EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent rapport d'information
lors de sa séance du mercredi 17 novembre 1999.
A la suite de l'exposé de M. André Dulait, M. André Boyer
a observé que la Moldavie n'avait pas été touchée
de manière uniforme par la crise économique et que les zones
rurales, autosuffisantes pour leurs besoins alimentaires,
bénéficiaient d'une situation plus favorable. Comparant alors la
Moldavie à l'Estonie, il a estimé que ces deux pays occupaient
une place charnière entre l'ancienne Union soviétique et les pays
européens et avaient pour point commun la présence d'une
importante minorité russophone et un héritage économique
parfois difficile à assumer. Il a ajouté que les
difficultés économiques pour la Moldavie se trouvaient
aggravées par le fait que le potentiel industriel de ce pays se
concentrait dans la province sécessionniste de Transnistrie. Il a en
outre jugé que, si l'Estonie pourrait éventuellement trouver dans
le tourisme un ressort pour le développement de son économie, la
Moldavie ne pourrait pas, à horizon rapproché, compter sur cette
source de revenus.
M. André Rouvière a fait part de ses inquiétudes sur la
situation moldave. Il a constaté notamment que l'énergie
déployée dans les luttes à caractère politique ne
permettait pas de consacrer le temps nécessaire au relèvement
économique du pays. Il a ajouté que le poids des habitudes et des
mentalités s'opposait encore au développement du pays. Il a enfin
évoqué le problème d'identité de la Moldavie,
partagée entre l'influence concurrente de la Roumanie et de la Russie.
Mme Josette Durrieu a alors fait part des observations que lui inspiraient les
nombreux déplacements qu'elle avait effectués en Moldavie comme
membre du Conseil de l'Europe. Elle a souligné que la Moldavie avait
été confrontée à la sécession de la
Transnistrie, à la revendication, aujourd'hui satisfaite, d'un statut
d'autonomie à la Gagaouzie, mais aussi, désormais, à la
tentation irrédentiste de la minorité bulgare. Elle a
estimé que les relations avec la Roumanie s'étaient aujourd'hui
stabilisées. Elle est revenue sur la situation de crise politique de la
Moldavie et la fragilité économique de ce pays. Elle a
relevé en outre que la Transnistrie disposait d'un stock d'armes
considérable, alimenté notamment par l'ancienne 14e armée
soviétique, en partie démobilisée sur place, ainsi que par
des dépôts provenant de plusieurs pays placés autrefois
sous la sphère soviétique. Elle a jugé indispensable une
évaluation précise de ce stock d'armements. Mme Josette Durrieu
s'est inquiétée de l'extension de la corruption en Moldavie et
constaté que la situation dans ce pays s'était
dégradée dans la période récente. Elle a
estimé que si la majorité de la classe politique était
attachée à un rapprochement avec l'Union européenne, la
position des plus hautes autorités de l'Etat sur ce chapitre
n'était pas sans ambiguïté. Elle a ajouté que
l'instabilité politique donnait un argument à la volonté
du Président Lucinschi de renforcer les pouvoirs du chef de l'Etat. Elle
a souligné qu'il fallait se défier de toute dérive vers un
pouvoir autoritaire et observé d'une part, qu'une partie des
députés pourrait soutenir le renforcement des prérogatives
du Gouvernement et, d'autre part, que la cour constitutionnelle s'était
opposée aux initiatives constitutionnelles du Président de la
République. Elle a jugé que la France ne devait pas donner de
caution à un pouvoir qui cherchait volontiers à se
prévaloir du modèle de la Ve République.
M. André Dulait a précisé à l'intention de M.
Xavier de Villepin, président, et de M. Guy Penne, que la France avait
tout intérêt à maintenir sa présence dans un pays
attaché à une certaine tradition de francophonie et estimé
par ailleurs que la crise politique actuelle pourrait conduire à un
retour en arrière qui retarderait encore le relèvement
indispensable du pays.
M. Michel Caldaguès a constaté que la carte de la corruption ne
s'était pas beaucoup modifiée depuis l'époque où
l'Europe se trouvait partagée par le rideau de fer. Il a par ailleurs
relevé que des pays de l'est du continent pouvaient percevoir
l'administration de l'Union européenne comme une bureaucratie peu
efficace.
M. André Rouvière a estimé à cet égard qu'il
convenait de ne pas confondre bureaucratie et réglementation.
M. Xavier de Villepin, président, a pour sa part estimé que
l'Union européenne devait s'efforcer de définir sa position
à l'égard des pays issus de l'éclatement de l'URSS, dans
un esprit de dialogue avec la Russie.
Mme Josette Durrieu a alors observé que la Moldavie, par son histoire et
sa culture, se rattachait à l'Europe. Elle a estimé souhaitable
la participation de la Moldavie au pacte de stabilité dans les
Balkans.