Bibliographie et documentation

Rapports généraux :


« Le transport maritime en 1995 ». Rapport OCDE, édition 1997.

M arine Marchande française :


Rapports du Comité Central des Armateurs de France :

- « La Marine Marchande en 1995 ».

- « La Marine Marchande en 1996 ».

- « cahier statistique maritime 1997 »


Rapport du Conseil Supérieur de la Marine Marchande :

Rapport annuel de 1994 : « Bilan et propositions ».

Politique publique :


« Rapport sur le projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce ».

Par M. OUDIN, sénateur. N° 410 session ordinaire 1995-1996.


« Régimes d'aide spécifique à la Marine Marchande ».

Dossier CCAF, 1994.


« Règlement (CEE) du Conseil du 22 décembre 1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et Etats non membres et pays tiers.

Règlement (CEE) du Conseil n° 4055/86, publication au JOCE 31 décembre 1986.


« Règlement (CEE) du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes ».

Règlement (CEE) du Conseil n° 4056/86, publication au JOCE 31 décembre 1986.


«Règlement (CEE) du Conseil du 22 décembre 1986 relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes ».

Règlement (CEE) du Conseil n° 4057/86, publication au JOCE 31 décembre 1986.


« Règlement (CEE) du Conseil du 22 décembre 1986 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique ».

Règlement (CEE) du Conseil n° 4058/86, publication au JOCE 31 décembre 1986.


« Vers une nouvelle stratégie maritime ».

Commission européenne, Texte E, COM (96) 81, de M. KINNOCK.


« Compétitivité des industries maritimes ».

Commission européenne, Texte F, COM (96) 84, de M. BANGEMAN et M. KINNOCK.


« La nouvelle politique européenne »

Extraits de la conférence à l'Académie de Marine de M. SIMONNET.


« Orientations communautaires sur les aides d'état aux transports maritimes ».

DG VII, Transports 06/12/1996.


« Le transport Maritime de Courte Distance, Perspectives et Défis ».

Communication à la Commission au Parlement européen au Conseil, au Comité économique et social et Comité des régions, COM (95) 317.


Avis sur « Le transport maritime de courte distance, perspectives et défis ».

Comités des régions, 01/1996.


« Transport et liaisons maritimes, propositions et recommandations ». Programme Atlantis I.


« Cargo Préférence Laws-Estimated Cost and Effects » - Maritime Industry. United States General Accounting Office, Novembre 1994.

Li g ne régulière :


« La stratégie des armateurs ».

DAEI-SES-février 1996.


« Stratégie des grands armements conteneurisés et desserte terrestre du continent européen ».

Rapport CATRAM de octobre 1994.


« Évolution et perspectives du transport maritime par conteneurs : globalisation et concentrations ».

Extraits de la conférence de M. MASSAC à l'Académie de Marine, le 05/03/1997.


« La gestion des lignes régulières ».

Extraits de la conférence de M. HUCHET à l'Académie de Marine, le 19/03/1997.


« La Compagnie Générale Maritime et l'espace maritime, 1945-1995 ».

Thèse de doctorat de M. FREMONT 1996.


« 15 propositions concrètes pour dynamiser l'économie et l'emploi »

Établies par l'AUTF, la FFOCT, la FACAM, l'UNIM et des armements, Cosco, Evergreen, Mitsui/OSK, OOCL, P&O/Nedlloyd, Sea-Land, et Zim.


« Services offered and weekly available slots on transatlantic, Europe/Far East and transpacific trades ».

Document OCDE, DSTI/SI/MT/RD (97)5, du 15/04/97

Coût d'exploitation :


« Avantages concurrentiels dont bénéficient certains armateurs du fait l'inobservation des règles et des normes internationales en vigueur ».

OCDE/GD (96)4.


« Politique maritime et compétitivité ».

Journée spécialisée de l'I.N.R.E.T.S mars 1997.

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