INTRODUCTION
Pour le
Rapporteur, l'évaluation dont a été chargé le BIPE
consistait à
établir un
diagnostic
de la situation
du cinéma et de l'efficacité des aides publiques. La mission ne
comporte donc
pas de recommandations,
qui sont de la compétence
des Assemblées et, en particulier, de leurs commissions permanentes.
Dans le même esprit, si le Rapporteur a bien donné des
orientations générales pour l'exécution du cahier des
charges défini par l'Office, il s'est interdit d'interférer dans
les diverses opérations auxquelles s'est livré le BIPE pour la
réalisation de son étude, dont les conclusions relèvent
donc de sa seule responsabilité.
L'évaluation a été réalisée par le BIPE
entre le 20 mars et le 12 juin 1998, à partir de l'analyse de
données statistiques, de documents et de rapports existants, ainsi que
d'une trentaine d'entretiens auprès de professionnels, producteurs,
diffuseurs ou distributeurs et responsables du Centre national de la
Cinématographie (CNC). Ces derniers ont activement contribué au
projet en acceptant de présenter et de discuter des réformes en
cours.
I. DESCRIPTION DU DISPOSITIF FRANÇAIS D'AIDES PUBLIQUES AU CINÉMA
Le
dispositif français d'aides publiques au cinéma a pour objectif
de maintenir une cinématographie nationale, ainsi que de favoriser une
diversité culturelle. Il repose sur des aides à l'ensemble du
secteur, industries techniques, production, distribution, exploitation,
exportation.
Le dispositif français est constitué par :
• un système de soutien automatique et d'aides
sélectives à la production, à l'exploitation et à
la distribution, ainsi qu'à l'exportation, géré par le
CNC ;
• un système d'obligations d'investissement dans la
production cinématographique concernant les principales chaînes de
télévision en France (TF1, France 2, France 3, M6 et Canal
Plus) ;
• un dispositif complémentaire concernant principalement :
- un soutien social, qui concerne le système de retraite des
professionnels du secteur, ainsi que le système d'assurance
chômage spécifique dans le cadre du statut d'intermittent ;
- les SOFICA, système fiscal qui offre la possibilité pour
les personnes physiques de déduire de leur revenu les sommes
versées pour la souscription au capital des SOFICA, dans la limite de
25% de ce revenu. Les fonds collectés sont réorientés
exclusivement dans le financement de films français ;
• le dispositif d'aides ayant un cadre européen et
géré d'une part par le fonds d'aide européen à la
coproduction, Eurimages, ainsi que par le programme Media de la Commission
européenne ;
• et, enfin, le dispositif d'aides régionales qui reste peu
développé, sauf pour quelques exceptions comme pour la
région Rhône-Alpes.