Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoirs - Tome 1

B) L'ORIENTATION DE L'ÉPARGNE LONGUE

Le capital risque, on l'a vu, doit être un capital patient. Ce n'est qu'à long terme que les gains par ici compensent, à coup sûr, et au-delà, les inévitables pertes essuyées par là.

Il importe donc :

- de lever les obstacles réglementaires qui ne permettent pas aux fonds d'assurance-vie (qui gèrent environ 2.500 milliards de francs) d'investir dans les fonds de capital risque.

L'essentiel des sommes collectées est placée, en effet, pour le moment, en titres obligataires.

L'impact psychologique des mesures fiscales limitatives prises récemment par les gouvernements successifs risque d'avoir été globalement négatif malgré l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les produits des contrats investis en titres non cotés ou cotés sur le nouveau marché (étendue, par la suite, aux actions constituant 50 % au moins du placement de contrats comprenant par ailleurs au minimum 5 % de titres de capital risque) ;

n on attend, par ailleurs, avec impatience, le projet de loi, qui, réformant la loi Thomas (dans quel sens ?), devrait enfin aboutir - du moins on l'espère - à la création de fonds de pension à la française.

Il s'agit d'une évolution que les contraintes démographiques de notre pays rendent, en tout état de cause, absolument inéluctable et dont les conséquences sur le financement de l'innovation nationale pourraient être très positives (à condition que les produits de cette épargne soient orientés dans ce sens, comme il est souhaitable).

C) L'ENGAGEMENT DES BANQUES

Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, notamment les Etats-Unis, la Grande Bretagne, et l'Allemagne, le système bancaire est en France peu impliqué dans le financement d'activités à risque.

Quatre projets seulement de créations de FCPI ont été à ce jour annoncés (65( * )).

Il semble que des dispositions inhibitrices de notre droit, telles que celle du "soutien abusif" (qui peut conduire les banques à combler le passif de l'entreprise) devraient être revues.

Des mécanismes pourraient notamment permettre d'éviter le dépôt de bilan d'entreprises, que les banques refusent de soutenir, quand elles rencontrent des problèmes liés à la rapidité de leur développement. Ces entreprises sont en quelque sorte victimes de leur succès : alors qu'elles sont en pleine croissance et que leur carnet de commandes est bien garni, elles se heurtent à des problèmes liés à la sous-estimation des coûts de développement ou des frais de lancement d'un produit ou tout simplement de leurs besoins en fonds de roulement (il faut payer les fournisseurs et financer la production avant que les factures des clients soient réglées).