B. LES SPÉCIFICITÉS DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU REGARD DU COÛT DU TRAVAIL
•
En dépit des allégements de charges sur les bas salaires mis en
oeuvre depuis 1993, le
coût
salarial minimum
se situe en
France à un niveau encore relativement élevé par rapport
aux autres grands pays industrialisés. En outre, les seuls pays
où le coût salarial minimum est plus élevé qu'en
France se distinguent ou bien par un taux de chômage également
plus élevé (ainsi la Belgique), ou bien par la faible proportion
de travailleurs non diplômés dans leur population active (ainsi
l'Allemagne et les Pays-Bas
23(
*
)
).
• Par ailleurs, l'écart entre le coût du travail pour
l'employeur et le salaire net perçu par le salarié est
particulièrement élevé en France, ceci résultant du
financement de la protection sociale par des cotisations assises sur les
salaires (cf.
annexe 3
).
Les conséquences de cet écart sont discutées. Elles
dépendraient notamment de la perception qu'ont les salariés de
ces cotisations sociales : impôt ou revenu
différé ? Il est toutefois probable que cet écart se
traduise pour le moins par une
désincitation psychologique
au
travail déclaré d'un côté, à l'embauche de
l'autre.
• Enfin, le financement de la protection sociale par des
prélèvements directement assis sur le travail pourrait avoir
été défavorable à l'emploi.
Le ralentissement de la croissance à partir de 1973, puis la baisse de
la part des salaires dans la valeur ajoutée ont en effet freiné
l'assiette
des cotisations sociales, alors même que l'extension de
la couverture sociale de la population, le vieillissement démographique,
le dynamisme des dépenses de santé et le développement du
chômage tendaient à accroître les besoins de financement de
la sécurité sociale. Cet " effet de ciseaux " s'est
traduit par une augmentation quasi-continue des taux de cotisations, qui a
engagé le financement de la protection sociale dans un
cercle
vicieux
:
- ou bien la hausse des cotisations sociales, qu'elles soient formellement
à la charge des salariés ou à la charge des employeurs, se
traduit
in fine
par une moindre progression du salaire net, et il en
résulte un ralentissement des revenus d'activité, d'où une
démotivation
ou une
désincitation au travail
pour
les salariés ;
- ou bien la hausse des cotisations sociales n'est pas entièrement
répercutée sur les salaires nets, et il en résulte une
augmentation du coût du travail qui pénalise la
compétitivité-prix des entreprises et les incite à
substituer du capital aux emplois, d'où une
baisse
de la
demande de travail
.
Au total, la hausse des taux de cotisations sociales entraîne une baisse
de l'
emploi
, donc une contraction de l'assiette des cotisations
sociales, ce qui, à dépenses et déficit constants,
requiert une nouvelle hausse des taux de cotisations, etc.