1. La grève du 2 au 12 décembre 1997

La crise a trouvé son origine dans la suspension, par suite du retrait des représentants du personnel, des travaux du comité central d'entreprise du 27 octobre 1997, au cours duquel devait être discutée la question de l'organisation des expérimentations en matière de télévision numérique.

En 1995, un observatoire des métiers du futur à France 3 avait été mis en place. A la suite de cette initiative, la direction avait réuni les organisations syndicales, le 5 mai, pour leur proposer d'organiser des expérimentations sur des sites pilotes afin de vérifier, par la pratique, les conclusions de l'observatoire.

Le comité central d'entreprise du 27 octobre 1997 devait dresser le bilan des discussions menées avec les organisations syndicales depuis le mois de mai et permettre d'organiser la phase expérimentale des sites pilotes.

La CGT a déposé un préavis appelant à la grève le 5 novembre. Ce préavis de grève a été levé à la suite d'une lettre adressée au secrétaire général de la CGT, expliquant la conduite de l'opération d'expérimentation des nouvelles technologies dans les sites pilotes.

Dès le 4 novembre, la direction affirmait que les gains de productivité potentiels procurés par ces technologies seraient utilisés pour le développement de l'entreprise.

Le 6 novembre, un nouveau préavis de grève était déposé par l'intersyndicale. Ce préavis comportait une liste de revendications relatives à la définition de la stratégie de la chaîne, à la durée du travail, à l'emploi, aux salaires.

Dès le début des discussions, il est apparu que l'intersyndicale entendait faire une analyse approfondie de l'ensemble des questions stratégiques, en souhaitant disposer de documents écrits.

La direction s'est trouvée dans l'obligation d'apporter des réponses à des questions stratégiques dans un délai bref, alors que son intention était de commencer les études approfondies à l'occasion d'une réunion des principaux cadres de la société, fixée au 2 décembre.

Les discussions sur la stratégie ont permis d'identifier les trois problèmes que les représentants syndicaux considéraient comme étant les plus importants, à savoir:

• les programmes régionaux,

• la redistribution des gains de productivité,

• le projet de chaîne des régions.
Cet effort d'explicitation n'a pas suffi à amorcer le dialogue ; l'intersyndicale a pris acte des propositions de la direction, qui manifestement ne lui paraissaient pas suffisantes.

Dans ces conditions, il n'a pas été possible de traiter l'ensemble des points du préavis, avant la date prévue pour le début de la grève. Celle-ci a donc été déclenchée. C'est seulement à partir de là que les discussions ont pu s'engager sur l'ensemble des points du préavis avec la difficulté résultant des exigences de l'intersyndicale qui a demandé à la direction de ne pas diffuser de programme pendant le déroulement des négociations.

Les discussions portèrent sur les points suivants :
1? La stratégie, donc les programmes régionaux, les gains de productivité, la chaîne des régions
Sur ces premiers points, il n'y avait pas de désaccord fondamental entre l'intersyndicale et la direction ;
2? L'emploi et notamment la requalification des contrats temporaires
La direction avait proposé de mettre en place la procédure utilisée en 1995, même si le problème actuel ne revêt pas la même ampleur que trois ans auparavant. Sur ce point également les positions n'étaient pas très éloignées.

3? La durée du travail
La direction estimait un accord envisageable sauf avec la CGT.
4? Les rémunérations
Les propositions de la direction ont été considérées insuffisantes, sur les deux points en discussion : la prime de résultat et l'enveloppe destinée à rapprocher le niveau des rémunérations de France 2 et France 3 :
• La prime d'intéressement, due au titre de 1996, mais distribuée en 1997, se situe à une moyenne de l'ordre de 600 francs, alors que la précédente avait été de 3 500 francs. Cette situation s'explique par le fait que l'accord d'intéressement de France 3 repose sur des critères qui donnent à la prime d'intéressement, un caractère plus aléatoire que dans d'autres entreprises audiovisuelles du secteur public. Face à cette situation, et sans pour autant méconnaître l'accord, France 3 a proposé une prime exceptionnelle, d'abord de 600 francs, puis de 900 francs.

• A la suite de l'annonce à l'Assemblée nationale, par Madame Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, d'un plan de rapprochement des rémunérations de France 2 et France 3, la direction a présenté, devant les grandes organisations syndicales, les orientations d'un plan pluriannuel. France 3 a annoncé qu'elle était prête à engager des discussions de manière à ce que le plan puisse être établi fin mars 1998.

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