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AVANT-PROPOS

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A entendre les participants de la journée de réflexion organisée le 8 avril 1998 au Sénat par la commission des Lois à l'initiative de son président Jacques Larché, la famille reste la cellule d'organisation de la vie privée qui contribue le mieux à structurer la société.

Qu'attend-on du droit de la famille ? M. le professeur Jean Hauser nous a utilement rappelé que près de la moitié du code civil y était consacrée. On y trouve les règles relatives au mariage, à la filiation, aux régimes matrimoniaux, au divorce, aux successions, mais il faudrait y ajouter, nous a-t-il dit, du droit social et du droit fiscal.

Certains aspects ont été plus spécifiquement traités tout récemment par le législateur, l'adoption (1996) et la procréation médicalement assistée (1994), par exemple.

Au fond, le droit de la famille ainsi entendu traduit juridiquement les liens d'intimité et de patrimoine entre un individu et ses géniteurs, sa descendance, ses collatéraux et son conjoint.

Il les exprime en obligations et il reconnaît corrélativement certains droits avec deux objectifs principaux soulignés par différents intervenants : la protection du faible (cf. M. Philippe Malaurie) et l'intérêt bien compris de la société de favoriser un modèle (cf. M. Jean Hauser).

Dans ce contexte, la famille reste majoritairement fondée sur le mariage mais elle a beaucoup évolué sociologiquement et légalement :

1/ Lorsqu'elle est fondée sur un mariage, celui-ci peut traduire des réalités bien différentes selon les générations et les milieux. Moins vécu comme une alliance entre deux familles, le mariage repose aujourd'hui davantage sur la rencontre entre un homme et une femme dont la loi et le marché de l'emploi régulent l'équilibre des droits mais dont les sentiments régissent la stabilité de l'union.

2/ Une nouvelle famille ne commence pas toujours par un mariage : la cohabitation préalable, les naissances hors mariage se sont développées.

3/ Les mariages successifs, car il y a de plus en plus de " multirécidivistes " de l'institution, mettent en place une mosaïque des sentiments, des filiations et des patrimoines de plus en plus complexe.

Devant ces constats, Mme Irène Théry réfute néanmoins la " désinstitutionnalisation " de la famille par " individualisation, privatisation, pluralisation " mais elle constate la désarticulation inédite entre les liens de conjugalité et de filiation.

Le droit a déjà pris en compte un grand nombre de ces situations, tant à travers les lois sur la filiation naturelle (1972), le divorce (1975), l'autorité parentale (1993) ou les ayants droit, qu'à travers la jurisprudence (concubinage).

L'unicité même du mariage civil accueille une multiplicité de régimes matrimoniaux et le droit des successions permet des aménagements encore que son droit commun doive sans doute être revu.

Parmi les intervenants, certains ont fait le choix d'aborder un aspect technique d'une des branches de ce droit (la réforme des procédures de divorce ou l'éventualité d'un contrat de concubinage, par ex.), d'autres ont retracé avec beaucoup de nuances les grandes évolutions (le mariage ou la famille au sens le plus large).

Difficile d'introduire ou de conclure les propos tenus sur un champ juridique aussi vaste dont les modifications ont des incidences sur la vie la plus privée de chacun.

Il y a les questions dont les médias parlent beaucoup (contrats de concubinage, divorce " administratif ", autorité parentale sur les jeunes délinquants) et celles auxquelles sont confrontés quotidiennement les professionnels, les justiciables, les familles (successions, conjoint survivant, prestation compensatoire...).

Le professeur Jean Hauser a rappelé que le droit de la famille n'avait jamais été un " droit de la marginalité " et qu'il ne devait pas fonctionner comme " la Bourse de Tokyo " où l'indice change tous les jours.

Le législateur doit tout d'abord s'interroger sur la hiérarchie des priorités. Quel est le problème le plus aigu, celui qui concerne le plus grand nombre, celui qui a les conséquences les plus graves, celui qui ne peut être traité que par la loi car il ne peut relever du contrat ou de la jurisprudence ?

Il doit également se préoccuper de la méthode : certaines questions peuvent-elles être réglées par un amendement ou une proposition de loi spécifique, comme dans l'exemple donné par le Sénat pour la prestation compensatoire en matière de divorce, d'autres doivent-elles attendre un vaste projet de loi préparé de longue main par la Chancellerie ?

Certaines modifications des prestations familiales ou des régimes fiscaux ont également des conséquences immédiates pour l'organisation des familles.

En cette matière, comme plus généralement en ce qui concerne la justice, bien souvent les préoccupations des praticiens les mieux au fait des besoins des Français concernent les délais et la simplification des procédures pour résoudre un litige ou changer de situation juridique.

Toutes ces questions très concrètes relèvent parfois des moyens budgétaires ou de l'organisation administrative mais débouchent aussi sur des réformes législatives dont l'importance devra être hiérarchisée pour répondre aux attentes les plus profondes, parfois silencieuses car elles s'expriment dans l'intimité des familles, à l'occasion des moments les plus marquants de notre vie (naissance, rencontre, séparation, décès...). Le droit de la famille, par essence, est celui qui accompagne chacun, celui que sollicite chacun, sans le savoir, dès sa naissance.

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