Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

3. Les zones d'ombre du protocole de Kyoto

Même si les pays en développement reconnaissent qu'ils devront eux aussi participer à l'effort général de maîtrise des émissions, le protocole ne comporte aucun engagement précis de leur part.

Le protocole de Kyoto résulte ainsi pour l'essentiel d'un compromis diplomatique entre pays développés, qui se sont alloués entre eux des quotas57(*). Ces quotas sont l'expression ni de la rationalité économique, ni de l'équité, comme le suggère la lecture du tableau ci-dessus.

Au total, les réductions d'émissions acceptées pour la période 2008-2012 sont ainsi très en deçà de ce qui serait nécessaire, d'après les scientifiques, pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau compatible avec le principe de précaution.

Par ailleurs, le principe des quotas soulève des difficultés de contrôle (certification, vérification) et de sanction : le protocole reste très flou quant aux modalités des sanctions, le terme de " sanctions " n'étant même pas mentionné dans le texte de l'accord. En outre, le protocole demeure muet sur l'après 2012.

Par surcroît, toute partie peut se retirer du protocole après trois années écoulées à partir de l'entrée en vigueur du protocole, sans que cela ait, semble-t-il de conséquence58(*).

Or, il est indispensable que le processus de Kyoto soit crédible, afin que les pays en développement se rallient effectivement à la maîtrise des émissions.

Enfin, l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto ne sera effective que trois mois après sa ratification par 55 parties de la convention, dont des pays de l'annexe I (des pays industrialisés) représentant au moins 55 % des émissions totales des parties de l'annexe I en 1990, ce qui est très loin d'être atteint et ce qui signifie que les États-Unis (plus de 30 % des émissions mondiales de CO2) disposent quasiment d'un droit de veto.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli