IV. OUTRE LA RÉFORME DE L'AGRÉMENT, LE CNC A PROCÉDÉ À UNE MODIFICATION DU SOUTIEN AUTOMATIQUE À L'EXPLOITATION.
A. LE SOUTIEN À L'EXPLOITATION, DESTINÉ À FINANCER LES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT ET DE MODERNISATION AINSI QUE LES CRÉATIONS DE SALLES
•
En 1997, 293 MF ont été distribués au titre de ce soutien.
Le total des sommes versées aux exploitants représente 48% du
montant des travaux acceptés.
• Les recettes perçues aux guichets des salles de cinéma
génèrent, avant réforme, une allocation de soutien
financier automatique proportionnelle au montant de la taxe encaissée
sur le prix du billet et calculée sur une base dégressive (30%
taux minimum).
B. L'AVANTAGE OFFERT AUX COMPLEXES CONSTITUÉS DE PLUSIEURS SALLES
•
Le soutien automatique à l'exploitation calculé salle par salle
favorise les complexes de petites salles et pénalise les grandes salles.
• La réforme actuellement en cours a pour but de corriger ce
fonctionnement en instaurant un coefficient assurant une
dégressivité du soutien automatique en fonction, du nombre de
salles, rééquilibrant ainsi l'aide aux grandes salles.
• Le soutien automatique permet de plus aux groupes possédant
plusieurs salles de mobiliser leur soutien sur une seule opération,
tandis que les salles indépendantes ne peuvent bénéficier
de cette possibilité.
C. LA REMISE EN CAUSE DE LA LÉGITIMITÉ DE L'AUGMENTATION DU SOUTIEN AUTOMATIQUE, PAR LE DÉVELOPPEMENT DES MULTIPLEXES
•
Les multiplexes voient progresser de façon très importante leurs
poids dans l'exploitation. En 1996, les entrées
générées par les multiplexes représentaient
14,9 millions, soit 10,8% du total des entrées en France, mais en
1997, elles représentaient 25,9 millions (+11 millions), soit 17% du
total des entrées en France.
• On constate une augmentation importante des investissements liés
à la création de salles dans le cadre de multiplexes.
- En 1997, 185 écrans nouveaux ont été
créés, dont 75%, soit 138 salles appartiennent à des
multiplexes. Sur les 11 nouveaux multiplexes créés en 1997, 8
appartiennent à UGC, Gaumont ou Pathé, représentant 55%
des écrans créés soit 100 et 72% des écrans
créés par les multiplexes.
- Les investissements dans l'exploitation, hors fonciers et activité
annexes (vente de glaces, etc.), ont progressé de 427 MF en 1994
à 814 MF en 1997
8(
*
)
, soit une
augmentation de 90% sur 3 ans.
• Dans le même temps, le soutien automatique à
l'exploitation a progressé de 251 MF en 1995 à 293 MF en 1997.
- Sur deux ans, l'augmentation du soutien automatique est importante et
correspond à 17%, soit 42 MF représentant un montant presque
équivalent à la totalité du soutien sélectif
à l'exploitation (48 MF en 1997).
- Cette augmentation du soutien automatique à l'exploitation est
générée par l'accroissement du parc de multiplexes qui
alimente une augmentation de la fréquentation et donc des revenus de la
TSA sur lesquels ce soutien est assis.
- Ainsi, le soutien automatique à l'exploitation génère sa
propre augmentation, dans un secteur concurrentiel. Il accélère
le développement de l'ouverture des multiplexes et peut aboutir à
des distorsions de concurrence. Il en va autrement du soutien automatique
à la production, fondé sur les oeuvres et la création.
• Le Ministère de la Culture souhaite cependant prendre dès
1998 des mesures permettant d'abaisser le seuil d'autorisation de
création de nouveaux multiplexes de 1 500 à 1 000
fauteuils et le seuil concernant l'extension de salles existantes de 2 000
à 1 500 fauteuils.
- Le soutien automatique à l'exploitation ne contribue que
partiellement au développement du nombre d'entrées des films
français (34,5% de part de marché).