2. La publicité clandestine

La tentation est grande et en tous cas ancienne, comme en témoignent les commissions d'enquête décidées par le Sénat en 1972, de troquer quelques commodités matérielles en échange d'une citation appuyée de l'entreprise qui les fournit.

Ce genre d'opération est strictement interdit par la réglementation, dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel surveille strictement l'application.

C'est ainsi que, par une décision prise le 6 novembre 1996 et publiée au journal officiel du mardi 26 novembre, il a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 802 000 francs à France 2 pour " publicité clandestine ". Deux émissions de Nagui de la série " N'oubliez pas votre brosse à dents " étaient en cause. La première, diffusée le 1 er avril 1995, avait fait une promotion appuyée de la compagnie Tunisair, de l'Office du tourisme tunisien et des hôtels Palm Beach et Abu Nawas, pendant plus de trois minutes. La seconde en date du 30 septembre de la même année avait fait une promotion excessive de " l'attraction Space Mountain du parc Disneyland-Paris ", durant quarante secondes. La première a été considérée comme passible d'une amende de 722 000 francs, la seconde de 80 000 francs.

France 2 a donc été condamnée à verser la totalité de cette somme au Trésor (Compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels).

En 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est intervenu à plusieurs reprises pour faire cesser et, le cas échéant, sanctionner des cas de publicité clandestine, tout particulièrement sur les chaînes du secteur public.

Face à la persistance de telles pratiques et en dépit d'efforts de concertation, une procédure de sanction a dû être engagée à l'encontre de France 3. Ainsi, le Conseil a dû demander en avril 1997 l'arrêt de la diffusion de messages publicitaires dans l'émission Lignes de mire , en contravention avec les articles 9 et 14 du décret du 27 mars 1997. En outre, plusieurs cas de publicité clandestine pour un journal de la région parisienne ont été relevés. Enfin, au cours de l'été 1997, plusieurs numéros des émissions Grands gourmands et Le ticket de l'été ont été l'occasion d'assurer la promotion d'enseignes d'activités ou de lieux commerciaux. Constatant enfin que l'émission Autour du Tour, diffusée depuis Disneyland Paris, a été l'occasion d'une promotion appuyée de ce parc d'attractions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, le 23 septembre, d'engager une procédure de sanction à l'égard de France 3 et a attiré vigoureusement l'attention du président de France Télévision sur les dérives publicitaires multiples relevées jusqu'à cette date.

Il faut être d'autant plus attentif à cette question que se développent actuellement, pour le cinéma, de nouveaux types de partenariat qu'il sera peut-être tentant de transposer dans l'audiovisuel. Des agences de publicité et, notamment, DBB Needham tentent de créer des agences spécialisées dans le " Tie-in " et le " product Placement ". Dans le premier cas, on permet à l'annonceur d'associer sa marque et sa communication aux valeurs d'un film, de son titre et de ses stars pour mettre en valeur son image ; dans le second, on utilise de façon délibérée des produits de grande consommation ou de services dans les films pour que les produits de la marque soient clairement identifiés par le spectateur.

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