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CHAPITRE 8 : LE DESARMEMENT ET LA COOPERATION ENTRE INDUSTRIES DE DEFENSE : DEUX AUTRES SUJETS MAJEURS DE REFLEXION POUR L'ASSEMBLEE DE L'UEO.

A. L'appréciation de l'état d'avancement de la réduction des " arsenaux conventionnels "

Le 2 décembre 1997, l'Assemblée a débattu de la situation en matière de désarmement sur le rapport (doc. n°1590) de Lord NEWALL (Grande-Bretagne/Conservateur).

Lord NEWALL a rappelé que son travail au nom de la Commission de la défense visait à mettre à jour les connaissances de l'Assemblée après un précédent rapport de 1990 : le Traité sur les forces armées conventionnelles, signé cette même année, tendait à établir un équilibre des forces en Europe. Depuis son entrée en vigueur en juillet 1992, ce texte fixe des plafonds pour cinq grandes catégories de systèmes d'armes dites " équipements limités par le Traité " ou " ELT ". Un document annexe portant sur " les flancs " a été signé en 1996, lors de la Conférence de révision de ce Traité dit " FCE ". Depuis lors, la Russie a quelque peu contesté la notion même de " flancs " en demandant notamment une limite aux possibilités d'un déploiement temporaire de forces de l'OTAN sur les territoires de nouveaux Etats membres, l'Organisation ayant répondu en mars 1997 qu'elle n'entendait nullement faire stationner en permanence d'importantes unités de combat dans ces pays.

Après avoir dressé un bilan de la Conférence de désarmement de Genève qui rassemble désormais soixante-et-un participants, le rapporteur a évoqué les négociations bientôt finalisées sur l'interdiction de fabrication et d'usage des mines antipersonnel (" processus d'Ottawa "), et mentionné la question du désarmement nucléaire (" START I, START II et TNP "), il s'est également interrogé sur l'état des forces nucléaires russes et le degré de maîtrise de cet arsenal par le gouvernement central.

Complétant le propos du rapporteur dont il a salué le caractère exhaustif du travail, M. COX (Grande-Bretagne/Travailliste) a souhaité qu'un effort encore plus important émane tant des Etats-Unis que de la Russie au regard des arsenaux dont ils ont encore chacun la maîtrise, alors que d'autres pays tel que l'Irak font peser une menace par leur capacité à produire des armes nucléaires. Il a enfin souhaité que l'Assemblée soit " tenue informée de façon régulière de l'évolution des questions traitées dans le rapport ".

Pour sa part, M. LORENZI (Italie/Ligue du Nord) a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre un mécanisme d'inspection " institutionnalisé et supervisé par l'ONU " tant lui sont apparues évidentes les limites du désarmement unilatéral.

M. Bernard SCHREINER, député (RPR) a ensuite évoqué la multiplication des risques non maîtrisables en dépit des progrès réalisés en matière de désarmement en application des grands traités. Evoquant ainsi la guerre du Golfe, la crise yougoslave et ses multiples incidences, la tension dans la région des Grands lacs et le meurtrier conflit tchétchène, il a insisté sur les défis à la paix lancés par des groupes voire " des Etats terroristes " disposant de moyens de déstabilisation et même d'armes balistiques à têtes chimiques ou biologiques.

S'agissant plus particulièrement du Traité dit " FCE ", M. SCHREINER a relevé que, si la Russie avait parfois eu des difficultés à honorer l'ensemble de ses engagements (en rappelant d'ailleurs qu'elle en avait le plus grand nombre à respecter parmi tous les signataires), de telles difficultés résultaient tout autant de la mauvaise volonté que de la désorganisation politique et du délabrement de pans entiers de ses armées. A cet égard, il a souligné le fait que son complexe militaro-industriel avait volé en éclats avec les risques inhérents à cette situation pour la dissémination des technologies les plus dangereuses, y compris à partir de réseaux maffieux. M. SCHREINER a toutefois tenu à relativiser la diffusion d'exemples ou d'images visant à démontrer l'effondrement des ex-armées soviétiques en indiquant que la réalité est sans doute plus compliquée et échappe, à son sens, à toutes les approches ou logiques qui ont jusqu'alors prévalu en matière de désarmement. Il a exprimé sa préoccupation de ne pas voir occultée cette dimension du problème des armes conventionnelles au bénéfice d'une relance des débats sur la réduction des armes nucléaires et " ...dont l'objectif principal servirait de leurre à la volonté de certains de mettre en cause la capacité et l'affirmation des choix des Etats qui, comme la France, ont fondé une politique de souveraineté nationale sur la discussion ". M. SCHREINER a d'ailleurs rappelé que la France participe effectivement au processus de réduction des armes nucléaires en Europe, notamment depuis qu'elle avait renoncé aux missiles HADES ou aux missiles sol-sol à moyenne portée et qu'elle a, de la sorte, dissipé certaines incompréhensions avec ses proches voisins. De même, bien que la Grande-Bretagne conserve une approche différente de la sienne pour ses choix nucléaires, la France collabore avec ce pays dans le cadre d'une commission mixte sur la politique et les doctrines nucléaires : par ce dialogue, ces deux pays participent, à leur façon, " sinon au désarmement, du moins à une certaine forme de relâchement de l'émulation entre puissance nucléaires alliées ". Il a conclu son propos sur les nombreuses questions de politique intérieure soulevées par la problématique du désarmement à l'Ouest comme à l'Est : en tout état de cause, il a mis en garde contre les baisses continues et quasi généralisées des budgets de défense des principaux pays européens qui pourraient être perçues par les Etats-Unis comme une attitude de renoncement à la souveraineté et dont les conséquences économiques ou sociales, à ce jour non maîtrisées, seraient alors " extrêmement dangereuses pour la défense du continent dans son ensemble ".

Après les interventions de Lord JUDD (Grande-Bretagne/Travailliste) qui a estimé indispensable à la résolution des problèmes ainsi posés, une liaison plus étroite entre les pays de l'UEO et la Russie, et de M. DE DECKER (Belgique/Libéral), Président de la Commission de la défense, qui a insisté sur la nécessité d'en appeler au Parlement russe afin qu'il s'engage à ratifier tous les traités de réduction des armes, nucléaires ou non, l'Assemblée a adopté la directive n°101 sur la situation en matière de désarmement (" FCE " et désarmement nucléaire).

B. Les besoins de coopération entre industries spatiales

Puis, dans sa séance du 3 décembre, l'Assemblée a débattu sur le rapport (doc. n° 1588 et amendements) de M. ATKINSON (Grande-Bretagne/Conservateur) de la " coopération transatlantique dans le domaine de la défense antimissile européenne ".

Ce rapport faisant suite à un rapport présenté il y a trois ans sur le même sujet, M. ATKINSON a déploré que depuis lors ni l'OTAN, ni l'UEO n'avaient élaboré une quelconque doctrine sur ce sujet. Le présent rapport résultant pour l'essentiel d'une visite effectuée aux Etats-Unis et au Canada, en juin 1997, par la Commission technique et aérospatiale de l'Assemblée. L'absence d'une politique européenne cohérente semblant devenir alarmante au rapporteur dans le domaine antimissile alors que, dans les années quatre-vingt, l'Initiative de défense stratégique américaine (IDS) ou " Guerre des étoiles " avait suscité une certaine prise de conscience.

A présent la guerre du Golfe l'ayant démontré, divers pays ont acquis une technologie balistique (Libye, Iran, Syrie, Irak mais également la Chine et la Corée du Nord) et une menace pèse sur la sécurité du fait de leur détention de têtes chimiques ou biologiques. Le projet de recommandation soumis à l'Assemblée appelle à une intensification des discussions en vue de constituer un socle défensif commun : à sa précédente recommandation n° 571, le Conseil de l'UEO avait répondu que les travaux des groupes de réflexion, alors suspendus, devaient reprendre ; or il n'en a rien été.

Face à cette passivité, la Commission suivant son rapporteur a insisté en faveur d'un partage des compétences acquises par les Etats membres et d'une coopération plus poussée avec l'OTAN et les Etats-Unis. Le rapporteur appelant nettement de ses voeux une participation française et britannique au programme transatlantique MEADS (Etats-Unis - Allemagne et Italie) et demandant, en outre, un développement rapide de moyens autonomes d'alerte.

M. Jean VALLEIX, député (RPR), a pris part au débat en indiquant que la situation, réellement dangereuse et bien décrite par le rapporteur, faisait obligation aux Etats membres de l'UEO, dans leur ensemble, de bâtir une défense antimissile commune. Il a rappelé qu'en dépit de contraintes financières l'ayant amenée à exclure sa collaboration au système MEADS, la France avait néanmoins une expérience certaine des systèmes antimissiles, notamment par l'intermédiaire de ses industriels comme Thomson et Aérospatiale qui participent avec l'Italie, en marge de la coopération transatlantique, au programme FSAF (" famille de système antimissiles aériens futurs "). En outre, le porte-avions " Charles de Gaulle " sera équipé de missiles navals d'autodéfense ASTER 15.

M. VALLEIX a appelé de ses voeux une collaboration intraeuropéenne : si nos industriels ont effectivement une réelle compétence en ces domaines, l'inertie européenne aurait pour effet d'accentuer irrémédiablement l'écart technologique avec les Etats-Unis.

Puis, M. VALLEIX a présenté trois amendements sur le projet de recommandation qui avaient d'ailleurs été préalablement adoptées par la Commission technique et aérospatiale. M. MARSHALL (Grande-Bretagne/Travailliste) a approuvé l'esprit du rapport et soutenu les amendements de M. VALLEIX en demandant à M. DIAZ de MERA (Espagne/Parti populaire) de retirer deux de ses propres amendements quasi-identiques à des amendements de M. VALLEIX.

L'Assemblée a ensuite adopté les trois amendements de M. VALLEIX :

- le premier, sous-amendé par le rapporteur, invitant les gouvernements européens à dégager les budgets nécessaires afin de développer, dans un premier temps, une coopération européenne et, immédiatement ensuite, une coopération transatlantique ;

- le deuxième visant à conduire, dans le cadre de l'UEO, une analyse spécifiquement européenne des architectures de défense antimissile, envisageables à court, moyen et long terme pour la couverture du continent ;

- le troisième invitant les Etats européens à s'associer en plus grand nombre aux programmes FSAF et ASTER afin de développer les capacités antimissiles balistiques, capacités d'ailleurs susceptibles d'être obtenues dès la mise en oeuvre de la série des ASTER.

L'Assemblée a ensuite adopté la recommandation ainsi amendée n° 621.

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