % du PIB en 1997 et 0,5 % en 2001. Sans cette mesure, le solde public en 2001, tel qu'on peut le déduire des scénarios réalisés par l'OFCE, serait de 2,3 % (au lieu de 2,8 %) du PIB dans le scénario de croissance le plus faible et de 1,9 % (au lieu de 2,4 %) dans le scénario le plus optimiste.

2. Substitution d'une diminution de la TVA à l'allégement de l'impôt sur le revenu

L'effet sur l'activité serait positif : le niveau du PIB en 2001 serait supérieur de 0,3 % (et l'emploi de 12.000) par rapport à un scénario avec allégement de l'IR. Cela porterait à 1,2 % l'augmentation du niveau du PIB en 2001, à 90.000 l'augmentation de l'emploi et à 60.000 la diminution du chômage, par rapport à un scénario sans aucun allégement de fiscalité.

Les canaux par lesquels transitent les effets positifs sur l'activité d'une baisse de la TVA sont les suivants :

- la baisse des prix, donc l'augmentation de la compétitivité et des exportations

- la baisse du taux d'épargne (en raison de la désinflation), donc le surcroît de consommation ;

- enfin, l'augmentation de l'investissement des entreprises, comme conséquence des deux facteurs précédents.

La mesure est enfin légèrement plus favorable pour le solde public (0,1 % du PIB en 2001) que la mesure d'allégement de l'impôt sur le revenu, en raison de son impact un peu plus favorable sur l'activité.

C. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE CES TRAVAUX

1°) En projection, la croissance française à moyen terme se situe autour de 2 % par an (2,25 % par an dans le scénario le plus optimiste).

Ce résultat est somme toute décevant dans la mesure où, en 2001, le PIB français n'aurait pas retrouvé son niveau tendanciel5(*). Les effets de la récession de 1993 sur l'activité seraient ainsi durables. De même, l'économie française croîtrait à un rythme inférieur à son potentiel, de telle sorte que le nombre de chômeurs continuerait à augmenter (de l'ordre de 40.000 à 50.000 par an d'ici 2001).

Ces évolutions ne semblent pourtant pas imputables à l'orientation rigoureuse des finances publiques. On constate en effet que l'essentiel du redressement des finances publiques est opéré en début de période, alors que la croissance est la moins dynamique en fin de période.

La morosité des scénarios décrits en projection obéit à une autre logique : le niveau du chômage pèse sur les revendications salariales et freine l'évolution des salaires, du revenu et de la consommation des ménages.

Votre Rapporteur écrivait déjà, il y a dix-huit mois, en présentant les résultats de travaux de projections macroéconomiques6(*) qu'on pouvait déduire de "l'accumulation d'excédents des échanges extérieurs et (d') une hausse du pouvoir d'achat du salaire moyen inférieure aux gains de productivité... qu'une progression des salaires un peu plus rapide qu'il ne résulte du fonctionnement spontané du modèle serait « supportable» par l'économie française : la consommation des ménages, qui constitue dans la projection l'élément le plus atone de la demande, s'en trouverait renforcée d'autant ".

Cette conclusion, et les problèmes de politique économique qui la suscitent, paraît aujourd'hui devoir être moins prudemment affirmée : ainsi faudrait-il écrire qu'une progression plus rapide des salaires serait non seulement " supportable par l'économie française ", mais surtout " souhaitable ".

2°) Ceci conduit votre Délégation à remarquer que depuis qu'elle présente des projections macroéconomiques - cette année est la treizième... -, les problèmes de politique économique propres à la France ont totalement changé de nature. Schématiquement, jusqu'au milieu des années 1980, l'économie française se caractérisait par ses tendances inflationnistes, des pertes de compétitivité, un déficit des échanges extérieurs et une dégradation des comptes des entreprises. Ces évolutions avaient un facteur commun : la déformation du partage de la valeur ajoutée en faveur des salaires. Il en est résulté une hausse du chômage.

Depuis le milieu des années 1980, et surtout depuis le début des années 1990, l'économie française est désinflationniste, sa compétitivité s'améliore (indépendamment des évolutions de change), elle accumule des excédents extérieurs et la situation financière des entreprises s'est considérablement redressée. Hormis sur la période 1986-1990, cela ne s'est toutefois pas traduit par une stimulation de la croissance et une stabilisation du chômage. On a ainsi l'impression - c'est en tout cas le message principal que l'on retire des travaux de projection de ces dernières années - que la consommation des ménages et la demande interne progressent de manière insuffisante pour soutenir l'activité. On peut en trouver l'origine dans la déformation du partage de la valeur ajoutée au détriment des salaires et dans la faiblesse des évolutions salariales.

Les simulations réalisées à l'aide de modèles macroéconomiques montrent ainsi qu'à une dégradation des conditions de l'offre aurait succédé celle de la demande, avec la progression du chômage à la fois comme cause et conséquence de cette mutation.

3°) Dans les scénarios élaborés par l'OFCE, la croissance à moyen terme de l'économie française est sensiblement inférieure à celle de ses partenaires, telle qu'elle résulte des hypothèses d'environnement international de la projection. Or, on n'a jamais observé sur le passé d'écart durable de croissance entre la France et ses principaux partenaires, de sorte que ce différentiel de croissance à l'horizon 2001 paraît peu probable. Il convient dès lors de se demander comment pourraient se rejoindre les taux de croissance de la France et de ses partenaires :

- " par le bas ", ce qui voudrait dire que le scénario le plus pessimiste pour la France, caractérisé par la faiblesse de la demande interne, s'étendrait à l'ensemble de ses partenaires ? On pourrait le craindre lorsqu'on observe le caractère non-coopératif des politiques menées en Europe : chaque pays mène isolément des politiques d'" ajustement " tout en espérant de ses partenaires qu'ils contribueront à soutenir sa propre croissance ;

- ou " par le haut ", la croissance française rejoignant celle de ses partenaires selon un scénario de reprise cyclique forte du type de celle de 1986-1990 ? Comme en 1986 où la baisse des prix du pétrole a stimulé la croissance, ceci supposerait toutefois un " choc " positif : il pourrait résulter d'une forte baisse des taux d'intérêt à la suite de l'unification monétaire.Ceci exigerait, au niveau européen, une forte coordination des politiques économiques.

4°) On constate en projection que, malgré des hypothèses très rigoureuses sur l'évolution des dépenses publiques (dont l'évolution s'infléchit très nettement par rapport aux tendances antérieures), la réduction du besoin de financement des administrations est somme toute assez lente. Ceci illustre ainsi cette évidence - que votre Rapporteur n'hésite cependant jamais à rappeler - selon laquelle la maîtrise des comptes et de l'endettement publics passe certes par celle des dépenses, mais peut rester vaine si la croissance est faible.

5°) Dans le prolongement de cette idée, la projection apporte un éclairage de nature macroéconomique sur la problématique du financement de l'assurance-maladie.

Dans un contexte de croissance ralentie, et surtout de faible dynamisme des salaires, l'évolution des recettes tout d'abord ne paraît pas favorable en projection au rééquilibrage des comptes de l'assurance-maladie.

Par ailleurs, l'évolution des dépenses de santé, selon l'analyse de l'OFCE, même si elle n'a pas le caractère " explosif " qu'on lui prête généralement (sur longue période, elle est marquée par une nette décélération), obéit cependant à une certaine inertie. Il paraît dès lors difficile d'imaginer sur le moyen terme un ralentissement encore plus marqué de la croissance des dépenses de santé que celui que décrit sa tendance " lourde ". Celles-ci continueraient donc à croître plus vite que le PIB, ce qui rendrait nécessaire une augmentation des prélèvements sur les ménages pour parvenir à un équilibre des comptes.

II. SYNTHÈSE COMPARATIVE DE DIFFÉRENTES PRÉVISIONS À MOYEN TERME

La projection, telle qu'elle vient d'être présentée ci-dessus, pose plus de questions pour le moyen terme qu'elle n'apporte de réponses. Mais ceci obéit à ce que votre Rapporteur considère comme la " vocation " des projections réalisées à l'aide de modèles. Ceux-ci offrent en effet un cadre global parfaitement cohérent, fondé sur l'observation des comportements passés : en cela, ils constituent plus un outil " pédagogique " qui permet d'illustrer les questions et les choix de politique économique, qu'un instrument de prévision.

C'est pourquoi, afin d'apporter quelques éléments de réponse aux questions qui viennent d'être posées, il paraît nécessaire de présenter des prévisions hors modèle et " à dire d'expert ". Celles-ci n'ont pas le même souci de cohérence globale, mais tentent d'intégrer un diagnostic sur les modifications éventuelles des comportements des agents économiques ou de la politique économique. Les prévisions de deux organismes dont le Service des Etudes du Sénat suit régulièrement les travaux, le Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques (BIPE) et le Centre de Recherches pour l'Expansion et le Développement de l'Economie (REXECODE), seront ainsi présentées ci-après. On peut déjà souligner la forte convergence de ces scénarios - à quelques nuances près - avec ceux de l'OFCE (cf. tableau ci-après page 25).

Il a enfin semblé intéressant de donner les principales conclusions d'une projection réalisée à l'aide du modèle AMADEUS par l'INSEE. Cet exercice présente en effet une double originalité : d'une part, c'est certainement le scénario le plus optimiste parmi ceux actuellement élaborés par les prévisionnistes ; d'autre part, en multipliant les hypothèses sur les modifications des comportements des agents économiques - et en en simulant les effets -, les experts de l'INSEE apportent des réponses à quelques questions aujourd'hui posées sur le moyen terme.

A. LA PRÉVISION DE REXECODE

L'institut de conjoncture REXECODE a présenté au mois de juin dernier une prévision à moyen terme (1996-2000) dont les résultats paraissent très proches de ceux de la projection de l'OFCE.

Ils confirment le diagnostic d'un redémarrage à court terme de l'activité, en France comme dans la plupart des pays européens. Cette reprise serait tirée par l'arrêt du processus de déstockage dans les entreprises et par l'accélération de l'investissement. La croissance du PIB marchand serait ainsi de 2,3 % en 1997 et de 2,7 % en 1998.

Par la suite, la France reviendrait sur un sentier de croissance ralentie, voisin de 2 % l'an en 1999 et 2000. Le cycle d'investissement productif initié en 1994 atteindrait sa maturité à l'horizon 1998. La croissance du stock de capital à cette date serait suffisante pour répondre à la demande adressée aux entreprises sans tension sur l'appareil productif. L'investissement des entreprises cesserait à partir de là de jouer le rôle moteur d'entraînement de la croissance.

La consommation des ménages devrait rester terne jusqu'à l'horizon 2000 et ne ferait qu'accompagner la croissance. Elle serait insuffisante pour assurer le relais de l'investissement, déclinant à partir de 1998. Le taux d'épargne des ménages, dont l'ajustement récent a joué un rôle d'amortisseur, ne poursuivrait pas de mouvement important de baisse sur le moyen terme. Le niveau du chômage contribuerait au maintien du climat d'incertitude et d'une épargne de précaution, alors que les incitations à constituer un capital en vue de la retraite se feront de plus en plus pressantes.

Le taux de chômage diminuerait légèrement (de 0,4 point entre 1996 et 2000), alors que dans la projection de l'OFCE, avec une croissance équivalente, il augmente. Cette divergence peut s'expliquer par une hypothèse plus basse d'évolution des ressources en main-d'oeuvre (de l'ordre de 100.000 actifs potentiels supplémentaires chaque année) que celle retenue par l'OFCE (140.000 actifs potentiels supplémentaires chaque année). L'augmentation de l'emploi (de 0,6 % par an en moyenne) serait ainsi suffisante pour absorber les arrivées sur le marché du travail. REXECODE confirme par ailleurs le diagnostic d'un ralentissement de la productivité du travail et d'un enrichissement durable du contenu en emplois de la croissance.

Enfin, la France dégagerait des excédents confortables de sa balance courante (1,3 % du PIB en moyenne), issus d'un lent mouvement de réduction des déficits publics, associé au maintien d'une capacité de financement importante des entreprises et d'une stabilisation de l'épargne financière des ménages.

Un des intérêts de l'étude menée par REXECODE est de proposer une réflexion sur le régime futur de croissance longue et d'avancer la thèse selon laquelle un nouveau changement du rythme de la croissance de longue période serait amorcé, un premier changement étant déjà intervenu après le premier choc pétrolier.

En effet, si l'on compare la tendance de la croissance des quinze dernières années (1973-1989) à celle des six dernières années (moyenne des taux de croissance de 1989 à 1995), on constate que la tendance actuelle mesurée sur le " dernier cycle " est sensiblement au-dessous de la tendance longue aussi bien pour les Etats-Unis, le Japon que l'Europe7(*). REXECODE en déduit que la croissance tendancielle des économies développées se serait affaiblie.

On peut dégager trois facteurs qui pourraient expliquer ce ralentissement - que REXECODE considère comme " structurel " - du rythme de croissance de longue période :

- le ralentissement de la productivité : la productivité globale des facteurs qui progressait avant 1973 à un taux annuel moyen de croissance proche de 3 %, serait revenue depuis autour de 1 % par an sans réaccélération, à l'exception peut-être des Etats-Unis. REXECODE met ainsi en avant ce que les économistes nomment le " paradoxe de la productivité "8(*), mais qui serait peut-être plus apparent que réel lorsqu'on constate le plafonnement de l'effort de recherche dans les économies avancées ;

- le vieillissement démographique : le ralentissement de l'évolution de la population active expliquerait dans les pays développés une bonne partie du fléchissement tendanciel de la croissance (ce facteur est toutefois moins prononcé pour la France que pour les autres grands pays industrialisés) ;

- les taux d'intérêt réels à long terme, qui même s'ils diminuaient au cours des prochaines années resteraient néanmoins largement supérieurs au taux de croissance.

B. LA PRÉVISION DU BIPE

La prévision à moyen terme (1996-2001) présentée par le BIPE au mois de septembre dernier apparaît plus optimiste que celle de REXECODE ou que la projection de l'OFCE. Le taux de croissance annuel moyen sur la période 1996-2001 s'élèverait ainsi à 2,3 % (pour le PIB marchand).

Le BIPE pronostique une reprise en 1997 (avec une croissance de 2,5 %). Ce regain d'activité s'amplifierait en 1998 (avec une croissance du PIB marchand de 2,7 %) et même - ce qui fait l'originalité de la prévision du BIPE par rapport à celles présentées ci-dessus - en 1998 (avec une croissance du PIB marchand de 3,2 %).

Ceci s'explique tout d'abord par un cycle de l'investissement plus marqué et plus long que dans les autres prévisions. Par ailleurs, la consommation des ménages est ici plus dynamique en fin de période (2 % par an de 1999 à 2001) en raison de la baisse du taux d'épargne.

Celle-ci résulterait de la réduction du déficit public, puisque le BIPE avance l'idée qu'il existerait un lien entre le niveau du déficit public et celui de l'épargne.

L'emploi augmenterait d'environ 0,7 % par an d'ici 2001, soit près d'un million de créations d'emplois. Le taux de chômage baisserait jusqu'à 10,5 % en 2001, soit un recul de 1,6 point comparable à la baisse enregistrée entre 1987 et 1990. Il faut néanmoins souligner que ce résultat est obtenu à partir d'une hypothèse de stabilité des taux d'activité qui, selon le BIPE lui-même, " soulève des difficultés ". Elle suppose en effet que, contrairement à ce qui a toujours été observé par le passé, les emplois créés n'exerceraient pas un "effet d'appel " sur la population en âge de travailler et n'inciteraient pas des inactifs à profiter d'une opportunité pour entrer sur le marché du travail.

C. UNE PROJECTION RÉALISÉE PAR L'INSEE

L'INSEE a réalisé au mois de juin dernier une projection à moyen terme (1996-2001) de l'économie française qui propose un scénario tout à fait atypique par rapport à ceux décrits précédemment9(*).

Les deux premières années (1996-1997) correspondaient aux prévisions officielles du Gouvernement du printemps dernier qui ont été revues à la baisse depuis lors (de 2,8 % pour la croissance en 1997 à 2,3 %). On ne présente donc ici que la projection pour la période de moyen terme (1998-2001).

Celle-ci décrit une accélération de la croissance en 1998 et 1999 (3,7 % puis 3,5 %) pour le PIB marchand, qui précéderait un léger ralentissement les deux années suivantes (3,2 % puis 3,1 %). Sur la période de moyen terme, la croissance annuelle moyenne serait donc élevée (3,3 % pour le PIB marchand et 2,8 % pour le PIB total), ce qui permettrait de résorber les marges de croissance aujourd'hui inutilisées, et au PIB de retrouver son niveau potentiel. Ainsi s'ouvrirait un nouveau cycle et une période de forte croissance du type de celle de 1986-1990.

Dans ces conditions, les créations d'emplois seraient vigoureuses (2 % dans le secteur marchand non agricole et 1 % dans l'ensemble de l'économie compte tenu de la baisse des effectifs de la fonction publique) et le chômage baisserait régulièrement (de près d'un demi-point par an). L'inflation serait contenue à un niveau bas et, malgré une croissance supérieure à celle de ses partenaires, l'économie française dégagerait des excédents commerciaux importants.

Le caractère optimiste de ce scénario de moyen terme peut surpendre dans la mesure où il est construit à partir d'hypothèses de politique budgétaire très restrictives. Leur incidence sur la croissance est cependant largement compensée par la juxtaposition d'un certain nombre d'hypothèses favorables sur l'évolution du comportement des agents privés. Celles-ci peuvent être résumées comme suit :

- les salaires évolueraient plus rapidement que ce qu'impliquerait la prolongation tendancielle des comportements passés. Le partage de la valeur ajoutée qui depuis 1983 s'était déformé au détriment des salaires, serait ainsi stabilisé ;

- le taux d'épargne des ménages baisserait de 2 points entre 1996 et 2001 ;

- le ralentissement de la productivité du travail observé depuis 1994 se prolongerait sur la période de projection ;

- l'amélioration de l'environnement monétaire et financier (baisse des taux d'intérêt, stabilisation des taux de change) entraînerait un surcroît d'investissement ;

- les taux d'activité (rapport des actifs - occupés et chômeurs - à la population en âge de travailler) seraient stables sur la période de projection, malgré la progression de l'emploi.

L'accumulation d'hypothèses favorables oblige à ne pas considérer ce scénario comme le plus probable, mais comme une illustration du seul scénario qui permette une réduction concomitante des déficits publics et du chômage.

Ainsi, au-delà de ses résultats chiffrés, il permet de montrer qu'une reprise durable de la croissance passe par un regain de la consommation des ménages, impulsée par une politique salariale accommodante dans le secteur privé et une baisse de l'épargne des ménages.

*
* *

Les principaux résultats des scénarios de moyen terme qui viennent d'être présentés sont décrits dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Tableau récapitulatif des principaux scénarios macroéconomiques de moyen terme

 

INSEE
(juin 1996)

REXECODE*
(juin 1996)

BIPE**
(septembre 1996)

OFCE***
(novembre 1996)

 

1996-1998

1999-2001

1996-1998

1999-2000

1996-1998

1999-2001

1996-1998

1999-2001

VOLUMES (Évolution en %)

PIB

Partie marchande du PIB

Importations

Exportations

Consommation des ménages

Investissement des entreprises

Investissement logement

2,4

2,6

5,0

4,8

1,8

6,8

2,4

2,7

3,3

5,4

5,4

2,6

6,3

4,0

2,0

2,1

3,9

4,6

1,8

4,3

2,0

2,2

4,1

5,4

1,7

3,0

2,1

2,2

4,8

5,0

2,0

3,9

2,3

2,4

2,5

4,9

4,6

2,0

3,7

2,0

2,0

2,1

4,6

4,8

1,9

3,5

3,0

1,9

2,0

5,3

5,3

1,7

2,4

4,2

 
 
 
 
 
 
 

1996-2001

PRIX (Évolution en %)

PIB

Prix à la consommation

1,5

1,6

1,7

1,4

2,0

2,0

1,8

2,1

1,2

1,6

 
 
 
 
 

1996-2001

 
 
COMPTES DES MÉNAGES EN POUVOIR D'ACHAT

Revenu disponible brut (Evolution, en %)

Taux d'épargne moyen (Niveau, en %)

1,4

13,3

2,2

12,2

 
 

1,9

13,1

1,0

12,1

1,5

12,0

 
 
 
 
 

1996-2001

 
 
EMPLOI SALARIÉ (Évolution en %)

EMPLOI TOTAL (Évolution en %)

1,0

2,0


0,4


0,6

0,9
0,7


0,3


0,6

* Centre de Recherches pour l'Expansion de l'Economie et le Développement des Entreprises.

** Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques.

*** Observatoire Français des Conjonctures Economiques.

III. QUELQUES THÈMES DE RÉFLEXION SUR LE MOYEN TERME

A. L'ÉVOLUTION DES SALAIRES

Selon la plupart des modèles macroéconomiques, l'évolution du pouvoir d'achat des salaires dépend de la variation du chômage : une augmentation du chômage entraîne ainsi une moindre progression du pouvoir d'achat des salaires (et une baisse du chômage, une progression plus forte des salaires). Cette relation (dite " de Phillips "), particulièrement " robuste " du point de vue de l'économétrie, et qui traduit le fait que le niveau du chômage inhibe les revendications des salariés (ou qu'au contraire une détente sur le marché du travail les stimule), joue un rôle de premier plan dans les modèles macroéconomiques. Ainsi s'explique l'atonie de la demande interne, et finalement celle de la croissance, que mettent en évidence les projections.

Il serait donc intéressant de simuler les effets à moyen terme que pourrait avoir une politique salariale accommodante, de nature à desserrer la contrainte que fait peser le chômage (non sans s'être interrogé sur les moyens d'une " politique salariale accommodante " dans un domaine où les mécanismes de marché paraissent déterminants10(*)).

La réponse apportée par le modèle MOSAÏQUE comme par la plupart des modèles est, à cet égard, assez paradoxale : alors que dans les projections de référence, la croissance est freinée par le faible dynamisme des salaires, une variante de hausse plus rapide des salaires n'aurait pas d'incidence positive sur l'activité ; au terme d'un certain délai (2 à 3 ans), elle aurait même des effets récessifs.

Ceux-ci s'expliquent par le fait que, d'après le modèle, une augmentation des salaires a spontanément un effet inflationniste à très court terme. Dès lors, la réaction de la consommation à l'accroissement des revenus salariaux des ménages est limitée par la hausse des taux d'épargne, consécutive au surcroît d'inflation. Par ailleurs, la hausse des prix dégrade la compétitivité et ralentit les exportations. Enfin, l'investissement des entreprises est également freiné par l'augmentation plus rapide des salaires, en raison de la dégradation de leur taux de marge.

Comment dès lors expliquer que nombre d'économistes, et souvent de modélisateurs eux-mêmes, soient enclins à considérer qu'une progression un peu plus rapide des salaires - c'est-à-dire égale à celle de la productivité du travail, ce qui permet la stabilisation du partage salaires/profits - serait favorable à la croissance ? Deux réponses peuvent être avancées :

- tout d'abord, les modèles n'ont jamais observé historiquement de période d'inflation aussi faible que celle constatée actuellement, ni de situation financière des entreprises macroéconomiquement aussi " confortable ". Peut-être surestiment-ils ainsi les effets inflationnistes que pourrait avoir, dans les circonstances actuelles, un surcroît d'augmentation des salaires. Si les prix ne suivaient pas aussi rapidement l'augmentation des salaires que ne l'indiquent les modèles, ses effets positifs sur l'activité seraient dès lors accrus ;

- par ailleurs, les effets récessifs - selon les modèles - d'une augmentation plus rapide des salaires transitent notamment par les pertes de compétitivité qui en résultent. Ceci illustre le phénomène d'interdépendance des économies européennes et explique un aspect de la " prime aux politiques nationales restrictives " dans le cadre européen - deux thèmes sur lesquels votre Délégation a souvent insisté - : si un pays veut relancer sa croissance économique, une part importante des effets favorables de sa politique ne va pas apparaître chez lui, mais chez ses voisins ; par contre, il en supportera intégralement les effets défavorables. (Ainsi pourraient s'expliquer rétrospectivement les difficultés rencontrées par l'Allemagne, à la suite des augmentations de salaires de 1995).

Dès lors, chaque pays européen a individuellement intérêt à ce que les salaires évoluent chez lui à la fois moins vite que chez ses voisins, et moins vite que la productivité du travail, afin de " gagner " en compétitivité et en croissance.

Mais, collectivement c'est une illusion : si tous les pays pratiquent une politique salariale restrictive (et ont des comportements plus compétitifs que coopératifs), ils en supportent bien tous le coût.

Alors que si l'augmentation des salaires était un peu plus rapide dans tous les pays européens, tous bénéficieraient d'un surcroît d'activité11(*) : dans cette hypothèse en effet, la question des pertes de compétitivité au niveau intra-européen ne se pose plus et, compte tenu du faible degré d'ouverture de l'ensemble européen, les conséquences de pertes de compétitivité par rapport au reste du monde sont marginales.

L'espace européen connaît aujourd'hui une situation de sous-emploi et d'excédent courant : une augmentation un peu plus rapide des salaires dans tous les pays européens pourrait ainsi rapprocher de l'optimum économique. Comment y parvenir est cependant une question qui déborde du champ de la réflexion économique.

B. L'IMPACT DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES RESTRICTIVES

Si l'orientation actuelle de la politique budgétaire, en France comme dans la plupart des pays européens, est restrictive, l'évaluation de son impact sur l'activité et l'emploi divise les économistes. Un récent séminaire12(*), consacré à l'étude d'expériences étrangères d'" ajustement " budgétaire a permis d'apporter quelques éclaircissements à ce débat :

· Il était traditionnellement admis que les politiques budgétaires restrictives contractent la demande globale, donc la croissance. Les modèles macroéconomiques suggèrent ainsi qu'une politique de réduction de 1 % du PIB du déficit public " structurel "13(*) aurait en France pour " effet " de court terme (2 - 3 ans) une réduction du niveau du PIB de 1 % environ par rapport à sa tendance ; il en résulterait de moindres recettes fiscales et, de ce fait, une diminution du déficit effectivement constatée ex post moins importante qu'escompté (d'environ 0,5 % du PIB).

· Cependant, plusieurs arguments théoriques, fondés sur les rôles des anticipations et des taux d'intérêt, soutiennent l'idée selon laquelle l'impact effectif d'un ajustement budgétaire sur la demande pourrait être moindre que ne le suggère l'estimation précédente. En particulier, si les ménages sont convaincus qu'une hausse de prélèvements fiscaux est inéluctable à moyen terme (pour stabiliser la dette publique), ils auront tendance à se constituer une épargne supplémentaire en vue de ces impôts futurs. Inversement, l'annonce d'un ajustement budgétaire peut les rassurer pour l'avenir et les inciter à consommer une part de leur épargne supplémentaire, ce surcroît de demande privée compensant alors en partie la restriction de la demande publique.

· L'étude des expériences d'ajustement budgétaire menées au cours des trente dernières années dans les pays de l'OCDE montre que les politiques budgétaires très restrictives ont eu en moyenne un impact sur l'activité plus faible que prévu (proportionnellement plus faible que les politiques budgétaires " modérément " restrictives) et se sont même dans certains cas (dont les plus connus sont ceux de l'Irlande entre 1986 et 1989 et du Danemark entre 1983 et 1986) accompagnées d'une hausse de la consommation des ménages et d'une accélération de la croissance.

· Les facteurs explicatifs de ces épisodes d'ajustements budgétaires " brutaux " sans ralentissement de l'activité demeurent controversés. Sont le plus souvent avancés : d'une part les particularités des pays (petite taille, degré d'ouverture élevé, marchés financiers très développés, situation budgétaire extrêmement dégradée et endettement " critique ") ; d'autre part les caractéristiques de l'ajustement entrepris (baisse de la consommation publique et non de l'investissement ; réduction des dépenses budgétaires plutôt que prélèvements supplémentaires ; annonce d'un calendrier crédible ; politique monétaire parallèlement très expansionniste).

· Les enseignements que les experts tirent de ces expériences pour l'ajustement budgétaire en cours en France sont affectés par un certain nombre d'hésitations qu'on peut résumer ainsi :

- En premier lieu, selon les critères retenus par les économistes, la France n'a pas connu au cours des décennies précédentes, ni ne connaît aujourd'hui de politique d'ajustement budgétaire " brutal ", comme le montre le caractère progressif de la réduction du déficit budgétaire (5 % en 1995, 4 % en 1996, 3 % en 1997, ...).

- En second lieu, la France ne bénéficierait guère des particularités des pays ayant connu un ajustement budgétaire sans ralentissement de la croissance. En particulier, elle est un grand pays dont l'endettement public n'est pas " critique ".

De ces réflexions d'experts, votre Rapporteur déduira quelques remarques élémentaires :

- il paraît téméraire d'affirmer que pour un pays de la taille de la France des mesures tendant à réduire le déficit budgétaire ont un effet de relance de l'activité. Il paraît certes indispensable de mener à bien le redressement des finances publiques dans notre pays, mais en déduire que cela contribuera à stimuler la croissance ne contribue pas à la clarté du débat économique ;

- il est tout aussi téméraire d'affirmer que le taux d'épargne des ménages baissera avec la réduction des déficits publics - donc que " la consommation privée prendra bien le relais de la consommation publique "14(*) -, en s'appuyant sur le fait que dans le passé l'augmentation du taux d'épargne des ménages et des déficits publics en France a été concomitante : on peut tout aussi bien affirmer en effet que l'augmentation du taux d'épargne et du chômage - et par conséquent des déficits publics - a été concomitante ;

- il faut rappeler que l'interaction entre croissance économique et solde budgétaire est asymétrique : le rythme de la croissance économique a beaucoup plus d'incidence " spontanée " sur le solde budgétaire que n'en a une modification " délibérée " du solde budgétaire sur la croissance économique.

En d'autres termes, ce n'est pas parce que la croissance économique améliore le solde budgétaire qu'on peut penser soutenir la croissance en cherchant à réduire le déficit ; en revanche, si la croissance repart, les responsables de la politique économique n'auront pas trop de souci à se faire pour l'évolution du solde budgétaire.

C. PRODUCTIVITÉ ET EMPLOI

La plupart des prévisions et diagnostics à moyen terme soulignent la poursuite du ralentissement tendanciel de la productivité du travail.

Ce phénomène mérite quelques clarifications. Il soulève en effet deux questions :

- Quelle est la réalité de cette évolution et quelles en sont les causes ?

- Quelles sont ses conséquences macroéconomiques ?

La réponse à la première question nécessite un rappel historique :

· Le taux de croissance moyen sur la période 1963-1973 (5,1 % par an en France) et celui de la productivité du travail (4,4 % par an) ont été divisés par deux environ après le premier choc pétrolier (sur la période 1973-1990). Cette évolution, commune à la plupart des pays développés, suscite généralement deux types d'explication :

- le ralentissement du progrès technique, explicable alternativement ou cumulativement par l'achèvement du rattrapage technologique de l'économie américaine par les autres pays industrialisés, par les délais nécessaires à la " mise au point " des nouvelles technologies de l'information, et par le plafonnement de l'effort de recherche-développement dans les pays les plus avancés ;

- le ralentissement de la demande, qui réduit les perspectives de débouchés et l'investissement, lequel est un élément déterminant de la productivité : l'accumulation du capital permet à la fois d'incorporer du progrès technique dans le processus de production et de substituer du capital au travail (donc d'augmenter la productivité).

· Les statistiques récentes font apparaître en France un nouveau ralentissement de la productivité du travail depuis 1990. La productivité par tête n'a en effet progressé que de 1,5 % par an entre 1990 et 1995, contre 2,3 % entre 1974 et 1989. Seule la Belgique aurait connu une évolution de même ampleur. Dans le même temps, la productivité américaine s'est redressée : l'écart avec la France, de près de 2 % en moyenne entre 1974 et 1989, est tombé en dessous de 0,4 % sur la période récente.

Ce ralentissement de la productivité est intervenu dans le secteur tertiaire, et plus particulièrement dans les branches (commerce et services aux entreprises) qui connaissaient précédemment une évolution particulièrement forte par rapport à nos partenaires (et qui expliqueraient une certaine spécificité française de faible contenu en emplois de la production de services).

· Deux raisons pourraient expliquer ce nouveau ralentissement de la productivité du travail :

- Nombre de calculs économétriques, mesurant les effets d'une baisse du coût du travail non qualifié par un allégement des cotisations sociales employeurs, mettent en évidence un lien significatif entre coût du travail et emploi pour certains segments du marché du travail, situés dans les services. Or le coût du travail non qualifié a été notablement allégé depuis 1993, que ce soit par le biais de mesures générales (exonération de cotisations à la branche famille et ristourne dégressive, exonérations pour le travail à temps partiel ou le premier emploi, etc.) ou de mesures spécifiques (contrat initiative-emploi, " exo-jeunes ", etc...). Celles-ci ont coûté à l'Etat en 1996, près de 85 milliards de francs (soit une augmentation de 35 milliards entre 1992 et 1995). Cet allégement du coût du travail pourrait être à l'origine de l'enrichissement du contenu en emplois de la croissance : c'est l'hypothèse privilégiée notamment par l'INSEE15(*).

- Si l'on prend correctement en compte l'évolution de la durée du travail, et notamment l'impact du développement du temps partiel, l'évolution de l'emploi depuis trois ans n'apparaît pas en rupture par rapport aux tendances antérieures : le ralentissement de la croissance de la productivité apparente du travail s'expliquerait par la baisse de la durée du travail, particulièrement importante en 1993 (cf. tableau ci-dessous). C'est l'explication notamment avancée par le Ministère du Travail.

DURÉE DU TRAVAIL, PRODUCTIVITÉ ET EMPLOI


(Evolutions annuelles moyennes en %)

 

Durée du travail

Productivité horaire

Productivité par tête

PIBmna(1)

Emploi

Emploi salarié

1990

1991

1992

1993

1994

1995

- 0,1

- 0,2

- 0,5

- 1,1

- 0,4

- 0,1

1,0

1,0

2,5

2,0

4,0

1,1

0,9

0,8

2,0

0,8

3,6

1,0

2,7

0,6

0,4

- 1,7

3,0

2,3

1,8

- 0,2

- 1,6

- 2,5

- 0,6

1,2

2,1

- 0,1

- 1,4

- 2,5

- 0,4

1,5

1990-1995

- 0,4

1,9

1,5

1,2

- 0,5

- 0,1


(1) Produit intérieur brut du secteur marchand non agricole.

· Les projections et prévisions à moyen terme, dont votre Rapporteur a présenté ci-dessus les résultats, retiennent toutes l'hypothèse d'une poursuite du ralentissement de l'évolution de la productivité apparente du travail.

CHAPITRE II
PERSPECTIVES SECTORIELLES

I. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE (1996-2001)

A. LA DEMANDE PUBLIQUE

Il résulte des perspectives économiques de moyen terme présentées au chapitre I, que la croissance se caractériserait sur la période 1996-2001 par la diminution de la part non-marchande du PIB sous l'effet de la compression des dépenses publiques. Celle-ci pèserait sur l'activité de la plupart des secteurs directement dépendants de ressources publiques (par exemple la santé), ou tributaires de commandes ou subventions publiques (en particulier l'armement et le secteur bâtiment travaux publics).

Feraient cependant exception les services publics locaux, pour lesquels la demande demeurerait dynamique (en particulier les services de collecte et traitement des déchets, ainsi que ceux de production et de distribution d'eau).

B. LA DEMANDE DES MÉNAGES

1. La consommation

La contrainte budgétaire des ménages

La progression du revenu disponible des ménages serait ralentie sur la période 1996-2001 (1,2 % par an dans la projection de l'OFCE détaillée au chapitre I par exemple), ce qui explique qu'en dépit de la stabilisation du taux d'épargne des ménages à un niveau (de l'ordre de 12 %), inférieur à celui atteint en moyenne durant les années 1991-1995 (13,7 %), la croissance de la consommation serait moins rapide que celle du PIB (respectivement 1,8 % par an et 1,9 % par an dans la projection de l'OFCE).

Compte tenu de l'accroissement annuel du nombre des ménages (environ 0,9 % par an), sous les effets conjugués de la croissance de la population et de la diminution de la taille moyenne des ménages, la croissance du revenu disponible brut moyen par ménage serait ainsi selon l'OFCE limitée à 0,3 % par an et celle de la consommation moyenne par ménage serait inférieure à 1 % l'an.

Cette contrainte budgétaire pourrait renforcer les tendances actuelles de la consommation, caractérisées selon les enquêtes du Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC), par une propension croissante à privilégier l'offre à bas prix (en particulier les promotions), le développement du " plaisir " à faire des affaires, une réduction de la valeur distinctive attachée aux marques et une préférence pour les biens les plus rustiques ou les plus simples d'usage.

La contrainte de solvabilité des ménages pourrait notamment limiter le renouvellement du parc automobile, les consommateurs arbitrant de plus en plus en faveur des services de location de voitures, dont le coût relatif diminue.

La contrainte budgétaire des ménages pourrait également freiner le développement de l'informatique multimédia. Votre Rapporteur rappelle qu'en 1995, moins d'un pour cent des ménages français étaient équipés d'un modem (appareil qui permet de connecter un ordinateur sur le réseau téléphonique, donc sur le réseau Internet), contre 23 % aux Etats-Unis, ce qui s'expliquerait en partie par le choix des constructeurs d'offrir des systèmes de plus en plus performants à des coûts qui demeurent élevés, plutôt que de baisser leurs prix. Ceci peut susciter des inquiétudes pour le développement de la capacité française à maîtriser les technologies du savoir.

Plus généralement, les arbitrages de consommation des ménages seraient défavorables au textile-habillement et à certains biens d'équipement du foyer comme l'ameublement et l'électroménager grand public.

En revanche, les enquêtes du CREDOC montrent qu'une majorité des ménages consacreraient prioritairement un accroissement de leurs revenus à une augmentation de leurs dépenses de loisirs et de communication. Selon les experts du Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques (BIPE), l'activité du transport aérien, des services de télécommunications (téléphonie mobile notamment) et de services récréatifs comme les parcs de loisirs, l'édition ou les jeux de hasard, serait ainsi particulièrement dynamique.

De même, la demande de biens liés à l'information tels que les micro-ordinateurs grand public, les télécopieurs, les téléphones mobiles, les téléviseurs au format 16/9ème, puis numériques, serait soutenue. Cependant, la progression des ventes exprimées en volume devrait être en grande partie compensée par les baisses de prix.

L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA CONSOMMATION

(en % du total)

 

1980

1998

2001

Produits alimentaires boissons tabac

21,4

18,2

16,6

Articles d'habillement y.c. chaussures

7,3

5,4

4,5

Logement chauffage et éclairage

17,5

21,8

23,2

Meubles Mat. Ménager Art. de mén. entretien

9,5

7,3

7,1

Services médicaux et de santé

7,7

10,4

10,7

Transports et communications

16,6

16,2

16,9

Loisirs spectacles enseignement culture

7,3

7,5

7,3

Autres biens et services

12,7

13,2

13,7

Consommation nationale (y.c. non marchand)

100,0

100,0

100,0

Source : BIPE.

2. Le logement

Les perspectives de moyen terme de la demande de logements demeurent controversées. Dans la projection de l'OFCE, l'investissement logement des ménages s'accroît de 3,6 % par an en raison de la détente des taux d'intérêt. La baisse des taux d'intérêt et le succès du prêt à taux zéro facilitent en effet l'emprunt logement et favorisent la réallocation d'une partie de l'épargne disponible vers l'immobilier. Une étude réalisée en janvier 1996 par M. Michel MOUILLARD, professeur à l'Université Paris X, concluait ainsi que la diminution d'un point des taux d'intérêt acquéreur augmenterait la demande annuelle de logements neufs de 11 500 unités.

Effet sur la demande de logements

(en milliers d'unités)

 

Marché du neuf

Marché de l'ancien

Ensemble

Un point de pouvoir d'achat (au bout de 3 ans)


+ 6,5


+ 11,5


+ 18,0
Un point de taux d'intérêt en moins pour l'acquéreur

+ 11,5

+ 2,0

+ 13,5
Un point de taux de chômage en moins

+ 1,5

+ 4,0

+ 5,5
Un point de prix des logements en moins

+ 3,5

+ 11,5

+ 15,0
Source : modèle DESPINA.

En revanche, selon d'autres experts, divers facteurs concourraient sinon à prolonger la diminution du taux de détention d'un logement (de 61,1 % en 1992 à 59,6 % en 1996 selon l'INSEE), du moins à contraindre la demande de logements individuels : la défiance envers la pierre (placement considéré comme à la fois peu liquide -en raison de droits de mutation élevés- et sujet à d'amples fluctuations), le ralentissement du flux de nouveaux ménages, la fragilisation des structures familiales, le niveau du chômage, et plus généralement les difficultés rencontrées par les jeunes ménages confrontés à des revenus plus incertains.

Ainsi, selon les estimations du BIPE, la croissance de l'investissement logement des ménages serait limitée à 2,2 % en moyenne sur la période 1996-2001 et favoriserait surtout les dépenses de rénovation de l'habitat au détriment de la construction.

C. LA DEMANDE DES ENTREPRISES

1. Les biens intermédiaires

En raison de la reconstitution des stocks et d'un d'effet de rattrapage après le ralentissement de l'activité dans les industries de biens intermédiaires en 1995, la demande de biens intermédiaires comme l'emballage, le verre, les produits plastiques et la papeterie, serait relativement soutenue sur la période 1996-2001. Du fait de la mondialisation des marchés, ces secteurs seraient toutefois de plus en plus sujets à des cycles conjoncturels de grande ampleur.

2. L'investissement des entreprises

La hausse de l'investissement productif bénéficierait surtout aux services aux entreprises

L'accélération de la croissance et de l'investissement (+3,6% par an en moyenne sur la période 1997-2001 dans la projection de l'OFCE) bénéficierait aux secteurs des biens d'investissements, notamment aux secteurs de l'équipement électrique et de l'électronique industrielle.

Cependant, les experts du BIPE soulignent qu'en dépit du recul de près d'un tiers de l'investissement industriel entre 1990 et 1993, le taux d'utilisation des capacités de production demeure proche de sa moyenne historique, la durée de vie des équipements industriels aurait augmenté (les investissements effectués par les entreprises lors des années 1986-1990 ne seraient donc pas entièrement à renouveler), enfin les comportements des entreprises en matières d'investissement auraient changé : au renouvellement périodique de l'intégralité de leur outil de production, elles préféreraient désormais une modernisation diffuse.

Ces évolutions auraient deux conséquences premières. En premier lieu, le cycle de l'investissement serait notablement lissé, c'est-à-dire que les phases de croissance ou de décroissance de l'investissement seraient désormais plus progressives : la reprise de l'investissement à partir de 1997 pourrait dès lors être moins dynamique qu'escompté. En second lieu, la reprise profiterait surtout aux investissements " immatériels ", donc aux secteurs des services aux entreprises (services de maintenance, services informatiques et logistiques, activités d'ingénierie, publicité, conseil aux entreprises, etc.), qui continueraient d'être très fortement créateurs d'emplois.

Perspectives d'activité

des services aux entreprises

 

Production(en milliards de francs)

Taux de croissance annuel en francs constants sur la période (en  %)

 

en 1995

1992-1995

1996-2001

Location de véhicules automobiles

19,6

2,3

5,7

Travail temporaire

62,8

- 2,0

4,9

Cabinets de conseil

63,1

2,6

4,8

Ingénierie, études et contrôles techniques

107,4

1,7

3,7

Activités comptables

51,3

1,1

3,5

Maintenance industrielle (sous traitance)

40

- 3,0

3,1

Activités de nettoyage

36,7

1,4

2,7

Total des services marchands aux entreprises


1325


1,3


3,7

Pour mémoire PIB total, selon le BIPE

7675

1,2

2,2

Source : INSEE/Prévisions BIPE.

La frontière entre l'industrie et les services serait de plus en plus floue

Plusieurs phénomènes concourraient ainsi à estomper la frontière entre services et industrie : l'accroissement de la part des services dans l'investissement industriel (l'" industrialisation " des services), l'exter-nalisation d'activités de plus en plus proches de la production (maintenance et conception notamment), le fait que les activités de service sont de plus en plus capitalistiques, enfin le développement de la technologie de l'information (qui permettrait désormais selon l'OCDE16(*) de " stocker " des services sous la forme de logiciels).

Il en résulterait qu'après une période de développement continu caractérisé selon le BIPE par une " relative insensibilité aux aléas de la conjoncture ", les services aux entreprises pourraient connaître une activité de plus en plus cyclique. L'évolution de l'emploi dans les services pourrait alors se rapprocher de celle dans l'industrie.

II. PERSPECTIVES DE LA PRODUCTION FRANÇAISE (1996-2001)

A. SYNTHÈSE

Sur la base d'une projection de l'économie française à moyen terme légèrement plus optimiste que celle réalisée par l'OFCE, puisque la croissance s'y établit en moyenne annuelle à 2,25 % par an entre 1996 et 2001 (contre 1,9 % pour le scénario 2 de l'OFCE), le BIPE a présenté en septembre 1996 les perspectives sectorielles décrites dans le tableau ci-après.

Selon le BIPE, l'activité serait ainsi particulièrement dynamique pour les secteurs liés au traitement des déchets ou à la distribution d'eau, pour l'informatique, les services d'assurance, le transport aérien et la plupart des services récréatifs, l'électronique, les télécommunications, la pharmacie, la chimie, les services aux entreprises, ainsi que pour la production de machines-outils et de biens d'équipement industriel.

L'activité progresserait à un rythme proche de celui du PIB dans la santé, le commerce, le tourisme, le cinéma et l'automobile.

En revanche, la croissance de production serait positive, mais relativement faible, dans la sidérurgie, le BTP, les industries agro-alimentaires, l'ameublement, l'aérospatiale, l'énergie et surtout le textile.

Évolution de la production par secteur

Taux de croissance annuel moyen en volume

sur la période 1996-2001 (en %)

- Collecte des déchets (c.a.)*** 9,0 - Industrie des non ferreux 2,1
- Informatique (y-c. services)* 6,5 - Hôtellerie (nuitées) 2,1
- Production et distribution d'eau*** 6,0 - Communication 2,0
- Assurance-vie capitalisation*** 5,8 dont vidéo* 13,5
- Assainissement-épuration*** 5,5 dont télévision*** 6,6
- Assurance dommages*** 5,3 dont édition* 3,3
- Parcs de loisirs (entrées) 5,0 dont cinéma** 1,9
- Machines-outils 4,7 dont presse* 1,2
- Pharmacie 4,5 - Mécanique de précision 1,8
- Parachimie 4,5 - Automobile 1,8
dont parfums et cosmétiques* 5,5 dont utilitaires de moins de 5 t** 3,9
- Équipement industriel 3,8 dont pièces détachées et équipements* 3,6
- Services aux entreprises 3,7 dont véhicules particuliers** 2,2
- Soins ambulatoires*** 3,7 dont pneumatiques* -1,7
- Électronique professionnelle 3,7 dont utilitaires de plus de 5 t** -2,4
dont semi-conducteurs*** 9,8 - Sidérurgie 1,2
dont matériels informatiques*** 4,5 - Bâtiment génie civil 1,1
dont équipements de télécoms*** 2,4 dont bâtiments industriels* 4,3
- Services bancaires*** 3,5 dont assainissement* 3,8
- Papier, carton 3,5 dont entretien du logement* 1,1
- Chimie organique 3,5 dont routes* 1,0
- Caoutchouc-plastiques 3,3 dont bâtiment de bureau* -0,3
- Soins hospitaliers*** 3,3 dont logements individuels* -1,0
- Électroménager/électronique grand public 3,3 dont logements collectifs* -2,1
dont téléviseurs*** 4,3 dont bâtiments d'enseignement* -8,5
dont audio*** 3,1 - Industries agro-alimentaires 1,1
dont gros électroménager* 2,7 dont produits laitiers frais** 3,5
dont petit électroménager* 1,3 dont boissons non alcoolisées** 2,9
- Industrie du verre 3,2 dont boissons alcoolisées** 0,7
- Construction électrique professionnelle 3,0 - Bois et ameublement 1,0
- Télécommunications (y-c. services)* 2,6 - Chimie minérale 1,0
- Transports (tonnes ou passagers/km) 2,6 - Aérospatiale 1,0
dont transport aérien passagers** 4,5 dont moteurs* -1,6
dont transport ferroviaire passager** 0,2 - Énergie 1,0
dont fret routier** 2,5 dont électricité** 1,4
dont fret ferroviaire** 0,5 - Agriculture 0,7
- Commerce* 2,3 dont céréales** 1,2
dont commerce de détail* 2,1 dont vins** 0,4
dont commerce de gros non alimentaire* 2,7 - Textile-habillement 0,5
- Fonderie, transformation des métaux 2,2 - Matériaux de construction 0,4
 
 
- Cuir-chaussures -3,0
PIB 2,2
 
 
*

**

***
En valeur.

En unités physiques.

En francs courants.

A. PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ POUR QUELQUES GRANDS SECTEURS

1. Le secteur bâtiment-travaux publics



Perspectives du BTP

 

Production

(en milliards de francs)

Taux de croissance annuel moyen (en  %)

 

en 1995

1992-1995

1996-2001

- Logement neuf individuel

75

- 2,0

-0,9

- Logement neuf collectif

69

-1,4

-2,1

- Construction non résidentielle

103

-8,0

1,7

- Entretien amélioration

275

0,8

1,9

dont logement

167

0,5

1,1

Total bâtiment

521

-1,9

1,0

Génie Civil

138

-3,7

1,6

dont infrastructures de transports

84

-3,2

+1,9

dont réseaux électriques et télécom.

19

-3,9

-0,1

dont assainissement

9

-2,4

+3,8

Total BTP

660

-2,3

1,1

Source : BIPE
 
 
 

Selon les experts du BIPE, l'accroissement de l'investissement logement des ménages (+ 2,2 % par an d'ici 2001) entraînerait une diminution des stocks de logements invendus, mais ne permettrait qu'une faible reprise des mises en chantier de logements (300 000 en moyenne sur la période 1997-1999 contre 286 000 en 1995), suivie d'un déclin progressif à partir de l'an 2000 en raison du ralentissement de la croissance du nombre de ménages.

Les perspectives d'activité de la construction non résidentielle sont très contrastées : la construction de bâtiments industriels, qui s'était fortement contractée entre 1991 et 1995, connaîtrait une croissance soutenue (+ 3,3 % par an en moyenne annuelle -un rythme toutefois inférieur à celui des investissements des entreprises), mais les constructions des collectivités locales devraient ralentir et celles de l'État stagneraient, en raison notamment du ralentissement de la construction de bâtiments d'enseignement (achèvement du plan université 2000).

En revanche les activités d'entretien et d'amélioration bénéficieraient d'une croissance modérée, et représenteraient ainsi une part croissante de l'activité bâtiment (56 % en 2001).

Enfin, les activités de génie civil seraient dynamiques sous les effets conjugués de la reprise des travaux d'infrastructure de transports et surtout du développement des investissements des collectivités locales en matière d'adduction d'eau et d'assainissement.

Au total, la croissance du secteur BTP (1,1 % par an) serait nettement inférieure à celle du PIB. Votre Délégation souligne que, compte tenu des gains de productivité, le BTP (1,5 millions de personnes) pourrait ainsi perdre 60 000 emplois à l'horizon 2001.

Source : BIPE

2. L'automobile

Au-delà des aléas de court terme qui affecteraient la demande en raison de la suppression de la prime qualité automobile, la demande serait soumise à moyen terme à deux effets contradictoires :

- d'une part, la nécessité de remplacer les véhicules acquis à la fin des années 1980, nécessité avivée par la hausse des exigences du contrôle technique ;

- d'autre part, la mise en place de normes techniques plus sévères pour les véhicules neufs comme pour les véhicules en circulation (contrôle technique notamment), qui serait un obstacle à la réduction des coûts d'achat et d'entretien des petites voitures, donc à la solvabilisation de la demande et qui pourrait dès lors inciter les consommateurs au déséquipement.

Au total, le secteur de l'automobile connaîtrait sur la période 1996-2001 une croissance de la demande de l'ordre de 2,5 % par an selon ERECO17(*). Cependant, en raison d'une perte de compétitivité de l'industrie automobile française, au profit notamment des industriels japonais implantés au Royaume-Uni, la croissance moyenne de la production française serait limitée à 2,1 % par an en volume.

Par ailleurs, les équipementiers automobiles, qui réalisent déjà près de 60 % de la valeur ajoutée du secteur, devraient connaître une intense concentration de nature à faire apparaître une vingtaine de grands équipementiers-chefs de file avant la fin du siècle. Il est d'ailleurs permis de se demander si, à l'instar des producteurs de logiciels et de micro-processeurs dans le secteur informatique, les équipementiers automobiles ne prendront pas à terme le contrôle du secteur aux dépens des "assembleurs". Votre Rapporteur souligne que le contrôle des grands équipementiers français, qui pourraient être relativement sous-capitalisés, serait dès lors un enjeu industriel majeur selon de nombreux experts.

3. Textile-Habillement




Textile

 
 

1994

Taux de croissance annuel moyen

en volume sur la période

 
 

milliards d'ECU1

1988-1990

1991-1994

1995-20012

France

Production

Marché domestique

12,9

12,5

1,0

0,2

1,1

0,0

- 1,5

- 1,0

Italie

Production

Marché domestique

26,2

22,6

1,5

2,7

1,9

0,9

0,5

- 0,5

UE 12

Production

Marché domestique

Exportations hors UE

Importations hors UE

73,2

69,4

14,2

10,4

1,6

1,8

1,6

3,2

-0,5

- 1,6

9,5

4,3

0,0

- 1,0

7,0

5,0

1 1 ECU = 6,58 F en 1994.

2 Prévisions ERECO.

Source : European Economic Research and Advisory Consortium (ERECO), juin 1996

Habillement

 
 

1994

Taux de croissance annuel moyen en volume sur la période

 
 

milliards d'ECU1

1988-1990

1991-1994

1995-20012

France

Production

Marché domestique

13,3

16,8

- 0,2

1,3

- 2,3

- 1,1

- 3,0

0,0

Italie

Production

Marché domestique

24,0

16,5

3,6

3,3

1,0

1,4

0,0

1,0

UE 12

Production

Marché domestique

Exportations hors UE

Importations hors UE

76,2

94,4

32,2

14,0

1,7

3,6

8,9

- 1,0

- 0,7

1,7

11,0

5,4

- 2,5

0,5

8,0

7,0

1 1 ECU = 6,58 F en 1994

2 Prévisions ERECO

Source : ERECO.

La filière textile-habillement combinerait trois handicaps :

- une demande très sensible aux évolutions du revenu familial (dont la croissance serait très modérée sur la période 1996-2001) ;

- la poursuite de la contraction du marché intérieur, en raison d'une tendance, quasi générale en Europe, à la déconsommation de biens issus du secteur textile-habillement (la part du textile-habillement dans la consommation des ménages s'est ainsi réduite de 8 % en 1970 à 6,4 % en 1985 et 5,1 % en 1994) ;

- enfin pour l'habillement, la forte concurrence de pays à bas salaires entraînerait une pression à la baisse sur les prix (- 1 % par an sur la période 1996-2001 selon le BIPE).

En revanche, la filière pourrait être globalement bénéficiaire du démantèlement progressif de l'accord multifibres (AMF), programmé par étapes d'ici 2005. En effet, l'ouverture des marchés européens ne ferait que s'inscrire dans la continuité d'un régime dans lequel les quotas étaient sans cesse révisés à la hausse, tandis que l'ouverture des marchés du sud-est asiatique, qui en sera désormais la contrepartie, pourrait permettre des stratégies de conquête par les exportateurs européens des débouchés que représentent des classes moyennes asiatiques en plein essor. Selon ERECO, l'excédent commercial de l'Union européenne dans le textile pourrait ainsi doubler d'ici 2001. Il semblerait malheureusement que l'industrie française ait pris un certain retard sur ces nouveaux marchés par rapport à ses concurrents européens, en dépit de l'atout que représentent les capacités de promotion et de projection du luxe et du haut de gamme français18(*).

Par ailleurs, dans la mesure où la majorité des échanges de textile et d'habillement s'opèrent dans un cadre européen, la filière française pourrait bénéficier à moyen terme du renforcement de l'intégration monétaire et réglementaire européennes. Celui-ci est en effet de nature à réduire les avantages concurrentiels de l'Italie (notamment en permettant la stabilisation de la lire à des parités plus favorables aux exportateurs français).

Cependant , le succès de l'Italie, premier producteur européen et le seul à maintenir sa production d'ici 2001 selon ERECO, ne proviendrait pas de moindres coûts unitaires de main-d'oeuvre (cf. tableau infra), mais de stratégies dynamiques de la part des fabricants italiens : investissements dans le design et l'image, différenciation des produits, intégration verticale avec la vente au détail qui permet une meilleure anticipation des besoins, organisation flexible en réseaux de PME travaillant en partenariat et recourant à la sous-traitance étrangère, temps de réponse rapides, positionnement sur les segments supérieurs du marché, qui sont les plus dynamiques à mesure que les baby-boomers alimentent la génération des 35-54 ans (la classe d'âge qui dépense le plus pour s'habiller).

Comparaison du coût de travail dans l'industrie textile en 1994

(États-Unis : base 100)

Allemagne de l'Ouest

Italie

France

États-Unis

Royaume-Uni

Espagne

175

132

129

100

90

72

Taïwan

Corée du Sud

Portugal

Turquie

Maroc

Chine

50

34

34

19

15

4

Source : Werner International, cité par ERECO.

L'industrie italienne préfigurerait ainsi l'évolution du secteur, avec une spécialisation croissante de l'Europe sur des niches en développement rapide (vêtements imperméables par exemple), sur les segments supérieurs du marché et sur les phases de la production comportant le plus de valeur ajoutée.

L'avis adopté à la quasi-unanimité le 27 mars 1996 par le Conseil économique et social soulignait ainsi que la filière textile-habillement française était confrontée à une double nécessité :

- d'une part, réorienter progressivement la filière vers les processus de production pour lesquels nous disposons d'avantages comparatifs (innovation, technologie, salariés hautement qualifiés), ce qui suppose de favoriser l'investissement immatériel et la " requalification des salariés " ;

- d'autre part, favoriser l'émergence de filières intégrées, organisées autour de la distribution, afin d'anticiper ou de réagir très rapidement à l'évolution des besoins et des goûts des consommateurs.

Ce processus impliquerait la poursuite de gains de productivité rapides (la productivité du travail s'est déjà accrue de 30 % entre 1988 et 1994 dans le secteur textile, contre seulement 12 % pour l'ensemble du secteur manufacturier) et une nouvelle contraction de l'emploi.

4. Produits pharmaceutiques



Produits pharmaceutiques

 
 

Taux de croissance annuel moyen sur la période en francs courants, en %

 

1995

(milliards de francs)

1992-1995

1996-2001

- Production

101

6,1

4,5

- Importations

18

17,0

9,5

- Exportations

28

11,5

9,0

Source : BIPE

Selon le BIPE, la croissance du secteur des produits pharmaceutiques devrait se ralentir, en particulier sur les années 1996-1998, en raison des politiques de maîtrise des dépenses de santé. Elle demeurerait toutefois relativement soutenue.

Ce secteur serait caractérisé par le développement progressif des médicaments génériques, par le rééquilibrage du marché mondial vers les pays en développement rapide (actuellement 80 % des médicaments sont consommés aux États-Unis, au Japon ou en Europe), et par l'intense restructuration mondiale que rend nécessaire l'augmentation exponentielle des coûts de développement de nouveaux médicaments.

Selon le BIPE, l'industrie française traverserait plutôt bien cette vague de restructuration en raison d'atouts spécifiques : taille du marché (le quatrième au monde), qualité de la recherche, rentabilité croissante et développement d'une politique contractuelle entre laboratoires et pouvoirs publics susceptible d'attirer ou de maintenir des investissements. Ainsi l'emploi dans ce secteur pourrait continuer à progresser en France, alors qu'il se contracterait en Europe.

Par ailleurs, les conventions signées entre la profession et l'État pourraient permettre une convergence des prix français vers les prix européens. Rappelons que les prix des médicaments les moins récents avaient été fixés à des niveaux relativement faibles, ce qui entraînait deux conséquences préjudiciables : d'une part les laboratoires étaient incités à augmenter les quantités vendues ; d'autre part, les nouveaux médicaments, qui obtenaient des prix plus élevés, bénéficiaient de capacités de promotion très supérieures, ce qui brouillait la concurrence au détriment des anciens médicaments. Il en résultait que le marché français était caractérisé par l'importance des quantités vendues et la prééminence abusive dans certains domaines de médicaments nouveaux et beaucoup plus onéreux, configuration qui nuisait à la maîtrise des dépenses de santé.

5. Tourisme, hôtellerie

À moyen terme, la consommation des services touristiques et paratouristiques (662 milliards de francs en 1994, soit 9 % du PIB) croîtrait à un rythme proche de celui du PIB (environ 2 % l'an). Ce secteur connaîtrait cependant de profondes mutations :

- d'un côté, la solvabilisation croissante des nouveaux retraités et le développement de la fragmentation des congés, notamment sous l'effet des processus de réduction-annualisation du temps de travail, favoriseraient les entreprises positionnées sur certaines niches (éco-tourisme, tourisme culturel, parcs de loisirs...) ;

- de l'autre, la baisse du prix relatif du transport aérien, l'émergence de classes moyennes dans les nouveaux pays industrialisés et les pays d'Europe centrale et orientale, et le développement d'une offre de qualité dans de nombreux pays en développement, entraîneraient une mondialisation croissante des flux touristiques et favoriseraient des arbitrages systématiques coût-qualité de la part des consommateurs.

Dès lors, votre Rapporteur peut déplorer avec le Conseil économique et social19(*) l'insuffisance relative de la dotation de l'État à la promotion touristique française à l'étranger.

Par ailleurs, que la mondialisation impliquera un effort de formation du personnel (notamment à l'accueil de touristes étrangers) et surtout un effort d'organisation de l'offre (labels, réseaux de partenariat, intégration des billetteries et des serveurs). En effet, selon le Conseil économique et social, celle-ci demeurerait trop atomisée en France, en particulier en ce qui concerne le tourisme de campagne.

Enfin, la résorption durable des déséquilibres monétaires internationaux serait un enjeu majeur pour les régions méridionales, dont une partie des flux touristiques pourrait être détournée vers des pays limitrophes au taux de change plus favorable (Italie, Espagne) et, à la faveur de la baisse des coûts du transport aérien, vers les pays " ensoleillés " de la zone dollar, où la qualité de l'offre s'est d'ores et déjà accrue.

II. UNE SOURCE D'INQUIÉTUDE POUR LA CROISSANCE À MOYEN TERME : LES FAIBLESSES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE EN MATIÈRE D'INNOVATION

1. La France a accentué ses efforts de recherche et développement

La part des dépenses de recherche et développement dans le PIB s'est rapidement accrue en France au cours des quinze dernières années (de 1,9 % du PIB en 1981 à 2,5 % en 1995) et atteint désormais des niveaux comparables à ceux des grands pays industrialisés : derrière la Suède (2,9 %), le Japon (2,8 %), les Etats-Unis (2,7 %), à égalité avec l'Allemagne (2,5 %), mais devant le Royaume-Uni (2,1 %) ou l'Italie (1,4 %). Au total, la part de la France dans les dépenses de R&D mondiale a même augmenté de 6,4 % en 1982 à 6,9 % en 1991.

Par ailleurs, l'ensemble des indicateurs attestent de la performance de la recherche fondamentale française : la part de la France dans les publications scientifiques mondiales se serait ainsi accrue de 4,3 % en 1982 à 4,9 % en 1992 et le ratio nombre de publications scientifiques/budget public de recherche serait plus élevé en France qu'aux Etats-Unis et au Japon.

2. Cependant, la recherche serait économiquement moins rentable en France et plus généralement en Europe qu'aux Etats-Unis ou au Japon.

En dépit de l'accroissement relatif de nos efforts de R&D, la part de la France dans les brevets déposés en Europe aurait diminué de 8,6 % en 1992 à 8,3 % en 1993, et celle dans les brevets déposés aux Etats-Unis de 3,9 % à 3,3 % entre ces mêmes dates.

Certes, il ne s'agirait pas là d'une particularité française. En effet, selon les travaux de la Commission européenne, la part de l'Union européenne dans les dépôts de brevets en Europe aussi bien qu'aux Etats-Unis serait en diminution depuis 1988, l'Union européenne serait en déclin dans les secteurs à haute intensité technologique ou en forte croissance, enfin le ratio brevets déposés/dépenses de R&D serait moitié moindre en Europe qu'aux Etats-Unis ou au Japon.

PART DES BREVETS DÉPOSÉS E N EUROPE

DANS LES SECTEURS ÉLECTRONIQUES-ÉLECTRICITÉ

 

1987

1993

Union Européenne

Etats-Unis

Japon

Reste du monde

41,4

29,6

24,7

4,3

34,2

30,0

31,8

4,0


Source : Commission européenne, Livre vert sur l'innovation, Luxembourg 1995.

Selon le Livre vert sur l'innovation, publié en 1995 par la Commission européenne, les facteurs explicatifs de cette moindre rentabilité économique de la recherche en Europe seraient notamment:

- la dispersion des efforts de R&D européens (des équipes concurrentes travaillent simultanément sur les mêmes sujets dans différents pays européens, ce qui engendre des déséconomies d'échelle) ;

- le cloisonnement des formations et la faible mobilité des étudiants et des chercheurs ;

- un environnement fiscal peu favorable à l'investissement immatériel ;

- un environnement juridique et réglementaire défavorable.

Il semble toutefois que la spécialisation de la recherche française au sein même de l'Union européenne soit en partie inadaptée : d'une part la recherche française serait spécialisée dans les grands programmes de recherche sur fonds publics (aérospatial et nucléaire notamment) - ce qui est un désavantage en période d'ajustement des dépenses publiques - ; d'autre part la recherche française se serait de plus en plus spécialisée dans les disciplines fondamentales au détriment des disciplines appliquées.

3. Une particularité française : la faiblesse de l'innovation

L'innovation, que l'on pourrait définir avec l'Institut REXECODE comme la concrétisation d'une découverte, c'est-à-dire " une idée nouvelle qui a pris corps dans le système productif ", se distingue de la recherche. La plupart des innovations n'ont en effet rien d'exceptionnel : remplacement d'un composant, réorganisation de l'entreprise en vue d'améliorer la qualité globale, nouvelle forme de distribution, etc.

Cependant, sous les effets du développement de l'économie de l'information et de l'unification des technologies (en raison notamment de la mondialisation des standards et des composants, ainsi que de la miniaturisation des pièces, qui peuvent ainsi s'employer dans un nombre croissant d'applications), le progrès technique prend de moins en moins la forme d'un saut technologique, et relève de plus en plus de la maîtrise et de l'incorporation de technologies et de processus existants, c'est-à-dire d'innovations. L'innovation devient ainsi un enjeu majeur pour la compétitivité des économies.

Or, comme le souligne le rapport Industrie 1996 de REXECODE, les indicateurs disponibles indiqueraient, au-delà des problèmes de mesure, un manque d'innovation dans l'économie française, en particulier dans les PME. Par exemple le pourcentage d'entreprises déclarant avoir innové lors des trois années précédant l'enquête serait moindre en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni :


POURCENTAGE D'ENTREPRISES INNOVANTES (EN %)

 

20 à 49 salariés

50 à 100 salariés

plus de 100 salariés

France

Allemagne

Japon

35

66

56

55

82

83

85

95

93


Source : Enquêtes européennes et Product Development Survey, cité par REXECODE

De même, la part du chiffre d'affaires des entreprises françaises portant sur des produits inchangés aurait été en 1992 de 40 % en Allemagne, mais de 70 % en France.

Selon REXECODE, de nombreux facteurs pourraient expliquer la faiblesse de l'innovation en France :

- le ralentissement de la croissance ;

- les difficultés de financement du capital développement des PME en raison du niveau des taux d'intérêt, des difficultés du secteur bancaire, et de l'insuffisance des financements publics destinés à l'innovation (ANVAR notamment) au regard de 80 milliards de francs de financement de la recherche ;

- le manque de coopération inter et intra-organisations et plus particulièrement l'insuffisance de liens entre grands groupes et PME ;

- " le manque de mise en situation créative des étudiants " (Pierre Gilles de Gennes) et le manque de synergies entre laboratoires publics et universités d'un côté, PME de l'autre ;

- la concentration trop importante de la recherche : selon l'INSEE, " les 40 principaux groupes industriels français ainsi que les groupes étrangers identifiés dans la recherche exécutent près des trois quarts de la R&D française et reçoivent les neuf dixièmes des financements publics "20(*) ;

- l'insuffisance de la part de la recherche effectuée par les entreprises (63 % de la recherche française totale en 1993, contre près de 70 % en Allemagne et aux Etats-Unis, et 75 % au Japon), ce qui se traduirait par un plus grand éloignement de la R&D française au marché.

4. Les conséquences macroéconomiques de l'insuffisance de l'innovation

Les analyses de l'ANVAR et de REXECODE établissent le lien entre innovation et performance des entreprises (notamment à l'exportation) ainsi qu'entre croissance économique et innovation.

Dès lors, il y a lieu de craindre qu'une insuffisance d'innovation n'aboutisse, à moyen terme, à fragiliser les positions acquises par l'industrie française, à freiner la croissance et à ralentir les créations d'emplois dans les secteurs d'activité les plus dynamiques.

ANNEXES

UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE (1996-2001)

Cette note, établie par la Division des Etudes macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, présente les résultats d'une projection réalisée par l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) à l'aide du modèle MOSAÏQUE.

I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE

· Cette projection de l'économie française à l'horizon de cinq ans - 2001 en est le terme - a été réalisée à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques. Elle est de nature essentiellement macroéconomique. Les experts de l'OFCE se sont attachés toutefois à en tirer le maximum d'indications sur l'évolution des finances publiques (principalement au cours des années 1996, 1997 et 1998).

Si les résultats affichés pour les trois premières années peuvent être considérés comme une prévision, les trois dernières années (1999 à 2001) ne décrivent certainement pas le scénario le plus probable, mais plutôt une extrapolation des tendances en cours. Il s'agit ainsi d'illustrer, par une projection à cinq ans -et par là, de mieux mettre en lumière- les questions et les choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables de la politique économique.

· Dans le but de mettre à la disposition des Sénateurs une telle " illustration ", la projection a délibérément un caractère tendanciel que l'on retrouve tant dans les évolutions macroéconomiques que dans celles des finances publiques.

Concernant les évolutions macroéconomiques tout d'abord, les auteurs de la projection ont choisi de prolonger autant que possible les comportements des agents économiques tels qu'ils ont été observés sur le passé et tels que les décrit le modèle.

La seule hypothèse qui marque une rupture par rapport aux tendances de longue période est celle d'une baisse de la productivité apparente du travail, consécutive au développement du travail à temps partiel et à la baisse de la durée moyenne du travail qui lui est liée.

Il n'est pas surprenant dès lors que les évolutions macroéconomiques décrivent un prolongement -ou même une aggravation- des tendances lourdes à l'oeuvre dans l'économie française.

Concernant les finances publiques par ailleurs, la projection tient compte de la nécessité de leur redressement, afin de maîtriser l'évolution de la dette publique et de satisfaire aux critères fixés pour l'entrée dans la monnaie unique. Néanmoins, après 1997, la projection retient l'hypothèse d'un retour des dépenses dont le freinage paraît le plus difficile à obtenir (c'est-à-dire principalement les dépenses de santé), vers leur rythme de croissance de longue période, hypothèse qui reflète le caractère tendanciel de l'exercice.

· Ce choix conduit à simuler une augmentation de 1 point de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) en 1998, afin de réduire une grande partie des déficits spontanés des comptes sociaux (imputables essentiellement à l'assurance-maladie). Il faut cependant souligner que ce parti pris est sans incidence sur les évolutions macroéconomiques par rapport à une hypothèse qui aurait privilégié une poursuite du freinage des dépenses de santé - dans le prolongement de ce qui est affiché dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1997 - telle qu'il ne serait pas nécessaire de simuler une augmentation des prélèvements. Selon le modèle utilisé en effet, une hypothèse d'augmentation concomitante des prestations et des prélèvements est équivalente, à solde public inchangé, à une hypothèse de moindres prestations et de moindres prélèvements, puisque dans les deux hypothèses le revenu des ménages est identique.

· Il faut enfin souligner que les évolutions macroéconomiques décrites dans cette note sont présentées sous la forme de deux scénarios alternatifs.

Le scénario 1 résulte du fonctionnement spontané du modèle. Il se caractérise par la faiblesse de la croissance économique (2 % par an en moyenne sur la période 1997 à 2001), et par le fait que la croissance française reste durablement inférieure à celle de ses partenaires. Cet écart n'est justifié en projection ni par une dégradation de la compétitivité de l'économie française, ni par des problèmes spécifiques de politique économique (les économies européennes sont globalement soumises à des contraintes budgétaires comparables). Ce scénario découle de la poursuite de la désinflation compétitive en France et du prolongement du ralentissement des gains de pouvoir d'achat des salaires, qui pèse sur la demande interne. Implicitement, les hypothèses d'environnement international supposent que ces tendances jouent moins fortement chez nos principaux partenaires, y compris européens, ce qui leur permet de croître plus rapidement. Une telle situation serait nouvelle car on n'a jamais observé dans le passé, un écart de croissance durable entre la France et les autres pays d'Europe. Ce résultat est entaché d'incertitude : il peut aussi bien résulter d'une sous-estimation des capacités de croissance interne de la France que d'une surestimation de celle de nos partenaires. Si la seconde hypothèse était vérifiée, les perspectives de croissance en Europe et en France seraient encore plus défavorables. Mais il est également possible que l'on sous-estime la capacté de croissance française par une mauvaise prise en compte des effets à moyen terme de la baisse récente des taux d'intérêt.

C'est pourquoi l'OFCE a élaboré un second scénario (intitulé scénario 2) dans lequel la croissance française se rapproche de celle de nos partenaires européens du fait d'un effet positif accru (par rapport au fonctionnement spontané du modèle) de la baisse des taux d'intérêt sur l'activité. Dans le modèle MOSAÏQUE en effet, comme dans la plupart des modèles macroéconomiques français, fondés sur l'observation du passé, les effets positifs sur l'activité d'une baisse des taux d'intérêt sont limités, alors que dans la plupart des modèles étrangers ces effets sont beaucoup plus sensibles, ce qui ne signifie certainement pas que dans la réalité ces effets seraient réduits en France et significatifs à l'étranger... C'est pourquoi le scénario 2 simule des effets d'une baisse des taux d'intérêt comparables à ceux que décrivent les modèles étrangers. Cela se traduit par une augmentation des investissements des entreprises (via une hausse de leur profitabilité) et de la consommation des ménages (via une baisse du taux d'épargne).

La présentation des deux scénarios, convergents sur le court terme (1996 et 1997), mais divergents à partir de 1998 obéit ainsi au souci, évoqué plus haut, d'" illustration " du moyen terme. Elle permet en effet de baliser les cheminements possibles de l'économie française à l'horizon 2001.

II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION

A. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

La projection retient l'hypothèse d'une reprise modérée de l'activité chez nos partenaires de l'OCDE.

Pondérée par la structure des exportations françaises, la croissance de nos principaux partenaires serait de 1,6 % en 1996 (après 2,3 % en 1995), de 2,3 % en 1997, de 3 % en 1998, puis de 2,3 % en moyenne de 1999 à 2001.

· Le redémarrage de l'activité en Europe serait soutenu dans un premier temps par la demande des entreprises, relayée par la suite par celle des ménages. La croissance de nos partenaires de l'Union européenne (pondérée par la structure de nos exportations) serait ainsi de 1,4 % en 1996, 2,3 % en 1997 et 3 % en 1998. Par la suite, les économies européennes retrouveraient leur sentier de croissance tendancielle, aux environs de 2,3 % par an en moyenne de 1999 à 2001.

La croissance allemande serait de 1,2 % en 1996, puis 2,3 % en 1997, ce qui suppose une évolution conjoncturelle en phase avec celle de l'économie française.

· L' " atterrissage en douceur " de l'économie américaine se confirmerait avec une croissance de 2,6 % en 1997 (après 2,4 % en 1996), et par la suite des taux de croissance proches de ceux des pays européens.

Au Japon, la croissance ralentirait en 1997 (1,6 % après 3,3 % en 1996) et évoluerait par la suite à un rythme proche de celui des Etats-Unis et de l'Europe.

Parmi les pays émergents, ceux d'Asie resteraient les plus dynamiques. Ils seraient suivis des pays d'Amérique latine et d'Europe de l'Est, alors que l'Afrique noire demeurerait une zone de faible croissance.

· Au total, la demande mondiale de produits manufacturés adressée à la France s'accélérerait en 1997 (6,4 % après 5,1 % en 1996) et surtout en 1998 (8,1 %), puis ralentirait progressivement jusqu'en 2001 (6,6 % en moyenne entre 1999 et 2001).



· Dans l'ensemble, on peut qualifier de raisonnablement optimistes les hypothèses d'environnement international qui viennent d'être décrites. Elles sont peu différentes de celles que retiennent les grandes organisations internationales ou le Gouvernement dans les hypothèses économiques associées au projet de loi de finances pour 1997. Elles traduisent le retour progressif des économies européennes vers leur sentier de croissance tendancielle, une fois réalisés les redressements des finances publiques en cours dans la plupart des pays européens.

Les effets restrictifs de ces ajustements budgétaires seraient ainsi sensibles surtout en 1996 et dans une moindre mesure en 199721(*). Il faut toutefois noter que les effets négatifs en Europe de la récession de 1993 (que l'on peut mesurer par l'écart entre le niveau effectif du PIB et le niveau qu'il aurait atteint s'il avait suivi sa trajectoire d'évolution tendancielle) ne seraient pas complètement effacés à l'horizon de la projection.

Le scénario ainsi décrit peut être considéré comme une moyenne entre deux scénarios opposés :

- celui d'une forte reprise cyclique, favorisée par une baisse plus importante des taux d'intérêt, et qui permettrait d'effacer complètement les effets négatifs de la récession de 1993 ;

- un scénario plus pessimiste, dans lequel la reprise de la demande privée ne serait pas suffisamment soutenue, ce qui freinerait l'évolution des recettes fiscales et conduirait à de nouvelles restrictions budgétaires pour réaliser le redressement des finances publiques.

PRINCIPALES HYPOTHÈSES D'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

 

1996

1997

1998

1999-2001*

EVOLUTION DU PIB EN %

- Union Européenne (1)
- dont Allemagne

- OCDE (1)
- dont Etats-Unis

- Demande mondiale adressée à la France (2)

1,4
1,2

1,6
2,4

5,1

2,3
2,3

2,3
2,6

6,4

3,0
-

3,0
-

8,1

2,3
-

2,3
-

6,6

* Taux de croissance annuel moyen sur les années 1999, 2000 et 2001.


(1) Croissance des pays membres pondérée par la structure des exportations françaises.

(2) En produits manufacturés.

B. LES FINANCES PUBLIQUES

L'évolution des finances publiques est détaillée dans la quatrième partie (page 75).

Il faut toutefois souligner que les hypothèses retenues obéissent à une contrainte globale de ralentissement marqué des dépenses de l'ensemble des administrations publiques : celles-ci ne progressent que de 1,4 % par an en moyenne de 1996 à 2001, contre 2,9 % de 1990 à 1995.

Pour l'Etat, les hypothèses relatives aux dépenses en 1997 correspondent aux dispositions du projet de loi de finances pour 1997 (soit une stabilisation des dépenses en francs courants). Par la suite, l'hypothèse retenue est celle d'une stabilisation en francs constants. Les hypothèses en matière de recettes tiennent compte des mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 1997 ainsi que du programme quinquennal d'allégement de l'impôt sur le revenu annoncé par le Gouvernement.

Pour les prestations versées par les organismes de Sécurité sociale, l'hypothèse retenue est celle d'un ralentissement général par rapport à la tendance passée (1,6 % par an en moyenne de 1996 à 2001 contre 2,9 % de 1990 à 1995).

Toutefois, les prestations-maladie, dont la maîtrise paraît la plus difficile, connaîtraient certes un fort ralentissement en 1997, mais retrouveraient les années suivantes leur taux de progression de longue période (lequel tend cependant à se modérer progressivement, selon le dagnostic des experts de l'OFCE).

Il en résulterait un déficit tendanciel de l'assurance-maladie, qui conduit à simuler en projection une augmentation de 1 point de la CSG, courant 1998.

C. LES TAUX D'INTÉRÊT

La projection retient l'hypothèse d'une poursuite de la baisse des taux d'intérêt. Les taux à court terme passeraient ainsi de 3,8 % en 1996 à 3,6 % en 1997 avant de se stabiliser à 3,3 % à partir de 1998. Les taux à long terme diminueraient également : de 6,6 % en 1996 à 6 % en 1997 puis 5,3 % de 1998 à 2001.

Les taux réels à court terme (c'est-à-dire après déduction du taux d'inflation) deviendraient ainsi inférieurs au taux de croissance de l'économie, mais les taux réels à long terme lui demeureraient durablement supérieurs.

D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL

L'économie française se caractérise depuis 1990 par un net ralentissement de l'évolution tendancielle de la productivité apparente du travail (mesurée par le rapport de la valeur ajoutée aux effectifs). Alors que les gains de productivité annuels entre 1974 et 1989 étaient de 2,3 % en moyenne, ceux-ci n'étaient plus que de 1,5 % par an en moyenne entre 1990 et 1995. Cette évolution (qui signifie un enrichissement du contenu en emplois de la croissance), qui résulte de la baisse tendancielle du taux de croissance de la productivité horaire, serait renforcée par la réduction de la durée moyenne du travail depuis 1990 (- 0,4 % par an), consécutive au fort développement du travail à temps partiel. Depuis 1992, la part des actifs travaillant à temps partiel s'est ainsi accrue d'environ un point par an et près des deux tiers des créations nettes d'emplois entre mars 1994 et mars 1995 correspondent à des emplois à temps partiel.

L'OFCE retient l'hypothèse que le travail à temps partiel continuerait à se développer au cours des prochaines années. Le recours au travail à temps partiel reste en effet encore relativement limité en France comparativement à ses partenaires : le taux de travail à temps partiel y atteint 15,6 %, contre 18,9 % aux Etats-Unis, 23,8 % au Royaume-Uni ou 35 % aux Pays-Bas. En outre, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 permet de cumuler les exonérations de charges sociales prévues pour les travailleurs embauchés à temps partiel avec les mesures générales d'exonération en faveur des bas salaires, ce qui rend le dispositif particulièrement attractif.

L'hypothèse d'une poursuite du développement du travail à temps partiel se traduit par une baisse globale de la durée du travail de 0,3 % par an. En conséquence, le ralentissement de la productivité par tête se poursuivrait : elle ne progresse que de 1,3 % par an en moyenne en projection.

Cette hypothèse sur l'évolution du marché du travail a des conséquences favorables sur les évolutions macroéconomiques : en enrichissant le contenu en emplois de la croissance, elle influence directement et positivement le niveau de l'emploi ; par ailleurs, dans un modèle où l'évolution des salaires est essentiellement une fonction inverse du niveau du chômage, cette hypothèse apporte indirectement un soutien à l'évolution des salaires et de la demande interne.

III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES

Comme on l'a annoncé dans la première partie de la note, la projection est présentée sous la forme de deux scénarios alternatifs :

- le scénario 1 résulte du fonctionnement "spontané " du modèle, ce qui signifie notamment que dans ce scénario les effets de la baisse des taux d'intérêt -dont la projection fait l'hypothèse- sont limités ;

- le scénario 2
simule des effets plus sensibles de la baisse des taux d'intérêt à la fois sur l'investissement des entreprises (via une hausse de leur profitabilité) et sur la consommation des ménages (via une baisse du taux d'épargne), à l'instar de ce qu'on l'observe chez la plupart de nos partenaires ; ce scénario de stimulation de l'activité par la baisse des taux d'intérêt permet ainsi à la croissance de l'économie française de se rapprocher, à partir de 1998, de celle de ses partenaires.

A. LES MÉNAGES

Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques du compte des ménages dans la projection.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉVOLUTION

DU COMPTE DES MÉNAGES

 

SCÉNARIO 1

SCÉNARIO 2

 

1996

1997

1998

1999-2001*

1996

1997

1998

1999-2001*

EVOLUTION EN POUVOIR D'ACHAT (en %)

- Masse salariale

- Prestations sociales

- Revenu disponible brut




0,6

1,5

- 0,1




1,0

1,9

1,5




1,2

1,1

1,4




1,3

1,2

1,4




0,6

1,5

- 0,1




1,0

1,9

1,5




1,3

1,1

1,5




1,4

1,2

1,4

CONSOMMATION DES MÉNAGES (en % et en volume

TAUX D'ÉPARGNE DES MÉNAGES (en points)

2,6

12,1

1,2

12,1

1,6

12,2

1,6

12,6

2,6

12,1

1,2

12,2

1,9

12,0

1,7

12,1

* Taux d'accroissement annuel moyen sur les années 1999, 2000 et 2001 ou niveaux en points en 2001 pour le taux d'épargne.

Le pouvoir d'achat du salaire par tête (secteur privé) progresserait très faiblement : 0,1 % par an, moyenne entre 1996 et 2001. Son évolution serait même négative en 1997 : - 0,2 %, avant de se redresser légèrement par la suite. Deux facteurs sont à l'origine, en projection, de cette évolution :

- le niveau du chômage qui pèse sur les revendications salariales et freine l'évolution du salaire horaire22(*) ;

- l'hypothèse d'une poursuite du développement du travail à temps partiel qui se traduit par une baisse de la durée globale du travail ; le salaire moyen par tête progresse ainsi encore plus lentement que le salaire horaire.

Compte tenu de l'augmentation de l'emploi, la masse salariale progresse plus vite que le salaire par tête et contribue à l'augmentation du revenu disponible brut (cf. tableau ci-après). Malgré leur ralentissement, dont la projection retient l'hypothèse, les prestations sociales contribuent de manière significative à la croissance du revenu des ménages (pour un demi point par an en moyenne), alors qu'en sens inverse, l'augmentation des prélèvements, inscrite dans la projection pour équilibrer les comptes sociaux, freine son augmentation.


CONTRIBUTIONS A LA CROISSANCE DU POUVOIR D'ACHAT DU REVENU DES MÉNAGES

(SCÉNARIO 1)

MOYENNES ANNUELLES EN POINT DE POURCENTAGE

1996

1997

1998

1999-2001 *

Revenu disponible brut

dont :

- Salaires bruts

- Cotisations sociales (hors CSG)

- Prestations sociales

- Impôts (y compris CSG)

- Revenus de la propriété

- 0,1

0,3

- 0,2

0,5

- 0,7

0,1

1,5

0,6

- 0,1

0,7

0,3

0,0

1,4

0,7

- 0,2

0,4

- 0,3

0,7

1,4

0,7

- 0,2

0,5

- 0,1

0,4

* Contribution moyenne sur la période.

L'évolution de la consommation des ménages dépend, outre la progression du revenu disponible brut qui vient d'être décrite, de celle du taux d'épargne.

Le scénario 1 retient pour 1997 l'hypothèse d'une stabilisation du taux d'épargne à son niveau atteint en 1996 (soit 12,1 %), puis par la suite celle d'une très légère remontée. On n'a pas prolongé en projection la forte tendance à la baisse (plus de deux points) du taux d'épargne intervenue entre 1995 et 1996, dans la mesure où celui-ci a ainsi rejoint un niveau conforme aux estimations données par le modèle23(*). Par conséquent, en projection, la consommation des ménages évolue dans ce scénario 1 sensiblement comme le revenu des ménages : 1,2 % en 1997, puis 1,6 % par an en moyenne par la suite.

Dans le scénario 2, les auteurs de la projection ont retenu l'hypothèse que la baisse des taux d'intérêt pourrait, à l'instar de ce que l'on constate chez la plupart de nos partenaires (et en particulier en Allemagne), diminuer l'attrait des placements financiers et encourager l'endettement, ce qui se traduirait par une nouvelle baisse du taux d'épargne (de 0,2 point entre 1997 et 1998) et un surcroît de consommation ; celle-ci serait ainsi légèrement plus dynamique que dans le scénario 1 (1,8 % par an en moyenne à partir de 1998 contre 1,6 % dans le scénario 1).

B. LES ENTREPRISES

Les principales caractéristiques du compte des entreprises et l'évolution de l'investissement sont décrites dans le tableau ci-dessous.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉVOLUTION

DU COMPTE DES ENTREPRISES

 

SCÉNARIO 1

SCÉNARIO 2

 

1996

1997

1998

1999-2001*

1996

1997

1998

1999-2001*

RATIOS DU COMPTE DES ENTREPRISES (niveaux en points)

- Taux de marge1

- Taux d'investissement2

- Taux d'autofinancement3



40,4

15,2

113



40,4

15,2

113



40,3

15,3

113



39,6

15,4

114



40,4

15,2

113



40,4

15,3

112



40,5

15,9

110



39,7

16,1

110

INVESTISSEMENT (évolution en volume et en %)


0,1


2,4


3,5


2,0


0,1


3,2


7,5


2,4

* Niveaux en 2001 et taux d'accroissement annuel moyen en volume pour l'investissement sur les années 1999, 2000 et 2001.

1 Taux de marge : Excédent brut d'exploitation / Valeur ajoutée.

2 Taux d'investissement : Investissement / Valeur ajoutée.

3  Taux d'autofinancement : Epargne brute / Investissement.

Comme pour les ménages, deux scénarios d'évolution de l'investissement des entreprises ont été simulés :

- dans le scénario 1, l'investissement se redresse en 1997 (+ 2,4 % après + 0,1 % en 1996) et en 1998 (+ 3,5 %) avant de se tasser par la suite (2,0 % en moyenne sur les années 1999 à 2001). Si l'on observe donc un " cycle d'investissement ", caractéristique d'une période de reprise, il est cependant à la fois de faible ampleur et de courte durée. Malgré la stabilisation de la situation financière des entreprises à un bon niveau, l'investissement paraît ainsi contraint, en projection, par la faiblesse de la consommation, qui réduit les perspectives de débouchés ;

- dans le scénario 2, on retient l'hypothèse que l'augmentation de la profitabilité des investissements consécutive à la baisse des taux d'intérêt aurait une incidence positive sur l'évolution de l'investissement. L'évolution plus favorable dans ce scénario de la consommation des ménages contribuerait également au dynamisme de l'investissement. Ainsi, le cycle d'investissement observé en projection est plus marqué : l'investissement se redresse en 1997 (3,2 %), s'accélère en 1998 (7,5 %), avant de ralentir en fin de période (2,4 %).

Il faut observer que le taux d'autofinancement -qui traduit la capacité des entreprises à investir sans recours à l'emprunt- reste dans ce scénario supérieur à 100 %, ce qui, autrement dit, signifie que la situation financière actuelle des entreprises leur permettrait de financer sans difficulté une forte reprise de l'investissement.

C. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS

Dans une projection macroéconomique, l'évolution des échanges extérieurs est essentiellement déterminée par deux variables :

- la compétitivité-prix tout d'abord : celle-ci évolue favorablement dans les deux scénarios, en raison de la modération des évolutions salariales. Ainsi les mécanismes de " désinflation compétitive ", seulement interrompus entre 1992 et 1995 par les mouvements de change intra-européens (dépréciation de la lire, de la livre et de la peseta), prolongeraient-ils leurs effets en projection (compte tenu de l'hypothèse d'une stabilisation des taux de change intra-européens à leur niveau actuel).

- le différentiel de croissance entre la France et ses partenaires : si celui-ci est négatif (c'est-à-dire si la France croît moins vite que ses partenaires), la demande étrangère en produits français évoluera plus vite que la demande française en produits étrangers (indépendamment des mouvements de compétitivité).

Dans le scénario 1, la croissance française est plus faible que la croissance des économies partenaires ; en conséquence, et compte tenu en outre des gains de compétitivité-prix, les exportations progressent plus vite que les importations. Il en résulte une contribution positive des échanges extérieurs à la croissance (cf. tableau ci-dessous). Celle-ci représente 0,4 point de croissance en 1997, 0,3 point en 1998 et 0,2 point en moyenne sur les années 1999 à 2001. Dans ce scénario, l'excédent des échanges extérieurs s'accroît et la capacité de financement de la Nation passe de 1,2 point du PIB en 1996 à 1,8 point en 2001.

Dans le scénario 2, la croissance est sensiblement plus élevée à partir de 1998 et le différentiel de croissance avec nos partenaires se réduit. En 1998, les importations progressent ainsi plus rapidement que les exportations : par la suite importations et exportations progressent au même rythme. La contribution des échanges extérieurs à la croissance est ainsi négative en 1998 (- 0,2 point), nulle par la suite.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉVOLUTION

DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS

 

SCÉNARIO 1

SCÉNARIO 2

 

1996

1997

1998

1999-2001*

1996

1997

1998

1999-2001*

POURCENTAGE ANNUEL D'ACCROISSEMENT EN VOLUME

- Demande étrangère de produits manufacturés

- Exportations totales

- Importations totales






5,1

2,0

1,4






6,4

5,5

4,4






8,1

7,0

6,5






6,6

5,4

5,1






5,1

2,0

1,4






6,4

5,5

4,7






8,1

7,0

7,7






6,6

5,3

5,3

CONTRIBUTION DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS À LA CROISSANCE
(en points de PIB marchand)




+ 0,2




+ 0,4




+ 0,2




+ 0,2




+ 0,2




+ 0,3




- 0,2




+ 0,0

TAUX DE COUVERTURE EN VALEUR (pourcentage moyen sur la période pour l'ensemble des biens et services)


110,1


110,1


110,1


109,8


110,1


109,9


108,6


108,3

SOLDE DES BIENS ET SERVICES (en milliards de francs)



169



180



194



229



169



176



167



185

CAPACITÉ DE FINANCEMENT DE LA NATION (en % du PIB)



1,2



1,3



1,5



1,8



1,2



1,3



1,2



1,4

* Taux de croissance annuel moyen pour les années 1999, 2000 et 2001 ou niveaux en 2001.

D. LA CROISSANCE

L'évolution du PIB et de ses principales composantes est décrite dans le tableau ci-dessous :

ÉVOLUTION DU PIB ET DE SES PRINCIPALES COMPOSANTES

1996-2001

 

SCÉNARIO 1

SCÉNARIO 2

 

1996

1997

1998

1999-2001*

1996

1997

1998

1999-2001*

POURCENTAGE ANNUEL DE VARIATION (en volume)

- PIB total

- PIB marchand

- Importations

- Consommation des ménages

- Investissement des entreprises

- Investissement logement des ménages

- Exportations

- Variations des stocks (contribution à la croissance en points de PIB)




1,2

1,1

1,4

2,6

0,1


0,2

2,0



- 0,9




2,2

2,3

4,4

1,2

2,4


1,7

5,5



+ 0,6




2,2

2,5

6,5

1,6

3,5


6,4

7,0



+ 0,2




1,8

1,8

5,1

1,6

2,0


4,1

5,3



+ 0,0




1,2

1,1

1,4

2,6

0,1


0,2

2,0



- 0,9




2,2

2,4

4,7

1,2

3,2


1,8

5,5



+ 0,6




2,6

2,9

7,7

1,9

7,5


6,9

7,0



+ 0,3




1,9

2,0

5,3

1,7

2,4


4,2

5,4



+ 0,0

* Taux de croissance annuel moyen pour les années 1999, 2000 et 2001.

Dans le scénario 1, le profil de la croissance de l'économie française peut être décomposé en trois phases :

- après le ralentissement de 1996, l'activité se redresse en 1997 : le PIB marchand augmente de 2,3 % et le PIB total de 2,2 % (la différence s'explique par l'hypothèse retenue en projection d'un fort ralentissement des dépenses publiques, qui se traduit par une progression du PIB non marchand inférieure à celle du PIB marchand). Ce taux de croissance est ainsi peu différent de celui retenu par le gouvernement dans ses hypothèses associées au projet de loi de finances pour 1997 et de celui des instituts de conjoncture indépendants. Deux facteurs expliquent le redémarrage de l'activité : l'amélioration de l'environnement international et le redressement de la demande étrangère adressée à la France, d'une part, des comportements de dépenses des entreprises plus dynamiques, avec l'arrêt du déstockage et une reprise de l'investissement, d'autre part. La consommation des ménages, dont le dynamisme en 1996 (+ 2,6 %) avait contribué au soutien de la croissance, constituerait l'élément le plus atone de l'activité (+ 1,2 %).

- en 1998, ces évolutions, et en particulier celle de l'investissement, s'accentueraient, et la croissance s'accélérerait légèrement : 2,5 % pour le PIB marchand et 2,2 % pour le PIB total. L'économie française retrouverait ainsi son rythme de croissance de longue période.

- à partir de 1999 cependant, la croissance s'essouffle pour se stabiliser autour de 1,8 % par an en moyenne. La consommation des ménages progresse de manière insuffisante (1,6 % par an en moyenne) pour prendre le relais de l'investissement des entreprises.

Le scénario 2 repose sur l'hypothèse que la baisse des taux d'intérêt aurait des effets plus importants sur les comportements de dépenses des agents privés que ce que n'indique spontanément le modèle. Le profil de la croissance ainsi obtenue est plus dynamique que dans le scénario 1. Celle du PIB marchand serait ainsi de 2,4 % en 1997, puis 2,9 % en 1998 (contre 2,5 % dans le scénario 1), avant de se tasser en fin de période (2 % par an en moyenne).

Certes, la consommation progresse là aussi moins vite que le PIB, mais la croissance est soutenue par l'investissement des entreprises et par l'investissement en logement des ménages, deux variables dopées par la baisse des taux d'intérêt.

Au total, la croissance de l'économie française se rapproche de celle de ses partenaires, notamment en 1998.

Le tableau ci-dessous décrit l'évolution des contributions à la croissance du PIB dans les deux scénarios.

CONTRIBUTIONS À LA CROISSANCE DU PIB (chiffres arrondis)

 

SCÉNARIO 1

SCÉNARIO 2

 

1996

1997

1998

1999-2001*

1996

1997

1998

1999-2001*

MOYENNES ANNUELLES (en points de pourcentage du PIB)

- Consommation des ménages
- Investissement logement des ménages
- Investissement des entreprises
- Dépenses des administrations
- Variation des stocks

Total de la demande intérieure

Solde extérieur

PIB marchand


1,9

0,0
0,0
- 0,1
- 0,9

0,9

0,2

1,1




0,9

0,1
0,3
0,0
0,6

1,9

0,4

2,3




1,1

0,4
0,5
0,1
0,2

2,3

0,2

2,5




1,1

0,2
0,2
0,1
0,0

1,6

0,2

1,8




1,9

0,0
0,0
- 0,1
- 0,9

0,9

0,2

1,1




0,9

0,1
0,5
0,0
0,6

2,1

0,3

2,4




1,3

0,4
1,0
0,1
0,3

3,1

- 0,2

2,9




1,2

0,3
0,3
0,1
0,1

2,0

0,0

2,0

* Contribution moyenne pour les années 1999, 2000 et 2001.

E. EMPLOI ET CHÔMAGE

La projection retient l'hypothèse que le ralentissement de la productivité apparente du travail constaté sur la période 1990-1995 se prolongerait en projection, en raison de la poursuite du mouvement de réduction de la durée moyenne du travail (comme on l'a indiqué plus haut dans le paragraphe consacré aux hypothèses retenues dans la projection).

Au-delà des ajustements cycliques du début de période, la productivité apparente du travail progresserait tendanciellement de 1,3 % par an (soit 1,6 % dans l'industrie manufacturière et 0,9 % dans les services).

Compte tenu d'une croissance de l'activité plus rapide que celle de la productivité, la projection décrit une progression de l'emploi total : 0,4 % par an en moyenne dans le scénario 1, soit 520.000 créations nettes d'emplois entre 1996 et 2001 et de 0,5 % par an dans le scénario 2, soit 610.000 créations nettes d'emplois en six ans.

Sur la base des hypothèses actuelles quant à l'évolution à moyen terme des ressources en main-d'oeuvre (140.000 actifs potentiels supplémentaires chaque année), les créations d'emplois sont cependant insuffisantes en projection pour stabiliser le nombre de chômeurs. Celui-ci augmente de 350.000 dans le scénario 1 (soit en moyenne 50.000 chômeurs supplémentaires chaque année) et de 300.000 dans le scénario 2.

EMPLOI ET CHÔMAGE

 

SCÉNARIO 1

SCÉNARIO 2

 

1996

1997

1998

1999-2001*

1996

1997

1998

1999-2001*

EVOLUTION MOYENNE (en milliers)

- Emploi total

- Population active totale

- Nombre de chômeurs




+ 64

+ 182

+ 118


+ 60

+ 171

+ 111


+ 84

+ 144

+ 60


+ 122

+ 144

+ 22


+ 64

+ 182

+ 118


+ 61

+ 171

+ 110


+ 103

+ 150

+ 47


+ 144

+ 152

+ 8

* Evolution annuelle moyenne sur la période.

F. LES PRIX

Les deux scénarios confirment la tendance à la désinflation. Le salaire par tête progresse en effet moins vite que la productivité, ce qui permet aux entreprises de préserver leurs marges sans augmenter leurs prix.

Le prix du PIB marchand progresse ainsi de 1,1 % par an en moyenne de 1996 à 2001 dans le scénario 1 (et de 1,2 % dans le scénario 2).

Compte tenu d'une augmentation plus rapide des prix des importations due notamment à l'augmentation des prix du pétrole, les prix de la consommation progressent légèrement plus vite que le prix du PIB : + 1,5 % par an en moyenne.

G. PRINCIPALES CONCLUSIONS

Les grandes tendances de l'économie française, telles qu'elles viennent d'être illustrées par les deux scénarios présentés ci-dessus, peuvent se résumer de la manière suivante :

Même dans le scénario le plus favorable, la croissance à moyen terme de l'économie française est inférieure à celle de ses principaux partenaires. Ceci ne doit pas être considéré comme une évolution probable mais plutôt comme une indication fournie par le modèle sur une tendance lourde : le manque de dynamisme de la demande interne freine la croissance, de telle sorte que l'économie française a des difficultés à suivre le rythme de ses partenaires. Or, cette atonie de la demande interne ne peut être imputée à l'orientation rigoureuse de la politique budgétaire : en effet celle-ci n'aurait un impact restrictif qu'en début de période, alors que c'est en fin de période (1999 à 2001) que l'essoufflement de la croissance française est le plus manifeste.

Les raisons de l'atonie de la demande interne doivent être trouvées du côté du revenu des ménages qui, en raison de la faiblesse des évolutions salariales, ne peut contribuer au soutien de la consommation. Celle-ci progresse ainsi en projection à un rythme moyen inférieur à 2 % par an, soit moins vite que le PIB. Ceci explique qu'après un cycle assez bref, l'investissement des entreprises ralentisse en fin de période en raison des perspectives médiocres de débouchés.

L'économie française croîtrait ainsi durablement à un rythme inférieur à son potentiel, de telle sorte que le nombre de chômeurs continuerait à augmenter (de 40.000 à 50.000 par an environ d'ici 2001).

Des excédents extérieurs continueraient à s'accumuler. En effet, la compétitivité-prix des produits français s'améliore et, de plus, la demande intérieure française progresse moins vite que celle de ses partenaires. Ainsi la projection met-elle en évidence la poursuite d'un scénario de " désinflation compétitive ", effectivement à l'œuvre depuis le milieu des années 1980, et seulement interrompu sur la période 1992-1995 par les mouvements de change intra-européens.

Enfin, il a été souligné qu'en projection le pouvoir d'achat du salaire par tête progressait moins vite que la productivité.

On pourrait en déduire que le pouvoir d'achat de la masse salariale (soit le pouvoir d'achat du salaire par tête que multiplient les effectifs occupés) augmente moins vite que le PIB en volume (soit la productivité que multiplient les effectifs), prolongeant ainsi la tendance, observée au cours de la dernière décennie, à la déformation du partage de la valeur ajoutée au détriment des salaires. Toutefois, ceci ne s'observe pas en projection : la masse salariale en valeur progresse comme le PIB en valeur, ce qui se reflète dans la stabilité du taux de marge des entreprises. Ceci s'explique par le fait que les prix à la consommation (déflateur utilisé pour obtenir le pouvoir d'achat de la masse salariale) progressent sensiblement plus vite que les prix du PIB (déflateur utilisé pour obtenir le PIB en volume).

Au-delà de cette complexité technique, il convient de retenir que le faible dynamisme des salaires - qui servent d'assiette aux cotisations sociales - ne facilite pas en projection le rééquilibrage des comptes sociaux.

IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES

Un modèle macroéconomique tel que le modèle MOSAÏQUE ne donne qu'une vision globale des finances publiques : évolution de l'ensemble des dépenses des administrations publiques, évolution des grandes catégories de recettes et, enfin, évolution du besoin de financement de l'ensemble des administrations publiques.

Toutefois, les experts de l'OFCE se sont attachés à en tirer un maximum d'indications, notamment sur les questions suivantes :

- Comment la contrainte générale de redressement des finances publiques peut-elle s'appliquer aux diverses institutions publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales en particulier) ? Les experts sont ainsi conduits à avancer leurs propres hypothèses sur l'évolution à moyen terme des dépenses de l'Etat, ainsi que sur celles des prestations sociales ;

- Quelle est l'incidence des évolutions macroéconomiques sur les finances publiques ? Quelles sont en particulier les conditions d'un équilibre des finances sociales ?

- Quelle est l'évolution du besoin de financement des administrations publiques et celle de la dette publique qui en résulte ?

A. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

La projection repose sur l'hypothèse d'un ralentissement général des dépenses des administrations publiques. Celui-ci apparaît dans le tableau ci-dessous.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ENSEMBLE

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

(déflatées par le prix du PIB total)

 

1990-1995

1996

1997

1998

1999-2001

ENSEMBLE DES DÉPENSES
en francs 1980


2,9


0,8


1,3


1,4


1,6

dont :

- Masse salariale

- Consommations intermédiaires

- Investissements

- Prestations sociales

2,8

1,7

0,3

2,9

1,1

0,8

- 2,6

2,1

1,5

0,2

1,7

2,2

1,9

1,9

0,0

1,8

2,0

1,4

1,1

1,9

Les dépenses de l'ensemble des administrations publiques augmenteraient de 1,3 % en francs constants en 1997. Sur la période de projection (1996-2001), la progression des dépenses serait limitée à 1,4 % par an en francs constants, à comparer à l'augmentation de 2,9 % constatée sur la période 1990-1995.

Les hypothèses par grandes catégories de dépenses sont détaillées ci-après.

1. La masse salariale

En ce qui concerne les effectifs des administrations publiques, la projection retient l'hypothèse d'une baisse de 5.000 par an des effectifs de l'Etat (civils et militaires pris globalement). Les effectifs des collectivités locales, hors Contrats Emplois Solidarité (CES) augmenteraient de 5.000 par an (contre 13.000 par an en moyenne de 1990 à 1995). Les effectifs des organismes de Sécurité sociale enfin seraient stables (au lieu d'une augmentation de 4.000 par an entre 1990 et 1995).

Au total, le niveau de l'emploi public, hors CES, serait donc stable à moyen terme.

Le pouvoir d'achat de l'indice brut des traitements de la fonction publique progresserait de 0,5 % en 1997 (après une baisse de 0,3 % en 1996), de 0,7 % en 1998 et de 0,5 % par an en moyenne sur les années 1999 et 2001. Au total, sur la période 1996-2001, sa progression serait de 0,4 % par an en moyenne. Enfin, le salaire moyen dans la fonction publique serait affecté d'une dérive tendancielle, correspondant au " glissement-vieillesse-technicité ", de 1 % par an.

Au total, la masse salariale publique augmenterait de 1,5 % en francs constants en 1997 et, en moyenne, de 1,8 % par an de 1996 à 2001 (contre 2,8 % par an de 1990 à 1995).

2. Les consommations intermédiaires

Pour l'ensemble des administrations publiques la croissance en volume des consommations intermédiaires (qui comprennent les dépenses militaires en capital) serait ramenée de 1,7 % par an en moyenne entre 1990 et 1995 à 1,1 % de 1996 à 2001 (cf. tableau ci-après).

Pour les collectivités locales, le ralentissement serait important (de 5,1 % à 2,2 %).

Les dépenses de la Sécurité sociale (dans les définitions de la comptabilité nationale, il s'agit essentiellement des dépenses hospitalières hors dépenses de personnel et d'investissement) continueraient de croître à un rythme supérieur à celui du PIB.

Pour l'Etat, cette catégorie de dépense serait stable (après avoir diminué de 1,7 % en 1997). Une réduction plus importante des dépenses militaires permettrait éventuellement des économies supplémentaires, mais il ne semble pas que la programmation envisagée aujourd'hui autorise une hypothèse d'inflexion à la baisse des dépenses de l'Etat plus marquée que celle retenue en projection.

Le graphique ci-après permet de visualiser l'évolution relative des consommations intermédiaires des trois agents publics. On constate que la tendance au transfert de la dépense de l'Etat vers les collectivités locales se poursuivrait et qu'en 2001 le volume des consommations intermédiaires des collectivités locales rejoindrait celui de l'Etat.

TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

(Aux prix de 1980)

 

1990-1995

1996

1997

1998

1999-2001

- Administrations centrales

- Collectivités locales

- Sécurité sociale

- Ensemble des administrations publiques

- 1,2

5,1

3,7

1,8

- 2,3

3,0

3,6

0,8

- 1,8

2,0

1,2

0,2

0,8

2,0

3,3

1,8

- 0,6

2,0

3,2

1,4

CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DES ADMINISTRATIONS
EN VOLUME

3. Les investissements publics

En matière d'investissements publics (qui au sens de la comptabilité nationale ne comprennent pas les dépenses militaires d'équipement), l'hypothèse retenue est celle d'un ralentissement de leur progression (cf. tableau et graphique ci-dessous). Au total celle-ci atteindrait seulement 0,5 % par an en moyenne, soit un taux de croissance quatre fois moins rapide que celui du PIB. Pour les collectivités locales, le taux de croissance observé de 1990 à 1995 se maintiendrait. Pour l'Etat, les dépenses d'investissements en volume, après une forte baisse en 1997 (- 5 %), seraient stabilisées jusqu'en 2001. Enfin, les investissements des administrations de sécurité sociale (qui, dans les définitions de la comptabilité nationale, incluent les investissements hospitaliers) augmenteraient moins vite que le PIB en volume, soit un freinage marqué par rapport à la période 1990-1996.

TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DES INVESTISSEMENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

(Aux prix de 1980)

 

1990 1995

1996

1997

1998

1999 2001

- Administrations centrales

- Collectivités locales

- Sécurité sociale(1)

- Ensemble des administrations publiques

- 0,7

1,3

6,6

0,3

1,0

- 2,7

1,5

- 2,6

- 5,0

3,5

1,5

1,7

0,0

1,0

2,3

0,0

0,0

2,0

1,8

1,1

(1) Ce concept inclut les hôpitaux.

INVESTISSEMENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

4. Les prestations sociales

a) Les prestations-maladie

Compte tenu du caractère tendanciel de la projection, l'hypothèse retenue en matière d'évolution des dépenses de santé est celle d'une prolongation de la tendance passée (le projet de loi de financement de la Sécurité sociale retient l'hypothèse selon laquelle les mesures de maîtrise de la dépense déjà décidées ou en préparation, se traduiraient dès 1997 par un freinage marqué de l'évolution des prestations-maladie -soit 1,7 % en francs courants-).

Comme l'avait montré l'étude réalisée l'année dernière par l'OFCE à la demande du Sénat24(*), l'évolution des dépenses de santé sur longue période obéit aux trois caractéristiques suivantes :

- même si elles progressent plus vite que le PIB, leur croissance moyenne sur la période 1980-1995 est cependant marquée par un ralentissement (cf. graphique ci-dessous) ; la projection prolonge ce ralentissement tendanciel ;

TAUX DE CROISSANCE DES DÉPENSES DE SOINS EN VOLUME

- l'expérience des plans de maîtrise des dépenses de santé engagés dans le passé montre que, si leur effet immédiat sur le niveau de la dépense reste acquis durablement, ils ne modifient pas la tendance " lourde " du taux de croissance ; la projection retient ainsi l'hypothèse que la réforme en cours se traduirait effectivement par un freinage de la dépense de santé en 1996 et 1997 (avec des taux de croissance en volume respectivement de 1,9 % et 1,6 % pour les dépenses de soins), mais que celle-ci retrouverait par la suite son taux de croissance tendanciel (autour de 3 % par an en volume de 1998 à 2001 pour les dépenses de soins) ;

- la croissance globale des dépenses de santé serait plus stable et régulière que celle de ses composantes (hôpital public et secteur privé). On observe en effet que la limitation des dépenses hospitalières consécutive à la mise en place du budget global dans la seconde moitié des années 1980 s'est accompagnée d'une forte croissance des dépenses du secteur privé. Les auteurs de la projection considèrent qu'il en irait de même aujourd'hui, et qu'une réduction plus forte des dépenses hospitalières serait compensée par une augmentation plus rapide des dépenses privées. Ainsi pour 1997, la faible augmentation des dépenses hospitalières (1,7 %) n'aurait qu'un impact limité sur la dépense totale. A partir de 1998, la part de l'hôpital public dans le total de la dépense serait stabilisée. Le taux de croissance en volume des dépenses hospitalières, sur la période 1998-2001, s'établirait ainsi à 3 % par an en moyenne.

Au total, compte tenu d'une hypothèse de stabilisation des taux de prise en charge des remboursements de soins et de la poursuite du ralentissement des autres catégories de dépenses (pensions d'invalidité, maternité et indemnités journalières), les prestations de santé augmenteraient en volume de 1,4 % en 1997, puis de 2,7 % par an en moyenne de 1998 à 2001 (cf. tableau ci-dessous).

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE

(y compris hôpital public)

 

1990-1995*

1996

1997

1998

1999-2001*

POURCENTAGE ANNUEL D'ACCROISSEMENT
EN VOLUME
 
 
 
 
 
- Dépenses de soins

- Pensions d'invalidité

- Maternité

- Indemnités journalières maladie

3,2

0,0

1,8

0,9

1,9

- 0,3

5,4

- 1,4

1,6

- 0,9

0,6

- 0,6

3,1

0,2

1,0

- 0,7

3,0

0,5

1,2

0,0

Ensemble

2,9

1,6

1,4

2,7

2,7

* Taux de croissance annuel moyen sur la période.
b) Les prestations-vieillesse

La pression démographique sur les régimes de retraite connaîtrait un répit avec l'arrivée à l'âge de la retraite des classes nombreuses de l'après-guerre, avant la forte croissance du nombre de retraités qui devrait intervenir à partir de 2005.

Par ailleurs, la progression du montant unitaire des retraites resterait faible, en raison des nouvelles modalités d'indexation (sur les prix) et de la montée en charge progressive de la réforme du régime général (allongement de la période de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein et modification du calcul du salaire de référence25(*)).

Les mesures d'équilibre décidées par les régimes complémentaires (baisse du rendement) contribueraient également à la maîtrise des dépenses de ces régimes.

Au total, l'augmentation en volume des prestations vieillesse serait de 2 % en 1997, puis de 1,7 % par an en moyenne de 1998 à 2001 (contre 2,7 % par an en moyenne de 1990 à 1995).

c) Les prestations familiales et les dépenses en faveur du Revenu Minimum d'Insertion

Après les ajustements des années 1996 et 1997 (réduction de l'allocation de rentrée scolaire), le pouvoir d'achat des prestations par enfant de moins de vingt ans serait maintenu ce qui, compte tenu du ralentissement démographique, entraînerait une faible augmentation de la masse des allocations familiales.

Pour l'allocation-logement, la croissance serait plus rapide, sans dépasser toutefois celle du PIB.

L'augmentation des dépenses au titre du Revenu Minimum d'Insertion26(*) se prolongerait sur un rythme rapide, du fait du niveau élevé du chômage et du fait que l'assurance-chômage ne prend plus en charge les titulaires d'emplois précaires. Par rapport aux périodes antérieures, on observerait toutefois un ralentissement de la croissance des dépenses allouées au RMI.

L'ensemble prestations familiales et dépenses pour le RMI croîtrait ainsi en volume de 1,6 % en 1997, puis de 1,3 % par an en moyenne de 1998 à 2001 (après 4,5 % de 1990 à 1995).

d) Les prestations-chômage

L'évolution des prestations-chômage serait influencée par deux facteurs contradictoires :

- l'augmentation en projection du nombre de chômeurs ;

- la diminution de l'indemnité moyenne, qui résulterait de la précarisation du marché du travail et du fait que l'assurance-chômage ne prend pas en charge les titulaires d'emplois précaires.

Au total, les prestations chômage progresseraient de 1,4 % en volume en 1997, de 1,6 % en 1998 et de 0,9 % par an en moyenne de 1999 à 2001.

Comme l'indique le tableau récapitulatif ci-dessous, les prestations sociales, hors prestations-maladie, augmenteraient moins vite que le PIB, alors que les prestations-maladie progresseraient plus vite (hormis en 1997).

ÉVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES

 

1990-1995

1996

1997

1998

1999-2001

POURCENTAGE ANNUEL D'ACCROISSEMENT
EN VOLUME
 
 
 
 
 
- Famille, logement et RMI

- Retraites

- Chômage

Ensemble hors maladie

- Maladie

4,5

2,7

4,3


3,2

2,9

2,3

2,1

1,8


2,1

1,6

1,6

2,2

1,4


2,0

1,4

1,3

1,6

1,6


1,6

2,7

1,3

2,0

0,9


1,7

2,7

B. LES RECETTES

La projection des recettes publiques est réalisée à législation constante, compte tenu toutefois des mesures annoncées par le Gouvernement ou actuellement discutées au Parlement :

En premier lieu, il a été tenu compte du projet de loi de finances pour 1997 dont les principales mesures fiscales sont les suivantes :

· première étape du programme d'allégement de l'impôt sur le revenu (soit 25 milliards de francs) ;

· abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME qui renforcent leurs fonds propres (soit un allégement de 2 milliards de francs) ;

· augmentation de 2 % de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ;

· augmentation des droits de consommation sur les tabacs et les alcools (pour un montant total de 5,5 milliards de francs) ;

En second lieu, conformément au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1997, l'élargissement de l'assiette de la Contribution sociale généralisée (aux revenus financiers, aux gains sur les jeux et aux indemnités maladie et maternité, ce qui majore son produit de 7,3 milliards de francs) et le remplacement de 1,3 point de cotisations-salariés par 1 point de CSG, ont été pris en compte.

Enfin, une application intégrale du programme d'allégement de l'impôt sur le revenu annoncé par le Gouvernement jusqu'en 2001 (soit, au total, 75 milliards de francs, ce qui représente actuellement 25 % du produit de cet impôt) a été simulée.

Les évolutions les plus marquantes en projection des principales catégories de recettes publiques sont les suivantes :

· la part dans le PIB de l'impôt sur le revenu (hors CSG et remboursement de la dette sociale) diminue en raison des allégements décidés : de 3,9 % en 1996 à 3,4 % en 1998 et 3,1 % en 2001 ;

· la part de la TVA dans le PIB reste stable jusqu'en 1998 à 7,3 %, avant d'augmenter légèrement en fin de période (7,4 % en 2001).

· Sous l'hypothèse d'une progression de 2 % par an du taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, son rendement mesuré en pourcentage du PIB serait stabilisé à 1,9 %. L'augmentation plus forte de la fiscalité portant sur le gazole contribue en effet à améliorer le rendement de cette taxe, alors que, sur les dernières années, il avait tendance à diminuer avec la diésélisation du parc automobile.

· L'hypothèse retenue pour les cotisations sociales est celle d'une légère hausse au titre des retraites complémentaires. En ce qui concerne les cotisations salariés, le ripage prévu sur la CSG entraîne un allégement du poids de ces cotisations dans le PIB qui passe de 5,9 % en 1995 à 3,9 % en 2001.

· Enfin, compte tenu de l'hypothèse retenue d'un rééquilibrage de l'assurance-maladie par une hausse de 1 point de la CSG en 1998 (s'ajoutant au remplacement, en 1997, de 1,3 point de cotisation maladie des salariés par 1 point de CSG), ce prélèvement (y compris la C.R.D.S.27(*)) voit sa part dans le PIB augmenter significativement : de 1,3 point en 1995, il passe à 2,1 points en 1997, 2,9 points en 1998 et 4,7 points en 2001.

Ces évolutions sont retracées dans le tableau ci-dessous.

ÉVOLUTION DES RECETTES DES ADMINISTRATIONS

En points de PIB

 

1995

1997

1998

2001


TVA

Autres impôts indirects

dont TIPP

Impôt sur le revenu des ménages

CSG et CRDS

Impôt sur les sociétés

Autres impôts sur le revenu et le patrimoine

Cotisations employeurs

Cotisations salariés

Cotisations non-salariés


6,9

7,4

1,9

3,9

1,3

1,6

2,7

11,8

5,9

1,5


7,3

7,5

1,9

3,6

2,1

1,8

2,7

11,8

5,5

1,4


7,3

7,5

1,9

3,4

2,9

1,9

2,7

11,8

5,0

1,2


7,4

7,6

1,9

3,1

4,7

1,8

2,7

11,9

3,9

0,9

Sources : Comptes nationaux, Prévision OFCE-Modèle MOSAÏQUE.

C. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

L'évolution du besoin de financement des administrations publiques dépend étroitement, non seulement des hypothèses retenues en matière de dépenses, mais aussi des évolutions macroéconomiques.

On constate ainsi que, dans le scénario 1 - où la croissance est la plus modérée -, ce besoin de financement passe de 4 % du PIB en 1996 à 3,1 % en 1997 et 1998 et 2,8 % en 2001. Dans le scénario 2, où, à partir de 1998, la croissance est plus dynamique, le besoin de financement passe de 3,1 % du PIB en 1997, à 3 % en 1998 et 2,4 % en 2001.

ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

 

1996

1997

1998

1999-2001*


(en % du PIB)

- Scénario 1
Présentation traditionnelle
Après prise en compte de la soulte FRANCE-TELECOM (0,45 %) et des coupons courus (0,1 %)

- Scénario 2
Présentation traditionnelle
Après prise en compte de la soulte FRANCE-TELECOM (0,45 %) et des coupons courus (0,1 %)




- 4,0


- 4,0


- 4,0


- 4,0




- 3,6


- 3,1


- 3,6


- 3,1




- 3,2


- 3,1


- 3,1


- 3,0




- 2,9


- 2,8


- 2,5


- 2,4

* Niveau en 2001.

Rappelons que ces résultats sont obtenus sous l'hypothèse d'une augmentation de 1 point de la CSG en 1998, afin de rééquilibrer les comptes de l'assurance-maladie. En effet, et pour autant qu'il soit possible de passer d'une nomenclature au sens de la Comptabilité nationale - utilisée dans le modèle- à une nomenclature au sens des comptes de la Sécurité sociale, les tendances spontanées des comptes sociaux seraient les suivantes :

- l'ensemble des prestations sociales hors prestations-maladie, évoluerait moins vite que le PIB, ce qui permettrait d'équilibrer les régimes sans recettes supplémentaires ;

- compte tenu de l'hypothèse selon laquelle les mesures en cours visant à maîtriser l'évolution des dépenses de santé, se traduiraient par un ralentissement en 1997, mais n'empêcheraient pas par la suite de retrouver la tendance de longue période (cf. supra), les dépenses de santé en valeur progresseraient en moyenne de 3,9 % par an, contre 2,9 % pour les cotisations assises sur les salaires. Le déficit de la branche maladie, qui s'élèverait à 40 milliards de francs environ en 1997, s'aggraverait ainsi tendanciellement par la suite. Aussi une augmentation de la CSG de 1 point en 1998 permettrait-elle de combler en grande partie l'écart entre l'évolution des dépenses et celle des recettes, et ramenerait le déficit à un niveau compris entre 10 et 20 milliards de francs au cours de la période (cf. graphique ci-dessous).

ÉVOLUTION DES DÉPENSES, DES RECETTES ET DU DÉFICIT
DE LA BRANCHE-MALADIE

Dans ces conditions et pour l'ensemble des régimes sociaux, le rapport entre cotisations (y compris la CSG) et les prestations sociales passerait de 88,3 % en 1995 à 91,2 % en 2001, le déficit global des régimes d'assurance-sociale passant de 60 à 20 milliards de francs.

D. LES CHARGES D'INTÉRÊTS ET L'ENDETTEMENT

Dans le scénario 1, la charge nette d'intérêts des administrations publiques mesurée en pourcentage du PIB diminue : de 3,5 % en 1995 à 3,1 % en 1997, 3,0 % en 1998 et 2,9 % en 2001, en raison de la forte baisse des taux d'intérêt constatée depuis 1995 et prolongée en projection.

On note par ailleurs que le solde primaire (c'est-à-dire le solde hors charges d'intérêts) redevient positif à partir de 1998. Cette évolution n'est toutefois pas suffisante pour permettre une stabilisation du ratio dette publique/PIB. Celui-ci, qui s'établit à 56 % en 1996 croîtrait de 1 point par an en moyenne sur la période de projection. Ainsi la réduction du besoin de financement des administrations publiques à moins de 3 % du PIB ne permet-elle pas de stabiliser le ratio dette publique/PIB en dessous de 60 %.

Ce dernier résultat n'est pas surprenant, car la croissance en valeur du PIB dans la projection ne serait que de 3,5 % par an en moyenne, alors que le choix des deux critères budgétaires dans le Traité de Maastricht visait la stabilisation à long terme de l'endettement des administrations publiques, mais sur la base d'une croissance en valeur du PIB de 5 % par an.

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1 La projection retient l'hypothèse que la baisse des taux d'intérêt engagée en 1996 se prolongerait en 1997 et 1998. Les taux à court terme baisseraient ainsi de 1,5 point par rapport à leur niveau actuel et les taux à long terme de 1,3 point.

2 Dans le scénario le plus favorable (2 % de croissance par an en moyenne de 1999 à 2001), le nombre de chômeurs augmente de 8.000 par an et dans le scénario le moins favorable (1,8 % de croissance par an en moyenne), il progresse de 22.000 par an environ.

3 Voir Rapport de M. Bernard BARBIER au nom de la Délégation pour la Planification, SÉNAT n° 65 - 1995-1996.

4 Après prise en compte dans les recettes publiques de la soulte FRANCE-TELECOM et des coupons courus sur les obligations émises par l'Etat.

5 C'est-à-dire le niveau obtenu en prolongeant le taux de croissance de longue période de l'économie française.

6 Voir Rapport SÉNAT n° 293, 1994-1995, page 14.

7 Pour l'Europe, le taux de croissance moyen depuis 1989 a été de 1,6 % contre 2,3 % de 1973 à 1989 ; aux Etats-Unis, il est passé de 2,8 % (1973-1989) à 1,8 % (1989-1995) et au Japon de 3,7 % (1973-1989) à 1,8 % (1989-1995).

8 Souvent présenté de manière imagée en disant que " 
l'on voit les ordinateurs partout sauf dans les statistiques nationales de productivité ".

9 Cette projection de l'économie française et des finances publiques est présentée dans une note de la Division des Etudes macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, à l'usage de Mesdames et Messieurs les Sénateurs (n° C 96-23 du 28 juin 1996).

10 Voir Rapport de M. Bernard BARBIER au nom de la Délégation pour la Planification, SÉNAT n° 84, 1987-1988 (pages 10 à 12).

11 C'est ce que montre une variante d'augmentation des plus rapides des salaires dans tous les pays européens, réalisée à l'aide d'un modèle multinational tel que le modèle MIMOSA, commun au CEPII et à l'OFCE.

12 Organisé le 13 septembre 1996 par le C.E.P.I.I. (Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales) et le D.E.L.T.A. (Département et Laboratoire d'Economie Théorique Appliquée rattaché à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales et à l'Ecole Normale Supérieure), ce séminaire scientifique a réuni un grand nombre de spécialistes français et étrangers.

13
C'est-à-dire la partie du déficit qui ne résulte pas des effets mécaniques de la conjoncture sur les recettes (plus ou moins grandes rentrées fiscales) et sur les dépenses (en particulier les prestations chômage).

14 Comme le fait le BIPE dans la présentation de ses prévisions à moyen terme.

15 Cf. L'économie française en 1995 (Rapport sur les Comptes de la Nation de l'année 1995).

16 " L'importance croissante des services ", l'Observateur de l'OCDE n° 200, juin 1996.

17 European Economic Research and Advisory Consortium.

18 Cf. Le rapport de M. Roger BURNEL pour le Conseil économique et social en date du 9 novembre 1995.

19 Avis du 26 juin 1996.

20 INSEE première n° 373, avril 1995.

21 Une simulation réalisée à l'aide du modèle multinational MIMOSA, commun à l'OFCE et au CEPII, montre que l'impact restrictif des politiques budgétaires rigoureuses menées de manière concomitante en Europe représenterait 1,2 point de croissance pour l'ensemble de l'Europe en 1996 et 0,8 point en 1997. On déduit de cette simulation que (sans ces ajustements budgétaires) la croissance européenne aurait été de 2,4 % en 1995, puis 2,6 % en 1996 et 3,1 % en 1997, soit une évolution plus conforme aux reprises cycliques observées par le passé à la suite d'un épisode récessif.

22 On observe cette relation inverse entre salaires et niveau du chômage -ou "courbe de Phillips"- dans tous les modèles macroéconomiques.

23 Il faut en effet rappeler que depuis 1993 le taux d'épargne se caractérisait par un niveau anormalement élevé au regard des relations économétriques habituelles.

24 Voir Rapport de M. Bernard BARBIER au nom de la Délégation pour la Planification - SÉNAT n° 65, 1995-1996.

25 Ces mesures sont contenues dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale.

26 Ces dépenses sont considérées en Comptabilité nationale comme des prestations sociales. Il s'agit toutefois de prestations sociales versées par l'Etat et non par les organismes de Sécurité sociale.

27 C.R.D.S. : Contribution au remboursement de la dette sociale.



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