III. COMMUNICATION DE M. JEAN CHÉRIOUX DU 29 SEPTEMBRE 1999
Réunie le mardi 30 mars 1999
sous la
présidence de M. Jacques Bimbenet, vice-président, la commission
a entendu une
communication de M. Jean Chérioux
sur
l'actionnariat salarié
.
M. Jean Chérioux
a tout d'abord rappelé que la commission
lui avait confié le 6 avril dernier la mission de préparer
une communication sur le développement de l'actionnariat salarié.
Il a indiqué qu'au terme d'un travail préparatoire ponctué
notamment par 32 auditions, il avait essayé de dresser un bilan
aussi objectif et exhaustif que possible de la situation actuelle de
l'actionnariat salarié et de ses implications, bilan au regard duquel il
allait formuler une série de propositions dont l'ambition était
d'accompagner la progression de l'actionnariat salarié dans les
meilleures conditions, dans le respect du dialogue social et dans le souci de
coller au plus près de la réalité des entreprises.
Il a souligné que l'actionnariat salarié n'était pas une
idée neuve en France mais que c'était grâce au
Général de Gaulle qu'il s'était durablement inscrit dans
notre paysage législatif. Il a indiqué que l'idée
d'" association " lancée par le Général de
Gaulle recouvrait trois réalités : la participation du
salarié aux résultats de l'entreprise, au capital de l'entreprise
et à la gestion de l'entreprise. Il a observé que les
premières mesures en faveur de l'actionnariat salarié avaient
été mises en oeuvre dans le cadre de la participation
financière à partir de 1959.
Rappelant que dans les années 1970 plusieurs lois avaient cherché
à développer plus spécifiquement l'actionnariat
salarié aussi bien dans le secteur public que dans le secteur
privé, il a néanmoins constaté que ces lois
s'étaient traduites le plus souvent par des échecs. Il a
également souligné que plusieurs propositions de loi avaient
été également déposées au Parlement,
notamment au Sénat, insistant tout particulièrement sur la
proposition de loi visant à créer la société
d'actionnariat salarié qu'il avait lui-même
présentée.
M. Jean Chérioux
a estimé que l'actionnariat
salarié, au-delà de ces premières tentatives, ne
s'était véritablement développé en France
qu'à partir de 1986 sous l'effet conjugué des privatisations et
de la relance des plans d'épargne d'entreprise (PEE), constatant que ces
deux formules restaient aujourd'hui encore le principal vecteur de
l'actionnariat salarié.
S'agissant des privatisations, il a observé que la loi offrait des
conditions préférentielles aux salariés pour les inciter
à devenir actionnaires : 10 % des actions mises sur le
marché réservées, décote sur le prix d'acquisition,
possibilité d'obtenir des délais de paiement, voire des actions
gratuites.
S'agissant des PEE, il a considéré que ceux-ci permettaient
d'affecter l'épargne salariale à l'acquisition de titres de
l'entreprise dans des conditions attractives (abondement de l'employeur,
décote pouvant atteindre 20 %, régime social et fiscal
favorable) à la condition que les fonds recueillis soient bloqués
pendant au moins cinq ans.
M. Jean Chérioux
a néanmoins considéré qu'un
véritable actionnariat salarié exigeait également une
participation du personnel à la gestion de l'entreprise, celle-ci ayant
été progressivement rendue possible par la loi : ordonnance
du 21 octobre 1986 définissant les conditions de désignation
d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des
sociétés, loi du 23 décembre 1988 sur les fonds communs de
placement d'entreprise (FCPE) prévoyant que les représentants des
salariés actionnaires soient présents en nombre au moins
égal aux représentants de l'entreprise dans les conseils de
surveillance, loi du 25 juillet 1994 rendant nécessaire, lorsque les
salariés détiennent plus de 5 % du capital social de
l'entreprise, la convocation d'une assemblée générale
extraordinaire devant se prononcer sur une modification des statuts visant
à faire siéger les représentants des salariés
actionnaires au conseil d'administration de l'entreprise.
Observant une accélération récente de l'actionnariat
salarié, il a souligné que celui-ci restait néanmoins
difficile à quantifier faute d'indicateurs statistiques complets et
précis. Il a estimé qu'il était cependant possible de
relever plusieurs signes de son développement. Ainsi il a indiqué
que 3 % des ménages, soit 700.000 familles, possédaient des
actions de leur entreprise, selon l'Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE), que 7 % des entreprises ayant un
accord d'intéressement ou de participation pratiquaient l'actionnariat
salarié, selon la Direction de l'animation, de la recherche, des
études et des statistiques (DARES), que la part du capital des
entreprises du CAC 40 détenue par leurs salariés
s'élevait à environ 2,6 % en 1998 contre 2,3 % en 1997,
que les émissions de titres réservés aux actionnaires
salariés étaient passées de 3,9 à 7 milliards
de francs entre 1996 et 1998. Il a également observé que
l'épargne salariale tendait de plus en plus à être investie
en actions de l'entreprise, constatant qu'en 1998, 88 milliards de francs
sur les 232 milliards de francs d'encours des FCPE étaient
placés en actions de l'entreprise, celles-ci représentant
38 % de l'encours total des FCPE contre 15 % en 1988.
Au-delà de ces indicateurs statistiques,
M. Jean Chérioux
a également observé que le développement de l'actionnariat
salarié était souligné par plusieurs tendances
récentes. Ainsi, il a constaté une multiplication et une
médiatisation croissantes des opérations réservées
aux salariés, évaluant à environ 75 % le taux de
souscription moyen des salariés à ces opérations. Il a
également observé une volonté croissante des entreprises
d'attirer l'épargne salariale vers les actions, précisant que de
nombreuses sociétés offraient un abondement plus important dans
ce cas. Il a également indiqué que certaines entreprises allaient
plus loin en proposant des opérations d'actionnariat avec " effet
de levier " ou avec " garantie " comme en témoignait par
exemple l'opération Pégase de Vivendi présentée
devant la commission. Il a également constaté une première
évolution dans la nature des plans d'options sur actions,
précisant que ceux-ci, traditionnellement réservés aux
cadres dirigeants, étaient de plus en plus distribués à
l'ensemble du personnel, une étude de la DARES évaluant à
15 % la proportion des entreprises ayant des plans d'options sur actions
qui les distribuent à tous leurs salariés.
M. Jean Chérioux
a considéré que le changement de
dimension récent de l'actionnariat salarié s'expliquait avant
tout par le fait qu'il constituait désormais une réponse aux
aspirations convergentes des entreprises et des salariés.
S'agissant des entreprises, il a considéré que l'actionnariat
salarié présentait un triple intérêt : il est
facteur de cohésion sociale dans l'entreprise, il permet de contribuer
à la stabilité du capital de l'entreprise au moment où
l'arrivée massive d'investisseurs étrangers rend le capital des
entreprises françaises plus volatile, il est enfin un moyen de
redistribution de la richesse créée et un complément de la
politique salariale.
S'agissant des salariés, il a rappelé qu'un récent sondage
montrait que 81 % d'entre eux considéraient le développement
de l'actionnariat salarié comme une évolution favorable. Il a
d'abord observé qu'il s'agissait d'un placement attractif, le
salarié bénéficiant de conditions très favorables
(décote ou abondement) pour investir son épargne en actions. Il a
aussi considéré que l'actionnariat permettait aux salariés
d'être mieux associés à la marche de l'entreprise et de
pouvoir se prononcer sur le sort de leur emploi et le destin de leur
entreprise. Il a estimé que cette meilleure participation du
salarié à la décision pouvait se vérifier à
trois niveaux. S'agissant de la gestion de l'épargne et de
l'actionnariat, il a rappelé que les salariés étaient
représentés par au moins la moitié des membres des
conseils de surveillance des FCPE. S'agissant de l'exercice des droits de vote
aux assemblées générales, il a précisé que
le plus souvent les conseils de surveillance des FCPE détenaient
collectivement les droits de vote des salariés, tout en observant que la
loi du 24 juillet 1994 pouvait aussi favoriser la désignation de
mandataires. Il a estimé que ces systèmes permettaient
d'éviter l'éparpillement des votes et d'organiser l'actionnariat
salarié pour lui donner un réel poids dans la prise de
décision. S'agissant enfin des organismes dirigeants, il a
indiqué qu'une enquête de la DARES concluait que plus des deux
tiers des sociétés ayant un actionnariat salarié
supérieur à 5 % du capital comptaient un administrateur
représentant les salariés actionnaires.
Constatant que l'actionnariat salarié était plus
développé en France que dans le reste de l'Europe continentale,
M. Jean Chérioux
a néanmoins estimé que le
développement actuel de l'actionnariat salarié pouvait se heurter
à certains obstacles susceptibles de ralentir sa progression. Ainsi, il
a rappelé que celui-ci restait en retrait par rapport aux Etats-Unis
où 18 % des salariés détiennent des actions de leur
entreprise. Il a considéré que les privatisations qui ont
très largement contribué à l'essor de l'actionnariat
salarié auront nécessairement un terme lorsque toutes les
entreprises privatisables auront été privatisées. Il a
également souligné le risque de dilution progressif de
l'actionnariat salarié. De la même manière, il a
observé que les PEE, qui sont actuellement le principal support de
l'actionnariat salarié, n'étaient que peu mis en place dans les
petites et moyennes entreprises (PME), rappelant qu'en 1997, seules
8.700 entreprises dotées d'un accord d'intéressement ou de
participation avaient un PEE. Par ailleurs, il a estimé que les
dispositions de la loi du 25 juillet 1994 tendant à favoriser la
représentation des salariés actionnaires au conseil
d'administration des sociétés étaient encore
imparfaitement appliquées. Enfin, il a considéré que le
droit actuellement applicable restait complexe et parfois inadapté.
C'est pourquoi
M. Jean Chérioux
a estimé nécessaire
de proposer des mesures nouvelles capables d'accompagner le mouvement actuel.
Il a jugé que ces mesures devaient reposer sur une idée centrale,
celle de l'incitation, considérant que ce n'était pas en
instaurant par la loi de nouvelles obligations que l'actionnariat se
développera et qu'il était nécessaire que l'actionnariat
reste une démarche volontaire et définie par voie contractuelle.
Il a précisé que ces mesures nouvelles devaient en
conséquence s'articuler autour de cinq grands principes : le
développement de l'actionnariat salarié doit se faire par voie
contractuelle ; l'actionnariat salarié doit être aussi stable
et durable que possible, il doit donc en conséquence être
fidélisé ; l'actionnariat salarié ne peut être
efficace que s'il est organisé, l'actionnariat exercé
individuellement ne permettant pas aux salariés d'influer directement
sur les décisions de l'entreprise ; l'actionnariat salarié
doit se traduire par une participation réelle du salarié aux
décisions et surtout aux décisions les plus importantes qui
engagent le destin de l'entreprise ; l'actionnariat salarié doit
enfin être adapté aux spécificités des entreprises
car il ne s'agit pas d'imposer un modèle unique d'actionnariat mais
d'ouvrir des voies différentes et souples.
Il a alors indiqué qu'il faisait 28 propositions, ces propositions
étant de nature et d'importance diverses, une vingtaine d'entre elles
nécessitant un ajustement législatif.
Il a d'abord estimé nécessaire d'encourager plus encore les
opérations d'actionnariat salarié dans les entreprises. A cet
égard, il a proposé de reprendre les dispositions de la
proposition de loi présentée par M. Edouard Balladur à
l'Assemblée nationale en mai dernier, visant à réserver
aux salariés, à des conditions préférentielles,
5 % des actions émises lors d'une augmentation de capital,
M.
Jean Chérioux
jugeant cependant que ces dispositions pouvaient
être enrichies d'un certain nombre de mesures allant dans le sens de la
souplesse et de la contractualisation, et notamment d'une modulation, par voie
contractuelle, des aides des entreprises en fonction de la durée
d'immobilisation des actions afin de permettre une plus grande stabilité
de l'actionnariat salarié. Il a aussi jugé souhaitable de
relancer les plans d'actionnariat prévus par la loi du 27
décembre 1973 en alignant leur régime fiscal et social sur celui
des PEE, ces plans d'actionnariat pouvant constituer une solution
adaptée à certaines entreprises. Il a également
proposé, pour favoriser l'actionnariat dans les PME, de permettre une
décote sur l'évaluation de l'action pour les
sociétés non cotées. Il a enfin estimé qu'il serait
opportun d'assimiler les actions de l'entreprise détenues par les
salariés à un " bien professionnel ", cette
assimilation entraînant une exonération d'impôt de
solidarité sur la fortune (ISF).
Il a, dans un deuxième temps, jugé nécessaire de favoriser
la représentation et la participation aux décisions des
salariés actionnaires. Estimant difficile de reconnaître un statut
spécifique aux associations d'actionnaires salariés, il a
proposé de modifier la loi du 25 juillet 1994, afin que les
salariés actionnaires puissent présenter d'eux-mêmes, en
cas de non-respect des obligations légales, une motion tendant à
modifier les statuts lors de la plus prochaine assemblée ordinaire, afin
de permettre la représentation des salariés actionnaires au
conseil d'administration. Il a également jugé nécessaire
de garantir que les salariés actionnaires soient majoritaires dans les
conseils de surveillance des FCPE dès lors que ceux-ci détiennent
5 % du capital de l'entreprise. Il a enfin considéré qu'il
fallait assurer une réelle participation des salariés
actionnaires aux décisions qui engagent le plus la vie de l'entreprise,
en favorisant l'émergence des mandataires, notamment lorsque
l'assemblée générale doit se prononcer sur une fusion ou
une offre publique d'achat.
Dans un troisième temps,
M. Jean Chérioux
a estimé
qu'il fallait assurer une meilleure protection des salariés
actionnaires, même si l'action était par nature un investissement
risqué. A cet égard, il a souhaité renforcer la
transparence des FCPE et assurer une réelle formation des
salariés membres des conseils de surveillance de ces fonds.
Dans un quatrième temps, il a considéré qu'il était
nécessaire de moderniser les autres dispositifs de participation
financière, ceux-ci constituant en effet le principal vecteur de
l'actionnariat salarié. Ainsi, il a jugé prioritaire de mieux
impliquer les PME en proposant notamment la création de PEE
" inter-entreprises " et une meilleure consultation des
salariés des PME sur l'opportunité d'une installation d'un
dispositif d'épargne salariale dans l'entreprise. Il a également
estimé souhaitable de revoir, afin de tenir compte du mouvement de
baisse des taux, la rémunération des comptes courants
bloqués fixée depuis 1987 à un niveau élevé.
Par ailleurs,
M. Jean Chérioux
a constaté que les
ménages cherchaient de plus en plus à se constituer une
épargne longue, en particulier pour servir de complément aux
retraites servies par les régimes par répartition. A cet
égard, il a observé que de nombreuses entreprises avaient mis en
place des plans d'épargne à long terme. Il a jugé
souhaitable d'accompagner ce mouvement, par voie contractuelle, en permettant,
grâce à une exonération totale ou partielle de contribution
sociale généralisée (CSG), de contribution au
remboursement de la dette sociale (CRDS) et de prélèvement
social, le transfert de l'épargne salariale, dès lors qu'elle
représente une certaine durée d'immobilisation, vers un organisme
de gestion servant une rente viagère aux salariés partant en
retraite.
Dans un cinquième temps, il a jugé indispensable de proposer de
nouvelles formes d'actionnariat salarié adaptées aux
spécificités des entreprises. Ainsi, il a suggéré
de revoir le régime fiscal et social des stock-options, en
prévoyant un régime plus favorable à la double condition
que la distribution d'options soit généralisée à
l'ensemble du personnel en fonction des rémunérations et que les
actions soient conservées, une fois l'option levée, un certain
temps afin que l'actionnariat soit réel et non pas virtuel. Il a
également suggéré de relancer les reprises d'entreprises
par les salariés (RES) qui peuvent dans certains cas apporter une
réponse pertinente aux difficultés de transmission d'entreprise.
Enfin, il a estimé nécessaire d'améliorer l'information
statistique disponible sur l'actionnariat salarié jugeant celle-ci
disparate, lacunaire et tardive. Il a considéré que le Conseil
supérieur de la participation pouvait utilement y contribuer, notamment
s'il se rapprochait de l'INSEE ou de la Commission des opérations de
bourse (COB).
En conclusion,
M. Jean Chérioux
a insisté sur
l'évolution de nos économies sous l'action de la mondialisation.
Il a estimé que l'avenir des entreprises et de leurs salariés ne
pouvait dépendre uniquement de préoccupations strictement
financières et a jugé indispensable d'associer le personnel non
seulement aux résultats de l'entreprise, mais aussi en lui permettant de
se prononcer sur le sort de l'emploi et le destin de l'entreprise. Il a
considéré que c'était là l'ambition de
l'actionnariat salarié.
Il a rappelé que le XIX
ème
siècle avait
été celui de l'affrontement entre le capital et le travail, que
le XX
ème
siècle avait été celui de la
normalisation des rapports sociaux avec l'essor des politiques contractuelles
et la découverte des solidarités au sein de l'entreprise à
travers la participation. Il a jugé que le XXI
ème
siècle devait être celui de l'association du capital et du travail
grâce à la détention d'une partie du capital par les
salariés. Il a estimé que c'était la seule voie permettant
aux entreprises de notre pays de ne pas sombrer dans l'anonymat des rapports
sociaux et de ne pas succomber à la domination de groupes financiers
internationaux.
M. Guy Fischer
, après s'être dit impressionné par
l'exposé de M. Jean Chérioux, a considéré que
l'actionnariat salarié, malgré son développement, restait
encore un phénomène marginal. Il a néanmoins
constaté un changement progressif dans les mentalités, observant,
à ce propos, un début d'évolution dans la position des
grandes confédérations syndicales. Il a estimé que
certaines des propositions de M. Jean Chérioux semblaient
intéressantes, mais il a souligné que l'actionnariat
salarié restait un placement risqué. Il a enfin rappelé
que l'actionnariat n'était pas la seule forme de redistribution des
richesses créées dans l'entreprise.
M. Lucien Neuwirth
, après avoir félicité M. Jean
Chérioux pour la qualité de son intervention, s'est
déclaré en accord avec ses analyses et celles de M. Guy Fischer.
Il a souligné que le conflit entre une société de plus en
plus régie par des rapports marchands et la place de plus en plus
restreinte de la dimension humaine tendait à s'exacerber. Il a
indiqué que la participation et l'actionnariat salarié pouvaient
atténuer ce conflit. Il a estimé que les propositions de M. Jean
Chérioux constituaient des hypothèses de travail
intéressantes dans lesquelles il fallait s'engager mais qu'il ne fallait
néanmoins pas sous-estimer les obstacles.
M. André Jourdain
s'est interrogé sur les causes du faible
développement des PEE dans les PME.
M. Marcel Lesbros
a rappelé que l'idée d'une association
entre capital et travail était une idée vieille et
généreuse, aux racines chrétiennes, garantissant le
respect de la dignité humaine. Il a estimé nécessaire de
poursuivre dans ce sens. Il a cependant considéré que la
faiblesse principale de l'actionnariat salarié était le risque de
perte en capital pour le salarié. Il s'est interrogé sur
l'opportunité de constituer un groupe de travail pour prolonger les
travaux de M. Jean Chérioux.
M. Francis Giraud
s'est déclaré en accord avec les
propositions de M. Jean Chérioux. Il s'est interrogé sur la suite
que celui-ci comptait leur réserver.
Mme Gisèle Printz
s'est déclarée sensible à
certaines propositions de M. Jean Chérioux.
En réponse aux différents intervenants,
M. Jean
Chérioux
a précisé qu'il comptait déposer
prochainement une proposition de loi reprenant les propositions à valeur
législative. Il a indiqué à M. Marcel Lesbros que le
rapport d'information, si la commission décidait de sa publication,
comporterait le compte rendu des nombreuses auditions auquel il avait
procédé, de même que de celles qui s'étaient
déroulées devant la commission.
Il a également considéré que le risque de fluctuation de
l'action constituait la principale menace pesant sur l'actionnariat
salarié. Il a précisé qu'il faisait des propositions pour
mieux encadrer ce risque. Ainsi, il a indiqué qu'il souhaitait
développer l'actionnariat dans les sociétés non
cotées, qui ne connaissent pas, par définition, de fluctuations
de la valeur de leurs titres, et qu'il proposait d'entourer la gestion des FCPE
de certaines garanties. Il a ajouté que la décote constituait une
garantie pour le salarié face au risque de baisse du cours de l'action.
En revanche, il a souligné que les plans d'épargne à long
terme ne pouvaient pas se fonder, à l'évidence, sur les seules
actions de l'entreprise.
Il a estimé que le faible développement des PEE dans les PME
s'expliquait à la fois par leur caractère non obligatoire et par
la complexité de leur mise en oeuvre. Il a rappelé à ce
propos qu'il proposait de créer des PEE " inter-entreprises "
afin de favoriser leur diffusion dans les PME.
Rappelant l'évolution de la participation depuis 40 ans, il a
souligné que le développement de l'actionnariat salarié
n'était pas forcément une utopie. Il a estimé que
l'actionnariat salarié ne devait pas être considéré
comme une alternative à la négociation collective. Il a
insisté sur l'importance de l'organisation de l'actionnariat
salarié, estimant que celui-ci pouvait jouer un rôle réel
lorsqu'il atteignait 5 à 10 % du capital de l'entreprise. Il a
enfin affirmé que l'objectif de ses propositions était
essentiellement de faciliter les choses.
La commission a ensuite
approuvé les conclusions de M. Jean
Chérioux
et a décidé de
les publier sous la forme
d'un rapport d'information
.