3. Situation en Algérie - Demandes de discussion selon la procédure d'urgence - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Lundi 26 janvier)

L'Assemblée doit étudier trois demandes de discussion selon la procédure d'urgence, qui ont été déposées conformément à l'article 48 du Règlement.

La dernière demande concerne la situation en Algérie.

M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) intervient pour défendre sa demande de tenue de débat selon la procédure d'urgence :

" Je souhaite qu'un débat d'urgence sur la situation en Algérie puisse avoir lieu demain, en fin d'après-midi, en lieu et place du débat prévu sur les droits des appelés. Plusieurs arguments militent en faveur d'une telle demande.

Les événements qui se déroulent aux portes de l'Europe ne sauraient laisser indifférent le Conseil de l'Europe. L'Algérie est à nos portes. Ce qui touche aux droits et à la vie des hommes - et les massacres qui y ont lieu quotidiennement nous le rappellent - concerne l'Europe. Nous avons entendu dans cette maison, en 1996, l'appel des femmes d'Algérie. Cet appel, plus que jamais, retentit à nos oreilles. Pouvons-nous y rester insensibles ?

De plus, le Conseil de l'Europe doit-il laisser à d'autres institutions européennes le soin de se préoccuper d'un problème de cette nature, alors qu'il doit très directement se sentir concerné ? Il y va de son autorité, de son rayonnement et de sa raison. C'est la raison pour laquelle je crois justifié, en mon âme et conscience, de souhaiter qu'un échange de vues puisse avoir lieu sur les événements d'Algérie au cours de la présente session. "

L'Assemblée étudie alors la demande de discussion selon la procédure d'urgence sur la situation en Algérie. Elle rappelle que le Bureau, qui a longuement examiné cette demande lors de sa réunion du 19 janvier, a émis un avis défavorable à la tenue d'un débat selon la procédure d'urgence. Le Bureau a publié une déclaration sur la situation en Algérie et la Présidente, Mme Fischer a d'ores et déjà entrepris d'établir un certain nombre de contacts tant avec les médias qu'avec les organisations féminines.

Après consultation, la demande de procédure d'urgence est adoptée et le renvoi pour rapport de la question de la situation en Algérie à la commission des questions politiques est adopté.

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