3. L'assurance santé au Royaume-Uni : addition du " State Social Security System " et de l'assurance-maladie privée 156( * )
La loi
de 1911 sur l'assurance nationale (" National Insurance Act ") a
instauré un système légal et obligatoire destiné
à compléter les prestations offertes par Friendly Societies
(sociétés de secours mutuels), qui ont continué d'octroyer
une couverture d'assurance aux ouvriers non visés par la loi de 1911.
En 1948 est créé, malgré l'opposition de certaines
catégories de professions médicales, le " National Health
Service " (Service national de santé), auquel l'ensemble des
résidents peut recourir. Il propose à titre gratuit pour les
patients des soins de médecine générale, des soins
dentaires et ophtalmologiques, des soins de spécialistes dans les
établissements hospitaliers de l'Etat, ainsi que des services
médico-sociaux tels que soins à domicile, transport par ambulance
etc.
Le NHS, qui absorbe au milieu des années 90, environ
40 milliards de livres par an, tire 83 % de ses ressources de
l'impôt, 13 % de la part NHS des cotisations versées par les
salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants et
3 % du paiement direct par les patients.
Plusieurs polices d'assurance privée sont offertes au Britanniques :
- " l'assurance frais médicaux " qui couvre les frais de
soins médicaux et englobe les garanties octroyées par les
" Hospital Contributory Schemes ", vieux de plus d'un siècle,
qui sont des entités à but non lucratif (au nombre de 29)
participant au financement des établissements hospitaliers privés
locaux, ainsi que les prestations versées par les " Hospital Cash
Plans ", qui sont des assurances proposées par 16 institutions
(soit " Provident Associations ", c'est-à-dire
sociétés mutuelles de prévoyance, soit entreprises
d'assurance) et dont l'objet est le versement d'allocations forfaitaires
pendant les périodes d'hospitalisation (cette assurance est souscrite
soit au profit des salariés, soit à titre individuel par
11 % de la population et est pratiquée par les " Provident
Associations " ou les sociétés d'assurance) ;
- la " Permanent Health Insurance " (assurance incapacité
de travail de longue durée) qui couvre la perte de revenu
consécutive à une maladie ou à une incapacité de
travail de longue durée, proposée depuis un siècle par
deux compagnies d'assurance ainsi que par les " Friendly
Societies " (le nombre total d'organisations favorisant cette assurance
est passé de 400 avant 1948 à 30 après la création
du, lesquelles font toutes partie intégrante, aujourd'hui, du secteur de
l'assurance santé privée) ;
- " l'assurance accidents individuelle ", qui couvre la perte de
revenu consécutive à une maladie ou une incapacité de
travail de courte durée ;
- " l'assurance-maladies critiques " (" Critical
illness "), qui prévoit le versement d'un montant forfaitaire en
cas de diagnostic de maladies graves déterminées.
La demande d'assurance privée, loin de décroître
après la création du NHS, n'a cessé de croître
pendant cinquante ans.
Les primes d'assurance " frais médicaux " privée
varient suivant l'âge et la statistique de l'ensemble des contrats
individuels de la branche. Par conséquent, elles sont calculées
suivant l'importance et le coût des sinistres enregistrés pour
l'ensemble de la communauté. Les primes augmentent avec l'âge des
assurés. La majorité des assureurs demandent à leurs
futurs clients de remplir un formulaire de leurs antécédents
médicaux, qui est étudié avec minutie par l'assureur.
Lorsqu'elles ne demandent pas de " formulaire
d'antécédents ", ce document est remplacé par un
moratorium faisant état des soins précédemment
reçus par le demandeur, qui ne peut donc bénéficier de
prestations pour un traitement concernant directement ou indirectement ses
antécédents médicaux (sauf à l'issue d'une
période de deux années consécutives en principe).
Un nombre important de personnes assurées continue de faire appel
occasionnellement aux soins partiels du NHS. Environ 15 % des patients du
secteur privé ne sont pas couverts par une assurance et paient
eux-mêmes l'intégralité des frais.
Contraint depuis sa mise en place par des problèmes de financement et de
modernisation des équipements, le NHS, qui prodigue des services d'une
grande qualité, a été conduit à établir des
listes d'attente. Plus d'un million de personnes attendent en moyenne pendant
une durée qui peut être de plusieurs mois. Il a été
réformé en profondeur au début des
années 90 : les fonctions d'acheteur et de vendeur de services
médicaux ont été dissociées pour permettre une
gestion plus efficiente.