III. LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
A) L'AIDE À LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS INNOVANTES
L'acquisition de start-up innovantes est devenue une
activité stratégique des plus grands groupes, preuve de leur
capacité à effectuer des percées technologiques
décisives correspondant aux besoins du marché.
En témoignent le rachat de Web TV par Microsoft ou le passage sous la
bannière américaine des françaises Chorus et O2,
spécialistes, la première, des systèmes d'exploitation de
réseaux intelligents, la seconde, de bases de données objet,
acquises, respectivement, par Sun et Unidata.
Favoriser l'émergence et la croissance en France de ce type de
sociétés et les y retenir est une priorité absolue.
Il faudrait commencer par en persuader tous les fonctionnaires qui, au sommet
ou aux niveaux intermédiaires de leur hiérarchie, sont en contact
avec elles.
Sans doute, devrait-on concevoir différemment, dans ce sens, les stages
en entreprise des élèves de l'ENA et y assujettir ceux de l'Ecole
nationale des impôts, de façon, dans le cas de ces derniers,
à ce qu'ils comprennent que les start-up d'aujourd'hui sont les gros
contribuables ou cotisants de demain.
Les trois principales déficiences du système français de
financement et de développement de sociétés innovantes,
après la création de fonds communs de placement
spécialisés et du nouveau marché concernent :
- le capital d'amorçage,
- la constitution d'une
"seed generation"
de
"business
angels"
(semeurs, messagers, parrains, comme on voudra, ou grands frères : ce
sont des entrepreneurs ayant déjà réussi dans ce type
d'aventures prêts à servir de modèles et à aider
leurs émules en leur apportant des ressources financières et un
capital d'expériences) ;
- enfin, le recrutement de collaborateurs, par les entreprises, et d'experts,
par les institutions financières spécialisées, venant de
l'étranger et des Etats-Unis en particulier.
1. Le capital d'amorçage
Concernant le
capital d'amorçage
, il est
souhaitable que des initiatives comme celle de l'INRIA soient
encouragées et relayées.
Spécialiste de l'essaimage réussi (23 sociétés
ayant créé 800 emplois dont Ilog et O2 en sont issues),
l'institut avait envisagé de réinvestir les gains en capital
réalisés grâce à ces créations de filiales
dans un fonds d'amorçage.
Il faut que les Pouvoirs Publics donnent leur accord définitif à
une telle démarche.
Il est à souhaiter non seulement qu'il le reçoive mais que son
exemple soit imité par d'autres établissements publics comme le
CEA, le CNRS et le CNET.
En outre, il faut créer une Agence Nationale pour le Capital
d'Amorçage, finançant le coût supplémentaire que
représente, par rapport à un dossier de capital risque ordinaire,
l'étude des dossiers correspondants par des investisseurs.
Il faut s'interroger, par ailleurs, sur l'opportunité de doter cette
agence d'un fonds doté par l'Etat, qui pourrait être
géré par la Caisse des dépôts, dont les
interventions se limiteraient à inciter les fonds privés à
investir en capital d'amorçage, en assumant une partie du
supplément de prise de risque que cela comporte.
- une partie du capital d'amorçage (les premiers fonds
nécessaires) provient, traditionnellement, des amis et de la famille de
l'entrepreneur ainsi, aux Etats-Unis, que des
" Business
angels "
évoqués ci-dessus.
Il conviendrait, tout d'abord, de faciliter la mobilisation de ces fonds par
les entrepreneurs auprès de la famille et des amis, en modifiant les
dispositions, complexes et restrictives (61(
*
)), de l'article 199
terdecies
OA du code des impôts (réduction d'impôt au titre des
souscriptions au numéraire de sociétés non cotées).
Il pourrait être envisagé notamment :
-
Ø d'élever les limites de déductibilité, en
pourcentage des souscriptions et en valeur absolue (par exemple à 50 %
et 500.000 F),
Ø de raccourcir la durée obligatoire de détention des parts de FCPI (à 2 ans compte tenu de la rapidité du développement des technologies), avec un régime d'imposition des plus-values favorable en cas de cession,
Ø d'étendre le bénéfice de ces mesures aux sociétés de service qui seraient susceptibles, après quelques années d'activité, de devenir des sociétés de produits.