Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité

¹ Chiffres cités par Jean-Pierre Allégret dans l'article intitulé " Globalisation financière et mutations du système monétaire international ", paru dans la revue Humanisme et Entreprise .

² Pour un développement sur ces différents risques, cf Anne-Marie Percie du Sert, Risque et contrôle du risque , Economica, Paris, 1999, 133 pages.

³ " Quel cadre pour l'ouverture ", in La Lettre du CEPII , n°181, juillet-août 1999.

⁴ " L'impact de la crise des pays émergents sur le commerce mondial ", in Bulletin de la Banque de France , n°72, décembre 1999.

⁵ Ibid.

⁶ in " Faut-il juguler les mouvements de capitaux ? ", Tendances économiques mondiales , n° 2, Coface, Paris, mai 1999.

⁷ Voir notamment Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 1999-2000 , éditions Eska / Banque mondiale, Paris, 2000, 329 pages.

⁸ Les produits dérivés ont, de ce point de vue, constitué un progrès technique considérable. En effet, ils offrent aux investisseurs un moyen plus sûr et intéressant que l'achat d'actions ou obligations. Ils permettent de supprimer les problèmes de conservation, des titres, d'accès à l'information, de paiement-livraison : un produit dérivé reproduit la valeur de titres sous-jacents. De plus, là où ils s'appuient sur des indices ou des panels, ils permettent une certaine diversification des risques et l'accès aux marchés les moins liquides.

⁹ Foreign Affairs, novembre/décembre 1994

¹⁰ Voir en annexe le compte-rendu de cette audition.

¹¹ Voir en annexe le compte rendu de cette audition

¹² In Rapport sur le développement en Afrique , Economica, Paris, Abidjan, 1999, 243 pages

¹³ Une telle remarque, qui était vraie en 1998, ne le serait pas forcément aujourd'hui, en raison de l'amplification extraordinaire de la " bulle financière " correspondant, aux Etats-Unis, à la " Net-économie ". Le " fly to quality ", s'il se produisait à nouveau, conduirait à constater des dépréciations considérables dont l'épargne américaine serait sans doute la première victime.

¹⁴ Ils sont passés " d'un flottement géré à un flottement avéré " pour reprendre la bonne formule d'Olivier de Boysson, " Pays émergents : le flottement est-il rassurant ? ", in Conjoncture , novembre 1999, Paribas, pages 8 et suivantes.

¹⁵ Ibid.

¹⁶ Voir Christian de Boissieu, " Comment sortir de la crise mondiale ", in Crise mondiale et marchés financiers , Les Cahiers français, n° 289, avril 1999, Paris, La Documentation française, pages 82 et suivantes.

¹⁷ Ibid.

¹⁸ Cependant les exemples du peso mexicain en 1994, du bolivar vénézuélien - provisoirement - en 1996, du real brésilien, du sucre équatorien et du peso chilien en 1999 montrent les limites des crawling pegs .

¹⁹ Ibid.

²⁰ " Institutions et marchés financiers : quelles responsabilités ? " in Crise mondiale et marchés financiers , Les Cahiers français, n°289, avril 1999, Paris, La Documentation française.

²¹ Paul Krugman, " Monomoney mania ", in Slate , 15 avril 1999.

²² Barry Eichengreen, Toward a new financial architecture : a practical post-Asia agenda , Institute for international economics, Washington, 1999, page 93 : " Even in Europe, where there is a strong integrationist tradition with intellectual roots stretching back centuries, nation-states continue to jealously guard their responsibility for the regulation of domestic financial markets and hesitate to turn this over to an international entity. "

²³ Ibid.

²⁴ Voir en annexe le compte rendu de ces auditions.

²⁵ " La crise asiatique : crise régionale, crise de système " in Rapport moral sur l'argent dans le monde - 1998, Toulouse, Montchrestien, 1998

²⁶ Voir en annexe le compte rendu de cette audition.

²⁷ Voir en annexe le compte rendu de cette audition

²⁸ Voir en annexe le compte rendu de cette audition.

²⁹ Il est ici difficile de ne pas mentionner les divergences théoriques entre les chief economists de la Banque mondiale et du FMI sur la nature de la crise asiatique : dérèglement des marchés financiers pour le premier et fruit de politiques macro-économiques hasardeuses pour le second. Ce débat a certainement fortement retardé l'élaboration d'un cadre commun d'intervention.

³⁰ James Wolfensohn, " Proposition concernant un cadre de développement durable ", avant-projet à l'attention du Conseil, de la direction et des services du groupe de la Banque mondiale.

³¹ D'autres estimations font état d'un chiffre de 200 milliards de dollars, deux fois plus élevé donc, mais ne représentant néanmoins que 1 % des capitaux gérés sur les marchés des pays avancés.

³² Voir en particulier Eichengreen et Mathieson " Hedge funds, what do we really know ". FMI - Septembre 1999.

³³ Cailleteau et Vidon. Bulletin de la Banque de France - Avril 1999.

³⁴ Cailleteau et Vidon. Bulletin de la Banque de France - Avril 1999.

³⁵ Mickael Pomerleano. " The East Asia Crisis and corporate finances. The untold Micro Story ".

³⁶ Comité de Bâle sur la supervision bancaire, " Le cadre d'évaluation des systèmes de contrôle interne ". janvier 1998.

³⁷ A la suite de l'Accord de Bâle, l'Europe a élaboré un dispositif de même nature mais plus exigeant dans la directive n° 89-647 du 18 décembre 1989. La France a réalisé la transposition de cette directive par le règlement n° 91-05 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire.

³⁸ Voir le communiqué de presse du Comité de Bâle du 27 octobre 1998.

³⁹ Comité de Bâle sur la supervision bancaire, - " Les principes fondamentaux pour une supervision bancaire effective " avril 1997.

⁴⁰ Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux, OCDE, 14 février 2000.

⁴¹ Citée Olivier Jerez, " Le blanchiment de l'argent ", Banque , 1999.

⁴² Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Dominique Strauss-Kahn, s'exprimait ainsi devant le comité intérimaire du FMI le 27 avril 1998 : " le FMI doit être plus légitime, plus accountable et plus représentatif, nous en sommes tous conscients. Ceci signifie que nous, Gouverneurs, devons décider et nous approprier les grands choix politiques qui structurent les actions du Fonds en matière de surveillance ou d'ajustement. Si dans certains domaines des lacunes subsistent aujourd'hui, c'est justement parce que la communauté financière internationale, au niveau politique, n'a pas su encore parvenir au consensus nécessaire : on le voit sur les questions de change, on l'a vu également sur le rôle du secteur privé dans les crises. "

⁴³ Les institutions concernées sont : le FMI, le groupe Banque mondiale, la BID, la BAD, la BAfD, l'OMC et la BRI.

⁴⁴ A noter que, jugeant " cavalières et radicales les conclusions du rapport ", trois des onze membres de la commission s'en sont publiquement désolidarisés.

⁴⁵ Le rapport indique : " there is a wide gap between the Bank's rhetoric and promises and their performance and achievements ".

⁴⁶ Pour cette chronologie, voir Frédéric Bobay, " Réinventer Bretton Woods : la réforme de l'architecture financière internationale ", in Revue du financier , n° 118-119, Paris, 1999, pages 6 à 9.

⁴⁷ Ainsi formulée, cette première proposition n'est évidemment pas réaliste, car le trust ou la fiducie par exemple, répondent à un grand nombre de besoins des acteurs économiques, indépendamment de l'utilisation qui peut en être faite pour camoufler des mouvements de capitaux d'origine délictueuse.

⁴⁸ Voir notamment l'article de Martin Wolf dans le Financial Times du 24 juin 1999 : " the debt myths ".

⁴⁹ Voir l'article de " The Economist " traduit et reproduit dans Courrier International , n° 465, du 30 septembre au 6 octobre 1999.

⁵⁰ " La crise asiatique : crise régionale, crise de système " in Rapport moral sur l'argent dans le monde - 1998, Montchrestien

⁵¹ " International financial institutions and the provision of international public goods ", in Cahiers de la BEI, volume 3, n°2, 1998.

⁵² Anguilla, Bermudes, Iles Vierges, Caïmans, Montserrat, Turk et Caicos

⁵³ Marshall, Nauru, Niue, Samoa, Vanuatu

⁵⁴ Il s'agit en effet d'une question qui entre essentiellement dans le domaine des différentes souverainetés nationales. Pour le comprendre, il suffit de se reporter au cas du Crédit Lyonnais dont le sauvetage a été décidé par les Français et leurs représentants. On rappellera à ce sujet les crispations nationales auxquelles a donné lieu l'intervention de la Commission européenne dans ce dossier malgré l'existence d'un sentiment européen bien mieux établi qu'un quelconque sentiment mondial.