B. UNE RÉACTION INDISPENSABLE
Il faut
replacer la négociation dans son contexte. Il faut reconnaître
que, globalement, la négociation répond à un besoin ou du
moins, s'inscrit dans la lignée d'un processus économique, dont
il est maintenant admis qu'il est à l'origine de la
prospérité que le monde des pays développés
connaît depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La France
elle-même a intérêt à la poursuite - sous
conditions - de ce processus.
Les forces qui poussent à l'internationalisation des économies,
qu'elles soient économiques ou politiques, sont donc
particulièrement fortes. Il faut en tenir compte et chercher le dialogue
plutôt qu'un affrontement qui empêcherait notre pays de trouver les
alliances dont il a besoin pour la sauvegarde du pluralisme culturel.
1. Les possibilités techniques
En
dépit du soutien que la France a pu trouver chez certains de ses
partenaires à l'occasion de la conférence qui s'est tenue sous
l'égide de l'Union européenne du 6 au 8 avril 1998
à Birmingham, la France reste relativement isolée dans sa
défense de l'exception culturelle. Les soutiens dont elle peut faire
état sont peu nombreux : le Canada, l'Italie, la Belgique, la
Grèce et l'Australie. En revanche, un certain nombre de pays y sont
farouchement opposés, à commencer par les États-Unis, le
Japon et le Danemark.
La marge de manoeuvre de la France est donc étroite. Sur le plan
technique, le ministre de la Culture et de la Communication a fait savoir qu'il
existait trois possibilités pour faire prendre en considération
la spécificité des produits et industries culturels.
"
La première possibilité est l'inscription dans l'Accord
d'une réserve simple : cette réserve dite
" réserve liste A " est soumise au principe de statu quo.
C'est pourquoi nous la refusons absolument puisqu'elle remettrait
fondamentalement en cause notre marge de manoeuvre future dans la
définition des priorités et des objectifs d'une politique
culturelle gouvernementale. En effet, la réserve simple ne permet pas
d'aggraver ou de créer de nouvelles mesures discriminatoires. Or, nous
devons absolument conserver notre capacité à adapter nos
politiques culturelles aux évolutions de la société, aux
progrès technologiques, à tout ce qui peut surgir de nouveau et
que nous ne pouvons pas anticiper à ce jour.
" La deuxième possibilité est celle d'une réserve
élargie, dite " réserve liste B ". Là
encore, je ne suis pas favorable à cette solution puisqu'elle exige,
pour être efficiente, que l'ensemble des pays membres de l'Union, ainsi
que les PECO s'accordent sur ce qu'ils souhaitent inscrire en matière
culturelle dans cette réserve. Or, le plus petit dénominateur
commun européen en matière culturelle est loin d'approcher la
vision de la France.
" La troisième option, celle d'une exception
générale, est celle que la France a demandé pour la mise
en oeuvre de l'exception culturelle. L'exception générale est
inscrite dans le corps du texte et non en annexe. Elle permet la violation du
statu quo et, surtout, s'applique à l'ensemble des signataires,
contrairement aux réserves qui n'exonèrent que les seules parties
contractantes les ayant introduites. Par ailleurs, l'exception
générale n'est pas susceptible d'être remise en cause,
alors que les réserves devront être
réévaluées régulièrement dans le cadre d'une
procédure de roll back."