De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer

¹ Instruction fiscale 51-4-97 n° 82 du 21 avril 1997 relative au plan d'épargne en actions (PEA) et aux abus constatés dans les conditions de fonctionnement du PEA.

² Ce prélèvement représentait environ 6 milliards de francs et résultait essentiellement de :

- la suppression de l'exonération d'impôt à l'entrée pour les contrats d'assurance-vie ;

- la disparition de l'abattement de 8.000 / 16.000 francs pour les revenus d'obligations ;

- la diminution du seuil d'exonération des plus-values pour les cessions d'actions et la disparition de ce même seuil pour les cessions d'OPCVM monétaires.

³ Voir audition de M. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des comptes dans le n° 5 du Bulletin des commissions du Sénat, le jeudi 30 octobre 1997, p. 994.

⁴ Voir audition de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le n° 4 du Bulletin des commissions du Sénat le mercredi 22 octobre 1997 pages 715 et suivantes.

⁵ Voir Rapport général n°77 sur le projet de loi de finances pour 1996, Tome I, pages 31 et suivantes et extraits reproduits dans l'annexe n° 6.

⁶ Voir audition de M. Dominique Strauss Kahn par la Commission des finances du Sénat, le 22 octobre 1997, in Bulletin des commissions du Sénat, n° 4 page 717.

⁷ En matière de fiscalité de l'épargne, l'objectif du projet de loi de finances pour 1996 était déjà de "rééquilibrer la fiscalité de l'épargne par rapport à la fiscalité du travail".

⁸ Voir réponse à diverses questions de parlementaires sur l'éventualité d'une banalisation du livret A in Journal Officiel Questions Sénat, 13 novembre 1997 p. 3142.

⁹ Les calculs sur lesquels reposent ce tableau sont reproduits dans l'annexe 2 du présent rapport.

¹⁰ Rapport d'information de M. Alain Richard sur la fiscalité dans les départements d'outre-mer, Assemblée nationale n° 2215, du 11 juillet 1991, neuvième législature, page 36.

¹¹ Rapport pour avis de M. Jacques Oudin au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, Sénat n° 79 pages 44 et suivantes.

¹² Bulletin mensuel du centre d'information sur l'épargne et le crédit n° 205 de septembre 1997 p. 5 et suivantes.

¹³ P. Artus, "L'épargne : évolution, flux, comportements", Revue d'économie financière, n° 42, juillet 1997.

¹⁴ Voir sur ce point le rapport du Conseil national du crédit de mars 1994 sur "l'épargne stable et le financement de l'économie".

¹⁵ Voir supra et auditions dans l'annexe 1

¹⁶ Voir sur ce point les critiques formulées par la commission des finances du Sénat lors de l'examen de l'article 3 du projet de loi de finances pour 1996 relatif à l'assurance-vie, rapport Sénat n° 77 Tome II précité p. 28.