AVANT-PROPOS

Délais de réalisation

L'évaluation des aides publiques au cinéma a été réalisée par le BIPE entre le 20 mars et le 12 juin 1998.

Cadre général

Conformément au cahier des charges, l'évaluation ne comporte pas de recommandations. L'analyse s'est portée plus particulièrement sur :

• la santé financière des entreprises,

• l'identification des éventuels surcoûts générés par le dispositif d'aide,

• les performances des films français à l'exportation,

• les dispositifs financiers complémentaires (Sofica),

• l'évaluation du soutien social.

Méthodologie

Les outils mis en oeuvre pour la réalisation de l'évaluation comprennent :

• une analyse statistique des données existantes sur les principaux indicateurs du secteur et sur les entreprises ; en particulier, une analyse structurelle des budgets des films d'initiative française sur longue période a été développée ;

• une analyse des documents et rapports existants sur le secteur dont la liste est fournie en annexe

• une trentaine d'entretiens auprès de professionnels, producteurs, diffuseurs, distributeurs ainsi qu'auprès des principaux responsables du CNC dont la liste est fournie en annexe

Le CNC a activement contribué au projet en fournissant les données issues du suivi économique du secteur. Il a également accepté de présenter et de discuter les priorités de son action et les réformes en cours du dispositif de soutien.

Trois réunions de travail ont été organisées avec le Sénateur Cluzel, rapporteur de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

CHAPITRE PREMIER

PANORAMA DU SECTEUR (FRANCE, EUROPE, ÉTATS-UNIS)

I. ÉLÉMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES (EUROPE, ETATS-UNIS)

• L'industrie cinématographique américaine domine le marché mondial, ce qui se traduit notamment par une part de marché en salles supérieure à 60% en Europe et par un poids des majors supérieur à 50% dans la distribution (80% au Royaume-Uni).

• Le modèle américain repose sur un marché domestique unique (deux fois plus gros que l'ensemble du marché européen), des groupes intégrés (la distribution a pris le contrôle de l'exploitation) et internationaux (l'exportation représente 43% des recettes des majors) et un véritable effort de promotion par les entreprises (50% d'un budget est consacré à la promotion). Le volume de la production américaine est comparable à celui de l'Europe, mais les budgets moyens des films sont 4 fois supérieurs. Les recettes salles permettent d'amortir ces coûts, ce qui n'est pas le cas en Europe. Les capacités d'investissement des majors, la saturation du marché domestique, l'internationalisation de réseaux de distribution incitent les américains à investir en Europe.

• Le marché européen connaît une reprise de la fréquentation et son potentiel de croissance est important. La part de marché des films nationaux dans les recettes salles remonte depuis 1994 et atteint 19%. Ce marché reste fragmenté : les films européens non nationaux voyagent peu en Europe. La fonction de production n'est pas intégrée à la distribution ou à la diffusion, même si des groupes se structurent (Canal+, Polygram, Sogepaq) et passent des accords avec les studios américains, pour la diffusion ou l'exploitation. Cette fonction n'est pas rentable. Le morcellement de la distribution pose le problème de l'accès aux salles des films non commerciaux.

• Ces contrastes permettent d'esquisser les thèmes de l'évaluation. En particulier, il faudra voir dans quelle mesure l'intervention des pouvoirs publics explique la spécificité du cinéma en France :

- un volume de production sans égal en Europe (22% de la production européenne),

- le maintien d'une part de marché importante des films nationaux (37% des recettes salles).

• L'évaluation devra également clarifier l'impact des dispositifs de soutien sur :

- la structure de l'économie du cinéma (une rentabilité structurellement négative),

- la capacité du secteur à répondre aux défis lancés par les américains (une nouvelle stratégie de pénétration, de la part des distributeurs).

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