2. Le temps de l'évolution

Les limites budgétaires imposées au secteur public, sans doute fondées dans leur principe, ont pour effet de rendre plus paralysantes les rigidités résultant des dispositifs automatiques de la convention elle-même.

Le tableau ci-après témoigne de ces rigidités.

Le poids de la masse salariale, sensiblement plus important pour le secteur public que pour le secteur privé - il atteint à peine 8 % à TF1 contre 60 % à l'INA, 40 % à RFI, 31 % à France 3 et moins de 15 % à France 2 - constitue un facteur de rigidité.

Paradoxalement, le fait d'appliquer certaines mesures au nom de la rigueur, est une source de tensions qui ne facilite pas les mutations structurelles.

Faute de s'appuyer sur les structures adéquates, en l'occurrence une convention rénovée, les économies que l'on impose aux sociétés de l'audiovisuel public, se révèlent finalement peu productives, voire contre-productives. Ce développement contraint a tendance à figer non seulement les structures mais les stratégies. La tutelle - c'est-à-dire en fait le ministère de l'économie et des finances - sait faire faire des économies pas des arbitrages.


En outre, le fait d'imposer aux sociétés un carcan budgétaire est un frein à l'adaptation de la convention. Il est évident que, s'agissant d'un domaine socialement sensible, le fait de ne disposer d'aucune marge de manoeuvre budgétaire n'ouvre aucun espace à la négociation sociale et en l'occurrence à la réforme de la convention.

Dans ces conditions, chacune des parties campe naturellement sur ses positions, au moment où les évolutions technologiques et sociales imposeraient de vrais changements.

Récapitulatif effectifs/Masse salariale

 

Equivalents-emplois

Dont permanents

Masse salariale comptable
(en millions de francs)

 

1990

1995

1996

1997

1990

1995

1996

1997

1990

1995

1996

1997

INA

1 021

1 085

1 080

1097

884

952

970

991

280,6

349,9

359,6

n.c.

France 2

1 934

1 874

1 915

1 923

1 359

1 327

1 360

1 369

695,0

748,1

830,3

n.c.

France 3

4 497

4 866

4 986

4 984

3 291

3 428

3 568

3 646

1 291,3

1 667,0

1 764,4

n.c.

Sept-Arte

158

197

204

202

100

155

156

151

50,6

70,0

74,9

n.c.

La Cinquième

 

159

183

180

.

113

132

140

 

58,7

74,3

n.c.

RFO

1 342

1 644

1 626

1 665

888

1 124

1 165

1 174

413,7

616,7

665,1

n.c.

Radio France

4 460

4 441

4 493

4 554

3 052

3 009

3 016

3 029

1 115,8

1 357,2

1 420,0

n.c.

RFI

692

878

897

923

476

619

648

669

165,2

261,3

286,3

n.c.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Total

14 104

15 144

15 384

15 528

10 050

10 727

11 015

11 169

4 012,2

5 128,9

5 474,9

n.c.

Source : SJTIC, d'après les documents budgétaires

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