N°
102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 29 novembre 1999.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et de forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée en Moldavie , du 4 au 8 octobre 1999,
Par
MM. André DULAIT, André BOYER et André
ROUVIÈRE,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Europe de l'est .
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Petit Etat de 4,3 millions d'habitants enclavé entre l'Ukraine et la
Roumanie, la Moldavie reste encore largement méconnue. Issue de
l'éclatement de l'Union soviétique, elle présente un
résumé des difficultés -exacerbées parfois-
rencontrées par les nouvelles républiques au lendemain de leur
indépendance. A cet égard, la situation de ce pays constitue un
indicateur intéressant de l'évolution d'une zone dont
l'équilibre importe au premier chef à l'Europe. En outre, la
Moldavie revendique son appartenance à la culture latine et sa
proximité avec la Roumanie. Elle souhaite retrouver une
communauté de destin avec une Europe dont, seules les vicissitudes de
l'histoire, l'ont séparée. Cet appel ne peut rester sans
écho.
C'est pourquoi, une délégation de votre commission s'est rendue
en Moldavie du 4 au 8 octobre dernier afin de prendre une plus juste
mesure des aspirations de ce pays.
Cette délégation composée de MM. André Dulait,
André Boyer et André Rouvière a rencontré au cours
de ce déplacement les principales autorités de Moldavie et parmi
les premières d'entre elles, le président de la
République, M. Petru Lucinschi, le Premier ministre M. Ian Sturza.
Depuis lors, celui-ci mis en minorité par le Parlement le 9 novembre
dernier, a démissionné.
Votre délégation souhaite exprimer toute sa reconnaissance aux
autorités du Parlement qui ont grandement facilité le
déroulement de cette mission ainsi qu'à notre ambassadrice en
mission à Chisinau, Mme Dominique Gazuy, et à ses collaborateurs
dont le concours s'est révélé très précieux.
*
La
Moldavie a pour priorité de conforter un Etat jeune qui recouvre une
indépendance perdue depuis près de cinq siècles. Dans
cette perspective, elle doit relever trois gageures :
- restaurer une intégrité territoriale compromise aujourd'hui par
la sécession de fait de la Transnistrie,
- reconstruire et diversifier une économie frappée de plein fouet
par la crise russe,
- façonner une identité nationale et établir un
équilibre entre les influences russe et roumaine.
De la capacité de la Moldavie à surmonter ces difficultés
dépend l'avenir de ce pays et sa pérennité dans une zone
marquée par de nombreuses tensions.
Dans quelle mesure la France peut-elle aider ce pays, notamment dans sa
volonté d'ouverture vers l' Europe ? Telle est aussi la question
que ce rapport se devait d'évoquer.
*
* *
I. LE RÈGLEMENT DE LA QUESTION TRANSNISTRIENNE, CONDITION D'UN NOUVEAU DÉPART POUR LA MOLDAVIE
La
garantie de l'intégrité territoriale de la Moldavie constitue un
préalable indispensable à la stabilité politique et au
développement économique de ce pays. C'est pourquoi le
règlement du conflit en Transnistrie apparaît aussi crucial pour
l'avenir de la Moldavie.
Toutefois, ce conflit et les conditions de son règlement ne peuvent
être présentés sans un rappel de l'histoire passablement
tourmentée de la Moldavie.
A. LA MOLDAVIE : LE DIFFICILE HÉRITAGE D'UN PROCESSUS DE MORCELLEMENT ET DE RECOMPOSITION COMPLEXE
La
Moldavie actuelle marque l'extrême limite des conquêtes de Trajan
en Dacie au début du IIème siècle de notre ère.
Malgré les invasions -conclues avec l'établissement des Slaves au
Vème siècle-, cette terre restera ancrée dans
la
latinité
comme l'atteste d'ailleurs le nom de Ro(u)mains
donné à ses habitants.
A partir du Xè siècle se forme, à l'est des Carpates, un
nouvel Etat, la Moldavie, dont le territoire recouvre la Moldavie actuelle et
la province roumaine du même nom. Ce pays connaît sa plus grande
extension sous le règne d'Etienne le Grand (1457-1504) ; il
résiste alors aux envahisseurs hongrois, polonais, tatars et turcs.
Au début du XVIè siècle, la Moldavie perd la
maîtrise de son destin. Assujettie et démembrée, elle est
pendant près de cinq siècles le jouet des rapports de force entre
les grandes puissances de l'Europe centrale.
Elle accepte d'abord la suzeraineté ottomane tout en conservant son
autonomie. A la fin du XVIIIè, une partie de la Moldavie passe sous la
domination de l'Autriche et prend le nom de Bukovine. Une autre partie,
à l'issue des guerres russo-turques, en 1812 se trouve annexée
par la Russie et devient la Bessarabie.
En 1918, la Bessarabie s'unit à la Roumanie. En octobre 1924, le
Gouvernement soviétique crée, sur la rive gauche du Dniestr
(Transnistrie), la république autonome soviétique socialiste de
Moldavie -initiative qui porte en germe le conflit actuel- afin de justifier
ses prétentions territoriales sur l'ensemble de la Bessarabie.
La Bessarabie est occupée en 1940 par l'URSS en application des
dispositions secrètes du pacte Molotov-Ribbentrop du 23 août 1939.
Reprise par la Roumanie en 1941, elle est finalement rendue à l'Union
soviétique en 1947 (traité de Paris de janvier 1947). Le 27
août 1991, au lendemain du putsch de Moscou, la Moldavie a
déclaré son indépendance.
Aux hasards d'une histoire inconstante se sont ajoutés la
politique
de démembrement délibérée
conduite à
l'initiative de Staline -rattachement du nord et du sud
(débouché sur la Mer noire) de la Bessarabie à l'Ukraine
(dont la population actuelle comprend ainsi une minorité moldave forte
de 400 000 personnes)- et les
déplacements de population
:
déportation de Moldaves en Sibérie, immigration massive de
Russes, Ukrainiens et Biélorusses (environ 600 000 personnes depuis
l'après-guerre).
La Moldavie doit, aux vicissitudes de son passé, la diversité de
sa population (4,3 millions d'habitants), qui, aux côtés d'une
majorité de roumanophones
(60 %), réunit
d'importantes minorités russophones
d'origine ukrainienne (14 %)
ou russe (13 %). Les principales villes -Chisinau, Balti, Tiraspol- sont
majoritairement russes. Le développement économique du pays et
l'urbanisation ont en effet, pour une large part, reposé sur
l'immigration des populations russophones (les non-Moldaves
représentaient avant l'indépendance 52 % de la force de travail
industrielle, 57 % des cadres dirigeants et 68 % des cadres travaillant dans le
domaine scientifique). Il faut aussi mentionner parmi les minorités, les
gagaouzes
(3,5 %), concentrés dans le sud du pays et
héritiers des Turcs chrétiens de la Dobroudja colonisés
par la Russie au début du XIXè siècle.
Pour le jeune Etat moldave, la coexistence de ces populations a
représenté une source de difficultés aggravées
encore par la politique russe conduite à la veille des
indépendances.
En effet, face au mouvement inexorable de décomposition de l'Union
soviétique, les autorités de Moscou, soucieuses d'assurer la
protection des minorités russes tout en se ménageant un levier
d'intervention dans les affaires intérieures des futures
républiques, ont mis en oeuvre une politique d'"
autonomies
territoriales
" -35 autonomies sont ainsi créées :
seize dans la fédération russe, quinze autres correspondant aux
républiques unionales, quatre en Ukraine (Crimée), en
Géorgie (Abkhazie), en Moldavie (Transnistrie et Gagaouz-Eri) - autant
de
foyers d'instabilité
et de conflit au sein des nouvelles
républiques indépendantes.
B. LA TRANSNISTRIE : UNE SURVIVANCE DU SYSTÈME SOVIÉTIQUE
La
constitution de la Moldavie fixe le cadre d'un Etat unitaire et ne
reconnaît pas les minorités. Toutefois, l'article 2 de la charte
fondamentale donne une base juridique à la politique de
décentralisation : elle prévoit en effet que " les
agglomérations de la rive gauche du Dniestr et certaines
agglomérations du Sud de la Moldavie peuvent bénéficier de
formes particulières d'autonomie ".
Cependant, si la Moldavie a su répondre aux aspirations de la
minorité gagaouze sans transiger sur les principes de la
souveraineté nationale, elle demeure confrontée à
l'irrédentisme de la république autoproclamée de
Transnistrie.
Certes, la minorité turcophone ne représente guère que
3 % de la population totale de la Moldavie et se concentre dans cinq
cantons méridionaux de la république (tout en ne
représentant une majorité absolue que dans deux de ces cantons),
soit 13 % du territoire national.
En 1994, le Parlement de Chisinau reconnaissait l'" Etat national autonome
gagaouz-Eri " doté d'un statut juridique particulier.
La sécession de la Transnistrie et les revendications de la
minorité russe dont elle constitue l'expression exacerbée
soulèvent naturellement un problème d'une tout autre ampleur.
Trois faits ont une large part de responsabilité dans le
déclenchement du conflit Transnistrien : d'une part, la
prépondérance de la population russe
dans cette province
-60 % de russophones (Russes et Ukrainiens) et 40 % de roumanophones-,
d'autre part, le rejet d'un pouvoir central dominé par les roumanophones
et, plus encore, la perspective d'une réunification de la Moldavie avec
la Roumanie, sérieusement envisagée au début des
années 90, enfin,
l'appui donné par la Russie
aux
prétentions irrédentistes.
Le 1
er
décembre 1991, après référendum,
la Transnistrie proclame son indépendance avec pour capitale Tiraspol
sur le Dniestr. Cette initiative déclenche un conflit armé avec
les autorités de Chisinau, au printemps 1992. Le statu quo n'est acquis
que par l'intervention aux côtés des indépendantistes, de
la 14
ème
armée russe -juin-juillet 1992- à la
tête de laquelle le général-major Lebed vient d'être
nommé. Un armistice est signé au mois de juillet 1992.
La crise se solde par un
bilan particulièrement lourd
(500 morts,
2 000 blessés). La sécession de fait de la Transnistrie met
durement à l'épreuve la jeune république : elle
l'ampute d'une partie importante (12 %) de son territoire où se
concentre par ailleurs le potentiel industriel du pays. En effet, la
Transnistrie réunit 17 % de la population moldave mais assure
36 % de la production industrielle
(87 % de la production
d'énergie électrique) et 24 % du PNB. En outre, le
territoire dissident apparaît comme le foyer de nombreux trafics en
raison, notamment, de la grande quantité d'armes et de munitions
stockées en Transnistrie (120 chars, plusieurs centaines de
blindés légers, plus de 50.000 armes à feu et près
de 600.000 munitions selon certaines évaluations).
L'absence de tout Etat de droit dans cette région constitue
également un sujet de préoccupation majeur. Les autorités
de Transnistrie ont ainsi condamné et emprisonné, sur la base de
procédures expéditives, un parlementaire moldave, M. Ilascu que
notre collègue, Mme Josette Durrieu, a pu rencontrer en décembre
1998.
Même si elle ne bénéficie d'aucune reconnaissance
internationale, la Transnistrie dispose aujourd'hui de son propre gouvernement,
dirigé par M. Smirnov, de son administration et de sa
législation. Ses ressources sont alimentées par la
fiscalité appliquée aux entreprises installées sur place.
D'après de nombreux témoignages recueillis par votre
délégation, ce territoire constitue une survivance du
système soviétique tant par le mode de gouvernement que par le
système de régulation économique.
Personnes et marchandises circulent librement entre les deux territoires. La
Moldavie n'a pas souhaité en effet consacrer le séparatisme de la
Transnistrie par la mise en place d'un dispositif frontalier. Cependant, la
nécessité de mieux contrôler le développement de
certains trafics l'a conduit à instituer des postes douaniers mobiles.
C. LE RECOURS NÉCESSAIRE À UNE MÉDIATION INTERNATIONALE
La
Moldavie ne s'est naturellement pas résignée à la
séparation de sa province. Une solution militaire apparaît
cependant aujourd'hui totalement exclue. L'issue du conflit de 1992 a
montré la vanité de l'épreuve de force pour mettre fin
à la sécession. Après cette crise, les effectifs des
forces moldaves ont été ramenés à 8 500
militaires (parmi lesquels 2 000 officiers même si 70 %
seulement des postes sont effectivement pourvus compte tenu des
difficultés budgétaires) et la flotte aérienne a
été réduite à 6 appareils - après la
vente de 29 MIG 29 à des pays étrangers.
Un règlement pacifique s'impose dès lors comme la seule voie
possible. La Moldavie a recherché la médiation de ses voisins
tout en témoignant d'un réel effort d'ouverture vis-à-vis
des autorités de Transnistrie. La signature d'un mémorandum entre
Chisinau et Tiraspol (le 8 mai 1997) a permis de définir le statut
futur de la région sécessionniste autour de la notion d'
"
Etat commun
". Depuis lors toutefois, les
négociations n'ont pas avancé et butent en particulier sur la
nature respective des compétences de deux entités au sein de cet
" Etat commun ".
Malgré les indéniables concessions de Chisinau, l'intransigeance
de M. Smirnov constitue un réel obstacle à la conclusion d'un
accord.
C'est pourquoi la Moldavie compte sur la médiation de ses voisins
immédiats et aussi de la communauté internationale dans le cadre
de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe (OSCE).
Compte tenu du rôle majeur joué par le 14
ème
armée dans le conflit, la Moldavie a d'abord donné la
priorité aux négociations avec Moscou afin d'obtenir un accord
sur le retrait des militaires russes. Les deux parties ont signé le 21
octobre 1994, un accord prévoyant le retrait, dans un délai de
trois ans, des troupes russes stationnées en Transnistrie. Toutefois,
après la signature du traité, Moscou a posé de nouvelles
conditions : autorisation de ratification de l'accord par les parlements
et présence de bases militaires en république moldave. Faute de
ratification du traité par la Douma, l'accord n'a pu entrer en vigueur.
Un
retrait partiel
est malgré tout intervenu depuis lors,
même s'il reste difficile de faire la part entre les militaires russes
effectivement partis de Transnistrie et ceux qui ont été
engagés au sein des forces armées de Tiraspol. Il reste
aujourd'hui
2 800 soldats russes
ainsi que des armements de tout calibre.
L'OSCE s'est beaucoup impliquée pour favoriser un règlement de la
crise. Les pays membres de cette organisation ont réitéré
leur appel aux parties, et en premier chef à la Russie, à se
conformer à leurs engagements (Lisbonne en 1996, Copenhague en 1997).
L'OSCE a par ailleurs avancé un plan de paix fondé sur un
calendrier de retrait dans un délai de six mois et sur des propositions
d'aide bilatérale à la destruction des armes
légères. Lors du sommet de l'OSCE, le 18 novembre dernier,
à Istanbul, la signature du traité limitant les forces
conventionnelles en Europe (FCE) dans sa version amendée par rapport au
texte signé le 19 novembre 1990 devrait représenter une
avancée majeure dans la voie d'un règlement pacifique. En effet,
une annexe au traité prévoit le retrait de Moldavie des armements
russes conformément aux limites édictées par le
traité d'ici la fin de l'an 2001. Le retrait des forces et des
équipements restants interviendrait, aux termes d'une déclaration
politique de l'OSCE adoptée le même jour que le traité,
avant la fin de 2002. Il faut espérer que ces engagements, souscrits
dans un cadre multilatéral, auront un plus grand poids que ceux
contractés par la Russie vis-à-vis de la Moldavie en 1994. En
outre, M. Smirnov pourrait hésiter à se rallier à la
nouvelle position russe et freiner ainsi le processus de
démilitarisation.
Au-delà de l'aspect militaire, l'OSCE, comme le représentant de
cette organisation à Chisinau l'a indiqué à votre
délégation, plaide pour un rapprochement entre les deux parties
fondé sur la mise en place de projets de développement
économiques communs. Le chef de la mission de l'OSCE a également
estimé que la Moldavie devait systématiquement associer les
Transnistriens au processus institutionnel à l'oeuvre à Chisinau
(élections, participation à la réforme de la
Constitution...) afin de ne pas entériner la partition.
o
o o
II. UNE VOLONTÉ DE RÉFORME ÉCONOMIQUE ENCORE LIMITÉE PAR LE POIDS DE L'HÉRITAGE SOVIÉTIQUE
La
construction de l'Etat moldave n'est pas seulement rendue difficile par les
tensions intérieures qui minent ce pays mais aussi par la
dépendance économique de la Moldavie à l'égard de
la Russie.
Le marasme dans lequel la crise financière russe a plongé
l'économie moldave a souligné avec une particulière
acuité la
vulnérabilité
du jeune Etat à
l'égard de son puissant voisin. Il a également
révélé les
fragilités structurelles
de
l'économie moldave.
De ce point de vue, la crise peut être aussi le point de départ de
réformes en profondeur,
nécessaires, certes, mais
difficiles à mettre en oeuvre.
A. UNE DONNÉE FONDAMENTALE : LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE.
La
situation de dépendance économique trouve son origine, d'une
part, dans l'absence de ressources énergétiques sur le territoire
moldave, d'autre part, dans un processus de spécialisation
hérité de la période soviétique.
.
Une très grande dépendance énergétique
pour le pétrole et le gaz
La dépendance énergétique liée à l'absence
de ressources énergétiques sur le territoire moldave
(malgré la découverte récente par la société
américaine Redeco d'un gisement de pétrole et de gaz dans le sud
du pays dont l'exploitation présente des perspectives limitées)
se trouve redoublée par le recours à la Russie comme fournisseur
exclusif pour le gaz et le pétrole. Le charbon et
l'électricité sont principalement importés d'Ukraine.
.
La spécialisation économique
L'apparence de relative prospérité dégagée par les
paysages moldaves ne résulte pas seulement de la fertilité du
sol, elle est aussi le fruit d'une politique économique
déterminée. L'application de la division socialiste du travail
à l'échelle des républiques constitutives de l'URSS a en
effet conduit à cantonner la Moldavie dans la production agricole. Alors
que cette république ne représentait que 0,2 % du territoire de
l'URSS, elle assurait 2,3 % de la production agricole de la
fédération. Elle se rangeait ainsi au premier rang des
producteurs de
raisin
et de
tabac.
Cette spécialisation a d'abord eu pour effet de limiter le
développement de la Moldavie dont le PNB par habitant, inférieur
à la moyenne de l'URSS, se situait juste au-dessus de celui des
républiques musulmanes d'Asie. Aujourd'hui encore, plus de la
moitié de la population vit et travaille dans les campagnes. Elle a par
ailleurs justifié la mise en place de structures de production assez
lourdes (organisées en kolkhozes et en sovkhozes). Ainsi les caves de
Cricova où se concentrait une bonne part de la production vinicole
déploient un réseau de quelque 120 kilomètres de
couloirs souterrains où les voitures peuvent circuler... Ces
caractéristiques devaient compliquer encore davantage le processus de
reconversion.
Enfin, la spécialisation avait eu aussi pour résultat de rendre
l'économie moldave très dépendante de ses exportations
dans la mesure où, naturellement, la production agricole excédait
de beaucoup les capacités d'absorption du marché intérieur
(ainsi en 1979, 92 % de la production de conserves, 70 % du vin,
94 % du tabac, 70 % du sucre... se destinaient à l'exportation).
Cette situation de double dépendance se révélerait lourde
de conséquences au moment de la dissolution de l'URSS.
Le bouleversement des circuits économiques et l'application du prix du
marché (notamment pour l'achat des ressources
énergétiques) ont conduit à une
baisse de 30 % du PIB
en 1992
.
En 1994, encore 75 % de l'industrie se trouvaient à l'arrêt.
Le Gouvernement moldave, avec le soutien du FMI, est toutefois parvenu à
assurer une réelle
stabilisation financière
. Une monnaie
nationale a été créée en décembre 1993, le
leu
-convertible à l'intérieur du pays et coté dans
les bourses de Russie (4,35 lei pour 1 dollar). La mise en place du leu
s'inscrit dans le cadre d'une politique monétaire stricte
destinée à contenir le taux d'inflation (11,2 % en 1997). La
devise nationale a par ailleurs servi à affirmer l'indépendance
du pays (la Moldavie s'est refusé à intégrer la zone
rouble). La rigueur monétaire a cependant conduit à une
appréciation en termes réels du leu et, partant, à une
aggravation du solde commercial. Or c'est précisément ce
succès économique et, au-delà, ce symbole voulu
d'indépendance qu'est d'abord venue frapper la crise financière
russe.
B. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE RUSSE
.
La crise financière
La crise russe s'est d'abord traduite par une
forte
dépréciation du leu
. Le taux de change est passé de
5 lei pour un dollar en septembre 1998
à
10 lei par dollar en
début d'année 1999.
La Banque centrale de Moldavie,
après avoir tenté de soutenir la monnaie nationale en puisant
dans ses réserves de change (divisées par deux entre début
1998 et la fin de l'année), s'est finalement résigné
à la laisser flotter librement avec, pour conséquence, une baisse
de 50 %, en novembre-décembre 1998, de sa valeur, par rapport à
la devise américaine.
Dès lors, les tensions inflationnistes qui paraissaient jugulées
depuis 3 ans sont réapparues : l'indice des prix dont
l'augmentation s'était limitée à 1 % en glissement
annuel sur les dix premiers mois de l'année 1998 a progressé de
15 % au cours des trois mois suivants. Sur les 8 premiers mois de
l'année 1999, la hausse des prix a atteint 26,4 %.
Quant au système bancaire, fragilisé par les retraits massifs des
ménages à partir d'août 1998, il a, dans son ensemble,
résisté au choc financier grâce, notamment, à la
politique prudentielle rigoureuse menée par la Banque centrale
(contraction du crédit aux banques commerciales par le biais d'une
augmentation des réserves obligatoires porté de 8 à
15 %). Ainsi comme l'a confirmé le gouverneur de la Banque de
Moldavie à votre délégation, aucune des 21 banques du pays
n'a cessé ses opérations à la suite de la crise.
.
La baisse de la production
La dépendance commerciale de la Moldavie à l'égard de la
Russie apparaît comme le principal élément de propagation
de la crise russe dans ce pays. A la suite de la fermeture des principaux
débouchés à l'exportation de la Moldavie -la Russie,
l'Ukraine et la Biélorussie (dont les marchés absorbent 80 % des
exportations moldaves), les
recettes d'exportation ont été
divisées par dix en septembre-octobre 1998
par rapport à la
même période de 1997.
La disparition des nombreux débouchés sur les marchés de
la CEI a conduit les entreprises à réduire leur production :
le PIB -après une hausse de 1,3 % en 1997- s'est ainsi
réduit de 8,6 % en 1998- la production agricole (- 4,3 %) ayant
toutefois mieux résisté que la production industrielle (- 11 %).
Les prévisions officielles tablent sur une récession de 6 %
pour 1999. Avec un PIB par habitant estimé à 523 dollars, la
Moldavie se range parmi les pays les plus pauvres d'Europe.
La crise a ainsi montré la fragilité des résultats
économiques de la Moldavie et souligné les principaux handicaps
de ce pays : la déflagration russe n'a peut-être fait, du
reste, que précipiter une crise que le déséquilibre des
finances publiques et l'absence de véritables réformes de
structure auraient provoqué de manière inéluctable.
C. LE POIDS DES HANDICAPS DE STRUCTURE
.
Un déséquilibre récurrent des finances publiques
.
La crise de l'été 1998 a mis en lumière l'un des points
faibles de la politique de stabilisation conduite au début de la
présente décennie :
le déséquilibre
structurel des finances publiques moldaves
. Au 1
er
décembre de 1998, les recettes totales de l'Etat n'avaient atteint que
66 % du montant fixé dans la loi de finances.
La dette extérieure s'élève à 1,3 milliard de
dollars (soit 115 % du PIB). Le service de la dette pour 1999 représente
45 % des exportations de biens et services et les trois quarts des
recettes budgétaires totales prévues. Or les moyens de
financement se sont brutalement contractés : le rapatriement des
fonds par les non-résidents a, en particulier, affecté
sérieusement le marché des titres d'Etat. Les autorités
ont toutefois marqué leur volonté de tenir leurs engagements
quitte à demander les rééchelonnements indispensables.
Dans un cadre bilatéral, la Moldavie a obtenu un
rééchelonnement de sa dette à l'égard de la
Roumanie (juillet) et de la Russie (septembre). Le Fonds monétaire
international (FMI) avait accordé à la Moldavie un prêt de
190 millions de dollars étalé sur plusieurs années.
Le versement par tranches avait été interrompu entre 1997 et
janvier 1999 en raison de la lenteur du Parlement à mener à bien
les réformes. Toutefois, après l'adoption par le Parlement des
mesures demandées, il avait débloqué le versement d'une
tranche de 35 millions de dollars au début de cette année.
Après la démission du gouvernement de M. Sturza, le FMI,
suivi par la Banque mondiale, a décidé de nouveau de suspendre
son aide. Au total, la Moldavie espérait bénéficier de la
part des institutions financières internationales d'un appui de
150 millions de francs en 2000.
.
Une diversification insuffisante de l'économie
L'indépendance de la Moldavie ne s'est pas accompagnée d'un
début de diversification économique. Au contraire,
l'évolution de la structure des échanges montre un accroissement
de la part des exportations consacrée aux produits agricoles et
agroalimentaires à faible valeur ajoutée (soit 72 % du total des
exportations contre 40 % en 1993).
Sans doute la diversification de l'économie moldave prendra-t-elle du
temps. Il faut toutefois noter une évolution encourageante. En effet,
même si les ressources énergétiques représentent
encore plus de 30 % des achats, la part croissante (19 %) des machines et
équipements au sein des importations révèle un
indéniable
effort de modernisation
de l'appareil productif du
pays.
L'adhésion à l'OMC, prévue avant la fin de l'année,
traduit aussi une volonté d'ouverture et d'intégration au
système international.
La Moldavie n'en demeure pas moins, pour l'heure, extrêmement
dépendante de la Russie pour ses importations d'énergie,
s'agissant notamment du gaz pour lequel le groupe russe
Gazprom
détient un
quasi-monopole.
Les arriérés de
paiement à l'égard de Gazprom représentent
600 millions de dollars. Le groupe avait réduit la moitié de
ses livraisons de gaz en février 1999. Toutefois, la Moldavie a pu
obtenir le rachat avec une forte décote d'une dette obligataire de
140 millions de dollars à l'égard de Gazprom - 15 % de
l'encours de la dette extérieure ont pu être effacés
à cette occasion.
D. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DES RÉFORMES
.
L'indispensable poursuite des réformes
L'aggravation de la crise peut aussi produire le
choc nécessaire
pour poursuivre et approfondir des réformes jusqu'alors trop
limitées.
Après une période de crise politique ouverte par la
démission du Premier ministre en février 1999, les
autorités moldaves avaient pris la mesure des difficultés
à surmonter et infléchi la politique économique dans une
double direction.
D'une part, alors que le Gouvernement avait longtemps témoigné
d'une certaine indulgence vis-à-vis des entreprises qui s'étaient
endettées auprès de l'Etat -acceptant, à l'occasion, de
geler ou d'annuler les dettes-, il a présenté un plan de
restructuration forcée de ces entreprises. Dès lors que les
arriérés de paiement dépassaient 5 millions de lei, les
entreprises devraient être mises en faillite.
D'autre part, le
plan de privatisation
pour les années 1997-1998
n'avait été exécuté qu'à 20 %. Ce
bilan
médiocre
s'explique par le prix excessif requis pour des
unités souvent endettées et frappées d'obsolescence
-ainsi, sur 160 enchères annoncées, 42 ont dû être
suspendues faute d'investisseurs. Le Gouvernement avait décidé en
conséquence de prendre des initiatives plus déterminées
pour relancer la privatisation.
La privatisation des terres avait ainsi connu un élan décisif
avec l'application extensive, au début de cette année, du
programme " Terre " en collaboration avec l'organisation US Aid : 400
des 900 exploitations collectives auraient d'ores et déjà
été privatisées. Toutefois le processus soulève
certaines interrogations ; en effet la division de la
propriété collective pourrait entraîner une
réduction de la production si elle ne s'accompagne pas d'un soutien
à la formation et à l'équipement des agriculteurs.
Le gouvernement avait par ailleurs prévu la privatisation des cinq
principales usines de vin et de la première fabrique de cigarettes du
pays. Ce programme avait été du reste exigé par le FMI. Il
a toutefois été repoussé par le Parlement. La motion de
censure déposée à la suite de cet échec a
entraîné la démission du gouvernement de M. Sturza, le 9
novembre dernier. Cette nouvelle crise politique risque de ralentir de nouveau
l'indispensable réforme de l'économie moldave.
La clef de la réussite des réformes appartient aussi aux
investisseurs étrangers. La Moldavie manque en effet cruellement de
capitaux pour sortir son économie de l'ornière.
.
Le recours indispensable aux capitaux étrangers
Rapidement, la Moldavie s'est dotée d'une législation favorable
aux investissements : liberté de transfert à
l'étranger des valeurs investies ou des bénéfices
enregistrés, égalité d'accès à toutes les
branches de l'économie nationale. En outre, l'adhésion du pays
à l'Agence multilatérale pour la garantie des investissements
permet aux investisseurs étrangers un dédommagement en cas de
guerre civile ou de troubles politiques.
Toutefois, l'étroitesse du marché intérieur et les
incertitudes du climat politique et économique constituent des freins
certains au développement des investissements.
Les investissements étrangers représentaient à la fin de
1998 un montant total de 200 millions de dollars (Russie :
55 millions de dollars, France : 48 millions de dollars,
Etats-Unis : 30 millions de dollars, Allemagne :
12 millions de dollars). Ces participations se concentrent principalement
dans le secteur énergétique (104 millions de dollars) et
celui de l'industrie de transformation (94 millions de dollars).
Malgré les efforts indéniables fournis par les autorités
moldaves pour mettre en place un dispositif législatif adéquat,
les investisseurs rencontrent beaucoup de difficultés pratiques dans le
quotidien des affaires. Aux règles parfois complexes telles que la
duplication des procédures pour la facturation de la TVA s'ajoute
surtout l'inertie d'une bureaucratie encore marquée par les usages
soviétiques. Le représentant du FMI a insisté devant votre
délégation sur la nécessité de développer
les actions de formation en faveur des fonctionnaires même si la
faiblesse des traitements et les retards de paiement ne constituent
naturellement pas des facteurs très motivants pour les
intéressés.
.
Une nette dégradation du niveau de vie
La dévaluation du leu et l'accélération de
l'inflation se sont traduites fin 1998 par une nouvelle dégradation du
pouvoir d'achat : au 1
er
février 1999, le salaire moyen
mensuel ne dépassait pas 200 Francs par mois.
La précarité des ressources publiques entraîne par ailleurs
des retards récurrents dans le paiement des salaires. Or, plus de la
moitié de la population active reste encore tributaire du budget de
l'Etat. En outre, la charge financière supportée par les pouvoirs
publics est encore alourdie par le poids des pensions dues aux retraités
-et en particulier des retraités russes établis en Moldavie avant
1991.
Au-delà même des retards de paiement, la réforme des
structures administratives et le processus de privatisation conduit à
une réduction des effectifs des salariés du secteur public.
Conjuguée à la crise économique, cette évolution
explique pour une large part une croissance préoccupante du nombre des
chômeurs.
Malgré ce contexte économique tendu, le climat social
apparaît encore étonnamment calme.
Il est vrai que les statistiques officielles ne recouvrent qu'une partie de la
réalité économique. Un secteur informel s'est
développé au cours des dernières années, même
s'il est, par hypothèse, difficile d'en prendre une juste mesure. Du
moins
l'économie informelle
offre-t-elle une
soupape de
sécurité
aux tensions nées de la réduction du
niveau de vie.
Toutefois, la population ne se résignera peut-être pas toujours
à la dégradation de la situation économique...
o
o o
III. L'ANCRAGE VERS L'EUROPE, CONDITION DE L'ÉQUILIBRE INTÉRIEUR ?
Les
relations avec la Roumanie d'une part, la Russie d'autre part, ne dominent pas
seulement la diplomatie de la Moldavie. Elles influencent aussi, pour une large
part, la
vie politique intérieure
de ce pays.
Le souci de mieux affirmer son
indépendance
a conduit la
Moldavie, au cours des dernières années, à rechercher un
équilibre
avec ses voisins et à marquer sa volonté
d'
ancrage
en Europe occidentale.
A. UNE DIFFICILE STABILISATION POLITIQUE
La
Moldavie n'a pas connu de réelle indépendance depuis près
de cinq siècles.
Plus encore, ce pays ne possède pas une culture et une langue en propre.
Au lendemain de la dissolution de l'URSS, le pays restait ainsi un champ
privilégié des influences antagonistes de l'ancienne puissance
tutélaire, la Russie, et du pôle d'attraction culturel et
linguistique, la Roumanie. Les clivages sur la scène intérieure
moldave se sont formés en fonction de positions adoptées
vis-à-vis de ces deux voisins.
Le rapport des forces a d'abord été marqué par la
prééminence des partisans d'une union avec la Roumanie avant
d'évoluer vers une situation plus équilibrée.
.
La tentation de l'union avec la Roumanie
La Moldavie, libérée de la tutelle soviétique, allait-elle
renoncer à son indépendance pour se réunir à la
Roumanie ? Une telle perspective ne pouvait être totalement
écartée. D'une part, en effet, la culture roumaine gardait une
force d'attraction, redoublée plutôt qu'affaiblie par la politique
soviétique de russification, notamment à travers l'obligation
imposée aux moldaves d'utiliser l'alphabet cyrillique pour transcrire
leur langue. D'autre part, l'indépendance de la Moldavie plaçait
en position de force le Front populaire moldave, favorable à un
rattachement à la Roumanie et fer de lance, en 1989, de la contestation
contre les autorités de Moscou.
Enfin, la chute du régime de Ceaucescu à Bucarest le
22 décembre 1989 supprimait l'une des hypothèques à
même de dissuader une entreprise de réunification.
En 1989, le nouveau Parlement moldave, élu dans le cadre institutionnel
soviétique proclame le " moldave " langue officielle de la
république mais maintient le russe comme " langue de communication
interethnique ". Sous la pression du Front populaire moldave, le Parlement
proclame le 20 juillet 1990 la souveraineté de la Moldavie et,
après l'échec du putsch de Moscou (19-21 août 1991),
l'indépendance de la République présentée comme
" un premier pas vers la réunion avec la Roumanie ".
Cette orientation a suscité au sein des communautés russophones
une réaction très violente (création de la
république de Transnistrie au lendemain de la proclamation de
l'indépendance de la Moldavie, suivie d'une véritable guerre de
l'automne 1991 à l'été 1992 sur le front du Dniestr).
L'antagonisme entre roumanophones et russophones a aussi trouvé une
expression dans le domaine religieux. En effet, les Moldaves, dans leur immense
majorité, sont de confession orthodoxe. Or, depuis
l'indépendance, deux métropolites se disputent le pouvoir
ecclésiastique : la métropolite de Chisinau placée
sous l'autorité du patriarcat de Moscou et la métropolite de
Bessarabie recréée en 1992 -héritière de
l'institution homonyme fondée en 1922 et rattachée au patriarcat
de Bucarest. Les partisans d'une réunion avec la Roumanie ont
apporté leur soutien à l'évêque de Bessarabie, les
tenants de l'indépendance et de l'intégration au sein de la CEI
se sont rangés derrière l'église officielle liée
à Moscou. Cette crise, faut-il le préciser, s'ajoute aux graves
difficultés financières rencontrées par une église,
privée de ressources et confrontée à la
nécessité de réhabiliter un patrimoine restitué par
l'Etat dans un état de grand délabrement.
.
La volonté de stabilisation intérieure
La classe politique moldave a progressivement pris conscience que la
stabilisation intérieure passait par la recherche de l'équilibre
vis-à-vis de la Russie et de la Roumanie.
Dès la fin de 1995, une scission se produisit au sein du Front populaire
de Moldavie entre une minorité -conduite par Mircea Druc- favorable
à un rattachement rapide à la Roumanie et une majorité
menée par Mircea Snegur, partisan d'une démarche plus prudente.
L'élection présidentielle de 1991 s'est conclue par la victoire
de M. Snegur.
La défaite du Front populaire de Moldavie (devenu entre temps Front
populaire et démocrate) aux élections législatives de
février 1994 et la victoire d'une majorité de fait, associant le
parti agrarien démocrate et le bloc socialiste constitué pour une
large part par les pragmatiques de l'ancien régime, marquent une
nouvelle étape dans le reflux du courant favorable à l'union
rapide avec la Roumanie.
Cette évolution a reçu un large soutien de la population dans le
cadre d'un référendum organisé en mars 1994, dans le
prolongement des élections législatives : une grande
majorité des moldaves s'est alors prononcée en faveur de
l'indépendance marquant ainsi une défiance égale à
l'égard d'une union avec la Roumanie et d'un retour dans le giron russe.
Aux présidentielles de 1996, M. Lucinschi, ancien secrétaire
général du parti communiste moldave de 1989 à 1991, l'a
emporté sur M. Snegur. Toutefois, le nouveau président
perçu comme proche des Russes a maintenu l'équilibre. Il s'est
ainsi rendu à Bucarest (30 décembre 1996), et non à
Moscou, pour sa première visite à l'étranger.
La percée des communistes aux législatives du 22 mars 1998
(40 députés sur 101) aurait ainsi pu marquer une avancée
des positions pro-russes. Face à la menace d'un retour en
arrière, et malgré leurs dissensions, les partis de droite et du
centre ont préféré réunir leurs forces sous la
forme d'une "
Alliance pour la démocratie et les
réformes
". Cette coalition réunissait trois partis (le
parti " Pour une Moldavie démocratique et prospère ",
dirigé par M. Dimitriu Diacov, par ailleurs président du
Parlement, le parti pour la Renaissance et la Concorde, dirigé par M.
Mircea Snegur -18 députés-, le parti des forces
démocratiques -11 députés- dirigé par M. Valeria
Matei).
Hors de l'Alliance et à l'autre extrémité de
l'échiquier politique, le Front populaire chrétien
démocratique -8 députés- campe sur des positions
favorables à la réunification avec la Roumanie. Jusqu'alors dans
l'opposition, les deux partis les plus sensibles aux influences
extérieures -communistes et députés du FPCD- ont
conjugué leurs forces pour renverser un gouvernement soutenu par une
faible majorité.
Cette alliance contre nature avait déjà provoqué la chute
du gouvernement de M. Ciubuc -fragilisé par la crise économique-
en février 1999. Lors du déplacement de votre
délégation en Moldavie, une défection de trois
députés de l'Alliance pour la démocratie et la
réforme avait fragilisé la position du premier ministre
réformateur, M. Sturza, nommé en février. Depuis lors,
quatre autres députés dissidents ont rejoint un parti d'
" indépendants ", privant M. Sturza de sa majorité au
sein du Parlement. La motion de censure déposée contre le
gouvernement de M. Sturza a pu ainsi être adoptée par 58
députés sur 101.
Certes, ces situations de crise font aussi partie du jeu démocratique.
Cependant l'effort de reconstruction nationale passe indéniablement par
une stabilisation politique. La situation actuelle ne peut que donner de
nouveaux arguments au chef de l'Etat, M. Lucinschi, partisan d'un
renforcement des pouvoirs présidentiels.
La constitution moldave a posé les bases d'un régime
parlementaire. La candidature du Premier ministre proposée par le
Président de la République doit être agréée
par un vote de confiance au Parlement. Au cas où la formation d'un
gouvernement se révélerait impossible -si les
députés refusent par trois fois de voter l'investiture du premier
ministre-, le Président de la République peut décider de
dissoudre l'Assemblée.
Si l'initiative d'une révision de la Constitution appartient au chef de
l'Etat, le projet de loi constitutionnelle doit être soumis à la
Cour constitutionnelle puis au Parlement où il ne se trouvera pas
nécessairement une majorité des deux tiers pour approuver le
projet de M. Lucinschi.
En outre, la cour constitutionnelle a estimé, dans un avis rendu le 3
novembre dernier, que le Président de la République n'avait pas
le pouvoir de consulter le peuple par référendum sans obtenir au
préalable l'accord du Parlement.
Quelles que soient du reste les vicissitudes de la vie politique, les
orientations de la diplomatie moldave ne paraissent pas devoir être
remises en cause : le souci d'équilibre vis-à-vis de la
Roumanie et de la Russie, gage de la stabilité intérieure,
réunit aujourd'hui une assez large majorité au sein de la classe
politique.
.
La nécessité d'une diplomatie
équilibrée
- Vis-à-vis de la Russie
Sur le plan intérieur, indépendamment de la question
transnistrienne sur laquelle la Moldavie a témoigné d'une
indéniable bonne volonté, les autorités de Chisinau ont
recherché les voies de l'apaisement avec la communauté
russophone. Cette orientation s'est traduite en particulier dans le cadre de la
politique linguistique. Aux termes de la constitution (article 13) le moldave
est reconnu comme langue officielle. Cependant l'Etat assure le droit à
la " conservation, au développement et à l'utilisation de la
langue russe et des autres langues employées sur le territoire de la
République ". Même si le moldave s'est désormais
largement répandu au sein de l'administration et des institutions
publiques, le russe reste, dans les grandes villes, couramment pratiqué
en concurrence avec le roumain. Au sein même du Parlement, votre
délégation a pu observer, lors de sa participation à
l'ouverture de la séance du Parlement, qu'une traduction en
simultané était assurée dans les deux langues afin de
permettre aux trois députés russophones qui ne pratiquent pas le
roumain de suivre le déroulement des débats. De même,
l'ensemble des documents législatifs est publié dans les deux
langues. Il y a là un effort remarquable pour un pays dont les
ressources sont comptées.
Depuis le début de la décennie, le nombre des écoles
roumaines a progressé (de 1045 en 1990-1991 à 1065 en 1995-1996)
tandis que celui des établissements russe diminuait (de 421 à 281
sur la même période). L'absence d'université russe posera
sans doute à terme la question du maintien en Moldavie d'une
élite russophone.
Sur le plan extérieur, la marge de manoeuvre dont dispose la Moldavie
apparaît naturellement étroitement circonscrite par le poids de la
dépendance énergétique envers Moscou et de la
médiation indispensable que les autorités de Chisinau attendent
de la Russie.
La Moldavie a cependant fait preuve d'une certaine réserve
vis-à-vis de la Communauté des Etats indépendants (CEI)
à laquelle elle n'a adhéré qu'en avril 1994. Encore ne
participe-t-elle qu'au volet économique de la coopération
organisée dans ce cadre institutionnel (conclusion d'accords douaniers
ou commerciaux de nature à faciliter ses exportations de produits
agricoles).
- Vis-à-vis de la Roumanie.
La Roumanie s'était affirmée, dans sa constitution de 1992, comme
l' " Etat national des roumains ". Toutefois, le
président Snegur avait déjà marqué sa
préférence pour la formule " un peuple, deux Etats ".
L'évolution de la situation intérieure politique des deux Etats
rend sans doute aujourd'hui improbable, à horizon rapproché, une
réunification des deux Etats.
Les deux voisins, tout en revendiquant leurs affinités culturelles, ont
su marquer leur distance. Bucarest n'a ainsi manifesté aucune
volonté d'ingérence dans le problème de la Transnistrie.
Par ailleurs, la signature d'un traité de base entre les deux pays ne
s'est pas concrétisée ; elle a longtemps buté sur
l'exigence roumaine, maintenant levée, de la dénonciation du
pacte Molotov-Ribbentrop. La densité des liens entre les deux pays
apparaît cependant incontestable comme l'atteste l'importance de l'aide
accordée par la Roumanie (notamment sous forme de bourses
d'étude) à la Moldavie.
B. LA RECHERCHE DE PARTENAIRES DIVERSIFIÉS
.
La coopération régionale
L'effort de diversification de la politique étrangère s'inscrit
d'abord dans un cadre régional.
La Moldavie a cherché à nouer des relations de bon voisinage avec
l'
Ukraine
. Cette orientation se justifie, d'une part, par la
communauté d'intérêt évidente des deux pays
vis-à-vis de la Russie -à cet égard, la consolidation de
l'indépendance ukrainienne ne peut que conforter la souveraineté
de la Moldavie-, et d'autre part, par la dépendance économique de
la Moldavie à l'égard de l'Ukraine -à la fois pourvoyeur
d'énergie mais aussi lieu de transit pour toutes les importations
moldaves à destination de la Russie.
En outre, les relations avec l'Ukraine revêtent une importance non
négligeable en matière de politique intérieure, compte
tenu du poids de la minorité ukrainienne (28 % ) au sein de la
population moldave.
L'Ukraine a joué un rôle utile de médiation dans le conflit
transnistrien : envoi d'une dizaine d'observateurs, proposition du
président Koutchma d'une réunion à Kiev des
présidents moldave, russe, ukrainien et du chef indépendantiste
de Transnistrie, M. Smirnov.
Cependant, plusieurs hypothèques pesaient encore sur un rapprochement
entre les deux pays. La première a été levée
à la suite de la signature d'un traité portant rectification de
frontières en août 1999. L'Ukraine reçoit un tronçon
limité (8 km) de la route Odessa-Reni et accorde en contrepartie
à la Moldavie une bande de terre le long du Danube afin de lui permettre
de développer un terminal pétrolier à Djurdjulesty.
Cet accord pourrait ouvrir la voie à la ratification de l'accord
fondamental signé en 1992. Toutefois, la mise en oeuvre d'un accord de
libre échange pourtant signé entre Kiev et Chisinau en 1995,
connaît encore retards et difficultés. Les deux parties en sont
également au stade des discussions quant à la création
d'une
zone franche
autour d'un
port ukraino-moldave à Reni.
Le ministre des affaires étrangères de l'ancien gouvernement,
M. Nicolae Tabaracu, a particulièrement insisté au cours
d'un entretien avec votre délégation sur les autres orientations
de la coopération régionale. La Moldavie, soucieuse de
réduire les conséquences de son enclavement, participe ainsi aux
différentes initiatives régionales : association des pays
riverains de la Mer Noire, organisation du GUAM (Géorgie, Ukraine,
Azerbaïdjan, Moldavie) destinée à traiter la question des
voies d'évacuation des hydrocarbures de la Caspienne.
Le ministre des affaires étrangères a d'ailleurs
présenté les projets de coopération régionale comme
les moyens de créer des îlots de stabilité,
destinés à constituer à terme les éléments
d'une même pièce : l'
" Europe unie ".
.
L'ancrage vers l'Europe
La volonté d'ouverture sur l'Europe est revenue comme un leitmotiv dans
les entretiens de votre délégation avec les représentants
-ministres ou parlementaires- de l'ancienne majorité au pouvoir en
Moldavie.
Cette volonté d'ouverture revêt essentiellement une dimension
économique et politique. En effet, sur le plan militaire, la
neutralité affirmée par la constitution moldave interdit au pays
de poser sa candidature à l'OTAN ou à l'UEO. En revanche, elle a
adhéré au
Partenariat pour la paix
. Il faut
également signaler que la Moldavie, à aucun moment, n'a
condamné les opérations militaires de l'OTAN au Kosovo.
En outre, elle a répondu aux préoccupations occidentales en
ratifiant le traité de non-prolifération nucléaire en tant
qu'Etat non nucléaire dès 1994 et a adhéré à
l'Agence internationale pour l'énergie atomique.
S'agissant de la Communauté des Etats indépendants, le ministre
des affaires étrangères a souligné par ailleurs la
volonté de la Moldavie de repousser toute intégration
politico-militaire et de s'en tenir au renforcement des facilités de
libre échange. La Moldavie, a estimé M. Tabaracu devant votre
délégation, souhaitait ne pas être absente d'un processus
d'élaboration de règles commerciales intéressant
directement son économie. Il a souligné du reste que le processus
d'intégration dans le cadre de la CEI ne dérogeait en aucune
manière aux principe posés par l'Organisation mondiale du
commerce. Ces propos visaient en fait à mettre encore davantage en
relief la priorité qui, aux yeux de tous les dirigeants moldaves,
s'attache à l'ouverture sur l'Europe occidentale.
Sur le plan politique et économique, la Moldavie nourrit l'ambition
d'appartenir, à terme, à l'Union européenne.
La Moldavie met en avant son héritage latin pour s'ancrer dans une
communauté de civilisation dont les déchirements de la
deuxième guerre mondiale l'avait séparée.
Ainsi la Moldavie, la première parmi les Etats membres de la CEI, a
adhéré au
Conseil de l'Europe
le 10 juillet 1995.
Surtout, dès 1994, la Moldavie et l'Union européenne signaient
l'
Accord de partenariat et de coopération
(entré en
vigueur en 1998) . Ce texte comprend un volet politique (dialogue
politique régulier) et un volet commercial dont les dispositions ont
été mises en vigueur de manière anticipée, le
1
er
mai 1996, dans le cadre d'un accord intérimaire. Le texte
prévoit aussi la possibilité pour les parties d'examiner les
conditions de mise en oeuvre d'une zone de libre-échange.
La Moldavie , consciente du chemin qui lui reste à parcourir dans la
perspective d'une adhésion à l'Union européenne,
espère toutefois que quelques gages lui seront accordés :
ouverture de négociations pour l'octroi du statut de
pays
associé
à l'
Union
européenne
et
d'observateur à la
Conférence européenne
.
La Moldavie redoute en effet de se trouver rejetée vers la Russie,
à la périphérie de l'Europe. Cette préoccupation
inspire aussi la demande de participation au "
pacte de
stabilité pour l'Europe du Sud-Est
" lancé au lendemain
de la crise du Kosovo.
Le Premier ministre, lors de sa visite officielle en France du 14 au
17 septembre dernier, a souligné qu'il ne s'agissait pas pour la
Moldavie de tirer les gains économiques et financiers du pacte mais de
s'inscrire dans une logique régionale intéressant l'Europe du
Sud-Est.
Les autorités de Chisinau comptent beaucoup sur la France, comme elles
l'ont rappelé à l'occasion de la mission de votre commission,
pour plaider la cause de la Moldavie auprès des instances de l'Union
européenne.
o
o o
IV. LA FRANCE : UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ
A. UNE RELATION PROCHE FONDÉE SUR UNE FRANCOPHONIE VIVANTE
1. Une tradition de francophonie
La
Moldavie longtemps associée à la Roumanie, a hérité
de son histoire une véritable tradition de francophilie et de
francophonie.
D'après les informations recueillies par votre délégation,
70 % des élèves scolarisés dans le réseau
-majoritaire- des écoles roumanophones, apprennent le français.
Votre délégation a pu prendre la mesure de cette
réalité lors des entretiens avec les représentants des
autorités politiques moldaves, familiarisés, pour une partie
d'entre eux, avec notre langue.
La Moldavie représente sans doute, avec l'Arménie, l'un des rares
pays francophones de la CEI. Elle a d'ailleurs adhéré à la
francophonie en qualité de membre plein lors du sommet de Hanoi en
novembre 1997.
Cet intérêt n'est naturellement pas resté sans écho
du côté français. Ainsi la France est
représentée en Moldavie par
un ambassadeur " en
mission "
, résidant à Paris. Cette formule
inaugurée, en 1993, dans différents pays et mise en place en
Moldavie en 1995 ne présente pas seulement un avantage économique
(dotation de fonctionnement de 279 475 F en 1999). Elle permet aussi de
conférer à l'ambassadeur de par son obligation de
mobilité, un rôle plus actif pour assumer et renforcer le lien
entre nos deux pays.
Par ailleurs, votre délégation a également pu visiter
à Chisinau les locaux rénovés de
l'Alliance
française
(grâce, notamment, à un concours du
Sénat au titre de la réserve parlementaire) dont le directeur
fait fonction d'attaché culturel et linguistique. A travers sa
bibliothèque, ses cours, son réseau et sa programmation
artistique, l'Alliance française représente un des pôles de
la vie culturelle moldave.
Au-delà de cette présence française en Moldavie, les
visites officielles sont encore venues resserrer les liens entre nos deux pays.
A cet égard, la visite du Président de la République
français à Chisinau le 4 septembre 1998, a marqué une
étape essentielle et donné un élan certain à nos
relations. Elle répondait à la visite du Président
Lucinschi à Paris en septembre 1997. Depuis lors, les échanges se
sont poursuivis au niveau ministériel : M. Josselin, ministre
délégué chargé de la coopération et de la
francophonie, s'est ainsi rendu en Moldavie du 6 au 7 décembre 1998.
M. Sturza, premier chef de gouvernement moldave à se rendre en
France depuis l'indépendance de la Moldavie, a rencontré le
Premier ministre français en septembre dernier.
Votre délégation a aussi appelé de ses voeux un
développement des échanges parlementaires auxquels contribuent
les deux groupes d'amitié du Sénat et de l'Assemblée
nationale. Elle a ainsi, au nom du président du Sénat,
invité le président du Parlement moldave à se rendre en
France au cours de l'année 2000.
2. Une coopération encore modeste
La
qualité des relations n'a pas encore conduit à l'augmentation
d'une aide dont on peut cependant juger le montant modeste (2,53 millions de
francs) au regard des besoins considérables du pays.
Cette coopération est centrée sur une
double
priorité
:
- l'attribution de bourses d'étude et de stages (28 en 1998) ;
- la formation de cadres et hauts fonctionnaires en particulier dans les
secteurs de la santé et de l'agriculture.
Plusieurs progrès doivent encore être accomplis s'agissant
notamment de la diffusion de TV5 reçue aujourd'hui sur le réseau
hertzien dans de mauvaises conditions techniques. Votre
délégation a discuté avec Mme Ala Mindicanu,
présidente de la section moldave de l'Association internationale des
parlementaires de langue française, des moyens d'élargir
l'audience de la chaîne francophone notamment par l'accès au
réseau câblé.
Par ailleurs, la coopération française pourrait s'ouvrir à
de nouveaux domaines.
Le ministre de la défense s'est ainsi ouvert à votre
délégation des difficultés soulevées par le
déminage de 140 hectares de la rive gauche du Dniestr. La France dispose
en la matière d'une compétence reconnue. C'est pourquoi votre
délégation a interrogé le ministre de la défense
français sur la possibilité d'apporter le concours de notre pays
pour une opération dont l'utilité ne fait guère de doute.
Enfin, l'aide ne passe pas seulement par les canaux institutionnels, elle
repose aussi sur les initiatives remarquables des organisations non
gouvernementales dont votre délégation a eu maint
témoignage exemplaire. Il faut regretter cependant que ces initiatives
ne puissent toujours se concrétiser en raison de l'inertie parfois
observée au sein de l'administration moldave. Le ministre des affaires
étrangères devant lequel votre délégation
s'était d'ailleurs ouverte de ce problème, s'était
montré déterminé à sensibiliser les ministres
intéressés sur les risques que la récurrence de
comportements bureaucratiques présentait pour l'image internationale de
la Moldavie.
B. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES CONTRASTÉES
Les relations économiques bilatérales se présentent sous un jour quelque peu paradoxal. Alors même en effet que la France se place au deuxième rang des investisseurs étrangers en Moldavie, elle n'occupe que la quatorzième position des partenaires commerciaux de ce pays, loin derrière l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas.
1. Des échanges commerciaux encore peu développés
Les
relations commerciales entre nos deux pays ont pris leur essor dans le cadre de
l'accord intérimaire de 1996 destiné à mettre en oeuvre de
manière anticipée l'accord de partenariat entre la Moldavie et
l'Union européenne.
Le commerce franco-moldave se caractérise par la part importante qui
revient aux produits agroalimentaires.
Les
échanges commerciaux franco-moldaves :
résultats comparés des sept premiers mois 1998 et
1999
|
(en
millions de francs CAF/FAB)
|
1998 |
1999 |
Variation
|
1998 |
1999 |
Variation
|
|
1. Agroalimentaire |
36,4 |
25,3 |
- 30,5 |
34 |
30 |
- 12,9 |
|
2. Industrie |
110,3 |
46,0 |
- 58,3 |
10,2 |
8,8 |
- 13,0 |
|
biens de consommation |
13,4 |
11,1 |
- 17,1 |
8,3 |
5,9 |
- 29,5 |
|
industrie automobile |
1,8 |
1,1 |
- 39,0 |
|
|
|
|
biens d'équipement |
54,3 |
14,5 |
- 73,4 |
|
|
|
|
biens intermédiaires |
40,8 |
19,3 |
- 52,6 |
1,8 |
2,5 |
38,2 |
|
Total |
146,9 |
71,5 |
- 51,3 |
44,2 |
38,5 |
- 12,9 |
Malgré l'évolution positive enregistrée
dans la
période récente, le montant des échanges reste modeste.
Trois facteurs permettent de comprendre cette situation : d'une part, la
faiblesse du pouvoir d'achat des consommateurs moldaves, d'autre part, la
spécialisation étroite déjà relevée de
l'économie moldave sur les produits agricoles et agroalimentaires,
enfin, il faut bien le reconnaître, une méconnaissance des
potentialités du marché moldave par nos entreprises,
méconnaissance que notre ambassadrice s'efforce, pour sa part, de
combattre en France.
L'Allemagne et l'Italie, mieux placées que nous sur le marché
moldave, ont su prendre une plus juste mesure de certains créneaux
porteurs -textiles, matériaux de construction, équipement pour
l'industrie alimentaire.
Les besoins de la Moldavie pourraient intéresser nos exportateurs dans
les domaines de la
distribution et du stockage de l'énergie
, les
systèmes de
contrôle du trafic aérien
, de certains
biens de consommation courante et des télécommunications.
La situation de notre commerce bilatéral pourrait toutefois
s'améliorer grâce au poids des investissements français sur
place, porteurs, il faut l'espérer, de flux commerciaux nouveaux.
2. Le deuxième investisseur étranger en Moldavie
Avec des
investissements d'une valeur de 48 millions de dollars à la fin de
l'année 1998, la France occupe la deuxième place des
investisseurs étrangers en Moldavie, juste derrière la Russie (55
millions de dollars).
Parmi les investissements français en Moldavie les plus notables, il
convient d'abord de citer la part majoritaire (51 %) prise par
France
Telecom
Mobile International dans Voxtel, l'opérateur de
téléphonie mobile
local, pour un montant de 65 millions de
dollars. Voxtel emploie 200 personnes et exploite le réseau GSM depuis
octobre 1998. En avril 1999, la société a signé un
prêt de 40 millions de dollars auprès de l'International Finance
Corporation (Banque mondiale). Toutefois, les responsables français de
la société se sont fait l'écho auprès de votre
délégation des préoccupations liées à la
remise en cause éventuelle de l'exclusivité accordée en
1998 à Voxtel pour l'équipement du territoire moldave.
Dans un secteur voisin, la filiale roumaine d'
Alcatel
avait vendu un
central téléphonique
pour le district de Hincesti et
Alcatel négocie aujourd'hui avec Moldtélécom pour
remplacer plusieurs autres centraux téléphoniques.
Le choix d'opérateurs français s'est aussi confirmé dans
le domaine essentiel de la
restructuration de l'industrie de
l'énergie
.
Dans le cadre du
processus de privatisation
, la filiale
d'éclairage public d'
EDF
a négocié un partenariat
avec la mairie de Chisinau.
Schneider
a pour sa part créé
une filiale en Moldavie pour vendre du matériel dans le domaine de
l'énergie et étudie des possibilités d'investissements
pour des équipements de basse et moyenne tension. La
société
Alsthom
et l'entreprise SIF Energie ont
reçu du gouvernement une licence les autorisant à produire de
l'électricité. La convention prévoit la construction d'une
centrale de production d'électricité de 125 MW pour un
investissement de 80 millions de dollars.
Dans le secteur de l'
agroalimentaire
il convient également de
citer deux investissements français importants. D'une part, le groupe
Bargues Agro-Industries
(numéro deux dans le secteur des noix) a
construit une usine de traitement de noix qui emploie aujourd'hui près
de 150 personnes. D'autre part la société
Carnaud Metalbox
a participé à la reprise, à Tiraspol, de l'usine
" Metalolitografia " avec l'objectif de satisfaire les besoins du
pays en emballages métalliques pour les conserveries, mais aussi de
produire et d'exporter des couvercles et capsules.
Les entreprises françaises apparaissent ainsi très
présentes dans le processus de restructuration de l'économie
moldave. Malgré les difficultés présentes (héritage
d'une bureaucratie tatillonne et conjoncture économique peu favorable),
les investissements s'inscrivent dans une perspective de moyen terme. Ils
parient sur le décollage économique d'un pays qui
bénéficie d'une main-d'oeuvre qualifiée et dont la
position géographique, au confluent des zones d'Europe centrale et de la
CEI, peut devenir un atout dans un environnement pacifique et un contexte
économique plus favorable.