Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Sommaire Suite

N° 483

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 1998

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42ème et 43ème sessions ordinaires (décembre 1996 - décembre 1997), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par M.Pierre JEAMBRUN,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : Mme Josette Durrieu, présidente ; MM. Pierre Jeambrun, Marcel Debarge, vice-présidents ; Daniel Hoeffel, secrétaire ; Nicolas About, Michel Alloncle, Jean-François Le Grand, titulaires ; James Bordas, Jacques Legendre, Edouard Le Jeune, François Lesein, Serge Vinçon, suppléants.


 

Europe.

INTRODUCTION

MESDAMES, MESSIEURS,

Un précédent rapport d'information (n° 2647), de notre collègue Jean VALLEIX, retraçait, pour la première fois dans cette forme, les travaux de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, et plus particulièrement l'activité en son sein des membres de la Délégation française. Ce document, dont les analyses s'arrêtaient à la session extraordinaire de février 1996, appelait une suite qui prenne en compte l'évolution des travaux et débats des 42ème et 43ème sessions ordinaires.

Cette période s'est avérée d'autant plus importante qu'elle a partiellement correspondu à la présidence française de l'UEO (premier semestre 1997) et à de profondes réorientations ou inflexions d'ordre institutionnel, certes, dessinées dès les travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale en 1996, mais véritablement arrêtées au terme des Sommets d'Amsterdam, puis de Madrid en 1997, et que l'on peut d'ores et déjà considérer comme décisifs pour l'architecture future de la sécurité européenne, tant au niveau de l'Union européenne que de l'OTAN.

Il est dorénavant essentiel de bâtir une véritable politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Pour reprendre l'expression de M. Klaus KINKEL, ministre allemand des affaires étrangères, l'UEO peut légitimement prétendre constituer le volet " S " de la PESC.

Il n'est donc pas étonnant que dans un tel contexte, le thème de l'identité européenne de sécurité et de défense se soit inscrit, à titre principal, au coeur des travaux et débats de l'Assemblée de l'UEO.

Au cours des dix-huit derniers mois, la Délégation française est, pour sa part, plus particulièrement intervenue sur l'ensemble des questions visant à donner un caractère concret au concept spécifique de l'identité et de l'affirmation européenne. Ainsi, dans leurs interventions en séance comme dans l'exercice des fonctions des rapporteurs qui leur ont été confiées, les membres de la Délégation ont mis l'accent sur l'absolue nécessité de garantir une capacité significative à l'UEO et d'abord, pour ce faire, sur l'impératif de mieux coopérer dans le cadre des différentes industries nationales d'armement, à une époque où la majorité des Etats européens ont fait un double choix : une professionnalisation accrue de leurs armées afin d'accéder à de hauts niveaux de spécialisation opérationnelle et une réorganisation en profondeur de leurs industries de défense dans le but de rationaliser les filières de recherche et de production au bénéfice de la sécurité du continent dans son ensemble.

Cette préoccupation première n'a pas pour autant occulté l'intérêt de la Délégation pour l'analyse, au sein de l'UEO, de l'évolution des menaces directes ou indirectes sur la paix en Europe. Des rapporteurs français se sont ainsi attachés à faire partager à l'Assemblée leurs réflexions sur la situation dans les Balkans, mais aussi en élargissant le champ des risques aux rives non européennes de la Méditerranée, ou encore sur les situations au Caucase et dans les nouveaux Etats de l'Asie centrale, (cf. infra) sans oublier les conditions et conséquences du démantèlement de l'ancien arsenal soviétique de nature conventionnelle et nucléaire.

Le rôle opérationnel de l'UEO et l'articulation des ambitions de cette organisation avec la vocation particulière de l'OTAN ont en outre enregistré des progrès non négligeables sur la période récente. Toutefois, le scepticisme traditionnellement affiché par certains milieux, comme la persistance encore sensible de divergences d'appréciation entre pays membres au regard de certaines situations critiques (Albanie, Algérie, contrôle de l'embargo sur l'Irak, etc...) ont sans doute contribué à altérer quelque peu leur impact, au demeurant positif. A cet égard, il restera regrettable, face à la situation dramatique de la région des Grands Lacs africains, que l'UEO n'ait pas été en mesure de formuler des propositions concrètes (principalement en raison de la relative imperfection de ses procédures) en réponse à une demande qui, pour la première fois, lui était pourtant officiellement adressée par l'Union européenne.

L'institutionnalisation des contacts de travail entre l'UEO et l'OTAN a néanmoins été intensifiée, notamment en matière de planification militaire. Dans le domaine de la gestion des crises, les exercices " CRISEX I " et " CRISEX II " ont démontré, en décembre 1995, puis en juin 1996, l'utilité d'un recours aux informations de l'OTAN.

Des accords, certes non spectaculaires mais de portée pratique, ont par ailleurs contribué à améliorer un système favorable à l'efficacité des processus conjoints d'intervention : il en est ainsi de l'Accord de sécurité UEO-OTAN conclu en mai 1996, afin d'établir une simplification des procédures destinées à sauvegarder et à protéger les informations sur les matériels classifiés dans le cadre des échanges entre les deux organisations.

Quoi qu'il puisse encore paraître, les capacités opérationnelles de l'UEO se sont quelque peu affirmées, notamment au cours de la crise balkanique : dès 1993, l'UEO a en effet effectué des missions d'enquête en différents lieux de la zone danubienne, puis a assuré, sur la base des résolutions de l'ONU, la mise en oeuvre et le contrôle de l'embargo à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie (opérations levées en octobre 1996). C'est également sous l'égide de l'UEO que les opérations de police ont pu être exercées dans la ville de Mostar.

Le présent rapport ne prétend pas examiner de façon exhaustive l'ensemble des événements ayant marqué la vie de l'UEO depuis 1996. Il traduit, en revanche, le souhait de contribuer à mieux faire connaître l'apport de l'Assemblée de l'UEO afin de concrétiser des avancées dans une des dimensions majeures de la construction européenne.

Enfin, si les élections législatives anticipées de mai et juin 1997 ont nécessairement eu des conséquences sur la composition de la Délégation et d'abord sur sa possibilité de pleinement participer à la première partie de la 43ème session de l'Assemblée (2 au 5 juin 1997), l'intérêt et la détermination de ses membres à toujours plus s'impliquer dans tous les débats européens traitant de la défense et de la sécurité, restent évidents.

* * *

Le présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) au cours :

- de la 42ème session (2 au 5 décembre 1996)

- de la 43ème session (2 au 5 juin 1997, puis 1er au 4 décembre 1997).

ETATS DE L'UEO

Membres (Traité de Bruxelles modifié)

Allemagne

Belgique

Espagne (1990)

France

Grèce (1995)

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Portugal (1990)

Royaume-Uni

Membres associés

(statut effectif depuis le 6 mars 1995)

Islande

Norvège

Turquie

Observateurs

Autriche

Danemark (1992)

Finlande (1995)

Irlande (1992)

Suède (1995)

Associés partenaires

(statut effectif depuis le 6 mars 1995)

Bulgarie

Estonie

Hongrie

Lettonie

Lituanie

Pologne

République slovaque

République tchèque

Roumanie

Slovénie (1996)

Sommaire Suite