(1) Evaluation quinquennale des programmes-cadres de RDT
de
la Communauté européenne, Commission des Communautés
européennes, COM (97) 151 final, 15 avril 1997
(2) Revue des Affaires européennes n° 3, décembre 1996, p.
201
(3) JOCE C 303, 14 novembre 1995
(4) Inventer demain, Orientations pour le cinquième Programme-cadre,
p. 41.
(5) Une décision de juillet 1987 définit les différents
types de comités qui peuvent entourer la Commission européenne
dans son activité d'exécution.
(6) Dans le budget communautaire, les dépenses de l'Union sont, pour
l'essentiel, réparties en quatre rubriques : la politique agricole
commune, les actions structurelles, les politiques internes et les actions
extérieures.
(7) JOCE 96/C 340, pp. 216 - 217
La politique communautaire de la recherche : un tournant nécessaire
Rapports d'information
Rapport d'information n° 57 (1997-1998), déposé le