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3. L'Union européenne souhaite donc limiter le rôle des mécanismes de flexibilité

Les problèmes détaillés ci-dessus expliquent l'idée avancée par certains chercheurs, et officiellement soutenue par la France et l'Union européenne, de limiter la possibilité pour les pays industrialisés de recourir aux mécanismes de flexibilité, en particulier les échanges de permis.

Le Conseil européen du 6 octobre 1998 a ainsi entériné à l'échelle de l'Union le principe de la prépondérance " des politiques et mesures " (c'est-à-dire des efforts nationaux) sur les instruments de flexibilité.

L'Union propose plus précisément de limiter (" plafonner ") les échanges de permis à une fraction très réduite (de l'ordre de 5 %) des quotas nationaux. Par exemple, la France ne pourrait acheter des permis ou réaliser des projets de développement propre qu'à hauteur de 5 millions de tonnes de carbone par an74(*), soit environ un cinquième des efforts qui lui sont demandés sur le protocole de Kyoto.

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