Assurons l'avenir de l'assurance

a) L'adaptation du statut d'agent général

Les difficultés du canal classique de distribution de l'assurance avaient été soulignées, ainsi que la nécessité de réformer " les régimes " d'intermédiaires d'alors (le statut de 1949 en particulier, dans le rapport Cortesse sur " la distribution de l`assurance en France " dès 1984. C'est sur la base de cette vision programmatique de réforme que le rapport plus diplomatique de MM. Braun Dessal Kessler était intervenu en 1989 pour mettre d'accord les sociétés et les agents généraux sur les voies à suivre.

Les relations entre agents généraux et sociétés étaient dites, selon ce dernier rapport, reposer sur une double méprise de la part :

- " d'agents qui se veulent indépendants, mais en proie à l'incertitude, cherchent des sécurités et à la limite adoptent des revendications de salariés, plutôt que d'assumer les risques et les contraintes de l'adaptation aux marchés ;

- des sociétés qui, tout en affirmant l'indépendance de leurs intermédiaires, qualifiés de chefs d'entreprises, recherchent un contrôle beaucoup plus étroit des réseaux d'agents ... tout en explorant les voies et les moyens de s'en passer ".
Les auteurs de ce rapport soulignaient tout spécialement l'aspect contraignant du statut d'ordre public de l'agent d'assurance, tout à fait hors norme dans le contexte européen en particulier, ils critiquaient :
- la rigidité des clauses contractuelles définissant les relations agents-sociétés et le frein qu'ils mettaient au dynamisme commercial des agents généraux ;

- l'inadaptation du découpage territorial avec les techniques nouvelles de commercialisation (ventes de masse, VPC, publicité institutionnelle) ;

- l'obstacle que le statut oppose aux regroupements de sociétés qui faciliteraient une articulation plus facile de divers modes de distribution par les agents généraux.
Cette analyse révèle à tout le moins la lourdeur que représente pour les sociétés d'assurance classiques le fait de s'appuyer sur un réseau de vente indépendant. Cette lourdeur ou cette difficulté des entreprises à les faire fonctionner, face à la concurrence progressive des MSI ou soudaine des banques avec des réseaux de distribution salariés intégrés, peut devenir, sur un marché ouvert, un handicap majeur. Le glissement continu des parts de marchés de l'intermédiation traditionnelle, après la rénovation réglementaire de 1996 ainsi qu'après la signature le 20 février 1996 d'une convention nouvelle assouplissant les rapports entre agents et sociétés par la FFSA et FNSAGA, montre que le redressement, s'il est possible, n'est pas encore visible. Il reste donc à faire la preuve en pratique de l'argument selon lequel " in abstracto, un réseau d'indépendants devrait être plus efficace que les formes alternatives de distribution " 183( * ) .