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Rapport d'information n° 6 - Le Défi de la mémoire - Politique de la mémoire menée par le ministère des Anciens combattants et victimes de guerre


M. Jacques BAUDOT, Sénateur


Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport d'information n°6 - 1997/1998

Table des matières







N° 6

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 1er octobre 1997

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre,

Par M. Jacques BAUDOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Anciens combattants et victimes de guerre. - Rapports d'information.



INTRODUCTION

A l'initiative de son Président, M. Christian Poncelet, la commission des Finances a demandé à votre rapporteur, en sa qualité de rapporteur spécial des crédits du ministère des anciens combattants1(*), d'effectuer un contrôle, sur pièces et sur place, de l'utilisation des crédits affectés à la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique (D.M.I.H).

En effet, depuis plusieurs années, le Parlement est systématiquement sollicité, lors de l'examen du budget, pour voter des crédits exceptionnels non reconductibles à la D.M.I.H. Ce contrôle devait donc permettre de vérifier si cette administration disposait des crédits nécessaires pour accomplir ses missions. Dans cette perspective, votre rapporteur a été conduit à évaluer la politique de la mémoire menée par le ministère, c'est-à-dire à en apprécier le coût, à travers une étude quantitative, mais également le sens et les objectifs.

La mémoire collective constitue en effet un ciment puissant pour chaque société puisqu'elle véhicule son histoire et transmet ses valeurs d'une génération à l'autre. Il s'agit donc d'un patrimoine qu'il faut savoir à la fois protéger, entretenir et partager, surtout avec les jeunes.

Pourtant, l'analyse de la politique de la mémoire menée par la D.M.I.H conduit à un bilan mitigé : si le ministère des anciens combattants semble en mesure, notamment grâce au dévouement de ses fonctionnaires, d'entretenir correctement les nécropoles nationales et les lieux de mémoire, les actions de célébration et de promotion de la mémoire pêchent par un manque de vision globale et à long terme.

Or, la prise de conscience de cette dérive constitue un enjeu essentiel pour la légitimité et, en conséquent, la survie de ce ministère. En effet, la mortalité naturelle qui affecte les anciens combattants et la diminution du nombre des conflits font perdre de l'importance aux fonctions traditionnelles, comme le versement des pensions d'invalidité et des retraites des combattants. En revanche, la défense de la mémoire apparaît d'autant plus nécessaire que les dates des conflits reculent, que les survivants se font rares et que le souvenir s'efface.

En définitive, c'est à une véritable réflexion sur les missions et le rôle du ministère des anciens combattants qu'invitent les conclusions de ce rapport.

Votre rapporteur souhaite remercier l'ensemble des intervenants qu'il a eu l'occasion de rencontrer au cours de ses nombreuses visites et de ses différents entretiens. Il tient particulièrement à saluer la précieuse collaboration et la grande disponibilité de l'ensemble du personnel de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique, et notamment de l'ancien délégué à la mémoire, M. Roger JOUET, de son adjoint M. Claude AURIOL, et du chef du département du Patrimoine, M. Bernard KOELSCH.

I. DES MISSIONS TRÈS VARIÉES QUI S'AVÈRENT ESSENTIELLES POUR LA SAUVEGARDE ET L'ENTRETIEN DE LA MÉMOIRE COLLECTIVE

A. DES MISSIONS TRÈS VARIÉES

Le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État aux anciens combattants et victimes de guerre définit les missions de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique. Il dispose que cette dernière " participe à la définition et à la mise en uvre de la politique de l'État dans le domaine de la mémoire des guerres et des conflits contemporains par la mise en valeur des lieux de mémoire, l'élaboration du programme commémoratif, l'organisation d'actions pédagogiques, le soutien à la recherche historique et à la défense de la mémoire. "



Les activités de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique sont donc très variées. La division de la D.M.I.H en quatre départements et deux bureaux témoigne d'ailleurs de cette diversité.

Quatre grandes fonctions lui incombent, qui sont précisées par l'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique.

1. L'entretien du patrimoine

L'ensemble du patrimoine est géré par le département du patrimoine qui conçoit et met en uvre l'ensemble des activités liées au patrimoine des guerres et des conflits contemporains.

D'une part, il coordonne l'ensemble des travaux de construction et de rénovation des nécropoles nationales en France et à l'étranger ainsi que la sauvegarde des hauts lieux ; il gère les relations avec les services des tombes étrangères ; en France, il travaille avec les collectivités locales et les associations tandis qu'à l'étranger, il est en contact avec les ambassades et les consulats français ; il étudie tous les dossiers concernant la création et l'entretien des monuments, stèles, plaques et musées.

D'autre part, il développe les relations avec les ressortissants à travers les recherches concernant les " Morts pour la France ", l'attribution du droit de pèlerinage et l'attribution de la mention " Mort en déportation ".

Enfin, le département du patrimoine est chargé de la mise en valeur du patrimoine à travers la réalisation de dépliants, de panneaux d'information, de plaquettes ou de tout autre document d'information.

2. L'organisation des cérémonies

C'est le département des cérémonies qui organise les manifestations à caractère national et les cérémonies légales ou exceptionnelles. Il s'agit, pour les commémorations traditionnelles, du 11 novembre, du 8 mai, de la journée nationale de Commémoration des persécutions et des crimes racistes, antisémites commis sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'État français " (célébré symboliquement le jour de la rafle du Vélodrome d'Hiver) le 16 juillet, de la journée du Souvenir de la Déportation le 30 avril et de la fête du Patriotisme le deuxième dimanche de mai.

Les célébrations d'anniversaire sont plus rares mais mobilisent des sommes très élevées. La dernière grande commémoration a eu lieu en 1994/1995, pour fêter le cinquantième anniversaire des Débarquements et de la Libération de la France. Une mission avait alors été créée (sous la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Public), qui avait été dotée de 150 millions de francs.

3. L'information historique

C'est le département de l'information historique qui est chargé de cette mission.

D'une part, il met en uvre et soutient les initiatives pédagogiques : il subventionne les projets d'actions éducatives et les voyages scolaires ayant trait à la mémoire des guerres et des conflits (il existe d'ailleurs des conventions de partenariat avec la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente et l'Association des professeurs d'histoire et de géographie), il participe à l'organisation du concours national de la Résistance et subventionne les concours sportifs du 8 mai.

D'autre part, il gère les activités d'information historique mises en uvre au niveau local par les services déconcentrés : ainsi, il suit les activités de la commission départementale pour l'information historique et pour la paix, qui est présidée par le préfet ; il gère les subventions liées aux projets d'information historique des associations et des collectivités locales (réalisations d'expositions, de films, de livres, de plaquettes, de documentaires sur les thèmes des guerres et conflits contemporains) ; il suit les vétérans de 1914-1918 ; il est chargé des relations avec les représentants de la mémoire dans les villes de plus de 10.000 habitants...

Il existe également la cellule communication, directement rattachée au délégué de la D.M.I.H, qui s'occupe de la revue mensuelle "Les Chemins de la Mémoire", des dossiers de presse et des publications spécifiques.

4. La défense de la mémoire

La mémoire doit être non seulement entretenue, mais également défendue. En effet, elle est menacée à la fois par l'oubli et par la falsification. C'est pourquoi a été créé le département Mémoire et Vigilance, qui est chargé de deux missions complémentaires, visant à défendre la mémoire de la guerre et des conflits contemporains.

D'une part, il participe à la collecte des témoignages d'anciens combattants et subventionne l'organisation de colloques et de journées de témoignages.

D'autre part, il contribue à l'élaboration des lois relatives à la défense de la mémoire, des guerres et conflits contemporains et veille à ce que la mémoire ne soit pas remis en cause.

B. DES MISSIONS ESSENTIELLES POUR LA SAUVEGARDE ET L'ENTRETIEN DE LA MÉMOIRE

1. Le devoir de mémoire

" Tant peut sur les humains la mémoire chérie

C'est la cendre des morts qui créa la patrie "


Par ces deux vers, Lamartine se place au coeur du débat sur le devoir de mémoire et rappelle que la mémoire, en transformant en bien commun et en héritage collectif les événements passés, crée et conforte le sentiment d'appartenance à une nation particulière. La mémoire constitue ainsi l'un des ciments de la société et ce n'est pas un hasard si tous les régimes qui, dans l'histoire de l'humanité, ont essayé d'instaurer une société nouvelle ou un homme nouveau, se sont attachés, dès leur arrivée au pouvoir, à réécrire l'histoire de leur pays.

Pour autant, la mémoire ne se contente pas de donner aux hommes des racines et de leur faire prendre conscience du poids des ans qui les ont précédés. Elle joue également un rôle essentiel dans l'éducation de la jeunesse et dans la préservation de l'avenir. A cet égard, le vingtième siècle constitue une véritable rupture. En effet, comme le fait remarquer dans un article l'ancien délégué à la D.M.I.H, Roger Jouet, " jusqu'à la première guerre mondiale, la mémoire était l'auxiliaire d'une marche vers le progrès, continue malgré les rechutes (guerre de Cent ans, guerres de religion) et qui avait amené des tribus barbares appelées " Francs " à former en quinze siècles un grand pays respecté et libre, qui pouvait à son tour propager dans le monde les valeurs dont il était porteur ". Les deux guerres mondiales et la décolonisation ont brisé cette croyance. Désormais, " le besoin de se souvenir, d'analyser, de reconnaître a pour mission de montrer à la jeunesse que " la démocratie, la liberté, les droits de l'homme sont des valeurs fragiles, qui ont pu en quelques années être balayées par une crise économique et une idéologie pernicieuse ".

Le devoir de mémoire revêt donc une double importance, puisqu'il perpétue le sentiment d'appartenance à la nation et contribue à la défense nationale et à la paix.

2. Un intérêt accru pour le passé

L'attitude des Français vis-à-vis de la mémoire est ambiguë. L'éloignement des conflits et la disparition progressive des combattants diminuent l'intérêt des Français pour leur passé. Ainsi, les hauts lieux de mémoire enregistrent une chute de leur fréquentation, d'une part, parce que les pèlerinages traditionnels, qui touchent les anciens combattants et leurs familles, se font plus rares faute de participants, et d'autre part, parce que les jeunes générations, plus enclines à s'inventer un avenir que de se tourner vers le passé, sont moins attirées par ces visites.

Pourtant, d'autres signes tempèrent ce constat. Tout d'abord, les célébrations qui ont accompagné le cinquantième anniversaire des Débarquements ont suscité un véritable engouement des Français pour leur histoire, qui s'est notamment traduit par une reprise sensible de la fréquentation des musées. En outre, la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique a constaté depuis quelques années une recrudescence des demandes de renseignements sur des proches ou des parents morts pendant les conflits mondiaux. Dans la plupart des cas, ces demandes d'informations sont le fait soit de personnes âgées, qui, arrivées à la retraite, ont désormais le temps d'engager des recherches sur leurs familles, soit de jeunes (entre 12 et 19 ans) qui sont désireux de connaître le passé de leurs ancêtres, mais qui n'ont plus d'interlocuteurs, faute de survivants.

En définitive, il existe donc une réelle aspiration des Français à la sauvegarde de la mémoire, que la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique a le devoir de cultiver et de développer. Par ailleurs, il lui faut relever le défi de l'oubli et, dans cet objectif, concentrer son action sur les jeunes.

Or, l'absence de crédits limite singulièrement les marges de manoeuvre de la D.M.I.H.

II. UN BILAN CONTRASTÉ EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DES CRÉDITS

A. UNE ACTION GLOBALEMENT POSITIVE EN MATIÈRE D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE

1. Un entretien tout à fait satisfaisant des nécropoles nationales au regard des crédits mis à disposition

L'engagement de l'Etat à conserver les tombes des combattants tués à la guerre remonte à une loi du 4 avril 1873. Mais les sépultures sont, à l'époque, le plus souvent des fosses communes surmontées de monuments. Cette pratique se poursuit encore au début de la première guerre mondiale, jusqu'à la stabilisation des fronts, en 1915. L'importance des pertes impose alors la prise de mesures pour l'organisation des sépultures.

La loi du 29 décembre 1915 donne droit à la sépulture perpétuelle, aux frais de l'Etat, aux militaires Morts pour la France pendant la guerre et définit le principe de la tombe individuelle.

La loi du 25 novembre 1918 crée une commission nationale chargée de définir les principes architecturaux de base des cimetières militaires.

La loi du 31 juillet 1920 confie à la nation qui en reçoit la propriété, l'entretien des cimetières militaires à installer ou à créer sur l'ancien front.

Le ministre des pensions a fait procéder jusqu'en 1935 à l'exhumation des corps sur les champs de bataille et a fait regrouper les sépultures dispersées dans les nécropoles nationales et les carrés militaires des cimetières communaux qui ont été, pour la plupart, aménagés au cours des années 20.

Dans le même temps, des cimetières militaires français ont été érigés dans les pays étrangers où la France a combattu : en Belgique, en Italie et dans les pays du front d'Orient et du Levant.

Après la seconde guerre mondiale, de nouvelles nécropoles ont été installées, en France, en Italie et en Afrique du Nord surtout. Les guerres de décolonisation provoquèrent la création ou le développement de cimetières militaires en Indochine, à Madagascar et en Algérie.

Il existe ainsi :

·  en France : 263 nécropoles nationales où reposent 729.000 corps dont 244.000 en ossuaires (88 % de ces corps sont ceux de victimes de la première guerre mondiale) et quelques 3.200 carrés militaires contenant 115.000 corps.

·  à l'étranger : 234 cimetières principaux répartis dans 58 pays et près de 2.000 plus petits où reposent 197.000 morts dont 90.000 en ossuaires.

Le ministère des anciens combattants et victimes de guerre a la charge de l'entretien et de la conservation de ces sépultures.

En France, les nécropoles nationales sont entretenues directement par les équipes d'ouvriers professionnels des directions interdépartementales du ministère des anciens combattants.

Les techniques d'entretien varient selon les sites, même si la tendance est au développement des équipes mobiles. Celles-ci assurent, chacune pour une zone, les missions menées jusqu'alors dans chaque nécropole par des agents affectés à un poste fixe.

En revanche, pour l'entretien des carrés communaux, des conventions sont passées avec les municipalités ou les associations qui reçoivent une indemnité forfaitaire de 8 francs par tombe. Cette délégation de crédits s'explique à la fois par la grande hétérogénéité des carrés militaires et le manque de moyens de l'Etat. En effet, outre les sépultures perpétuelles à la charge de l'Etat, ces cimetières contiennent également des tombes " normales , dont l'entretien revient aux communes, et des tombes mixtes, à savoir des caveaux familiaux contenant un ou des Morts pour la France, dont les restes mortels ont été rendus aux familles et dont, par conséquent, l'Etat n'est plus responsable. Lorsque ces caveaux tombent en déshérence, le Souvenir français se fait un devoir moral de veiller à leur entretien. Il perçoit alors de l'Etat l'indemnité forfaitaire prévue pour l'entretien des sépultures perpétuelles. Au total, 93.351 tombes de militaires morts pour la France, bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat, situées dans les carrés communaux, sont entretenues soit par les communes, soit par les associations.

Enfin, à l'étranger, sauf en Tunisie et au Maroc où existent des services déconcentrés du ministère des anciens combattants, la gestion des sites est confiée aux ambassades et aux consulats, sous le contrôle du ministère.

Au total, le coût de l'entretien des sépultures de guerre s'élève à 34 millions de francs pour 1997, salaires et dépenses relatives à la mise en état des sépultures de guerre inclus.

LES CIMETIÈRES ÉTRANGERS EN FRANCE

1. Les cimetières du Commonwealth

C'est la " Commonwealth War Graves Commission " (C.W.G.C) qui est responsable de l'entretien des cimetières des combattants du Commonwealth dans le monde entier. Pour l'entretien des cimetières qui se trouvent sur le sol français, cette organisation dispose d'un budget de 100 millions de francs et emploie 421 agents.

En France, les restes mortels de près de 700.000 combattants du Commonwealth sont enterrés dans 2.909 cimetières, dont 818 ont été réalisés et sont entretenus intégralement par la C.W.G.C. Les 2.091 autres ne sont en réalité que des groupes de tombes accueillies soit au sein des nécropoles nationales françaises, soit dans les carrés militaires des cimetières communaux. Il existe enfin des tombes très dispersées sur les lieux mêmes où moururent certains combattants (équipages d'avions, groupes victimes d'une attaque surprise...).

En effet, le refus des exhumations des restes mortels des combattants constitue un principe fondamental, auquel il n'est dérogé qu'en cas de réelle nécessité publique ou lors de l'inhumation, à la demande expresse des familles, sur le lieu même du décès, avant la fin de la guerre.

Les cimetières du Commonwealth se caractérisent également par la commémoration individuelle nominative et la rigoureuse uniformité des stèles entraînant l'absence de distinction entre les morts, quels que soient le grade, le rang social, la race et la religion. Les stèles sont en pierre calcaire blanche et chaque cimetière possède la " Croix du sacrifice ", fixée sur une base octogonale et portant sur sa flèche une épée en bronze.

2. Les cimetières américains

" The American Battle Monuments Commission " est chargée de l'entretien des cimetières militaires et des monuments érigés à la mémoire des forces armées américaines, ayant combattu dans le monde entier. Cette organisation dispose d'un budget de 56 millions de francs et de 161 agents pour l'entretien des cimetières placés sur le sol français.

Les cimetières américains à l'étranger sont peu nombreux, très vastes et regroupent, dans les lieux où se sont déroulés les engagements majeurs, tous les petits cimetières constitués au cours des opérations liées à cet engagement. Ainsi, la France accueille 11 cimetières américains dans lesquels reposent ou est évoqué le souvenir de 67.572 soldats américains.

Ils sont caractérisés par leur gazon uniformément plat (c'est-à-dire sans trace du contour des tombes individuelles) et leurs croix (ou étoiles de David) en marbre blanc. Existent, par ailleurs, une chapelle oecuménique, des plaques portant le nom de tous les disparus dans la région considérée, une salle musée comportant la carte des opérations et le récit de celle-ci, une sculpture imposante et un local d'accueil pour les visiteurs.

3. Les cimetières allemands

C'est le " Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge e.V. ", association privée qui compte plus d'un million de membres, qui est responsable de l'entretien des cimetières allemands à l'étranger. Pour l'entretien des cimetières placés sur le sol français, cette organisation dispose d'un budget de 38,5 millions de francs et emploie 186 agents.

Depuis la première guerre mondiale, 1.035.000 restes mortels ont été enterrés dans les 231 cimetières allemands en France.

L'agencement des cimetières militaires allemands respecte un certain nombre de principes : les tombes individuelles ne comportent pas de bordures, elles sont entourées d'arbres et le sol fleuri est uniformément plat.

Les marques d'identification des tombes se dressent à même le sol et sont de divers modèles, suivant les cimetières : pupitres en pierres naturelles, croix ou stèles en pierres locales ou en béton, parfois même croix sombre en fonte d'aluminium.

Au cours de cette mission, votre rapporteur s'est rendu dans 13 nécropoles nationales réparties dans 7 départements et en Belgique. Il a été agréablement surpris par la qualité de l'entretien des nécropoles et leur aspect tout à fait satisfaisant. En effet, aussi bien les responsables de la politique de la mémoire au ministère des anciens combattants que les représentants du " Souvenir français " avaient dépeint une situation beaucoup plus noire, prenant comme références les cimetières américains ou du Commonwealth.

Or, la comparaison n'est pas possible dans la mesure où le nombre des cimetières, les principes qui guident leur entretien et les sommes mises en jeu sont complètement différents.

Les Américains ont regroupé leurs cimetières militaires en 11 nécropoles nationales, alors qu'il existe 263 nécropoles françaises, 231 cimetières allemands et 818 cimetières du Commonwealth.

Par ailleurs, au-delà du souci d'entretenir les tombes des combattants morts pour la patrie, la conservation et la valorisation des nécropoles obéissent à des motifs différents. Ainsi, pour les jeunes nations comme les Etats-Unis, le Canada, l'Australie ou encore la Nouvelle-Zélande, les deux guerres mondiales représentent l'un des éléments les plus importants de leur patrimoine historique (on dit même que c'est la guerre mondiale qui a créé les nations australienne et nouvelle-zélandaise), ce qui permet de mieux comprendre les efforts, notamment financiers, consentis pour le préserver. Quant à la Grande-Bretagne, outre son attachement à sa réputation de nation combattante, elle semble d'autant plus soucieuse de l'aspect des cimetières qu'ils constituent l'un des derniers vestiges du Commonwealth et, en conséquent, de son rayonnement passé.

De plus, les moyens financiers et humains affectés à l'entretien des tombes sont difficilement comparables. Alors qu'une stèle britannique coûte 1.500 francs, le prix de la croix française ne s'élève qu'à 150 francs. De même, plus de 400 agents s'occupent de l'entretien des cimetières du Commonwealth, contre 200 pour les nécropoles françaises.

Pour autant, la France peut être fière de ses nécropoles nationales : celles-ci sont bien entretenues, les pelouses sont bien taillées, les croix sont lavées et repeintes régulièrement. Il convient à cet égard de saluer les agents des directions interdépartementales, qui, par leur dévouement et leur professionnalisme, arrivent souvent à compenser l'insuffisance des moyens mis à leur disposition.

En outre, depuis 1985, un programme de réfection a été lancé afin de restaurer les sépultures de guerre qui dataient des années vingt et avaient considérablement souffert avec le temps. Un certain nombre de nécropoles nationales et de carrés militaires ont été complètement reconstruits et leur aménagement paysager a été recréé. Certes, cette action a dû être interrompue de 1988 à 1992, lorsque tous les efforts du ministère ont été portés sur la construction de la nécropole de Fréjus. Mais depuis 1994, un nouveau programme a été lancé, qui devrait permettre d'ici l'an 2000, pour un coût de 50 millions de francs, la rénovation de l'ensemble des sépultures nécessitant des travaux.

Votre rapporteur s'inquiète toutefois du ralentissement sérieux des travaux depuis 1996, soit par réduction des crédits, soit par gel budgétaire et restera très vigilant lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1998, d'autant que trois problèmes importants restent à résoudre.

Le premier est d'ordre financier et concerne à la fois le manque de personnel et de matériel. Confrontées à des budgets de plus en plus serrés, les directions interdépartementales ont accru l'efficacité de leurs équipes d'entretien en développant de nouvelles méthodes de travail. Alors que les sépultures de guerre étaient traditionnellement entretenues par des agents affectés à un poste fixe, les équipes mobiles ont été développées. Cette technique a permis de compenser la diminution du nombre d'agents d'entretien en augmentant leur productivité et en rentabilisant au maximum le matériel. Par ailleurs, les directions interdépartementales utilisent également le système dit de l'entretien au titre de "l'article 13", c'est-à-dire qu'elles emploient des saisonniers pour l'entretien des nécropoles excentrées, afin d'éviter de trop longs déplacements aux équipes mobiles. Ces agents ont une obligation de résultat, mais ils n'ont pas à être présents de manière permanente sur les nécropoles. Ils reçoivent une rémunération forfaitaire annuelle de 35 francs par tombe.

De manière générale, la contrainte financière qu'a subie le département du patrimoine s'est donc avérée positive dans la mesure où elle a augmenté la productivité des agents responsables des sépultures de guerre. Toutefois, elle tend à devenir insupportable pour certaines directions et les oblige à recourir à des expédients qui nuisent au bon entretien des sépultures de guerre. A cet égard, la direction interdépartementale Metz-Nancy est la plus touchée du fait de l'énorme surface à entretenir (1.676.299 m2) et de l'éloignement des très nombreux sites (390.772 sépultures) répartis sur cinq départements (Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, et Marne). Les 81 agents travaillant pour cette direction ont ainsi une surface de 19.032 m2 par agent à entretenir, alors que la moyenne nationale est fixée à 15.000 m2.

Certes, une redistribution du personnel entre certaines directions interdépartementales des anciens combattants peut être envisagée, mais, outre les résistances auxquelles elle ne manquerait pas de s'opposer, elle serait insuffisante pour combler les manques en personnel de la direction de Metz-Nancy. C'est pourquoi l'organisation d'un concours devant permettre le recrutement de 26 agents était fort attendu. Il pose toutefois le problème de la qualification des ouvriers. En effet, le bon fonctionnement des équipes mobiles exige une grande polyvalence de leur part. Désormais, les agents doivent avoir non seulement des connaissances en matière d'espaces verts et de maçonnerie paysagère, mais également être capables d'entretenir et de réparer les machines qu'ils utilisent. Le ministère des anciens combattants devra donc s'assurer que les personnes sélectionnées possèdent bien ces connaissances et, dans le cas contraire, les former.

Par ailleurs, les retards pris dans l'installation des bases ont parfois des conséquences financières très dommageables. En effet, le plan de modernisation de l'entretien des nécropoles nationales mis en place en 1992 nécessitait impérativement, sur le plan logistique, l'installation de bases pour le stockage du matériel (tondeuses, outils de jardin et de maçonnerie...) et des produits d'entretien, opération qui est à la charge de la Direction de l'Administration Générale du ministère. Ainsi, pour la gestion des sites sous la responsabilité de la direction interdépartementale de Metz-Nancy, la construction de 11 bases avait été prévue. Or, à ce jour, seules quatre bases ont été installées. En conséquent, le matériel est dispersé dans une totale insécurité soit dans des locaux inadaptés, prêtés gracieusement à titre provisoire, soit chez des agents, voire même sur la voie publique.

La direction interdépartementale des anciens combattants de Metz-Nancy a d'ailleurs été victime de plusieurs vols perpétrés dans les Vosges, dans la Marne, dans la Meuse et en Meurthe et Moselle, pour un montant de 125.000 francs en 1996 et 50.000 francs depuis le début de l'année 1997.

En outre, les achats de matières premières et de fournitures ne peuvent pas être réalisés dans de bonnes conditions, puisque l'impossibilité de stockage conduit à des acquisitions au coup par coup, beaucoup plus onéreuses que les achats groupés.

Les services chargés de l'entretien des nécropoles nationales sont confrontés à un deuxième problème, à savoir la préservation des sites qui entourent les nécropoles nationales. Certes, il existe une règle qui interdit toute construction dans un périmètre de 100 mètres, mais elle n'est pas toujours respectée. Ainsi, la nécropole nationale de Cronenbourg dans le Bas-Rhin est "coincée" entre l'autoroute et une caserne de pompiers, ce qui nuit gravement au sentiment de recueillement qui devrait se dégager de tout cimetière. De même, à l'occasion de la visite de Notre Dame de Lorette, votre rapporteur s'est entretenu avec le secrétaire général du cabinet du préfet du Pas-de-Calais qui évoquait la bataille menée par la préfecture pour éviter qu'un immense poulailler ne soit construit à côté du cimetière militaire du Commonwealth " Cabaret rouge . Afin de préserver l'environnement des nécropoles nationales, l'Etat doit donc rester très vigilant et lutter contre la banalisation des sites aux yeux des personnes qui les côtoient tous les jours. Un effort de pédagogie doit donc être accompli pour sensibiliser la population et lui faire comprendre le caractère hautement symbolique des sépultures de guerre.

Enfin, le ministère des anciens combattants doit clarifier ses relations avec le Souvenir français et pour cela, assumer pleinement les fonctions qui lui incombent.

Le "Souvenir français" est une association reconnue d'utilité publique qui a pour objet de conserver la mémoire de ceux qui sont morts pour la France, d'entretenir leurs tombes et les monuments élevés à leur gloire, enfin de transmettre cette mémoire aux générations successives. Son action est donc complémentaire à celle du ministère des anciens combattants puisqu'elle concerne des conflits antérieurs à la première guerre mondiale ainsi que toutes les sépultures de guerre à l'exception des nécropoles nationales, propriété exclusive de l'Etat. Le "Souvenir français" entretient ainsi plus de 34.000 sépultures perpétuelles, situées hors des nécropoles nationales. Toutefois, en l'absence de moyens financiers suffisants, l'Etat s'est avéré incapable de remplir sa mission, notamment son devoir légal d'entretenir les sépultures perpétuelles des morts pour la France. En conséquence, depuis 1987, le Souvenir français apporte systématiquement un fonds de concours au ministère des anciens combattants pour faciliter la rénovation des nécropoles nationales. Depuis 10 ans, 5.850.000 francs ont été ainsi versés à l'Etat, dont 600.000 francs en 1997 pour la rénovation de Cronenbourg. Or, malgré son intention louable, cette aide conduit à une confusion des responsabilités regrettable et à une décrédibilisation de l'Etat, qui a besoin d'être aidé financièrement pour respecter ses engagements légaux. En outre, se pose la question de son indépendance. Certes, jusqu'à présent, le site à rénover est choisi par le Souvenir français à partir d'une liste élaborée par le ministère. De même, ce dernier a toujours refusé au Souvenir français le droit d'apposer son insigne ou une plaque pour rappeler que ces monuments avaient été restaurés grâce à sa collaboration financière. Pourtant, et même si votre rapporteur approuve la fermeté du ministère, la revendication du "Souvenir français" est tout à fait légitime et ne fait qu'obéir à la logique du partenariat. C'est pourquoi il semble nécessaire de clarifier les relations entre l'Etat et le Souvenir français en permettant au ministère des anciens combattants de remplir toutes ses fonctions de manière convenable.

2. Des musées et des hauts lieux bien entretenus mais qui pourraient être mis davantage en valeur

Le ministère des anciens combattants est également chargé de la gestion d'un musée au Mont-Faron (le Mémorial du Débarquement de Provence) et de quatre hauts lieux de mémoire (le Mémorial de la France Combattante du Mont-Valérien, le camp des Milles, le camp de Natzweiler-Struthof et le Mémorial des Martyrs de la Déportation sur l'Ile de la Cité). Au cours de sa mission, votre rapporteur a visité quatre d'entre eux : le Mémorial du Débarquement de Provence, le camp de Natzweiler-Struthof, le camp des Milles et le Mémorial des Martyrs de la Déportation. Le bilan de ces réalisations est assez inégal : si les deux premiers sites répondent dans l'ensemble à leurs objectifs, les deux derniers laissent en revanche à désirer.

a) Le Mémorial du Mont-Faron

C'est le général de Gaulle, alors Président de la République, qui, voulant rendre hommage à l'armée B, choisit le Mont-Faron comme site pour le Mémorial du Débarquement de Provence. Ce dernier est composé de deux parties : l'une est consacrée à l'évocation historique ; dans des salles d'exposition, photographies, maquettes, armes et uniformes rappellent l'historique du débarquement et les combats tandis que dans une salle audiovisuelle, un diorama fait revivre toutes les opérations. La seconde partie, davantage consacrée au souvenir, évoque la mémoire de ceux qui ont contribué à la réussite du débarquement.

Trois agents s'occupent de l'entretien du mémorial qui a été entièrement restauré depuis 1993 pour un coût de 2.160.350 francs. L'aménagement des salles d'exposition reste traditionnel et statique, la séance de projection complète donc bien la visite en apportant une touche de mouvement. En revanche, il serait souhaitable que l'on tienne compte davantage de la présence de nombreux anglo-saxons (dont, parmi eux, des anciens combattants ayant participé au débarquement et leurs familles), notamment en traduisant en anglais les panneaux d'explication et le commentaire du diorama.

Toutefois, et malgré son intérêt indéniable, le Mémorial du Mont-Faron est pénalisé par sa situation géographique. En effet, il n'est desservi que par une route étroite taillée en corniche, qui ne peut pas être empruntée par les autocars, et par un téléphérique qui ne fonctionne pas les jours de vent fort. L'accès au mémorial est donc difficile pour les groupes (scolaires ou de personnes âgées). Or, ces derniers constituent la clientèle privilégiée de ce haut lieu de mémoire. La revalorisation du site implique donc une réflexion sur l'amélioration de son accès. Une piste de réflexion pourrait être le développement de minicars, même si se pose le problème de leur gestion et de leur rentabilité.

b) Le camp de Natzweiler-Struthof

Le site de Natzweiler-Struthof regroupe un mémorial en forme de tour tronquée évoquant une flamme, une exposition permanente, certains bâtiments du camp de concentration conservés à titre symbolique (la bâtisse qui servit de chambre à gaz, le pavillon où résidait le chef du camp, l'emplacement de la carrière de pierre, la sablière qui fut le lieu d'exécution par fusillade de plusieurs centaines de détenus) et une nécropole nationale.

Malgré l'aménagement très traditionnel du musée, le poids de l'horreur passée, que la visite du camp et de l'exposition fait resurgir, force le visiteur au silence et à une réflexion sur la folie meurtrière du régime nazi. On peut toutefois imaginer que la présentation d'un film reportage ou de diapositives sur le camp renforcerait encore cette invitation au recueillement.

Pour autant, les deux lieux de mémoire évoqués constituent des réalisations tout à fait satisfaisantes. En revanche, notre rapporteur a été déçu par la visite du camp des Milles et du Mémorial des Martyrs de la Déportation, alors que des moyens financiers importants ont été engagés sur ces deux sites.

c) Le camp des Milles

Le camp des Milles fut le plus grand camp d'internement du sud-est de la France. Trois périodes sont à distinguer.

Dans cette ancienne briqueterie furent d'abord internés dès septembre 1939 les " sujets ennemis ", c'est-à-dire les allemands et les autrichiens qui se trouvaient sur le territoire français, souvent d'ailleurs pour échapper au régime nazi. Beaucoup étaient des intellectuels. Cette période, qui dura à peu près un an, fut assez libérale, et la fresque de la salle du restaurant peinte par les internés et rénovée tout récemment en témoigne.

La deuxième période commence en octobre 1940 et coïncide avec l'internement des premiers Juifs.

Puis, et c'est la période la plus tragique, à partir d'août 1942, le camp des Milles va constituer le point de départ de convois de Juifs pour Drancy ou Auschwitz où ils seront exterminés.

Après la guerre, la tuilerie a repris ses activités industrielles jusqu'à ce que, en 1978, le professeur André Fontaine écrive sa thèse sur le camp d'étrangers des Milles. L'intérêt historique de ce site est alors découvert et, en 1989, L'Etat acquiert la propriété d'une partie de la briqueterie et les travaux de restauration commencent. En 1994, les peintures murales de l'ancienne salle de restaurant sont restaurées, puis inaugurées le 27 février 1997 par le ministre des anciens combattants .

Or, si l'intervention de l'Etat se justifiait par le caractère symbolique de ce lieu, le résultat des aménagements n'est pas à la hauteur du million de francs investi dans ce projet.

D'une part, la visite du site est très rapide et sans grand attrait puisque ne sont à la disposition du public que quelques panneaux mobiles retraçant, à partir de photos et de témoignages, la vie dans le camp et la salle de restaurant, avec les quatre fresques peintes par les artistes internés, le reste de la briqueterie appartenant toujours à un particulier. En outre, le manque de personnel limite l'ouverture du site au public à un jour par semaine. Il semble donc que le ministère des anciens combattants ait entrepris la restauration de cette salle sans réfléchir au préalable à l'utilisation qu'il comptait en faire. Certes, la transformation du camp des Milles en véritable musée aurait exigé la mobilisation de sommes considérables dont ne dispose pas le ministère. Mais ce site pourrait très bien être utilisé comme bâtiment officiel ou être mis à la disposition d'une association. Cela permettrait de faciliter son accès au public sans frais supplémentaire tout en tirant le meilleur parti de cet espace vaquant. En définitive, même s'il n'est pas question de vouloir "rentabiliser à tout prix" ce lieu de mémoire, il s'agit de lui permettre de remplir sa fonction, à savoir témoigner de l'histoire passée et inviter les visiteurs à la réflexion et au recueillement.

d) Le Mémorial des Martyrs de la Déportation

Le Mémorial des Martyrs de la Déportation pose un problème sensiblement différent. Face à la difficulté de témoigner de l'horreur nazie, il a été conçu exclusivement comme un lieu de recueillement. Construit en béton, enfoui dans la terre, traversé par une longue galerie obscure, le mémorial, par son architecture, renforce le sentiment d'oppression qui saisit le visiteur en entrant dans la crypte. Pourtant, on peut se demander si le refus délibéré de compléter la fonction de recueillement du mémorial par une dimension pédagogique est réellement pertinente. Deux arguments s'y opposent, d'une part le nombre relativement important de gardiens sur le site, (trois agents y travaillent, soit autant qu'au Mémorial du Mont-Faron) qui n'est pas justifié si le mémorial constitue uniquement un lieu de réflexion ; d'autre part, la nature des visiteurs : en effet, il s'agit pour la plupart de groupes scolaires. Or, même si les images présentées dans la galerie sont très poignantes, elles ne répondent pas aux questions qu'elles ne peuvent manquer de susciter chez ces adolescents. En conséquent, l'installation d'une animation silencieuse, voire l'aménagement d'une salle dans laquelle les classes pourraient se réunir pour engager un débat entre les élèves et les professeurs ou pour regarder un film-documentaire qui compléterait les images brutes vues auparavant apparaît très souhaitable. En outre, il serait facilement réalisable puisque le mémorial possède une grande pièce meublée uniquement par une photo très marquante d'un prisonnier de camp de concentration.

Au-delà de la faible valorisation du site, votre rapporteur a été désagréablement surpris par l'une des salles du mémorial supposée traiter de la déportation des résistants. Ce thème reste un sujet très sensible. En effet, il est difficile de reconstituer, après coup, des catégories de déportés et d'obtenir des statistiques fiables. Par ailleurs, le classement des déportés en fonction de leur gloire supposée peut s'avérer un exercice périlleux. Or cette salle contient une carte de France précisant le nombre "exact" de résistants déportés dans chaque département. Outre que les chiffres avancés portent à contestation, votre rapporteur estime que ce genre d'information très polémique n'a pas sa place dans un mémorial consacré à l'ensemble des martyrs de la déportation. D'ailleurs, la brochure sur le mémorial de l'Ile de la Cité n'évoque pas cette salle. Il apparaît donc nécessaire d'en redéfinir son contenu afin de l'harmoniser avec le reste du mémorial.

B. UNE ANALYSE PLUS CRITIQUE DES AUTRES MISSIONS DE LA D.M.I.H

L'intervention en faveur de l'information historique et l'organisation des cérémonies sont des chapitres systématiquement affectés par les restrictions budgétaires et caractérisés par une grande précarité.

1. Des actions largement soumises aux restrictions budgétaires

Depuis 1990, et sauf en 1994, année du cinquantième anniversaire du débarquement allié en Normandie, les chapitres 41-91 (fêtes nationales et cérémonies publiques) et 43-02 (interventions en faveur de l'information historique) ont fait l'objet chaque année de décrets d'annulations.

Montant des annulations sur les chapitres 41-91 et 43-02

(montants en francs)

Annulations

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Valeur absolue

588.810

1.500.000

1.140.000

3.059.090

0

4.673.000

2.400.000

1.023.600

En % par rapport aux crédits ouverts dans la LFI

6,8

15,5

5,8

15,0

0*

28,6

13,1

11,6

* L'année 1994 peut difficilement être prise en compte car elle correspond à l'année de la célébration des Débarquements

En outre, les crédits affectés à ces chapitres sont systématiquement insuffisants, et le ministère des anciens combattants doit faire appel chaque année au Parlement pour faire financer ses actions par des crédits non reconductibles. En 1997, les amendements parlementaires constituent plus de 20 % des crédits affectés aux chapitres 41-91 et 43-02. A cet égard, votre rapporteur soupçonne le Budget de sous-estimer délibérément les besoins de la D.M.I.H, sachant que le Parlement augmentera ses crédits.

Evolution de la part des amendements dans le budget affecté aux cérémonies et aux actions d'information historique

Or, le fait, pour le ministère des anciens combattants, de compter sur le vote de crédits non reconductibles par le Parlement pour boucler le budget de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique est contraire aux règles élémentaires qui encadrent l'élaboration du budget.

D'une part, cette technique introduit une grande insécurité financière dans les services chargés de l'organisation des cérémonies nationales et de l'information historique et compromet l'efficacité de leur action.

D'autre part, elle dénature la pratique du vote de crédits exceptionnels non reconductibles, destinés au financement de mesures ponctuelles auxquelles les parlementaires attachent un intérêt particulier, en les intégrant dans le calcul du budget, alors même que ces crédits n'ont pas encore été votés.

Cet abus du recours aux amendements parlementaires conduit en outre à faire peser sur le Sénat et l'Assemblée nationale une pression contraire à l'indépendance du législatif vis-à-vis de l'exécutif. En effet, l'éventuel refus de compléter le budget de la Délégation à la Mémoire et à l'Information historique placerait cette administration dans une situation financière difficile. Le Parlement se voit donc, au moins moralement et malgré sa lassitude, contraint de lui venir en aide.

Par ailleurs, ces crédits exceptionnels ont de fortes chances d'être annulés au moins en partie lors de la régulation budgétaire. Ce constat s'appuie sur la comparaison du montant des crédits votés par amendement parlementaire et des annulations intervenant chaque année à la D.M.I.H.

Evolution du montant des crédits exceptionnels votés par le Parlement et des annulations de crédits touchant la D.M.I.H

(en francs)

1995

1996

1997

Montant des amendements

4.960.000

4.300.000

2.000.000

Montant des annulations

4.673.000

3.275.000

1.023.600

L'anayse de ce tableau donne à votre rapporteur le sentiment que les amendements parlementaires permettent essentiellement au ministère des anciens combattants de faire face aux régulations budgétaires imposées par le Budget chaque année.

Or, cette grande précarité financière nuit à la qualité du travail du département des cérémonies et du département de l'information historique.

2. Une politique dépourvue de vision globale et à long terme

Il ne s'agit pas de remettre en cause le travail effectué par les deux départements concernés, qui parviennent, malgré des crédits limités, à accomplir leurs obligations légales.

Ainsi, toutes les cérémonies nationales sont organisées. Cette année, le département des cérémonies a également préparé l'inauguration par le ministre des anciens combattants du camp des Milles le 27 février et de la nécropole nationale rénovée de Minaucourt le 16 mai. Par ailleurs, il a contribué à la parution du timbre "Hommage aux combattants français en Afrique du Nord". Par ailleurs, lorsque le Président de la République a décidé d'élever au grade de Chevalier de la légion d'honneur les anciens combattants de 1914-1918, le ministère des anciens combattants a procédé à un recensement approfondi des anciens combattants survivants de la première guerre mondiale et a instruit les dossiers. En revanche, il n'a pu prendre en charge l'achat des " croix ", qui ont donc dû être financées soit par les familles, soit par des amis, soit par des associations, soit même par des maires ou des préfets.

Le département des interventions en faveur de l'information historique, lui, a poursuivi le tirage de la revue " Les chemins de la Mémoire ", même si quelques numéros ont été supprimés par économie. Sont également parus de nouveaux dépliants historiques sur le Mémorial des Guerres en Indochine, sur les nécropoles et les monuments du Chemin des Dames, sur les nécropoles nationales au Moyent-Orient et sur les lieux de mémoire américains. En outre, l'Arc-de-Triomphe a accueilli une exposition sur l'Afrique du Nord et une autre est prévue en novembre sur Guynemer et l'armée de l'air.

Pour autant, le bilan de ces actions est assez décevant.

D'une part, les interventions sont de qualité très inégale. Votre rapporteur a examiné nombre des livres, revues et dépliants publiés par le ministère des anciens combattants et s'est à chaque fois félicité de leur clarté et de la richesse d'informations qu'ils contiennent. En revanche, il a été déçu par l'exposition sur l'Afrique du Nord. Certes, ses crédits étaient très limités, puisqu'elle n'a disposé que de 95.500 francs, alors qu'une exposition coûte en règle générale plus de 300.000 francs. En outre, il s'agit d'un sujet très sensible et le ministère des anciens combattants s'est efforcé de traiter ce sujet de la manière la plus neutre possible. Mais cette très grande prudence a rendu l'exposition insipide. Par ailleurs, l'agencement compliqué des panneaux et l'absence de fil directeur donnaient l'impression d'une certaine confusion. Enfin, le lieu de l'exposition (l'Arc de Triomphe) étant très fréquenté par des touristes étrangers, la présence de panneaux d'explication en anglais aurait valorisé l'exposition en élargissant considérablement son public.

D'autre part, les crédits mis à la disposition du département de l'information historique, déjà réduits à leur minimum, servent systématiquement de variable d'ajustement lors des annulations budgétaires. Sauf à obtenir des crédits exceptionnels non reconductibles votés par le Parlement, aucune action de grande envergure ne peut donc être engagée. L'administration est condamnée à mener des actions ponctuelles, au gré des crédits disponibles, sans aucune vision globale et à long terme sur les objectifs de l'information historique et les types d'actions à mener.

Par ailleurs, votre rapporteur regrette que la politique de sensibilisation des jeunes ne soit pas plus active et mieux structurée. Certes, le ministère des anciens combattants dispose de crédits pour subventionner les projets d'actions éducatives ou les voyages scolaires concernant la mémoire des guerres et des conflits. Mais les professeurs ignorent très souvent l'existence de ces aides, faute d'une véritable stratégie de communication du ministère vis-à-vis des collèges et des lycées.

III. LES PERSPECTIVES

A. DES ENJEUX CONSIDÉRABLES

1. Des pressions accrues en direction de l'Etat qui impliqueront des choix décisifs en matière de sauvegarde du patrimoine

La gestion des lieux de mémoire est amenée à un important bouleversement. Jusqu'à présent, beaucoup de sites étaient administrés par des associations qui réunissaient des anciens combattants et leur famille proche (femmes, frères ou soeurs, enfants). Or, celles-ci sont de moins en moins capables de poursuivre leurs actions du fait de la disparition progressive de leurs membres, et, en conséquence, de leurs crédits. L'Etat est donc sollicité de manière croissante pour devenir propriétaire de ces lieux de mémoire et, surtout, pour en assurer l'entretien et l'éventuelle restauration. Or, le coût de la reprise par l'Etat de l'ensemble de ces monuments dépasse très largement ses capacités financières. L'Etat a déjà été, dans plusieurs occasions, contraint de refuser son concours. Ainsi, le mémorial de Dormans a fait l'objet de quatre donations infructueuses à l'Etat pour être en fin de compte repris par la ville. Avant que les pressions ne deviennent trop fortes, l'Etat doit donc impérativement définir une stratégie cohérente pour sélectionner les hauts lieux qu'il désire voir sauvés.

2. La légitimité du ministère des anciens combattants dépend de la qualité de sa politique de la mémoire

Alors que le budget du ministère des anciens combattants s'élève à près de 27 milliards de francs, les crédits affectés à la politique de la mémoire se montent à un peu plus de 26 millions de francs, soit moins de 0,1 % du budget global. Pourtant, ces chiffres sont trompeurs. Certes, la quasi totalité des crédits mis à la diposition du ministère finance la dette viagère2(*) et les mesures à caractère social en faveur des invalides pensionnés et du monde combattant. Pourtant, c'est la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique qui justifie l'existence du ministère des anciens combattants et, en conséquent, le fait que ce soit ce ministère (par l'intermédiaire de l'Office National des Anciens Combattants) et non pas celui des affaires sociales, qui est responsable du financement de l'action sociale, de l'assistance et de la solidarité envers les anciens combattants. Certes, les fonctions des agents des services territoriaux de l'ONAC sont très proches de celles des directions départementales des affaires sociales. Mais c'est oublier la spécificité des anciens combattants et les valeurs symboliques qu'ils incarnent : les anciens combattants ne sont pas des malades ou des retraités comme les autres. Ils se sont battus pour défendre leur patrie et ont subi les traumatismes moraux et physiques infligés par la guerre. Souvent, ils ont été blessés, voire estropiés ; ils ont perdu des amis ou des membres de leurs familles, ils ont vu le monde se disloquer autour d'eux et cette terrible expérience reste à jamais gravée au plus profond de leur être.

Or, c'est le témoignage de ce sacrifice, à la fois douloureux et inestimable car consenti pour la Patrie, et le message de paix et de refus du totalitarisme et du racisme qui l'accompagne que la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique a le devoir de conserver et de transmettre aux générations successives. Une banalisation, voire pire, une disparition de cette mémoire ôterait aux anciens combattants leur particularité et ne justifierait plus leur traitement à part. L'accomplissement de cette tâche demande aujourd'hui d'autant plus d'attention, et donc de moyens, que le nombre des témoins vivants se réduit, que les associations d'anciens combattants, qui se chargeaient jusqu'alors de l'entretien de la mémoire, disparaissent progressivement, et que, l'éloignement des conflits et le crise économique aidant, les jeunes se sentent peu concernés par ces événements.

Certes, c'est une évolution normale et le signe d'une société saine, qui ne vit pas recroquevillée sur son passé. Mais il ne faudrait pas tomber dans l'excès inverse et, sous prétexte de modernité, négliger le rôle de la mémoire.

En effet, comme le fait remarquer Pierre Nora dans Les lieux de mémoire, celle-ci n'est pas la simple connaissance du passé ; elle incarne la vie, " toujours portée par des groupes vivants et à ce titre, en évolution permanente ; elle est un phénomène actuel, un lien vécu au présent éternel; elle installe le souvenir dans le sacré " et, parce qu'elle transmet des valeurs, développe le sentiment d'appartenance à une nation.

3. L'éventuelle réforme du service national renforce encore l'urgence de la revalorisation de la politique de la mémoire

Votre rapporteur convient que le service national dans ses modalités actuelles ne respecte pas le principe d'égalité des citoyens et n'est plus adapté à notre société. Toutefois, il n'approuve pas le projet de loi du gouvernement relatif à la réforme du service national. En effet, ce texte prévoit le remplacement du service national actuel par l'appel de préparation à la défense. Or, votre rapporteur se montre très sceptique sur la possibilité, en une seule journée, de sensibiliser les jeunes aux questions de défense de leur Patrie. Certes, le projet de loi prévoit que "les principes de la défense nationale font l'objet d'un enseignement dans le cadre des programmes des établissements scolaires". Cependant, outre que l'Ecole n'apparaît pas aux yeux de votre rapporteur comme l'institution la plus appropriée pour assurer cet enseignement, celui-ci craint que cette disposition législative conduise à une grande disparité de situations en fonction de l'intérêt de l'enseignant pour les questions de défense nationale. Si l'Armée est dessaisie de sa fonction de sensibilisation des jeunes aux questions de défense nationale, le ministère des anciens combattants aura alors la lourde responsabilité de devoir compenser ce manque par une politique de la mémoire qui saura inculquer le respect du drapeau.

B. LES PROPOSITIONS

Conscient à la fois du devoir de mémoire de l'Etat vis-à-vis des Français et surtout, des nouvelles générations, mais également du défi qu'il représente, votre rapporteur souhaite émettre certaines propositions pour améliorer le travail effectué par la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique. Ces suggestions sont le résultat des nombreuses visites effectuées dans toute la France et des différents entretiens que votre rapporteur a eus avec les responsables de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique et les associations du monde combattant. Empreintes d'un grand pragmatisme, elles proposent des améliorations ponctuelles, mais également des réformes d'une plus grande envergure afin de redonner à la politique de la mémoire la place centrale qu'elle mérite au sein du ministère des anciens combattants.

1. Des améliorations ponctuelles

a) Dans l'entretien et la rénovation du patrimoine

Votre rapporteur a déjà eu l'occasion de saluer l'excellent travail effectué par le département du patrimoine et les directions interdépartementales des anciens combattants pour l'entretien et la restauration des sépultures de guerre. Toutefois, il a également fait part de son inquiétude devant le ralentissement des travaux depuis 1996.

Proposition n° 1 : respecter le programme de travaux pour les sépultures de guerre 1996-2000 lancé par le ministère des anciens combattants en accordant bien les 50 millions prévus pour leur financement.

Proposition n° 2 : construire les bases prévues dans le plan de modernisation de l'entretien des nécropoles nationales mis en place en 1992.


Depuis quatre ans, l'administration des sépultures de guerre est partagée entre, d'une part, la Direction de l'Administration Générale, qui gère le titre III, et, d'autre part, la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique, qui a en charge le titre V. Or, cette dualité n'est ni justifiée ni efficace.

Proposition n° 3 : consacrer la compétence exclusive de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique pour toutes les questions relatives à l'entretien et à la rénovation des sépultures de guerre.

Proposition n° 4 : clarifier les relations de l'Etat avec le Souvenir Français en mettant fin à la participation financière de cette association à la rénovation des nécropoles nationales, propriété exclusive de l'Etat.

Proposition n° 5 : revaloriser l'indemnité forfaitaire versée par l'Etat aux communes et bloquée à 8 francs par tombe depuis 1981 afin de l'adapter au coût réel de l'entretien des tombes dans les carrés communaux évalué à 36 francs par tombe.


Si votre rapporteur se félicite du bon entretien des nécropoles nationales, il craint que leur trop grand dépouillement les rende difficilement compréhensible au public. En outre, leur accès est parfois rendu difficile par l'absence de panneaux de signalisation.

Proposition n° 6 : rendre les cimetières militaires français plus accueillants en installant des bancs, en construisant des panneaux précisant le contexte historique des nécropoles nationales (résumé des opérations militaires avec une carte comme support, nombre et nationalité des participants...), en mettant à la disposition des visiteurs un plan des tombes, la liste des noms des Morts pour la France et un livre d'or.

Proposition n° 7 : mieux signaler l'emplacement des cimetières militaires par l'instauration systématique de panneaux de signalisation .

b) Dans les relations avec les familles et les écoles

Chaque année, le ministère des anciens combattants reçoit plus de 4.000 lettres de familles ou de proches désireux d'obtenir des renseignements sur telle ou telle personne morte au combat. Or, beaucoup de gens ne savent pas vers quelle autorité s'adresser. Votre rapporteur a ainsi rencontré, à la nécropole nationale de Minaucourt, un couple qui recherchait la tombe d'un membre de leur famille mais qui, après s'être tourné vainement vers la mairie de leur domicile, ne disposait d'aucun interlocuteur pour poursuivre leurs recherches.

Proposition n° 8 : mettre à la disposition du public, dans les mairies et les conseils généraux, des fiches précisant les coordonnées de la direction interdépartementale des anciens combattants de la région pour toute demande de renseignements concernant une personne morte lors d'une guerre.

La communication avec les établissements scolaires doit également être améliorée. En effet, les aides mises à leur disposition par le ministère des anciens combattants sont trop confidentielles pour être réellement utilisées.

Proposition n° 9 : systématiser l'information sur les aides du ministère des anciens combattants à la disposition des établissements scolaires en distribuant, dans chaque collège et lycée, une brochure récapitulant les différentes subventions gérées par la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique et les possibilités de prêts de documents ou de prêts d'expositions.

2. Des réformes plus structurelles

a) Renforcer la politique de la mémoire vis-à-vis des jeunes

Votre rapporteur a déjà souligné le manque d'ambition de la politique de la mémoire vis-à-vis des jeunes. Jusqu'à présent, et en grande partie par manque de moyens, la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique se contente d'actions ponctuelles et bien rodées (voyages scolaires, expositions, concours national du prix de la Résistance...).

Proposition n° 10 : donner à la politique de la mémoire vis-à-vis des jeunes une vision globale et à long terme par l'établissement de relations permanentes avec les collèges et les lycées et l'organisation, chaque année, d'une manifestation sur un thème lié à la mémoire des conflits (exposition, documentaire, témoignage, conférence...).

Proposition n° 11
 : développer, en imitant le modèle allemand, les camps d'été qui permettent, à travers l'exécution de petits travaux d'entretien par les jeunes sur les nécropoles nationales, de les sensibiliser à l'histoire de leur pays.

b) Mieux valoriser les archives et le patrimoine géré par la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique

La Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique est responsable de la gestion de l'ensemble des fichiers concernant les soldats morts lors des deux premières guerres mondiales, soit 13 fichiers contenant plus de 3 millions de fiches. Jusqu'à présent, leur maniement est entièrement manuel. Une première informatisation a été entreprise à l'occasion de la construction du mémorial de Fréjus, puisqu'un logiciel avait été créé pour rentrer sur ordinateur toutes les données sur les morts d'Indochine. Toutefois, cette opération n'a concerné que 2 % des fichiers du ministère des anciens combattants, alors qu'elle constitue un gain de temps considérable et assure une plus grande sécurité dans le maniement des dossiers.

Proposition n° 12 : informatiser l'ensemble des fichiers gérés par le ministère des anciens combattants.

Votre rapporteur a constaté que le patrimoine (nécropoles nationales, musée, hauts lieux) était bien entretenu par la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique mais qu'il mériterait d'être mieux mis en valeur.

Proposition n° 13 : rendre les hauts lieux de mémoire plus attractifs en les dotant de moyens techniques modernes (salle de projection, guide vocal...) et en traduisant les commentaires des panneaux d'information en anglais.

Proposition n° 14 : mettre fin à la polémique suscitée par l'existence d'une carte comptabilisant le nombre de déportés résistants par département dans le Mémorial des Martyrs de la Déportation.

Votre rapporteur tient aussi à rappeler qu'il n'existe pas de Mémorial de la Déportation à la hauteur des terribles événements qu'il aurait à présenter. Certes, le camp de Natzweiler-Struthof constitue un témoignage poignant des horreurs nazies, mais l'exposition permanente qu'il abrite, par sa petitesse et l'absence de moyens techniques modernes comme, par exemple, une salle de projection, ne remplit pas les conditions d'un musée moderne, capable d'attirer un grand nombre de visiteurs. Plusieurs propositions sont en concurrence, mais votre rapporteur estime que celle soutenue par la ville de Compiègne mérite une attention particulière, dans la mesure où cette ville a été un témoin direct de la déportation à travers le camp de Royallieu, dans lequel 54.000 femmes et hommes déportés ont transité de 1940 à 1944.

Proposition n° 15 : créer un grand Mémorial de la Déportation à Compiègne qui évoquerait, d'une manière à la fois historique et pédagogique, la déportation dans sa réalité.

c) Redéfinir la politique de la mémoire pour lui donner une véritable ambition

Il ne s'agit pas de modifier les missions accomplies par la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique, qui conservent toutes leur pertinence. Mais il apparaît nécessaire de mieux les coordonner en les intégrant dans une réflexion d'ensemble sur les objectifs à poursuivre et les moyens pour y parvenir. Or, le cadre de l'année civile semble trop étroit pour une telle ambition et ne permet aucune évaluation des actions entreprises.

Proposition° 16 : établir un programme pluriannuel fixant les objectifs et les priorités de la politique de la mémoire, prévoyant les moyens à mettre en uvre et instaurant une évaluation des actions entreprises.

ANNEXES

Premier jour (23 avril)

- Visite du mont Kemmel

- Visite de la nécropole nationale d'Ypres (qui abrite 3.547 soldats morts au cours des batailles des Flandres) avec le Délégué-adjoint à la mémoire, le Directeur de la direction interdépartementale de Lille, le Consul général de France à Bruxelles, l'Attaché des Forces terrestres près l'Ambassade et le responsable, au sein de la mission militaire, des problèmes techniques et budgétaires. Discussion sur le financement de l'entretien des nécropoles nationales en Belgique et à l'étranger.

- Visite de la nécropole nationale de Neuville- Saint-Vaast (dit " la Targette ") et du cimetière britannique la côtoyant.

- Déjeuner avec le Délégué à la mémoire et le Directeur de la direction interdépartementale des anciens combattants de Lille.

- Visite de Notre Dame de Lorette (nécropole nationale qui abrite 40.057 soldats morts au cours des batailles d'Artois)

- Visite dans la Somme de Dompierre-Becquincourt. (nécropole nationale qui abrite 7.033 soldats morts au cours des batailles de la Somme) et de Villers-Carbonnel avec le Directeur de la direction interdépartementale de Rouen.

Deuxième jour (29 avril)

- Visite du camp d'internement des Milles près d'Aix-en-Provence avec le Directeur de la direction interdépartementale de Marseille.

- Visite de la nécropole nationale de Luynes (qui contient 11.424 corps).

- Visite du mémorial du débarquement du Mont-Faron.

- Déjeuner à Toulon avec le Délégué-adjoint à la mémoire et le Directeur de la direction interdépartementale de Marseille.

- Visite du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus

Troisième jour (15 mai)

- Visite des carrés militaires de Reims avec l'Adjoint au maire responsable des cimetières, le Délégué-adjoint à la mémoire et le Directeur de la direction interdépartementale des anciens combattants de Metz-Nancy. Discussion sur le financement des carrés communaux.

- Visite de la nécropole nationale de Minaucourt qui abrite 21.319 soldats morts au cours de la bataille de Champagne et dont la rénovation vient juste d'être achevée.

- Déjeuner à Verdun.

- Visite de la nécropole nationale de Fleury-devant-Douaumont qui abrite 16.142 soldats morts au cours des batailles de Verdun.

- Visite du village détruit de Fleury et discussion avec le Président de l'Association Nationale du Souvenir de la Bataille du Verdun sur l'entretien et la valorisation du site.

- Visite d'un cimetière militaire allemand.

Quatrième jour (22 mai)

- Visite dans le Bas-Rhin du mémorial de la déportation de Natzweiler-Struthof avec le Délégué et le Délégué-adjoint à la mémoire.

- Visite de la nécropole nationale "Cronenbourg" qui abrite 5.462 soldats et dont la rénovation est financée grâce à un fonds de concours du "Souvenir français" de 600.000 francs. Discussion avec le colonel Durupt, Président de la section locale de cette association sur l'action menée par le " Souvenir français " en Alsace.

Cinquième jour (27 mai)

-Visite du mémorial des Martyrs et de la déportation à l'île de la Cité en compagnie du Délégué-adjoint à la mémoire et du Directeur de la direction interdépartementale des anciens combattants de Paris.

- Visite de l'exposition sur " les combattants français en Afrique du Nord, 1954-1962 " à l'Arc de Triomphe.


Compte-rendu de l'audition de M. Roger Jouet,
délégué à la mémoire et à l'information historique.

Monsieur Roger Jouet a tout d'abord présenté la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique (D.M.I.H).

Il a décrit les tâches traditionnelles de la D.M.I.H, à savoir l'instruction des dossiers concernant les Morts pour la France et les Morts en déportation, l'entretien des nécropoles nationales, la conservation des hauts lieux de mémoire et, enfin, l'organisation des cérémonies officielles (journée nationale de la déportation le dernier dimanche d'avril, 8 mai, journée de la persécution le 1er dimanche après le 16 juillet, 11 novembre, ainsi que toutes les commémorations exceptionnelles).

Il a ensuite énuméré les tâches plus nouvelles de la D.M.I.H concernant l'effort de mémoire et d'information.

Il a ainsi évoqué le centre de documentation sur les conflits contemporains qui regroupe l'ensemble de la presse combattante et publie les récits de guerre à faible tirage.

Il a également cité l'action provenant du service de la documentation du comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale. Celui-ci dispose de très nombreux documents photographiques. Il s'attache aussi au développement d'une vidéothèque et de CDroms.

Monsieur Jouet a par ailleurs insisté sur la vulgarisation d'épisodes de l'histoire de la France à travers des expositions. Il a précisé qu'outre les deux expositions annuelles obligatoires, la D.M.I.H mettait à la disposition des collectivités territoriales et des écoles des kits exposition contenant chacune 30 à 40 clichés sur une vingtaine de sujets.

Il a aussi rappelé que la D.M.I.H publiait des brochures et cofinançait des productions cinématographiques et d'édition selon deux critères : le bel ouvrage et l'objectif utilitaire (publication de travail).

Monsieur Jouet a ensuite insisté sur l'effort entrepris par la D.M.I.H en direction de la jeunesse. Il a évoqué le concours national de la résistance et de la déportation, les aides aux programmes d'actions éducatives ainsi que les initiatives de voyages de mémoire (camps de concentration, plages du débarquement, grands musées...).

Il a précisé qu'au-delà des actions menées an niveau national, la D.M.I.H déléguait des crédits aux commissions départementales pour l'information historique et pour la paix qui sont présidées par le préfet et qui sont chargées d'organiser l'action de mémoire de l'Etat au niveau départemental : expositions, publications, cérémonies...

Il a également souligné que la D.M.I.H menait une politique active de vigilance face au développement du négationnisme et du révisionnisme, notamment à travers l'organisation d'expositions et de colloques.

En matière de communication, la D.M.I.H s'appuie sur les chemins de la mémoire, brochure tirée à 15.000 exemplaires pour une clientèle d'abonnés très fidèle.

Monsieur Jouet a conclu sa présentation sur la politique de présence de la D.M.I.H par l'intermédiaire de petites subventions. Il a ainsi donné l'exemple de la participation du ministère des anciens combattants à la restauration des monuments aux morts communaux (20 % de la somme avec un maximum de 10.000 francs).

Il a déclaré que la D.M.I.H avait pour objectif de délivrer un message qui va dans le sens de l'unité nationale et de la mémoire. A ce sujet, il a rappelé que l'année 1998 correspondait au 80e anniversaire de l'armistice de 1918 et a souligné la signification particulière de cette date. D'une part, ce serait certainement le dernier anniversaire susceptible d'avoir lieu avec des vétérans. D'autre part, il s'agirait d'une date charnière avec le 21e siècle. Il a donc souhaité vivement que les crédits qui seront accordés à cette commémoration soient à la hauteur de son importance.

Monsieur Jacques Baudot a alors demandé de plus amples renseignements sur les actions de la D.M.I.H prévues pour 1997.

En réponse, Monsieur Jouet a déclaré que les crédits votés pour 1997 suffisaient à peine pour le financement des cérémonies officielles et ne laissaient en conséquence que peu de marge de manoeuvre à la D.M.I.H. Il a toutefois souligné que grâce aux crédits non reconductibles votés par le Sénat, la D.M.I.H serait en mesure de commémorer le 50e anniversaire de la mort du général Leclerc.

Il a également précisé que le ministre des anciens combattants se rendrait probablement à Brest pour assister aux festivités organisées par la ville à l'occasion du 50e anniversaire de l'entrée des Américains dans la deuxième guerre mondiale.

Il a ajouté qu'un timbre serait spécialement émis le 10 mai pour commémorer les Français intervenus en Algérie.

Monsieur Jacques Baudot s'est ensuite interrogé sur l'évolution de la fréquentation des musées.

En réponse, Monsieur jouet a reconnu que la tendance était à la baisse malgré la remontée en 1994/1995. Il a ainsi constaté un tassement du nombre des visites au mémorial du Struthof et une diminution spectaculaire au mémorial du Mont-Faron.

Par ailleurs, il s'est montré réticent à la multiplication des musées et a pronostiqué un bouleversement important dans la gestion des hauts lieux. En effet, jusqu'à présent, beaucoup étaient administrés par des associations. Or, celles-ci sont de moins en moins capables de poursuivre leurs actions du fait de la diminution de leurs membres, et, en conséquence, de leurs crédits. L'Etat est donc de plus en plus sollicité pour devenir propriétaire des hauts lieux et assurer leur gestion. Dans la mesure où une reprise de l'ensemble des monuments est à exclure, il est donc indispensable que l'Etat détermine une stratégie cohérente pour sélectionner les hauts lieux qu'il souhaite voir sauvés.

Pour illustrer les difficultés rencontrées par les associations, Monsieur Jouet a cité le cas du mémorial de Dormans qui a fait l'objet de quatre donations successives infructueuses à l'Etat pour être en fin de compte repris par la ville.

Monsieur Jacques Baudot a également demandé des précisions sur les relations entre le ministère de la culture et le ministère des anciens combattants.

En réponse, Monsieur Jouet a précisé que le Vieil-Armand et le village martyr d'Oradour-sur-Glane appartenaient au ministère de la culture mais que le patrimoine du 20e siècle échappait en règle générale à ce dernier. Il a ajouté que ce ministère était concerné pour la préparation des célébrations nationales, qu'il prêtait des locaux comme l'Arc de triomphe ou le Panthéon pour des expositions et qu'il intervenait dans la commission des musées.

Monsieur Jacques Baudot a ensuite demandé quelle était la stratégie de la D.M.I.H face à la jeunesse.

En réponse, Monsieur Jouet a déclaré que la D.M.I.H disposait de moyens d'action ponctuels, à la demande, et a insisté sur la nécessité de relais dans les collèges et les lycées. Il a également évoqué le prix de la résistance.

Il a par ailleurs indiqué que la D.M.I.H observait une recrudescence des demandes de renseignements sur les morts lors des conflits dans lesquels la France s'est trouvé impliquée et a cité le nombre de 4.000 lettres, correspondant à 12.000 demandes.

En réponse à Monsieur Jacques Baudot sur l'action du Souvenir français, Monsieur Jouet a précisé que cette association avait une mission complémentaire à celle du ministère et s'occupait notamment de l'entretien des tombes en dehors des nécropoles nationales, propriété exclusive de l'Etat. Toutefois, le Souvenir français apporte régulièrement un fonds de concours pour la rénovation de ces dernières.

Monsieur Jouet a ensuite expliqué la répartition des crédits pour les sépultures de guerre. Il a ainsi déclaré que l'entretien courant était financé par des crédits du titre III délégués aux services déconcentrés, que le titre V était destiné aux travaux de rénovation et que le titre IV servait pour le financement de travaux spécifiques.

Il a ajouté que l'absence de ligne dans le titre V pour la rénovation des musées et hauts lieux engendrait certaines gênes dans le déroulement des travaux mais s'expliquait par le faible montant des crédits en jeu. Il a fait remarquer que ce n'était que depuis les difficultés rencontrées lors du financement du mémorial de Fréjus sur le titre III qu'avait été ouverte une ligne dans le titre V pour la rénovation des nécropoles nationales. En effet, de 1987 à 1993, tous les crédits de fonctionnement avaient alors été monopolisés (soit 35 millions de francs) aux dépens des autres nécropoles nationales.

Monsieur Jouet a par ailleurs exprimé le souhait de parvenir un jour à l'informatisation totale des fichiers. Il a expliqué que la construction du mémorial de Fréjus avait été l'occasion de créer un logiciel et de rentrer sur ordinateur toutes les données concernant les morts d'Indochine. Il a toutefois souligné que cette opération avait coûté 800.000 francs et ne représentait que 2 % des fichiers du ministère des anciens combattants. Les services de la direction des affaires générales ont fixé à 20 à 30 millions le coût de la saisie de la totalité des fichiers.

Concernant les nécropoles françaises à l'étranger, il a indiqué que les crédits pour leur entretien étaient délégués aux ambassades qui elles-mêmes traitaient soit avec des entreprises locales, soit recrutaient du personnel sur place. Selon les pays, un attaché de défense ou un agent du ministère des anciens combattants supervise les opérations et effectue des tournées d'inspection.

Monsieur Jouet a également évoqué les difficultés rencontrées par la France à l'étranger. Il a reconnu qu'à Alger, l'ambassade continuait de payer du personnel pour l'entretien des nécropoles nationales, mais qu'aucune inspection n'avait eu lieu depuis deux ans. Il s'est félicité que la nécropole de Beyrouth, qui avait été détruite lors des combats pendant la guerre civile, avait été reconstruite. En revanche, il a fait part des négociations ardues entre la France et l'Ukraine pour la reconstruction de la grande nécropole nationale faite à la demande de Napoléon III. Il a également évoqué à titre d'exemple les tiraillements avec le gouvernement de Taiwan qui souhaite récupérer le terrain sur lequel a été érigée la nécropole nationale pour les morts ayant combattu en 1883/1884. Il a aussi cité le cas du Vietnam où la France souhaiterait créer un ossuaire pour les corps retrouvés sporadiquement et a précisé qu'un rapport détaillé sur cette question avait été commandé à l'ambassadeur.

Il a achevé son discours sur les nécropoles nationales en insistant sur le bilan plutôt positif de la France malgré des moyens limités. Il a reconnu que les cimetières du Commonwealth étaient particulièrement bien entretenus mais a ajouté que les crédits mis à leur disposition étaient bien plus élevés. Ainsi, une croix britannique coûte 1.500 francs alors que le prix d'une croix française s'élève à 150 francs. De même, plus de 400 agents s'occupent de l'entretien des cimetières du Commonwealth alors que les nécropoles françaises n'ont que 200 agents à leur disposition. Il a aussi ajouté que, pour des pays comme le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et même, dans une moindre mesure, les Etats-Unis, les deux guerres mondiales étaient leur unique patrimoine, ce qui permet de mieux comprendre les efforts fournis pour le conserver.

En conclusion, Monsieur Jouet s'est entretenu avec Monsieur Baudot la création éventuelle d'un mémorial de la déportation à Compiègne.

Il a rappelé que ce projet, soutenu par le sénateur-maire Philippe Marini, vice-président de la commission des finances du Sénat, a été élaboré à la suite de l'annonce de la dissolution du 25ème régiment du génie de l'air en 1993. A cette époque, la restructuration de l'armée commençait à peine. Le Premier ministre a proposé en 1996 de mettre 1 million de francs à disposition pour financer les études de ce projet de mémorial. Un plan précis de réalisation existe mais il se heurte à l'absence de crédits. En effet, un tel monument dont le coût est évalué à 20 millions au minimum, exige le vote de moyens en conséquence. La décision ne semble pas aisée à arrêter dans la mesure où, outre l'aspect financier déjà essentiel, plusieurs projets de grand mémorial de la déportation sont en concurrence. Le gouvernement ne semble pas encore avoir tranché la question de son emplacement. Monsieur Jouet a toutefois affirmé qu'il était favorable à un tel projet mais qu'il ne pouvait rien entreprendre sans moyens pour le financer.


Compte-rendu de l'audition du général Servranckx, Président du Souvenir français.

Le général Servranckx a tout d'abord rappelé que l'action du Souvenir français s'inscrivait en complémentarité avec les missions exercées par l'Etat. Puis, il a souhaité faire certaines remarques sur la politique de l'Etat en matière de nécropoles nationales et de coopération avec le Souvenir français.

Il s'est félicité de la publication de l'atlas des nécropoles nationales tout en espérant qu'une brochure identique sera imprimée pour les nécropoles françaises à l'étranger.

Le général Servranckx a réaffirmé que les nécropoles nationales étaient propriété exclusive de l'Etat et que ce dernier avait une obligation légale d'entretenir les sépultures perpétuelles des Morts pour la France. Il a toutefois ajouté qu'en l'absence de moyens suffisants, l'Etat était incapable de remplir sa mission de manière satisfaisante. En conséquence, depuis 1987, le Souvenir français apporte systématiquement un fonds de concours au ministère des anciens combattants pour faciliter la rénovation des nécropoles nationales. A cet égard, il a émis le souhait de voir le rôle de son association reconnu pleinement, par exemple à travers le rappel de sa contribution à la rénovation sur le panneau d'information.

Le général Servranckx a par ailleurs regretté le caractère dispersé et terne des cimetières français par rapport à ses homologues américains ou du Commonwealth. Il a ainsi souligné que la France comptait 271 nécropoles nationales contre 11 pour les Américains. Il a également comparé les tombes françaises, construites en béton et les tombes américaines (en marbre) ou du Commonwealth (en pierre de taille).

Il a également insisté sur l'attachement des militaires au mât des couleurs et a estimé que ce dernier n'était pas assez visible dans la plupart des nécropoles nationales françaises.

Il a en outre regretté que l'équipement des cimetières français laisse à désirer et a rappelé la nécessité d'une liste des morts rassemblés dans chaque cimetière ainsi qu'un plan des tombes pour pouvoir retrouver facilement la personne recherchée.

Le général Servranckx a ensuite évoqué l'action du Souvenir français dans la zone rouge. Il a précisé que l'Etat avait racheté les terrains dévastés par la première guerre mondiale et les avait cédés à l'Office national des forêts. Peu à peu, les tombes ont été regroupées et les cimetières ont été remplacés par des chapelles à la mémoire des soldats tombés pour la France. En outre, de nombreux monuments ont été érigés par des associations et des régiments, dont l'entretien a entre-temps été cédé à l'Etat et aux associations restantes. Le Souvenir français joue à cet égard un rôle actif, en collaboration avec le SIVOM créé à cet effet. Il reçoit un complément de financement de l'Etat.

Le général Servranckx a ensuite présenté la grande hétérogénéité qui régnait dans les carrés militaires communaux. Outre les sépultures perpétuelles à la charge de l'Etat dont l'entretien est délégué aux communes, ces cimetières contiennent également des tombes mixtes (à savoir des caveaux familiaux contenant un ou des morts pour la France dont les restes mortels ont été rendus aux familles et dont, par conséquent, l'Etat n'est plus responsable). Lorsque ces derniers tombent en déshérence, le Souvenir français se fait un devoir moral de veiller à leur entretien. Il perçoit alors de l'Etat l'indemnité forfaitaire (8 francs par tombe) prévue pour l'entretien des sépultures perpétuelles.

Le général Servranckx a également présenté le Souvenir français en insistant sur le fait que celui-ci ne recevait pas un seul franc de l'Etat pour assurer son fonctionnement. Les deux aides de l'Etat correspondaient aux 8 francs par tombes et à l'enveloppe financière pour l'entretien de la zone rouge. Il a déclaré que les ressources du Souvenir français provenaient de cotisations, de dons, de legs et des abonnements à la revue de l'association.

En conclusion, le général Servranckx a regretté la multiplication des journées du souvenir en France alors que l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou encore les Etats-Unis ont une date unique.

LE DEFI DE LA MEMOIRE

Rapport sur la politique de la Mémoire menée par le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

La mémoire collective constitue un ciment puissant pour chaque société puisqu'elle véhicule son histoire et transmet ses valeurs d'une génération à l'autre. Il s'agit donc d'un patrimoine qu'il faut savoir à la fois protéger, entretenir et partager, surtout avec les jeunes.

Pourtant, l'analyse de la politique de la mémoire menée par les pouvoirs publics conduit à un bilan mitigé : si le ministère des anciens combattants semble en mesure, notamment grâce au dévouement de ses fonctionnaires, d'entretenir correctement les nécropoles nationales et les lieux de mémoire, les actions de célébration de la mémoire pêchent par un manque de vision globale et à long terme.

Or, le devoir de mémoire est essentiel, car c'est lui qui entretient et conforte le sentiment d'appartenance à la Nation. En outre, il constitue l'avenir du ministère des anciens combattants, dont les tâches traditionnelles sont amenées à disparaître avec la diminution du nombre des anciens combattants.

En définitive, c'est à une véritable réflexion sur les missions et le rôle de ce ministère qu'invitent les conclusions de ce rapport.




1 A la suite des élections législatives anticipées du 1er et 8 juin 1997, le ministère des anciens combattants et victimes de guerre a été transformé en secrétariat d'Etat. Toutefois, la mission ayant été effectuée auparavant, votre rapporteur a conservé l'ancienne dénomination pour la rédaction de son rapport.

2 Le terme de dette viagère recouvre les pensions militaires d'invalidité, les retraites des anciens combattants, l'indemnité de soins aux tuberculeux et l'indemnisation des victimes civiles des événements d'Algérie.



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