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Sommaire

(1) COM (97) du 26/11/1997 : " Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables - Livre Blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires ".

(2) COM (98) du 29 avril 1998 sur l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne : " Vers une stratégie d'utilisation rationnelle de l'énergie ".

(3) " L'aval du cycle nucléaire - Tome II : les coûts de production de l'électricité " - février 1999 -(Rapport de l'OPECST - n° 1359 AN / n° 195 Sénat).

(4) Le taux de rendement énergétique d'une installation de production d'électricité est la part de l'énergie dégagée sous forme de chaleur qui est effectivement convertie en électricité, le reste étant dissipé dans l'atmosphère ou les cours d'eau.

(5) Directive 90/377 du 29 juin 1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité.

(6) Directive 90/547 du 29 octobre 1990 relative au transit d'électricité sur les grands réseaux.

(7) Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation du service public de l'électricité

(8) Article 3 de la directive 96/92/CE précitée

(9) Notes et études documentaires - Marie-Hélène Labbé - " Le nucléaire à la croisée des chemins " - décembre 1999

(10) Cette version officielle des causes de l'accident est toutefois contestée. Un reportage d'une chaîne régionale de télévision allemande, diffusé le 10 avril dernier sur Arte, défend la thèse d'un tremblement de terre à l'origine de la destruction du réacteur, en s'appuyant sur des sources scientifiques russes et ukrainiennes, ainsi que sur les archives du KGB.

(11) Cette estimation officielle est toutefois contestée, en l'absence de suivi rigoureux des personnes concernées et de lien évident entre l'exposition aux radiations et les pathologies mortelles ultérieures. Selon des sources officieuses, citées par le quotidien " Les Echos " du 25 avril 2000, le nombre des victimes de Tchernobyl pourrait s'élever déjà à 15.000 " morts anticipées " et à 50.000 invalides.

(12) Selon le bilan rendu public le 4 mai 2000 par l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN), intitulé " Tchernobyl, 14 ans après ", l'exposition moyenne de la population française au nuage radioactif a été comprise entre 6,5 et 16 millisieverts.

(13) Le becquerel est l'unité de mesure de l'activité de la source radioactive, et correspond à la désintégration d'un noyau par seconde. Le gray est l'unité de mesure de la dose absorbée par l'organisme qui reçoit le rayonnement, et correspond au dépôt d'un joule par kilogramme de matière vivante. Le sievert est l'unité de mesure du dommage biologique subi par l'organisme vivant en question, qui varie selon la nature du rayonnement, et correspond au dépôt d'un gray par des particules Beta ou Gamma. Pour les particules Alpha, beaucoup plus nocives, le dépôt d'un gray entraîne une dose équivalente de 20 sieverts.

(14) " Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires " - mars 1999 - (Rapport OPECST AN n° 1496 / Sénat n° 285).

(15) Directive 96/29 Euratom du 13 mai 1996.

(16) " Communication sur la situation actuelle et les perspectives de la gestion des déchets radioactifs dans l'Union européenne " du 11 janvier 1999 - COM (98) 799 final.

(17) Loi n° 90-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

(18) " Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement " - mars 2000 - (Rapport de l'OPECST - n° 2257 AN/n° 272 Sénat).

(19) La transmutation des produits de fission consiste à casser leur structure atomique pour les transformer en éléments moins radioactifs et à période plus brève. Cette technique fonctionne en laboratoire sur des quantités infinitésimales, mais n'a pas encore franchi le cap du procédé industriel.

(20) " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? " - mai 1998 - Rapport d'information Sénat n° 439.

(21) " Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides " - juin 1998 - Rapport Assemblée nationale n° 1018.

(22) Le Monde du 20 août 1999.

(23) Le Monde du 16 décembre 1998.

(24) J.O. Débats Assemblée nationale du 21 janvier 1999, page 207 et suivantes.

(25) Le Monde du 11 décembre 1998

(26) Le Monde du 1er décembre 1998

(27) A l'époque, votre rapporteur avait souhaité connaître la position du Gouvernement à l'occasion d'une question d'actualité (JO Débats Sénat - séance du 10 décembre 1998 - page 6267).

(28) L'Express du 25 mars 1999

(29) " Public opinion on radioactive waste management in the European Union " - Site internet de la Direction générale de l'Environnement.

(30) " Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques ? " - mai 1999 - (Rapport d'information Sénat n° 346).

(31) Décision 93/389 du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 dans la Communauté

(32) " Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre " - mars 2000

(33) " La dimension énergétique du changement climatique " - COM (97) 196 final du 14 mai 1997

(34) Dans la terminologie propre au nucléaire, le " contrôle de sécurité ", relatif à l'utilisation pacifique des matières fissiles, ne doit pas être confondu avec le " contrôle de sûreté ", relatif à la fiabilité des installations industrielles.

(35) Rapport de M. Guy Cabanel sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au Traité de non prolifération des armes nucléaires - (n°295 seconde session ordinaire 1991-1992).

(36) Rapport de M. Paul Caron sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la sûreté nucléaire - (n°335 session ordinaire 1994-1995).



Rapport de M. Robert Del Picchia sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactif - (n°170, session ordinaire 1998-1999).

(37) Document figurant en annexe du rapport d'information de M. Bernard Schreiner sur l'activité de l'Assemblée de l'UEO au cours de sa 44ème session ordinaire - juin 1999 - (Assemblée Nationale n°1678 Onzième législature).

(38) Résolution du Conseil du 22 juillet 1975 relative aux problèmes technologiques de sûreté nucléaire (JO C185 du 14 août 1975)

(39) Résolution du Conseil du 18 juin 1992 relative aux problèmes technologiques de sûreté nucléaire (JO C172 du 8 juillet 1992)

(40) EDF pour la France, Tractebel pour la Belgique, Magnox pour le Royaume-Uni, DTN pour l'Espagne, VGB pour l'Allemagne, ENEL pour l'Italie, GKN pour les Pays-Bas et IVO/ITO pour la Finlande.

(41) Il s'agit des autorités de sûreté des neuf Etats membres de l'Union européenne disposant d'installations nucléaires : Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

(42) Rapport spécial n°25/98 relatif aux opérations engagées par l'Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les nouveaux Etats indépendants (période 1990-1997).

(43) Rapport OPECST - mars 1999 - " Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires " - (AN n° 1496 / Sénat n° 285)

(44) Pour une présentation détaillée du projet du Pr. Carlo Rubbia, voir le rapport de M. Claude Birraux : " Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires " - avril 1997 (Rapport de l'OPECST n° 3 491 AN / n° 300 Sénat).

(45) PE - Direction des études - février 1999 - " Le rapport coût / efficacité du Centre commun de recherche de l'Union européenne " - (BUDG 101 EN rév).

(46) JOCE du 11 mai 1960 - Règlement de l'Agence d'approvisionnement déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales.

(47) CJCE - 14 décembre 1971 - Commission c/ France

(48) JOCE n°L 51/1 du 22 février 1978 - Accord entre la Belgique, le Danemark, la RFA, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la CEEA et l'AIEA en application du Traité de non-prolifération des armes nucléaires

(49) Arrêt de la CJCE du 31 mars 1971 - AETR

(50) Directive n° 96/29 du 13 mai 1996 modifiant la directive 84/467/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

(51) Règlement n° 3954/87 du 22 décembre 1987 fixant les taux maxima de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique.

(52) Décision du 14 décembre 1987 concernant les modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique.

Directive du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.

(53) CJCE - Arrêt 187 / 87 du 22 septembre 1988 - Land de la Sarre c/ Ministre de l'industrie.

(54) Directive 92 / 3 du 3 février 1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté.

(55) " Une stratégie communautaire pour la gestion des déchets radioactifs " COM(94) 66 final du 2 mars 1994 ; " Communication sur les perspectives de la gestion des déchets radioactifs dans l'Union européenne " COM(98) 799 final du 11 janvier 1999.

(56) MM. Hubert Haenel, Robert Badinter, Pierre Fauchon, Lucien Lanier, Aymeri de Montesquiou Xavier de Villepin : " Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ? " - décembre 1999 - (rapport n°148, session ordinaire de 1999-2000).

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