(1) Cf. rapport de M. Christian de La Malène
" Le traité d'Amsterdam " n° 14 (1997-1998)
(2) Réponse aux questions écrites n° 2174, 2175 et 2176
posées le 31 juillet 1997 par M. Paul MASSON
(3) Nouvel article 8 dans la version consolidée du traité sur
l'Union européenne (TUE)
(4) Note de la Présidence au groupe Acquis de Schengen 11480/97 du 17
octobre 1997 SCHENGEN 1
L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
Rapports d'information
Rapport d'information n° 53 (1997-1998), déposé le