C. LES FINANCES PUBLIQUES
L'évolution des finances publiques est
détaillée dans la quatrième partie de la note.
Les hypothèses retenues correspondent à un
ralentissement
des dépenses de l'ensemble des administrations publiques :
celles-ci ne progresseraient en volume que de 2,2 % par an en moyenne de
1999 à 2004, contre 2,6 % de 1991 à 1998. Cette orientation
restrictive est toutefois appliquée en projection avec moins de rigueur
que sur la période 1996-1998. Ainsi les auteurs de la projection ont-ils
supposé une poursuite de l'augmentation des
effectifs
de
l'ensemble
des administrations publiques légèrement
supérieure à celle des dix dernières années (afin
de tenir compte des négociations sur les 35 heures dans la fonction
publique) et une évolution plus dynamique du
pouvoir d'achat
de
l'
indice
brut du traitement des fonctionnaires
(+ 0,6 % par an en moyenne).
Pour l'
Etat
, les hypothèses relatives aux dépenses
correspondent aux dispositions de la programmation pluriannuelle des finances
publiques, soit une augmentation de 1 % en
francs constants
de 2000
à 2002. Les hypothèses en matière de recettes tiennent
compte des mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2000 et
dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour
2000 (en particulier des principales mesures de financement des
allégements de charges associées aux 35 heures :
contribution sociale sur les bénéfices et extension de la
taxation des activités polluantes).
Les auteurs de la projection ont considéré que le respect des
objectifs de croissance des
dépenses maladie
inscrit dans la
programmation pluriannuelle des finances publiques (+ 1,15 % par an en
volume), dans un domaine où la régulation des dépenses par
les pouvoirs publics est difficile, apparaissait peu vraisemblable. Ils ont
ainsi retenu en projection la prolongation de la tendance de croissance de
dépenses maladie observée depuis le début des
années 1990, soit 2,25 % par an en volume (cf. pages 109 et
suivantes).
L'
ensemble
des
prestations
versées par les organismes de
Sécurité sociale progresserait en volume de 2,1 % par an en
moyenne.