AVANT-PROPOS
L'Office a été saisi, le 2 décembre 1996, par le Bureau de
l'Assemblée nationale, sur une initiative du groupe communiste, d'une
demande d'étude portant sur la situation du cinéma
français.
Dès sa réunion du 4 décembre 1996, et conformément
aux dispositions de l'article 10 de son règlement intérieur,
l'Office a désigné M. Jean Cluzel sénateur, comme
rapporteur de cette saisine afin d'étudier sa faisabilité.
Le 19 février 1997, celui-ci a présenté et fait accepter
par l'Office un rapport sur la faisabilité de cette étude, qui
concluait, d'une part, à la nécessité de circonscrire le
champ de l'étude à une évaluation de l'efficacité
des aides publiques en faveur du cinéma et, d'autre part, à
l'intérêt qu'il y aurait à confier sa réalisation
à un cabinet d'audit privé.
La procédure en vue de la passation d'un marché
négocié (montant inférieur à 700 000 francs
T.T.C.) a été aussitôt lancée. L'avis d'appel public
à la concurrence, publié au Bulletin officiel des annonces des
marchés publics (BOAMP) en avril 1997, a suscité dix candidatures.
La dissolution de l'Assemblée nationale, les élections
législatives et le changement de majorité ont conduit le
Président en exercice de l'Office, M. Christian Poncelet, à
suspendre la procédure de sélection d'un organisme
d'études. Il en a informé les candidats par lettre en date du 24
juillet 1997.
Parallèlement et conformément aux dispositions de l'article 16 du
règlement intérieur de l'Office, le Président en exercice
de l'Office, M. Christian Poncelet, a interrogé, en juin 1997,
M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, sur
la suite que le nouveau Bureau de l'Assemblée nationale entendait donner
à la saisine sur l'efficacité des aides publiques en faveur du
cinéma.
Par lettre en date du 25 septembre, M. Laurent Fabius a informé le
Président de l'Office que le Bureau de l'Assemblée nationale,
lors de sa réunion du 24 septembre, avait décidé de
confirmer cette saisine.
La procédure a pu reprendre. Le jeudi 30 octobre 1997, l'Office a
approuvé le cahier des charges de l'étude. A la suite de cette
réunion, le Président de l'Office, désormais issu de
l'Assemblée nationale, a, par une lettre en date du 4 décembre,
demandé aux entreprises intéressées si elles confirmaient
leur candidature.
Le projet de cahier des charges, auquel les candidats ont dû
répondre, avait principalement pour objet de préciser le contenu
des prestations attendues.
Cinq axes ont été assignés à cette
évaluation : un état des lieux des aides publiques, un
recensement des aides sur lesquelles l'étude devra plus
particulièrement porter, un énoncé des critères au
regard desquels devra être appréciée l'efficacité
des diverses aides ; une évaluation des modalités de gestion
des aides et, enfin, un éclairage prospectif sur l'avenir de la
politique d'aide au cinéma.
La consultation a donné les résultats suivants :
• 10 entreprises avaient initialement fait connaître leur
intérêt pour la consultation en réponse à l'annonce
du BOAMP ;
• 7 entreprises ont confirmé leur candidature à la
suite de la lettre du Président de l'Office en date du
4 décembre 1997 annonçant la reprise de la procédure.
S'agissant du premier dossier de ce type, que l'Office est amené
à examiner, il s'est efforcé de définir une grille
d'analyse aussi objective que possible.
Une analyse comparative des sept offres prises en considération a
été établie pour comparer les propositions aux quatre
niveaux qu'il semble important de distinguer : les références du
candidat, les compétences des personnes composant l'équipe
d'audit, la consistance du projet, sans oublier les éléments
chiffrés composant le prix.
Sur proposition du rapporteur et, à l'issue d'une étude
approfondie de ces offres, l'Office a décidé, le 10
février 1998, de retenir la proposition de la société BIPE
& STRATORG INTERNATIONAL, qui lui est apparue s'appuyer sur une
méthodologie solide et une équipe expérimentée dans
le domaine considéré.
En ce qui concerne la date de remise de l'étude, il avait
été initialement prévu que celle-ci devrait être
rendue pour fin mai 1998. Les délais entraînés par le
changement de législature ont conduit l'Office à ne demander
à l'organisme retenu de ne remettre son étude qu'au début
du mois de juin.
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M. Jean Cluzel,
rapporteur, a soumis son rapport
et les
travaux de la société BIPE & STRATORG INTERNATIONAL à
l'Office qui, le 8 juillet 1998, a décidé de les transmettre
au Bureau de l'Assemblée nationale, assortis d'un avis favorable
à leur publication dans les conditions rappelées par le compte
rendu ci-annexé.
Le Bureau de l'Assemblée nationale a, le 7 octobre suivant,
autorisé la publication du rapport de M. Jean Cluzel et des travaux
de la société BIPE & STRATORG INTERNATIONAL.