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Sommaire

1 Le Monde du 10 septembre 1997.

2 La Tribune du 15 octobre 1999.

3 Le Revenu du 3 septembre 1999.

4 Capital de décembre 1997.

5 L'Evénement du Jeudi du 14 novembre 1998.

6 Le Figaro du 20 février 2000.

7 Le Point du 15 novembre 1998.

8 The Royal Society, " Emigration of Scientists from the United Kingdom ", (1963).

9 B. Khadria, VV Krishna " Phasing Scientific Migrationin the context of Brain Drain and Brain Gain in India ", Science Technology society, (1997).

10 Stefan Zweig " Le monde d'hier : souvenirs d'un européen ", Albin Michel, (1948).

11 L'immatriculation est en effet facultative, elle est indispensable uniquement pour s'inscrire sur la liste électorale d'une commune de France et donner procuration de vote pour plus d'un an, pour obtenir la délivrance d'une carte nationale d'identité, pour bénéficier des aides aux personnes âgées ou handicapées, pour obtenir (sous certaines conditions de ressources) des bourses d'études dans les établissements français locaux.

12 Note sur les expatriés français aux Etats-Unis - Consulat Général de France à Washington (juillet 1999).

13 La Communauté française dans la circonscription de Londres. Consulat Général de France à Londres (Mai 2000).

14 Le départ pour l'étranger des jeunes diplômés : entre internationalisation de la carrière et mondialisation de l'identité, les chambres de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes. (décembre 1999).

15 Enquête " 18-28 ans et l'emploi à l'international ", CFME-ACTIM,( mai 1997).

16 Rapport sur l'émigration des jeunes Français, Direction des français de l'étranger, Ministère des affaires étrangères (juin 1998).

17 " Afin de limiter la charge statistique du recensement, ne sont visées que les entreprises françaises dont le poste immobilisations financières au bilan est au moins égal à 20 millions de francs ". Bulletin de la Banque de France.(mai 2000)

18 La fiscalité des revenus de l'épargne, dix-septième rapport au Président de la République, Conseil des impôts, (1999).

19 Article 24 de la loi de finances pour 1999, Code général des impôts, article 167 et 167 bis nouveau

20 Les délocalisations de contribuables personnes physiques, Direction générale des impôts, (mai 2000).

21 Rapport sur l'émigration des jeunes français, Direction des Français de l'étranger, Ministère des Affaires étrangères, (juin 1998).

22 " Pourquoi la Grande-Bretagne est choisie par les Français "

23 " Internet nourrit une invasion gauloise "

24 " Des entrepreneurs français attirés par l'esprit du laissez-faire "

25 Principaux indicateurs économiques, OCDE, Paris (avril 1999)

26 Note sur l'expatriation des créateurs d'entreprises français au Royaume-Uni, Ambassade de France au Royaume-Uni (mars 2000).

27 La fuite des cerveaux français aux Etats-Unis, Emmanuelle Bensimon, janvier 1998, Ambassade de France aux Etats-Unis.

28 La fuite des cerveaux français aux Etats-Unis, Emmanuelle Bensimon, (janvier 1998), Ambassade de France aux Etats-Unis.

29 " Le départ pour l'étranger des jeunes diplômés entre internationalisation de la carrière et mondialisation de l'identité ", les chambres de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (décembre 1999).

30 " Présence française en science et en ingénierie aux Etats-Unis : cerveaux en fuite ou en voyage ? ", Damien, Terouanne, Mission scientifique et technologique. Ambassade de France à Washington (novembre 1997).

31 Les technologies de l'information dans la baie de San Francisco, Ambassade de France aux Etats-Unis, Mission pour la science et la technologie (octobre 1999).

32 The European entrepreneurial presence in the US, Acteur international corporation (juillet 1999).

33 Note sur la création d'entreprises en Californie par des Français, Le Conseiller Commercial pour l'Ouest des Etats-Unis, (juillet 1999).

34 Les délocalisations de contribuables personnes physiques, Direction générale des impôts (mai 2000).

35 Chiffres cités par Mme Marylise Lebranchu, Secrétaire d'Etat, chargée des PME, du commerce et de l'artisanat, lors des assises de la création d'entreprise en mai 2000.

36 Le départ pour l'étranger des jeunes diplômés : entre internationalisation de la carrière et mondialisation de l'identité, les chambres de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes. (décembre 1999).

37 Enquête " 18-28 ans et l'emploi à l'international ", CFME-ACTIM, ( mai 1997).

38 " Présence française en science et en ingénierie aux Etats-Unis : cerveaux en fuite ou en voyage ? ", Damien, Terouanne, Mission scientifique et technologique. Ambassade de France à Washington (novembre 1997).

39 Les langues étrangères en France, INSEE Première (février 1996)

40 OCDE en chiffres, OCDE (1999)

41 Small business Administration, Facts about small business, (1999)

42 " The emerging digital economy " Department of Commerce (avril 1998).

43 Les données citées ci-après sont issues de l'étude des services commerciaux de l'Ambassade de France aux Etats-Unis : " Dynamique de développement des NTIC aux Etats-Unis ".

44 Le développement du capital-risque en France, Notes bleues de Bercy n° 158 (mai 1999).

45 Rapport de mission sur la technologie et l'innovation Henri Guillaume (mars 1998).

46 Enquête effectuée auprès d'un échantillon européen de 802 créateurs d'entreprises dans l'industrie et les services. Leurs sociétés fondées entre 1995 et 1997, emploient au moins un salarié et ont réalisé au moins un million de francs de chiffre d'affaires. Les interviews ont eu lieu par téléphone entre le 23 septembre et le 22 octobre 1999.

47 Les Français et la création d'entreprise, étude réalisée par l'IFOP pour l'Agence pour la création d'entreprise ( janvier 2000)

48 Commission TURBOT, commission de simplification du bulletin de salaire, décembre 1996.

49 " Mission 2003 ", rapport de MM. Paul Champsaur et Thierry Berk, ministère de l'Economie et des Finances, janvier 2000.

50 L'imposition du patrimoine, seizième rapport au Président de la république, (1998)

51 " La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale : retrouver l'égalité devant l'impôt ", rapport n° 1802 de M. Jean-Pierre Brard, député, Commission des Finances, Assemblée nationale, (1999).

52 Les délocalisations de contribuables, personnes physiques. Direction générale des impôts (DGI), Ministère de l'économie et des finances (mai 2000).

53 Taxation de l'épargne et risque de délocalisation, association française des établissements de crédits et des entreprises d'investissement, (1999).


54 L'avantage est exonéré si options levées avant 1.1.90.

55 Exonération si cessions annuelles 50.000 F (1999)

56 ou option IR (TS) de droit commun

57 Lorsque l'option est accordée pour une durée > 5 ans, le taux de 15 % est majoré d'un point par année au-delà de la cinquième.

58 Le gain imposable par anticipation correspond à un pourcentage de la valeur des marchés des actions à la date de l'attribution. Le % croît à mesure que la durée de détention des options augmente (5 ans = 20 %, 10 ans = 35 %).

59 Emplois de scientifiques, de chercheurs, d'" inventeurs " et d'experts en gestion financière.

60 La fuite des cerveaux français aux Etats-Unis, Emmanuelle Bensimon, , Ambassade de France aux Etats-Unis ( janvier 1998).

61 328.000 francs

62 1.312.000 francs

63 Cf. rapport général n° 89 (1999-2000) sur le projet de loi de finances pour 2000 de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances.

64 Le développement international des entreprises françaises. Frenger International (octobre 1999)

65 Rapport sur la formation entrepreneuriale des ingénieurs, Secrétariat d'Etat à l'industrie (octobre 1998).

66 Chiffres cités par le rapport sur la formation entrepreneuriale des ingénieurs, Secrétariat d'Etat à l'industrie (octobre 1999).

67 Recherche et innovation, la France dans la compétition mondiale, Commissariat général du plan (octobre 1999).

68 Initialement, le dispositif était réservé aux sociétés de moins de sept ans. L'article 4 de la loi de finances pour 1999 en a étendu le bénéfice aux sociétés de moins de quinze ans.

69 Rabais : différence entre le cours du titre et son prix d'acquisition.

70 Plus-value d'acquisition : différence entre la valeur du titre au jour de la levée de l'option et son prix d'acquisition.

71 Plus-value de cession : différence entre le prix de cession et la valeur à la levée de l'option.

72 Projet de loi n° 3492 (AN) portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, déposé le 2 février 1997.

73 Rapport n° 505(1998-1999) de M. Adrien Gouteyron au nom de la Commission des Affaires culturelles.

74 Britisch Venture Capital Association BVCA, Key fact (mai 2000) et Association Française des investisseurs en capital (AFIC)

75 Tableau de bord de l'innovation, Ministère de l'économie et des finances.

76 Encourager l'innovation en France, moteur de la croissance et source de nouveaux emplois, M. Michel Destot, Assemblée Nationale, Rapport n° 2364, (mai 2000)

77 Création d'entreprise, étude internationale, Agence pour la création d'entreprises, APCE (mai 1999).

78 Rapport général n° 89 (1999-2000) de M. Philippe Marini sur le projet de loi de finances pour 2000 au nom de la Commission des Finances.

79 Le délai de souscription devait s'achever le 31 décembre 1998. Il a été prorogé de trois ans par la loi de finances pour 1999.

80 Ces plafonds résultent de la loi de finances pour 1999. Ils s'élevaient auparavant respectivement à 140 et 70 millions de francs.

81 Envisagé dans le projet de loi pour 2000, la pérennisation du dispositif a été rejeté par l'Assemblée nationale ; elle est de nouveau proposé dans le cadre du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques en instance.

82 Recherche et innovation : La France dans la compétition internationale, Commissariat général du Plan (octobre 1999).

83 L'épargne salariale au coeur du contrat social, rapport au Premier Ministre, de MM. Jean-Pierre Balligand et Jean-Baptiste de Foucauld - janvier 2000.

1Rapport sur les études doctorales, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (décembre 1996).

84 " Faut-il s'inquiéter de la fuite des cerveaux ? ", Christian Saint-Etienne, CCE International n°463, (mai 1998).

85 " Le départ pour l'étranger des jeunes diplômés entre internationalisation de la carrière et mondialisation de l'identité ", les chambres de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (décembre 1999).

86 " The emerging digital economy ", Department of commerce (avril 1998).

87 Tableau de bord de l'innovation, Ministère de l'économie et des finances. (novembre 1999)

88 Conclusion de la Présidence, Conseil Européen de Lisbonne (23 et 24 mars 2000)

89 Tableau de bord de l'innovation, Ministère de l'économie et des finances.

90 Plan stratégique (1999-2003) de l'Institut national de la recherche en informatique.

91 La fuite des cerveaux français aux Etats-Unis, Emmanuelle Bensimon, janvier 1998, Ambassde de France aux Etats-Unis.

92 " Bridging the gap : information Technology skill for a millennium ", Information Technology Association of America,( avril 2000).

93 " Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information ", Comission des Communautées européennes, Com(2000) 48, (février 2000) 

94 Note sur la fiscalité applicable en Europe à la détention du patrimoine de personnes physiques, Service de la législation fiscale (mai 2000).

95 Cf rapport n° 210 (1998-1999) de M. René Tregouët sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche.

96 Cf rapport n° 217 (1998-1999) de M. Pierre Laffitte sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche.

97 Cf rapport n° 210 (1998-1999) de M. René Tregouët sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche.

98 Article 9 de la proposition de loi n° 88 (1999-2000) tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires.

99 Proposition de loi de M. Jean Chérioux et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié adopté par le Sénat le 16 décembre 1999.

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