EXAMEN EN DELEGATION

La délégation s'est réunie le 13 mai 1998, sous la présidence de M. Jacques Genton , pour l'examen du présent rapport. A l'issue de cette présentation, le débat suivant s'est engagé :

M. Christian de La Malène :

Le traité de Maastricht ne prévoyait aucune disposition vraiment opérationnelle en matière d'industrie européenne ; le traité d'Amsterdam n'y fait aucune référence ; le lancement de l'euro a été effectué sans songer à l'Europe industrielle. Or, la mondialisation fragilise notre industrie ; l'Europe s'élargit, elle s'occupe de pratiquement tous les domaines, sauf de son industrie. Je trouve cette situation très préoccupante, de même qu'il m'apparaît fort dangereux que la Commission se soucie davantage des conditions de concurrence à l'intérieur de l'Union qu'à l'extérieur de celle-ci.

Mme Marie-Claude Beaudeau :

Je ne suis pas d'accord avec les conclusions proposées par notre rapporteur. Les restructurations industrielles -je pense notamment au secteur aéronautique- vont aboutir à des suppressions d'emplois et, si je suis favorable à la réduction des déficits, je souhaite que celle-ci soit opérée selon d'autres modalités.

M. Emmanuel Hamel :

Je partage l'opinion de Mme Beaudeau.

M. Lucien Lanier :

Je constate que, de manière parallèle avec la mondialisation accélérée de l'économie, on assiste à une recrudescence des nationalismes et des particularismes. Si l'on veut que l'Europe soit plus combative, il faut aussi qu'elle soit plus unie, ce qu'elle n'est pas actuellement. Par ailleurs, les derniers résultats du secteur automobile semblent montrer les signes d'une reprise qui paraît plus forte que celle des dernières années, ainsi que l'a indiqué notre rapporteur.

M. Jacques Oudin :

En ce qui concerne l'automobile, et fort heureusement, les secteurs industriels peuvent évoluer rapidement. J'en veux pour preuve la situation de l'automobile américaine que, il y a une quinzaine d'années, l'on disait moribonde face à la concurrence asiatique, et qui s'est spectaculairement redressée.

Nous pouvons parfaitement reprendre en main notre industrie ; des restructurations seront inévitables et entraîneront des ajustements en termes d'emplois, mais il faut penser à cette évolution sur longue période.

La difficulté de l'Europe est qu'elle réunit des pays producteurs et des pays commerçants. Les uns et les autres n'ont pas les mêmes besoins, ni les mêmes objectifs : il est donc particulièrement difficile de les faire parler d'une seule voix en matière industrielle.

Concernant les objections de Mme Beaudeau, il est indispensable que l'Europe ait un socle industriel puissant. Ce que l'on a fait pour l'agriculture, il faut le faire pour l'industrie. En 1993, lors de la publication du rapport Arthuis, les délocalisations étaient ressenties comme un phénomène de fuite en avant non maîtrisée. Aujourd'hui, les chefs d'entreprises ont mesuré les difficultés liées à l'éloignement des centres de production et l'on assiste à des relocalisations en Europe. L'emploi industriel n'est pas en corrélation absolue avec la puissance industrielle.

Les conclusions que je vous propose prennent la forme de recommandations au Gouvernement afin de relancer une vraie volonté industrielle.

M. Yann Gaillard :

Je doute que l'on puisse mobiliser les fonds structurels en faveur de l'industrie compte tenu des perspectives financières pour l'après an 2000.

A la suite de ce débat, la délégation a reporté à sa prochaine réunion l'adoption des conclusions du rapport d'information.

Au cours d'une nouvelle réunion, tenue le 27 mai, M. Jacques Oudin a donné lecture des conclusions du rapport qu'il avait présenté à la délégation au cours de la réunion du 13 mai.

M. Christian de la Malène :

J'attache un intérêt particulier au premier thème développé par notre rapporteur car je considère qu'il reste, en effet, un long chemin à parcourir en matière de défense des intérêts de l'Union sur la scène internationale. Si l'Europe s'est trouvée très en pointe dans le domaine de la politique commerciale, elle est particulièrement en retard pour ce qui concerne sa politique industrielle. Cet état de chose s'explique notamment par le fait que la politique commerciale se définit à Bruxelles alors que ce sont les Etats membres qui se préoccupent des questions industrielles et d'emploi. Cette structure n'est pas satisfaisante car la Commission -et notamment le commissaire Brittan- est surtout soucieuse d'ouvrir les frontières de l'Union et ne s'intéresse au problème du chômage que de façon plus lointaine.

De la même manière, elle s'est beaucoup plus penchée sur la concurrence interne et sur l'achèvement du marché unique que sur la concurrence externe à l'Union. Il faut rappeler que 8 % du potentiel industriel français est aujourd'hui stérilisé, sclérosé, alors que les Etats-Unis exploitent intégralement leurs capacités de production puisque seuls 0,6 % en sont inutilisés. Cette situation résulte des politiques conduites jusqu'à présent dans l'Union. L'idée de la " forteresse Europe ", qui était continuellement mise en avant il y a quelques années, ne découlait aucunement d'une analyse objective, mais du simple constat que la balance des échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l'Europe était déséquilibrée.

M. Pierre Fauchon :

Si j'approuve entièrement les conclusions de notre rapporteur, je souhaiterais qu'on y mentionne plus nettement notre préoccupation en matière d'emploi industriel.

M. Denis Badré :

Il me paraît essentiel que l'Union européenne intervienne de manière soudée si elle veut être efficace. L'exemple des négociations du GATT, pour lesquelles l'Europe a su parler d'une seule voix et faire entendre son point de vue, illustre particulièrement cette nécessité. Par ailleurs, il serait plus logique, à mon sens, d'inscrire le point 4 -définition d'un nouvel ordre monétaire international- en tête des conclusions, car il est, me semble-t-il, la première des priorités à mettre en oeuvre.

La délégation a alors approuvé les conclusions présentées par le rapporteur et modifiées en fonction des propositions formulées par les intervenants et a autorisé la publication du rapport.

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