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N° 320

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 2 mai 2000.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation pour l'Union européenne (1) sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe,

Par M. Aymeri de MONTESQUIOU,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : MM. Hubert Haenel, président ; Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. James Bordas, Claude Estier, Pierre Fauchon, Lucien Lanier, Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; Nicolas About, Hubert Durand-Chastel, Emmanuel Hamel, secrétaires ; Bernard Angels, Robert Badinter, Denis Badré, José Balarello, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean Bizet, Maurice Blin, Xavier Darcos, Robert Del Picchia, Marcel Deneux, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Jean-Paul Emin, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Philippe François, Yann Gaillard, Daniel Hoeffel, Serge Lagauche, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Paul Masson, Jacques Oudin, Mme Danièle Pourtaud, MM. Simon Sutour, Xavier de Villepin, Henri Weber.

Union européenne.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Développée dès 1945 par les deux pays précurseurs qu'ont été la France et le Royaume-Uni, la filière électronucléaire s'est diffusée dans la plupart des autres pays européens. A la suite du choc pétrolier de 1973, cette source d'énergie a pris une grande ampleur en Europe. L'Union européenne apparaît aujourd'hui comme la région de la planète la plus massivement dotée de centrales nucléaires. Elle possède près de 40 % des capacités électronucléaires mondiales, et l'énergie nucléaire fournit 35 % de son électricité. Toutefois, de grandes transformations sont intervenues depuis cette période historique de développement du nucléaire en Europe.

Le présent rapport d'information a été confié au printemps dernier à votre rapporteur par M. Michel Barnier, alors que celui-ci était encore Président de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne, avant d'être nommé Commissaire européen chargé de la Politique régionale et des réformes institutionnelles.

Les considérations qui motivent le choix d'un tel sujet sont variées, mais toutes importantes.

La première considération est d'ordre politique. Au cours des dernières années, la situation a changé avec l'entrée dans l'Union européenne de nouveaux Etats membres "déçus du nucléaire ", comme la Suède, ou franchement hostiles à cette source d'énergie, comme l'Autriche.

Un pas supplémentaire a été franchi à l'automne 1998, avec la décision de l'Allemagne d'abandonner l'énergie nucléaire, alors qu'elle est actuellement le deuxième producteur d'électricité d'origine nucléaire en Europe.

La France, qui est de loin le premier producteur européen d'électricité d'origine nucléaire, n'est pas épargnée par les doutes qui ont saisi ses voisins. Le gouvernement de M. Lionel Jospin est divisé sur la question. Sans renoncer officiellement au programme nucléaire français, il prend en compte sa pluralité et se cantonne dans l'attentisme.

Les Etats membres franchement favorables au nucléaire se trouvent désormais minoritaires au sein du Conseil des ministres européens. Il faut donc s'interroger sur les conséquences de cette situation dans le fonctionnement des instances européennes.

La deuxième considération est extérieure à l'Union européenne. La perspective de l'élargissement a également des implications importantes dans ce domaine. Les pays d'Europe centrale et orientale ne sont pas hostiles au nucléaire comme certains Etats membres actuels, et leur entrée dans l'Union pourrait modifier sur ce point l'équilibre au sein du Conseil.

Mais ils sont parfois dotés de réacteurs nucléaires de conception soviétique jugés dangereux au regard des normes de sûreté occidentales. Dans le cadre des négociations d'adhésion, la Commission européenne a fait pression sur les pays candidats concernés afin qu'ils s'engagent à fermer les réacteurs incriminés. Les tenants et les aboutissants de cette politique méritent un examen attentif.

La troisième considération est d'ordre économique. La libéralisation en cours du marché intérieur de l'électricité constitue un défi pour l'énergie nucléaire. Selon ses détracteurs, cette source d'énergie ne serait plus compétitive dans un cadre davantage concurrentiel et décentralisé. Selon ses partisans, elle conserverait au contraire toutes ses chances.

L'Union européenne s'est engagée en 1997, lors de la conférence internationale de Kyoto sur le changement climatique de la planète, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, l'instauration d'une taxe communautaire sur le CO2 contribuerait à accroître la compétitivité économique du nucléaire par rapport aux énergies fossiles.

La quatrième et dernière considération qui a motivé le présent rapport d'information est d'ordre institutionnel. On oublie souvent que le traité Euratom instituant une Communauté européenne de l'énergie atomique a été signé à Rome, le 25 mars 1957, en même temps que le traité instituant une Communauté européenne économique. Il s'agit donc de l'un des trois grands traités communautaires fondateurs, avec le traité de 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).

Or, la conférence intergouvernementale ouverte à Lisbonne en février dernier s'est fixé pour but de réformer les traités européens afin de préparer les institutions de l'Union européenne au prochain élargissement à l'Est.

Dans ce contexte de révision institutionnelle, et même si le nucléaire n'est pas à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale, il n'est pas inutile de se demander si toutes les dispositions du traité Euratom sont encore d'actualité, ou si certaines d'entre elles ne mériteraient pas une adaptation.

S'agissant d'un rapport fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne, cette question retiendra bien sûr l'attention de votre rapporteur, même s'il n'a pas voulu se limiter aux aspects juridiques du nucléaire en Europe, mais aborder l'ensemble du sujet dans ses dimensions technologiques, économiques et politiques.

Au cours des nombreuses auditions auxquelles il a procédé au Sénat et lors de ses entretiens à Bruxelles, votre rapporteur a pu constater à quel point l'énergie nucléaire reste un sujet controversé. Elle donne lieu à querelles entre les spécialistes et suscite d'autant plus l'inquiétude de l'opinion publique.

Le traumatisme de Tchernobyl est toujours présent dans l'esprit des citoyens européens, qui sont par ailleurs de plus en plus préoccupés par le devenir des déchets nucléaires. La problématique du réchauffement climatique de la planète, phénomène auquel le nucléaire ne contribue pas, pourrait renforcer le crédit de cette forme d'énergie ou la réhabiliter à leurs yeux.

Dans le présent rapport d'information, en auditionnant des personnalités professant des opinions parfois très opposées, votre rapporteur s'est efforcé de toujours poser les données des problèmes avec pragmatisme.

Il a pu s'appuyer sur les nombreux rapports que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a consacré au nucléaire, domaine dans lequel cette instance commune aux deux chambres du Parlement a acquis une compétence qui fait autorité.

Sur des sujets de ce genre, en associant politiques et scientifiques, l'Office n'a plus à démontrer son utilité pour éclairer l'opinion des élus de la Nation et, au-delà, pour alimenter le débat démocratique.

Votre rapporteur a aussi tenu à se rendre dans certaines installations représentatives de l'ensemble du cycle nucléaire, afin d'avoir une idée très concrète des procédés techniques qui y sont mis en oeuvre. C'est ainsi qu'il a visité l'usine de retraitement des combustibles nucléaires de la Cogema à La Hague, le centre de stockage des déchets radioactifs de l'ANDRA dans l'Aube, et la centrale nucléaire d'EDF à Nogent-sur-Seine.

" SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

" Conscients que l'énergie nucléaire constitue la ressource fondamentale essentielle qui assurera le développement et le renouvellement des productions et permettra le progrès des oeuvres de paix,

" Convaincus que seul un effort commun entrepris sans retard promet des réalisations à la mesure de la capacité créatrice de leurs pays,

" Résolus à créer les conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire, source de vastes disponibilités d'énergie et d'une modernisation des techniques, ainsi que de multiples autres applications contribuant au bien-être des peuples,

" Soucieux d'établir les conditions de sécurité qui écarteront les périls pour la vie et la santé des populations,

" Désireux d'associer d'autres pays à leur oeuvre et de coopérer avec les organisations internationales attachées au développement pacifique de l'énergie atomique,

" Ont décidé de créer une Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) ".

Préambule du traité européen instituant l'Euratom

L'Europe des centrales nucléaires

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