ANNEXE 5
COMPLÉMENTS D'INFORMATION SUR LE SYSTÈME D'AIDES
PUBLIQUES AU CINÉMA FRANÇAIS
I. PRINCIPES GÉNÉRAUX
•
Le système de financement public du cinéma français,
géré par le CNC, s'articule autour de deux grands
mécanismes d'aide : l'aide automatique et l'aide sélective. Ces
aides concernent les trois principaux métiers de l'industrie
cinématographique : la production, la distribution et l'exploitation,
mais également d'autres activités comme les industries
techniques, la formations, la promotion du cinéma français
à l'étranger, etc.
• Le principal budget consacré aux aides publiques est le compte de
soutien (Budget D du CNC), dont le montant s'élevait à 2,292
milliards de francs en 1997 (1,228 milliards de francs pour le seul
cinéma). Ce budget est alimenté à 74% par la taxe et le
prélèvement sur le chiffre d'affaires des diffuseurs
télévisuels, à 22% par la taxe sur le prix des places de
cinéma (TSA), le solde provenant pour l'essentiel de la taxe sur les
encaissements réalisés pour la commercialisation des
vidéogrammes.
• Les autres budgets du CNC sont consacrés :
- au fonctionnement (Budget A : environ 200 millions de francs),
- aux crédits d'intervention (Budget B : environ 220 millions de francs
consacrés aux actions patrimoniales, aux aides européennes et
internationales, aux aides culture et cinéma dans les région, au
soutien aux nouvelles technologies, aux crédits
déconcentrés)
- aux prestations de services pour les administration pour la production de
produits audiovisuels (Budget C : environ 130 millions de francs)
- au plan " Nitrate " (Budget E : environ 50 millions de francs)
• En complément des aides du CNC, l'industrie
cinématographique peut compter sur certaines aides régionales
(Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon,
Franche-Comté, Val de Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine,
Alsace), sur les fonds d'investissement des SOFICA et sur les aides indirectes
que représentent les aides fiscales.
II. L'AIDE AUTOMATIQUE
A. SOUTIEN AUTOMATIQUE À LA PRODUCTION
- Le
soutien automatique accordé aux producteurs de films est calculé
à partir des recettes d'exploitation de leurs films sur le marché
cinématographique, mais aussi de la diffusion des films à la
télévision et en vidéo. Le soutien automatique à la
production peut être consacré à de nouvelles productions ou
à la préparation des films.
- L'aide automatique à la production est le poste le plus important du
budget consacré aux aides automatiques. 397 millions de francs lui
seront consacrés en 1998. Ce budget est en augmentation depuis 1990,
à un rythme annuel moyen d'environ 5% par an. Sa part est
également en augmentation, passant de 51,7% des aides automatiques en
1990 à 55,5% en 1998. Cependant, en francs constants, on distingue
plusieurs périodes d'évolution des aides attribuées depuis
1980 : après une période de baisse régulière des
budgets de 1980 à 1987, les montants accordés ont commencé
à augmenter en 1987 et 1988, pour se stabiliser à un niveau plus
élevé de 1989 à 1993. Puis après une baisse
importante en 1994, les montants ont de nouveau augmenté depuis 1995.