(1)
Cf. Richesse du monde, pauvreté des nations - Daniel Cohen - Flammarion
- Février 1997.
(2) Rapport d'information sur l'incidence économique et fiscale des
délocalisations hors du territoire national des activités
industrielles et de service - Sénat n° 337 - 4 juin 1993
- p. 41.
(3) Au cours de son audition devant la Commission des Finances du Sénat,
M. Didier Pineau-Valencienne, Président du Groupe Schneider,
donnait l'exemple du coût du transport d'une chaise autour du monde,
passé de 350 F en 1985, à 3,50 F en 1996 -
26 février 1997.
(4) Cf. notamment rapport de M. Jean Arthuis, précité.
Rapport de la Commission d'enquête " Délocalisations
économiques à l'étranger " MM. Franck Borotra et
Georges Chavanes - A.N. - 2 décembre 1993.
Démystifier la mondialisation de l'économie - Annie Fouquet et
Frédéric Lemaître - Editions d'organisation -
Février 1997.
Richesse du monde, pauvreté des nations - Daniel Cohen - Flammarion -
Février 1997.
La tentation hexagonale - Elie Cohen - Fayard - Septembre 1996.
L'épreuve de la mondialisation : pour une ambition européenne -
Jean-Yves Carfantan - Seuil - 1996.
(5) Corée du Sud, Taïwan, Singapour et Hong Kong.
(6) Grandes auditions sur le thème de la mondialisation -
4 février 1997 - Bulletin des Commissions, p. 2675.
(7) Audition du 26 février 1997. Bulletin des commissions p. 3031.
(8) La tribune - 10 février 1997.
(9) Eurostat - 24 avril 1998 - Classement pour l'année 1995.
(10) Cf. " Airbus industrie : les succès d'une coopération
européenne " - Jean Pierson - Revue du marché commun et de
l'Union européenne - Mars 1996.
(11) Indice intéressant de la place prise par Airbus dans le monde
aéronautique, le constructeur aéronautique américain
Boeing a officiellement affirmé que " la part européenne de
ses activités était très significative, que son groupe
effectuait en Europe des investissements importants créateurs d'emplois
et que, par ailleurs, Airbus continuait à vivre en grande partie de
subsides publics, faisant ainsi une concurrence partiellement déloyale
à Boeing " -négligeant du même coup le soutien
apporté par la Nasa pour ses programmes militaires... Agence Europe - 13
février 1998.
(12) Cf. infra p. 87.
(13) Volkswagen, Fiat, PSA, Renault, BMW-Rover, Mercedes et Volvo.
(14) Cf. Audition de M. Louis Schweitzer devant les commissions des
Affaires sociales et des Affaires économiques du Sénat et la
délégation pour l'Union européenne - 13 mars 1997.
(15) Compte tenu d'une provision pour restructuration de 3,4 milliards de
francs (coûts sociaux pour la Belgique et la France).
(16) Bulletin trimestriel de l'Observatoire européen du Textile et de
l'Habillement 1997.
(17) Résultats des enquêtes auprès des chefs d'entreprise
et des consommateurs - n°
1 et 2 - Janvier et février
1998.
(18) Cf. Annexe n° 3.
(19) Cf. analyse du rapport du CEPII en collaboration avec l'équipe
MIMOSA de l'OFCE, Economie mondiale ; 1990-2000 : l'impératif de
croissance. Economica. 1992.
Cf. Au-delà des délocalisations : globalisation et
internationalisation des firmes - Chambre de commerce et d'industrie de Paris -
Economica. Septembre 1995.
(20) Corée du Sud, Hong Kong, Singapour et Taïwan.
(21) Cf. Yann Echinard " L'Union européenne :
régionalisation ou mondialisation ". Problèmes
économiques n° 2-530. 20 août 1997.
(22) MM. Freuderberg et Unal-Kersenci : " Aspects de la
spécialisation européenne ". La lettre du CEPII n° 142
- Janvier 1996.
(23) "Perspectives économiques 1998 " - Avril 1998.
(24) Eurostat : Population et conditions sociales n° 8/97
" Enquête sur les forces de travail - Résultat
1996 " - Juillet 1997.
(25) Cf. Le Figaro - 22 avril 1998.
(26) Cf. audition de Sir Leon Brittan devant la délégation du
Sénat pour l'Union européenne, 24 octobre 1996.
(27) La France aurait ainsi pu faire entendre sa voix si le débat
portant sur le nouveau marché transatlantique s'était poursuivi.
Cf. infra p. 46.
(28) Analyse de l'Institut national d'Etudes démographiques - Janvier
1998.
(29) " Impact et efficacité du marché unique ".
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. COM
(96) 520 final du 30 octobre 1996.
(30) Cf. " Réflexions sur le cycle européen " - Alain
Henriot 27/2/97 - Le Figaro.
(31) Les nouvelles propositions chinoises présentées le 7 avril
1998 (droits de douane ramenés de 17 % à 10,8 % en moyenne
sur les produits industriels, ouverture de certains marchés de services,
assouplissement des règles applicables aux sociétés
étrangères de comptabilité et d'assurance)
témoignent toutefois de progrès réels en ce sens,
même si les instances de l'OMC les jugent encore insuffisantes.
(32) Terme emprunté à M. Franck Borotra, alors Ministre de
l'industrie - Cf Le Figaro - 28 août 1996.
(33) Cf. Audition du M. Hervé Jouanjean, responsable des politiques
commerciales multilatérales à la Commission, devant la
délégation du Sénat pour l'Union européenne -
intervention de M. Jacques Oudin - 19 mars 1996.
(34) Cf. J.O. Sénat - Séance du 30 janvier 1996 - Discussion
d'une question orale avec débat portant sur un sujet européen :
" Instauration de zones de libre-échange ".
(35) Cf Agence Europe - 14 mars 1998.
(36) Déclaration de M. Lionel Jospin - Cf. Agence Europe - 13 mars 1998.
(37) Cf. Agence Europe - 1er avril 1998.
(38) Audition de M. Pierre Moscovici devant la Délégation pour
l'Union européenne et la Commission des Affaires
étrangères du Sénat - 8 avril 1998.
(39) Déclaration de M. Jacques Chirac - Cf. Agence Europe - 13 mars 1998.
(40) Cf. Europolitique - 3 décembre 1997.
(41) Sec (96) 2168 final - 16 janvier 1997.
(42) Cf. Agence Europe n° 6921 - Lundi 24, Mardi 25 février 1997.
(43) En attendant l'entrée en vigueur de cette nouvelle
génération d'accords méditerranéens (sauf pour la
Tunisie), tous ces Etats sont actuellement parties soit à des accords de
coopération avec la CEE comprenant un accès
préférentiel non réciproque au marché de la CE,
soit à des accords de coopération et de libre échange avec
la CEE.
(44) Cf. Notamment rapport de M. Jacques Genton, n° 302
(1995-1996) : le contrôle parlementaire sur l'Europe : grandes
échéances européennes et suivi des propositions
communautaires, p. 74.
(45) Cf. Avis du CES sur la communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au
Comité des régions sur la compétitivité de la
sous-traitance dans l'industrie textile et de l'habillement de l'Union
européenne - 27-28 novembre 1996 - CES 1389/96.
(46) Cf. Perspectives de l'industrie automobile, étude de
Mme Marie-Christine Schmitt " Automobile : défis et
contraintes de l'an 2000 ". Problèmes économiques n°
2512 - 19 mars 1997.
(47) Adoption de la loi n° 96-607 du 5 juillet 1996 sur les
" quirats ".
(48) Cf. Avis de la commission des Affaires économiques et du Plan sur
le projet de loi de finances pour 1997 - Industrie - M. Francis Grignon,
n° 88 (1996-1997).
(49) Cf. Agence Europe - 27 mars 1997.
(50) Cf. Agence Europe - 28 mars 1997.
(51) " Vers une nouvelle politique de la construction navale " - 1er
octobre 1997.
(52) Proposition de résolution n° 100 (97-98) déposée
par Mme Marie-Madeleine Dieulangard le 20 novembre 1997, devenue
définitive le 17 mars 1998 (n° 93).
(53) Com (96) 53 final.
(54) Cf. Troisième rapport annuel de la Commission sur les obstacles au
commerce et aux investissements aux Etats-Unis - 29 juillet 1997.
(55) Cf. Audition de Sir Leon Brittan devant la délégation du
Sénat pour l'Union européenne - 24 octobre 1996.
(56) Cf. Agence Europe 17/18 mars 1997.
(57) Encore qu'un an après la mise au point d'un arrangement provisoire
entre l'Union européenne et les Etats-Unis supposé régler
leurs différends en matière d'investissements à Cuba, la
situation se trouve dans une impasse, chaque partie campant sur ses positions.
L'Europe avait jusqu'au 25 avril 1998 pour renouveler sa plainte auprès
de l'OMC. Elle y a renoncé.
(58) Chine, Egypte, Inde, Indonésie, Pakistan et Turquie - Cf.
Europolitique - 7 mars 1998.
(59) Cf. Europolitique - 22 janvier 1997.
(60) La Commission a confirmé son intention de demander l'ouverture
d'une procédure de consultation à l'OMC dans le Journal Officiel
des Communautés européennes daté du 28 avril 1998, mais
elle se déclare prête à accepter un règlement
à l'amiable avant l'ouverture formelle des consultations.
(61) La demande de levée de l'embargo sur le boeuf aux hormones
demandée par les Etats-Unis après la décision favorable de
l'OMC n'est toujours pas effective, la Commission ayant souhaité qu'une
nouvelle étude sur les risques sanitaires soit préalablement
effectuée -ce qui peut se comprendre à la suite de l'affaire de
la " vache folle ". Europolitique - 10 avril 1998.
(62) Cf. Agence Europe - 10 avril 1998.
(63) Le rapport pour 1997 est toutefois plus critique, cette fois, à
l'égard des Etats-Unis - Cf. Europolitique - 25 avril 1998.
(64) " France clash with Brittan on dumping " - Cf. rapport
d'information de la délégation de l'Assemblée Nationale
pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires
soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du
23 janvier au 13 février 1997 (n°E 770,
E 772 à E 784) - N° 3339, p. 8.
(65) La Commission applique d'ores et déjà sa propre conception
de " l'intérêt communautaire " : lors de l'imposition de
droits définitifs sur les télécopieurs privés
originaires de sept pays d'Asie, elle a ainsi justifié cette mesure par
le fait que, dans ce secteur, "l'industrie communautaire était
viable ", appréciation qui va au-delà de la simple
constatation de procédures de dumping. Agence Europe - 29 avril 1998.
(66) Proposition de résolution n° 334 (1997-1998),
déposée le 5 mars 1998 par M. James Bordas.
(67) Cf. Europolitique - 4 février 1998.
(68) Hormis le très récent débat au Sénat
concernant la dimension culturelle de l'AMI à la suite d'une question
orale avec débat posée par M. Adrien Gouteyron (Cf. JO
Sénat - 23 avril 1998).
(69) modifié en 1997 -Cf. infra p. 74.
(70) La politique communautaire de la concurrence, Rapport d'information
n° 204, 26 janvier 1993.
(71) Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace, Rapport
d'information de Mme Monique Rousseau, n° 3107, 6 novembre 1996.
(72) Règlement (CE) n° 1310/97 du Conseil du 30 juin 1997 modifiant
le règlement (CEE) n° 4064/89 relatif au contrôle des
opérations de concentrations entre entreprises.
(73) XXV
e
rapport sur la politique de concurrence - 1995.
(74) Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace, op. cit.
(75) Quatrième rapport de la Commission sur les aides d'Etat dans le
secteur des produits manufacturés et certains autres secteurs de l'Union
européenne, COM (95) 365 final, 26 juillet 1995.
(76) Cf. Agence Europe - 9 et 10 février 1998.
(77) Les aides d'Etat, une politique communautaire efficace, op. cit.
(78) " La politique de concurrence dans le nouvel ordre commercial :
renforcement de la coopération et des règles au niveau
international ", Agence Europe, 27 juillet 1995.
(79) COM (96) 284 final, 18 juin 1996.
(80) Cf. Europolitique - 25 avril 1998.
(81) Cf. Impact et efficacité du marché unique - Communication de
la Commission au Parlement européen et au Conseil COM (96) 520 - 30
octobre 1996.
(82) On observera, d'ailleurs, que les commissaires européens qui sont
intervenus pour contester avec vigueur la décision de Renault de fermer
son site de production de Vilvorde, n'avaient pas jugé bon d'intervenir
lors de la délocalisation d'Hoover, de même lorsque J.V.C. avait
quitté la Lorraine ou Grundig Creutzwald.
(83) Italie, Irlande, Autriche, Portugal, Espagne, Belgique, Luxembourg et
Grèce. Les sept directives concernées par ces infractions se
rapportent aux systèmes de protection en atmosphère explosive,
aux produits de construction, aux substances dangereuses, aux règles
techniques applicables aux bateaux de plaisance, à l'étiquetage
des chaussures, aux émissions de véhicules à moteur et
à la compatibilité électromagnétique des appareils
électriques.
(84) Cf. Europolitique n° 2219 - 25 avril 1997.
(85) Cf. Rapport sur la restructuration et la délocalisation
industrielle au sein de l'Union européenne - 29 octobre 1996.
Rapporteur : Mme Heidi Hantala. Conclusion n° 19.
(86) 9 octobre 1996 - Com (96) 463 final.
(87) Com (96) 187 final.
(88) Cf. rapport de M. José Garcia-Margallo y Marfil - COM (96) 463 - 9
avril 1997.
(89) A l'inverse, les appels à la restructuration des industries
européennes de la défense présentés en novembre
1997 n'ont pas encore été suivis d'effet. En avril 1998, la
Commission a invité le Conseil à adopter de toute urgence, une
position commune sur la stratégie européenne en la
matière. Cinq ministres européens de la Défense
(Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni) réunis à
Paris le 20 avril dernier ont toutefois convenu d'approuver en juin prochain
une lettre d'intention sur les moyens d'éliminer certains obstacles aux
restructurations industrielles.
(90) Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité
économique et social et au Comité des Régions :
" L'industrie aérospatiale européenne face au défi
mondial " - 23 septembre 1997.
(91) Cf. Agence Europe - 25 septembre 1997.
(92) " Etalonnage de la compétitivité européenne : de
l'analyse à l'action " - Agence Europe - 13 février
1998.
(93) Cf. Communication de la Commission au Conseil " encourager l'esprit
d'entreprise en Europe : piorités pour l'avenir ". COM (1998) 222
final - 7 avril 1998.
(94) Cf. sur ce point Richesse du monde, pauvreté des nations - Daniel
Cohen - Flammarion - Février1997.
(95) A l'inverse, il faut aussi tenir compte des effets de la politique de
l'environnement sur l'emploi, notamment dans l'industrie de la
dépollution et de la surveillance : une étude de l'OCDE estime
qu'à l'horizon 2000-2005, elle permettra la création de 5,4
millions d'emplois aux Etats-Unis et 1,2 million d'emplois en Allemagne. Elle
aurait déjà généré 418 000 emplois en France
en 1992. Cf. problèmes économiques n° 2.527 - 9 juillet 1997.
(96) On pourrait s'étonner du caractère hétéroclite
de cette énumération et, notamment, de la pertinence de l'action
5 dans ce chapitre.
(97) Doté d'un financement de 13 milliards d'écus pour cinq
ans.
(98) Cf. notamment le rapport du groupe d'experts, présidé par M.
Etienne Davignon, ancien commissaire européen à la recherche,
remis à Mme Edith Cresson, commissaire européen, le 26
février 1997.
(99) Cf. Agence Europe - 8 avril 1998.
(100) Cf. La lutte contre la contrefaçon en droit communautaire,
Anne-Sophie Gourdin-Lamblin - Revue du marché commun et de l'Union
européenne - n° 394 - janvier 1996.
(101) Loi n° 94-102 du 5 février 1994 relative à la
répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions
du code de la propriété intellectuelle.
(102) N° 3842-86 du 1
er
décembre 1986.
(103) Cf. Agence Europe - 20 février 1998.
(104) Une modification du règlement CE n° 3295/94 est en cours dans
ce sens. Cf. proposition E 1021 COM (98) 25 final. Actualités de la
Délégation sénatoriale pour l'Union européenne
n° 6.
(105) Objectifs :
• 1 (promouvoir le développement et l'ajustement structurel
des régions en retard de développement)
• 2 (reconvertir les zones en déclin industriel)
• 5b (promouvoir le développement des zones rurales
vulnérables)
• 6 (promouvoir le développement des zones à
très faible densité de population).
(106) Objectifs :
• 3 (lutter contre l'exclusion du marché du travail et
faciliter l'insertion professionnelle des jeunes)
• 4 (faciliter l'adaptation des travailleurs aux mutations
industrielles et à l'évolution des systèmes de production)
• 5a (accompagner l'évolution des structures de production
agricoles et de la pêche).
(107) Rapport du Parlement européen sur " la restructuration et la
délocalisation industrielle au sein de l'Union européenne "
29 octobre 1996 - Rapporteur : Mme Heidi Hantala pour la
commission économique, monétaire et de la politique industrielle.
(108) Parlement européen : avis sur la restructuration industrielle et
les délocalisations - Commission de la politique régionale -
Rapporteur : Mme Elisabeth Schroedler - 29 octobre 1996.
(109) Cf. Europolitique n° 2219 - 26 avril 1997.
(110) Les éléments d'information de ce chapitre proviennent de
l'étude " France : un demi-siècle d'échanges
extérieurs " - Henri Tyrman, Françoise Le Gallo et
Christian Loisy - INSEE Premières n° 495 novembre 1996 -
Problèmes économiques n° 2512 - 19 mars 1997.