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BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES : LE TEMPS DES MUTATIONS

LACHENAUD (Jean-Philippe)

RAPPORT D'INFORMATION 59 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES


Table des matières





N° 59

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1998.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1),

sur


la situation des bibliothèques universitaires françaises

Par M. Jean-Philippe LACHENAUD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.


 

Enseignement supérieur.

AVANT-PROPOS

A mon initiative, la Commission des Finances a décidé, au mois de février 1998, de mener une enquête sur la situation des bibliothèques universitaires en France.

Notre mission s'est déroulée dans d'excellentes conditions : audition des responsables de la politique documentaire au niveau national, visites sur place en province et en région parisienne, entretiens avec les bibliothécaires... ont été facilités par la compréhension et la disponibilité de tous nos interlocuteurs. Nous les en remercions vivement et nous rendons hommage à leur sens du service public et à leurs compétences professionnelles.

Dix ans après la publication du rapport Miquel, il était indispensable de dresser un bilan de l'effort consenti par la collectivité nationale pour sortir les bibliothèques universitaires de leur situation déplorable de misère réelle. Cet effort a été très important : en effectifs de personnels recrutés et formés -c'était la priorité-, en locaux construits ou rénovés, en crédits budgétaires, notamment pour les acquisitions, les périodiques ou l'informatisation... Les résultats sont très positifs.

Une image nouvelle de la bibliothèque universitaire s'est imposée. Dans la plupart des universités, une véritable politique documentaire est désormais mise en oeuvre au service de tous les étudiants et de la recherche. La conversion aux technologies nouvelles est largement engagée.

Et cependant, la mutation est loin d'être achevée. Par rapport aux bibliothèques universitaires à l'étranger, le retard de la France reste considérable. Le service rendu à l'étudiant et au chercheur doit encore être amélioré. Le défi de l'entrée dans la "société d'information" -ce qui suppose la constitution d'un vaste réseau électronique de documentation- n'est pas encore relevé.

L'Etat, les collectivités locales partenaires majeures, les universités dotées d'une autonomie accrue dans un cadre contractuel, devront donc donner priorité au renforcement de leur politique documentaire pour constituer de véritables pôles d'excellence universitaires.

Jean-Philippe Lachenaud

Sénateur du Val-d'Oise




INTRODUCTION

En 1973, l'Association des bibliothécaires français publiait un Livre noir des bibliothèques universitaires.

En effet, les "BU" apparaissent comme négligées, les moyens qui leur sont consacrés étant dérisoires eu égard à la massification que connaît l'enseignement supérieur au cours des années 1970 et 1980. Cette situation critique est parfaitement mise en relief quinze ans plus tard par le rapport Miquel, qui donne corps au discours sur "la misère des bibliothèques universitaires".

Dans une lettre du 2 juin 1988, Lionel Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, demandait en effet à André Miquel, professeur au Collège de France, de procéder "  à un tour d'horizon complet des problèmes qui affectent ce secteur " [les bibliothèques universitaires] et d'élaborer "des propositions susceptibles de constituer les lignes directrices d'un effort pluriannuel de rénovation de ces bibliothèques".

Cependant, les bibliothèques universitaires continuent d'avoir mauvaise réputation : vétustes, exiguës, insuffisamment ouvertes, offrant une documentation insuffisante, réticentes, voire hostiles aux nouvelles technologies, elles ne permettraient guère de former les étudiants aux méthodes de travail individuel, dont l'acquisition est indispensable dans l'enseignement supérieur. En outre, les bibliothèques universitaires étrangères, américaines et allemandes notamment, présentent des indicateurs bien supérieurs à ceux des bibliothèques françaises.

La mission d'information du Sénat s'est donnée pour objectif d'analyser l'évolution intervenue depuis le rapport Miquel, en prenant en considération l'utilisation des crédits supplémentaires affectés aux bibliothèques universitaires par les dernières lois de finances, la place des locaux de bibliothèques dans le nouveau programme Université du troisième millénaire (U3M), puis le coût et l'état d'avancement de la politique documentaire et de l'informatisation des bibliothèques universitaires.

Le présent rapport traite ainsi, outre des moyens techniques, financiers et en personnels accordés aux bibliothèques universitaires, depuis environ dix ans, de leur entrée dans la société de l'information ainsi que du rôle qu'elles auront à y tenir.

Dans ce cadre, une consultation a été organisée sur le serveur Web du Sénat afin de recueillir des observations, informations et suggestions relatives aux objectifs de la mission. Quelques-unes de ces contributions figurent en annexe du rapport.

Bibliothèques universitaires : chiffres-clefs

Nombre : au total 96 services

· 78 services communs de documentation (dont ceux des universités nouvelles) ;

· 17 services interétablissements de coopération documentaire (dont 9 en Ile-de-France) ;

· 1 bibliothèque nationale et universitaire (Strasbourg).

Implantation (la plupart du temps en sections) : environ 310.

Budget : 1.300 millions de francs dont 700 millions de francs pour le personnel sur budget Etat et 600 millions de francs en budget documentaire.

Sur les 600 millions de francs, subventions de l'Etat : 400 millions de francs

droits de bibliothèque : 150 millions de francs

ressources propres : 50 millions de francs

Recettes :environ 400 francs par étudiant, dont 52,6 % (315 millions de francs) consacrés aux achats de documents.

Personnels : effectif au 1er septembre 1997 (personnel de bibliothèque + IATOS) : 4.100 postes, soit 2,5 agents pour 1.000 étudiants.

· Locaux et conditions d'accueil :
Surfaces : 728.000 m² (0,5 m² par étudiant)

· Places assises : 80.000 (1 place pour 18 étudiants)

Les locaux sont encore souvent inadaptés et le libre accès aux collections peu développé (20 % des collections).

· Ouverture : en moyenne 50 heures par semaine, soit généralement 10 heures par jour du lundi au vendredi ; 1/3 environ des sections sont ouvertes le samedi, au moins en matinée.

Ressources documentaires

· Collections d'ouvrages : 23 millions de volumes (40 % en Ile-de-France) ; accroissement annuel : 950.000 volumes dont 840.000 par achat. " " "

· Périodiques : 400.000 titres morts et vivants (42 % en Ile-de-France) dont 140.000 en cours (106.500 par abonnement payant).

Les ressources documentaires sont de plus en plus diversifiées : documents audiovisuels, microformes, supports informatiques tels les CD-ROM, accès en ligne à des banques de données et à des revues électroniques.

Certaines bibliothèques universitaires ont une mission nationale dans le cadre des Centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique (CADIST). Au nombre de 19 (7 en sciences exactes, 12 en sciences humaines), elles acquièrent une documentation pour l'essentiel étrangère pour les besoins de la recherche ; leur budget, de 20 millions de francs, est consacré à 94 % à des acquisitions (25.000 volumes et 7.700 abonnements sur crédits CADIST).

Acquisitions : 0,5 livre par étudiant ; 1 abonnement pour 15 étudiants

Informatisation : fin 1996, 65 bibliothèques universitaires sur 96 sont dotées d'un système intégré de gestion de bibliothèque.

Services rendus :

· Lecteurs inscrits : 1.200.000 (86 % d'étudiants, 5 % d'enseignants-chercheurs, 9 % d'extérieurs à l'université) ;

60 à 65 % des étudiants fréquentent les bibliothèques universitaires (50 % en 1987).

· Entrées/an : 45 millions (20 millions en 1987) ; chaque lecteur vient en moyenne 37 fois dans l'année à la bibliothèque universitaire ;

· Prêts et communications sur place/an : 16 millions (13 prêts par lecteur en 1995)

· Prêt entre bibliothèques en 1996 : 540.000 demandes émises, satisfaites à 81 %.

665.000 demandes reçues, satisfaites à 76 %

CHAPITRE PREMIER 

LE RAPPORT MIQUEL A RÉVÉLÉ LE RETARD
DES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES FRANÇAISES

A. " LES BIBLIOTHÈQUES CONSTITUENT UNE DES ZONES SINISTRÉES DE L'ENSEMBLE UNIVERSITAIRE "

1. Les conclusions du rapport Miquel

Dans son rapport sur les bibliothèques universitaires, M. André Miquel écrivait : " Locaux exigus ou périmés, peu ou pas assez ouverts, manque de postes, démobilisation trop fréquente des personnels, lassitude générale, désaffection des étudiants causée, au moins en partie, par le manque de moyens offerts, renonciation à lire ou découragement devant les difficultés de la documentation (que l'on comparera, à notre désavantage, avec telle ou telle bibliothèque étrangère fonctionnant comme un intense et permanent appel à la curiosité), inexistence ou insuffisance de l'apprentissage de la lecture spécialisée, tout incite à ce constat, que les bibliothèques constituent une des zones sinistrées de l'ensemble universitaire et, au-delà, du tissu national ".

Il donnait ainsi le ton d'un rapport dont l'ambition était de favoriser " la réparation du scandale et de l'injustice ".

Dans le même temps, il a banalisé ce que d'aucuns appellent " la rhétorique de la pénurie " ou encore un " discours misérabiliste ".

Pourtant, le constat dressé par la commission que présidait André Miquel est accablant, et a fait prendre conscience au monde universitaire comme aux pouvoirs publics de la situation très délicate dans laquelle se trouvaient alors les bibliothèques universitaires.

Quelques passages du rapport Miquel constituent d'excellentes illustrations de la misère des bibliothèques universitaires constatée en 1988.

A propos du temps d'ouverture, il notait que " en Allemagne, les bibliothèques universitaires sont ouvertes entre 60 et 80 heures par semaine ; en France, la moyenne se situe aux environs de 40 heures ". Il estimait ainsi que " l'extension des plages horaires et du nombre de jours ouverts dans l'année est nécessaire ", 60 heures hebdomadaires étant " un objectif minimal à assigner à toutes les bibliothèques universitaires françaises ".

Le constat relatif aux locaux est plus sévère encore : la " saturation complète des capacités d'accueil " est illustrée par le fait que chaque étudiant ne disposait que de 0,65 mètre carré contre 0,73 mètre carré en 1970, la norme généralement admise étant de 1,5 mètre carré. Le rapport conclut : " le déficit de locaux universitaires aboutit au détournement de l'utilisation des bibliothèques et compromet encore davantage leur efficacité ".

En outre, " le nombre des personnels de bibliothèque par rapport au nombre des étudiants est en diminution constante depuis 20 ans ". Non seulement, " le recrutement des bibliothécaires n'a absolument pas suivi l'accroissement du nombre des étudiants ", mais " ce secteur a été plus durement touché par les suppressions d'emplois ".

Enfin, le rapport rappelait que " le pouvoir d'achat par étudiant d'une bibliothèque universitaire française est inférieur de 4 à 9 fois à celui des bibliothèques universitaires étrangères ". Dès lors, les bibliothèques universitaires françaises sont " au-dessous du seuil minimal où l'on peut véritablement parler de collections ". La différence avec l'Allemagne est flagrante puisque, là-bas, " aucune université ne peut commencer à travailler sans disposer d'une collection minimale de 200.000 volumes ".

2. Une situation préjudiciable aux étudiants

Les bibliothèques universitaires ont pour fonction essentielle de contribuer à la formation des étudiants et de constituer un instrument irremplaçable de recherche.

Les bibliothèques universitaires contribuent en effet à modifier et enrichir le rapport à l'enseignement et au savoir et favorisent la constitution, par les étudiants eux-mêmes, de leur propre documentation. Elles sont essentielles à l'acquisition de l'autonomie dans l'accès à l'information. Elles constituent ainsi un élément de l'amélioration de la réussite des étudiants, les corrélations étant claires entre la pratique documentaire et la réussite, d'une part, entre la poursuite d'études et l'usage plus intensif des bibliothèques, d'autre part.

Or, il est indéniable que le retard qui les affecte ne leur permet pas de mener à bien ces missions. Les étudiants sont donc les premiers à en pâtir, l'immense majorité de leur public étant constitué par les étudiants (environ 85 %).

Beaucoup d'étudiants ne fréquentent même pas la bibliothèque.

Le rapport Miquel notait que " près de la moitié d'entre eux ne fait pas la simple démarche de s'y inscrire ". En effet, plus de 40 % des étudiants inscrits à l'université ne fréquentaient pas la bibliothèque universitaire. Telle était la situation en 1988.

De nombreux sondages et enquêtes montrent toutefois que, de 1984 à 1990, la fréquentation des bibliothèques universitaires a progressé de manière considérable : + 70 %, soit une hausse bien supérieure à celle des effectifs d'étudiants malgré la " massification " de l'enseignement supérieur. En outre, certains étudiants peuvent préférer fréquenter soit des bibliothèques municipales soit des bibliothèques d'autres établissements comme, à Paris, la bibliothèque publique d'information (BPI) à Beaubourg ou la bibliothèque nationale de France (BNF).

Cette plus grande fréquentation des bibliothèques universitaires par les étudiants constitue bien-sûr une évolution positive, mais, dans le même temps, elle a contribué à engorger leurs capacités d'accueil.

Pourtant, cette tendance générale recouvre bien des disparités selon le niveau d'études, les filières et les disciplines. Ainsi, Bernard Lahire, à partir d'une enquête réalisée par l'Observatoire de la vie étudiante, aboutit à la conclusion selon laquelle " le type d'études constitue la variable la plus discriminante pour comprendre les écarts d'intensité de fréquentation des bibliothèques universitaires ".

L'Observatoire de la vie étudiante, dans une autre enquête consacrée aux conditions de vie des étudiants, dresse un état des lieux de l'utilisation des bibliothèques par les étudiants en fonction des filières et disciplines (cf encadré ci-après).

D'une manière générale, le travail personnel se fait pour l'essentiel dans l'espace privé, à domicile. 50,4 % des étudiants du premier cycle (et 41,6 % de l'ensemble des étudiants qui ont répondu à l'enquête) disent travailler souvent chez leurs parents et 57,2 % chez eux (64,2 % de l'ensemble), alors que 18,9 % disent travailler souvent en bibliothèque, et seulement 9,1 % dans leur établissement en dehors de la bibliothèque. Les étudiants ne s'écartent guère de ces lieux de travail : si un tiers d'entre eux disent travailler parfois chez un camarade ou un ami, la part de ceux qui disent travailler souvent ou parfois dans un café ne dépasse pas, dans le premier cycle, 13,2 % (23,3 % chez les étudiants en Lettres classiques ou modernes, 17,3 % chez les étudiants en Sciences humaines, 16 % chez les élèves des classes de préparation littéraires, chez qui l'idéal de la bohème intellectuelle a peut-être conservé plus d'attrait, contre 9,8 % chez les étudiants en Sciences et 9,1 % des élèves des CPGE scientifiques). 4,5 % seulement déclarent travailler souvent ou parfois dans les transports publics, 1,8 % sur leur lieu de travail professionnel.

C'est chez les étudiants des UFR de Lettres classiques ou modernes (30,9 %), de Langues (27,4 %), de Sciences humaines (25,4 %), de Droit et de Sciences politiques (28,8 %) et chez les élèves des CPGE littéraires (22,8 %), que la proportion des enquêtés qui disent travailler souvent en bibliothèque est la plus forte ; elle est beaucoup plus faible chez les élèves des CPGE scientifiques (4,8 %), des STS (3,6 et 3,9 %), et chez les élèves des IUT (5,2 % pour ceux qui se préparent à des métiers industriels, 10 % pour ceux qui se préparent à des emplois du secteur tertiaire). On observe la même opposition, entre les étudiants d'université et les élèves des classes de préparation littéraires d'une part, et, de l'autre, les IUT, les STS, et les classes de préparation scientifiques en ce qui concerne la fréquentation des bibliothèques proprement dite : la part des étudiants d'université qui disent aller à la bibliothèque (universitaire, interuniversitaire, de section ou de spécialité) au moins deux fois par semaine atteint 35,7 % en Lettres classiques et modernes, 37,5 % en Sciences économiques, 43,1 % en Langues, 47,5 % en Droit et Sciences politiques, et 46 % chez les élèves des classes de préparation littéraires (30,5 % chez les étudiants en Sciences, 26,7 % en médecine).

En revanche, elle ne dépasse pas 25 % chez les élèves des IUT " tertiaires ", 18,7 % dans les classes de préparation scientifiques, 12 % chez les élèves des STS industrielles et 8,5 % chez ceux des STS du secteur tertiaire.

Inversement, c'est dans les classes de préparation scientifiques (28,3 %), les IUT commerciaux (16,4 %) et les STS (15,3 % dans les sections industrielles, 18,3 % dans les sections commerciales) que la proportion des enquêtés qui disent travailler souvent dans leur établissement hors bibliothèque est la plus forte ; dans les universités, c'est seulement en Sciences que cette proportion est supérieure à la moyenne générale (13,9 % contre 9,8 %). C'est ce que confirme la fréquentation des salles de travail : plus faible que la moyenne dans les universités (où elles sont utilisées par 20 % des étudiants en Lettres, 21,3 % en Langues, 23,7 % en Sciences humaines, 24,6 % en Droit et Sciences politiques, 25,7 % en Médecine, 27,1 % en Sciences, 23,5 % en Droit, avec un maximum de 30,6 % en Sciences économiques), elle passe à 51,4 % dans les STS industriels, à 57,4 % dans les STS commerciaux, à 55,7 % dans les IUT industriels, à 60,3 % dans les IUT commerciaux et à 65,6 % dans les CPGE scientifiques. D'un côté la bibliothèque, de l'autre la salle de travail, héritière de la salle d'études : c'est sans doute là un des aspects que prend l'opposition entre la tradition universitaire de l'enseignement supérieur, et la tradition scolaire de l'enseignement secondaire qui le pénètre, avec son encadrement plus serré.

L'idée selon laquelle " les étudiants ne lisent plus " - conception décadentielle de la culture - est du reste réfutée par les faits qui montrent que les étudiants, par rapport à la moyenne des Français, appartiennent à la catégorie des gros lecteurs.

En revanche, il est exact que tous les étudiants ne font pas le même usage des bibliothèques universitaires.

Le sondage Les étudiants et la lecture, réalisé par SCP-Communication en novembre 1992, montre qu'une majorité d'étudiants fréquentent " de temps en temps " (43 %) ou " souvent " (32 %) une bibliothèque, mais la pratique régulière n'est pas la règle. Au terme de ce sondage, trois catégories d'usagers des bibliothèques peuvent être retenues : les usagers réguliers, voire assidus ; les usagers occasionnels ; les " non-usagers ".

Parmi cette dernière catégorie figurent trop d'étudiants de premier cycle. En effet, plusieurs études révèlent que 50 % des étudiants entrant en première année de DEUG estiment qu'ils n'ont pas besoin de la bibliothèque pour faire leurs études, et qu'ils peuvent se satisfaire des cours magistraux (qu'ils se procurent souvent sous forme de polycopiés) ou de quelques manuels de base. Cette attitude est incompatible avec les méthodes de travail dans l'enseignement supérieur, qui reposent avant tout sur le travail personnel, et ne favorise guère l'apparition d'un esprit propice à la recherche.

Elle est d'autant plus critiquable qu'elle est trop souvent si ce n'est encouragée du moins confortée par des enseignants dont l'intérêt pour les bibliothèques est souvent très relatif.

Dans le cadre de la préparation du plan social étudiant présenté par M. Claude Allègre devant la commission des affaires culturelles du Sénat le 1er juillet 1998, un document de travail avait été rédigé, consacré aux aides sociales et à la vie de l'étudiant (cf. encadré ci-après). Ce document prenait en considération, même de façon succincte pour ne pas dire allusive, le fait que la documentation ainsi que l'accès aux nouvelles technologies, constituent des " enjeux centraux de la condition étudiante ".



A. La documentation

Les problèmes de la documentation ont été abordés de diverses façons par l'ensemble des interlocuteurs.

Le poids éventuellement important des ouvrages universitaires dans le budget de l'étudiant a été souligné, certains s'attachant à demander que l'aide de l'Etat aux étudiants ne serve pas seulement à augmenter leurs ressources mais aussi à limiter certaines de leurs dépenses.

En effet, faute de bibliothèques suffisamment pourvues et accessibles, des inégalités sociales graves peuvent distinguer deux types d'étudiants : ceux qui peuvent avoir recours à une bibliothèque familiale ou ont les moyens de s'acheter des ouvrages, et ceux qui dépendent totalement des bibliothèques universitaires pour disposer d'une documentation.

Or, dans le cadre d'un soutien à l'autonomie de l'étudiant, la possibilité de développer son travail personnel est fortement dépendante de ses capacités de maîtrise des outils documentaires.

Par ailleurs, il a été fréquemment noté que les étudiants mal logés, ou en logement indépendant, apprécient fortement de pouvoir travailler en bibliothèques (parfois en groupes).

Même si cette question ne doit pas être confondue avec celle d'éventuelles mises à disposition de salles de travail, il est évident que la bibliothèque est un lieu propice à l'étude, indépendamment même du prêt et de la consultation de documents.

B. L'accès aux nouvelles technologies

Dans une perspective comparable, la question des nouvelles technologies est posée aujourd'hui avec de plus en plus d'acuité.

Déjà, il s'établit une norme implicite ou explicite pour exiger que les travaux de rapports, mémoires et thèses soient saisis et présentés dans des formes rendues possibles par l'utilisation des logiciels informatiques de traitement de texte.

Plus généralement, la maîtrise de l'informatique devient une des compétences présumées de l'étudiant contemporain.

En outre, l'explosion de l'Internet n'est pas sans effet sur les ressources à disposition des étudiants. Indépendamment même des modifications dans la pédagogie, l'accès Internet offre à l'étudiant qui en dispose de véritables bases de données documentaires qu'il peut réutiliser dans ses études.

Doit-on laisser de profondes disparités se creuser entre les étudiants qui ont un accès facile à ces nouvelles ressources (par un investissement personnel, familial, ou par la mise à disposition de salles informatiques dans leur établissement) et ceux qui, faute de moyens, ne peuvent " prendre le train " de ces nouvelles technologies ?

Elément indispensable de la réussite par les étudiants de leur cursus universitaire, les bibliothèques universitaires ont bénéficié, grâce à l'impact et à l'effet mobilisateur du rapport Miquel, d'une indéniable dynamique.

B. DES EFFORTS SIGNIFICATIFS ONT ÉTÉ CONSENTIS DEPUIS CETTE PRISE DE CONSCIENCE

La commission présidée par André Miquel, prenant à coeur sa mission, a esquissé les caractéristiques d'une bibliothèque universitaire idéale :

Chaque bibliothèque universitaire devrait être :

- une bibliothèque de premier et deuxième cycles, pour les disciplines fondamentales, elle-même en contact permanent, pour l'approvisionnement et la gestion, avec les bibliothèques d'instituts spécialisés et d'UFR (bibliothèques associées au sens du décret de 1985) ;

- sous certaines conditions à définir par les universités elles-mêmes, une bibliothèque de troisième cycle et recherche ;

- éventuellement, un pôle, au niveau national, pour tel ou tel secteur spécialisé de documentation, à l'exemple des CADIST ;

- un élément du système global d'information bibliographique (BU, BN, bibliothèques municipales, CNRS, etc.), source de la demande d'information dans tous les cas, source de l'information spécialisée en cas de pôle
 ".

Plus concrètement, le rapport Miquel a proposé un certain nombre d'objectifs chiffrés qui n'ont pas tous été atteints mais qui ont indéniablement permis de sortir les bibliothèques universitaires de la " misère " qui était la leur.

J'ai pu constater, au cours de mes déplacements en région parisienne comme en province, l'importance des efforts entrepris pour améliorer les conditions d'accueil et de travail dans les bibliothèques, qu'il s'agisse de locaux neufs ou rénovés, d'extension des horaires d'ouverture, de formation des personnels, de ressources documentaires ou de l'amélioration des services rendus. Ainsi, les bibliothèques universitaires ont connu un mouvement conforme aux préconisations du rapport Miquel.

1. Le budget consacré aux bibliothèques universitaires

L'annuaire des bibliothèques universitaires, dans sa version la plus récente, celle de 1995, rappelle que le budget global consacré aux bibliothèques universitaires s'élève à 1.292,4 millions de francs, dont 595,2 millions consacrés aux bibliothèques proprement dites (46 %) et 697,2 millions affectés à la rémunération des personnels fonctionnaires d'Etat (54 %). Sur les 600 millions de francs environ qui sont alloués aux bibliothèques universitaires, 400 millions de francs proviennent d'une subvention de l'Etat, soit les deux tiers, 150 millions, soit le quart, des droits de bibliothèque, et 50 millions (8,33 %) des ressources propres des universités.

L'effort budgétaire consenti en faveur des bibliothèques universitaires est tout à fait remarquable, le tableau ci-après en fournissant la meilleure illustration.




Evolution des moyens consacrés aux bibliothèques universitaires

Moyens en personnels et fonctionnement

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Dépenses de personnels :

 
 
 
 
 
 

Personnels de bibliothèques sur emplois (art. 20)

411.000.000

475.000.000

489.000.000

537.000.000

549.000.000

612.560.288

Personnels administratifs

94.000.000

97.000.000

100.000.000

105.000.000

106.000.000

108.000.000

Total :

505.000.000

572.000.000

589.000.000

642.000.000

655.000.000

720.560.288

accroissement en %

 

13,3 %

3,0 %

9,0 %

2,0 %

10,0 %

Dépenses de fonctionnement :

 
 
 
 
 
 

Matériel informatique :

18.500.000

13.500.000

14.700.000

14.200.000

11.440.000 (1)

11.440.000 (1)

Total 34-96 :

18.500.000

13.500.000

14.700.000

14.200.000

11.440.000

11.440.000

 
 
 
 
 
 
 

Bibliothèques des grands établissements :

1.576.953

1.596.873

1.596.873

543.604

477.368

538.923

Total 34-98 :

1.576.953

1.596.873

1.596.873

543.604

477.368

538.923

 
 
 
 
 
 
 

Subventions de fonctionnement :

 
 
 
 
 
 

- Bibliothèques universitaires

228.564.472

279.241.472

312.939.472

321.577.472

355.913.472 (2)

 

- Bibliothèques des grands établissements

4.481.000

6.098.000

6.000.000

6.068.000

5.840.000

 

- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

 
 
 

9.600.000

22.000.000 (1)

 

- Centre technique du libre de l'ensei-gnement supérieur

 
 
 

1.050.000

3.500.000

 

- CADIST

17.284.000

18.700.000

18.800.000

18.800.000

19.970.000

 

- Information scientifique et technique

2.217.000

2.952.000

2.452.000

1.952.000

1.870.000

 

- Edition

6.989.518

7.109.518

7.389.518

7.389.518

7.389.518 (3)

 

- Formation

16.321.000

20.880.000

17.400.000

9.612.000

8.460.000

 

Total 36-11 :

275.856.990

334.980.990

364.980.990

376.048.990

424.942.990

459.942.990

accroissement

 

59.124.000

30.000.000

11.068.000

48.894.000

35.000.000

Total Dépenses de fonctionnement

295.933.943

350.077.863

381.277.863

390.792.594

436.860.358

471.921.913

accroissement

 

59.143.920

31.200.000

9.514.731

46.067.764

35.061.555

accroissement en %

 

18,3 %

8,9 %

2,5 %

11,8 %

8,0 %

TOTAL GENERAL

800.933.943

922.077.863

970.277.863

1.032.792.594

1.091.860.358

1.192.482.201

accroissement

 

121.143.920

48.200.000

62.514.731

59.067.764

100.621.843

accroissement en %

 

15,1 %

5,2 %

6,4 %

5,7 %

9,2 %

Source : DISTNB

(1) : Après transfert de 3,8 MF du chapitre 34-96, art. 20 au chapitre 36-11, art. 20

(2) : Après transfert de 0,816 MF à l'article 10 du chapitre 36-11. Ce montant inclut 7,910 MF au titre de la compensation de la suppression de la franchise postale

(3) : La ligne édition comprend les subventions aux ateliers nationaux de reproduction des thèses, au CTHS ET AU Centre International d'enregistrement des publications en séries.

De 1992 à 1997, le total des dépenses de personnels est passé de 505 millions de francs à 720,6 millions, soit une hausse de 42,7 % sur cinq ans.

Les dépenses totales de fonctionnement ont, quant à elles, sur la même période, crû de 295,9 millions de francs à 471,9 millions, soit une augmentation de 59,5 %.

Les subventions de fonctionnement stricto sensu ont connu une croissance de 66,7 %, passant de 275,9 millions de francs en 1992 à 459,9 millions en 1997.

Ainsi, le budget global des bibliothèques universitaires (personnels + fonctionnement) a crû de 48,9 %, s'établissant à 1.192,5 millions de francs en 1997 contre 800,9 millions cinq ans auparavant.

On peut constater que les budgets 1993 et, s'agissant des dépenses de fonctionnement, 1996 ont accordé des moyens plus accrus encore aux bibliothèques universitaires. Sur une période de deux ans, les crédits budgétaires ont présenté une hausse de 75 millions de francs en mesures nouvelles.

La loi de finances pour 1998 avait pris une orientation positive en faveur des bibliothèques universitaires, puisque ces dernières ont bénéficié de mesures nouvelles à hauteur de 40 millions de francs, soit près de 8,7 % d'augmentation, comme le montre le tableau ci-après.




 

1997

1998

Chapitre 36-11 : subventions

Bibliothèques universitaires

Bibliothèques des grands établissements

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes)

CADIST

Information scientifique et technique : URFIST

Edition

Formation : ENSSIB + Centres de formation aux carrières des bibliothèques

389.257.472 (1)

5.918.000

24.000.000 (2)

4.800.000

21.470.000

1.922.000

7.529.518 (3)

8.186.000

 

Total 36-11

463.082.990

502.744.054

 
 
 

Chapitre 34-98 : bibliothèques des grands établissements

161.064 (4)

(5)

 
 
 

Chapitre 34-96 : dépenses en matériel informatique (hors musées)

10.334.924 (2)

12.040.000

 
 
 

Chapitre 31-05 et autres :

Dépenses de personnel + dépenses incluses dans les autres chapitres de personnel

Personnel de bibliothèque

Personnel administratif

607.000.000

116.000.000

632.000.000

117.000.000

Notes :

(1) Dont : 500.000 F inscrits au budget de 1997 à titre non reconductible

(2) Après transfert de 3,8 MF du chapitre 34-96, art. 20, au chapitre 36-11, art. 20, gel de 1,149 MF et report de 0,044 MF

(3) La ligne Edition comprend les subventions aux Ateliers nationaux de reproduction des thèses, au Comité des travaux historiques et scientifiques et au Centre international d'enregistrement des publications en série

(4) Le chapitre 34-98, art. 80 comprend également 377.859 F d'indemnités de chaussures pour les corps de magasinage des bibliothèques

(5) Crédits inscrits au chapitre 36-11, art. 20.

Les principaux postes de subvention concernent :

1°) Les dotations normées aux établissements pour un montant de 225 millions de francs.

Un nouveau système de répartition a été mis en oeuvre cette année pour la répartition des dotations aux services communs de la documentation (SCD) des universités. Issu d'une réflexion menée dans le cadre d'un groupe de travail associant administration centrale, CPU (conférence des présidents d'université) et ADBU (association des directeurs de bibliothèques universitaires) le système retenu est plus lisible et plus juste que le précédent.

Il prend pour base :

- l'ensemble des usagers potentiels (étudiants inscrits en 1996-97 et enseignants-chercheurs) en tenant compte de leur discipline (secondaire/tertiaire) et de leur niveau (1er cycle et moitié du 2ème cycle/moitié du 2ème cycle, 3ème cycle et enseignants-chercheurs), selon trois taux (T1, T2, T3) comme indiqué ci-après :




 

Tertiaire

Secondaire

1er cycle, ½ 2ème cycle

T1 = 64,34 F


T1 = 64,34 F

½ 2ème cycle, 3ème cycle + enseignants chercheurs


T2 = 90,08 F

T3 = 180,15 F


- une dotation forfaitaire de base de 400.000 francs, destinée à prendre en compte une part des coûts fixes de chaque établissement quel que soit son effectif ;

- une dotation complémentaire prenant en compte les étudiants des antennes et sites délocalisés (DEUG et IUT) sur la base, de 100 francs/usager.

Pour assurer la transition de l'ancien au nouveau système, il a été décidé de mettre en oeuvre un mécanisme de compensation réciproque entre les deux dotations récurrentes que sont la dotation normée et la part " développement des collections " du volet documentaire du contrat d'établissement, et cela jusqu'au prochain rendez-vous contractuel. A effectif constant, chaque université est assurée de bénéficier en 1998 d'une dotation récurrente (normée + " développement des collections ") au moins égale à celle de 1997. Dans la mesure où il a été réparti en 1998 une enveloppe supérieure à celle de l'année précédente, toutes les universités bénéficient en réalité d'une dotation supérieure.

Ce système n'a pas été retenu pour les bibliothèques interuniversitaires (BIU), la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNUS) et les bibliothèques des grands établissements qui, en raison de leurs fortes spécificités, se voient attribuer des dotations spécifiques.

2°) Les dotations aux établissements publics : Centre technique du livre (CTLes), Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), et services de coopération : Centre international d'enregistrement des publications en série (CIEPS), Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) pour un montant de 27 millions de francs.

3°) Les dotations aux universités au titre de la coopération pour un montant de 40,5 millions de francs dont 24 millions de francs aux CADIST (pôles d'excellence dans une discipline donnée) et 10 millions de francs attribués au titre du prêt entre bibliothèques et de la franchise postale.

4°) Les contrats et actions spécifiques pour un montant de 210,2 millions de francs dont 124 millions de francs d'ores et déjà inscrits au titre des engagements contractuels révisés en fonction du nouveau système de répartition. Outre le développement des collections, ces crédits seront destinés à accompagner la modernisation des établissements (informatisation, accès aux ressources électroniques, numérisation) et leur restructuration, à aider à la conservation et la mise en valeur des collections patrimoniales, à permettre l'extension des horaires d'ouverture grâce notamment au recrutement de moniteurs.

Budget 1998

Chapitre 36-11, article 20


(en millions de francs)

· Dotations normées 224 (+ 14 %)

· Dotations aux universités au titre de la coopération documentaire 37 (+ 6 %)

· Dotations aux EPA et services de coopération 35 (- 28 %)

· Contrats et actions spécifiques 206,7 (+ 10 %)

Dont :

 engagements contractuels 124

(révisés en fonction du nouveau dispositif de répartition)

 base 97 des contrats en renouvellement 98 32,5

(révisée en fonction du nouveau dispositif)

 accompagnement des surfaces nouvelles, 50,2

rattrapage, informatisation, modernisation

Dont :

 développement des collections 113 (- 5 %)

 monitorat, horaires d'ouverture 20 (+ 30 %)

 informatisation, ressources électroniques 40 (+ 40 %)

 restructuration de SCD, accompagnement nouvelles surfaces 17 (+ 40 %)

 rattrapage, mise à niveau 7,5 (+ 30 %)

 patrimoine imprimé 5 (+ 15 %)

 divers 4,2



Le projet de loi de finances pour 1999 porte les subventions de fonctionnement de 502,7 à 535,4 millions de francs, soit une augmentation de 32,7 millions (+ 6,50%).Les droits de bibliothèques acquittés par les étudiants sont augmentés de 3%, à 134 francs, soit plus de 6 millions de francs supplémentaires pour les BU.

Le " fléchage " des crédits en faveur des bibliothèques universitaires présente un avantage protecteur indispensable en période de rattrapage et de modernisation des bibliothèques universitaires. En revanche, une fois cette période terminée, le " fléchage " n'est plus nécessaire : il constituerait même un facteur de rigidité budgétaire.

2. Les locaux et les conditions d'accueil

De 1975 à 1990, aucun chantier de bibliothèque (construction, extension ou aménagement) n'a été engagé.

Le rapport Miquel a préconisé la mise en service, en cinq ans, de 35.000 places de consultation ainsi que le développement du libre-accès aux collections. Cela a conduit à proposer l'objectif minimal de 370.000 mètres carrés supplémentaires, soit, au total, 1 million de mètres carrés pour 1 million d'étudiants à l'époque (1 mètre carré utile/étudiant).

Le schéma Université 2000 (1991-1995) puis le XIe Plan (1994-1999) ont repris cet objectif, mais dans un contexte de forte croissance de la population universitaire.

De 1991 à 1995, dans le cadre du plan Université 2000, 95.000 mètres carrés de bibliothèques (soit 27,1 % de l'objectif du rapport Miquel) ont été construits ou réaménagés, représentant environ 13.000 places de consultation (soit 37,1 % du total recommandé par le rapport Miquel). Ceci correspond à 90 opérations d'une superficie moyenne de 1.050 mètres carrés ; un tiers d'entre elles étaient inférieures à 500 mètres carrés.

La croissance de la démographie étudiante a toutefois fait descendre le ratio mètre carré/étudiant à 0,48. Les bibliothèques n'ont ainsi représenté que 4,75 % des 2 millions de mètres carrés construits pour les universités durant ces cinq années.

34.857 mètres carrés de bibliothèques ouverts en 1996 auxquels se sont ajoutés 43.542 mètres carrés en 1997 constituent un apport d'environ 78.000 mètres carrés en une trentaine d'opérations d'une superficie moyenne d'environ 2.500 mètres carrés. Quatre mille places assises supplémentaires ont ainsi pu être mises en service en 1997.

24 bibliothèques représentant environ 70.000 mètres carrés sont aujourd'hui en chantier et doivent ouvrir en 1998 et une vingtaine d'opérations pour un total d'environ 71.000 mètres carrés ont actuellement un programme de construction précis et un architecte, ce qui permet de prévoir l'ouverture de ces bâtiments en 1999. En 2000, plus de 75.000 mètres carrés devraient être mis en service.

Les bibliothèques de l'Université Paris VIII-Saint-Denis d'une superficie de 12.500 mètres carrés et celle de Montpellier I sur le site Richter (15.000 mètres carrés) dont le chantier va démarrer, constitueront les opérations de construction de bibliothèques les plus significatives de la décennie.

Au total, le bilan de la décennie apparaît tout à fait honorable : 3,8 millions de mètres carrés de locaux d'enseignement et de recherche ont été construits. Les constructions ou aménagements de bibliothèques représentent 339.000 mètres carrés soit 8,9 % de l'ensemble.

La construction de ces nouveaux locaux a permis une mise en valeur des moyens techniques, rénovation immobilière et rénovation technique ayant nettement amélioré les conditions de travail des étudiants, mais également l'image des bibliothèques universitaires.

Ces efforts ont accru l'accessibilité aux ressources documentaires, grâce notamment, à l'élargissement des horaires d'ouverture. Ouvertes à peine 40 heures par semaine auparavant, les bibliothèques universitaires ouvrent aujourd'hui en moyenne 50 heures. La bibliothèque Sainte-Geneviève et les bibliothèques de Strasbourg ouvrent jusqu'à 22 heures ; une bibliothèque sur cinq reste ouverte plus de 55 heures par semaine. Un tiers d'entre elles sont ouvertes du lundi au samedi inclus. L'objectif doit être d'atteindre 60 heures par semaine à court terme en élargissant l'ouverture en matinée ou en soirée et le samedi, et de diminuer la durée des fermetures annuelles.

Dans une lettre du 8 septembre 1997 adressée aux présidents d'université, le directeur de l'Information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques du ministère rappelait les moyennes actuelles des horaires d'ouverture des BU et précisait qu'une ouverture de 60 heures par semaine restait l'objectif à atteindre, cet aspect étant mis "à l'ordre du jour des négociations contractuelles pour toutes les universités en renouvellement de contrat (ou à mi-parcours)".

Le tableau ci-après reprend les informations figurant dans la lettre en question :



 

Horaires hebdomadaires

Horaires
annuels

Nombre de jours d'ouverture
par an

Bibliothèques interuniversitaires
de Paris

56 H

2.450 H

264 jours

Bibliothèques universitaires de Paris

47 H

2.000 H

219 jours

Bibliothèques universitaires de province

50 H

2.100 H

232 jours

En 1999, l'augmentation des horaires et périodes d'ouverture sera la première des priorités et constitue le premier critère de répartition des moyens, des emplois notamment.

La mise en libre accès des collections se développe et permet aux usagers de disposer directement des documents dans les salles de lecture. Les constructions neuves sont conçues selon ce principe, et des rénovations de locaux visant à améliorer l'accessibilité de collections sont en cours notamment à Caen, Bordeaux, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nice, Cujas, Sainte-Geneviève et Paris XII.

3. Les personnels

Depuis 1991, les bibliothèques universitaires renouent avec les créations d'emplois. En effet, en 1982, il y avait 3.349 postes de personnels de bibliothèques, puis une décrue lente mais régulière de ces effectifs a porté le nombre des bibliothécaires à 3.133 en 1989, soit - 6,4 % sur sept ans alors que, sur la même période, le nombre d'étudiants connaissait une véritable explosion.

Les recrutements se sont ensuite faits plus importants, portant les effectifs de 3.133 en 1989 à 3.570 en 1995, soit + 13,9 % en six ans.

Au 1er septembre 1997, 4.100 agents (y compris les personnels administratifs - les IATOS) travaillaient dans les bibliothèques universitaires. Le budget 1998 a prévu la création de 350 emplois, et celui pour 1999 la création de 149 emplois.

4. Les collections et acquisitions documentaires

Dans ce domaine également, l'effort réalisé a été très appréciable. En 1981, les bibliothèques universitaires possédaient 18 millions de livres, thèses et mémoires : ce chiffre n'a pas changé jusqu'en 1986.

En revanche, les collections ont commencé à progresser à partir de 1987 et ont atteint le chiffre de 22 millions d'ouvrages en 1993, soit + 22,2 % en sept ans. Une stabilisation des collections peut cependant être constatée depuis cette date.

Le tableau ci-après présente la répartition des collections des bibliothèques universitaires (chiffres de 1994).

Répartition des collections des bibliothèques universitaires en 1994







Périodiques

Plus de 6.000 titres

de 2.000 à 6.000 titres

Moins de 2.000 titres

Plus de 500.000 volumes

Bordeaux

Montpellier

Toulouse

Strasbourg BNU

Sorbonne

Cujas

Sainte-Geneviève

BIU Médecine

BDIC

Grenoble 2-3

 

De 200.000 à

500.000 volumes


Caen

Lyon 2-Lyon 3

Nancy

Paris 11

BIU Langues orientales

B

BIU Jussieu

Aix-Marseille

Amiens

Besançon

Clermont-Ferrand

Dijon

Lille 3

Lyon 1

Lyon 2

Metz

Nantes

Nice

Poitiers

Reims

Rennes 2

Rouen

Strasbourg 1

Tours

Paris 8

Paris 10

Bibliothèque d'art et d'archéologie

Strasbourg 2

Paris 4

De 100.000 à
200.000 volumes

Grenoble 1 - INPG

Aix Marseille 2

Aix-Marseille 3

Antilles-Guyane

Brest

Limoges

Rennes 1

Paris 3

Paris 5

Paris 9

Paris 13

Angers

Lyon 3

Orléans

Pau

Perpignan

Saint-Etienne

Paris 1

Paris 12

Moins de 100.000 volumes

 

BU Technologie

Compiègne

Lille 1

Lille 2

BIU Pharmacie

Artois

Avignon

Chambéry

Corte

La Rochelle

Le Havre

Le Mans

Littoral

 
 
 

Mulhouse

Pacifique

La Réunion

Sévenans

Toulon

Troyes

Valenciennes

Paris 2

Paris 6

Paris 7

Cergy-Pontoise

Evry-Val d'Essonne

Marne-la-Vallée

Versailles-Saint-Quentin


Les disparités considérables entre les bibliothèques universitaires apparaissent clairement à la lecture de ces chiffres.

D'une manière générale, les grandes bibliothèques sont rares et les collections moyennes dominent. Seules quatre d'entre elles comptent plus d'un million de volumes : Sainte-Geneviève, la Sorbonne, la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et la bibliothèque interuniversitaire de médecine.

27 bibliothèques ont moins de 100.000 volumes. Il s'agit en général de jeunes universités pluridisciplinaires créées dans les années 1970 et 1980 (s'y trouvent notamment les BU des universités nouvelles) ; elles présentent souvent un taux élevé d'étudiants de premier cycle.

Les acquisitions de documents, mis en parallèle avec les crédits documentaires, ont évolué comme suit depuis cinq ans :



 

Subventions aux BU (Chap. 36-11)

(en millions de francs)

Achats de livres (en volumes)

Abonnements

aux revues

(en titres)

1992

228

560.000

85.000

1993

279

672.000

92.700

1994

312

733.000

98.700

1995

321

775.000

105.000

1996

356

840.000

106.500

1997

389

--

--

On constate que de 1992 à 1996, les subventions aux bibliothèques universitaires ont progressé de 56 %, les achats de livres de 50 % et les abonnements à des revues de 25 %. L'effort supplémentaire est effectivement consacré en priorité, par delà les opérations de modernisation des services, à l'achat d'ouvrages, le coût croissant régulièrement d'année en année des périodiques rendant plus difficile le développement des collections de revues.

En effet, la forte augmentaiotn du coût de la documentation s'explique par la hausse importante du prix des abonnements mais aussi du coût de l'information électronique, plus élevée que celui des livres du fait du problème des contrats de licence (cf. chapitre III).

Une politique de conservation des collections anciennes, par une action en faveur de la restauration, de la reproduction et de la mise en valeur du patrimoine imprimé et manuscrit est également menée. Telle est la mission du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (cf. encadré ci-après) où je me suis rendu dans le cadre de ma mission.

Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTL-es) est un établissement public à caractère administratif créé par le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994. Il est installé à Bussy-Saint-Georges dans le Val-de-Marne, et a commencé à fonctionner en avril 1997 dans le cadre d'une opération conjointe avec la Bibliothèque nationale de France.

Le CTL-es a une double mission :

- répartir les exemplaires des monographies dans le cadre du dépôt légal ;

- et, surtout, assurer une fonction de bibliothèque de dépôt : en effet, le CTL-es assure la conservation et le stockage des collections peu usitées des bibliothèques universitaires parisiennes.

Les capacités de stockage du Centre sont considérables, puisque ses magasins, traditionnels ou industriels, permettent de conserver environ 80 km de linéaires, soit 3 millions de volumes. 68 km linéaires sont aujourd'hui installés mais 6 km seulement sont à l'heure actuelle occupés. Malgré l'hostilité initiale des professionnels due à la crainte d'un "exil des documents", de plus en plus de bibliothèques universitaires font appel au CTL-es puisque son programme de stockage est d'ores et déjà arrêté jusqu'en 2001. A tel point que l'établissement de critères s'avère indispensable avant d'accueillir des fonds documentaires. Si le Centre permet aux bibliothèques de récupérer des espaces de magasinage, il n'accroît pas leurs capacités en libre accès, à moins d'une réorganisation des locaux des bibliothèques.

Le statut juridique des documents est déterminé par l'université versante : certains documents restent la propriété des universités tandis que la majorité d'entre eux devient la propriété du Centre. Les bibliothèques universitaires acquittent un coût de location - très modique - de 25 francs par an au mètre linéaire versé au Centre.

Les documents transférés pourront être communiqués à la demande dans un délai qui ne devrait pas excéder 48 heures. Les documents originaux sont pour l'instant communiqués mais un projet consistant à communiquer les documents antérieurs à 1970 sur microfilms est actuellement en cours. Les prix de ces communications constitueront pour le Centre de futures recettes, son financement étant pour l'instant assuré intégralement par l'Etat.

En effet, le CTL-es, pour mener à bien ses missions, dispose d'un budget de fonctionnement annuel de 5 millions de francs et de 21 postes budgétaires (2 personnels administratifs et 19 personnels des bibliothèques), même si un poste d'informaticien n'est pas pourvu.

*

* *

Le Conseil supérieur des bibliothèques, dans son rapport 1998, a dressé un tableau comparatif des trois grandes catégories de bibliothèques en France.



Les bibliothèques en France

Chiffres globaux*

(bibliothèques universitaires, municipales et départementales)


 

BU

BM

BDP

Total

% BU/Total

Nombre de bibliothèques

93

2 486

96

2.675

3,48

Nombre d'usagers inscrits

1.200.000

6.400.000

non comptabilisé

7.600.000

15,79

Collections d'imprimés

22.000.000

89.700.000

29.600.000

141.300.000

15,57

Nombre de livres acquis dans l'année

884.000

4.800.000

1.300.000

6.900.000

12,81

Nombre de livres prêtés

10.700.000

145.000.000

17.200.000**

172.900.000

6,19

Budget d'acquisitions (en francs)

314.900.000

494.200.000

125.100.000

934.200.000

33,71

Personnel : nombre d'agents

3.570

17.000

2.200

22.770

15,68

Sources : Annuaire des bibliothèques universitaires 1995, Paris, La Documentation française, 1997 ; Bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt : données 1996, ministère de la Culture, direction du Livre et de la Lecture.

* Pour les BU, chiffres de 1995 ; pour les BM et les BDP, chiffres de 1996.

** Ce chiffre regroupe les livres déposés dans l'année dans les relais du réseau des BDP et les livres prêtés directement au public dans les bibliobus.

Alors que les bibliothèques universitaires ne représentent qu'à peine 3,5 % de l'ensemble des bibliothèques françaises, leur part est tout à fait honorable eu égard aux grands indicateurs représentés ici : le tiers du budget total d'acquisitions ; plus de 15,5 % du nombre des usagers inscrits, des collections d'imprimés et des personnels ; 12,8 % du nombre de livres acquis dans l'année pour toutes les bibliothèques françaises. Leurs résultats sont moins bons, quoique supérieurs à leur part dans le total national, en matière de livres prêtés : 6,20 % des prêts effectués chaque année en France par les bibliothèques.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des bibliothèques universitaires de 1981 à 1995.


EVOLUTION DES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES DE 1981 À 1995 :

quelques données de synthèse

ANNEE

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

MOYENS

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

nombre de bibliothèques universitaires

61 (1)

61

61

61

61

62 (2)

63

64 (3)

67 (4)

67

73 (8)

77 (9)

82 (10)

85 (12)

93 (13)

nombre de points de desserte (sections)

184

184

184

184

185

192

195

195

195

200

232

239

290 (11)

301

311

surface bâtie totale

610.578

614.363

615.406

617.221

618.888

624.321

628.613

628.725

631.199

634.000 (5)

637.550

625.416

672.647

687.712

728.064

nombre de places assises

61.000

 
 
 
 
 

65.000

 
 
 
 

68.360

72.834

74.213

80.059

public potentiel : total

958.000

975.000

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

public inscrit

 
 

462.000

463.000

559.000

595.000

615.000

642.000

723.000

794.000

858.000

923.000

1.045.000

1.121.000

1.200.600

personnel

3.178

3.349

3.321

3.316

3.299

3.255

3.195

3.149

3.133

3.134

3.208

3.332

3.411

3.534

3.570

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COLLECTIONS

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

livres, thèses et mémoires (en millions de volumes)

18

18

18

18

18

18

18,5

19,0

19,5

20

20,5

21,2

22

22

22

livres, périodiques, thèses et mémoires (en millions de livres)

873.000

895.000

910.000

930.000

950.000

965.000

975.000

985.000

1.000.000

1.015.000

1.030.000

1.047.000

1.079.000

1.130.000

1.160.000

microcopies (unités matérielles)

180.000

300.500

 
 
 
 

575.000

750.000

962.000

1.065.000

1.315.000

1.390.000

1.630.000

1.700.000

2.014.000

documents divers (unités matérielles)

3.080.000

3.100.000

 
 
 
 

3.800.000

3.900.000

3.970.000

4.164.000

4.508.000

4.253.063

2.600.000

2.700.000

2.800.000

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ACQUISITIONS DOCUMENTAIRES

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(sur crédits de fonctionnement, d'équipement, par dons et échanges)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

livres, thèses et mémoires (en nombre de volumes)

355.000

382.000

384.000

390.000

450.000

460.000

470.000

490.000

510.000

522.000

538.000

663.000

786.000

839.000

884.000

périodiques (titres en cours)

100.000

96.000

95.600

95.560

96.300

97.300

101.000

103.000

110.000

116.000

124.000

122.000

126.000

133.000

139.000

microcopies

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

DEPENSES (en millions de francs)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

dépenses totales

108

130

107 (6)

118

146

160

183

219

269

310

366

411

488

551

598

dépenses de personnel (vacataires)

7

8

6

5

6

7

8

9

13

16

23

22

24

41

48

dépenses documentaires

46

56

64

71

83

90

95

118

142

165

197

215

254

288

315

dépenses de conservation (7)

3

3

4

4

4

5

7

9

11

13

15

18

19,9

21,6

25,5

(1) Création de Corte

(2) Création du Havre

(3) Création du Pacifique

(4) Scission des bibliothèques interuniversitaires de Lyon et Rennes

(5) Estimation des surfaces revue

(6) Transfert des charges d'infrastructures aux universités

(7) A partir de 1987, inclut la reliure, le filmolux ou tout autre procédé (achat de boîtes d'archives pour les périodiques par exemple) et l'équipement des documents en étiquettes antivol

(8) Création de Marne-la-Vallée, Evry, Cergy Pontoise et Saint-Quentin en Yvelines. Scission de Grenoble et Strasbourg

(9) Création des bibliothèques d'Artois, du Littoral, Sevenans et Paris 2

(10) Création de la bibliothèque de La Rochelle. Scission de Lille

(11) Inclut les bibliothèques d'antennes universitaires

(12) Création de la bibliothèque de Troyes

(13) Scission de Bordeaux, Nancy et Toulouse.

C. S'INSCRIVANT DANS UNE LOGIQUE DE RATTRAPAGE, CES EFFORTS RESTENT CEPENDANT INSUFFISANTS

Les efforts entrepris par l'Etat, les collectivités territoriales et la communauté universitaire ont été considérables et ont permis de faire sortir les bibliothèques universitaires de leur " misère ".

Toutefois, les progrès enregistrés dans ce domaine sont à nuancer: si les bibliothèques universitaires françaises ont engagé un important travail de modernisation, elles ne paraissent pas encore aptes à aborder le XXIe siècle dans des conditions optimales. L'importance des investissements réalisés pour faire disparaître les archaïsmes des bibliothèques universitaires a permis de combler un retard considérable de la France en la matière. Il s'agit désormais de faire des bibliothèques universitaires les instruments efficaces et performants d'un enseignement supérieur digne de la société de l'information vers laquelle nous nous dirigeons.

A cet égard, les bibliothèques universitaires françaises n'ont pas encore achevé leur modernisation mais, surtout, elles restent très en retrait par rapport à celles de pays au niveau de développement comparable au nôtre, qu'il s'agisse des collections, des volumes d'acquisitions, des surfaces ou des personnels.

1. Les objectifs fixés par le rapport Miquel n'ont pas été complètement atteints

La première priorité aura été de doter les universités de nouvelles surfaces de bibliothèques. Le schéma Université 2000 prévoyait initialement, selon les recommandations du rapport Miquel, d'augmenter de moitié les locaux avec 35.000 places supplémentaires représentant 370.000 mètres carrés, de façon à atteindre un minimum de 1 mètre carré par étudiant. Cependant, en raison des contraintes budgétaires, seuls environ 175.000 mètres carrés de bibliothèques auront été mis en service de 1991 à 1997 (dont 43.500 mètres carrés en 1997) auxquels s'ajoutent 70.000 mètres carrés dont l'ouverture est prévue en 1998 et 71.000 mètres carrés en 1999. Par ailleurs, une quinzaine d'opérations inscrite dans le plan Université 2000 et au XIe Plan et représentant un total de 65.000 mètres carrés, ne connaissent aucun début d'engagement, ni programme, ni architecte. Du fait cependant de la forte croissance de la démographie étudiante, la capacité d'accueil des bibliothèques s'est dégradée de façon continue : le ratio mètre carré par étudiant est en effet passé de 0,73 en 1970 à 0,50 en 1997.

Or, à effectif constant, c'est 1.150.000 mètres carrés de bibliothèques qui seraient nécessaires pour retrouver le ratio de 1970 (0,73). Les besoins restent en conséquence importants, surtout si l'on tient compte de la non fonctionnalité des locaux anciens, de la nécessité absolue de les mettre en conformité avec la réglementation sur la sécurité, et de la faible part de libre accès aux collections qu'ils offrent. A cet égard, on observe que seulement 20 % des collections universitaires sont en libre accès, alors qu'il est communément admis que le pourcentage souhaitable doit se situer au moins à 50 %.

En outre, le développement des ressources documentaires électroniques - si elles permettent en effet de dématérialiser l'information et de favoriser les accès à distance - ne contribuent pas, loin s'en faut, à diminuer l'évaluation des besoins. En effet, les nouvelles technologies de l'information appellent une multiplication importante de postes de travail qui occupent une superficie sensiblement plus grande que les places traditionnelles de lecture : alors que celles-ci occupent, à l'unité, 2,5 mètres carrés, les places de consultations adaptées à l'accès aux documents électroniques nécessitent entre 3,5 et 4 mètres carrés.

Le développement du multimédia rend par ailleurs nécessaire la généralisation des carrels individuels (4,5 mètres carrés à l'unité) et d'espaces de travail en groupe de différentes tailles.

Les ressources électroniques appellent également, dans les locaux de la bibliothèque, des espaces d'accueil spécifiques, des espaces d'assistance à la recherche et des espaces de formation qui font souvent défaut aujourd'hui.

Ces exigences s'ajoutent plus qu'elles ne se substituent aux besoins traditionnels en surfaces de travail sur place, de consultation des documents en libre accès et de stockage.

En définitive, le développement des nouvelles ressources rend nécessaire une grande flexibilité et évolutivité des bâtiments, ainsi que leur câblage généralisé, mais ne modifie pas le diagnostic selon lequel un effort important de construction de bibliothèques apparaît indispensable.

En préconisant la construction de 900.000 mètres carrés de bibliothèques universitaires, le rapport Fauroux se situait dans la perspective d'un besoin calculé sur la base de 1 mètre carré par étudiant, ce qui correspond à un objectif ambitieux par rapport à l'existant mais mesuré en regard des normes internationales habituellement recommandées de 1,5 mètre carré par étudiant.

Partant d'une analyse de la situation des universités, les besoins les plus manifestes pour les cinq prochaines années peuvent se décliner comme suit :

- réaliser effectivement les opérations prévues au XIème Plan mais qui paraissent, pour une raison ou pour une autre, abandonnées ou enlisées,cela représente 15 opérations correspondant à un total de 65.000 mètres carrés ;

- engager des opérations de restructuration, mise en sécurité et modernisation des locaux existants. On peut évaluer à environ 200.000 mètres carrés le niveau des besoins, dont au moins un quart en Ile-de-France ;

- engager la construction de nouvelles bibliothèques, pour une superficie située entre 350.000 et 500.000 mètres carrés, soit entre 70.000 et 100.000 mètres carrés par an.

Il convient également de renforcer les ressources documentaires des bibliothèques universitaires. Cette action devra être poursuivie sur le long terme pour rééquilibrer l'offre documentaire sur le territoire national. En effet, les achats annuels ne dépassent pas au total 0,5 volume par étudiant et plus de la moitié des bibliothèques universitaires ont encore des collections de livres inférieures à 200.000 volumes, seuil considéré comme un minimum en Allemagne. Seules quatre bibliothèques possèdent plus d'un million de volumes. Des efforts différenciés ont été engagés dans le cadre des contrats d'établissement selon la taille des universités, la rapidité de leur croissance et la nature de leurs projets. Cette démarche demande à être confortée par une plus grande attention portée à la qualité des collections grâce à l'élaboration de plans d'acquisition fixant les priorités en termes disciplinaires. Les bibliothèques universitaires sont confrontées à la fois à l'augmentation des coûts de la documentation imprimée, notamment des abonnements aux revues étrangères dont le prix croît sensiblement plus vite (7 % par an) que la moyenne des prix, et à l'intensification de l'offre de documentation électronique, qu'il s'agisse du développement de réseaux de CR-Rom ou l'accès à des ressources électroniques en ligne. Ces facteurs rendent d'autant plus nécessaire l'élaboration de plans de développement des ressources documentaires, de façon à ce que l'action de la bibliothèque soit en pleine harmonie avec la politique scientifique de l'université, et accompagne les axes forts de formation et de recherche.

Les bibliothèques universitaires parisiennes connaissent des difficultés plus profondes, qualifiées par l'un de mes interlocuteurs de "carence absolue", d'autant plus que le nombre d'étudiants en région parisienne, contrairement à la tendance nationale, ne paraît guère diminuer et que les universités parisiennes avaient été les grandes "oubliées" du plan Université 2000. Ainsi, 100.000 mètres carrés de locaux de bibliothèques inscrits au XIème Plan, principalement en Ile-de-France, correspondent à des opérations qui n'ont pas été engagées. C'est le cas notamment à Jussieu, à la BDIC, à Versailles/Saint-Quentin, à Marne-la-Vallée...

Les locaux des bibliothèques parisiennes sont mal conçus et le manque de places est flagrant : les bibliothèques universitaires offrent, en moyenne nationale, une place assise pour 18 étudiants mais ce ratio, dans les BIU parisiennes, est de une place pour 34 inscrits. Ainsi, les bibliothèques universitaires, comme d'une manière générale tout ce qui relève de la vie étudiante, ont été négligées.

C'est pourquoi le plan Université du troisième millénaire (U3m) sera axé, notamment, sur les locaux universitaires parisiens. Ce plan sera intégré au XIIème plan qui, sur une période de sept ans, devrait consacrer environ 34,4 milliards de francs (hors équipement) aux locaux universitaires. Les bibliothèques universitaires entreraient dans le volet du plan consacré à la vie étudiante, pour des crédits estimés à 2,9 milliards de francs (soit 8,3% de l'enveloppe globale) et devant couvrir la construction de 300.000 mètres carrés ainsi que le câblage des bâtiments de bibliothèques afin de promouvoir une politique documentaire basée sur les nouvelles technologies.

Il paraît toutefois légitime de s'interroger sur l'ampleur de l'effort en faveur des bibliothèques universitaires inscrit dans U3m, une évaluation après enquête chiffrant les besoins à 7,5 milliards de francs : 4,8 milliards pour les constructions, 1,25 milliard pour les réhabilitations, 1,55 milliard pour les équipements en mobilier et en matériel. Il apparaît indispensable de réévaluer, au sein de l'enveloppe globale pour U3m, la part consacrée aux bibliothèques universitaires.

En outre, un document du ministère consacré aux grandes orientations d'U3m note que " Le monde virtuel n'est pas géographiquement localisé. C'est l'époque des réseaux ". Ne faut-il pas voir dans ce propos un désintérêt pour les bibliothèques universitaires ?

2. Les comparaisons internationales sont défavorables aux bibliothèques universitaires françaises

Ce constat a surtout été établi par le rapport Pour l'école que la commission présidée par M. Roger Fauroux a rendu en juin 1996.

Le rapport a constaté, lui aussi, " l'indigence des bibliothèques universitaires de notre pays ".

Sévère, le rapport poursuit : " Tous les critères internationaux de comparaison des bibliothèques universitaires mettent la France au ban des nations comparables. Qu'il s'agisse d'acquisitions d'ouvrages, de collections, d'abonnements en cours, d'emplois affectés en bibliothèques, de salles équipées des nouvelles technologies, de prêt à domicile ou de prêt inter-bibliothèques, d'horaires d'ouverture, de budget de fonctionnement ou du nombre de places offertes, la France est à la traîne. "

Le budget global consacré aux bibliothèques universitaires est, on l'a vu, de 1.300 millions de francs, soit le budget... de la seule bibliothèque du Congrès américain.

Dans les bibliothèques universitaires françaises, on dispose en moyenne d'une place pour 18 étudiants et de 0,5 mètre carré par étudiant, alors que la moyenne pour les pays développés et d'une place pour 5 étudiants et de 1,5 mètre carré par étudiant. Il convient donc de porter une attention particulière aux surfaces de bibliothèques dans la préparation du XIIe Plan et des prochains contrats Etats-régions.

En matière de collections et d'acquisitions, seules quatre bibliothèques universitaires françaises ont plus d'un million de volumes, soit 3 % des bibliothèques. En Allemagne, plus d'une bibliothèque sur trois atteint ce chiffre. Les collections d'ouvrages françaises sont pauvres eu égard à celles existant au Royaume-Uni qui sont 4,5 fois supérieures, ou en Allemagne, où elles sont 5,3 fois plus importantes. Aux Etats-Unis, le budget de l'université de Yale consacré aux acquisitions est de 60 millions de francs par an, celui de Harvard de 104 millions : il s'élève à 350 millions de francs par an pour l'ensemble des universités françaises.

Le rapport Fauroux rappelle également que " le sous-équipement en bibliothèque est aggravé par leurs conditions d'usage ". En Allemagne ou au Royaume-Uni, pour un nombre d'usagers inscrits tout à fait similaire, les personnels sont plus de deux fois plus nombreux qu'en France. Les horaires d'ouverture, en outre, sont insuffisants, 12 % des sections ouvrant entre 55 et 60 heures par semaine et 5 % plus de 60 heures. La commission note : " Là encore, la comparaison avec les pays de forte tradition ou pratique universitaire est impitoyable : quiconque a eu la chance d'étudier dans une bibliothèque universitaire allemande, américaine ou canadienne sait qu'il peut travailler de huit heures à vingt-trois heures et revenir le samedi et le dimanche pour lire un livre commandé quelques jours avant dans une autre bibliothèque universitaire éloignée. ".

Les bibliothèques universitaires gagneraient également à être ouvertes pendant les mois d'été, ce qui serait tout à fait compatible avec l'ambition du ministre de développer la formation continue au sein des universités.

Le rapport Fauroux déplore que les bibliothèques universitaires françaises ne soient pas encore " le centre nerveux de l'établissement ".

Le tableau ci-après, issu du dernier rapport du Conseil supérieur des bibliothèques, permet d'établir des comparaisons tout à fait pertinentes avec les deux références que sont l'Allemagne et l'Angleterre en matière de bibliothèques universitaires.



 

France

Allemagne

Grande-Bretagne

Nombre de bibliothèques

93

79

88

Nombre d'usagers inscrits

1.200.000

1.700.000

1.300.000

Collections d'imprimés

22.000.000

124.000.000

70.000.000

Budget annuel d'acquisitions (en millions d'écus)

2.080

6.946

2.689

Nombre de livres acquis dans l'année

884.000

3.800.000

2.200.000

Périodiques en cours

139.000

425.600

344.000

Personnel : nombre d'agents

3.570

8.000

8.900

Ainsi, alors que le nombre de bibliothèques universitaires est relativement proche dans les trois pays considérés, de même que, eu égard à leur population respective, le nombre d'usagers inscrits, la France se distingue par la faiblesse des moyens dont disposent ses bibliothèques universitaires : 2,5 fois moins de personnels qu'en Grande-Bretagne, un budget d'acquisitions près de 3,5 fois inférieur à celui de l'Allemagne, 5,6 fois moins d'imprimés qu'outre-Rhin et plus de trois fois moins qu'au Royaume-Uni ; de même, l'Allemagne et la Grande-Bretagne acquièrent chaque année pour leurs bibliothèques universitaires respectivement 4,3 et 2,5 fois plus de livres que la France.



CHAPITRE DEUX

LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES BÉNÉFICIENT DE STRUCTURES RENOVÉES
ET DE PERSONNELS MIEUX FORMÉS

A. LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE OU COMMENT FAIRE VIVRE UNE " DÉCENTRALISATION COOPÉRATIVE "

Ne seront évoqués ici que les aspects statutaires des bibliothèques universitaires, c'est-à-dire la façon dont elles sont organisées par les lois et règlements qui les régissent.

Les conséquences pratiques de ce cadre juridique, et les problèmes qu'il est susceptible d'engendrer, seront examinés plus loin, au chapitre 3 du présent rapport.

En effet, l'organisation institutionnelle des bibliothèques universitaires n'est évidemment pas sans implications sur la politique documentaire que mènent les universités, même si, on le verra, leur organisation documentaire ne rend qu'imparfaitement compte d'une réalité très complexe.

Dès avant le rapport Miquel, les bibliothèques universitaires avaient connu une importante évolution statutaire, puisque le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 - décret d'application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur - avait prévu la création des services communs de la documentation (SCD). Le rapport Miquel a, en revanche, constaté que l'organisation des structures documentaires dans les universités était " inachevée ", la mise en place des SCD nécessitant un délai relativement long. Ainsi, trois ans après la parution du décret, le rapport notait que seuls 14 SCD avaient vu le jour.

L'évolution, près de dix ans après, est tout à fait satisfaisante puisque 74 universités, sur les 93 que compte notre pays, sont désormais dotés d'un SCD.

1. Les principes législatifs régissant la documentation universitaire

La loi de 1984 sur l'enseignement supérieur dite " loi Savary " se substitue à la loi d'orientation dite " loi Faure ", du 12 novembre 1968.

Cette dernière a été mise en oeuvre, en ce qui concerne les bibliothèques universitaires, par un décret du 23 décembre 1970 qui dispose, dans son article 1er, que " les universités procèdent à la création de services communs aux UER d'une université ou lorsqu'une agglomération urbaine comporte plusieurs universités. Ces services prennent respectivement le nom de bibliothèque de l'université ou bibliothèque interuniversitaire. Ils pourront être étendus par convention aux bibliothèques des universités situées dans une agglomération de l'académie ".

Le décret posa également le principe d'une collaboration des BU avec les autres bibliothèques et celui de l'ouverture au public non universitaire.

La loi de 1984 détermine, dans son article 4, les quatre missions du service public de l'enseignement supérieur parmi lesquelles figure " la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ". L'article 7 prévoit notamment que " le service public de l'enseignement supérieur... assure la conservation et l'enrichissement des collections confiées aux établissements ".

Après avoir affirmé que la documentation fait partie intégrante du service public de l'enseignement supérieur, la loi fixe les obligations des établissements d'enseignement supérieur à l'égard de la documentation.

Son article 20 dispose que " les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel... définissent leur politique... de documentation dans le cadre de la réglementation nationale et dans le respect de leurs engagements contractuels ". Il poursuit : " leurs activités... de documentation peuvent faire l'objet de contrats d'établissement pluriannuels... ".

Enfin, l'article 25 de la loi dispose notamment que " des services communs peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer l'organisation des bibliothèques et des centres de documentation ".

Ainsi, la création de services communs de la documentation est, pour les universités, non une obligation mais une faculté. Cela explique, d'une part, la lenteur de la mise en place des SCD et, d'autre part, l'extrême hétérogénéité des réalités documentaires que l'on rencontre aujourd'hui encore sur le terrain.

2. Les services communs de la documentation

La création d'un SCD n'est pas obligatoire. Cependant, la quasi-totalité des universités ont choisi cette solution de manière à rationaliser l'offre documentaire en leur sein.

Les dispositions de la loi de 1984 relatives à la documentation, notamment son article 25, sont mises en oeuvre par les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985, 91-320 et 91-321 du 27 mars 1991.

Le décret du 4 juillet 1985 concerne spécialement les services communs de la documentation, à l'exception des universités de la région Ile-de-France.

L'article 1er
précise que les SCD sont créés par délibération statutaire du conseil d'administration de l'université, puis définit ses fonctions.

Article premier. - Le service commun de la documentation, créé par délibération statutaire du conseil d'administration de l'université, a notamment pour fonctions :

De mettre en oeuvre la politique documentaire de l'établissement, de coordonner les moyens correspondants et d'évaluer les services offerts aux usagers ;

D'acquérir, de gérer et de communiquer les documents de toute sorte qui appartiennent à l'établissement ou qui sont à sa disposition ;

De participer, à l'intention des utilisateurs, à la recherche sur ces documents, à la production de l'information scientifique et technique, à sa diffusion ainsi qu'aux activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'établissement ;

De favoriser, par l'action documentaire et l'adaptation des services, toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche ;

De coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs ;

De former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d'accès à l'information scientifique et technique ;

Les services chargés de la documentation sont ouverts aux usagers et aux personnels des établissements. Ils sont également ouverts à d'autres utilisateurs dans des conditions précisées par les autorités responsables.

L'article 2 précise que le SCD " assure les missions d'orientation, d'étude, de recherche et d'enseignement bibliographique et documentaire confiées antérieurement à la bibliothèque universitaire " puis le place sous l'autorité du président de l'université.

L'article 3 est particulièrement important car il détermine les conditions dans lesquelles les bibliothèques et centres de documentation participent au SCD.

Article 3. - Toutes les bibliothèques et tous les centres de documentation fonctionnant dans l'université participent au service commun, dans les conditions suivantes :

La bibliothèque universitaire, lorsqu'elle existait auparavant, est entièrement intégrée dans le nouveau service commun avec tous les documents et tous les moyens qui lui étaient affectés ;

D'autres bibliothèques ou centres de documentation peuvent être également intégrés dans le service commun par décision du conseil d'administration prise, après avis du conseil du service commun, sur le rapport du directeur du service commun et après accord du conseil de l'unité dont relève la bibliothèque. Les personnels et moyens correspondants sont alors affectés au service commun ;

Les autres organismes documentaires de l'université sont associés au service commun. Leurs ressources sont distinctes de celles du service commun. Ils sont dénommés bibliothèques associées. Ils fonctionnent sur le plan technique et pour la gestion des documents dans le cadre du service commun ;

Les services documentaires appartenant à des unités et organismes liés contractuellement à l'université peuvent, selon les mêmes modalités contractuelles, être associés au service commun.

L'ensemble des bibliothèques qui sont intégrées dans le service commun de la documentation peut porter le nom de bibliothèque universitaire.

Ainsi, le SCD est composé de bibliothèques intégrées -qui sont les véritables " BU "- et de bibliothèques qui lui sont simplement associées. L'intégration d'une bibliothèque au SCD implique que ce dernier gère les personnels et moyens correspondants, tandis que les bibliothèques associées bénéficient d'une plus grande autonomie : le SCD ne gère pas leurs ressources. Dans son dernier rapport annuel, l'Inspection générale des bibliothèques note que l'intégration s'accompagne "d'une amélioration considérable des conditions d'accueil, des horaires, des acquisitions et des services. En contrepartie, l'augmentation du nombre des inscrits est forte". Elle poursuit : "l'intégration suppose... l'investissement du SCD dans les tâches d'organisation et de normalisation".

Cependant, aucune bibliothèque de l'université ne peut rester sans relation avec le SCD : elles doivent opter, soit pour l'intégration, soit pour l'association.

On le voit, cette organisation institutionnelle offre une assez large souplesse aux bibliothèques, encore que cette souplesse ait été de toute façon nécessaire face à la grande diversité statutaire des bibliothèques. Tous les professionnels que j'ai rencontrés ont reconnu, de façon unanime, que les textes régissant les SCD permettaient un fonctionnement satisfaisant de ces services,
les problèmes éventuels, qui ne sont pas minces comme on le verra au chapitre suivant, ne trouvant pas leur origine dans le décret de 1985.

Le service commun comprend des sections documentaires (article 4 du décret) spécialisées par disciplines.

Les sections sont créées par décision du conseil d'administration de l'université. Elles sont dirigées par un membre du personnel scientifique des bibliothèques.

Les SCD reçoivent des subventions de fonctionnement et d'équipement et peuvent bénéficier " de tout autre ressource allouée par l'université ou par des personnes publiques ou privées extérieures à l'université ". Leur budget propre se voit également affecté d'office " d'une part des droits annuels de scolarité payés par les étudiants ". Les personnels des bibliothèques sont également affectés au SCD, ainsi que, éventuellement, des personnels administratifs.

L'article 9 du décret prévoit que le SCD " est dirigé par un directeur et administré par un conseil ", le conseil de la documentation. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du président de l'université. Il participe, avec voix consultative, aux trois conseils de l'université (conseils d'administration, scientifique, des études et de la vie universitaire), " auxquels il donne son avis sur toute question concernant la documentation ". Enfin, il présente au conseil d'administration " un rapport annuel sur la politique documentaire de l'université " (article 10).

Les textes permettent ainsi aux universités de disposer d'une structure rendant possible la coordination des efforts en faveur de la documentation. Cependant, une telle coordination doit être assurée, non seulement à l'intérieur d'une université, mais également entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

3. Les services interétablissements de coopération documentaire

L'article 44 de la loi sur l'enseignement supérieur permet " la création, par délibération statutaire, de services communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ".

Le titre II du décret du 4 juillet 1985 est relatif à la coopération documentaire entre les établissements d'enseignement supérieur. Le décret n° 91-320 du 27 mars 1991 en a modifié l'essentiel des dispositions.

L'article 12 du décret de 1985 modifié dispose que " lorsque plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ont leur siège dans une même agglomération urbaine, une ou plusieurs conventions peuvent être conclues par ces établissements pour créer, selon les modalités de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984, un ou plusieurs services inter-établissements de coopération documentaire ".

Ce service (SICD) est défini comme " un service commun, créé par délibération statutaire des conseils d'administration des établissements contractants ", le statut de groupement d'intérêt public pouvant être substitué à celui de service commun.

L'article 13 précise les modalités de la coopération documentaire : " les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant créé un SICD peuvent confier à ce service la gestion de bibliothèques et sections documentaires correspondant à des disciplines communes ou complémentaires ou la gestion des activités techniques et documentaires d'intérêt commun ". Le SICD est chargé " de missions communes, en coordination avec les services de la documentation des établissements contractants et en liaison avec les réseaux de coopération régionaux et nationaux ".

L'article 16 du décret prévoit que " lorsque la gestion de bibliothèques et sections documentaires est confiée au service inter-établissements de coopération documentaire, leurs responsables sont placés sous l'autorité du directeur du SICD ". De même, " les fonctions de directeur de SICD sont compatibles entre elles et avec celles du directeur de SCD d'une université contractante ". Ainsi, la directrice du SCD de l'université Paul Sabatier à Toulouse (Toulouse I) est-elle également directrice du SICD de l'agglomération toulousaine.

4. Des bibliothèques spécifiques

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNUS) ainsi que les bibliothèques des universités de cette ville bénéficient d'un statut particulier en vertu de l'article 19 du décret de 1985.

Le statut de la BNUS, où je me suis rendu, a été fixé par le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992. Ce statut particulier a été rendu indispensable par les spécificités - historiques, régionales et culturelles - de cette bibliothèque. Certes, la BNUS est un SICD, l'article 5 du décret susmentionné disposant qu'elle " exerce les missions de service interétablissements de coopération documentaire à l'usage des universités de Strasbourg ". Cependant, le premier alinéa de l'article 5 prévoit que la BNUS " est destinée à l'usage du public, notamment des universitaires, comme bibliothèque générale encyclopédique et de recherche ".

Les bibliothèques interuniversitaires et les bibliothèques des universités des académies de Paris, de Créteil et de Versailles bénéficient, elles aussi, d'un statut particulier.

Tel est l'objet du décret n° 91-321 du 27 mars 1991, spécifique aux services de la documentation des académies de Paris, Créteil et Versailles.

Le point important de ce décret est son article 7 qui érige les bibliothèques interuniversitaires de ces académies en SICD.

Article 7. - Les services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles, dénommés bibliothèques interuniversitaires, sont les suivants :

la bibliothèque de la Sorbonne ;
la bibliothèque Sainte-Geneviève ;
la bibliothèque Cujas ;
la bibliothèque interuniversitaire de médecine ;
la bibliothèque interuniversitaire de pharmacie ;
la bibliothèque d'art et d'archéologie ;
la bibliothèque de documentation internationale contemporaine ;
la bibliothèque des langues orientales ;
la bibliothèque interuniversitaire scientifique Jussieu.

Le caractère particulier de ces bibliothèques doit cependant être respecté, ainsi que le caractère de bibliothèque publique et encyclopédique de la bibliothèque Sainte-Geneviève que j'ai été amenée à visiter. Son statut de SICD ne m'a guère semblé judicieux, l'histoire et l'importance de ses fonds documentaires pouvant justifier un statut d'établissement public particulier lui donnant davantage d'autonomie.

L'Inspection générale des bibliothèques a été amenée à examiner les charges induites par le fonctionnement des neuf BIU de Paris. Elle note, dans son dernier rapport annuel : "L'éclatement de l'Université de Paris en treize universités distinctes et la création des bibliothèques de ces universités a rendu complexe l'organisation documentaire parisienne. De très nombreux textes ont tenté sans grand succès d'organiser les relations entre universités, BU et BIU.

A présent, les neuf bibliothèques interuniversitaires, bibliothèques de la Sorbonne, Cujas, Sainte-Geneviève, Langues orientales, Art et archéologie, Médecine, Pharmacie, Jussieu, BDIC, sont rattachées à six universités de siège, Paris I, III, IV, V, VI, X. Ces universités peuvent également être cocontractantes à d'autres BIU. Paris II, VII, VIII ne sont le siège d'aucune BIU ; Paris IX, XI, XII et XIII ne sont ni sièges ni cocontractantes d'aucune BIU.

Les présidents des universités de siège se plaignaient amèrement de la charge qu'ils supportaient du fait des bibliothèques interuniversitaires, notamment en matière de charges d'infrastructures, alors que les BIU sont fréquentées par des étudiants de l'ensemble des treize universités parisiennes. Circonstances aggravantes, les universités cocontractantes ne prennent pas leur part des charges et se bornent à reverser la fraction des droits de bibliothèque prévue par les conventions constitutives
."

Actuellement, les SICD sont au nombre de 17 dans toute la France, dont les 9 BIU parisiennes.

B. DES STRUCTURES QUI PERMETTENT D'AVOIR UNE VISION GLOBALE DE LA SITUATION DES BIBLIOTHÈQUES

1. L'Inspection générale des bibliothèques

L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) a été créée en 1822 pour assurer le contrôle des bibliothèques publiques issues des confiscations révolutionnaires.

De 1945 à 1975, une direction du ministère de l'éducation nationale prenait en charge les bibliothèques publiques, les bibliothèques universitaires et les personnels d'Etat des bibliothèques.

L'article 3 du décret n° 75-1003 du 29 octobre 1975 a placé l'IGB sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux universités mais disposait également que " l'IGB est à la disposition du secrétaire d'Etat à la culture pour les bibliothèques qui relèvent de sa compétence ". Ainsi, l'IGB est placée sous une double tutelle plutôt atypique, de telle sorte que son statut manque de clarté juridique.

Cette situation a posé des problèmes d'ordre quasi-existentiel à l'IGB. En effet, le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps de conservateurs et de conservateurs généraux des bibliothèques prévoit, dans son article 3, que les conservateurs en chef peuvent se voir confier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des missions d'inspection générale ; son article 23 permet au ministre de prendre un arrêté chargeant les conservateurs généraux de telles missions. Dans le même temps, l'article 48 dudit décret met un terme au recrutement d'inspecteurs généraux des bibliothèques.

Cette disparition du corps des inspecteurs généraux - il en reste deux aujourd'hui, dont le doyen de l'IGB - révèle une interrogation sur les orientations à donner à l'Inspection, notamment en raison de la décentralisation. Cette interrogation s'est en partie traduite par une " crise " des effectifs. L'IGB est une petite inspection qui compte aujourd'hui huit postes, sept étant effectivement pourvus. Mais, après la publication du décret de 1992, les ministères de l'éducation nationale et de la culture ont tardé à nommer les conservateurs généraux chargés d'une mission d'inspection.

L'IGB, grâce aux missions qui sont les siennes, dispose d'une vision globale de la situation des bibliothèques françaises. A fortiori, le contrôle des bibliothèques universitaires ne constitue qu'une partie de l'activité de l'IGB, d'autant plus que ses effectifs sont restreints.

Il est toutefois possible de relever les deux grandes missions qu'exerce l'IGB à l'égard des bibliothèques, universitaires notamment.

D'une part, l'IGB remplit des fonctions d'inspection et de contrôle.

Ainsi, les articles 5 et 14 du décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié, relatif aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur, confient à l'IGB le soin de contrôler, respectivement, les services communs de documentation (SCD) et les services interétablissements de coopération documentaire (SICD).

L'article 18 du décret n° 91-321 du 27 mars 1991, relatif à l'organisation des services de documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles, place les SICD de ces académies sous le contrôle de l'IGB, " qui remplit à leur égard un rôle d'évaluation et de conseil ".

Le 1er février 1990, l'IGB reçut du ministre de l'éducation nationale une lettre de mission qui étendait son champ d'action, notamment aux grandes écoles et instituts, qui l'incitait à mener des inspections communes avec l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, et qui fixait son programme notamment sur la fonction documentaire des universités et la contractualisation, ainsi que sur l'évaluation du fonctionnement du catalogage collectif des périodiques.

D'autre part, l'IGB exerce des missions en dehors des inspections et contrôles.

En matière de formation et de recrutement, un membre de l'IGB siège au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) tandis qu'un autre est membre de son conseil scientifique. De même, en vertu de l'article 12 du décret n° 87-232 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes, un inspecteur général est membre de droit de son conseil scientifique.

Des membres de l'IGB président également de manière régulière des jurys des concours de recrutement des différents corps des personnels des bibliothèques : conservateurs, bibliothécaires, bibliothécaires-adjoints, bibliothécaires-adjoints spécialisés, personnels de magasinage.

Ensuite, l'IGB assure le suivi des SCD des universités. Deux circulaires de novembre et décembre 1982, adressées, la première aux présidents d'université, la seconde aux directeurs de bibliothèques universitaires, empêchent d'attribuer une autre fonction aux locaux des BU sans avoir reçu l'avis de l'IGB, et rendent nécessaire la consultation de l'Inspection pour l'extension, le transfert des sections ou la création de nouvelles sections de BU.

De même, la nomination des responsables de sections de bibliothèque par le président de l'université, sur proposition du directeur du SCD, doit recueillir, en vertu de l'article 11 du décret n° 85-694 modifié du 4 juillet 1985, l'avis de l'IGB. Les fonctions de direction d'un SCD peuvent être retirées par le ministre, notamment au vu des rapports de l'Inspection demandés par le ministre.

Enfin, l'IGB participe à diverses instances. Ainsi, un de ses membres siège au comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1991. Un membre de l'IGB est également membre de droit du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, depuis l'article 3 du décret n° 92-45 du 15 janvier 1992.

Le décret de janvier 1992 a rendu possible une transformation de l'essence de l'IGB : elle est désormais devenue un service qui recourt de manière plus fréquente à des conservateurs en chef ou généraux, chargés d'une mission d'inspection.

Toutefois, il semble possible d'améliorer le fonctionnement de l'inspection.

Il paraîtrait raisonnable, eu égard à l'ampleur de la tâche qui est la sienne, d'accroître les effectifs de l'IGB : 12 postes ne seraient pas superflus pour inspecter et contrôler plus de 2.500 bibliothèques. Il est du reste permis de s'interroger sur la pertinence de l'extinction du corps des inspecteurs généraux : l'exercice de missions d'inspection ne requiert-il pas l'appartenance à un même corps ?

De même, la parution du décret précisant son régime juridique ne saurait plus attendre.

Le rapport annuel de l'Inspection pourrait être obligatoirement transmis aux présidents d'université et aux directeurs des services communs de la documentation.

Surtout, l'IGB pourrait avoir la possibilité d'être également saisie directement par les responsables des bibliothèques eux-mêmes.

Des moyens financiers, humains et juridiques renforcés ainsi qu'une plus grande implication des professionnels ne pourraient qu'accroître l'autorité et l'indépendance de l'Inspection générale des bibliothèques.

2. Le Conseil supérieur des bibliothèques

Le rapport Miquel évoquait " la mise en place urgente d'un Conseil supérieur des bibliothèques... chargé de prévoir, de préparer et de suivre la mise en place des pôles et des réseaux de communication, l'évaluation des coûts, des fréquentations et des résultats, la répartition des crédits correspondants et l'établissement de la carte des bibliothèques ".

Une fois encore, le rapport Miquel donnait l'impulsion nécessaire à la création du Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) institué par le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989, modifié par le décret n° 93-720 du 29 mars 1993.

André Miquel, qui en fut le premier président, définit dans un entretien au journal Le Monde du 25 juin 1990 le triple rôle du CSB, un rôle " de conseil, de consultation et de remontrance ". Il ajoutait : " le Conseil n'a aucun pouvoir, c'est le gage de sa liberté future ".

L'article 2 du décret de 1989 dispose, en effet, que " le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres ".

Placé auprès des ministres de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche, le CSB comprend 21 membres : un président et deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre, et 18 membres se répartissant ainsi : 6 membres proposés par le ministre de l'enseignement supérieur, 6 autres membres proposés par le ministre de la culture et 3 membres proposés par le ministre de la recherche, puis 3 élus locaux. Ils sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable une fois. Les nouveaux membres ont été désignés par les arrêtés des 6 et 14 janvier 1997.

Contrairement à l'Inspection générale des bibliothèques, qui est un service placé sous (double) tutelle ministérielle, le CSB peut être assimilé à une autorité administrative indépendante, l'article 4 du décret de 1989 disposant que " le CSB organise lui-même ses travaux ; il... fixe le programme de ses activités ".

Mais il peut également être réuni par le président à la demande des ministres concernés. C'est ainsi que, sollicité par le ministre de la culture en février 1991, il contribua à l'élaboration de la " Charte des bibliothèques " adoptée en séance plénière le 7 novembre 1991.

Le Conseil doit se réunir au moins 3 fois par an en séance plénière, à quoi il faut ajouter les réunions des groupes de travail.

Il rend public son rapport d'activité chaque année. En 1997, l'accent est porté sur la nécessaire accélération de la modernisation des bibliothèques universitaires, de leur politique documentaire notamment, sur la mise en réseau des bibliothèques et sur l'évolution de la profession de bibliothécaire.

Le Conseil devrait consacrer l'année 1998 à réfléchir à trois principaux thèmes : la formation et l'identité intellectuelle des bibliothécaires ; le rapport entre les jeunes, la lecture et les bibliothèques ; les bibliothèques d'art.

Deux remarques relatives au CSB peuvent être faites. D'une part, son rapport, comme celui de l'IGB, mériterait d'être systématiquement adressé aux présidents d'université et aux directeurs des SCD. D'autre part, et surtout, le CSB devrait être doté d'un véritable budget afin de lui donner les moyens de son indépendance.

C. DES PERSONNELS MIEUX FORMÉS, MAIS EN NOMBRE ENCORE INSUFFISANT

1. Les effectifs

En 1995, 3.570 postes étaient affectés aux bibliothèques universitaires, 2.318 en province (65 %) et 1.252 en Ile-de-France (35 %) dont 642 dans les bibliothèques universitaires (51 %) et 610 dans les bibliothèques interuniversitaires (49 %).

On l'a vu au chapitre 1er, les effectifs de ces personnels n'ont cessé de décroître de 1982 (3.349) à 1989 (3.133), soit une diminution de 6,5 % en sept ans. Le rapport Miquel avait d'ailleurs dénoncé cette situation, notant même que les " besoins dans ce domaine n'ont jamais en France été estimés à leur véritable échelle ".

Les créations d'emplois ont repris en 1990, et l'effort s'est intensifié au cours des dernières années.

Ainsi, les bibliothèques universitaires ont bénéficié, depuis 1990, de 960 créations d'emplois réparties comme suit :



 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Total

Conservateurs

39

30

30

49

-

-

-

12

160

Bibliothécaires

-

-

20

20

16

-

-

15

71

Bibliothécaires adjoints spécialisés

-

-

-

-

-

15

30

25

70

Bibliothécaires adjoints

-

37

-

-

-

-

10

20

67

Personnels de magasinage

40

60

34

80

9

80

155

128

586

Techniciens d'art

-

-

6

-

-

-

-

-

6

TOTAL

79

127

90

149

25

95

195

200

960

Cette croissance significative est une conséquence directe du rapport Miquel qui préconisait la création rapide de 1.500 emplois dans les BU.

Cependant, outre le fait que seuls deux tiers des créations réclamées par le rapport ont été réalisées, la croissance de la démographie étudiante (+ 23,7 % entre 1990 et 1997 dans les seules universités) a entraîné une dégradation du ratio d'encadrement, ainsi que le montre le tableau ci-dessous :



 

1970

1989

1996

Personnels de bibliothèque/1.000 étudiants

4

3,25

2,5

Ces ratios sont de 6,4 en Allemagne et de 6,7 au Royaume-Uni, soit 2,5 fois supérieurs à ceux constatés en France. On note une fois encore que les efforts entrepris restent insuffisants : ils n'ont fait que suivre les effectifs étudiants - en laissant du reste l'écart se creuser - sans jamais anticiper les évolutions affectant le monde universitaire. Il est cependant possible d'espérer que la stabilisation des effectifs étudiants, voire la légère diminution constatée depuis 1996, permettra d'améliorer les niveaux d'encadrement.

Outre leurs effectifs encore trop faibles, les personnels des bibliothèques universitaires souffrent d'une structure inadaptée comme le montre la lecture des chiffres.

Au 1er septembre 1997, les effectifs (sur le chapitre 31-05) étaient les suivants :



Catégorie A

conservateurs généraux

conservateurs

bibliothécaires

104

735

341

)
)
) 1.180
)
)

33 %

Catégorie B

bibliothécaires-adjoints spécialisés

bibliothécaires-adjoints

inspecteurs de magasinage


258

416

124


)
)
) 798
)
)


22 %

Catégorie C

magasiniers en chef

magasiniers

310

1.284

)
)1.594
)


45 %

TOTAL

 
 

3.572

 

Ainsi, la structure de la répartition des personnels révèle un important déficit en emplois de catégorie B : cette structure se présente, non pas sous la forme d'une pyramide comme on s'y attendrait, mais sous la forme d'un " sablier ". Les bibliothécaires, personnels de catégorie A, mais constituant l'encadrement intermédiaire, sont 9,5 % de l'ensemble des personnels des bibliothèques, contre près de 40 % en Allemagne ; en revanche, les conservateurs sont près de 24 % contre 14 % outre-Rhin. La pénurie de techniciens des bibliothèques a été soulevée par tous les interlocuteurs que j'ai rencontrés, même si le manque de personnels de catégorie B et l'abondance relative de personnels de catégorie C sont des caractéristiques de la fonction publique française. Toutefois, la reconversion des personnels de service en personnels techniques permettrait l'apparition de véritables techniciens de bibliothèques.



Le budget 1998 a prévu la création de 350 emplois de personnels de bibliothèques, selon la répartition suivante :



- 69 conservateurs

- 40 bibliothécaires

- 50 bibliothécaires adjoints spécialisés

- 50 bibliothécaires adjoints

- 20 inspecteurs de magasinage

- 60 magasiniers en chef

- 60 magasiniers spécialisés

- 1 technicien d'art

) catégorie A

) catégorie A

) catégorie B

) catégorie B

) catégorie B

) catégorie C

) catégorie C

) catégorie C

L'implantation dans les établissements de ces emplois s'est déroulée en plusieurs phases :

- 1ère phase (septembre-octobre 1997) : 225 emplois implantés sur critères :

67 au titre du rattrapage dans les établissements manifestement sous-encadrés : c'est le cas de Lyon III où un emploi de conservateur a été créé, de même qu'à Toulouse II ;

129 au titre des surfaces dans les établissements ayant mis ou devant mettre en service de nouveaux équipements : c'est le cas de l'université d'Artois où trois emplois ont été implantés : un bibliothécaire, un bibliothécaire-adjoint spécialisé et un magasinier ; à Toulouse I et II, deux et trois emplois ont été respectivement créés ;

29 dans les IUFM, à raison d'un emploi par établissement.

2ème phase (novembre 1997 - février 1998) sur la base de projets présentés par les universités :

- au titre des horaires d'ouverture :

pour 7 établissements, il s'agit de consolider les horaires d'ouverture en vigueur : Avignon (51h30), Dijon (57h), Lyon III (50h) où ont été créés trois emplois (conservateur, bibliothécaire-adjoint et magasinier) à la rentrée 1997, Perpignan (55h30), Rouen (52h30), Paris VIII (52h30), Cujas (69h). Il est à noter que tous ces établissements, à l'exception de Cujas, maintiennent leur ouverture au public tout en mettant en oeuvre des surfaces nouvelles ;

les 29 autres établissements se sont engagés à élargir, la plupart à la rentrée 1998, de manière significative, leurs horaires (56h30 en moyenne). Si quelques-uns dépassent les 61 heures (Bordeaux I, Clermont-Ferrand médecine, Grenoble I-INPG, Lyon II, Nancy II lettres), beaucoup approchent les 60 heures : Clermont-Ferrand lettres (60h30), Lyon I (58h30), Poitiers (60h), Toulouse I (60h30), Tours (59 h), Langues orientales Dauphine (60h) ; à la rentrée 1998, l'université d'Artois devrait bénéficier de trois emplois (un magasinier-chef et deux magasiniers) et Toulouse I de sept emplois (un conservateur, un bibliothécaire, un bibliothécaire-adjoint, un inspecteur de magasinage et trois magasiniers-chefs) ;

- au titre de l'amélioration des services : parmi les 36 établissements qui projettent d'étendre leurs horaires, 12 ont également l'intention d'intégrer des bibliothèques de composantes (comme Toulouse I), 4 de développer des programmes de formation à la méthodologie documentaire, 3 de développer l'accès aux ressources électroniques (Toulouse I est également concernée).

Les budgets de l'enseignement supérieur à venir doivent poursuivre l'effort en matière de créations d'emplois dans les bibliothèques universitaires, non seulement pour améliorer le taux d'encadrement des étudiants mais également pour faire face à la complexité croissante des tâches induites en partie par les nouvelles technologies. Ces créations d'emplois devront concerner en priorité les personnels de catégorie B. Il faut savoir que certaines bibliothèques universitaires ne peuvent étendre leurs horaires d'ouverture faute d'emplois appartenant à cette catégorie. C'est le cas notamment de Lyon III et de Toulouse I.

Le projet de budget pour 1999 prévoit la création, à la rentrée universitaire prochaine, de 149 emplois répartis comme suit :

- 8 bibliothécaires ;

- 86 bibliothécaires adjoints spécialisés ;

- 25 magasiniers en chef ;

- 30 magasiniers spécialisés.

Un effort a ainsi été consenti en faveur de la catégorie B (près de 58 % des créations d'emplois), ce qui constitue une avancée dans la correction de la structure des emplois.

2. Les personnels des bibliothèques


· Les personnels de catégorie A, c'est-à-dire d'encadrement comprennent trois corps : celui des conservateurs, celui des conservateurs généraux et celui des bibliothécaires.

Les conservateurs et les conservateurs généraux sont régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992. Ils constituent aux termes de l'article 1er "le personnel scientifique des bibliothèques" et "ont vocation à exercer les fonctions de direction et d'encadrement des bibliothèques de l'Etat et de ses établissements publics."

Le corps des conservateurs des bibliothèques comporte trois grades : conservateur en chef, de 1ère classe et de 2ème classe (article 2).

L'article 3 du décret précise leurs fonctions qui sont relativement variées : ils "constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques". Outre le développement des collections, les conservateurs gèrent également le service du public puisqu'ils "organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture". Leurs fonctions sont également techniques : "les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité" ; de même, "ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des bibliothèques et de la documentation, ainsi qu'à l'information scientifique et technique en ces mêmes domaines".

Quant aux conservateurs en chef, ils "assument des responsabilités particulières". "Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières". Point important lié à l'extinction programmée du corps des inspecteurs généraux des bibliothèques, "ils peuvent se voir confier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des missions d'inspection générale".

Dans la pratique, les conservateurs dirigent souvent un service commun de la documentation (SCD), poste aux responsabilités très larges : élaboration du budget, gestion des ressources humaines et des locaux et, bien-sûr, tâches proprement documentaires.

Le directeur de la bibliothèque est placé sous l'autorité du président de l'université et assiste aux différents conseils. En outre, ses fonctions en font un interlocuteur privilégié des enseignants-chercheurs : son rôle relationnel est essentiel.

Au 1er  septembre 1997, les conservateurs étaient 735, soit 62,3 % des emplois de catégorie A et 20,6 % du total des personnels des bibliothèques.

Le recrutement des conservateurs s'effectue par concours externe ouvert aux titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, par concours réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et par concours interne. Les conservateurs sont formés par l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (article 4 du décret).

Le même décret régit le corps des conservateurs généraux des bibliothèques. L'article 23 du décret dispose qu'ils "sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières". Des missions d'inspection générale peuvent également leur être confiées.

Ce corps comporte un grade unique. Aux termes de l'article 25, ils "sont nommés... parmi les conservateurs en chef des bibliothèques et les conservateurs de 1ère classe inscrits au tableau d'avancement au grade de conservateur en chef".

Ces emplois se situent au sommet de la hiérarchie des personnels des bibliothèques. Au 1er septembre 1997, le corps comportait 104 postes budgétaires, soit 8,8 % des emplois de catégorie A et 2,9 % du total des personnels des bibliothèques.

Depuis 1990, 160 emplois de conservateurs et conservateurs généraux ont été créés, soit 16,7 % des créations d'emplois dans les bibliothèques. Le budget 1998 a prévu la création de 69 de ces emplois, soit 19,7 % des 350 emplois supplémentaires prévus cette année.

Les bibliothécaires constituent un nouveau corps de catégorie A, régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992. Son article 2 définit leurs fonctions : ils "participent à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques." En outre, "ils concourent aux tâches d'animation et de formation au sein des établissements où ils sont affectés et peuvent être appelés à assurer des tâches d'encadrement".

Le corps des bibliothécaires comporte deux grades : une 1ère et une 2ème classe.

Les bibliothécaires constituent donc l'encadrement intermédiaire. La création de ce corps répondait à une double ambition : décharger les conservateurs de tâches techniques qui les accaparaient plus que de raison, au détriment de leurs tâches de gestion et d'encadrement, et favoriser la promotion des bibliothécaires-adjoints très concernés par la surqualification et affectés par plusieurs conflits sociaux visant à revaloriser leur déroulement de carrière.

Le recrutement est assuré par un concours externe ouvert aux titulaires d'un diplôme de deuxième cycle, et par un concours interne. L'article 6 du décret prévoit que "lorsque six postes ont été pourvus au titre des concours..., un bibliothécaire est nommé parmi les bibliothécaires-adjoints... ou parmi les bibliothécaires-adjoints spécialisés...". L'article 19 dispose quant à lui que "... à titre transitoire pour une période de quatre ans..., des concours internes exceptionnels d'accès au corps des bibliothécaires sont ouverts aux bibliothécaires-adjoints, aux bibliothécaires-adjoints spécialisés...".

Ces dispositions assurent la promotion, y compris de manière exceptionnelle, de personnels de catégorie B, accédant ainsi à ce nouveau corps de catégorie A que sont les bibliothécaires.

L'Institut de formation des bibliothécaires (IFB) leur assure une formation professionnelle au cours d'une année de stage.

Au 1er septembre 1997, il y avait 341 bibliothécaires, soit 28,9 % des personnels de catégorie A et 9,5 % du total des effectifs dans les bibliothèques. Ce corps a connu une montée en charge assez rapide puisque, en 1993, il y avait environ 165 bibliothécaires, soit une progression de 107 % en quatre ans, due en grande partie à l'intégration de bibliothécaires-adjoints et adjoints spécialisés.

Depuis 1990, 71 postes de bibliothécaires ont été créés, soit 7,4 % des créations totales. Le budget 1998 prévoit la création de 40 emplois de bibliothécaires, c'est-à-dire 11,4 % des 350 nouveaux emplois programmés.


· Les personnels des bibliothèques de catégorie B sont répartis en trois corps : les bibliothécaires-adjoints, les bibliothécaires-adjoints spécialisés et les inspecteurs de magasinage, les deux premiers corps constituant le personnel technique des bibliothèques.

Les bibliothécaires-adjoints (BA) sont régis par le décret n° 50-427 du 5 avril 1950 modifié.

L'écart est parfois très important entre la description des missions théoriques des bibliothécaires-adjoints et la réalité de leurs fonctions. Cette situation, due à la faiblesse du recrutement des conservateurs et à la surqualification des bibliothécaires-adjoints les plus jeunes, a nécessité la création du corps des bibliothécaires.

Au 1er septembre 1997, le corps des bibliothécaires-adjoints comptait 416 emplois, soit 52,1 % des personnels de catégorie B et 11,6 % de l'ensemble des personnels des bibliothèques. Ils étaient environ 620 en 1993, soit une baisse des effectifs de 32,9 % en quatre ans : cette situation est due à l'intégration de nombreux bibliothécaires-adjoints dans le nouveau corps des bibliothécaires, mais contribue à accentuer la pénurie de personnels de catégorie B.

En effet, depuis 1990, seulement 67 postes de bibliothécaires-adjoints ont été créés, soit moins de 7 % des créations totales, aucune création n'étant intervenue entre 1992 et 1995. En revanche, le budget 1998 prévoit la création de 50 emplois de bibliothécaires-adjoints, soit 14,3 % des créations de l'année.

Les bibliothécaires-adjoints spécialisés (BAS) constituent un nouveau corps régi par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992.

Son article 2 dispose que les BAS "sont chargés des tâches techniques exigeant une qualification professionnelle dans un domaine particulier". Leurs fonctions sont précisées comme suit : "ils peuvent notamment faire des recherches bibliographiques et documentaires, coordonner des travaux techniques courants et participer à la formation professionnelle dans leur domaine de compétences. Ils participent également à l'accueil du public".

Le corps des bibliothécaires-adjoints spécialisés comporte trois grades : les bibliothécaires-adjoints spécialisés hors classe, de 1ère classe et de 2ème classe.

Ils sont recrutés par concours externe ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau Bac + 2, sanctionnant une formation technico-professionnelle, par concours interne ou par intégration de bibliothécaires-adjoints, y compris de manière exceptionnelle pendant une période de quatre ans (article 20 du décret). Ils suivent une formation prenant la forme d'un stage d'une durée d'un an.

Au 1er septembre 1997, les bibliothécaires-adjoints spécialisés étaient 258, soit 32,3 % des personnels de catégorie B et 7,2 % des personnels des bibliothèques. Ils n'étaient que 95 en 1993, soit une hausse des effectifs de 171,6 % en quatre ans, due à la constitution de ce corps récent. 50 créations de postes de bibliothécaires-adjoints spécialisés sont prévues au budget 1998 (14,3 % des créations totales).

Les inspecteurs de magasinage
ne relèvent pas, quant à eux, du personnel technique des bibliothèques mais du personnel des magasins. Leur rôle consiste à encadrer des équipes de magasiniers. L'article 5 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 prévoit en effet qu'ils " assurent le contrôle hiérarchique et technique du personnel de magasinage ainsi que toute mission particulière justifiée par les nécessités du service ".

Au 1er septembre 1997, les inspecteurs de magasinage étaient 124, soit 15,3 % des effectifs de catégorie B et 3,5 % de l'ensemble des personnels des bibliothèques. 20 créations d'emplois ont été budgétées en 1998, soit 5,7 % du total des créations d'emplois prévues.

Le corps des inspecteurs de magasinage va cependant disparaître du fait de sa fusion avec celui des bibliothécaires adjoints. Cette décision est opportune au regard des nécessités d'une meilleure gestion des personnels, d'autant plus que la répartition actuelle des personnels de bibliothèques en huit corps pour un effectif total finalement relativement restreint comporte d'importants éléments de rigidité.


· La catégorie C comprend deux corps appartenant aux personnels de magasinage : les magasiniers spécialisés et les magasiniers en chef. Leurs fonctions vont bien au-delà du classement et de la communication des collections conservées dans les magasins des bibliothèques universitaires : ils ont également en charge le prêt, la surveillance des salles de lecture, l'entretien des locaux...

Leurs activités nécessitent désormais des connaissances de plus en plus pointues en informatique. En outre, ces personnels sont sans doute les plus en contact avec les étudiants puisqu'ils les accueillent et les orientent : ils assurent donc en partie la réputation d'une bibliothèque universitaire.

Depuis 1990, 586 emplois de personnels de magasinage (y compris les inspecteurs de catégorie B) ont été créés, soit 61 % des créations de postes.

Au 1er septembre 1997, les magasiniers spécialisés étaient 1284, soit 80,6 % des effectifs de catégorie C et 35,9 % de l'ensemble des personnels des bibliothèques. 60 créations d'emplois ont été programmées en 1998, soit 17,1 % du total.

Quant aux magasiniers en chef, ils étaient à la même date 310, soit 19,4 % de la catégorie C et 8,7 % des personnels des bibliothèques. Le budget 1998 a également prévu 60 créations de ces emplois.

Ainsi, au total, 34,3 % des créations d'emplois prévues au budget 1998 concernent la catégorie C, soit autant qu'en catégorie B alors que cette dernière connaît un sous-effectif chronique.


· Chargés d' " apprivoiser l'étudiant à la BU " par le rapport Miquel, les moniteurs de bibliothèques sont des étudiants de 3ème cycle ayant un statut de vacataire et qui travaillent quelques heures par semaine à la bibliothèque (20 heures en général).

Leur rôle est capital pour les BU elles-mêmes comme pour les étudiants. En effet, ils remplissent des tâches ne nécessitant pas de qualification professionnelle particulière, mais pourtant essentielles au bon fonctionnement d'une bibliothèque universitaire : opérations de prêt, participation au catalogage, activités informatiques. Surtout, leur présence permet d'accroître les horaires d'ouverture des BU. Parfois même, un étudiant moniteur se découvre une vocation pour la bibliothéconomie.

Face aux étudiants, les moniteurs jouent un rôle important d'initiation : découverte des locaux, aide à la recherche documentaire, conseils méthodologiques, transmission d'expériences...

Un étudiant s'adressant à un moniteur se trouve dans une relation de confiance favorisant une utilisation plus régulière et plus efficace de la bibliothèque.

Les professionnels que j'ai rencontrés m'ont tous fait part de leur souhait de voir le système du monitorat se développer, les crédits qui lui sont consacrés étant souvent très insuffisants. Ainsi, à Paris VIII comme à l'université d'Artois, le contrat quadriennal prévoit une enveloppe annuelle de 200.000 francs en faveur des moniteurs.

Enfin, les bibliothèques universitaires gagneraient, selon moi, à bénéficier du dispositif des emplois-jeunes. Ces emplois doivent satisfaire des "nouveaux services". Or, les bibliothèques universitaires me semblent offrir de telles perspectives, notamment en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. A cet égard, je me réjouis de la décision du ministère, longtemps réticent, d'autoriser le recrutement d'emplois-jeunes dans l'enseignement supérieur (cf. la circulaire publiée au BOEN du 23 juillet 1998). Toutefois, réserver ces emplois dans les bibliothèques à des jeunes non titulaires du baccalauréat ne semble ni souhaitable - les emplois-jeunes du primaire et du secondaire doivent avoir un diplôme égal ou supérieur au bac - ni réaliste quant aux tâches qui les attendent et à la possibilité de pérenniser ces nouvelles activités.

Il semble en outre que les tuteurs d'accompagnement, prévus à l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, ne donnent pas entière satisfaction dans les BU où ils sont présents. Leur temps de travail hebdomadaire est de 10 heures, ce qui est juste suffisant ... à leur formation.

3. Les personnels des bibliothèques bénéficient d'une formation de meilleure qualité

L'amélioration de la formation des personnels des bibliothèques concerne d'abord sans conteste les conservateurs.

Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 crée l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), qui se substitue à l'Ecole nationale supérieure des bibliothécaires (ENSB) créée par le décret du 12 juillet 1963.

L'ENSSIB, dont le siège est à Villeurbanne, est, aux termes de l'article 1er du décret du 9 janvier 1992, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Son budget initial pour 1998 s'élève à 17,43 millions de francs. Elle compte, au 1er mai 1998, 73 agents, toutes catégories confondues ; lors de la rentrée universitaire, un poste de bibliothécaire adjoint a été créé.

L'article 3 du décret dispose que "l'école prépare, par une formation scientifique et culturelle, des élèves se destinant à des fonctions d'encadrement des bibliothèques et des services de documentations et d'information scientifique et technique. Elle assure notamment la formation initiale des conservateurs stagiaires..."

L'ENSSIB est une école professionnelle : elle est chargée de former les conservateurs stagiaires ayant réussi l'un des concours prévus par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992, cette formation étant, aux termes de l'article 4 du décret n°92-25, "sanctionnée par le diplôme de conservateur des bibliothèques...". Ce diplôme - le DCB - succède au diplôme supérieur de bibliothécaire.

Le DCB a lui-même fait l'objet d'une réforme à la rentrée 1996. La formation dure 18 mois, soit de janvier 1998 à juillet 1999 pour les élèves que j'ai rencontrés à Villeurbanne, cette promotion comprenant 20 élèves conservateurs contre 42 pour la promotion précédente. Elle est structurée autour d'enseignements (cours magistraux et travaux pratiques) et de stages. Trois stages doivent être effectués au cours de la scolarité : un stage de découverte d'une semaine en janvier, un stage de deux semaines qui donne l'occasion à un groupe de quatre élèves de réaliser un projet demandé par l'établissement d'accueil, puis un stage de trois mois à l'automne au cours duquel l'élève doit rédiger un mémoire d'études sur un thème défini avec un enseignant en accord avec l'établissement d'accueil.

L'alternance du théorique et du pratique est ainsi privilégiée. Les nouvelles technologies tiennent une place considérable puisque le tiers des enseignements délivrés à l'Ecole leur est consacré.

Mais, l'ENSSIB est également un établissement universitaire qui "mène des recherches en sciences de l'information et en assure la valorisation" (article 3 du décret n° 92-25) et qui "délivre des diplômes propres" (article 4).

Les recherches menées à l'ENSSIB concernent la bibliothéconomie et les sciences de l'information. Ce rôle s'est considérablement développé : ainsi, l'ENSB n'assurait pas de missions de recherche. L'activité de recherche de l'ENSSIB est conduite par le Centre d'études et de recherche en sciences de l'information (CERSI) qui comprend une vingtaine d'enseignants-chercheurs et autant de doctorants. Ses travaux sont organisés autour de trois axes : histoire et conservation de l'écrit ; systèmes d'information et interface : conception, organisation et représentations ; économie, management et sociologie des services d'information.

Outre le DCB, l'ENSSIB prépare trois autres diplômes qui lui sont propres :

- le DESS d'informatique documentaire, préparé conjointement avec l'université de Lyon I (13 étudiants), dont l'orientation vers l'informatique est nettement marquée et dont l'enseignement est axé sur la méthodologie d'analyse d'un système d'information dans l'entreprise ; il comprend une partie théorique et un stage d'application de quatre mois donnant lieu à la rédaction d'un mémoire ;

- le DEA en sciences de l'information et de la communication, mis en oeuvre avec les universités Lyon II et III (30 étudiants) ;

- le diplôme professionnel supérieur en sciences de l'information et des bibliothèque est davantage destiné à des étudiants étrangers titulaires d'une maîtrise (11 inscrits) ; il comprend une partie théorique et un stage de quatre mois donnant lieu à la rédaction d'un mémoire.

L'ENSSIB a récemment développé des actions de formation continue, à destination des professionnels en poste mais également des demandeurs d'emploi. Le programme de formation continue comporte une formation longue et diplômante (le DESS) et des sessions de courte durée abordant surtout les aspects techniques, informatiques ou de gestion. Par exemple, en 1998, l'ENSSIB propose les stages suivants : mettre en place et faire évoluer un réseau de CD-Roms, numériser une collection, droit de l'information, former les étudiants à la maîtrise de l'information documentaire... Ces stages de courte durée sont gratuits pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la culture. En 1997, l'Ecole a accueilli 116 stagiaires en formation continue : 7 conservateurs et 109 autres personnels de bibliothèques ou spécialistes de l'information.

L'ENSSIB entend ainsi assurer une meilleur coordination entre formation initiale et formation continue, la dichotomie entre ces deux notions étant souvent artificielle et préjudiciable à la bonne perception des métiers des bibliothèques.

Il semble que l'ENSSIB connaisse quelques difficultés de fonctionnement liées à la faiblesse de ses moyens. En effet, outre un manque de personnels -la création récente de deux postes de conservateurs constitue une régularisation et non un apport de moyens supplémentaires -, l'Ecole souffre de l'exiguïté de ses locaux. Cependant, ce problème, déjà soulevé par le rapport du Comité national d'évaluation (CNE) d'octobre 1996, semblerait trouver une solution prochaine, soit grâce à la réalisation de travaux d'extension du bâtiment, soit au moyen d'une délocalisation de l'Ecole sur le pôle scientifique de Gerland (où s'installera l'Ecole normale supérieure).

En outre, les membres du conseil d'administration semblent parfois éloignés des préoccupations de l'Ecole. Du reste, le décret de 1992 gagnerait sans doute à être modifié sur le point de la composition du conseil d'administration afin de prendre en compte les changements intervenus dans les structures du ministère.

La formation des personnels des bibliothèques autres que les conservateurs est assurée par une multitude d'organismes, ce qui lui confère un caractère bien trop disparate et, par là même, nuit à la cohérence de l'ensemble.

L'Institut de formation des bibliothécaires (IFB), créé en 1992 et dont le siège se trouve également à Villeurbanne, forme les bibliothécaires, nouveau corps de catégorie A créé en 1992.

Il conduit également des actions de formation continue pour les personnels des bibliothèques qui prennent la forme de stages de courte durée portant sur des sujets très souvent techniques, par exemple : gérer une collection de périodiques en sciences humaines ; bibliothèques associées et SCD : comment travailler ensemble ; du bâtiment au mobilier : comment intégrer les nouvelles technologies... La politique de formation continue de l'IFB est menée de manière beaucoup plus intensive que celle de l'ENSSIB, le premier accueillant chaque année environ 600 stagiaires, la seconde moins de 120.

Dans un souci de rationalisation, les stages proposés par l'IFB sont conçus dans un esprit de complémentarité avec ceux de l'ENSSIB.

Un effort très appréciable de rationalisation de l'offre de formation a été entrepris et aboutira, au 1er janvier 1999, à l'intégration de l'IFB à l'ENSSIB ce qui permettra une mise en commun des moyens de chacun des deux établissements. La "nouvelle ENSSIB" disposera de deux départements de formation initiale (formation des conservateurs et formation des autres personnels) et d'un seul département de formation continue.

Cependant, et malgré cet effort, l'offre de formation reste trop disparate.

Les universités forment les (futurs) personnels des bibliothèques. Ainsi, 7 d'entre elles préparent au DEUST Documentation-Information-Métiers du livre et 12 comportent un IUT préparant le DUT Information-Communication options Documentation d'entreprise ou Métiers du livre.

En outre, 13 centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation sont rattachés à une université. Ils assurent le plus souvent une préparation aux concours des bibliothèques et organisent également de stages de formation continue.

Je ferai quelques observations d'ordre général relatives à la formation des personnels des bibliothèques.

D'abord - je l'ai déjà noté - l'offre de formation est considérable, voire souvent disparate. Une rationalisation et une coordination des formations sont aujourd'hui indispensables. Des efforts en ce sens ont déjà été entrepris : ils doivent être poursuivis. Il s'agit en effet de supprimer les formations faisant doublon et, dans le même temps, de mettre en place des stages abordant des thèmes jusqu'alors absents des programmes. Une telle coopération a déjà vu le jour, notamment au plan régional.

Il s'agit maintenant de promouvoir une véritable coordination. Certains ont proposé la création d'un observatoire des formations aux métiers du livre et des bibliothèques. Je suis favorable à cette idée si elle permet de mettre en place une instance d'évaluation et de proposition en matière de formation, et non si elle engendre une structure administrative supplémentaire.

Ensuite, je trouve paradoxale la situation qui consiste à n'assurer aucune ou quasiment aucune formation initiale à nombre de fonctionnaires des bibliothèques, notamment en catégories B et C, dans un contexte d'abondance de l'offre de formations. Je crois que cela tient à une mauvaise appréhension, non pas tant des métiers des bibliothèques en tant que tels, mais de l'adéquation de la formation à ces métiers. Il est vrai que les nouvelles technologies introduisent dans les bibliothèques le ferment d'une profonde évolution des métiers : un bibliothécaire, au sens générique du terme, n'est pas (et n'a d'ailleurs jamais été) un simple "catalogueur". Les nouvelles technologies doivent ainsi donner l'occasion de penser une réforme des formations. Une telle réforme a été engagée, mais quasi-exclusivement au niveau des personnels de catégorie A : la réforme du DCB a introduit une dimension universitaire dans la formation professionnelle et technique que reçoivent les conservateurs.

Enfin, la distinction traditionnelle, et parfois rigide, entre formation initiale et formation continue, a perdu une grande part de sa pertinence. En effet, ce sont là deux moments de l'acquisition des compétences professionnelles. La formation continue ne peut être appréciée que si une formation initiale a été suivie, et, inversement, une formation initiale sans remises à niveau régulières constituerait une conception fixiste du métier, plus irréaliste que jamais dans le contexte actuel.

CHAPITRE TROIS

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES : UN ATOUT POUR
LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE DES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES

A. LA DOCUMENTATION NE CONSTITUE PAS ENCORE UN ENJEU MAJEUR POUR LES UNIVERSITÉS

1. Les incohérences de la politique documentaire

Trop longtemps, les universités se sont peu, voire pas, intéressées à la politique documentaire comprise comme la place de la documentation dans l'enseignement et la recherche et, plus généralement, dans leur politique de développement.

Certes, les choses ont considérablement évolué depuis lors. Les présidents et les instances des universités manifestent un intérêt croissant pour la documentation, ainsi que j'ai pu le constater lors d'entretiens avec plusieurs présidents d'université. Le Comité national d'évaluation écrivait d'ailleurs dans son rapport au Président de la République de juin 1997, intitulé les missions de l'enseignement supérieur : principes et réalités : "Depuis une période récente, certaines universités, sous l'impulsion de leur président, ont modifié leur comportement et ont fait de leur bibliothèque une composante fortement intégrée dans leur établissement...".

Cependant, certaines mauvaises habitudes ne se perdent pas facilement. Ainsi, la fonction documentaire n'occupe pas encore la place qu'elle mérite dans les débats et les arbitrages alors même qu'elle constitue une des missions du service public de l'enseignement supérieur au titre de la loi de 1984. En outre, l'université se considère trop souvent comme un simple réallocataire de moyens obtenus par ailleurs (subventions de l'Etat ou droits de bibliothèque acquittés par les étudiants) et non comme le porteur d'une politique en la matière. Le cas est plus net encore des BIU parisiennes perçues par leur université de rattachement davantage comme des charges que comme des outils.

Les questions d'ordre budgétaire relatives aux acquisitions documentaires ont été évoquées plus haut (voir chapitre Ier). Il convient de rappeler le retard des bibliothèques universitaires françaises au niveau des budgets d'acquisitions et donc des volumes de documents acquis. La faiblesse des collections illustre également le manque d'intérêt que suscitèrent trop longtemps les BU.

Surtout les universités souffrent d'une dispersion très importante de leurs pôles documentaires à tel point que plusieurs de mes interlocuteurs ont parlé de "désordre documentaire".

Toutefois, cette situation n'est pas due aux textes qui régissent les structures documentaires, notamment le décret de 1985 ayant créé les services communs de la documentation (SCD : voir chapitre II), mais résulte d'une situation de fait qu'il est extrêmement difficile de contrecarrer en raison de l'existence de puissantes "bibliothèques de composantes" comme il est d'usage de les appeler. Il s'agit principalement des bibliothèques des unités de formation et de recherche (UFR) et de celles des nombreux laboratoires de recherche et instituts des universités.

Ces bibliothèques de composantes devraient, aux termes du décret de 1985, être soit intégrées soit associées au SCD. Certes, des politiques actives d'intégration ont pu être constatées mais la réalité est loin d'être conforme aux exigences réglementaires alors même que ces dernières offrent pourtant une réelle souplesse d'organisation.

Ainsi, à titre d'illustration de la dualité du secteur documentaire dans les universités, il faut savoir que si les SCD ont la maîtrise d'environ 60 % des achats documentaires (contre 40 % il y a une quinzaine d'années), les bibliothèques de composantes acquièrent encore 40 % de la documentation de l'université. Ces chiffres sont révélateurs du manque de cohérence de la fonction documentaire universitaire, les SCD étant un instrument de fédération et jouant un rôle d'interface entre une offre documentaire de plus en plus large et des besoins multiformes qu'il lui appartient d'analyser, d'évaluer et de satisfaire. Le Comité national d'évaluation note ainsi, dans son rapport précité : "Lorsqu'il est un outil de fédération et d'intégration de toutes les bibliothèques dispersées dans les divers UFR, instituts, laboratoires ou centres de recherche de l'université, le service de la bibliothèque est alors en situation d'être l'opérateur d'une vraie politique documentaire". Il conclut cependant : "la situation [de la politique documentaire] apparaît actuellement très variable, parfois incohérente, voire critique, notamment dans la région parisienne".

Je dresserai un bref état des lieux des bibliothèques de composantes.

Il arrive fréquemment que les bibliothèques universitaires elles-mêmes soient "déconcentrées". Elles sont en effet constituées en sections qui correspondent aux anciennes facultés. La section est l'unité documentaire de base et son identité est souvent affirmée : aussi, son autonomie de gestion est-elle grande, alors qu'elle fait partie de la bibliothèque universitaire. La spécificité disciplinaire des sections est indissociable de leur caractère de bibliothèque de proximité : les étudiants en droit ou en histoire fréquentent d'abord la section de droit ou d'histoire et apprécient souvent de pouvoir trouver les ouvrages qu'ils cherchent dans un lieu bien identifié, même si les disparités entre sections peuvent se révéler considérables.

Cependant, outre le fait que les sections contribuent à un éclatement de la fonction documentaire des universités, elles doivent absolument éviter de devenir ou d'être perçues comme "la bibliothèque réservée aux étudiants de premier cycle". En effet, la distinction entre deux catégories de bibliothèques -celles pour les premiers cycles et celles pour les autres étudiants- me paraît non seulement artificielle mais surtout dangereuse en ce sens où elle aboutirait à la mise en place de bibliothèques universitaires de deuxième catégorie n'offrant qu'un nombre restreint d'ouvrages de base, voire de polycopiés des cours, les choses sérieuses ne commençant qu'à partir de la licence ou même de la maîtrise. Ainsi, après deux ou trois années d'études supérieures, l'étudiant n'aurait toujours pas acquis les méthodes de la recherche documentaire.

Les bibliothèques de composantes proprement dites sont très diverses (bibliothèques d'UFR, de laboratoires, d'instituts...) et nombreuses. Il existe ainsi, environ 3.000 bibliothèques d'UFR dans les universités françaises ; l'université Paris IV possède plus de 50 bibliothèques de statuts divers. Leurs moyens (crédits, collections, services, surfaces...) sont très hétérogènes.

Les bibliothèques de recherche occupent une place particulière au sein des bibliothèques de composantes.

Tous les laboratoires ou équipes de recherche ne possèdent pas une bibliothèque : c'est le cas d'environ 10 % d'entre eux. Cependant, certaines bibliothèques de recherche ont des collections très riches et reconnues, dans une spécialité particulière notamment. Elles possèdent parfois plus d'ouvrages qu'une section de BU, s'agissant notamment des périodiques et revues étrangères.

Le développement des bibliothèques de recherche s'explique, outre l'évidente concentration de documents très spécialisés nécessaires à la poursuite de travaux de recherche, par le manque de moyens dont ont trop longtemps souffert les bibliothèques universitaires et qui a amené les responsables de laboratoires à pallier cette carence par la création de bibliothèques destinées à leurs domaines scientifiques, mais également par la volonté de certains enseignants-chercheurs de se constituer un "pré carré", voire une "chasse gardée" documentaire.

La bibliothèque universitaire, on l'a vu, n'intéresse ou n'a intéressé que très moyennement les enseignants - chercheurs. Ils lui préfèrent nettement la bibliothèque personnelle mais, du fait des limites que cette dernière rencontre très rapidement, ils accordent leurs faveurs professionnelles aux bibliothèques de recherche, dont ils influencent directement les acquisitions et dont les lecteurs les plus assidus sont souvent des étudiants de troisième cycle qu'ils connaissent personnellement.

Les universités nouvelles ainsi que les antennes universitaires disposent de bibliothèques encore peu développées en raison de leur jeunesse. Toutefois, une université nouvelle ne devrait pas être créée "sans implantation prioritaire d'une bibliothèque moderne" comme le rappelle le rapport public du CNE. Le rapport Miquel notait qu'en Allemagne aucune université ne pouvait être créée sans disposer d'une collection minimale de 200.000 volumes. Or, tel n'est pas le cas le plus fréquent.

L'université d'Artois illustre parfaitement les insuffisances documentaires des universités nouvelles. Non seulement ses collections sont encore peu développées, et encore éloignées du niveau de 200.000 volumes fixé par le rapport Miquel puisque l'université possède moins de 90.000 ouvrages en 1997, mais surtout elles sont dispersées entre cinq sites : Arras (63.000 ouvrages), Béthune (8.600), Douai (6.000), Lens (7.700) et Liévin (moins de 1.200). En outre, le cas de l'université d'Artois traduit le paradoxe d'efforts financiers considérables consacrés aux locaux des bibliothèques alors que les acquisitions documentaires n'ont pas suivi le même rythme. Lors de ma visite de la bibliothèque d'Arras, j'ai pu constater la fonctionnalité et la modernité des locaux, mais j'ai été surpris par la faible quantité d'ouvrages. Du reste, les besoins - et l'urgence - ont commandé les acquisitions documentaires de l'université : depuis peu de temps seulement, la cohérence documentaire préside à l'établissement des collections. La recommandation du CNE est donc, dans ce cas, loin d'avoir trouvé un début d'application : la création de l'université nouvelle a précédé la constitution d'un fonds documentaire, alors que la programmation de l'implantation d'une bibliothèque devrait être la condition nécessaire à la création d'une université. Le CNE note qu'"une seule des universités nouvelles récemment créées a fait une place sérieusement réfléchie à sa bibliothèque".

Ainsi, au terme de cette analyse, il apparaît que la dispersion documentaire est un phénomène qui constitue un obstacle à la mise en valeur du capital documentaire des universités, mais qui, dans le même temps, trouve son origine, d'une part, dans la recherche de services de proximité, et, d'autre part, dans la spécialisation croissante de l'enseignement supérieur. La solution passe sans doute, bien plus que par une révision des textes, par un approfondissement des négociations et coopérations entre le SCD et les bibliothèques de composantes mais également entre les établissements de documentation et les enseignants-chercheurs.

2. Des efforts ont néanmoins été entrepris

Afin de réduire les incohérences de la politique documentaire des universités, des efforts ont été entrepris, d'une part, en matière de rationalisation des acquisitions documentaires et, d'autre part, relativement à la fourniture des documents.

La rationalisation des acquisitions documentaires passe essentiellement par le réseau des centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique (CADIST).

Les CADIST, dont l'inspiration est à rechercher outre-Rhin, ont été créés en 1980 et comprennent 19 centres - 12 en sciences humaines et 7 en sciences exactes et médicales - implantés dans 26 universités.

La documentation qu'ils acquièrent est essentiellement étrangère et tend à satisfaire les besoins de la recherche sur une base disciplinaire. Ainsi, en 1995, les CADIST ont acquis 24.860 livres, dont près de 90 % de livres étrangers. De même, ils ont enrichi les collections de 7.698 titres de périodiques, dont 92,8 % de titres étrangers. En 1995, leur dotation budgétaire spécifique s'élevait à 18,8 millions de francs (21,47 millions en 1997, soit une augmentation de 14,2 %) : ils ont consacré 30 % de cette dotation à l'achat de livres étrangers, 58,5 % pour les périodiques étrangers, et seulement 3,9 % pour les livres et périodiques français réunis. La hausse du coût des abonnements aux revues dans le domaine des sciences " dures "a été signalée par tous les professionnels que j'ai eu l'occasion de rencontrer, se lit dans les chiffres. En effet, alors que les CADIST achètent 43 % de périodiques consacrés aux sciences exactes, ces derniers représentent 76 % de la dépense totale consacrée à l'acquisition de périodiques.

L'université de Toulouse II - Le Mirail anime depuis 1991 le CADIST de langues, littératures et civilisations ibériques et ibéro-américaines. Ce CADIST est géré conjointement avec l'université de Bordeaux III : Toulouse est chargée de la couverture documentaire pour la péninsule ibérique et Bordeaux pour l'Amérique latine et l'Afrique lusophone.

Le CADIST de Toulouse est également pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France, ce qui permet à l'université de renforcer plus spécialement ses collections dans des domaines comme la littérature ibérique (médiévale, du Siècle d'or et du XVIIIème siècle).

Ainsi, 11.000 ouvrages, 3.000 microformes, 700 abonnements de périodiques et 11 CD-Roms ont pu être acquis grâce au CADIST.

Une bibliothèque CADIST bénéficie en général d'une notoriété de niveau au moins national, et est prioritaire pour l'attribution de dotations budgétaires nouvelles comme pour la conduite d'opérations de modernisation, informatique notamment.

Les CADIST constituent un important moyen de mise en commun de la documentation universitaire à destination des enseignants-chercheurs comme des personnels des bibliothèques : la mise en réseau permet de pallier la dispersion documentaire.

Le prêt entre bibliothèques (PEB)
- qui constitue une activité importante des CADIST- permet de fournir des documents à telle ou telle bibliothèque universitaire qui n'en disposerait pas et représente également un instrument de rationalisation de l'offre documentaire. Le réseau est ici aussi le moyen utilisé pour relier des pôles documentaires très dispersés.

En 1995, pour la première fois, la progression de cette activité marque une pause, et le volume du trafic du prêt entre bibliothèques s'est quasiment maintenu au niveau de 1994. Le nombre de demandes émises par les bibliothèques universitaires et de grands établissements est passé de 610.893 à 601.004 (-1,6 % contre +2,9 % en 1994), et le nombre de demandes évolue de 730.186 à 729.648 (-0,07 % contre +1 % en 1994).

On note une croissance du trafic dans les établissements suivants :

- pour l'emprunt : Brest, Caen, Dijon, La Rochelle, Limoges, Metz, Nancy et Poitiers ;

- pour le prêt : Besançon, Lille III, Mulhouse, Nancy, Nice, Perpignan, Rennes I, la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, Strasbourg I, la Sorbonne, la Bibliothèque d'art et d'archéologie, la Bibliothèque interuniversitaire de médecine et la bibliothèque interuniversitaire scientifique de Jussieu.

La fourniture de documents est nettement plus concentrée que la demande : les cinq plus gros prêteurs (Aix-Marseille II, Lyon I, Nancy, bibliothèque interuniversitaire de médecine et Paris XI) reçoivent 30,5 % des demandes, tandis que les cinq plus gros emprunteurs (Caen, Nancy, Nantes, Rennes I et Montpellier) envoient 22,7 % des demandes. A elles seules, la bibliothèque interuniversitaire de médecine et Lyon I reçoivent 17,7% des demandes. Par rapport à 1994, l'activité de prêt reste concentrée, mais le groupe des moyens prêteurs (entre 5.000 et 15.000 demandes reçues) gagne près de 7 % et celui des moyens emprunteurs (entre 5.000 et 15.000 demandes émises) se renforce en augmentant de 3 % par rapport au total des emprunts.



Prêt entre bibliothèques : répartition du trafic pour les bibliothèques universitaires et de grands établissements

Transactions

Nombre d'établissements

 

Emprunts

%

Prêts

%

Plus de 15.000

15

52,4

14

56,0

Entre 5.000 et 15.000

23

36,2

24

31,3

Moins de 5.000

54

11,4

54

12,7

Total

92

100

92

100

Une bibliothèque universitaire peut adhérer au réseau de prêt entre bibliothèques en signant une convention avec le ministère.

Il s'agit, sur le plan technique, d'une base de données gérant l'ensemble des demandes émises, d'une part, et des demandes reçues, d'autre part, par les bibliothèques. Le PEB, en effet, regroupe désormais des bibliothèques autres qu'universitaires.

Surtout, la politique documentaire des universités gagnera en cohérence grâce aux possibilités techniques induites par les nouvelles technologies.

B. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES À L'ÈRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

1. Les nouvelles technologies : un instrument de modernisation des bibliothèques universitaires

Les bibliothèques universitaires et les nouvelles technologies de l'information et de la communication entretiennent des relations réciproques : si les nouvelles technologies constituent un élément important de modernisation des bibliothèques, ces dernières doivent également jouer un rôle de familiarisation à l'utilisation des nouvelles technologies. En effet, les bibliothèques universitaires doivent fournir à leurs usagers un accès aux ressources électroniques, qu'il s'agisse de la consultation des CD-Roms, de l'accès à Internet ou de la numérisation. Il faut toutefois noter que les documents électroniques s'ajoutent aux documents traditionnels sur support papier bien plus qu'ils ne s'y substituent : ils accroissent ainsi de manière considérable l'offre documentaire.

Les ressources électroniques permettent également de compenser un handicap. Ainsi, l'université de Valenciennes a développé une politique documentaire très innovante qui permet à ses lecteurs d'effectuer des recherches dans les catalogues d'autres bibliothèques, françaises et même étrangères, alors que ses collections sont encore peu importantes.

Les nouvelles technologies de l'information introduisent d'importantes mutations dans l'activité documentaire des établissements d'enseignement supérieur :

  à l'échelon local, les services communs de documentation ont désormais vocation à être au centre d'un système d'information ;

  au niveau collectif, ils sont en passe de constituer un véritable réseau de signalement et de fourniture à distance des documents ;

  s'agissant des ressources elles-mêmes, l'émergence rapide des documents électroniques doit conduire les universités à développer leur production tout en mutualisant au maximum les coûts, le signalement et les accès.

a) L'informatisation locale

La quasi totalité des services communs de documentation des universités sont aujourd'hui dotés (ou sur le point de se doter) d'un système intégré de gestion normalisée assurant la plupart des fonctionnalités bibliothéconomiques : gestion de catalogue et de sa consultation, inscriptions des usagers, communications, prêts, acquisitions, etc. La nouvelle génération d'outils actuellement en cours d'implantation permet aux bibliothèques d'adjoindre à ces fonctions de gestion de nouveaux services :

  accès au réseau de CD-Roms de l'université,

  accès aux documents pédagogiques ou scientifiques numérisés par l'université,

  accès aux ressources distantes négociées par l'université pour des usagers habilités,

  accès au réseau Internet.

L'ensemble de ces fonctionnalités débouche sur la constitution, dans chaque établissement, d'un système d'information accessible depuis chacun des postes de travail de l'université (et même au-delà) et proposant des ressources numériques dépassant largement le seul fonds documentaire de la bibliothèque. Le ministère a consacré 25 millions de francs à l'implantation de ces systèmes dans les universités en 1997, puis 30 millions de francs pour la poursuite de cette action en 1998.

b) La constitution du réseau

Une nouvelle génération d'outils coopératifs doit permettre :

  à chaque bibliothèque, de récupérer l'information bibliographique déjà créée dans de grands réservoirs, de façon à alléger dans des proportions considérables les tâches catalographiques ;

  à chaque usager, de localiser les documents dans un catalogue collectif facilement accessible (notamment via Internet) et le cas échéant, au cours de la même requête, de passer commande de la fourniture à distance des documents sélectionnés.

Ce dispositif ne sera toutefois totalement performant qu'une fois que les bibliothèques de l'enseignement supérieur auront achevé - comme c'est désormais le cas pour la B.N.F.- la numérisation de leurs anciens catalogues sur fiches. Sur un total estimé à 8 millions de fiches, 5 millions restent encore à numériser aujourd'hui. Il apparaît donc indispensable d'accélérer le rythme actuel de ces opérations (300.000 notices/an jusqu'en 1997 et 500.000 en 1998). En y consacrant 10 millions de francs en 1998 et 20 millions de francs à partir de 1999, l'objectif de suppression des catalogues sur fiches peut être atteint en cinq ans.

c) Production et accès aux ressources électroniques

Plus encore que les documents traditionnels, les ressources électroniques ont vocation à circuler et à être consultées à distance à travers un dispositif qui garantisse, en tant que de besoin, le respect de la propriété intellectuelle et le paiement des droits afférents.

Le module WEBDOC permet :

  le signalement dans un catalogue collectif des documents électroniques, qu'ils aient été numérisés par les universités elles-mêmes ou que leurs droits d'accès aient été acquis par l'ensemble des universités du réseau ou par un consortium d'universités,

  la consultation et le déchargement des documents pour les usagers habilités.

Une politique de soutien à la production de ressources est en cours de définition, notamment dans les domaines suivants :

  numérisation des thèses et rapports de recherche,

  numérisation de fonds de bibliothèques libres de droit,

  édition de documents pédagogiques.

Cette politique d'informatisation des fonds documentaires des bibliothèques universitaires ne doit cependant pas négliger un élément essentiel à sa réussite : la nécessaire production d'outils de formation. En effet, la pléthore d'informations peut se révéler illusoire : une information ne devient pertinente que si elle a été authentifiée. A l'époque d'Internet, qui constitue une source d'informations encore inconnue jusqu'alors mais qui peut aussi déconcerter un utilisateur mal à l'aise devant une masse d'informations brutes, la bibliothèque universitaire doit jouer un rôle de médiation, par la sélection de sites Internet par exemple, mais également de formation à la bonne utilisation de la documentation numérique .

2. Le système universitaire de documentation

Le système universitaire de documentation (SU ou SUD) permettra d'améliorer l'accès à l'information à travers un outil unique aisément consultable. En effet, il existe actuellement plusieurs outils collectifs dans le domaine documentaire :

  le catalogue collectif national des publications en série (CCNPS) : il s'agit à la fois d'une base de données bibliographiques qui permet l'identification des publications en série (291.000 notices localisées), et d'une base de données factuelles qui fournit des informations sur les localisations, les états des collections consultables dans les 2.900 organismes documentaires participant au catalogue collectif et sur les caractéristiques de ces organismes ;

  le Pancatalogue : il décrit et localise les livres possédés par les bibliothèques universitaires et bibliothèques des grands établissements ; il est également utilisé dans le système en ligne de prêt entre bibliothèques ; la base du Pancatalogue recense plus de 5.400.000 ouvrages localisés correspondant à plus de 3.200.000 titres, le catalogue étant alimenté de façon entièrement automatique par réutilisation des données créées par les catalogueurs dans les réseaux bibliographiques reconnus au niveau national : BN-OPALE, OCLC, SIBIL ;

  Téléthèses : cette base de données bibliographiques recense les thèses soutenues en France dans les universités et les établissements habilités à délivrer le doctorat ; elle compte (en mai 1998) 335.000 références réparties en trois fichiers : lettres (25 %), sciences (30 %) et santé (45 %) ;

  le prêt entre bibliothèques (voir ci-dessus).

Ces différents catalogues collectifs seront fusionnés dans le système universitaire auquel seront connectées toutes les bibliothèques universitaires, ce qui permettra de remédier aux dysfonctionnements actuels inhérents à la pluralité des outils collectifs : redondance des informations, rupture entre la recherche et l'accès final au document, obsolescence des logiciels...

Le système universitaire est le fruit d'une réflexion déjà vieille de plusieurs années.

En 1992, la Direction chargée des bibliothèques au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur lançait la réalisation du schéma directeur informatique du réseau des bibliothèques de l'enseignement supérieur, dont les conclusions mettaient en évidence la nécessité de développer et de moderniser l'ensemble des outils informatiques de coopération entre bibliothèques.

La réalisation du projet issu de ces conclusions a été confiée à l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), établissement public à caractère administratif, situé à Montpellier, et créé par le décret n° 94-921 du 24 octobre 1994. Ses missions sont définies par l'article 2 dudit décret (voir encadré ci-après).

Article 2 - L'agence recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques de l'enseignement supérieur dans le but de faciliter l'accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données ainsi qu'aux documents.

Elle assure la coordination du traitement documentaire des collections et veille en particulier à la normalisation du catalogage et de l'indexation.

Elle assure la gestion et le développement des systèmes et des applications informatiques nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

Elle édite sur tout type de support les produits dérivés des catalogues ou systèmes d'information dont elle assure la gestion.

Elle apporte son concours, en tant que de besoin, aux établissements d'enseignement supérieur dans le domaine de l'information bibliographique.

Elle coopère avec les organismes concourant aux mêmes fins, tant en France qu'à l'étranger.

En 1997, l'ABES disposait d'un budget de 27,76 millions de francs, les subventions s'élevant à 20 millions de francs. Elle employait 46 personnes : 19 ingénieurs et techniciens, 16 personnels de bibliothèques, dont une majorité de conservateurs, 5 personnels administratifs, 3 contractuels et 3 CES/CEC.

A l'issue d'une procédure d'appel d'offres sur performances, l'ABES a retenu l'offre présentée par PICA, organisme néerlandais ayant développé et gérant pour l'ensemble des bibliothèques des Pays-Bas un système répondant à 90 % des besoins définis dans le cahier des charges. La société Bull a été choisie par PICA comme sous-traitant.

Ce choix correspond à des orientations fondamentales de mise en oeuvre :

- s'appuyer sur un système existant, fonctionnant sur au moins un site de taille comparable afin de minimiser les risques liés en particulier aux développements spécifiques ;

- mettre en oeuvre un système capable de communiquer avec des systèmes documentaires hétérogènes, et respectant donc les normes internationales dans le domaine ;

- enfin disposer au minimum, de la part du fournisseur, d'un engagement d'évolution vers une plate-forme de type "système ouvert".

Le marché a été notifié par l'ABES le 23 septembre 1997 : le projet est donc entré depuis cette date en phase de réalisation, dont les principales étapes sont les suivantes :

- 1997-1998 installation du prototype sur plate-forme expérimentale

- 1998-1999 mise en oeuvre du système opérationnel sur la plate-forme d'exploitation

- 1999 expérimentation en grandeur réelle sur 7 sites pilotes (Lille III, Nice-Sophia Antipolis, Lyon II, Rennes II, Grenoble II, Perpignan, Le Mans)

- 2000 déploiement sur l'ensemble des sites (110 bibliothèques réparties en 330 sites géographiques distincts) ; accès à 4,5 millions de données bibliographiques.

Accessible via Renater et Internet, et appliquant les normes et standards les plus avancés en matière documentaire, le SU se veut avant tout un outil ouvert et au service de ses utilisateurs. La convivialité des interfaces d'accès, la robustesse des fonctionnalités et la fiabilité du dispositif technique sont donc au centre du projet.

Le système repose sur quatre grands blocs de fonctionnalités, étroitement articulés entre eux.

a) Un catalogue collectif unique, regroupant la description bibliographique de tous les documents conservés dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur, quels que soient la nature ou le support de ces documents (documents papier, audiovisuels, informatiques), et fournissant également la localisation de ces documents.

Il s'agit là du coeur du système : le catalogue collectif de localisation est en effet le seul outil permettant d'identifier et de localiser les documents ; il est donc l'outil de base de la mutualisation des ressources ; il participe aussi à la visibilité du patrimoine documentaire des universités.

Ce catalogue est également un élément clé de la coopération :

- au plan national, il sera en effet, avec celui de la Bibliothèque nationale de France et le catalogue de fonds patrimoniaux des grandes bibliothèques publiques, l'un des trois grands ensembles de données bibliographiques auxquels le Catalogue collectif de France donnera accès,

- au plan international, il permettra d'échanger des données bibliographiques avec d'autres grands réseaux documentaires.

b) Un système de gestion des demandes de fourniture à distance des documents : associé au catalogue collectif, il permettra, à l'issue d'une recherche, de sélectionner un document pour en commander la fourniture à distance. Le système offrira en outre des facilités de gestion (circulation automatique des demandes de fourniture, gestion des comptes des utilisateurs, facturation et suivi). Ce système participe donc à la fois de la mutualisation des ressources documentaires et de la recherche de gains de productivité, par l'allégement de certaines tâches de gestion.

c) Un système de fourniture électronique des documents : Webdoc. Ce système, particulièrement novateur, permettra d'obtenir en ligne le texte complet d'un document électronique. Il s'agit là d'une évolution majeure de la fonction de fourniture à distance des documents, qui répond à une attente très forte des utilisateurs et placera les universités françaises parmi les plus avancées au monde en matière de nouvelles technologies documentaires.

d) Des fonctionnalités de catalogage partagé : le catalogage partagé permet à toute bibliothèque de récupérer pour ses besoins propres les notices bibliographiques existant dans le catalogue collectif en n'ayant à ajouter à une notice existante que peu d'éléments spécifiques (cote, numéro d'inventaire par exemple). Le catalogage représentant une importante charge de travail dans les bibliothèques, il s'agit là d'un dispositif particulièrement efficace pour réaliser des gains de productivité.

Par ailleurs, le SU se fournira lui-même en notices déjà cataloguées auprès de divers fournisseurs (et notamment auprès de la Bibliothèque nationale de France), de façon à diminuer encore la part de catalogage original des bibliothèques universitaires ainsi que les coûts d'achat des notices bibliographiques : ces notices seront en effet achetées une seule fois par l'ABES pour le SU (qui les redistribuera aux organismes participants), et non de multiples fois par les différentes bibliothèques.

Plus largement, le système universitaire s'intégrera au Catalogue collectif de France qui doit donner accès à environ 15 millions de notices bibliographiques stockées dans trois catalogues : celui du système universitaire, celui de la Bibliothèque nationale de France et celui constitué à partir de la conversion rétrospective de certains fichiers des catalogues d'une cinquantaine de bibliothèques municipales rétroconverties.

3. Les débats en cours sur le respect du droit d'auteur

Le respect du droit d'auteur a fait l'objet de débats récents à propos de la multiplication des photocopies : le "photocopillage". Or, les législations relatives au droit d'auteur affirment explicitement que l'auteur ou, à défaut, le titulaire du droit d'auteur bénéficie du droit exclusif de reproduction. Ce principe est du reste conforme à l'article 9-1 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Toutefois, des dérogations légales au monopole de l'auteur sont possibles, et peuvent être organisées par des licences légales ou contractuelles. En général, elles bénéficient à des établissements d'enseignement ainsi qu'aux bibliothèques et aux musées pour leurs propres besoins. De même, la reprographie à des fins de procédure administrative ou juridique est admise, tout comme la copie pour usage privé ou personnel.

En contrepartie, les bénéficiaires de licences doivent rémunérer le titulaire du droit d'auteur, la gestion des droits de reprographie étant réalisée par une personne morale. Les droits sont alors répartis entre auteurs et éditeurs.

Ainsi, comme l'écrit Jean-Michel Salaün, dans le Bulletin des bibliothèques de France (1998, n° 3) : "l'origine des législations sur la propriété intellectuelle... cherche un équilibre... entre l'intérêt de l'auteur et l'intérêt du public" ; il poursuit : "Dans la balance entre l'auteur et le lecteur, le droit français a plutôt privilégié le premier, le droit américain le second".

Toutefois, la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de copie par reprographie a fait l'objet de certaines critiques. En effet, elle est plutôt favorable aux éditeurs et, par conséquent, rompt avec la tradition française qui confortait traditionnellement les auteurs, ces derniers n'ayant plus la possibilité de refuser que leurs textes soient copiés.

La difficulté d'appliquer ce texte a pour conséquence, selon Jean-Michel Salaün, "de voir se multiplier les utilisations des nouvelles technologies dans les domaines liés à l'édition sur des bases contractuelles exploratoires".

La question du droit d'auteur connaît donc une actualité nouvelle avec le développement de nouveaux supports comme Internet et l'émergence du document électronique, qu'il s'agisse du droit de prêt ou du droit de reprographie.

a) Le droit de prêt

Le droit de prêt donne régulièrement lieu à un débat opposant les auteurs et les éditeurs, d'une part, et les bibliothécaires d'autre part.

Au cours de ce débat sont échangés des arguments d'ordre économique (l'emprunt est-il un manque à gagner ou une incitation à l'achat ?), culturel (encouragement à la création ou obstacle à la diffusion de la lecture ?), et juridique (nécessité d'un contrôle ou droit à la culture ?).

Le rapport 1993 du Conseil supérieur des bibliothèques résumait l'hostilité des bibliothécaires à l'instauration d'un droit de prêt : "Pour les bibliothécaires, l'imposition d'un droit de prêt apparaît, au-delà des modalités d'application, comme une remise en cause du système de la lecture publique".

M. Jean-Marie Borzeix a remis, au mois de juillet 1998, un rapport qui lui avait été demandé par la ministre de la culture et de la communication, consacré à la question du droit de prêt dans les bibliothèques.

M. Borzeix a, dans son rapport, tranché le débat entre gratuité et tarification de l'emprunt en faveur de l'abandon de la gratuité. Il recommande en effet de mettre en oeuvre un droit de prêt public, financé en priorité par les usagers, pour une somme forfaitaire de 10 à 20 francs par an. Les usagers des bibliothèques universitaires seraient concernés, mais non ceux des bibliothèques et centres de documentation de l'enseignement primaire.

Or, si l'idée d'une rémunération forfaitaire semble tout à fait pertinente, en revanche l'établir à un niveau compris entre 10 et 20 francs paraît excessif : cette somme forfaitaire ne devrait pas excéder 10 francs, 5 francs étant même le niveau optimal, à même d'éviter une augmentation excessive des droits d'inscription à l'université.

Du reste, des discussions exploratoires sont engagées entre l'administration centrale et les diffuseurs de ressources documentaires électroniques, les éditeurs notamment, pour examiner les incidences tarifaires de regroupements éventuels d'universités pour l'acquisition de licences d'accès à divers produits (sommaires de revues ou revues électroniques). Toutefois, il est possible de s'interroger sur la pertinence de la conduite simultanée de négociations par le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale.

Pour mener à bien de telles négociations, les bibliothèques peuvent se constituer en consortium. Cette direction a été empruntée par les bibliothèques universitaires allemandes et néerlandaises bien plus tôt qu`en France. Le dernier rapport du Conseil supérieur des bibliothèques a reproduit l'aide-mémoire établi à l'intention du consortium des BU allemandes et néerlandaises. Il s'agit pour elles de " formuler un certain nombre de principes généraux pour répondre à la stratégie des éditeurs concernant l'accès aux journaux électroniques et les contrats de licence ". Suivent alors un certain nombre de principes, dont les principaux sont les suivants :

-" les bibliothèques expriment la volonté d'agir en tant que consortium...dans les négociations avec les éditeurs et leurs intermédiaires " ;

-" les bibliothèques des universités devraient être autorisées à imprimer et à reproduire, par télécopie ou par l'intermédiaire de la messagerie électronique, les données fournies par l'éditeur dans le cadre non commercial de la fourniture de documents entre bibliothèques, dans le respect des directives sur l'usage loyal et de la réglementation du copyright " 
;

-" les contrats de licence devraient inclure des droits permanents à l'information ayant fait l'objet d'un paiement " ;

- " les bibliothèques attendent des éditeurs et des intermédiaires qu'ils fournissent sous forme électronique les données bibliographiques et les résumés des journaux auxquels les bibliothèques ont souscrit ".

b) Le droit de reprographie

Le phénomène du "photocopillage" illustre l'atteinte qui peut être portée aux droits des éditeurs et des auteurs.

Les bibliothèques universitaires sont particulièrement concernées par ce problème, les étudiants et, surtout, les enseignants-chercheurs étant de gros consommateurs de photocopies. Même si le recours à la photocopie est très variable selon le niveau d'études et le champ disciplinaire concerné. Il faut toutefois rappeler que les carences dont souffrent les bibliothèques, le manque de places assises ou l'insuffisance des heures d'ouverture notamment, peuvent encourager l'accumulation de photocopies.

La loi du 3 janvier 1995 précitée a prévu la mise en place d'un système de gestion collective obligatoire des droits de reproduction par reprographie. Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) a été agréé en mai 1996 comme société de perception et de répartition des droits.

Cependant, outre la difficulté de comptabiliser le nombre de photocopies réalisées dans les bibliothèques universitaires, tous les documents ne doivent pas donner lieu, lorsqu'ils font l'objet d'une reproduction, à l'acquittement d'un droit. En effet, les ouvrages tombés dans le domaine public peuvent être reproduits - et numérisés - sans problèmes.

La question prend une acuité particulière avec la numérisation, qui facilite et élargit considérablement la consultation de documents en ligne. Comment respecter les droits d'auteur lorsque des textes ou tous autres documents sont numérisés, et, dès lors, accessibles à tous et en tout lieu via Internet ? Ainsi, le débat sur la copie privée connaît une nette évolution, les éditeurs et les auteurs ne cachant pas leur hostilité à la reconnaissance d'un droit à copie privée dans un environnement numérique.

Les documents électroniques nécessitent une protection adaptée, d'autant plus qu'ils deviendront de plus en plus nombreux, et leur usage beaucoup plus fréquent (revues électroniques notamment). En effet, les oeuvres multimédias font partie des oeuvres de l'esprit protégées par le code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi, la numérisation puis l'installation d'une oeuvre sur un site Internet nécessitent l'autorisation de l'auteur ou du titulaire du droit d'auteur, lorsqu'il s'agit d'une reproduction. Si tel n'est pas le cas, il s'agit d'une contrefaçon.

Plusieurs directives européennes (sur le droit de prêt en 1992, sur la protection des bases de données en 1996, proposition sur la société de l'information fin 1997) ont ainsi pour objectif de restreindre la liberté de communication au public en instaurant de nouveaux droits, appliqués non à l'acquisition mais à l'utilisation d'un document, le paiement se faisant désormais à l'acte, de copie par exemple.

Toutefois, de telles dispositions sont susceptibles de porter atteinte à l'accès de tous à l'information. Les bibliothèques seraient particulièrement concernées puisque chaque opération de copie ou de communication aux usagers serait susceptible de supporter le paiement d'un droit. C'est pourquoi, les activités des bibliothèques doivent bénéficier de dérogations, afin que leurs missions de service public soient préservées.

CONCLUSION

Au terme de cette analyse, un constat s'impose : l'époque de la misère des bibliothèques universitaires est révolue.

La conjonction des efforts accomplis et de la détermination des professionnels a permis aux bibliothèques universitaires de connaître un développement conforme aux spécificités de l'enseignement supérieur et de la recherche. Certes, des améliorations restent possibles et même souhaitables afin, notamment, de faire des bibliothèques universitaires les acteurs incontournables d'une entrée réussie dans la société de l'information.

Ainsi, les bibliothèques poursuivraient sur Internet leur mission de service public de l'enseignement supérieur.

Toutefois, il semble indispensable, dans un contexte d'évolutions technologiques très rapides, de réaffirmer la nécessité pour les étudiants et les enseignants-chercheurs de disposer de bibliothèques réelles et pas seulement virtuelles. Il existe en effet une thèse, encore minoritaire certes mais en développement, qui véhicule l'idée selon laquelle, à l'époque d'Internet et du multimédia, les bibliothèques universitaires deviennent inutiles ou, en tout cas, qu'elles ne doivent plus faire l'objet d'un intérêt particulier. Cette conception est illusoire et dangereuse car elle risque d'engendrer une dichotomie au sein de la population étudiante, entre les étudiants qui auraient personnellement accès à des fonds documentaires en réseau et ceux qui en seraient tenus à l'écart faute de moyens.

Au contraire, les bibliothèques universitaires du XXIe siècle doivent donner la possibilité au plus grand nombre de s'insérer dans "les réseaux de savoirs".


OBSERVATIONS

Vingt observations peuvent être formulées et regroupées en cinq thèmes.

En matière de crédits

1 - 
Le "fléchage" des crédits en faveur des bibliothèques universitaires présente un avantage protecteur indispensable en période de rattrapage et de modernisation des bibliothèques. En revanche, une fois cette période terminée, le "fléchage" n'est plus nécessaire : il constituerait même un facteur de rigidité budgétaire.

2 - Réévaluer, au sein de l'enveloppe globale d'U3m, la part consacrée aux bibliothèques universitaires.

En matière de personnels

3 - 
Poursuivre l'effort en matière de créations d'emplois dans les bibliothèques universitaires, en catégorie B notamment.

4 - Développer le monitorat au sein des bibliothèques universitaires, et y affecter l'essentiel des emplois-jeunes recrutés dans l'enseignement supérieur.

5 - Poursuivre l'effort de rationalisation et de coordination des formations dispensées aux personnels des bibliothèques, par exemple, en créant un observatoire des formations aux métiers du livre et des bibliothèques.

En matière d'institutions

6 - 
Engager une réflexion tendant à ériger les bibliothèques interuniversitaires parisiennes, la bibliothèque Sainte-Geneviève notamment, en établissements publics à statut particulier.

7 - Le fonctionnement de l'Inspection générale des bibliothèques pourrait être amélioré : ses effectifs gagneraient à être accrus ; son régime juridique mériterait d'être précisé ; ses travaux devraient être plus largement diffusés ; surtout, les responsables des bibliothèques pourraient disposer d'un droit de saisine de l'IGB.

8 -  Doter le Conseil supérieur des bibliothèques d'un véritable budget, afin de lui donner les moyens de son indépendance.



En matière de services documentaires

9 - 
Poursuivre l'objectif d'une ouverture des bibliothèques universitaires de 60 heures par semaine, et les laisser ouvertes pendant les mois d'été, ce qui serait tout à fait compatible avec l'ambition affichée des universités de mieux assurer la formation continue.

10 - Développer le libre-accès aux collections universitaires.

11 - Prendre en considération, dans la réalisation ou la rénovation des bâtiments de bibliothèques universitaires, la polyvalence des locaux nécessitée par les nouvelles technologies.

12 - Encourager la coopération des bibliothèques universitaires avec d'autres bibliothèques, municipales notamment.

13 - Ouvrir les bibliothèques universitaires à un public autre qu'universitaire.

14 - Conforter le rôle fédérateur des services communs de documentation, afin de réduire la dispersion documentaire.

15 - Ne pas céder à la facilité consistant à réserver certaines bibliothèques aux étudiants de premier cycle.

En matière de nouvelles technologies

16 - 
Fournir un effort en matière d'acquisitions documentaires, sous forme d'ouvrages et de revues, mais également de ressources multimédia ; cet effort doit s'inscrire dans le cadre d'une élaboration concertée de plans de développement des ressources documentaires.

17 - La bibliothèque universitaire doit jouer, à l'égard de la documentation électronique, un rôle de médiation et de formation.

18 - Instaurer un droit de prêt public sur une base forfaitaire, compris entre 5 et 10 francs.

19 - Encourager les bibliothèques universitaires à se constituer en consortium afin de mener des négociations avec les diffuseurs de ressources documentaires électroniques.

20 - Accorder aux bibliothèques universitaires des dérogations au paiement d'un droit appliqué à l'utilisation d'un document électronique (droit de reprographie).

ANNEXES

Pages

ANNEXE N° I Examen du rapport par la commission 95

ANNEXE N° II Lettre du rapporteur au ministre 99

ANNEXE N° III Réponse du ministre au rapporteur 101

ANNEXE N° IV Liste des personnes entendues par
le rapporteur 103

ANNEXE N° V Comptes-rendus des auditions 105

ANNEXE N° VI Liste des personnes rencontrées par le rapporteur lors de ses déplacements 143

ANNEXE N° VII Quelques messages électroniques reçus sur le site Web du Sénat à l'occasion de la consultation mise en place par la mission d'information 145

ANNEXE I

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION

Au cours d'une seconde séance tenue le mardi 10 novembre 1998 dans l'après-midi, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, puis de Mme Marie-Claude Beaudeau, vice-président, la commission a entendu la communication de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur, sur la mission qu'il a menée sur la situation des bibliothèques universitaires françaises.

M. Jean Philippe Lachenaud a tout d'abord expliqué que la mission entreprise avait pour ambition de dresser l'état des lieux des bibliothèques universitaires françaises dix ans après le rapport Miquel, qui avait constitué une prise de conscience de la "misère" des bibliothèques universitaires. Les déplacements qu'il a effectués dans les universités ainsi que les nombreuses rencontres qu'il a eues avec les professionnels lui ont permis de mesurer l'effort accompli par la collectivité nationale en faveur des bibliothèques universitaires. Il a qualifié cet effort d'" exceptionnel ", insistant sur la mutation qui a affecté ces bibliothèques, rappelant toutefois qu'il s'agissait d'une mutation inachevée.

M. Jean-Philippe Lachenaud a expliqué qu'une importante mutation statutaire était intervenue en 1985, transformant les bibliothèques universitaires en services communs de la documentation (SCD). Cette réforme statutaire a renforcé la cohérence de la politique documentaire des universités. Il a fait état des grands indicateurs relatifs aux bibliothèques universitaires, notant qu'elles étaient au nombre de 96, dont 78 SCD, qu'elles disposaient d'un budget de 1,3 milliard de francs, 700 millions rémunérant les 4.100 emplois et 600 millions étant consacrés à la documentation, qu'elles représentaient une surface totale de 728.000 m² et offraient 80.000 places assises, soit 1 place pour 18 étudiants, qu'elles ouvraient en moyenne 50 heures par semaine, qu'elles possédaient 23 millions de volumes, 400.000 titres et périodiques ainsi qu'un nombre croissant de ressources multimédia, qu'elles accueillaient 1.200.000 lecteurs, dont 86 % d'étudiants et qu'elles prêtaient ou communiquaient 16 millions de documents chaque année.

M. Jean-Philippe Lachenaud a noté que cet effort national exceptionnel s'accompagnait d'une meilleure gestion des budgets grâce à la combinaison du "fléchage" des crédits et d'une politique contractuelle. Il a fait état de la considérable amélioration de la formation, initiale et continue, dispensée aux personnels, notamment par l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB). Il a évoqué le rôle essentiel joué par plusieurs établissements chargés de mettre en oeuvre une politique innovante en matière de documentation universitaire. Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTL-ES) est chargé d'une mission de bibliothèque de dépôt, assurant la conservation et le stockage des collections peu usitées des bibliothèques universitaires parisiennes. L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), située à Montpellier, a été créée pour mettre en place le système universitaire de documentation (SUD) qui constituera le réseau reliant les fonds documentaires de toutes les bibliothèques universitaires françaises et de nombreuses bibliothèques étrangères. Les centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique (CADIST), ont quant à eux, vocation à mutualiser les acquisitions documentaires.

M. Jean-Philippe Lachenaud a toutefois estimé que la mutation des bibliothèques universitaires françaises était inachevée. Ainsi, l'ouverture aux étudiants, qui est de 50 heures hebdomadaires en moyenne, est insuffisante, l'objectif affiché tant par les bibliothèques elles-mêmes que par l'administration centrale étant de 60 heures. En matière de locaux et de personnels, il a appelé de ses voeux la poursuite de l'effort engagé, rappelant que l'écart avec les bibliothèques allemandes et britanniques, qui sont considérées comme une référence, était de 1 à 2,5. A cet égard, il a jugé insuffisante la part des crédits consacrés aux bibliothèques universitaires dans l'enveloppe globale du plan université du 3e millénaire (U3M).

Il a souligné les disparités considérables existant entre les universités, au niveau de leurs ressources documentaires notamment, expliquant qu'elles étaient aggravées par un désordre documentaire, dont l'origine était à rechercher moins dans les textes que dans une pratique ayant accordé trop d'importance au fractionnement des sites documentaires. Les bibliothèques universitaires parisiennes connaissent une situation très délicate, souffrant d'une pénurie de locaux mais également de matériels informatiques.

Il a souligné que l'entrée des bibliothèques universitaires dans la société de l'information nécessitait des opérations extrêmement complexes, consistant à identifier les documents qui peuvent être numérisés, à réaliser les opérations de numérisation qui sont extrêmement longues et coûteuses, puis à mettre en place des réseaux de circulation et d'interconnexion des documents électroniques. Actuellement, environ le tiers des notices documentaires est numérisé, mais il ne s'agit là que d'une moyenne, certaines bibliothèques universitaires étant considérablement en retard. Le système universitaire de documentation devrait à cet égard constituer une opportunité tout à fait intéressante, d'autant plus qu'il ne constituera lui-même qu'une partie du Catalogue collectif de France (CCF) qui devrait donner accès à l'ensemble de la documentation française numérisée. Il a également constaté que les postes d'accès à Internet ainsi que les lecteurs de CD-Roms étaient en nombre insuffisant, mais que les universités devaient nécessairement mettre en oeuvre un plan de formation à l'utilisation de ces nouvelles technologies.

M. Jean-Philippe Lachenaud a conclu en rappelant qu'une politique documentaire de haut niveau, rendue possible par les bibliothèques universitaires, constituait la condition de la réussite et de la reconnaissance de l'enseignement supérieur français.

M. Alain Lambert, président, s'est interrogé sur la manière d'établir un équilibre entre la bibliothèque virtuelle, rendue possible par les nouvelles technologies, et les bibliothèques universitaires traditionnelles. Il a également voulu connaître la place qu'occupaient les bibliothèques universitaires françaises par rapport aux bibliothèques européennes, puis a demandé au rapporteur si les travaux sénatoriaux figuraient dans les bibliothèques universitaires. Enfin, il a voulu connaître la perception que les étudiants avaient des bibliothèques dans lesquelles ils travaillaient.

M. Jean-Philippe Lachenaud a expliqué que la direction de la programmation et du développement (DPD) du ministère semblait n'accorder qu'une importance relative à la construction ou à la rénovation des locaux de bibliothèques, donnant en revanche une importance particulière au développement des nouvelles technologies. Il a cependant estimé qu'une part considérable des fonds documentaires des bibliothèques universitaires ne pouvait être numérisée, et que, par conséquent, ils devaient être consultés sur place. Il a ajouté que la formation à la recherche comme au travail en équipe ne pouvait être menée à bien que dans des bibliothèques traditionnelles, les bibliothécaires, mais aussi les moniteurs-étudiants jouant un rôle incontournable de médiateurs, d'autant plus appréciable que les jeunes étudiants arrivant des lycées ont besoin d'être formés et orientés dans la bibliothèque.

M. Jean-Philippe Lachenaud a précisé que le rayonnement international de la France passait également par la numérisation des thèses soutenues dans notre pays. Mais il a reconnu que beaucoup de consultations nationales étaient réalisées hors de nos frontières. Il a ajouté que la France était confrontée, dans le cadre de négociations visant à accéder aux ressources documentaires sous forme électronique, à de puissants éditeurs internationaux, et il a formé le voeu que les universités françaises se groupent en consortium pour conduire de telles négociations.

S'agissant des comparaisons internationales, il a rappelé que, pour un nombre de bibliothèques similaire, la France se distinguait par la faiblesse des moyens dont disposaient ses bibliothèques : elles possèdent 22 millions d'imprimés, tandis que les bibliothèques universitaires britanniques en ont 70 millions et les bibliothèques allemandes 124 millions, les livres acquis dans l'année s'élevant pour la France à 884.000 mais à 2.200.000 pour la Grande-Bretagne et à 3.800.000 pour l'Allemagne, de tels écarts se retrouvant pour les budgets d'acquisition comme pour les personnels.

Il a précisé que les documents émanant du Sénat étaient présents, notamment dans les sections juridiques et économiques des bibliothèques universitaires, mais que la Haute Assemblée avait tout intérêt à diffuser davantage ses travaux auprès de la communauté universitaire.

Il a rappelé qu'une enquête avait été menée, il y a quelques années, auprès des étudiants, de laquelle il ressortait que ces derniers fréquentaient de manière très variable les bibliothèques universitaires, essentiellement en fonction de leur filière et de leur niveau d'études, mais que, d'une manière générale, 40 à 45 % des étudiants n'étaient pas inscrits à la bibliothèque, contre 50 % dix ans auparavant.

M. Jean Clouet a estimé que le développement excessif du virtuel risquait d'avoir de graves conséquences sur la qualité de l'enseignement supérieur. Il s'est, d'autre part, étonné des files d'attente régulières existant devant la bibliothèque Sainte-Geneviève, ainsi que du faible nombre des inscrits dans les bibliothèques.

M. Jean-Philippe Lachenaud a expliqué que de nombreux étudiants de premier cycle ne prenaient effectivement pas la peine de s'inscrire à la bibliothèque, se contentant trop souvent de cours polycopiés et de quelques manuels de base, mais il a estimé que certains enseignants les incitaient à de telles pratiques. Il s'est d'une manière générale déclaré hostile à des bibliothèques universitaires qui seraient réservées aux étudiants de premier cycle.

S'agissant de la bibliothèque Sainte-Geneviève, il a reconnu qu'elle ne pouvait répondre aux objectifs d'une bibliothèque universitaire en raison de sa vocation littéraire et patrimoniale, et s'est interrogé sur l'opportunité de lui redonner son ancien statut de bibliothèque municipale.

M. Yann Gaillard a estimé que les carences dont souffraient les bibliothèques universitaires avaient des répercussions sur la qualité de la lecture publique, un grand nombre d'étudiants fréquentant la bibliothèque publique d'information (BPI) du centre Pompidou comme la Bibliothèque nationale de France. Il s'est également interrogé sur la manière de protéger la propriété intellectuelle dans un environnement électronique.

M. Jean-Philippe Lachenaud a abondé dans le même sens et a expliqué que la fermeture de la BPI avait allongé les files d'attente devant la bibliothèque Sainte-Geneviève, ce qui montre la similitude de leur public. Il a souhaité qu'un rapprochement, notamment en matière de prêt, soit opéré entre les bibliothèques universitaires et les bibliothèques municipales.

Il a précisé que la question des droits de copie et des droits d'auteur était traitée dans le rapport, mais a fait état de son désaccord avec les conclusions du rapport de M. Jean-Marie Borzeix qui propose de faire payer aux étudiants un droit d'auteur acquitté lors du prêt ou de la consultation numérique du document. Il a estimé qu'il était préférable de s'orienter vers la solution d'un droit forfaitaire de bas niveau, de 5 à 10 francs.

La commission a alors donné acte au rapporteur des conclusions de sa communication et a décidé d'autoriser leur publication sous la forme d'un rapport d'information.

ANNEXE II
Lettre du rapporteur au ministre

ANNEXE III
Réponse du Ministre au rapporteur

ANNEXE IV

LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

 
 

Pages


· 
Mardi 17 mars 1998

- M. Denis Pallier, Doyen de l'Inspection générale des bibliothèques....................


105


· 
Jeudi 19 mars 1998

- M. Bruno Van Dooren, Président de l'association des directeurs de bibliothèques universitaires..............................................



113

 

- Mme Arlette Pailley-Katz, vice-présidente de l'association...........................................


113


· 
Lundi 6 avril 1998

- M. Jean-Claude Groshens, Président du Conseil supérieur des bibliothèques...........


119

 

- M. Dominique Arot, Secrétaire général du Consei........................................................


119


· 
Mardi 7 avril 1998

- M. Claude Jolly, Sous-directeur des bibliothèques et de la documentation au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie....................




125


· 
Mercredi 6 mai 1998

- M. Bernard Saint-Girons, Premier vice-président de la Conférence des présidents d'université.................................................



131

 

- M. Bernard Raoult, troisième vice-président de la Conférence.........................................


131


· 
Mercredi 24 juin 1998

- M. Micher Garnier, Directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.......................




135


· 
Jeudi 24 septembre 1998

- M. Claude Jolly, Sous-Directeur des bibliothèques et de la documentation au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.......................




139

ANNEXE V

M. Denis PALLIER,
Doyen de l'Inspection Générale des Bibliothèques
- Mardi 17 mars 1998 -

M. Denis Pallier a, dans un premier temps, présenté les activités de l'Inspection générale des bibliothèques (IGB). Il s'agit d'une petite inspection qui ne comporte que huit membres, dont un inspecteur général et six conservateurs généraux des bibliothèques chargés d'une mission d'inspection, le corps des inspecteurs généraux étant appelé à disparaître. Six emplois relèvent du ministère de l'Education nationale, celui de la Culture ayant contribué à la reconstitution du service en mettant à disposition, à partir de 1996, trois conservateurs généraux des bibliothèques.

M. Denis Pallier a, en effet, insisté sur la particularité du statut de l'IGB.

De 1945 à 1975, une direction du ministère de l'Education nationale prenait en charge les bibliothèques publiques, les bibliothèques universitaires et les personnels d'Etat des bibliothèques. En 1975, l'IGB resta sous la tutelle du ministère de l'Education nationale mais fut également appelée à travailler pour le ministère de la Culture. Cette sorte de double tutelle posa dès lors des problèmes d'ordre existentiel à l'IGB, d'autant que l'extinction progressive du corps des inspecteurs généraux des bibliothèques fut programmée au cours des années qui suivirent.

En 1992, Jack Lang devint ministre de l'Education nationale et de la culture, cette situation tendant à rassurer l'IGB sur son existence à long terme, même si ses modalités de fonctionnement ne s'en sont guère trouvées améliorées, du fait notamment de l'établissement d'un double programme de travail, parfois peu complémentaire, par les deux ministères. Cependant, les modalités de fonctionnement de l'inspection devraient être améliorées par la sortie d'un décret organisant le service, ce texte ayant fait l'objet d'un accord entre les deux ministères dès la fin de 1996.

M. Denis Pallier a, ensuite, rappelé que depuis 1995, l'IGB avait effectué un peu moins de quarante inspections de bibliothèques universitaires, ajoutant que, en 1995 et 1996, l'IGB avait contrôlé pour la première fois des unités régionales de formation à l'information scientifique et technique (URFIST), dont la mission est de former les personnels des bibliothèques et les enseignants des troisièmes cycles aux nouvelles technologies.

Les services de documentation dont l'inspection est demandée par les programmes fixés par le ministre de l'Education nationale sont généralement ceux d'universités dont les contrats avec le ministère sont à mi-parcours. S'y ajoutent chaque année l'inspection de quelques-unes des bibliothèques interuniversitaires parisiennes et des cas particuliers (partages de collections, arrivée d'un nouveau directeur dans une bibliothèque, problèmes de personnel...). A ces "photographies" ponctuelles d'organismes documentaires, l'inspection a proposé d'ajouter l'inspection de services communs de la documentation (SCD) d'universités particulièrement concernées par l'organisation de leur documentation : universités nouvelles et universités auparavant desservies à Paris (Paris 2) ou en région par une bibliothèque interuniversitaire (Lyon, Nancy, Strasbourg, Toulouse...). C'est dans les universités qui ont récemment acquis l'autonomie documentaire que l'on trouve quelques-unes des politiques documentaires les plus actives.

Dans ce domaine, l'IGB a axé son travail sur l'organisation documentaire des bibliothèques universitaires, notamment dans les universités nouvelles, sur les bibliothèques interuniversitaires (BIU) parisiennes, puis sur la constitution des centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique (CADIST).

M. Denis Pallier a, par conséquent, tenu à préciser que le contrôle des bibliothèques universitaires ne constituait qu'une partie de l'activité de l'IGB, cette dernière en raison de sa reconstitution récente, ne pouvant disposer d'une vision complète fondée sur le contrôle de ce sujet.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître la situation des bibliothèques universitaires, près de dix ans après la parution du rapport Miquel.

Il a rappelé que le rapport Miquel appelait la mise en oeuvre de moyens nouveaux considérables en faveur des bibliothèques universitaires, insistait sur le nécessaire développement des technologies nouvelles en leur sein, et souhaitait l'insertion de ces bibliothèques dans l'université, alors qu'elles n'en constituaient à l'époque qu'un service, souvent simplement juxtaposé.

Il a estimé que les bibliothèques universitaires avaient connu, depuis 1989, un mouvement conforme aux préconisations du rapport Miquel, notamment en matière de crédits documentaires.

Un effort notable a notamment été constaté en faveur des locaux, même si la croissance continue des effectifs d'étudiants a contribué à le relativiser : le rapport Miquel préconisait la construction de 370.000 mètres carrés : 173.000 ont été ouverts, soit 47 % des recommandations.

Une insuffisance en matière de personnels des bibliothèques peut également être encore constatée.

M. Denis Pallier a ensuite souligné que l'usage plus répandu des technologies nouvelles et le développement des banques de données étaient indéniables, la mise en oeuvre de moyens documentaires nouveaux, réalisée par voie contractuelle avec les universités, ayant permis l'établissement de meilleures relations entre les bibliothèques universitaires et les enseignants.

Ces nouveaux moyens techniques se sont aujourd'hui largement banalisés, si bien que 95 % des bibliothèques universitaires ont, en matière d'acquisition et de consultation d'ouvrages, un système informatique moderne qui autorise un élargissement considérable du champ documentaire : l'accès aux documents numérisés notamment permet désormais aux bibliothèques universitaires françaises de rivaliser, en la matière, avec les bibliothèques allemandes ou néerlandaises.

M. Denis Pallier a fait valoir que la construction de nouveaux locaux permettait une mise en valeur des moyens techniques, la conjonction d'une rénovation immobilière et d'une rénovation technique ayant nettement amélioré les conditions de travail des étudiants.

Il a en effet souligné le net changement relatif à l'image des bibliothèques universitaires auprès de leurs utilisateurs, notamment les étudiants, qui les fréquentent davantage que par le passé. Il a ajouté que la forte augmentation des acquisitions expliquait largement ce phénomène, le nombre de titres de périodiques ayant doublé et les acquisitions d'ouvrages, triplé. Il a ainsi souligné que 65 % des étudiants, en 1991, étaient inscrits dans une bibliothèque universitaire, au lieu de 50 % en 1987, les consultations sur place ayant crû de 50 %, le prêt entre bibliothèques de 75 %, passant de 400.000 à 700.000, et les entrées dans les bibliothèques universitaires de 100 %, passant de 20 à 42 millions par an.

M. Denis Pallier a indiqué que la politique documentaire des bibliothèques universitaires avait fait l'objet d'une inspection de l'IGB, en 1980, conjointement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, puis en 1992. L'IGB a ainsi pu tirer plusieurs conclusions de ces études menées à douze ans d'intervalle.

La politique documentaire est désormais définie par l'université, ce qui n'était guère le cas auparavant, même si le plus grand désordre découle nécessairement de l'existence de plus de 3.000 pôles documentaires aux statuts très variés, cette situation étant l'objet d'une double préoccupation liée à l'insuffisance de la mutualisation des moyens et à un éparpillement nuisible au développement des nouvelles technologies. En revanche, en France, les modalités de la politique documentaire sont assez souples, à l'inverse de ce qui existe en Allemagne, puisque les bibliothèques universitaires ont privilégié la coopération, en matière de formation ou d'élaboration de catalogues collectifs par exemple, ainsi que le regroupement, voire l'intégration de bibliothèques d'unités de formation et de recherche (UFR), les bibliothèques d'UFR devant, en effet, être réorganisées afin de pouvoir jouer un rôle plus important dans l'université, notamment eu égard aux besoins des utilisateurs concernés, à l'image de ce qu'a fait l'université Louis Pasteur de Strasbourg.

Il a conclu sur le caractère complexe de la politique documentaire des bibliothèques universitaires en France, un modèle unique étant condamné à l'échec mais une impulsion coordinatrice étant nécessaire.

M. Denis Pallier a ensuite évoqué la question de l'intégration de la bibliothèque universitaire au sein même de l'université. Il a, à ce propos, noté un profond changement par rapport au passé, qui s'explique avant tout par une volonté politique illustrée, par exemple, par la grande implication des responsables universitaires (présidents et secrétaires généraux notamment) dans l'importance accordée aux bibliothèques . Les politiques d'intégration des bibliothèques universitaires les plus actives ont été rencontrées à Lyon et à Strasbourg, mais ce travail d'intégration est assez lourd et nécessite d'importants moyens ; il est cependant voué à l'échec si des objectifs structurants, universitaires et pas seulement bibliothécaires, n'ont pas été définis de manière préalable.

Puis, M. Denis Pallier a abordé des points plus précis.

En matière d'offre de nouveaux supports, il a noté que la mise en place de réseaux de CD-Rom était maintenant effective, mais que la mutualisation de ces outils très coûteux était encore insuffisamment réalisée, alors même que la numérisation croissante des documents rend cette mutualisation indispensable, au regard de la problématique coût/efficacité.

L'inspection a constaté que la mise en place de réseaux de CD-Roms accessibles de tous points de l'université s'accompagnait rarement de politiques de cofinancement SCD/bibliothèques de recherche.

La fourniture par les éditeurs de périodiques électroniques, qui commence en sciences et en médecine, devrait poser le problème à plus grande échelle.

Desservant une communauté, la bibliothèque doit lui garantir un dispositif souple, évolutif, adapté à l'utilisation. L'accès aux périodiques électroniques devra répondre à deux types de besoins. Si un titre n'a qu'un intérêt majeur, elle recherchera un abonnement électronique, garantissant un accès itératif au document pour des utilisateurs multiples. Pour le maintien ensuite du contenu des périodiques, un réservoir local ou régional peut être une meilleure solution que le recours à un serveur national ou international.

L'objectif devrait être de dépenser mieux en achetant une fois chaque source utile et en la rendant accessible à l'ensemble d'une communauté universitaire, dans ses différents sites, sur des infrastructures techniques communes. Au vu des coûts, il est intéressant de constituer un consortium, de réfléchir à un partage de ressources entre plusieurs établissements. L'usage de la documentation électronique peut être recherché à la fois pour les périodiques et pour les manuels, parce qu'il permet de résoudre des problèmes graves : augmentation de la population d'étudiants, dispersion de la population universitaire sur plusieurs campus.

C'est sans doute un des secteurs où le service de documentation devrait être la boîte à outils commune des étudiants et des enseignants-chercheurs.

S'agissant de la question des personnels, il a d'abord fait part de ses observations relatives à l'organigramme et à la répartition des tâches entre les différents services, au sein des bibliothèques universitaires.

La caractéristique des bibliothèques universitaires françaises, dans leur grande majorité, est d'être découpées en sections, correspondant aux anciennes facultés (Lettres, Droit, Sciences, Médecine). C'est un choix qui a été fait lors de la consolidation des bibliothèques universitaires, qui a accompagné l'expansion universitaire des années 1960. L'objectif était de décentraliser la bibliothèque universitaire, dans l'espoir de fédérer les bibliothèques d'instituts et de laboratoires. Chaque section a regroupé rapidement à la fois services intérieurs (acquisitions, catalogage...) et services au public. Par là, les bibliothèques universitaires françaises diffèrent de leurs homologues étrangères, où prévaut un schéma encyclopédique et centralisé, moins coûteux en fonctionnement : une bibliothèque centrale organisée par fonctions techniques (acquisitions, catalogage, service public, conservation) avec quelques annexes spécialisées, à fonction de diffusion.

De ce fait, l'organigramme-type était en France : un directeur, chargé de l'administration, du personnel et des programmes, et des chefs de section, en charge des unités fonctionnelles majeures. Cette situation a été fixée par le décret de 1985, qui a officialisé les chefs de section. Les fonctions de directeur et de chef de section sont la base de la répartition des indemnités.

Depuis quelques années, la situation change, dans le cadre des politiques documentaires d'université qu'ont permis le décret de 1985, la contractualisation et les moyens attribués à la suite du rapport Miquel. Les directeurs ont fréquemment auprès d'eux un conservateur-adjoint ou des chargés de mission, pour piloter la mise en place des nouvelles technologies, l'intégration de bibliothèques ou l'organisation de la formation continue des personnels. Le rôle fédérateur des sections est moins évident que les politiques impulsées par les directeurs et ce service central, toujours réduit mais très actif.

M. Denis Pallier a également relevé que la pyramide des emplois n'était guère adaptée à la situation actuelle et à venir des bibliothèques universitaires. Elle est en effet caractérisée par un encadrement important (24 % de conservateurs, contre 14 % en Allemagne), un encadrement intermédiaire très insuffisant (6 % de bibliothécaires, contre 38 % outre-Rhin) et par la pléthore des personnels de service (46 % contre à peine 6 % en RFA). Or, l'évolution des bibliothèques nécessite un nombre beaucoup plus important de bibliothécaires et bibliothécaires-adjoints, et une reconversion des personnels de service en personnels techniques, afin qu'apparaissent de véritables "techniciens de bibliothèque" comme il existe des techniciens de laboratoire.

En matière de formation continue, celle-ci est assurée, depuis 1992, à trois niveaux :

- au niveau national, des formations ont été proposées par l'Institut de formation des bibliothécaires (IFB) qui devrait fusionner à court terme avec l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) ;

- au niveau régional, par les centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation (CFCBLD) ;

- au niveau de l'établissement, par un correspondant formation, dont la tâche est de prendre en considération des éléments pédagogiques comme la réalité de l'ensemble des services.

Abordant la question de la recherche, M. Denis Pallier a rappelé que le rapport Miquel souhaitait favoriser l'accueil documentaire des premiers et deuxièmes cycles dans les bibliothèques.

Il a souligné qu'existaient deux niveaux de service proposables par une bibliothèque universitaire :

 les services "de masse" pour les étudiants de premier et deuxième cycles : accueil sur des horaires larges, initiation documentaire, documents acquis en plusieurs exemplaires et mis à disposition en libre accès, catalogues informatisés avec un accès ergonomique, prêt à domicile géré par un système informatique... A ce niveau, l'enjeu actuel est le développement de la formation documentaire des étudiants, enjeu identifié tant par les présidents d'universités que par les directeurs de bibliothèques.

 une bibliothèque de recherche, comme la Bibliothèque interuniversitaire de médecine de Paris, où les collections de périodiques sont dominantes, offre d'autres types de service, plus coûteux en personnel, pour un public de spécialistes : conservateurs disponibles pour le renseignement (qu'on intitule service de référence), aide à la recherche documentaire, outils spécifiques (par exemple une base de données dépouillant les congrès médicaux), prêt interbibliothèques...

Toutes les bibliothèques universitaires ne sont pas en mesure d'offrir des services "recherche" aussi développés. Elle constituent cependant ensemble une véritable infrastructure de la recherche française. Au niveau local, elles offrent les principaux outils techniques : catalogues automatisés, réseaux de cédéroms, accès aux bases de données et internet. Respectant les normes internationales de traitement des documents, ce sont elles qui ont constitué les principaux catalogues collectifs nationaux de périodiques et de monographies. Elles gèrent l'essentiel des collections universitaires accessibles. L'accès à distance au document en France repose pour moitié sur le réseau des BU et pour moitié sur l'INIST.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur la bibliothèque de l'université nouvelle de Cergy-Pontoise, eu égard notamment à la construction très controversée d'une bibliothèque centrale.

M. Denis Pallier a jugé très satisfaisant le fonctionnement de cette bibliothèque, qui connaît un taux de fréquentation assez élevé pour une université nouvelle.

M. Jean-Philippe Lachenaud a émis l'idée de réserver, dans le cadre du tutorat mis en place par la réforme dite Bayrou des universités, un certain nombre de tuteurs affectés aux bibliothèques universitaires.

Il a ensuite voulu savoir s'il existait des normes en matière de bibliothèques universitaires.

M. Denis Pallier a considéré qu'il était difficile de parler de normes en France, mais qu'il existait en revanche des objectifs qui étaient déterminés de manière souple et évolutive, afin de tenir compte de phénomènes nouveaux, comme l'introduction des technologies nouvelles.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est demandé si l'Allemagne ne constituait pas, s'agissant des bibliothèques universitaires, une référence en Europe et quelles en étaient les raisons.

M. Denis Pallier a expliqué que le modèle allemand avait été suivi lorsqu'on été créées en France les bibliothèques universitaires centrales, entre 1873 et 1886. Cette création était un des moyens par lesquels le gouvernement préparait la réforme de l'enseignement supérieur. Elle a précédé la création des universités par réunion des facultés (1896).

La référence aux bibliothèques allemandes depuis les années 1970-1980 a eu au moins deux motifs. D'une part, les populations étudiantes étaient comparables en Allemagne et en France. Mais il était visible que le volume des moyens documentaires (acquisitions, personnel, mètres carrés) disponibles en Allemagne, ainsi que le volume des services fournis par les bibliothèques allemandes, étaient bien supérieurs. D'autre part, les universités allemandes, confrontées à un éparpillement documentaire analogue à celui des universités françaises, avaient préconisé et appliqué assez tôt des solutions viables (recommandations de 1964 et 1970). Elles affirmaient l'autorité de l'université sur ses bibliothèques, préconisaient la centralisation des services techniques et la déconcentration des lieux de distribution, modèle repris par les Pays-Bas.

M. Denis Pallier a conclu en regrettant que, contrairement à la situation allemande, les bibliothèques universitaires françaises n'étaient pas considérées comme un outil d'une politique globale de recherche et qu'elles n'étaient réservées qu'aux seuls universitaires, le nombre d'utilisateurs extérieurs étant extrêmement faible (6 à 7 %).

M. Bruno VAN DOOREN,
Président de l'association des directeurs de bibliothèques universitaires et
Mme Arlette PAILLEY-KATZ, Vice-présidente
- Jeudi 19 mars 1998 -

M. Bruno Van Dooren a, dans un premier temps, présenté l'association des directeurs de bibliothèques universitaires (ADBU), rappelant qu'elle regroupait les directeurs mais également les chefs de service responsables de sections documentaires, au sein des bibliothèques universitaires, soit environ 170 membres, sur les 800 que compte le corps des conservateurs de bibliothèques.

Il a exposé la position de l'ADBU sur la situation des bibliothèques universitaires françaises, qui peut être résumée en deux points :

 d'une part, cette situation s'est, depuis le rapport Miquel, nettement améliorée, même si elle reste fragile : l'informatisation des bibliothèques universitaires, notamment, a beaucoup progressé ;

 d'autre part, le discours récurrent sur "la misère des bibliothèques universitaires" a certes été mobilisateur mais il constitue aujourd'hui un handicap, l'image de bibliothèques dépourvues de tout moyen continuant à être propagée, par la presse notamment : la réalité est actuellement beaucoup plus nuancée eu égard aux fortes disparités existant dans ce domaine.

M. Jean-Philippe Lachenaud a expliqué que la mission qu'il avait entreprise avait justement pour ambition d'exposer la situation des bibliothèques universitaires.

M. Bruno Van Dooren a affirmé que la rhétorique de la pénurie nuisait considérablement au monde universitaire français dans son ensemble. Il a reconnu que les comparaisons avec l'étranger étaient fréquentes, mais a estimé qu'elles n'étaient pas nécessairement pertinentes, en raison des divergences pouvant exister dans les modalités de financement des bibliothèques. Ainsi, en France, les moyens des bibliothèques universitaires sont des moyens de l'Etat, l'université elle-même, malgré l'augmentation de la part des ressources propres dans le budget global, n'y ajoutant rien. En outre, les bibliothèques universitaires ne constituent pas suffisamment un enjeu des négociations contractuelles menées entre l'université et l'Etat, ce qui ne contribue guère à mobiliser les universitaires sur l'attribution de moyens aux bibliothèques. Enfin, de manière à éviter la dispersion documentaire (il existe par exemple plus de 50 bibliothèques de statuts divers à l'université Paris IV) et à encourager la mutualisation des moyens, l'autonomie des universités devrait permettre la mise en oeuvre et la poursuite de remembrements documentaires.

M. Bruno Van Dooren a expliqué que l'ADBU s'était penchée sur le plan Université pour le troisième millénaire (U3m), afin de ne pas renouveler l'erreur du plan Université 2000, qui n'avait accordé qu'une importance toute relative aux locaux de bibliothèques universitaires, ces dernières ayant trop fait l'objet de micro-opérations. L'ADBU rassemble les demandes des directeurs des bibliothèques universitaires parisiennes, pourvu qu'elle soient réalistes, puis les transmet à la sous-direction des bibliothèques et à la direction de la programmation du ministère de l'Education nationale.

M. Jean-Philippe Lachenaud a voulu savoir si le calendrier du plan U3m était déjà connu, et si son coût était évalué .

M. Bruno Van Dooren a expliqué que, selon ses propres informations, les premières échéances de ce programme devraient être connues au mois de juin.

Mme Arlette Pailley-Katz a reconnu que son coût, s'il n'était pas encore déterminé, serait probablement élevé, eu égard au déficit de locaux constaté, et évalué par le rapport Fauroux à 900.000 mètres carrés en France, dont 250.000 en Ile de France.

M. Bruno Van Dooren a, ensuite, fait part des inquiétudes de l'ADBU quant à la place qu'occuperaient les bibliothèques universitaires dans le plan U3m ; elles sont au nombre de trois :

 le volet sécurité des locaux, s'il est important, doit être accompagné d'un volet fonctionnel, sans lequel les rénovations réalisées seraient inutiles pour les étudiants comme pour les enseignants-chercheurs ;

 le souhait, parfois exprimé, de distinguer bibliothèques universitaires pour les premiers et deuxièmes cycles, d'une part, et bibliothèques pour la recherche, d'autre part, est illusoire : en effet, si la méthodologie documentaire est différente, les réseaux et les matériels informatiques, en revanche, sont les mêmes ; en outre, la thèse de la spécificité de la recherche n'est probablement qu'un prétexte utilisé par certains centres et destiné à leur permettre d'acquérir une documentation propre, sans avoir le souci ni les capacités de l'identifier, de la conserver, et de la diffuser alors que le rôle de la bibliothèque universitaire est exactement inverse : elle est au service de l'ensemble de la communauté universitaire, même si l'absence de politique documentaire des universités françaises, à la différence des universités américaines, britanniques ou allemandes, est patente ; enfin, le concept de bibliothèques de premier cycle est une facilité de l'esprit censée, à tort, régler le problème de l'accueil des nouveaux étudiants, mais qui ne leur offre ni un lieu calme propice aux études, ni l'opportunité de se former à la méthodologie documentaire, notamment l'aptitude à trouver rapidement une information ;

 le risque de dispersion documentaire est grand, surtout à l'heure des technologies nouvelles : la priorité doit être donnée à la réalisation, non de bureaux personnalisés, mais de bureaux polyvalents et banalisés.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître les besoins en matière de personnels des bibliothèques.

M. Bruno Van Dooren a répondu que les effectifs étaient très insuffisants, estimant qu'ils étaient, en valeur relative, deux fois et demi moindres qu'en Allemagne.

Mme Arlette Pailley-Katz a expliqué que le resserrement des effectifs de catégorie B avait des conséquences très dommageables sur le fonctionnement des établissements, les tâches techniques accaparant les personnels de catégorie A, au détriment de leurs tâches de gestion et d'encadrement.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur une éventuelle modification des textes relatifs aux services communs de documentation.

M. Bruno Van Dooren a rappelé que les services communs de documentation étaient régis par un décret du 4 juillet 1985 modifié en 1991, et qu'il n'était pas complètement appliqué par toutes les universités, certaines bibliothèques n'étant parfois ni "associées" ni "intégrées" selon les termes du décret. Cependant, cette question ne constitue pas une priorité pour l'ADBU, des projets ayant été accomplis dans le sens d'une fédération des moyens par les SCD et les services inter-établissements de coopération documentaire (SICD). Les textes sont un bon outil pour engager et faciliter la coopération.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître les modalités de gestion du corps des conservateurs de bibliothèques.

M. Bruno Van Dooren a précisé que le corps des conservateurs, qui est un corps interministériel, était numériquement peu important et qu'il était géré au niveau national, cette situation étant tout à fait convenable, même si la mobilité gagnait à être accrue et la notion de profil d'emploi développée.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur la façon dont les bibliothèques universitaires s'adaptaient aux nouvelles technologies.

M. Bruno Van Dooren a estimé que les bibliothèques géraient convenablement l'évolution des technologies, dix bibliothèques universitaires donnant désormais un accès immédiat à leurs catalogues sur Internet ; le réseau SIBIL sera également bientôt accessible sur le Web. Le projet de catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur (SUD) doit être réalisé prioritairement.

Puis, il a apporté deux précisions relatives aux documents électroniques :

- les documents en tant que tels sont constitués de revues sur CD-Rom ou sont disponibles en lignes ;

- les catalogues permettent d'identifier les documents, la rétroconversion permettant de les présenter sous forme électronique et non plus seulement sur papier.

M. Bruno Van Dooren a insisté sur la nécessaire production d'outils de formation et d'auto-formation, indispensables pour se retrouver dans le labyrinthe qu'est Internet, beaucoup de ses utilisateurs ne trouvant pas l'information recherchée ou croyant l'avoir trouvée sans qu'elle ait été contrôlée : le rôle de la bibliothèque universitaire est alors de sélectionner les bons sites, c'est-à-dire de construire l'information, fournie sous forme brute.

Mme Arlette Pailley-Katz a ajouté que la formation de l'esprit critique visait à ne pas se laisser illusionner par la pléthore d'informations.

M. Jean-Philippe Lachenaud a relevé que l'adaptation aux technologies nouvelles nécessitait des investissements, notamment en matériels, très importants, et a exprimé sa crainte, dès lors, de voir les budgets exploser.

M. Bruno Van Dooren a reconnu que ce coût serait effectivement élevé, mais a fait part de sa certitude du caractère indispensable de ces investissements, même s'il faut évidemment les réaliser de manière rationnelle : c'est pourquoi l'ADBU milite pour la mutualisation des moyens par la création de "centres de ressources" ou de "consortiums d'utilisateurs" par exemple.

M. Bruno Van Dooren a noté que, en matière d'acquisitions, l'effort avait été considérable, les bibliothèques universitaires ayant acquis 840.000 volumes en 1996, au lieu de 350.000 en 1988, et 100.000 abonnements contre 65.000, même si les coûts des abonnements, notamment scientifiques et médicaux, en provenance des Etats-Unis, fluctuaient à la hausse.

Mme Arlette Pailley-Katz a ajouté que l'augmentation de plus de 50 %, sur deux ans, du coût des abonnements médicaux mettait en péril la continuité de certains abonnements.

M. Jean-Philippe Lachenaud a demandé où en était l'ouverture des bibliothèques universitaires.

M. Bruno Van Dooren a estimé que les bibliothèques universitaires devaient, en priorité, se consacrer à leurs missions de service public universitaire, mais que leur ouverture dépendait avant tout des relations qu'elles sauraient entretenir avec les collectivités territoriales, les élus locaux étant, selon lui, les plus à même de sensibiliser les présidents d'université sur la nécessité de valoriser le patrimoine documentaire.

Mme Arlette Pailley-Katz a ajouté que d'importantes réalisations pouvaient être citées en matière de mise en réseau de bibliothèques universitaires et de bibliothèques municipales, comme à Saint-Etienne ou à Valence.

M. Bruno Van Dooren, abordant des questions de droit, a regretté le poids de multiples droits imposés aux bibliothèques par le syndicat national de l'édition.

Il a précisé que l'ADBU conduisait des négociations visant à parvenir à l'élaboration d'un tarif forfaitaire minimal, et qu'elle estimait que, dans le projet de directive européenne sur la société de l'information, les bibliothèques étaient insuffisamment exemptées de droits d'auteurs. Il a ajouté que la négociation était conduite par le ministère de la culture, qui prenait donc davantage en considération les intérêts des éditeurs que ceux des bibliothécaires ; c'est pourquoi l'ADBU propose, aux côtés des associations de bibliothécaires français et européens, un certain nombre d'amendements au projet de directive.

M. Bruno Van Dooren a conclu en faisant part de trois remarques de l'ADBU :

- une éventuelle loi sur les bibliothèques, dont il est question de manière récurrente, devrait insister sur le caractère professionnel du métier de bibliothécaire et favoriser l'accès des bibliothèques à l'information ;

- le rôle de l'Inspection générale des bibliothèques est considérable, mais son statut manque de clarté juridique ;

- des emplois-jeunes devraient être créés dans les bibliothèques universitaires, essentiellement sur des métiers techniques de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

M. Jean-Claude GROSHENS,
Président du Conseil supérieur des bibliothèques et
M. Dominique AROT, Secrétaire général
- Lundi 6 avril 1998 -

M. Jean-Claude Groshens a, dans un premier temps, expliqué que le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) avait été créé dans des conditions particulières, à savoir la nécessité de mettre en place un organisme à vocation générale destiné à clarifier une situation particulière liée à la Bibliothèque nationale de France.

La vocation du CSB est extrêmement générale, il est avec l'Inspection générale des bibliothèques, le seul organisme à avoir une vue générale sur l'ensemble des bibliothèques françaises. Il note que de ces deux organismes, l'un n'a pas de statut (l'Inspection générale) et l'autre n'a pas de budget (le CSB).

M. Jean-Claude Groshens a ensuite noté que le CSB s'intéressait à la politique documentaire au sens large. Il a ainsi consacré une partie de ses travaux à la contribution des bibliothèques à l'entrée dans la société de l'information, abordant les thèmes, notamment, de la formation des usagers, de leur accès à l'information et de la validation de l'information.

M. Jean-Claude Groshens a rappelé que les bibliothèques étaient les institutions culturelles les plus décentralisées et qu'elles relevaient de statuts d'une extrême diversité. A l'intérieur d'une même structure, elles peuvent être très diversifiées. Les bibliothèques universitaires sont ainsi plus ou moins éclatées selon les universités entre les composantes de l'établissement selon l'attention que leur portent les présidents d'université.

Les bibliothèques dont le caractère de service interuniversitaire était affirmé, ne suscitaient guère l'intérêt des présidents d'université. Ces derniers ont récemment pris conscience de ce que les bibliothèques universitaires constituaient un élément fondamental de la politique propre à chaque université, et notamment de sa politique scientifique.

M. Jean-Claude Groshens a expliqué que ce regain d'intérêt pour les bibliothèques universitaires avait été fortement encouragé par l'administration centrale de l'Education nationale, les crédits consacrés aux bibliothèques, qu'ils soient fléchés ou proprement universitaires, ayant crû de manière conséquente.

Il a aussi souligné l'enjeu que constituent les bibliothèques dans les négociations existant entre les présidents d'université et leurs composantes.

M. Jean-Claude Groshens a également noté que parallèlement les corps de bibliothécaires avaient eux-mêmes parfaitement compris l'évolution de leur métier en termes d'accès à la documentation et de formation aux supports électroniques.

Enfin, il a conclu sa présentation générale en indiquant que la politique en faveur des bibliothèques universitaires avait été volontariste et s'était traduite par des résultats substantiels, même si les bibliothèques universitaires parisiennes se trouvent dans une situation de "carence absolue" accentuée par le fait que le nombre d'étudiants en région parisienne, contrairement à la tendance nationale, ne paraît pas diminuer.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître les méthodes de travail du CSB.

M. Jean-Claude Groshens a rappelé que le CSB tenait trois sessions dans l'année. En 1997, la première a été consacrée à un état des lieux, la deuxième à des questions d'ordre institutionnel , la troisième prenant la forme d'un débat animé par M. Jacques Lesourne sur l'entrée dans la société de l'information et la place que les bibliothèques avaient à y tenir.

M. Jean-Claude Groshens a ensuite abordé la question des personnels des bibliothèques.

Il a relevé que le métier de bibliothécaire avait radicalement changé dans les universités comme dans les autres bibliothèques, le contenu des tâches s'étant diversifié puisque, outre les tâches purement techniques, la formation à la documentation mais aussi le choix des collections relèvent de leurs compétences.

Il a cependant regretté que, dans le même temps, les bibliothécaires aient été appelés à consacrer une part croissante de leur temps à des activités de gestion, ce qui contribue à banaliser leurs fonctions, à tel point qu'ils sont parfois remplacés par des attachés qui n'ont pas reçu de formation idoine. Il a ainsi conclu à la nécessité de réaffirmer la spécificité des bibliothécaires, afin d'assurer leur légitimité professionnelle.

M. Jean-Philippe Lachenaud a demandé si un projet de loi relatif aux bibliothèques était en préparation.

M. Jean-Claude Groshens a rappelé qu'il s'agissait d'une question récurrente mais posant de très nombreux problèmes, en termes de financement notamment, qui échappent à la compétence du CSB. Celui-ci n'a pour l'instant été saisi d'aucune demande d'avis émanant de l'une ou l'autre des administrations concernées.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité savoir si la centralisation de la politique documentaire était souhaitable.

M. Jean-Claude Groshens a expliqué que, selon lui, la création de réseaux d'information, internes comme externes à l'université, constituait la seule voie permettant de répondre à la question. Encore faut-il une cohérence méthodologique entre les uns et les autres.

M. Dominique Arot a relevé la forte augmentation du coût de la documentation, en raison, d'une part, de la hausse importante du prix des abonnements et, d'autre part, du coût de l'information électronique, plus élevé que celui des livres à cause du problème des contrats de licence.

Il a rappelé que les budgets des bibliothèques universitaires françaises ne soutenaient pas les comparaisons internationales, malgré une augmentation substantielle des moyens. Ainsi, entre la France et l'Allemagne, le rapport est de un à trois. Aux Etats-Unis, le budget de l'université de Yale consacré aux acquisitions est de 60 millions de francs par an, celui de Harvard étant de 104 millions : il s'élève à 350 millions de francs par an pour l'ensemble des universités françaises.

M. Dominique Arot a rappelé que l'informatisation des bibliothèques universitaires reposerait désormais sur le système universitaire de documentation (SU), actuellement en cours de réalisation.

L'ancien système, que SU doit remplacer, comportait trois applications informatiques nationales : Pancatalogue, Téléthèses (répertoire des thèses) et CCN-PS (publications en série).

Le prestataire retenu, après procédure d'appel d'offres, pour mettre en oeuvre SU est une société néerlandaise : PICA. La création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) doit permettre la réalisation technique de SU.

M. Jean-Philippe Lachenaud a alors rappelé que les CD-Rom et l'accès à Internet constitueront les principaux outils d'informatisation de la documentation des bibliothèques universitaires.

M. Dominique Arot a ajouté que les réseaux Intranet propres à chaque université se développaient, mais qu'une telle politique ne pouvait porter ses fruits qu'en formant les étudiants à la recherche documentaire informatisée. Il a cité l'exemple de l'université Lille III qui a mis en place un projet de formation de 2.000 étudiants.

A ce propos, M. Jean-Claude Groshens a souligné l'insuffisante analyse méthodologique présidant à la conception et à la formation des métiers de la documentation.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître l'avis du CSB sur les bibliothèques de premier cycle, rappelant que le débat opposait deux conceptions, celle d'une bibliothèque universitaire simplifiée ou celle d'une bibliothèque abordant la formation à la recherche dès l'entrée à l'université.

M. Dominique Arot a reconnu que ce débat recoupait en fait les clivages disciplinaires, puis a estimé que les bibliothèques de premier cycle n'étaient pas souhaitables, ne donnant de toute façon guère de satisfaction.

M. Jean-Claude Groshens a, quant à lui, affirmé que la "primarisation" des bibliothèques était une erreur et constituait une facilité à laquelle il ne fallait pas céder.

M. Jean-Philippe Lachenaud a voulu savoir si les emplois des différentes catégories de personnels des bibliothèques inscrits au budget 1997 avaient tous été réellement pourvus ou si un écart était apparu entre la prévision budgétaire et la réalité des recrutements.

M. Dominique Arot a affirmé que, selon les informations qu'il détenait, tous les emplois budgétaires avaient été pourvus. Il a ajouté que 350 créations d'emplois avaient été prévues dans le budget pour 1998, la majorité d'entre elles devant toutefois intervenir à la rentrée universitaire 1998.

Il a également rappelé qu'un concours de bibliothécaire-adjoint devait être organisé cette année.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur la structure des emplois.

M. Dominique Arot a tenu à relativiser l'affirmation selon laquelle la structure des emplois de bibliothèques était inadaptée, rappelant que la forte évolution du métier de bibliothécaire nécessitait désormais des compétences relativement pointues, en informatique notamment.

Il a toutefois estimé que le cadre statutaire était très rigide, ce qui ne facilitait guère la résolution de problèmes comme la surqualification qui affecte surtout les personnels de catégorie B.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur la nécessité, pour les universités, de contribuer de manière plus importante au budget des bibliothèques universitaires.

M. Jean-Claude Groshens a noté que cette question devait normalement entrer dans le cadre de la politique de contractualisation entre l'Etat et les universités.

C'est par ce biais que la puissance publique peut conserver le moyen d'orienter les crédits universitaires vers les bibliothèques.

M.  Claude JOLLY,
Sous-directeur des bibliothèques et de la documentation
au ministère de l'Education nationale, de la recherche
et de la technologie
- Mardi 7 avril 1998 -

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître la direction du ministère qui exerçait la tutelle des bibliothèques universitaires.

M. Claude Jolly a expliqué que les bibliothèques relevaient de la direction des enseignements supérieurs, et cela dès avant la réforme de l'administration centrale réalisée en décembre 1997, mais il a ajouté que les changements de structures étaient très fréquents, trois étant intervenus sur une période de quatre années et quatre directeurs s'étant succédés.

Il a rappelé que la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques (DISTNB), qui exerçait précédemment la tutelle des bibliothèques universitaires avait accompli un travail substantiel grâce à des crédits budgétaires en hausse de 75 millions de francs en mesures nouvelles et à la création de 550 emplois, sur une période de deux ans.

M. Jean-Philippe Lachenaud a relevé que le double mouvement affectant l'université depuis plusieurs années -autonomisation et contractualisation- impliquait l'établissement de relations de confiance entre les présidents d'université et l'administration centrale.

M. Claude Jolly a noté que, à cet égard, l'évolution depuis dix ans avait été très positive : les présidents d'université ayant compris qu'un service commun de documentation (SCD) contribuait également à affirmer le pouvoir présidentiel, leur implication dans la prise en charge de la politique documentaire n'a cessé de s'accroître. Il a toutefois nuancé son propos en ce qui concerne les universités de Paris intra-muros, où les présidents sont moins attachés à promouvoir les bibliothèques universitaires, moins encore les bibliothèques inter-universitaires.

M. Claude Jolly a rappelé que la documentation à l'université était répartie de manière encore largement duale, 60 % de la documentation se trouvant dans les SCD et 40 % étant éparpillés dans les bibliothèques des différentes unités. A cet égard, il a mentionné que le comportement des présidents était variable, certains d'entre eux promouvant la rationalisation, d'autres estimant au contraire que les bibliothèques d'UFR présentaient des avantages en termes de proximité.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur la possibilité de combiner la procédure de la contractualisation et le fléchage des crédits.

M. Claude Jolly a expliqué que Mme Francine Demichel, directeur des enseignements supérieurs au ministère, était favorable au fléchage des crédits en faveur des bibliothèques universitaires, ajoutant que cette position était justifiée au regard du retard des bibliothèques. Il a, en effet, estimé que le fléchage des crédits présentait surtout un avantage protecteur, dont l'intérêt est essentiel en période de rattrapage et de modernisation accélérée suscitée par les nouvelles technologies, mais qui pouvait comporter des risques de rigidité une fois le rattrapage terminé.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître l'état du programme Université du troisième millénaire (U3m) relatif aux investissements en locaux dans la région parisienne, et le type de relations que la sous-direction des bibliothèques entretenait avec la direction de la programmation et du développement (DPD).

M. Claude Jolly a expliqué que la sous-direction était chargée de dresser l'inventaire des besoins et de présenter un état des lieux à la DPD à la fin du mois d'avril. Il a ajouté que les besoins en investissements immobiliers des universités, qu'il s'agisse de constructions nouvelles mais surtout de rénovations,étaient de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards de francs, sept milliards étant consacrés aux bibliothèques sur l'ensemble de la France. Compte tenu de l'importance considérable de ces estimations, la DPD devra opérer des arbitrages qui sont attendus pour la fin du mois de juin.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur la pertinence de la méthodologie à laquelle ont recours les présidents d'université pour adapter leurs locaux à une politique documentaire cohérente.

M. Claude Jolly a noté que, après la fin du programme Université 2000, le ministère et la communauté universitaire avaient affiché leur volonté d'élaborer un projet global dont la priorité serait, cette fois-ci, axée sur les universités parisiennes, qui avaient été "oubliées" par Université 2000.

S'agissant des bibliothèques universitaires à Paris, M. Claude Jolly a évoqué leur situation paradoxale : la documentation universitaire y est en effet très développée mais les conditions de service aux usagers sont médiocres, alors que la situation en province est bien souvent inverse. Les locaux des bibliothèques parisiennes sont mal conçus et le manque de places est flagrant : la norme idéale serait de une place assise pour cinq étudiants inscrits mais, si la moyenne nationale est de une place pour quinze inscrits, ce ratio s'élève à une place pour trente quatre inscrits à Paris dans les BIU.

M. Claude Jolly a rappelé qu'il existait neuf bibliothèques inter-universitaires à Paris, mais que celles dont on parlait le plus souvent en termes de projets immobiliers, c'est-à-dire la BIU d'Art et d'Archéologie et celle de documentation internationale, étaient également celles qui comptaient le moins d'inscrits.

Il a ajouté que le programme U3m devrait prendre en considération le problème de Jussieu ainsi que celui de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Tolbiac. A cet égard, il a considéré que le problème général de la sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur allait probablement constituer la priorité du programme U3m, au risque toutefois de négliger les investissements en direction des bibliothèques universitaires.

M. Jean-Philippe Lachenaud a rappelé que la gestion des postes d'enseignants n'avait pas toujours été optimale, certains postes n'ayant pas été pourvus. Il a donc souhaité savoir ce qu'il en était pour les personnels des bibliothèques.

M. Claude Jolly a affirmé que les postes de bibliothécaires avaient tous été pourvus en 1996 et 1997 et qu'ils le seraient de la même manière en 1998, même si leur gestion était rendue difficile par l'existence de huit corps distincts pour seulement 5.000 agents.

Il a expliqué que le principal problème en matière d'effectifs concernait la structure des emplois, qui se présente en sablier, c'est-à-dire qu'il existe un déficit de personnels de catégorie B, même si le tiers des créations d'emplois en 1998 concernait cette catégorie. Il a ajouté que des conflits sociaux étant apparus au sein de la catégorie B, un deuxième corps de catégorie A, celui des bibliothécaires, avait été créé.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur le niveau des crédits consacrés aux acquisitions documentaires, et s'est demandé si l'inflation des coûts constatée signifiait la poursuite des efforts ou si elle devait être relativisée eu égard aux économies d'échelle que ne manquerait pas d'engendrer la mise en réseau.

M. Claude Jolly a expliqué que le coût des périodiques, notamment étrangers, augmentait plus vite que celui des ouvrages, même si la problématique variait en fonction des disciplines, les sciences et la médecine voyant leur coût croître de manière considérable.

Il a ajouté que les crédits d'acquisition étaient passés de 85 millions de francs en 1987 à 500 millions de francs en 1997, mais que cet effort n'avait pas empêché l'apparition, depuis dix-huit mois de "premiers signaux d'alerte" qui se manifestent, par exemple, par l'arrêt de certains abonnements.

Abordant le sujet des nouvelles technologies, M. Claude Jolly a fait observer que les supports se cumulaient plus qu'ils ne se substituaient les uns aux autres ; ainsi l'abonnement électronique vient souvent compléter l'abonnement classique à une revue. Il a également noté que, en matière de ressources électroniques, un dialogue s'était engagé avec les producteurs de données, mais que l'absence de points de référence, notamment en matière de tarification, ne contribuait guère à clarifier les négociations.

M. Jean-Philippe Lachenaud a voulu savoir si ces phénomènes étaient susceptibles d'engendrer une explosion des budgets.

M. Claude Jolly a affirmé que la tendance était effectivement à la hausse des crédits documentaires, cette augmentation étant favorisée par le développement des nouvelles technologies dans les bibliothèques universitaires. A cet égard, les deux derniers budgets, grâce à des mesures nouvelles à hauteur de 75 millions de francs sur deux années, ont permis de faire face à cette tendance.

Abordant la question des droits d'auteur, M. Jean-Philippe Lachenaud a jugé "peu pertinente" la conduite simultanée de négociations par le ministère de la Culture et celui de l'Education nationale. Il a souhaité connaître l'état de la réflexion menée sur la manière d'honorer les droits d'auteur, le ministère ayant proposé le paiement par chaque étudiant d'un forfait. Il a rappelé que, si cette solution était conforme à la réglementation relative aux droits d'auteur, elle comportait également le risque d'entraîner une augmentation des droits d'inscription à l'université.

M. Claude Jolly a souligné que le problème des droits de copie se posait moins dans les bibliothèques que dans les services de reprographie des universités. Il a rappelé que beaucoup de bibliothèques concédaient leurs photocopieurs à des sociétés ad hoc qui doivent se mettre en conformité avec la loi : les bibliothèques universitaires ne se trouvent donc pas au centre du débat.

M. Claude Jolly a évoqué les trois voies qui pouvaient être explorées sur le thème des droits de copie. La première consiste à gagner du temps. La deuxième consiste à inclure les droits de copie dans les droits de numérisation, comme l'a proposé M. Alain Etchegoyen, conseiller du ministre, dans une interview. La troisième voie passe par l'établissement d'un dialogue entre la conférence des présidents d'université et le centre français de copie, le président de l'université de Limoges ayant été chargé de suivre ce dossier pour le compte de la CPU.

M. Claude Jolly a estimé qu'un forfait de dix francs pouvait constituer une bonne base de négociation. Il a cependant exprimé sa crainte d'entrer dans un cycle de négociations sans fin.

M.  Bernard SAINT-GIRONS,
Premier vice-président
de la Conférence des présidents d'université,
et M. Bernard RAOULT, troisième vice-président
- Mercredi 6 mai 1998 -

M. Bernard Saint-Girons a tout d'abord rappelé que les bibliothèques universitaires constituaient un élément indissociable du service public de l'enseignement supérieur, de par leur participation à son action de formation et de recherche.

Il a estimé que depuis le rapport Miquel en 1989, le contexte avait beaucoup évolué, la dimension documentaire ayant constitué un élément majeur des interventions en direction des étudiants comme des chercheurs. Il a ajouté que cette dimension nouvelle avait considérablement contribué à faire prendre conscience aux présidents d'université de l'importance des bibliothèques, et que la mutualisation des moyens documentaires constituait désormais l'enjeu du développement interuniversitaire.

M. Bernard Saint-Girons a expliqué que la fonction documentaire était affectée par la dimension et l'apport des nouvelles technologies, la mise en réseau étant un investissement lourd et constituant une lutte permanente contre l'obsolescence.

Il a rappelé que la documentation avait été traitée de manière contractuelle, les ressources affectées aux bibliothèques universitaires l'étant dans le cadre du contrat d'université.

M. Bernard Saint-Girons a insisté sur le rôle fondamental qu'a joué M. Bernard Dizambourg qui, lorsqu'il était directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère, a été l'un des artisans du rattrapage et de la modernisation des bibliothèques universitaires. La création de 350 emplois de personnels des bibliothèques dans le budget pour 1998 est la manifestation de cette politique qui a permis de reconnaître le retard des bibliothèques universitaires ainsi que la fonction de la ressource documentaire.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité obtenir des informations relatives au programme Université pour le troisième millénaire (U3m) et à l'évaluation de son coût.

M. Bernard Saint-Girons a expliqué que M. Garnier, directeur de la programmation et du développement au ministère, avait présenté les grandes lignes du programme U3m devant la Conférence des présidents d'université (CPU). Ce programme comporte deux grandes priorités : d'une part, l'accent sera mis sur la rénovation des bâtiments universitaires en région Ile-de-France et, d'autre part, la dimension documentaire sera favorisée, les bibliothèques devant faire l'objet d'une mise à niveau en termes de superficie comme de modernisation.

M. Bernard Saint-Girons a estimé que la fonction documentaire à l'université devait relever trois défis :

- celui de la suffisance des capacités d'accueil ;

- celui de l'articulation des modalités de fonctionnement traditionnelles et des nouvelles technologies, ces dernières suscitant une curiosité pour le document plus grande qu'autrefois ;

- celui du temps d'ouverture.

A cet égard, M. Bernard Saint-Girons a noté que le taux de fréquentation des bibliothèques universitaires dépendait aussi des volumes horaires, et que ce taux augmentait si les établissements organisaient un tutorat documentaire. Il a ajouté que le tutorat donnait ses meilleurs résultats lorsqu'il était appliqué dans les bibliothèques.

Il a également insisté sur le fait qu'une formation documentaire précoce était la meilleure manière de sensibiliser les étudiants à la bonne utilisation des bibliothèques universitaires, les conservateurs devant être étroitement associés à cette pédagogie documentaire afin que la maîtrise des techniques soit apportée autant par les professionnels des bibliothèques que par les enseignants-chercheurs.

M. Bernard Raoult a, quant à lui, constaté que le déficit en locaux était flagrant, relevant que la quantité de documents en Ile-de-France était considérable -puisqu'elle est estimée à 50 % de la richesse documentaire nationale- alors que le nombre de places dans les bibliothèques universitaires était dérisoire, la superficie par étudiant étant comprise entre 0,1 et 0,3 mètre carré pour une moyenne européenne de 2 à 3 mètres carrés par étudiant.

Il a ajouté que l'effort de construction, qu'il s'exprime de manière quantitative ou qualitative, avait été substantiel, alors même qu'une bibliothèque universitaire comporte des exigences architecturales particulières du fait des fonctions et des missions qui sont les siennes.

M. Bernard Raoult a également estimé que l'apparition des nouvelles technologies nécessitait une réflexion sur l'évolution du contenu des emplois dans les bibliothèques, et donc sur la réforme de la formation qui leur est dispensée. Il a noté que les personnels des bibliothèques et les enseignants-chercheurs avaient compris l'intérêt d'un travail en commun, l'amélioration du fonctionnement des bibliothèques universitaires passant par le dialogue entre ces deux catégories de personnels.

M. Bernard Saint-Girons a relevé que l'apparition d'une nouvelle catégorie d'enseignants -les professeurs certifiés en documentation- présentait un double intérêt : d'une part, elle favorise l'établissement d'une passerelle entre la fonction pédagogique et la fonction documentaire et, d'autre part, elle accrédite la thèse selon laquelle les techniques de documentation s'apprennent et peuvent être utilisées de manière rationnelle.

M. Bernard Raoult a ajouté que ces professeurs certifiés avaient acquis leur statut bien davantage par la pratique sur le terrain que par des textes réglementaires.

M. Jean-Philipe Lachenaud a souhaité connaître la position de la CPU sur la question de la numérisation.

M. Bernard Raoult a estimé que le problème posé par la numérisation était celui de son degré de développement, la numérisation permettant une multiplication à l'infini de l'information alors même que la pléthore d'information constitue un handicap à sa bonne analyse. C'est pourquoi la tendance actuelle consiste à ne numériser que les catalogues et les documents résumés.

M. Bernard Saint-Girons a, quant à lui, noté que la bibliothèque avait également une dimension patrimoniale, une de ses missions étant de conserver les documents et informations qui peuvent apporter une aide à la connaissance mais qui ne peuvent être numérisés. La bibliothèque universitaire n'a pas seulement une fonction utilitaire et technologique, elle est également un lieu de mémoire et de culture.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître la position des présidents d'université sur les relations que les universités entretiennent avec l'administration centrale.

M. Bernard Saint-Girons a expliqué que la programmation devait être poursuivie et qu'elle devait également bénéficier à la fonction documentaire des universités. Il a ajouté que le principe budgétaire d'annualité ne favorisait guère une telle programmation, et a estimé que la communauté universitaire était de plus en plus consciente de la nécessaire évaluation des moyens mis en oeuvre.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est dit favorable à la poursuite de l'effort de programmation, jugeant toutefois indispensable de la faire suivre d'une étape d'évaluation.

M. Bernard Raoult a estimé que la programmation n'avait de sens que si elle était accompagnée d'un projet, la mise en réseau des bibliothèques constituant un projet prioritaire dont l'impulsion devait être nationale. Il a ajouté que, dans le cadre d'un tel projet, l'entretien du matériel, dont l'obsolescence est rapide, constituait un véritable défi.

M. Bernard Saint-Girons a complété ces propos en estimant que, quelle que soit l'évolution des effectifs étudiants, les dépenses de documentation ne sont pas appelées à évoluer à la baisse dans un avenir proche, en raison de la logique actuelle, qui est une logique de rattrapage et non d'entretien d'un existant satisfaisant, et du coût suscité par les nouvelles technologies.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître les méthodes de travail de la CPU.

M. Bernard Saint-Girons a expliqué que la CPU comportait trois niveaux de réunions. La conférence plénière se réunit chaque mois. La commission permanente réunit dix-sept présidents d'université: c'est à ce niveau qu'ont lieu la plupart des débats. Le bureau anime la conférence plénière et la commission permanente, et pilote une équipe de chargés de mission ; il dirige également l'Agence de modernisation.

M. Jean-Philippe Lachenaud a rappelé l'existence des deux thèses contradictoires qui existaient quant aux relations que les présidents d'université entretiennent avec les responsables d'unité, la première mettant l'accent sur la centralisation et le caractère global de la politique de l'établissement et qui engendre des tensions du fait de velléités autonomistes, la seconde favorisant la décentralisation.

M. Bernard Saint-Girons a fait état d'un "paysage contrasté", constatant que l'état des relations entre les présidents d'université et les directeurs de composantes ne pouvait être apprécié sur le seul domaine des bibliothèques mais devait l'être de manière générale. Il a estimé qu'un équilibre était à trouver entre la bibliothèque centrale et les bibliothèques de proximité.

M. Bernard Raoult a ajouté que, pour une bibliothèque, la bonne échelle était celle de l'établissement ou de l'inter-établissement mais non celle des UFR, cela n'étant pas incompatible avec l'existence de services de proximité, dont la collaboration avec la bibliothèque centrale devait être encouragée.

M.  Michel GARNIER
Directeur de la programmation et du développement
au ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
- Mercredi 24 juin 1998 -

M. Michel Garnier a, en premier lieu, présenté le contexte de l'élaboration du plan Université 2000.

Il a rappelé que ce plan avait été conçu dans un contexte de forte croissance des effectifs étudiants, deux millions d'étudiants étant prévus pour l'an 2000.

M. Michel Garnier a dès lors expliqué que le plan Université 2000 avait poursuivi trois objectifs. Le premier a consisté à satisfaire les besoins pédagogiques, tout en essayant de réduire l'attractivité exercée par les universités parisiennes sur les étudiants. Le deuxième objectif visait à assurer le maillage du territoire dans la perspective d'un accès démocratique aux études, aux premiers cycles notamment. Le dernier objectif, enfin, tendait à encourager la constitution de pôles européens, les universités devant, d'une part, irriguer leur environnement grâce à leurs savoirs et, d'autre part, adapter leurs formations aux besoins de l'économie, des PME-PMI notamment.

M. Michel Garnier a, ensuite, dressé un bilan rapide du plan Université 2000, à l'actif duquel il est possible de porter : la création de huit universités nouvelles, dont quatre en Ile-de-France, qui ont permis d'enrayer la croissance des effectifs des universités du centre de la capitale, mais non de les réduire ; la constitution de sept pôles européens ; la création de 24 instituts universitaires de technologie (IUT) représentant 196 départements disciplinaires. Ces réalisations représentent 3,8 millions de mètres carrés à la fin du contrat de plan, soit des crédits à hauteur de 40,1 milliards de francs, pris en charge à près de 50 % par les collectivités territoriales.

M. Michel Garnier a estimé que ce bilan était positif mais incomplet face à l'ampleur des besoins : les locaux pédagogiques ont été privilégiés au détriment de la recherche, les restructurations et les rénovations ont laissé la place aux constructions nouvelles, et la vie étudiante a été négligée, notamment les résidences, les restaurants et les bibliothèques universitaires.

Il a ajouté que le cas de Paris n'avait guère était traité par le plan Université 2000, puis a énuméré les problèmes spécifiques aux universités parisiennes.

Le premier concerne leurs énormes besoins en matière de sécurité, le plan de sécurité de François Bayrou ayant été doté de 5,1 milliards de francs, dont 2 milliards à la charge de l'Etat et autant financé sur les fonds propres des universités. Le problème de l'amiante, notamment, est considérable puisque, sur 490.000 mètres carrés contaminés, en France, 320.000 se trouvent à Jussieu, les plus grosses opérations de désamiantage devant être réalisées à la tour de Censier, à la Maison des sciences de l'homme, à l'hôpital Necker, à la tour universitaire du centre hospitalo-universitaire Saint-Antoine, à la bibliothèque universitaire de Nanterre ou encore à la faculté de droit de Saint-Maur.

Ensuite, les établissements universitaires parisiens doivent faire l'objet d'un profond remembrement, la forte croissance des effectifs s'étant traduite par des acquisitions immobilières ou des locations opérées dans le plus grand désordre, de telle sorte que les huit universités parisiennes sont aujourd'hui implantées dans 164 sites différents.

Enfin, les universités parisiennes, notamment celles enseignant les sciences de l'homme et de la société, souffrent d'un important déficit de surface estimé à environ 150.000 mètres carrés de locaux pédagogiques -soit 10 % de la superficie actuelle- et 30.000 mètres carrés de locaux de recherche, auxquels il convient d'ajouter des locaux destinés à la vie étudiante, notamment des bibliothèques universitaires. Sachant que 10 % des surfaces utiles seront probablement perdus au cours des opérations de remise aux normes, environ 300.000 mètres carrés de locaux universitaires devraient être construits à Paris en tenant compte des remembrements de locaux.

M. Michel Garnier a ensuite présenté le contexte de réalisation du plan Université du troisième millénaire (U3m). Ce contexte, a-t-il précisé, est marqué par la légère diminution des effectifs étudiants observée depuis deux ans. En outre, le développement de la formation continue permettra une utilisation plus rationnelle des locaux universitaires, en matière de périodes d'ouverture notamment.

M. Michel Garnier a ainsi insisté sur les objectifs qualitatifs du plan U3m.

Il s'agit d'abord de remédier au mauvais état des universités parisiennes, mais également de certaines universités de province, le projet n'étant pas exclusivement parisien contrairement aux allégations de la presse. Les présidents d'université devront notamment assurer la maintenance préventive de leurs locaux. Cette action bénéficie actuellement de 650 millions de francs pour un total de 14 millions de mètres carrés en France, soit un peu plus de 45 francs au mètre carré, alors que 100 francs au mètre carré serait une norme permettant de faire face aux besoins. Cette politique d'entretien du patrimoine sera intégrée aux prochains contrats d'établissement.

U3m devra également permettre aux universités parisiennes de combler leur déficit en locaux, mais également de remodeler ces derniers, l'objectif étant de ramener le nombre de sites universitaires de 164 actuellement à une soixantaine d'implantations.

Les équipements et services destinés aux étudiants, notamment l'aménagement des locaux, constitueront également l'une des priorités du programme U3m.

Enfin, il s'agira d'intégrer des locaux de recherche dans les universités nouvelles existantes.

M. Michel Garnier a expliqué que les universités n'étaient pas des outils d'aménagement du territoire mais qu'il fallait plutôt considérer leur aspect territorial ; ainsi, la construction d'universités nouvelles sera abandonnée et laissera la place à l'organisation de la coopération universitaire régionale, par l'institution de groupements d'intérêt public (GIP) ou "universitaire" (GIU) mais aussi par le recours plus systématique aux nouvelles technologies.

M. Michel Garnier a ensuite abordé le cadrage financier du plan U3m en précisant toutefois que les arbitrages n'étaient pas rendus.

Il a rappelé que, dans les contrats de plan Etat-régions actuels, l'Etat prenait à sa charge (hors équipements) un milliard et demi de francs chaque année, l'objectif pour les prochains contrats étant de porter cette charge à 12,5 milliards de francs sur cinq ans. Cet effort supplémentaire nécessitera probablement la participation des collectivités territoriales qui pourront cependant partager les maîtrises d'ouvrage.

Le plan U3m sera intégré au XIIème plan comme Université 2000 l'avait été dans le XIème plan. Ainsi, le XIIème plan, qui devrait couvrir une période de sept ans, pourrait consacrer 40 milliards de francs aux locaux universitaires, destinés essentiellement aux restructurations et mise aux normes de sécurité, à des constructions nouvelles et opérations de remembrement, et à la vie étudiante.

M. Michel Garnier a rappelé que la loi Pasqua de 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire était en cours de réforme. Elle devrait notamment permettre l'élaboration d'un schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur. Dans un premier temps, l'Etat et les collectivités territoriales définiront, chacun de leur côté, leur politique, puis un croisement des grandes lignes nationales et régionales interviendra en octobre ou novembre 1998, les arbitrages devant être rendus à la fin du mois de novembre : c'est à partir de ces arbitrages que les préfets de régions entameront les négociations devant aboutir aux nouveaux contrats de plan Etat-régions.

M. Michel Garnier a expliqué que les bibliothèques universitaires entreraient dans le volet du plan consacré à la vie étudiante, pour des crédits estimés à 2,9 milliards de francs et destinés, d'une part, à la construction de 300.000 mètres carrés et, d'autre part, au câblage des bâtiments de bibliothèques devant leur permettre de mener une politique documentaire s'appuyant sur les nouvelles technologies.

Il a ajouté que, s'agissant des bibliothèques universitaires, le problème du copyright était actuellement crucial. En effet, tous les documents et ouvrages tombés dans le domaine public peuvent être numérisés sans problème ; de même, les livres les plus récents font l'objet d'une numérisation quasi systématique. En revanche, le problème surgit pour les ouvrages anciens non encore tombés dans le domaine public.

M. Jean-Philippe Lachenaud a voulu savoir si le plan U3m résultait, dans ses grandes lignes actuelles, d'une remontée des besoins, et s'est enquis de l'existence d'un programmateur et d'une étude préalable des opérations à mener.

M. Michel Garnier a expliqué que deux milliards de francs avaient déjà été programmés pour la réalisation d'études, d'une part, et pour les premières constructions, d'autre part, qui interviendront dès 2000, les sites de Jussieu et Tolbiac constituant des priorités : 20.000 mètres carrés devraient être construits à Tolbiac en préalable à un désamiantage complet de Jussieu, les locaux ensuite libérés sur ce site devant servir à des opérations de remembrement des implantations universitaires.

Il a ajouté que les universités avaient exprimé des besoins en locaux de bibliothèques universitaires estimés à environ 9 milliards de francs, mais il a jugé que les restructurations étaient parfois plus utiles que la construction de locaux neufs. Il a toutefois tenu à préciser que les crédits individualisés pour les bibliothèques universitaires devraient couvrir à hauteur des deux tiers les besoins de la province. En outre, les besoins du bassin parisien, plutôt que ceux de l'Ile-de-France stricto sensu, seraient pris en considération. Mais un raisonnement en termes de coopération régionale devra absolument prévaloir.

M. Claude JOLLY
Sous-directeur des bibliothèques et de la documentation au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Jeudi 24 septembre 1998 -

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître les moyens financiers dont bénéficiaient les bibliothèques universitaires dans le projet de loi de finances pour 1999.

M. Claude Jolly a expliqué que le chapitre 36-11, article 20, supportait, en grande partie, les crédits alloués aux bibliothèques universitaires, ces crédits s'élevant en 1999 à 535,4 millions de francs, soit 32 millions de francs de plus qu'en 1998 dont 15 millions en mesures nouvelles, le reste résultant de divers transferts. Au cours des cinq dernières années, l'article 36-11 a connu une augmentation de 150 millions de francs.

Il a ajouté que le budget 1999 avait prévu la création de 149 emplois, l'essentiel de ces créations concernant les catégories B et C. Ainsi, plus de 1.000 emplois de personnels de bibliothèques ont été créés depuis cinq ans. En outre, le recours aux emplois-jeunes dans l'enseignement supérieur est désormais possible, à condition que de tels emplois ne concernent pas des activités couvertes par les statuts et que les jeunes recrutés ne soient pas titulaires du baccalauréat.

A propos de l'exécution du budget 1998, M. Claude Jolly a rappelé que 350 emplois avaient été créés cette année, et que sept concours avaient été organisés, les personnels recrutés allant être nommés au 1er septembre ou au 1er novembre.

Ces emplois seront répartis selon trois critères : 54 emplois au titre du rattrapage, 127 emplois pour la mise en service des surfaces nouvelles, puis 100 emplois au titre de l'extension des horaires d'ouverture. 37 bibliothèques universitaires sont concernées par ce dernier point, l'objectif du ministre restant de parvenir à une ouverture hebdomadaire moyenne de 60 heures. Ce critère demeurera primordial pour la répartition des emplois créés en 1999. Par ailleurs, pour favoriser encore davantage l'extension des horaires d'ouverture, il serait souhaitable de faciliter le recrutement de moniteurs-étudiants selon un dispositif plus souple que celui des actuelles vacations qui se traduisent par des charges sociales et l'ouverture de droit aux allocations chômage.

M. Claude Jolly a ensuite expliqué que les 506 millions de francs alloués aux bibliothèques universitaires par le budget 1998 avaient été répartis en fonction de plusieurs critères. 263 millions de francs ont été attribués au titre des dotations normées, en prenant en considération le nombre d'étudiants, les niveaux d'études et les disciplines enseignées. 34 millions de francs ont servi à financer les établissements et services de coopération, tandis que la part contractuelle avait bénéficié de 181 millions de francs, et les actions spécifiques, principalement l'informatisation, 26 millions. Au total, l'informatisation des bibliothèques bénéficie de 38 millions de francs, une part de la dotation contractuelle lui étant également allouée.

M. Jean-Philippe Lachenaud a soulevé le paradoxe consistant à négocier les contrats avec les universités de manière centralisée. Il s'est ensuite interrogé sur la suffisance de la prise en compte de la politique documentaire dans le plan Université du troisième millénaire (U3m).

M. Claude Jolly a estimé que les arbitrages concernant le volet documentaire d'U3m devraient être connus en janvier 1999. La sous-direction des bibliothèques a évalué entre 5 et 7,5 milliards de francs les besoins en bibliothèques dans le cadre d'U3m, qui devrait couvrir les années 2000 à 2006.

M. Claude Jolly a jugé "très préoccupante" la situation des locaux universitaires à Paris centre et en proche banlieue. Il conviendrait que les efforts consentis aillent au-delà des projets en cours relatifs à Jussieu, Tolbiac et à l'Institut national de l'histoire de l'art. Il a également estimé que la fermeture de la BPI pendant deux ans ainsi que celle, plus brève, de Cujas étaient compensée par l'ouverture de la BNF, même si cela représentait davantage une opportunité qu' une solution pour les étudiants, en l'absence de déploiement d'une politique leur étant est spécifique.

M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître les évolutions affectant le cadre statutaire et les formations des personnels des bibliothèques.

M. Claude Jolly a estimé excessive l'existence de huit corps pour à peine 5.000 agents, et a fait état du projet de fusion du corps des inspecteurs de magasinage avec celui des bibliothécaires-adjoints. Il a également qualifié la fusion de l'ENSSIB et de l'IFB, au 1er janvier 1999, de "mesure de rationalisation" de l'offre de formation.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est enquis de l'état d'avancement des négociations avec les éditeurs pour l'accès aux ressources électroniques.

M. Claude Jolly a jugé correcte l'avancée de ce dossier, deux journées d'études lui ayant été consacrées, l'une en juin, l'autre en septembre. Il a rappelé que la politique documentaire était du ressort du seul établissement puisqu'elle dépendait de sa politique scientifique, mais que l'établissement se devait d'agir dans un esprit de mutualisation, dans le domaine des négociations avec les éditeurs notamment. Ainsi, des groupements d'universités -ou consortia - se mettent d'accord sur un nombre et une série de revues à acquérir, puis négocient un droit d'accès à ces revues. S'agissant de l'achat de documents électroniques, trois voies peuvent être empruntées : soit l'établissement reste autonome, soit il adhère à un consortium, comme envisagent de le faire une douzaine de bibliothèques universitaires dans le domaine des sciences exactes, soit l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) joue un rôle d'intermédiaire en devenant opérateur pour la consultation des documents.

M. Jean-Philippe Lachenaud a enfin voulu connaître l'évolution du débat sur le droit de prêt.

M. Claude Jolly a rappelé que le rapport Borzeix préconisait l'établissement d'un droit de prêt, dont les fondements juridiques sont certains, de 10 à 20 francs par usager chaque année, tout en prévoyant un certain nombre d'exemptions, pour l'enseignement scolaire et l'ensemble des jeunes de moins de 18 ans notamment. Quand il sera saisi du rapport, il est probable que le ministère souhaitera étendre cette exemption à l'enseignement supérieur.

Abordant le droit de copie, il a fait savoir qu'un accord était, semble-t-il , sur le point d'être conclu entre la Conférence des présidents d'université et le Centre français d'exploitation du droit de copie.

ANNEXE VI

LISTE DES PERSONNES
RENCONTRÉES PAR LE RAPPORTEUR
LORS DE SES DÉPLACEMENTS


· 
Jeudi 14 mai 1998  M. Hubert Dupuis, Directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur à Bussy-Saint-Georges,


· 
Lundi 8 juin 1998  Mme Madeleine Jullien, Directrice du service commun de la documentation de l'université de Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII) à Saint-Denis,


· 
Mardi 9 juin 1998  Mme Frédérique Molliné, Directrice du service commun de la documentation de l'université Jean Moulin (Lyon III) à Lyon,

M. Jean-Claude Migraine-George,
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à Villeurbanne,


· 
Lundi 15 juin 1998  M. Jean-Claude Annezer, Directeur du service commun de la documentation de l'université Toulouse le Mirail (Toulouse II) à Toulouse,

 Mme Marie-Dominique Heusse, Directrice du service commun de la documentation de l'université de Tou-louse I à Toulouse,


· 
Mardi 16 juin 1998  Mme Nathalie Jullian, Directrice de la bibliothèque Sainte-Geneviève à Paris,


· 
Mardi 23 juin 1998  Melle Françoise Roubaud, Directrice du service commun de la documentation de l'université d'Artois à Arras,


· 
Vendredi 25 septembre 1998 Mme Suzanne Santiago, Directrice de l'Agence bibliographique de l'ensei-gnement supérieur à Montpellier,


·
 Mardi 29 septembre 1998 M. Gérard Littler, Administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, à Strasbourg.

ANNEXE VII

QUELQUES MESSAGES ÉLECTRONIQUES REÇUS SUR LE SITE WEB DU SÉNAT, À L'OCCASION DE LA CONSULTATION MISE EN PLACE PAR LA MISSION D'INFORMATION

Un étudiant en doctorat à la faculté de droit d'Aix-en-Provence
(02 juin 1998)


S'agissant tout d'abord des conditions d'accueil dans les bibliothèques, il est regrettable que nous ne puissions pas disposer d'un accès horaire plus important aux fonds documentaires. En effet, le temps de recherche ne correspond pas aux horaires d'ouverture d'une administration de type classique. Or, le fonctionnement des bibliothèques démontre clairement une pratique contraire: faute de personnels, la bibliothèque universitaire est fermée à 19 heures et, à ma connaissance, malgré les propositions qui ont été faites, il n'y a jamais eu d'ouverture au-delà de cette horaire. Il y aurait un important effort à fournir sur ce point. Songeons aux conditions d'accueil des universités américaines...

Notre bibliothèque, de type universitaire, s'est dotée d'un ensemble d'outils multimédia performants et rendant de précieux services. Sur ce point précis, les résultats sont assez satisfaisants et il faut souhaiter que l'évolution positive qui est enclenchée se poursuive.

Cependant, la formation des personnels bibliothécaires nécessiterait certains compléments. Car les personnes directement appelées à manipuler ces outils ne possèdent pas toujours toutes les information requises pour une utilisation optimale.

Enfin, notre faculté a mis en place un service de monitorat, dont les résultats sont assez intéressants. Ceci est à rapprocher directement de la réforme des cycles universitaires qui est en cours: d'une manière générale, on peut constater un désir des nouveaux étudiants d'acquérir une méthodologie plus grande. Néanmoins, et ceci rejoint votre question concernant la nécessité de bibliothèques spécialisées pour les étudiants en premier cycle, il est vrai que ceux-ci sont facilement déroutés lorsqu'il s'agit de trouver dans la masse d'informations disponibles, les renseignements qui les intéressent. Toutefois, à mon sens, s'il y avait une proposition à faire à ce sujet, elle ne devrait pas aller jusqu'à la création de bibliothèques spécialisées. Ou bien il faudrait s'entendre sur le sens de cette idée. Si elle signifiait distinguer plus précisément encore les ouvrages qui sont destinés à ces étudiants, elle serait effectivement bénéfique. Car il y a un risque à "isoler" les ouvrages destinés à ces étudiants. Et celui-ci apparaîtrait lors du changement de cycle de l'étudiant. Il lui faudrait alors découvrir de nouveaux lieux de connaissances, de nouvelles méthodes de classement. Et si cela existe déjà en l'état actuel des choses, on peut légitimement craindre que la création de bibliothèques pour un niveau précis d'études ne fasse qu'accroître cette difficulté.

Un personnel des bibliothèques (02 septembre 1998)

Depuis bientôt dix ans, avez-vous constaté une évolution de la situation des bibliothèques universitaires, et si oui, dans quel sens ?

Oui, il y a, il me semble, une évolution dans le bon sens. C'est à dire des bibliothèques plus conviviales, informatisées et desservant des services plus pertinents (recherches documentaires sur CD-Roms, amélioration de la signalétique...).

La bibliothèque vous paraît-elle un lieu suffisamment ouvert sur le campus, ainsi qu'au public non universitaire ?

Pas encore assez. Je pense que le facteur humain est primordial. L'utilisateur, quand il arrive à la bibliothèque, se sent souvent perdu et ne sent pas que le personnel travaille pour mieux l'aider dans ses recherches. L'utilisateur n'est pas assez pris en charge. Toutefois, il me semble aussi que le "campus" n'intègre pas assez la bibliothèque. L'étudiant n'est pas assez encouragé à aller à la bibliothèque. Des cours de recherches documentaires en début du cursus devraient être proposés aux étudiants (avec examens en fin d'année) pour que ceux ci prennent l'habitude d'aller à la bibliothèque et, surtout, connaissent les services mis en place dans les unités documentaires de l'enseignement supérieur. Autre remarque : le taux de fréquentation des professeurs est bas. Cet état de fait n'encourage pas les étudiants à aller à la bibliothèque.

Comment jugez-vous les conditions d'accueil dans les bibliothèques universitaires (locaux, horaires et jours d'ouverture, système de prêt...) ?

La formulation de la question illustre bien, à mon humble avis, un des problèmes majeurs des bibliothèques universitaires. Vous nous demander de qualifier l'accueil sans notifier le facteur humain dans les paramètres pris en compte (locaux, horaires et jours d'ouverture, système de prêt). Or, il me semble que là où le service doit s'améliorer, c'est bien dans l'accueil. Dans chaque grande BU, seul un poste de "renseignement" et les personnes s'occupant du prêt sont là pour renseigner les utilisateurs. Pourquoi ne pas imaginer une configuration des grandes BU identique à celle des grandes librairies types FNAC. C'est-à-dire mise en place d' une équipe (on pourrait imaginer que celle-ci soit composée d'un bibliothécaire, d'un bibliothécaire-adjoint et d'un magasinier, ce qui permettrait en plus aux magasiniers et bibliothécaires de travailler ensemble) responsable d'une matière (pour une BU de lettres et sciences humaines on aurait donc une équipe pour la sociologie, une pour l'histoire, une autre pour l'anglais...) qui gérerait les acquisitions, le catalogage, le prêt, l'organisation du rayon.... Et qui accomplirait tout son travail dans la salle de lecture. Chaque équipe serait plus en relation avec les utilisateurs, connaîtrait mieux les demandes de ceux-ci, et, pourrait donc les renseigner de manière plus pertinente sur le fond (ex : "Vous cherchez ce livre? Je viens de le commander, il devrait arriver dans une semaine . Si vous voulez, vous pouvez le réserver pour pouvoir l'emprunter dès qu'il arrivera" ). Pouvant se déplacer pour aider à rechercher avec l'utilisateur dans les rayons, pouvant orienter l'utilisateur vers d'autre rayons. Travaillant avec les étudiants, il serait plus au courant des attentes des utilisateurs. Il faut que le personnel de la bibliothèque travaille aux côtés des utilisateurs.

Travaillant à l'heure actuelle à la bibliothèque du Laboratoire de géographie urbaine, j'ai pu constater à quel point les étudiants se sentaient perdus dans les grandes BU. Lors de ma formation , en 1996, j'ai été stagiaire dans une BU. Chaque bibliothécaire était responsable d'une matière (responsable des acquisitions et du catalogage), mais à aucun moment, celui ci travaillait dans son rayon. Quel dommage!!! Le bibliothécaire travaille donc pour des gens qu'il ne côtoie pas et l'étudiant ne peut faire part de ses attentes à quiconque. Imaginez quelqu'un responsable de la géographie dans une grande BU. Il connaîtrait les utilisateurs assidus, devancerait leurs attentes.... De l'autre côté, l'utilisateur, à force de fréquenter la BU et de côtoyer la même personne, n'hésiterait pas à faire appel à lui.

Excusez moi d'être un peu long, mais c'est un sujet qui me tient très à coeur. Je pense qu'il faut à tout prix humaniser les services développés dans les grande BU. Bien-sûr, cela demanderait plus de personnels (au lieu de cataloguer 20 livres dans une journée, le bibliothécaire constamment sollicité ne pourrait en cataloguer que 10), et cela va à l'encontre des lois bibliothéconomiques qui demandent que l'utilisateur soit autonome dans une bibliothèque. Pour les jeunes étudiants qui arrivent du lycée, il est à l'heure actuelle impossible pour eux d'être autonomes dès la première année. Mais en travaillant côte à côte, le bibliothécaire, disponible, doit apprendre à l'utilisateur à être autonome.

Dans les grandes BU, c'est le facteur humain qui est déficient, alors que dans les bibliothèques d'UFR ou des laboratoires de recherche, c'est l'aspect matériel qui est à améliorer (bibliothèques peu connues, avec peu de moyens, vieux mobilier...).

Comment jugez-vous l'évolution des crédits destinés aux bibliothèques universitaires ? Doivent-ils continuer d'être fléchés ?

Depuis le rapport Miquel, certaines BU ont vu leurs crédits augmenter de manière non négligeable et dans le bon sens. Je pense maintenant que l'on devrait soutenir le développement des bibliothèques d'UFR et desbibliothèques des laboratoires de recherche. Il faut aussi signaler les trop grandes inégalités entre les bibliothèques suivant l'unité dans laquelle elles sont intégrées. J'ai travaillé en tant que CES à la bibliothèque de l'ENSIGC (Ecole Nationale Supérieure de l'Institut Génie Chimique) à Toulouse qui dépendait de l'INP (Institut National Polytechnique). Maintenant, je travaille à l'université Paris X Nanterre. Et, je pense qu'il y a une trop grande différence de moyens entre la bibliothèque de l'ENSIGC et une bibliothèque d'UFR de lettres et sciences humaines.

La formation que vous avez reçue vous paraît-elle à même de remplir efficacement vos fonctions ?

Titulaire d'un DEUST archives et médiathèque, obtenu à Toulouse, j'ai, tout de suite après cette formation, réussi le concours de Technicien BAP 12 option bibliothèque. Responsable de la bibliothèque du laboratoire de Géographie Urbaine à l'université Paris X Nanterre, je suis en fonction depuis décembre1996. Il s'agissait d'une création de poste, il y avait donc tout à faire. Il me semble que ma formation m'a permis de faire un travail efficace. Mon expérience professionnelle (1an et demi employé en tant que CES à la bibliothèque de l'ENSIGC) m'a aussi beaucoup apporté.

Comment cette formation pourrait-elle, selon vous, évoluer, eu égard aux exigences nouvelles en matière de nouvelles technologies ?

La formation continue doit permettre aux bibliothécaires d'évoluer en même temps que les nouvelles technologies. Ici, à l'université Paris X Nanterre, nous sommes bien lotis car Médiadix propose des formations qui me semblent bien répondre à l'attente des bibliothécaires qui voudraient mieux appréhender les nouvelles technologies (recherche d'informations sur Internet, élaboration d'un site web...). Mais lorsque l'on gère seul une bibliothèque, une absence de plusieurs jours est mal comprise par les étudiants et, pour ma part, par la professeur responsable du laboratoire. Toutefois voilà 2 ans que j'ai fini ma formation et je me sens déjà un peu dépassé .

Comment pourrait, selon vous, évoluer le contenu de votre emploi ?

Alors qu'auparavant les bibliothécaires/documentalistes avaient surtout pour mission d'orienter les utilisateurs vers les documents qu'ils cherchaient (livre, article, thèse, rapport....), il semblerait que de nouvelles missions apparaissent pour le personnel des unités documentaires :

- dispenser aux utilisateurs l'apprentissage des nouveaux outils de recherche d'informations (utilisation du web, des divers CD-Roms) ;

- mettre en place de l'OPAC de l'unité documentaire sur le Web ;

- mettre en relation les personnes ayant des sujets de recherche similaires (grâce à la navigation sur le Net et les services de messagerie).

Il y a certainement beaucoup d'autres choses à mettre en place, car il est indéniable que la révolution technologique a véritablement bouleversé les missions des bibliothèques et des unités documentaires de l'enseignement supérieur.

L'organisation documentaire des universités vous paraît-elle rationnelle ?

L'organisation en SCD me parait une bonne chose. En tant que bibliothèque de laboratoire, elle ne peut y être intégrée. Et, je le regrette car les changements qu'entraîne la révolution technologique sont parfois mal compris par les professeurs de l'ancienne génération qui sont responsables de laboratoires de recherche. La mise en place de nouveaux services serait plus facile si toutes les unités dépendaient d'une même tutelle.

Etes-vous satisfait de la documentation disponible dans les bibliothèques universitaires ?

Oui.

Comment jugez-vous l'accès aux ouvrages dans les bibliothèques universitaires ?

Correct.

Comment jugez-vous l'équipement informatique des bibliothèques universitaires ?

En progrès. Toutefois, le public n'est pas assez aidé pour utiliser les OPAC mis en place dans les diverses BU.

Vous sentez-vous suffisamment formé à la bonne utilisation des nouvelles technologies ?

Non. La formation continue devrait être plus soutenue pour pouvoir suivre la rapide évolution des nouvelles technologies.

Un étudiant en troisième cycle à la faculté de droit de l'université de Nice Sophia Antipolis (03 novembre 1998)

La bibliothèque que je fréquente est exiguë; elle est insuffisante pour les 7000 étudiants inscrits à la faculté. Les étudiants n'ont plus de place pour s'installer et consulter les documents mis à leur disposition. A ce propos, lorsque par miracle, la faculté est abonnée aux revues recherchées par les étudiants, ce qui nous oblige le plus souvent à commander directement à l'éditeur de nombreuses revues de droit pour les feuilleter à loisir, il faut prendre patience pour les trouver dans les rayons. En effet, la bibliothèque ne commande chaque revue qu'en un seul exemplaire, sauf à ce qu'elle soit fameuse ( comme le Recueil Dalloz ou le JCP). Bien-sûr, nous pourrions les faire venir d'autres bibliothèques. Mais c'est une fausse bonne idée : c'est long, temporaire, et stupide, puisque cela rend le document indisponible dans la bibliothèque où il devrait être...

Que dire des conditions de travail des employés? Ils sont si peu nombreux, si mal rémunérés, qu'ils ne peuvent pas être motivés. Quand vous avez 200 à 300 étudiants qui, dans la même journée, veulent la même revue, citée en référence par un professeur, revue qui n'est disponible qu'à la banque de prêt, et que vous devez, a chacun, dire qu'elle est empruntée par un étudiant, vous ne pouvez être que blasé, et cela se comprend. Non seulement vous en avez assez, mais les étudiants aussi de ne JAMAIS trouver LE document souhaité. C'est cependant un peu moins vrai pour les étudiants de troisième cycle. Moins nombreux, ils ne cherchent pas l'indisponible temporairement, mais l'introuvable ( définitivement...).

L'outil informatique a certes fait son apparition; mais, sauf à être particulièrement matinal, et s'en saisir, non sans heurts, dès l'ouverture de la bibliothèque, il faut faire preuve de beaucoup de patience et avoir du temps à perdre ( ce qui est le comble) pour espérer s'asseoir devant les quelques écrans mis à la disposition des étudiants; ils se comptent sur les doigts des deux mains, mais pas plus de cinq sont utilisés : ils sont en panne, ou alors, ce qui revient presque au même, leurs imprimantes sont en panne... comme les photocopieuses, d'ailleurs. Faites les comptes :

*  1 Dalloz pour 3500 étudiants

*  1 Revue des Sociétés pour 7000 étudiants

*  1 ordinateur et 1 photocopieuse en état de marche pour 1400 étudiants.

BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES :
LE TEMPS DES MUTATIONS

Ce rapport est le résultat d'une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur.

Cette mission visait à dresser le constat de la situation des bibliothèques universitaires françaises, dix ans après le rapport Miquel qui fut à l'origine de la prise de conscience de la "misère des B.U.". Il apparaît que les recommandations du rapport Miquel ont été largement mises en oeuvre. Alors qu'un effort considérable a été accompli en faveur des bibliothèques universitaires, elles sont toutefois confrontées, aujourd'hui, à un nouveau défi : celui de leur intégration dans la société de l'information.

Les nouvelles technologies induisent en effet de profonds changements dans l'agencement des locaux, dans la formation des personnels et des usagers, dans l'offre documentaire et dans la perception du rôle même que les bibliothèques universitaires sont appelées à remplir dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Ce rapport, après avoir rappelé les principales mesures dont ont bénéficié, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, les bibliothèques universitaires françaises, examine la politique documentaire des universités, notamment la façon dont les nouvelles technologies peuvent la valoriser, puis s'interroge sur les conséquences du formidable développement de la documentation électronique sur le respect des droits d'auteur. Enfin, il formule un certain nombre d'observations résultant des nombreux entretiens et des visites qu'il a effectuées dans les universités.