II. L'IMPACT DES AIDES PUBLIQUES SUR LA SITUATION DU CINÉMA FRANÇAIS

Sur la base, notamment, de comparaisons internationales, le BIPE effectue deux constats avant d'analyser les principaux dysfonctionnements.

A. UN VOLUME ÉLEVÉ DE PRODUCTION

Le nombre de films " d'initiative française (1( * )) " et de coproductions internationales se maintient depuis 1990 dans une fourchette comprise entre 130 et 150 films par an. La production de 1997 a été de 158 films, dont 140 " d'initiative française ".

Un nombre élevé de premiers et de deuxièmes films : en 1996, sur 104 films " d'initiative française ", on compte 37 premiers films et 18 deuxièmes films. Pour le BIPE, " ceci traduit l'efficacité du soutien aux nouveaux talents ".

B. LA SANTÉ FINANCIÈRE DES ENTREPRISES RESTE FRAGILE

• Les entreprises du secteur sont structurellement déficitaires durant la période 1989-1995 ;

• entre 1989 et 1995, la part des frais financiers passe d'environ un quart à près de 30 % de la valeur ajoutée nette, avec une pointe de 40% en 1993 ; corrélativement, par suite d'une insuffisance de fonds propres, " le secteur n'est pas capable de financer ses investissements " ;

moins de la moitié des sociétés de production étaient bénéficiaires en 1995 , tandis que la plupart d'entre elles continue de produire, au mieux, un film par an.

C. ANALYSE DES " DYSFONCTIONNEMENTS "

Globalement, pour le BIPE, " l'objectif est atteint mais au prix fort ". La réussite quantitative s'accompagne d'une série de déséquilibres fonctionnels consécutifs à la multiplicité des financements :

•  permanence d'entreprises portées par le dispositif de soutien sans développer de valeur ajoutée suffisante ;

manque de synergie entre production et distribution : les distributeurs ne sont plus en mesure de participer au financement du cinéma français ;

on est passé d'une logique d'amortissement à une logique de préfinancement, du fait, en particulier, de l'accroissement du poids des diffuseurs : la part des chaînes (pré-achats + coproductions) passe ainsi de 7 % en 1983 à 36 % en 1997 avec un maximum de 40 % en 1996. Cette logique tend à réduire " la rigueur de la sélection des projets par les producteurs. Elle n'incite pas ces derniers à arrêter un projet en cours de développement, même s'il promet d'être un échec en salle ".

•  en définitive, le dispositif de soutien a, d'une façon générale, contribué à " déconnecter les entreprises des contraintes du marché " :

- il " n'a pas favorisé l'émergence d'entreprises intégrées et suffisamment puissantes pour s'engager sur les marchés internationaux " ;

- il a entraîné une " déresponsabilisation " en limitant la prise de risque par les producteurs, qui n'apportent de capitaux qu'à hauteur d'un quart des devis ;

- il a alimenté une augmentation des budgets de films - dont le coût a été multiplié par trois en 1980 et 1997 - sans renforcer leur potentiel commercial.

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