(1) Rapport d'information n° 338, 13 avril 1994

(2) Proposition de résolution n° 349, 4 juillet 1995.

(1) " Pour ou contre le futur système de TVA en Europe ", Rapport d'information n° 264, 19 mars 1997.

(3) " Un système commun de TVA. Un programme pour le marché unique ", COM (96) 328 final, 22 juillet 1996.

(4) Rapport d'information n° 338, 13 avril 1994.

(5) Voir le rapport n° 256 de M. Philippe François, 25 avril 1990.

(6) Rapport d'information n° 224, 15 février 1995, p. 25.

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