V. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
Une
remarque préalable s'impose : la problématique de la politique de
lutte contre le cancer est d'abord qualitative, et non pas quantitative.
En l'absence de corrélation mécanique entre les sommes
dépensées et les résultats obtenus, il importe de
s'attacher surtout aux aspects organisationnels, qui permettront de parvenir
à une plus grande efficacité tout en dégageant les marges
financières nécessaires pour couvrir certaines dépenses
inévitablement croissantes.
Les propositions tendant à dynamiser la politique de lutte contre le
cancer sont regroupées sous les quatre rubriques suivantes :
connaître ; coordonner ; informer ; et contrôler.
A. CONNAÎTRE
1. Recenser l'ensemble des fonds publics consacrés à la lutte contre le cancer
L'absence de chiffres précis et exhaustifs sur les
sommes
consacrées à la lutte contre le cancer est en soi
révélatrice de l'inorganisation de cette politique. Le contraste
est particulièrement frappant avec la politique de lutte contre le sida,
dont les dépenses sont connues avec la plus grande précision.
Par principe, le ministère de la Santé s'est refusé
à mettre en place une structure verticale chargée de la lutte
contre le cancer, afin de diluer le poids des lobbies (qui ne sont pas
étrangers à la structuration de la lutte contre le sida). Mais,
dans certains pays étrangers plus avancés que la France en
matière de santé publique, on trouve des structures
administratives spécialisées par pathologie.
Certes, une cellule cancer existe au sein de la direction
générale de la santé. Mais les moyens humains qui lui sont
affectés, correspondant à un emploi budgétaire et demi,
limitent forcément ses ambitions.
En tout état de cause, le Parlement devrait être en situation de
prendre connaissance chaque année, dans le cadre de la conférence
nationale de la santé préparatoire au projet de loi de
financement de la sécurité sociale, des montants et de la
répartition des dépenses de lutte contre le cancer.
2. Pérenniser le Conseil national du cancer
Le
Conseil national du cancer a été créé par un
arrêté du ministre délégué à la
Santé en date du 14 avril 1995. Il est constitué de
personnalités du monde de la cancérologie, dans ses quatre
composantes principales : les CLCC, les CHU, les centres hospitaliers non
universitaires et les établissements privés.
Le conseil s'est réuni très régulièrement et s'est
exprimé sous la forme de neuf avis, sur les thèmes les plus
variés. Toutefois, il n'apparaît pas que ses avis aient
été suivis de beaucoup d'effets. Le mandat du conseil est
arrivé à échéance et n'a pas été
renouvelé.
Organe de réflexion central, le Conseil national du cancer mérite
d'être pérennisé, dans une composition élargie
au-delà du secteur hospitalier. Son avis devrait être obligatoire
sur tous les actes réglementaires intéressant la lutte contre le
cancer.
3. Adapter les systèmes d'information médicaux à la prise en compte du cancer
Le PMSI
doit être adapté aux spécificités de la lutte contre
le cancer, afin de prendre en compte les coûts invisibles de la
concertation pluridisciplinaire.
Par ailleurs, les GHM (Groupes Homogènes de Malades) en
radiothérapie comme en chimiothérapie méritent
d'être affinés.
4. Approfondir l'étude des disparités régionales
Les
études épidémiologiques des Observatoires Régionaux
de la Santé, qui fonctionnent avec des moyens très
réduits, présentent le plus grand intérêt. Elles
pourraient utilement être axées sur les pathologies tumorales.
L'action des Comités techniques régionaux de cancérologie
peut également être optimisée. Ces comités devraient
participer au recueil de données et statistiques régionales,
ainsi qu'à l'élaboration des SROSS (Schémas
Régionaux d'Organisation Sanitaire).
Une exploitation des premiers travaux des Agences Régionales de
l'Hospitalisation permettrait sans doute de dégager des
éléments d'analyse comparative intéressants.