Allez au contenu, Allez à la navigation



 

(1) Evaluation quinquennale des programmes-cadres de RDT de la Communauté européenne, Commission des Communautés européennes, COM (97) 151 final, 15 avril 1997

(2) Revue des Affaires européennes n° 3, décembre 1996, p. 201

(3) JOCE C 303, 14 novembre 1995

(4) Inventer demain, Orientations pour le cinquième Programme-cadre, p. 41.

(5) Une décision de juillet 1987 définit les différents types de comités qui peuvent entourer la Commission européenne dans son activité d'exécution.

(6) Dans le budget communautaire, les dépenses de l'Union sont, pour l'essentiel, réparties en quatre rubriques : la politique agricole commune, les actions structurelles, les politiques internes et les actions extérieures.

(7) JOCE 96/C 340, pp. 216 - 217