Allez au contenu, Allez à la navigation

La première élection présidentielle au suffrage universel direct a 50 ans : cette réforme a-t-elle entraîné une bonne pratique de l'exécutif ?

7 mars 2016 : La première élection présidentielle au suffrage universel direct a 50 ans : cette réforme a-t-elle entraîné une bonne pratique de l'exécutif ? ( actes de colloque )

Actes de colloque - 7 mars 2016

Disponible au format PDF (645 Koctets)


Colloque

La première élection présidentielle au suffrage universel direct a 50 ans

Cette réforme a-t-elle entraîné une bonne pratique de l'exécutif ?

27 novembre 2015

Ouverture

Jean GARRIGUES - Président du Comité d'histoire parlementaire et politique

Merci d'être présents dans ces circonstances particulières. Selon le souhait du Président du Sénat, nous observerons une minute de silence à 10 heures 30, afin de participer à l'hommage national qui sera rendu.

Il est a priori difficile de trouver un lien entre l'élection présidentielle de 1965 et les récents attentats de Paris, si ce n'est que cette première élection au suffrage véritablement universel a marqué un tournant dans notre histoire républicaine. Or, ce sont ces valeurs républicaines qui sont actuellement en cause, et qui seront aujourd'hui honorées à travers les « martyrs » du 13 novembre.

Je voudrais remercier les organisateurs du colloque, Philippe CÉREZ et Pierre BORDRY, de m'avoir proposé de modérer cette matinée.

Pierre BORDRY - Président de l'Institut Alain POHER

Monsieur le Président du Sénat,

Chers collègues,

Chers amis,

Mesdames, messieurs,

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la première élection présidentielle au suffrage direct, il est apparu à l'Institut Alain POHER qu'il était important de se souvenir de ce scrutin et de tirer des conclusions des cinquante ans d'exercice du pouvoir présidentiel.

En première partie, nous évoquerons les années 1962-1965, 1968 et 1969, qui ont marqué l'évolution des institutions de la Ve République, en rappelant le rôle respectif des présidents du Sénat, Gaston MONNERVILLE et Alain POHER, ainsi que les souvenirs des campagnes politiques de 1965. En deuxième partie, nous examinerons les conséquences de cette élection présidentielle au suffrage universel direct sur le fonctionnement de l'exécutif.

Nos institutions doivent être fortes, dans le respect de la Constitution, face à l'actualité barbare qui se déroule sous nos yeux.

Monsieur le Président du Sénat, nous partageons votre conviction que la Nation française constitue un héritage à partager qu'il nous appartient de faire vivre et de transmettre.

Gérard LARCHER - Président du Sénat

Monsieur le Président de l'Institut Alain POHER,

Chers collègues et anciens collègues,

Mesdames et messieurs les conseillers d'État,

Mesdames et messieurs les professeurs,

Mesdames et messieurs,

Dans les circonstances tragiques que nous venons de vivre, je suis très heureux de pouvoir accueillir au Sénat ce colloque organisé par l'Institut Alain POHER et consacré à l'élection du Président de la République au suffrage universel, alors que nous célébrons le cinquantième anniversaire de la première mise en oeuvre de cette novation institutionnelle majeure.

J'ai évidemment une pensée émue pour Alain POHER, que j'ai eu la chance de côtoyer alors jeune sénateur et secrétaire du Bureau du Sénat. Il m'a alors fait confiance, y compris pour réfléchir à une réforme de notre assemblée !

Comment cette novation, qui marquera encore longtemps de son empreinte la vie politique française, a-t-elle germé dans l'esprit du Général de GAULLE ?

Personne ne dispose aujourd'hui avec certitude de la réponse. Alors il nous revient de faire avec humilité et prudence des suppositions, celles-ci nous amènent aussi loin qu'il est possible, c'est-à-dire en 1917 dans ses Lettres, Notes et Carnets où il déplore « l'absence d'un souverain pour gouverner la France ».

Mais c'est plus sûrement lors du discours de Bayeux de juin 1946 qu'apparait clairement dans la pensée politique du Général l'idée d'un chef de l'État transcendé par sa nouvelle puissance se plaçant au-dessus des contingences politiques et des partis, instruments de division. Le Général déclare alors : « C'est du chef de l'État, placé au-dessus des partis que doit procéder le pouvoir exécutif. »

Cette réflexion ne cesse de mûrir parmi les siens. Michel DEBRÉ dans son livre « Ces princes qui nous gouvernent », écrit en 1957 : « Ces princes pourraient transformer le principe du pouvoir en créant pour le bien de la Nation un exécutif puissant. Cette réforme suppose que le Président de la République devienne un vrai chef d'État. Il serait désigné soit au suffrage universel soit par un collège élargi et bien composé. »

Le 11 avril 1961, le Général pense à sa succession, il déclare : « Je considère comme légitime que les hommes qui ont le souci du bien public et de la continuité nationale se préoccupent de ce qui pourrait être prévu pour le jour où j'aurai disparu. On peut penser qu'il faudrait que le futur Président soit choisi par la Nation au suffrage universel. »

Le 22 août 1962, l'OAS tente d'assassiner le Général au Petit Clamart, désormais sa disparition n'appartient plus au domaine du virtuel. C'est à ce moment précis que Charles de GAULLE semble avoir définitivement tranché.

En 1996, au Sénat, lors d'un hommage à André MALRAUX, Alain PEYREFITTE rappela les propos du ministre de la culture lors du conseil des ministres qui suivit cet attentat. André MALRAUX s'adressa au Général en ces termes : « Votre successeur doit-il être élu par le suffrage universel ? La réponse est Oui. Comment pourrait-il en être autrement ? Cette réforme sera-t-elle votée par référendum ? La réponse est Oui. Comment pourrait-elle l'être autrement ? Il faut que votre successeur puisse sauver la République ».

Favorable dans un premier temps à un tour unique, le Général se ralliera finalement au principe d'un deuxième tour limité aux deux candidats arrivés en tête pour assurer le sérieux de l'élection, éviter les marchandages et empêcher les partis politiques de contrôler l'élection.

Une réflexion : ce dernier item fonctionne-t-il encore vraiment aujourd'hui ?

Le 20 septembre 1962, dans une allocution radiotélévisée, le Général de GAULLE annonce « je crois devoir faire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. »

Cette annonce suscite un tollé dans les partis traditionnels. À l'exception du parti gaulliste, l'UNR, et d'une minorité des Indépendants emmenée par Valéry GISCARD d'ESTAING, c'est un refus. Outre l'hostilité même à la réforme, la classe politique reproche au Général de GAULLE l'utilisation de l'article 11 de la Constitution pour le processus référendaire et non de l'article 89 destiné spécifiquement à la révision de la Constitution, mais qui suppose un vote du Parlement.

François MITTERRAND s'indigne en faisant observer que modifier les conditions d'élection du Président de la République, et ne modifier que cela, serait aboutir à la suppression du régime représentatif, régime qu'ont voulu les Républicains, fidèles à la grande tradition française. Mais l'auteur du Coup d'État permanent comprendra très vite quelques années plus tard les fruits qu'il pourra tirer de ce bouleversement.

Gaston MONNERVILLE déclare au Sénat, le 9 octobre 1962 : « l'élection du Président de la République au suffrage universel, sans que soit organisé au préalable le mécanisme de cet équilibre indispensable, ne fera que créer la confusion des pouvoirs, et au profit d'un seul. Elle donnera naissance à un pouvoir personnel, omnipotent, incontrôlable, et en même temps irresponsable : car, aux termes de la présente Constitution qui resterait inchangée sur ce point, le chef de l'État n'est pas responsable devant le Parlement. »

Le référendum a lieu, le 28 octobre 1962, le oui l'emporte avec 62 % des voix. Dès lors, l'élection présidentielle au suffrage universel demeurera l'élément structurant de notre vie politique.

Le 4 novembre 1965, le Général annonce qu'il sera candidat et proclame : « En élisant le Président de la République, il vous sera donné de fixer en conscience, par-dessus toutes les sollicitations des tendances partisanes, des influences étrangères et des intérêts particuliers, la route que va suivre la France. Ainsi, devant tous les peuples, le scrutin historique du 5 décembre 1965 marquera le succès ou le renoncement de la France vis-à-vis d'elle-même. »

Lors de la campagne présidentielle, au Palais des Sports, MALRAUX déclare : « Puisque la résurrection de la France exigeait une autorité véritable, il fallait que cette autorité fût fondée sur le peuple, et que le Président de la République fût élu au suffrage universel. »

Ce 5 décembre 1965 marquera, malgré une mise en ballotage par François MITTERRAND, le succès de la France vis-à-vis d'elle-même. Je n'entrerai pas dans les détails de cette campagne, les intervenants vont le faire dans quelques instants, mais je me contenterai de ne citer qu'un chiffre, celui de la participation de cette première élection : 84,7 % des inscrits au premier tour, 84,3 % au second, c'est la marque absolue que, dès le début, les Français se sont appropriés cette élection et ils en ont fait, depuis cinquante ans, la pierre angulaire de nos institutions. Quand les autres élections voyaient leur taux de participation baisser, l'élection municipale mise à part, l'engouement pour l'élection présidentielle n'a jamais varié au fil du temps et j'ai le sentiment que les Français ne sont pas prêts à renoncer à ce droit que leur donne la Constitution.

Ce 5 décembre 1965, la prééminence du chef de l'État fut définitivement établie sur le Premier ministre et sur le Parlement.

Mais l'élection du chef de l'État au suffrage universel n'est pas la seule raison de la primauté présidentielle... À l'onction du peuple s'ajoute le pouvoir d'État et les larges prérogatives constitutionnelles en matière de diplomatie et de défense qui font par exemple du Président de la République le seul détenteur de la force nucléaire française, le seul capable de décider rapidement une intervention militaire. L'élection présidentielle au suffrage universel pourrait s'apparenter alors à un sacre jupitérien qui donne au Président de la République cette force qui permet à la France d'être en état de réagir et de faire face à toute agression telle que celles que nous avons connues en janvier et le 13 novembre dernier ou au Mali en janvier 2013.

En fait, dès 1962, lorsque la réforme fut décidée, la présidentialisation avait déjà été amorcée : la Constitution elle-même dans son article 5 donnait au Président de la République une stature de gardien de la Constitution, se situant au-dessus des partis et enfin de garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

C'est ce qui fait que l'élection présidentielle se distingue de toute autre. François MITTERRAND, qui avait été l'une des figures de proue des contestations à l'endroit de la réforme de 1962, déclara à la veille de la première cohabitation en 1986 : « Le Président de la République n'est pas en question quand on vote pour des maires, des conseillers municipaux, des députés, des sénateurs et que sais-je encore »...

Depuis cette date, nos institutions ont su conjuguer alternance démocratique et stabilité de l'exécutif dans notre pays.

Les conséquences politiques du passage au quinquennat, fruit de la volonté de Lionel JOSPIN, ont été, sur le moment, clairement sous-estimées. Aujourd'hui encore, l'édifice institutionnel n'a toujours pas trouvé son exacte assise. Mais tous les projets que l'on nous propose, encore récemment, notamment ceux qui concernent le retour à la proportionnelle et l'abaissement de la fonction présidentielle, aboutiraient irrémédiablement au retour à l'hégémonie des partis sur la vie politique, partis qui sont aujourd'hui encore plus discrédités que l'institution présidentielle. Le Président de la République deviendrait alors non plus un acteur mais un simple arbitre dont le rôle se bornerait rapidement à celui d'un Président de la IVe République.

C'est Pascal PERRINEAU qui rappelait, le 11 novembre dernier, une date symbolique dans le quotidien Le Figaro, que les seules institutions représentatives qui bénéficient encore de la confiance des électeurs étaient les institutions locales, les maires, les conseillers municipaux. Les politiques doivent faire preuve de discernement, ne coupons pas le fil avec les Français.

Comment imaginer qu'en dépouillant le Président de la République de la plupart de ses pouvoirs, on redonne de l'efficacité à l'action politique que ce soit sur le plan intérieur ou sur la scène internationale ?

Vous savez le très grand respect que je porte à mes deux prédécesseurs : Gaston MONNERVILLE et Alain POHER qui ont été à la fois des résistants aux côtés du Général de GAULLE et des responsables politiques ayant exprimé leur désaccord profond avec la modification constitutionnelle.

Je me suis penché sur le rôle qu'a joué Gaston MONNERVILLE au cours de l'année 1961, alors que l'état d'urgence était décrété et l'article 16 appliqué et, le gaulliste que je suis peut dire à quel point les rapports qu'il a entretenus avec le Général de GAULLE et Michel DEBRÉ - et ses propos d'alors méritent dans le contexte d'aujourd'hui d'éclairer notre attitude au Sénat pour les temps qui viennent - ont contribué à maintenir un équilibre entre l'exécutif et le législatif.

Au moment où notre pays est confronté à des défis de grande ampleur, une guerre à l'intérieur comme à l'extérieur de notre territoire contre l'islamisme radical, un chômage de masse, des flux migratoires non maîtrisés et un endettement très important, toute réforme irréfléchie de nos institutions pourrait aboutir à leur déstabilisation.

Mesdames et Messieurs,

Les institutions d'un pays sont d'abord ce que décident d'en faire les hommes qui les incarnent.

Il est vrai qu'aujourd'hui la majesté présidentielle n'est plus tout à fait celle qu'a incarnée le Général de GAULLE. Mais rien ne remplacera, en fait, la vertu des hommes. Même désigné d'abord par un parti au travers d'une primaire, le Président de la République doit avoir pour ligne qu'il est d'abord et avant tout, comme le réclame le pays, « l'homme de la Nation », celui du sursaut et de l'unité. Et je dois dire que, depuis le 14 novembre au matin, le retour des maires que je reçois, qui me contactent en tant que Président du Sénat, montre à quel point ces derniers sont les ferments et le ciment de cette unité nationale.

À la veille de ce cinquantième anniversaire, je porte l'idée que l'élection du Président de la République au suffrage universel demeure pour la France, un atout essentiel pour mieux affronter le XXIe siècle.

C'est devenu une part de l'identité de la France, de son autorité dans le monde !

Même si on y a trop touché, oui, je crois à la Ve République !

Excellent colloque à toutes et à tous.

La novation institutionnelle de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct

Le débat constitutionnel ouvert par la réforme de 1962

I) La révision constitutionnelle de 1962

Didier MAUS - Ancien conseiller d'État, Président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel , Maire de Samois-sur-Seine

Monsieur le Président du Sénat,

Je voudrais commencer par vous remercier de m'éviter d'avoir à présenter à nouveau la chronologie de ce qui s'est passé entre août et décembre 1962. Vous avez été le pré-rapporteur idéal. Je n'ai plus qu'à placer mes propos dans le prolongement de vos paroles.

Vous avez posé une question que je n'avais pas l'intention d'aborder, mais je le fais quand même : pourquoi n'a-t-on pas choisi le mode d'élection du Président de la République au suffrage universel direct dès 1958 ? J'ai longuement abordé cette énigme lors d'un récent colloque à Aix-en-Provence1(*). Je me contente ici de reprendre l'essentiel de mes conclusions. Il y a eu, je pense, deux raisons fondamentales qui ont fait que les rédacteurs de la Constitution, et en premier lieu le Général de GAULLE, ont choisi un mode d'élection par un collège d'allure sénatoriale.

La première est que l'on ne savait pas très bien ce qu'allait devenir l'Afrique, Madagascar, et les territoires extra-marins. Certains estimaient, peut-être avec la philosophie de l'époque : « Il est peut-être délicat de faire arbitrer l'élection du Président de la République par les électeurs qui sont de l'autre côté de la Méditerranée, voire très au sud. »

La deuxième raison est la très grande l'incertitude de l'été 1958 sur l'état des forces politiques. Quel était l'état de l'opinion et des représentations politiques ? Les derniers chiffres disponibles étaient ceux des élections législatives du 2 janvier 1956 avec le Parti communiste à plus de 25 %. On ne savait pas ce qu'allaient devenir ces forces politiques, d'où une réelle hésitation. Évidemment, la raison officielle n'est ni l'une ni l'autre de celles que je viens d'évoquer. C'est simplement l'idée que l'on ne pouvait pas brusquer les choses, aller trop vite vers l'élection au suffrage universel direct et qu'il fallait attendre. Il me semble néanmoins que les deux raisons que j'ai invoquées sont encore plus fortes que les raisons de circonstance qui voulaient que l'on ménage Pierre PFLIMLIN, Guy MOLLET et quelques autres ministres très attachés au système parlementaire. Il ne fallait pas ajouter un débat à un autre débat. Je ferme cette parenthèse, mais merci, Monsieur le Président, de m'avoir donné l'occasion de la réévoquer.

Mesdames, Messieurs,

J'en viens à 1962. Je partirais d'une phrase de Raymond ARON prononcée, semble-t-il, début 1963 : « L'automne 1962, le commencement absolu de la Ve République. »2(*)La période octobre/novembre 1962- d'un point de vue politique, il faut inclure les élections législatives des 18 et 25 novembre -donne à la Ve République la physionomie qu'elle a aujourd'hui, c'est-à-dire cette République présidentielle, éternellement discutée et remise en cause. Autant la période 1958/1962 est une période qui rétrospectivement nous paraît une période de transition du point de vue de l'équilibre des forces politiques, autant à partir de 1962, les conséquences du référendum positif et d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale confèrent à la Ve République son allure de croisière, hors les périodes de cohabitation.

Je ne reviens pas sur la chronologie. Le Président LARCHER l'a fait mieux que je ne saurais le faire. Mais je voudrais évoquer, comme cela m'a été demandé, le débat de 1962. Vous me permettrez de le prolonger et de considérer que le débat d'hier, celui de 1962, n'a guère perdu de son intérêt : est-ce que les questions posées en 1962 sont encore d'actualité ?

LE DÉBAT DE 1962

Le débat de 1962, cela a été dit partout, est un double débat. Est-ce que l'on peut apporter quelque chose de plus aujourd'hui ? Il s'agit simplement de poser quelques balises. Il y a eu un débat institutionnel et un débat constitutionnel. Il importe de bien distinguer entre la pratique des institutions et le débat juridique sur « comment révise-t-on la Constitution ? ».

LE DÉBAT INSTITUTIONNEL

Le débat institutionnel porte sur l'enjeu :est-ce qu'il convient que le Président de la République soit élu par l'ensemble des Françaises et des Français ? Il a été très clairement posé. Pour certains, c'est une chance, pour d'autres, c'est un risque. On se retrouve à invoquer les souvenirs historiques de 1848, sans doute à tort, car il est difficile de comparer la période de 1848 à celle de 1962, mais dans le débat politique il est toujours bon d'évoquer le coup d'État de 1851 et de dire : « il y a un risque que cela recommence ».Pour rassembler le camp des Républicains, c'est un discours facile et mobilisateur.

Quels sont les arguments de fond ? Ils sont connus. Du côté du Général de GAULLE et de ceux qui le soutiennent, c'est l'idée qu'il faut que le Président de la République dispose désormais d'une véritable assise populaire si l'on veut qu'il continue à jouer le rôle qu'il a joué depuis 1959. Ce qui n'était pas évident en 1958, l'est devenu, notamment, à cause de la guerre d'Algérie. En tout cas, on ne fait pas marche arrière. Du côté des adversaires, il y a les souvenirs de 1848.Il y a le risque d'un pouvoir que l'on qualifie, à l'époque déjà, de trop personnel et il y a, in fine, l'idée que si le Président de la République détient une légitimité exprimée directement par le corps électoral, il est évident que cela abaissera, d'une certaine manière, la représentativité du Parlement, qu'il s'agisse de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Il y aura deux légitimités directement issues de quelques millions de suffrages. Cet argument se trouve exprimé à travers la notion d'équilibre des pouvoirs, de respect du Parlement, etc., mais en fin de compte, il faudrait, pour comprendre, être un psychanalyste, et le constitutionnaliste n'est guère psychanalyste : « Si on va vers cela, automatiquement il y aura une diminution de la représentativité des parlementaires et de ce fait une certaine réduction de leur rôle et de leur influence dans la vie politique. »

Est-ce qu'il y a d'autres arguments ? Peut-être, mais je n'en ai pas retrouvé de plus pertinents que ceux que je viens de résumer.

LE DÉBAT CONSTITUTIONNEL

Le débat constitutionnel a en fait dominé le débat institutionnel. Pourquoi ? Parce qu'il était très difficile de dire aux électeurs : « Écoutez, nous sommes pour le suffrage universel à condition que vous n'élisiez pas le Président de la République. ». C'est un discours qui n'est jamais très facile à tenir. Alors, de ce fait, on a utilisé et mis en avant le débat procédural. Le « Cartel des non » s'est largement construit sur ce problème de procédure, plus que sur le problème de fond. Là aussi, les éléments sont connus. Est-ce qu'on a le droit d'utiliser l'article 11 de la Constitution pour réviser la Constitution ? La Constitution est-elle une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics et, dans ce cas, le référendum est-il possible ou faut-il se contenter de l'article 89 avec une première étape parlementaire, puis un référendum ? Cette solution posait quelques difficultés politiques. Le Sénat n'aurait probablement pas acquiescé à cette réforme. À l'époque tout cela a été dit clairement dans la presse, mais les avis autorisés des instances compétentes n'ont pas été rendus publics, même si de nombreuses fuites ont permis de les connaître. Le Conseil d'État, le 1er octobre 1962, a donné un avis négatif sur le recours à l'article 113(*). Son Assemblée générale, à l'exception du rapporteur, a voté dans un sens négatif. Le Conseil constitutionnel, le 2 octobre, quelques heures avant que le Président de GAULLE ne signe le décret de convocation du référendum tient séance et dans un avis officieux se prononce contre le recours au référendum disant que seul l'article 89 peut être utilisé pour réviser la Constitution4(*). Cela n'empêchera pas le Conseil constitutionnel, le 6 novembre, de valider la loi référendaire et de juger qu'après un référendum il n'y a plus de contrôle possible5(*). Ceci me paraît, au-delà du raisonnement juridique, un raisonnement d'opportunité parfaitement admissible.

Les arguments sont simples et connus6(*). Convient-il d'utiliser l'article 11 au nom, à la fois de l'interprétation de l'article 3 sur la souveraineté nationale et de l'expression « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics », qui dans une interprétation extensive comprend les projets de révision constitutionnelle ? Ou convient-il d'avoir uniquement recours à l'article 89 au motif qu'il s'agit du titre consacré à la révision de la Constitution ? Le débat a été ouvert. Il a rempli des colonnes de journaux, y compris celles du Monde. Il faut reconnaître que la grande majorité de ceux qui se sont exprimés était en faveur de la thèse négative, à l'exception du professeur LAMPUE7(*)et de quelques voix plus discrètes8(*), mais les choses ont été extrêmement simplifiées. Il faut quand même signaler, cela n'a peut-être pas été assez relevé, que le texte soumis au référendum ne comporte pas que des dispositions constitutionnelles. Il comporte aussi des dispositions organiques. D'ailleurs, le projet de loi ne s'appelle pas « Projet de loi constitutionnelle »9(*). Il ne sera pas promulgué sous le titre « Loi constitutionnelle »10(*). C'est la seule révision de la Constitution dont la loi de promulgation ne porte pas la mention « Loi constitutionnelle ». Est-ce un argument suffisant ? On peut en discuter.

Dans les Mélanges offerts à Maurice DUVERGER, François GOGUEL a essayé de réfuter la thèse de l'exclusivité de l'article 89 en partant, d'ailleurs, d'un article de Maurice DUVERGER lui-même de septembre 196211(*). Je n'ai pas le sentiment ce texte ait apporté beaucoup plus à la controverse que ce que l'on savait déjà. C'est toujours le débat sur : « Qu'est-ce que veut dire projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » ? Le précédent de 1875 revient régulièrement. Il est exact qu'une des trois lois constitutionnelles de 1875 est relative aux rapports des pouvoirs publics12(*), mais fallait-il qu'il y ait « pouvoirs publics constitutionnels » comme à l'article 16 pour que l'article 11 devienne utilisable ? Le débat n'a pu être tranché en 1962, que par le corps électoral.

LE DÉBAT DE 2015

Je voudrais maintenant transposer la controverse de 1962 à aujourd'hui et poser la question : « Est-ce que la révision constitutionnelle de 1962 suscite encore débat aujourd'hui ? »

LE DÉBAT INSTITUTIONNEL

« Oui », le débat n'est pas clos. La discussion sur le rôle du Président de la République reprend régulièrement. Dans toutes les discussions que nous pouvons avoir, soit sur une Ve République améliorée, soit sur une éventuelle VIe République, il y a toujours au centre la question du Président de la République : comment renforcer le rôle du Parlement, donc du Gouvernement sans diminuer ou porter atteinte aux prérogatives du Président de la République ? Il s'agit d'une équation presque impossible à résoudre tant le Président de la République est devenu un élément central du système politique, déjà avant la révision de 2000 et, encore plus, depuis l'instauration du quinquennat. Le Président LARCHER rappelait l'extraordinaire taux de participation aux élections de 1965, 84 %. Pascal PERRINEAU, dans un instant, nous rappellera certainement l'exceptionnelle persistance de la popularité de l'élection présidentielle. En 2012, la participation a encore été de 80 %. Elle est immédiatement tombée à moins de 60 % pour les élections législatives qui ont suivi. Il y a donc au moins 20 % de moins de participation électorale pour les élections législatives par rapport à l'enthousiasme qui a porté les électeurs vers les urnes pour l'élection présidentielle.

Au vu de ces chiffres peut-on remettre en cause ce système d'élection tant il est populaire et tant il répond, en tout cas aujourd'hui, à une demande des électeurs ? J'ai été sensible à ce qu'a dit le Président du Sénat sur le rôle des maires, car si je n'étais pas avec vous ce matin, je serais dans ma mairie avec mon écharpe. Il y a une légitimité de l'élection qui est ce qu'elle est. Les élections municipales comme l'élection présidentielle sont des élections populaires alors que la quasi-totalité des autres élections, avec une nuance quand même, pour les élections législatives, le sont moins. Alors, le débat que l'on connaît encore aujourd'hui est simple : « Est-ce que l'on peut modifier l'équilibre réel des pouvoirs, je ne dis pas l'équilibre juridique, dans notre Ve République sans remettre en cause le mode d'élection du Président de la République ? » J'ai envie de répondre « non », car je ne vois pas, quelle que soit l'imagination des auteurs de révision, comment on peut faire pour rompre le lien qui existe entre le peuple et le Président de la République et ceux qui, ensuite, sont dans l'orbite du Président de la République13(*). Remarquons, de plus, que les périodes de cohabitation n'ont jamais commencé au moment de l'élection présidentielle. Elles ont été la conséquence d'élections législatives intermédiaires : 1986 et 1993, cinq ans après le début du septennat ; 1997, à la suite d'une dissolution deux ans après le début du septennat.

Le débat institutionnel n'a guère varié depuis 1962. Est-ce que le Président de la République doit être le chef de presque tout ou peut-on imaginer qu'il soit autre chose ? Dire ou soutenir ou préférer qu'il soit autre chose sans remettre en cause soit son mode d'élection, donc, la révision de 1962, soit les modalités de son mandat (durée, renouvellement) me paraît personnellement un exercice impossible.

LE DÉBAT CONSTITUTIONNEL

Le débat sur les modalités de la procédure de révision se poursuit. Vous connaissez l'argument merveilleux de François MITTERRAND dans Pouvoirs en 1988 : « L'usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision, concurremment avec l'article 89. »14(*)Est-ce que le référendum négatif de 1969 valide la procédure de 1962 ? On peut continuer à en débattre à perte de vue. Il est quand même intéressant qu'en 1988, pour des raisons apparemment de fond, mais peut-être aussi de circonstance, François MITTERRAND ait dit ce qui vient d'être rappelé.

En sens inverse, il y l'arrêt SARRAN du Conseil d'État du 30 octobre 1998, dont la notoriété est plus due à la supériorité de la Constitution sur le droit international qu'à l'interprétation de l'article 11 de la Constitution. On y trouve quand même le considérant suivant « Il ressort de ces dispositions15(*) que seuls les référendums par lesquels le peuple français exerce sa souveraineté soit en matière législative dans les cas prévus par l'article 11 soit en matière constitutionnelle comme le prévoit l'article 89 sont soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. »Le très court obiterdictum sur le champ de l'article 11 est un discret clin d'oeil rappelant que la thèse de l'article 11 pour réviser la Constitution, en tout cas dans l'optique de l'assemblée du contentieux du Conseil d'État, n'est pas défendable16(*).

D'un point de vue doctrinal, on continue à lire dans les manuels d'aujourd'hui les mêmes arguments « pour » et « contre », avec une grande majorité de « contre »parce que la révision de 1962 apparaît comme ayant été étant une violation de la Constitution17(*). Il est significatif que dans le manuel Droit constitutionnel de Louis FAVOREU et autres la section consacrée à « La procédure de révision » de la Constitution soit divisée en deux paragraphes, le premier intitulé « La procédure normale (article 89) », le second dénommé « La procédure non prévue par les textes (article 11) » et que l'auteur se prononce « Pour une clarification »18(*).

L'idée de clarification évoquée ci-dessus découle du rapport VEDEL de 1993. Elle sera reprise à l'identique dans le rapport BALLADUR de 2007.

Dans le rapport du Comité consultatif pour la révision de la Constitution de 1993, on trouve, par symétrie avec la procédure législative ordinaire, l'idée suivante : lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas d'accord sur un projet ou une proposition de loi, l'article 45 permet au Premier ministre de demander à l'Assemblée nationale de statuer seule en dernière lecture. Il convient donc d'imaginer une procédure du même genre pour trancher les désaccords relatifs à la révision de la Constitution. L'idée a été développée dans le comité VEDEL,- et j'en ai des souvenirs très précis -, de dire : lorsqu'une procédure de révision constitutionnelle est engagée et qu'effectivement les deux assemblées n'arrivent pas à se mettre d'accord, il faudrait trouver une porte de sortie qui permette, dans certaines conditions, de s'adresser au peuple pour lui demander de trancher ce désaccord entre les deux chambres du Parlement. Cette position a abouti à la rédaction suivante : « Lorsque le projet ou la proposition n'a pas été voté en termes identiques après deux lectures par chaque assemblée, le Président de la République peut soumettre au référendum le texte adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par l'une ou l'autre des assemblées. »19(*)Cette suggestion a été totalement reprise au mot près dans le rapport BALLADUR20(*).

Ainsi donc, lorsque l'Assemblée nationale a le dernier mot en matière législative ordinaire, il faut offrir au peuple la possibilité d'avoir le dernier mot en matière de révision constitutionnelle. Cette procédure, politiquement délicate à mettre en oeuvre, ne doit pas être initiée à tout propos. Pour éviter les majorités de circonstance, il importe que la révision ait été adoptée au moins à la majorité des trois cinquièmes dans une des deux assemblées. En tout cas, il convient que la décision relève du Président de la République au motif qu'il est le gardien de la Constitution en application de l'article 5 et qu'il est l'auteur des projets de révision déposés dans le cadre de l'article 89.

Est-ce que cette réforme, qui est pour l'instant du domaine du virtuel, serait de nature à améliorer la situation ? Il est difficile de le dire. Qu'aurait-elle aurait donné à propos de cas emblématiques récents ? On le voit assez bien. Est-ce que, pour prendre l'exemple du droit de vote des étrangers aux élections municipales, la persistance d'un désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat aurait conduit le Président de la République à initier un référendum sur ce thème ? J'en doute. Je crois que la prudence politique aurait justifié qu'il ne le fasse pas. Mais en tout cas la question aurait pu être posée21(*). Est-ce que, à propos des langues régionales ou minoritaires, dernier exemple de projet de révision, le débat pourrait aussi venir devant le peuple le moment venu ?22(*) Je n'en sais rien. En tout cas, il me semble que cette porte de sortie, qui est en réalité une réponse à la difficulté procédurale de 1962, mériterait d'être reprise, approfondie et peut être un jour incluse dans une révision constitutionnelle.

La révision constitutionnelle de 1962 est incontestablement la plus importante des vingt-quatre révisions intervenues depuis 1958. Le débat de 1962 a eu un impact politique fondamental. Il a eu un intérêt juridique considérable. Sa portée politique et son intérêt juridique sont toujours d'actualité.

II) Le point de vue de Gaston MONNERVILLE

Jean-Paul BRUNET - Professeur émérite des universités et biographe de Gaston MONNERVILLE

On m'a demandé d'intervenir au sein de ce colloque car, outre la publication d'un ouvrage sur Gaston MONNERVILLE, j'ai fait partie de son cabinet pendant trois ans.

En 1962, Gaston MONNERVILLE est Président du Sénat depuis 1947 et jouit d'une autorité considérable. Dès 1958, Gaston MONNERVILLE est favorable au retour du Général de GAULLE aux affaires. À la demande du Président de la République René COTY, il rencontre nuitamment le Général de GAULLE, le 28 mai 1958, dans le parc du Château de Marly, en compagnie du Président de l'Assemblée nationale, André LE TROQUER. À l'encontre de ce dernier, qui pose des conditions irréalisables au retour du Général de GAULLE, Gaston MONNERVILLE fait montre de beaucoup de souplesse à l'égard de ce retour.

À noter qu'en 1939, en dépit du fait qu'il n'était plus susceptible être appelé sous les drapeaux, en raison de ses fonctions de parlementaire et de son âge, il avait, avec certains de ses collègues, fait le siège d'Édouard DALADIER, ministre de la Guerre et président du Conseil, pour que des dérogations leur soient accordées. Gaston MONNERVILLE a ainsi participé à la Seconde Guerre mondiale comme lieutenant de vaisseau sur le cuirassé Provence. Plus tard, Gaston MONNERVILLE s'est retrouvé, de 1942 à 1944, à crapahuter dans le Cantal afin d'unifier la résistance autour du mouvement Combat, alors que dans la région personne ou presque n'avait jamais vu un homme de couleur. C'était aller au-devant du danger, car n'importe quel dénonciateur aurait pu le faire arrêter.

Le poids croissant du pouvoir exécutif depuis 1958

La Constitution prévoyait un compromis entre un régime parlementaire et un exécutif fort. Dès le début, Gaston MONNERVILLE s'opposa à certaines décisions du Conseil constitutionnel en défaveur des libertés parlementaires, et en particulier du règlement intérieur des assemblées qui donnaient plus de latitude à ces dernières par rapport à l'action du Gouvernement. Une vive polémique à cet égard survint entre Gaston MONNERVILLE et le président du Conseil constitutionnel d'alors, Léon NOËL, qui s'activait dans le gaullisme pour faire oublier son pétainisme de 1940. Gaston MONNERVILLE s'éleva également contre le pouvoir excessif que s'octroyait le Gouvernement dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées.

Gaston MONNERVILLE fut très vite confronté à des interprétations de la Constitution faites par le Général de GAULLE qui lui semblaient fallacieuses. Ce dernier refusa, par exemple, en mars 1960, de convoquer l'Assemblée nationale en session extraordinaire pour traiter des problèmes agricoles, comme le demandait la majorité des députés. Face à l'argumentation simple de Gaston MONNERVILLE, selon laquelle la Constitution prévoyait cette procédure, le Général de GAULLE lui répondit avec humeur : « La Constitution n'a pas fait de moi un porte-plume devant signer n'importe quel texte ».

À noter que les référendums sur l'affaire algérienne se sont inscrits en dehors de la Constitution car les circonstances étaient exceptionnelles. D'autres points d'achoppement sont survenus quant aux libertés que prenait le Général de GAULLE sur l'interprétation de la Constitution. À cet égard, rappelons que lors du putsch des généraux d'Alger en avril 1961, le Général de GAULLE mit en application l'article 16 et le conserva durant plus de cinq mois, jusqu'à la fin de septembre 1961, provoquant le désaccord de Gaston MONNERVILLE qui avait pourtant soutenu cette initiative.

Dans la pratique, les procédures de démocratie directe se multipliaient (voyages dans les départements avec bains de foule organisés, allocutions télévisées et conférences de presse au cérémonial soigneusement mis en scène, etc.). Gaston MONNERVILLE ne disait rien en public mais n'en pensait pas moins, notamment sur le comportement hautain et désinvolte du Général de GAULLE à l'égard de René COTY.

Les racines de la révision constitutionnelle

Le Général de GAULLE avait évoqué la monarchie populaire dont avaient besoin le Président et la France. Il en parle à son fils, ainsi que dans plusieurs passages de ses Mémoires d'espoir : « Depuis toujours, je crois que le seul moyen est l'élection par le peuple du Président de la République ».

Aux yeux de nombreux historiens et politologues, c'est dans l'exercice du pouvoir présidentiel que le Général de GAULLE s'est convaincu que l'élection du président au suffrage universel direct donnerait à son titulaire une légitimité plus éclatante, dont pourraient bénéficier ses successeurs. Les rumeurs se sont rapidement propagées concernant une révision de la Constitution.

Gaston MONNERVILLE multiplie les avertissements, modérés mais fermes, et toujours élevés sous l'angle juridique. En avril 1961, il publie un article dans la Revue politique et parlementaire, où il insiste sur le fait qu'il est nécessaire de mieux appliquer la Constitution plutôt que de la réviser. Selon lui, une révision de la Constitution exigerait en outre de se référer à son Titre 14, article unique 89.

En février 1962, Gaston MONNERVILLE fait circuler une note largement diffusée, qui rappelle les procédures indispensables pour instituer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et éventuellement pour transformer le Sénat. En effet, des bruits circulaient sur l'irritation du Général de GAULLE quant au « non-conformisme du Sénat » et sur son désir de le fusionner avec le Conseil économique et social. L'article 11 ne permet aucune révision constitutionnelle, souligne Monnerville, puisqu'il prévoit que « sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ».

L'affrontement

L'attentat du Petit-Clamart le 22 août 1962 déclenche la décision du Général de GAULLE, ce dernier prenant conscience que sa disparition aurait débouché sur l'élection d'un Antoine PINAY et que le régime aurait risqué de revenir à la domination de ces partis qu'il honnissait.

La décision de soumettre au peuple un référendum sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée en Conseil des ministres le 12 septembre, provoque un tollé considérable et une réprobation unanime, chez les juristes et dans tous les partis politiques, excepté l'UNR.

Léon NOËL raconte dans ses souvenirs que Georges POMPIDOU, Premier ministre, Jacques CHABAN-DELMAS, président de l'Assemblée nationale, Michel DEBRÉ et bien d'autres proches du Général de GAULLE étaient hostiles au recours à l'article 11. Le Général de GAULLE les convainquit l'un après l'autre au nom de la raison d'État.

[Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.]

Dans cette enceinte du Sénat, Gaston MONNERVILLE intervient avec beaucoup de modération et n'attaque pratiquement jamais directement le Général de GAULLE. Il porte une seule attaque directe contre lui. Dans son grand discours du 9 octobre, prononcé du haut de la tribune présidentielle, il souligne que le Président de la République a déclaré « J'ai le droit » ; Gaston MONNERVILLE réplique : « Non, Monsieur le Président de la République, vous n'avez pas le droit, vous le prenez ».

L'histoire a cependant retenu le terme de « forfaiture » prononcé au Congrès radical de Vichy, le 29 septembre 1962. Rappelons que François GOGUEL, Secrétaire général du Sénat, s'entretenant avec Gaston MONNERVILLE quelques heures avant son départ pour Vichy, l'avait entendu affirmer qu'il n'y ferait pas de discours, car disait-il, ses fonctions devaient le cantonner dans une certaine réserve. À Vichy, le matin du 29 septembre 1962, l'ancien ministre Émile HUGUES prononça le terme de « forfaiture »en mettant en cause le Président de la République et son Premier ministre. Assiégé par les notables du Parti radical dès son arrivée, Gaston MONNERVILLE reprit l'expression dans son discours de l'après-midi, et s'il demeura modéré quant au Président, il attaqua nettement le Premier ministre, affirmant notamment : « La motion de censure » (que doit voter l'Assemblée nationale après qu'elle aura été déposée) « m'apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle à ce que j'appelle une forfaiture ». Bien que cette déclaration eut été plutôt modérée, loin de l'affrontement direct qui a souvent été décrit, le mot de « forfaiture » fit mouche et l'ovation qui accueillit Gaston MONNERVILLE fut considérable. Quelques jours plus tard, le 2 octobre, ce dernier se fit réélire Président du Sénat, par 212 voix sur 244 votants et 215 suffrages exprimés.

Quel est le sens de l'affrontement ? Gaston MONNERVILLE, les radicaux et une grande partie de la gauche entendaient se situer dans la ligne de leurs devanciers du XIXe siècle. C'est ce qui explique que les gaullistes aient souvent parlé d'« archaïsme politique ». En effet, de nombreux opposants à de GAULLE se recrutaient dans des régions comme le Sud-ouest ou le Centre, moins impliquées que d'autres dans les mutations économiques. Cette observation, pertinente, ne change néanmoins rien au fond puisque le droit ne dépend pas de qui l'appuie. En outre, les gaullistes ironisaient sur le rassemblement hétéroclite de leurs opposants, qui tiraient à hue et à dia ; un député gaulliste évoquait « une cour des miracles où se rassemblent les éclopés de l'histoire contemporaine ».

La dérive du régime vers une « monocratie plébiscitaire » (Marcel PRÉLOT)

Les souvenirs de Jean-François REVEL Le voleur dans la maison vide, évoquent la « République bananière » qu'était devenue la France à cette époque. Pendant plusieurs années, le régime a en effet été beaucoup moins respectueux de la Constitution qu'il ne l'avait été auparavant. Le 31 janvier 1964, lors d'une conférence de presse, le Général de Gaulle déclarait : « L'autorité indivisible de l'État est conférée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni administrative ni militaire ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui ». Qu'en était-il alors de la séparation des pouvoirs ?

Gaston MONNERVILLE pensait que l'excès même des positions de Général de GAULLE les déconsidérait. Il ne pouvait plus guère intervenir directement et subissait sa « traversée du désert ». Il ne se représenta pas à la présidence du Sénat et, le 27 septembre 1968, il contribua à faire élire Alain POHER. Outre qu'il avait des chances limitées de se faire réélire, il aurait risqué, s'il l'avait été, d'entraîner le Sénat dans une lutte directe contre le Général de GAULLE, ce qui ne lui semblait pas envisageable.

Conclusion

Sur le long terme, l'évolution de la pratique constitutionnelle s'est chargée de rectifier les excès de la période gaullienne.

Quinze plus tard, le 8 novembre 1977, le Président de la République Valéry GISCARD d'ESTAING développa dans son discours devant le Conseil constitutionnel, de manière inattendue, un argument sur la révision qui rejoignait celui de Gaston MONNERVILLE en 1962. Jacques CHIRAC, au début de son septennat en juillet 1995, devait étendre l'initiative référendaire du Président de la République « à des réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et au service public qui y concourent », et ce, selon la procédure de l'article 89. Cet affrontement constitutionnel, marqué par l'opposition entre le respect scrupuleux de la loi que Gaston MONNERVILLE avait voulu faire appliquer en 1962 et l'invocation de la raison d'État à laquelle de GAULLE n'avait cessé de faire référence, se trouvait donc relégué dans le champ de l'histoire.

Les débats passionnés des années 1960 étaient biaisés par le legs de l'histoire. Gaston MONNERVILLE et les radicaux croyaient poursuivre leur combat dans la lignée de leurs grands devanciers de la deuxième moitié du XIXe siècle, mais ils semblaient oublier les défauts dirimants et l'impuissance du système, pourtant très proche, de la IVe République.

Cette restriction ne nous empêche pas de soutenir qu'en 1962, Gaston MONNERVILLE a été une conscience de la République et a incarné la défense du droit.
III) Le rôle d'Alain POHER

Pierre BORDRY - Président de l'Institut Alain POHER

J'étais le chef de cabinet de Jean LECANUET lors de la campagne présidentielle de 1965 et collaborateur ensuite d'Alain POHER pendant 24 ans, comme Porte-parole, puis comme Directeur de cabinet.

En 1965, se déroulèrent trois élections : au printemps les municipales, en septembre les sénatoriales et en décembre l'élection présidentielle. La première élection nationale au suffrage universel direct fut néanmoins la principale préoccupation des états-majors politiques cette année-là. Les partis s'organisaient en tirant les leçons des résultats électoraux de 1962. Certains imaginaient la présidentielle comme un référendum, d'autres l'interprétaient comme une élection traditionnelle où il fallait rechercher des alliances.

Le Gouvernement de l'époque fit le choix du renforcement de la bipolarisation, en modifiant la loi électorale municipale. Il cherchait ainsi à imposer aux partis du centre une alliance soit avec les gaullistes soit avec les communistes. Il institua à cet effet un scrutin de liste bloquée dans les villes de plus de 30 000 habitants, qui contraignait les états-majors à faire une alliance dès le premier tour de l'élection. Les partis politiques CNI et MRP, n'acceptant aucune alliance avec les gaullistes ni avec les communistes, recherchaient un accord avec les radicaux et les socialistes dans le cadre du Comité de liaisons des démocrates. Pendant ce temps, une candidature de Gaston DEFFERRE pour la SFIO, lancée par Jean-Jacques SERVAN-SCHREIBER et son hebdomadaire L'Express et soutenue par ces formations politiques, apparaissait crédible.

Cet accord centriste remporta un franc succès puisque les listes qui le soutenaient l'emportèrent dans plus de la moitié des villes de 30 000 habitants. Ces élus locaux ont constitué l'essentiel du corps électoral du Sénat pour les trois renouvellements suivants (1965, 1968 et 1971). C'est ainsi qu'au Sénat se dégagea progressivement une nouvelle majorité centriste, qui s'installera dans la durée, mais qui ne s'imposera pas au niveau national. En juin, Gaston DEFFERRE retire sa candidature au profit de la gauche, et en septembre, François MITTERRAND se lance en s'appuyant sur l'Union de la gauche perturbant l'Alliance centriste qui n'a pas encore annoncé de candidature à l'élection présidentielle. Dans ce contexte politique intervient le renouvellement du Sénat qui précéda l'élection présidentielle.

Après avoir hésité, Gaston MONNERVILLE décide d'être candidat à sa réélection, avec le soutien des groupes de l'opposition à l'exclusion du MRP et des indépendants. À cette époque, Jean LECANUET avait des chances sérieuses d'être élu Président du Sénat mais les groupes parlementaires, et en particulier le MRP, préféraient qu'il se réserve pour l'élection présidentielle. Pour cette élection à la présidence du Sénat, le groupe MRP joua la montre en décidant de ne pas prendre part au vote au premier tour, espérant que le Président MONNERVILLE ne serait pas élu au premier tour et se retirerait. Leurs suffrages n'étant pas exprimés, cette stratégie facilita au contraire sa réélection à une voix de majorité au premier tour. Précédant de deux mois le scrutin présidentiel, l'élection du Président du Sénat fut une occasion manquée pour le centrisme. Il faudra donc attendre 1968 pour qu'un centriste, Alain POHER, soit élu à ce poste, où il restera 24 ans jusqu'en 1992, comprenant deux intérims à la Présidence de la République et une candidature au suffrage universel direct.

Au cours des 34 premières années de la Ve République, le Sénat a connu une très grande stabilité de sa majorité, et n'a eu que deux présidents - cinq présidents de l'Assemblée nationale sur cette même période. Présidents dans la durée, Gaston MONNERVILLE et Alain POHER ont été des acteurs importants de la vie politique nationale, défendant les institutions de la Ve République par leurs prises de positions et leur engagement politique.

En octobre 1968, le Président Gaston MONNERVILLE avait décidé de ne pas se représenter à la présidence du Sénat. Alors que la campagne du référendum supprimant le Sénat s'annonçait clairement, la candidature éventuelle de Jean LECANUET à la présidence du Sénat apparaissait alors un peu trop agressive à l'égard du Général de GAULLE. En effet, peu de sénateurs croyaient à la victoire du « non »suivie d'une élection présidentielle. Un grand nombre d'entre eux étaient échaudés par le référendum et les législatives de 1962. Ils étaient convaincus que le « oui » l'emporterait largement et cherchaient principalement à sauver leur assemblée, plus par la négociation que par l'affrontement.

Dans ce contexte, au troisième tour de l'élection de la présidence du Sénat, avec le soutien de Gaston MONNERVILLE, la candidature d'Alain POHER, membre du groupe MRP et à cette époque Président du Parlement européen, est lancée par les groupes Gauche démocratique, socialiste, Républicains populaires et CNI, alors qu'il n'envisageait même pas lui-même d'être candidat. À divers moments de l'histoire du Sénat, Alain POHER, soutenant Gaston MONNERVILLE, s'était montré comme lui attaché à la défense du Sénat dans les institutions, mais il apparaissait aussi comme le plus capable de renouer le dialogue avec le Général de GAULLE et son Gouvernement sans rien céder sur la défense de la Haute assemblée.

Le 2 octobre 1968, candidat au troisième tour de scrutin, il est élu à la majorité absolue, et sera constamment renouvelé jusqu'en 1992. Pendant la campagne électorale du référendum de 1969, Alain POHER défendait le Sénat mais ne prononçait aucune critique personnelle à l'encontre du Général de GAULLE. Il avait renoué le contact avec le Président de la République, le Gouvernement revenait aux séances du Sénat et il s'entretenait presque tous les quinze jours avec le Général de GAULLE.

Quant à lui, il n'envisageait ni d'assurer l'intérim de la présidence de la République, ni d'être candidat à la présidentielle. Finalement le « non » l'emporte au référendum de 1969. Le Général de GAULLE démissionne. Alain POHER exerce donc l'intérim et sera candidat à la présidentielle. Lorsqu'au soir du 27 avril 1969, il a su que le Général de GAULLE démissionnait et que l'article 7 de la Constitution devait être appliqué, il a donné priorité à la continuité des institutions dans le respect de la Constitution, plutôt qu'à sa candidature à la présidentielle. Pendant ce temps à l'Élysée, il cherchait à gagner du temps en acceptant une date lointaine pour l'élection présidentielle afin que sa famille politique présente un autre candidat que lui-même. Mais les sondages, qui au début de l'intérim le donnaient élu, l'ont entraîné malgré lui dans la campagne électorale, et la durée de celle-ci a donné plus de chances à ses adversaires.

Dans l'exercice de sa nouvelle fonction de président du Conseil des ministres, la relation avec le Premier ministre a été très difficile. L'ordre du jour du Conseil des ministres ne traitait que des affaires courantes et les réunions interministérielles se multipliaient. Les difficultés de fonctionnement de l'exécutif provenaient de l'opposition entre le Gouvernement, issu d'une majorité à l'Assemblée nationale, qui avait perdu le référendum, et un président par intérim, procédant d'une majorité opposée. En 1974, après le décès du Président POMPIDOU, Alain POHER exerce une nouvelle fois l'intérim. Le couple exécutif fonctionna beaucoup plus facilement car le Président POHER, tirant les enseignements de l'intérim précédent, n'était pas candidat à l'élection présidentielle, tandis que la majorité de l'Assemblée nationale était divisée sur le choix de son candidat.

Les Présidents Gaston MONNERVILLE et Alain POHER étaient des républicains attachés au respect de la Constitution. Dans la durée et chacun avec leurs méthodes, ils ont été impliqués dans l'élection présidentielle. Ils avaient en commun leur volonté de défendre le Sénat dans le cadre de la Constitution de 1958.

Échanges avec la salle

Jean MASSOT, membre du conseil d'État honoraire

Concernant les propositions du Comité VEDEL reprises par Édouard BALLADUR, cet aménagement de l'article 89 n'aurait pu être adopté que par l'article 11. Or, je ne vois pas le Sénat adopter une diminution de son pouvoir de verrouillage sur les révisions constitutionnelles.

Bernard BONJEAN

Une question esquissée par le Président Gérard LARCHER n'a pas reçu de réponse. Les primaires sont-elles compatibles avec l'élection au suffrage universel du Président de la République, telle que l'a voulue le Général de GAULLE c'est-à-dire en gommant l'influence des partis ?

Didier MAUS

Je pense que nous ne sommes plus dans la période du Général de GAULLE, le système a évolué. Les primaires tendent à devenir un système classique. La question se pose de savoir si les primaires doivent devenir un troisième tour par anticipation de l'élection présidentielle ou bien si elles doivent continuer d'être organisées par les partis en totale autonomie. Je suis plutôt pour cette deuxième position. Le seul problème juridique que j'entraperçois est celui de l'intégration dans le compte de campagne des candidats des dépenses afférentes aux primaires. La pratique apportera sans doute des réponses pertinentes.

De la salle, Philippe MARTIAL, fonctionnaire parlementaire honoraire

Ayant passé la quasi-totalité de l'été 1962 en compagnie de Gaston MONNERVILLE, j'ai pu observer une espèce de rancune contre le Général de GAULLE. Outre les indélicatesses vis-à-vis de la Constitution, la dislocation de l'Empire constituait également un élément d'agacement. Gaston MONNERVILLE était obsédé par la conservation d'un Empire entièrement décolonisé, une sorte de Commonwealth à la française. Ce même été, après avoir lu Le fil de l'Épée, Gaston MONNERVILLE avait mis en exergue des grandes différences entre les hommes politiques de principe qui défendent les idées et les hommes de pouvoir qui ne cherchent qu'à occuper la première place.

Par ailleurs, Gaston MONNERVILLE accordait une très grande importance à l'élection de Napoléon BONAPARTE, dont le seul mérite était d'être le neveu du premier. Il se méfiait donc de la démocratie directe. En outre, deux hommes politiques ont affirmé qu'ils avaient déterminé Gaston MONNERVILLE à parler au congrès radical Vichy, à condition qu'il parle en son nom.

Pour conclure, Gaston MONNERVILLE, évoquant un jour ce projet d'élection du Président de la République au suffrage universel, avait déclaré : « C'est un truc à faire élire un Le Pen ! ». Cette phrase est désormais à accorder au féminin.

Jean-Paul BRUNET

S'agissant de la communauté française, les collègues et spécialistes de l'histoire coloniale sont très réservés à l'égard des positions de Gaston MONNERVILLE à l'époque. Ce dernier leur semble peu attentif au coût financier des réformes de la communauté.

La campagne des élections présidentielles des 5 et 19 décembre 1965

IV) La campagne du Général de Gaulle

Catherine NAY - Journaliste politique

Quel est le paysage politique en 1965 ?

Le Général de GAULLE, au pouvoir depuis sept ans et demi, a instauré une stabilité nouvelle par rapport au précédent régime. Il fêtera ses 75 ans le 22 novembre. S'il n'a pas vraiment changé physiquement depuis 1958, pour les Français, il n'est pas sans âge, mais plutôt d'un autre âge. Sa stature singulière fait de lui un monument historique.

Va-t-il se représenter ? Son entourage s'interroge. Le Général ne dit mot et entretient le mystère. Une opération de la prostate, un an plus tôt, l'a éloigné de l'Élysée. Quelques jours durant lesquels Georges POMPIDOU a assuré l'intérim. Cela suffit pour que la presse commence à parler de lui comme de l'héritier naturel. Le général de GAULLE, qui a eu vent de ces rumeurs, ne décourage pas son Premier ministre, lui assure même qu'il serait favorable à sa candidature s'il renonçait à se représenter. Un assentiment de façade. En réalité, de GAULLE s'agace que Georges POMPIDOU songe à lui succéder aussi ouvertement, il en évoque l'éventualité devant des journalistes. C'est un début de fracture entre les deux hommes.

Cette première élection au suffrage universel pose la question du bilan du premier septennat concentré pour l'essentiel sur la fin de la guerre d'Algérie, non sans douleurs et tâtonnements. Cette solution au conflit conduit le Président à se séparer de Michel DEBRÉ qui aurait préféré un autre dénouement. Le Général en a surtout assez du caractère singulier de son Premier ministre, dont il disait « Ce pauvre Debré, est toujours devant le Mur des lamentations ». En effet, Michel DEBRÉ gouverne dans l'anxiété. Georges POMPIDOU est tout désigné pour lui succéder le 14 avril 1962. Il est plus calme, il sera plus facile à vivre. Leur collaboration a commencé en 1944. Il a été son chef de cabinet pendant la traversée du désert et son directeur de cabinet en 1958 à Matignon pendant 6 mois. C'est lui qui a aidé le Général à s'installer au pouvoir. Celui-ci lui doit beaucoup, en plus il connait déjà les arcanes politiques.

La fin de la guerre d'Algérie est notamment marquée par l'attentat du Petit-Clamart le 22 août. Le Général a échappé à la mort par miracle. Personnellement, j'ai toujours eu du mal à comprendre pourquoi le Général avait décidé de lier ces événements, qui ont failli lui être tragique, aux conclusions qu'il en a tiré sur le champ : faire élire le Président de la République au suffrage universel par une réforme de la Constitution.

Certes, cette idée est depuis longtemps dans l'air chez les membres de l'UNR. Elle a été implicitement évoquée par le Général de GAULLE dans son discours de Bayeux mais écartée par lui dans le projet de Constitution de 1958. Puis, Jacques CHABAN-DELMAS y est revenu lors du Congrès de l'UNR en 1958 et après lui le Général dans un discours en avril 1962.

L'analyse du calendrier politique illustre la rapidité avec laquelle cette affaire a été traitée. Dès le 24 août -deux jours après l'attentat- le Général de GAULLE fait part à Georges POMPIDOU de son projet. Le 19 septembre, les ministres sont convoqués pour approbation. Le Général constate à son grand étonnement, que beaucoup, y compris des gaullistes ne sont pas enthousiastes. Le centriste Pierre SUDREAU démissionne. Par loyauté, Georges POMPIDOU soutient le Général car il n'ose pas lui résister une seconde fois. Trois mois plus tôt, il avait en effet menacé de démissionner si Edmond JOUHAUD, condamné à mort par le Haut tribunal militaire, était exécuté. De GAULLE refusait sa grâce, furieux que le Général SALAN, le meneur, premier responsable de l'OAS, ait sauvé sa tête. Et à la dernière minute, devant la détermination du Premier ministre et du Garde des Sceaux, Jean FOYER, prêt à démissionner lui aussi, de GAULLE avait fléchi. Ce jour-là, George POMPIDOU a rendu au Général un fieffé service devant l'Histoire.

Retour au référendum. Le 2 octobre, une motion de censure est déposée, attestant de la réticence de l'ensemble de la classe politique vis-à-vis de cette réforme. Le Président du Sénat, Gaston MONNERVILLE, parle de « forfaiture ». Ce même jour à 13 heures, le Général de GAULLE fait sa première allocution au pays pour lui soumettre le projet : quoi de plus démocratique que de demander aux citoyens de choisir leur président.

Le 4 octobre, le Gouvernement est renversé car l'Assemblée vote la motion de censure. Georges POMPIDOU offre sa démission au Général qui la refuse. L'Assemblée est dissoute. Le 18 octobre, le Général revient devant le pays et déclare : « Si votre réponse est "non" [...], il est bien évident que ma tâche sera terminée aussitôt et sans retour ». Le 28 octobre, les Français lui répondent « oui » à 62  % mais avec moins de 50 % du corps électoral. Cette victoire est complétée par le triomphe de l'UNR aux élections législatives du 25 novembre.

Le Général a donc gagné sur tous les plans, ce qui motive son désir pour se présenter en 1965. Il s'interroge, peut-être, car les résultats aux élections municipales du début de l'année ont été décevants. Il est aussi aisément compréhensible qu'il ait envie de tester cette première élection au suffrage universel dont il est l'inventeur. Madame de GAULLE fait campagne auprès de ses proches : « Ne l'encouragez pas, il est fatigué ». Elle veut rentrer à Colombey.

Le 29 juin, il convoque à déjeuner Georges POMPIDOU, Michel DEBRÉ, André MALRAUX et Gaston PALEWSKI pour les tester. L'avocat le plus ardent est Michel DEBRÉ: « De Gaulle ne saurait se retirer ». PALEWSKI juge que le Général doit se présenter car trop de choses restent à faire. Georges POMPIDOU, conformément à sa nature, soupèse le pour et le contre. Attitude que le Général reçoit comme une invite au départ. Lorsqu'il aura quitté le pouvoir, il confiera à l'Amiral FLOÏC : « J'ai senti qu'il essayait de m'empêcher de me représenter ». André MALRAUX émet lui aussi quelques réserves. Il craint que l'image du Général n'en sorte écornée. « Je vais réfléchir » conclut l'hôte de l'Élysée.

Le lendemain, crise à Bruxelles. La France pratique la politique de la chaise vide en réaction au blocage de la participation des Allemands à l'Europe agricole. Le Général se persuade que les Allemands lâcheront la France s'il renonce au pouvoir. Début septembre, il annonce à Georges POMPIDOU et au Secrétaire général de l'Élysée qu'il se représentera, mais leur demande de garder le secret.

Il a pris sa décision, mais n'en dit rien. Le 9 septembre, le Général ne se dévoile pas lors de sa conférence de presse : « vous le saurez dans deux mois ». Une esquive qui irrite la Presse. François MITTERRAND décide de brusquer les choses, il se porte candidat. Avant lui, Pierre MARCILHACY a fait de même. Les sondages créditant le Général de 70 % des suffrages, celui-ci ne voit aucun avantage à se presser.

Mais, en 1965, la télévision va jouer, pour la première fois, un rôle essentiel dans une campagne électorale. 6,5 millions de foyers sont équipés en novembre 65, ce qui représente un public d'environ 20 millions de téléspectateurs. Le Général de GAULLE, qui s'estime bon à la télévision, accorde peu d'intérêt au fait que l'ORTF offre deux heures à chaque candidat.

Le 4 novembre, jour de la Saint Charles, le Général dévoile, enfin, à la télévision son intention de se présenter à l'élection du 5 décembre. « Aujourd'hui, je crois devoir me tenir prêt à poursuivre ma tâche ». Il entend limiter le temps de la campagne à un mois. Le style et le contenu de son propos se rapproche d'une allocation préréférendaire alors que la France vit des jours ordinaires, de GAULLE dramatise l'élection et se présente comme l'homme providentiel sans lequel tout ce qui a été accompli depuis 7 ans risquerait d'être anéanti.

La campagne commence le 19 novembre. Elle permet aux Français de faire connaissance avec de nouvelles personnalités. Elles sont 5 : François MITTERRAND, Jean LECANUET, Pierre MARCILHACY, Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOUR et Marcel BARBU. Une nouveauté qui plait : l'électeur devient un consommateur puisqu'on lui offre le choix. Résultat : le Général passe de 70 % à 60 % des intentions de vote en l'espace de 15 jours. Sa menace de chaos n'a pas plu. Malgré l'insistance de ses proches et de Georges POMPIDOU, il s'obstine à ne pas vouloir intervenir à la télévision. Mais les sondages deviennent inquiétants. Il change d'avis dix jours seulement avant le scrutin.

Le 30 novembre, de GAULLE apparaît sur les écrans, blafard, fatigué. Il réitère son discours « Moi ou le chaos ». Nouveau désastre. Il se rattrape le 3 décembre, il retrouve alors une certaine hauteur permettant une meilleure performance.

Lorsqu'il part pour Colombey-les-Deux-Églises, la veille du scrutin, il sait que le ballotage est certain. Il en a conscience et cette certitude le désole. Bien qu'annoncé, son score de 43,7 % des voix est pour lui un choc. (François MITTERRAND obtient 31,72 % des voix, Lecanuet 15,57). Il est si marri qu'il boude. « Je me retire. Ils ne veulent plus de moi ! ». Mais ses proches, au premier rang desquels son fils et aussi Georges POMPIDOU, Louis JOXE, Alain PEYREFITTE, le convainquent du contraire. L'évènement l'a néanmoins profondément marqué, il est déçu et sent qu'il a perdu la main.

À son retour à Paris, il change de tactique. « Je me suis trompé ».Le second tour consiste donc en un duel entre François MITTERRAND et le Général de GAULLE. Les autres candidats ont tous demandé à leurs électeurs de ne pas voter pour de GAULLE. Mais cette fois, le Général va utiliser la télévision : trois interviews de 20 minutes avec Michel DROIT enregistrées en une journée (alors que François MITTERRAND mettra 5 heures pour faire une seule prise). Ces entretiens sont un succès car le Général de GAULLE se montre comme personne ne l'a jamais vu. Si de son propre aveu, il s'est « mis en pyjama », il a simplement répondu aux questions du journaliste en se montrant goguenard, amusant et finalement assez jeune pour un vieux monsieur. Le lendemain de ces interventions, un dessin de Jacques FAIZANT à la une du Figaro montre une Marianne qui pleure, en disant : « Si tu m'avais parlé comme ça dès le premier tour, tu serais passé tout de suite ! ».

En partie grâce à ce revirement, le Général de GAULLE est réélu avec 55 % des voix, ce qui représente aujourd'hui un score exceptionnel.

Néanmoins, cette campagne a marqué un tournant pour les gaullistes. La jeunesse n'a pas voté pour lui. Le Sud du pays a préféré François MITTERRAND. Et l'électorat traditionnel qui lui est resté fidèle commence à regarder POMPIDOU avec l'oeil de Chimène. Il apparait dès lors comme le dauphin du Général, d'où un agacement réciproque qui connaitra son acmé en 1968.

La mise en ballotage laissera au Général une blessure qui ne cicatrisera pas. Le charisme résiste mal à la désacralisation et à la banalisation. Il est devenu le candidat Charles de GAULLE, soumis bon gré mal gré aux règles du jeu électoral. Mais cette élection lui permet de répliquer à ceux qui lui reprochaient son « pouvoir personnel » :« À-t-on jamais vu un dictateur en ballotage ? ». L'image du démocrate l'emporte désormais sur l'image du monarque.

V) La campagne de Jean LECANUET

Pierre FAUCHON - Directeur de la campagne du candidat du Centre

Ma situation était à l'époque particulière. Ma vocation politique, qui m'est venue tardivement, était intrinsèquement liée à l'idée européenne. En voyage à l'étranger, j'ai appris le décès de Robert SCHUMAN, ce qui m'a décidé, presque dans l'instant, à m'engager au service de la cause européenne. Cette dernière constituait pour ma génération la question la plus passionnante méritant que j'y consacre une partie de mon existence, qui jusqu'alors s'était tenue à l'écart de la politique malgré le mandat de député de mon père en 1956.

À l'approche de la présidentielle de 1965, le Général de GAULLE avait émis de nombreuses réserves à l'égard de l'Europe, et avait notamment refusé de participé au Conseil des ministres. Ces positions avaient braqué les partisans de l'Europe, dont je faisais partie, qui n'étaient pourtant pas profondément antigaullistes. Je ne l'étais en tous cas pas, ayant participé à des actions de résistance pendant la guerre. Au nom de cette question européenne, qui pour nous était clé, nous voulions mettre le Général de GAULLE en ballotage afin de lui faire comprendre qu'une partie de l'opinion française ne partageait pas ses vues sur des questions sociales, de démocratie et surtout européennes.

Aussi, nous avons recherché un candidat. D'abord au service de Gaston DEFFERRE puis de Maurice FAURE, dont les candidatures n'ont finalement pas abouties, j'ai, en assistant à un meeting de Jean LECANUET, eu le sentiment qu'il pourrait être un candidat idéal. Lors de mes voyages à l'étranger, j'avais attentivement étudié les campagnes politiques menées par Ludwig ERHARD en Allemagne et par John KENNEDY aux États-Unis, ce qui m'avait permis de me forger une opinion solide sur les ressorts spécifiques utilisés lors d'une élection au suffrage universel à l'échelle nationale, qui induit des modes de campagne différents des modes de campagne traditionnels. Cet examen n'avait pas été effectué par la classe politique française en général, qui la percevait comme une sorte de multiplication des élections départementales, comme en atteste notamment l'assurance du Général de GAULLE sur l'issue du scrutin.

Un article, racontant ma rencontre avec Jean LECANUET, indique : « Pierre Fauchon, un jeune avocat qui n'a jamais appartenu à aucun parti, a entendu un soir Monsieur Lecanuet et dès le lendemain [...] lui déclare : « Vous ne le savez pas vous-même mais vous avez la tête nécessaire. Vous savez parler. Si vous foncez, vous ferez un malheur. Je suis à votre disposition ». Jean LECANUET était, à cette époque, pratiquement inconnu.

Je faisais partie d'un petit groupe d'amis connu pour son activisme. Vers la mi-octobre, Jean LECANUET a été désigné par ses compagnons pour s'engager dans cette bataille à laquelle il n'était nullement préparé. Théo BRAUN et Joseph FONTANET, qui étaient alors responsables de l'organisation, ont constaté que personne au sein du MRP, dont la plupart des membres étaient partagés sur la volonté de se présenter contre le Général de GAULLE, ne s'intéressait à cette campagne. Ils m'ont convoqué pour me proposer d'être l'organisateur de la campagne, ce que j'ai accepté en posant toutefois la condition de ne pas avoir à discuter avec un Comité général de direction au regard du temps disponible mais de ne répondre qu'à eux seulement, ce qu'ils m'ont accordé.

L'élément essentiel pour Jean LECANUET n'a pas été la campagne au sens traditionnel du terme, mais la télévision. Dès le début, il a provoqué l'évènement par son rayonnement personnel, par son charisme, par sa jeunesse, contrastant avec les autres candidats, et par son style, acquis très rapidement. Son sourire, son regard, sa fraîcheur d'esprit et sa façon de s'exprimer ont incité beaucoup à le comparer avec John KENNEDY.

Son succès est surtout dû à la campagne télévisée, qui entrait en scène pour la première fois, permettant aux Français de découvrir que la scène politique française n'était pas uniquement composée du Général de GAULLE. Jean LECANUET était, en outre, spécialement doué pour ce type d'exercice.

S'agissant de la campagne de terrain à proprement parler, j'ai eu l'idée de créer des évènements qui, sans forcément attirer les foules, surprendraient la presse avec des images totalement nouvelles pour attirer l'attention sur lui. Nous avons donc commencé la campagne de manière symbolique dans deux endroits significatifs : Boulogne-Billancourt, milieu ouvrier à cette époque qui avait une symbolique particulière ; et Annecy, qui avait accueilli deux prophètes pour la tendance centriste, à savoir Jean-Jacques ROUSSEAU pour la démocratie et SAINT-FRANÇOIS de SALES pour l'humanisme. Charles BOSSON, contrairement aux membres du MRP peu désireux de s'engager, a accepté rapidement de nous accueillir à Annecy. Les réunions suivantes avaient toutes pour but de créer des images originales, visant à se démarquer des campagnes traditionnelles dans la presse (bassin d'Arcachon, port de Marseille, etc.).

J'avais personnellement envisagé de ne faire qu'un seul passage sur le terrain, notamment en raison d'impératifs pratiques, en Alsace en raison d'une base traditionnelle sociologique du MRP (chrétiens-démocrates) et d'une signification particulière par rapport à l'Europe. J'avais imaginé, non sans risques et critiques, de faire une campagne de terrain sur deux jours dans les cantons pour créer un courant populaire qui accompagnerait Jean LECANUET à partir de Mulhouse, formerait une sorte de cortège et se retrouverait à Strasbourg. J'ai donc mobilisé les forces du MRP, dont l'armature dans la région était encore assez vivante, pour trouver une salle imposante afin d'organiser le premier grand évènement de réunion à Strasbourg. Après moult tractations, lors desquelles j'ai refusé une salle de 350 places située dans le centre-ville car nous attendions des milliers de personnes, nous avions convenu de prendre place au Wacken, qui accueillait alors un spectacle de patinage ce qui ne facilitait pas l'organisation ! Après avoir essuyé de nombreux refus de la part de Pierre PFLIMLIN, je téléphone à Théo BRAUN, lui-même alsacien, pour lui lancer le pari de remplir le Wacken, ce à quoi il me répond avec son accent alsacien prononcé : « Allez, Fauchon, on prend le Wacken ! ».

Après deux journées de mobilisation qui ont bien fonctionné, je suis parti moi-même chercher en voiture Pierre PFLIMLIN pour le conduire au Wacken, où 4 000 personnes enthousiastes attendaient, portées par un élan pour la cause européenne que Jean LECANUET représentait. Pierre PFLIMLIN, saisi par l'ambiance en arrivant, s'est transformé et a prononcé un discours extraordinaire.

Après cette première opération réussie, nous devions organiser la seconde prévue à Paris, quelques jours avant le scrutin. Suivant la même logique de ne pas utiliser une salle traditionnelle, nous voulions créer la surprise en allant au Palais des Sports, où aucune réunion politique n'avait alors jamais eu lieu. Nous avons obtenu tout de suite le soutien de Théo BRAUN et de Joseph FONTANET.

À ce moment-là, Jean LECANUET était passé des bas-fonds des sondages à près de 20 % ; la presse parlait donc de lui. En outre, le Général de GAULLE avait fini par se réveiller et pris conscience des enjeux entourant cette élection. Son équipe a donc proposé qu'à l'heure où devait se produire Jean LECANUET au Palais des Sports, le Général de GAULLE prendrait la parole afin de le supplanter. J'ai donc soumis l'idée, qui m'a valu bien des difficultés, d'un débat en tête à tête avec de GAULLE afin d'élever Jean LECANUET à son niveau. Nous avons donc annoncé au public que l'émission du Général de GAULLE serait diffusée sur grand écran dans la salle avant que Jean LECANUET lui réponde en direct. Ce pari novateur a été vivement critiqué, ce qui s'ajoutait aux difficultés de la technique nécessaire coûteuse pour le réaliser. L'appareil du parti lui-même, excepté Joseph FONTANET, était réticent. À noter que c'est François GARCIA qui m'a déclaré : « Ce soir, tu fais un pari impossible et tu creuses la tombe de Jean LECANUET », et non Joseph FONTANET, qui était un homme, certes réservé, mais résolu et actif.

Nous avons néanmoins lancé ce pari, car les initiatives surprenantes permettent souvent de gagner la partie. J'avais par ailleurs eu écho que les hommes du Service d'Action civique (SAC) de Charles PASQUA avaient menacé de « torpiller » le meeting. J'avais donc quadrillé la salle de militants pour assurer la sécurité. J'avais également préparé une équipe de spécialistes des questions économiques et juridiques afin de préparer les réponses au Général de GAULLE.

À cette époque, le cirque de Moscou se produisait au Palais des Sports. Bien que, conformément à nos demandes, les artistes ne jouaient pas ce soir-là, les animaux du cirque étaient restés, ce qui ajoutait au pittoresque de l'affaire. Les lions, les tigres, les rhinocéros et autres bêtes improbables se trouvaient donc derrière l'écran où, malgré l'odeur de fauve prenante, le comité travaillait ! Ayant peur que des personnes malintentionnées gênent, retardent ou embarrassent Jean LECANUET sur son trajet vers le Palais des Sports, je suis allée moi-même le chercher à son domicile. J'étais d'ailleurs armé, attestant d'une situation grave, tendue et inquiétante.

La réunion commence, et voici le récit de cette réunion fait par Michèle COTTA :

« Soudain tout s'éteint et l'immense portrait de LECANUET installé derrière la tribune se lève majestueusement. Derrière lui se révèle un écran deux tiers plus petit ; un projecteur bleu éclaire le portrait du candidat au moment où le Général de GAULLE apparaît sur l'écran : il est tout petit. L'effet produit par les paroles du Général dans cette salle qui lui est hostile est extraordinaire. Soudain, il parait vieux, boursouflé. Ses affirmations tombent à plat. Le courant ne passe pas pendant plusieurs minutes, Charles de GAULLE est écouté dans un silence de mort. Le temps pour chacun de s'assurer en lui-même que le phénomène de fascination ne joue plus. Soudain sur les gradins quelqu'un se met à rire, puis quelqu'un d'autre, puis des travées entières. De GAULLE, pour ces 7 000 personnes qui ont probablement voté pour lui à 90 % en mai 1958, est un dieu mort lorsque la lumière se rallume. Le procédé est formidable, Lecanuet a gagné son meeting alors qu'il n'était même pas encore rentré dans la salle. Soudain tout s'éteint à nouveau, un projecteur blanc traverse toute la salle et se pose sur une minuscule porte en bas à droite de la tribune. Moment de silence, la porte s'ouvre et Jean LECANUET entre. Ce n'est plus un homme, c'est une mécanique comme n'importe quelle vedette de cinéma ou de chanson. La salle hurle, il monte à la tribune, les deux mains au-dessus de sa tête comme un boxeur, ensuite il peut dire n'importe quoi, de toute façon, il est acclamé ».

Ce fut un moment extraordinaire. Les résultats sont tombés : Jean LECANUET est redescendu à 15 %. Néanmoins, le but était atteint : donner, au nom de l'Europe, un avertissement au Général de GAULLE, dont le ballotage était alors impensable.

VI) La campagne de François MITTERRAND

Michèle COTTA - Journaliste politique

Cette campagne repose sur la grande détermination de François MITTERRAND, à cette époque président de la Convention des institutions républicaines, mais surtout sur le grand vide de la gauche et du centre à l'été 1965.

En effet, l'échec de la Grande fédération, envisagée un moment entre le centre, le Parti socialiste et le Parti de la Gauche, qui avait suscité des espoirs immenses pour un candidat socialo-centriste contre le Général de GAULLE, a explosé le 17 juin 1965. C'en est fini d'une candidature Gaston DEFFERRE contre le Général de GAULLE. Dès le matin de cet échec, François MITTERRAND se convainc que la voie s'est libérée devant lui et qu'il peut être lui-même le candidat de la gauche. La nature, politique surtout, a horreur du vide.

Antoine PINAY avait laissé entendre que si la France avait besoin de lui, il se forcerait à être candidat mais sa proposition est tombée à l'eau. Le 20 juillet, un mois après l'échec de la Grande fédération, François MITTERRAND confiait en off à une journaliste de l'Express : « Nous n'avons plus le choix, la voie est fermée à droite, il faut passer par la gauche ». Dès lors, il annonce qu'il sera candidat à trois conditions : obtenir le soutien de Pierre MENDES-FRANCE, le « feu-vert » de Guy MOLLET et le « feu orange » du Parti communiste.

Il recueille presque immédiatement deux de ces trois assentiments, celui de PMF, et, du bout des lèvres, de Guy MOLLET mais attend le 9 septembre 1965 pour déclarer sa candidature au beau milieu de la conférence de presse du Général de GAULLE. Je savais à l'heure du déjeuner qu'il allait se déclarer vers 15-16 heures, dix minutes après que le Général de GAULLE ait commencé sa conférence de presse mais les responsables de l'Express ne m'ont pas crue ! Après quelques minutes du discours de de GAULLE, François MITTERRAND se déclare de manière claire et concise : « Il n'est pas possible de laisser plus longtemps se prolonger une situation qui fait le jeu du système actuel ». Tout le monde est surpris. Pour le Centre, il est le plus mauvais candidat possible, notamment en raison de l'affaire de l'Observatoire et de sa volonté de passer par la gauche, parti communiste compris.

Dans un sondage réalisé en août 1965 qui posait la question « Quel est l'homme politique le plus capable de s'opposer au Général de GAULLE ? », Antoine Pinay arrivait en tête, suivi par Gaston DEFFERRE, Maurice FAURE, etc. François MITTERRAND n'y apparaissait même pas. Seule la détermination d'un homme est capable de faire se présenter quelqu'un auquel personne ne pense.

Il avait, en effet, préparé son appel du 9 septembre par des consultations politiques précises. Le 8, il avait convaincu Gaston DEFFERRE de le soutenir. À 21 heures, ce même jour, il avait pris rendez-vous avec Daniel MAYER. Ce dernier, socialiste longtemps opposé à Guy MOLLET, s'était déclaré dans la matinée, poussé par des ennemis de François MITTERRAND de la deuxième gauche, au premier rang desquels Pierre STIBBE, et soutenue par une partie du PS qui saluait son ouverture d'esprit. François MITTERRAND le convainc le soir-même de se retirer. Il a une autre conversation avec Maurice FAURE, qui pensait se présenter, et qui est hostile à une candidature de la gauche qui exclue le Centre. Après une heure de conversation avec François MITTERRAND, il change d'avis. Ainsi en une journée, François MITTERRAND est arrivé à démontrer à ses éventuels rivaux qu'il est le mieux placé pour se présenter. Il fait donc sa déclaration de candidature, fort d'une relative unanimité à gauche.

François MITTERRAND se lance ; il a 100 jours pour faire campagne lors desquels il visite toutes les provinces de France. Cette période est marquée par deux conférences de presse. La première se déroule le 21 septembre à l'Hôtel Lutetia. Il est seul à la tribune, sans autre homme politique, et précise ses options fondamentales, qui demeurent vagues : l'Europe, les institutions, son opposition à la force de frappe, la planification démocratique et une priorité absolue à l'Éducation nationale.

Quid de la réaction des communistes ? François MITTERRAND, opportunément, n'en fait pas mention au début de sa conférence de presse. Cette dernière est perturbée par une agitation soudaine, lors de laquelle un envoyé lui transmet un papier, qu'il ne commente pas. Il continue de répondre aux questions une dizaine de minutes, jusqu'à ce qu'un journaliste s'enquière finalement de la position des communistes. François MITTERRAND indique que Waldeck ROCHET, dans la lettre arrivée pendant la conférence de presse, aimable mais succincte, lui demande de lui faire connaître son programme. François MITTERRAND avait donc commencé la conférence sans aucune indication du parti communiste et obtient son « feu orange » in extremis.

Une deuxième conférence de presse est organisée le 18 novembre. Tous les leaders politiques sont présents. François MITTERRAND y présente ses sept options en direction de l'électorat de gauche en France Son choix « communiste » est un séisme politique. En effet, le Parti communiste toujours très puissant a été proscrit tout au long de la IVRépublique. Rappelons que Pierre MENDES-FRANCE avait refusé tous ses suffrages. La division entre la gauche communiste et la gauche non-communiste ainsi que la suprématie de la première sur la deuxième était telle qu'il était impensable pour de nombreux démocrates de faire alliance avec le Parti communiste. François MITTERRAND ne craignait pas pour la France la contagion des démocraties populaires. Il pense que les soviétiques ne dépasseront jamais le partage de Yalta et écarte ainsi toute menace communiste sur la France. À l'inverse, les images des tanks soviétiques près de Paris demeurent gravées dans les mémoires de la droite, et ce au moins jusqu'en 1981.

Bien que ses talents d'orateur lui assurent une campagne de terrain active et positive, l'enjeu réside dans la campagne télévisuelle. Ses performances sont plutôt mauvaises pendant la première partie de la campagne. Son visage mal rasé et sa mauvaise connaissance de la télévision, font que sa campagne télévisuelle n'est au début pas un succès. Néanmoins, grâce à ses deux conférences de presse et à ses 45 meetings de terrain, son choix stratégique est validé. Il parvient à obtenir 32 % le soir du premier tour. Politique est.

Ce score est d'autant plus étonnant qu'il ne s'attendait pas à un tel succès. Malgré ce que prédisaient les sondages, il m'avait déclaré la veille, lorsque je lui en parlais : « Vous n'y pensez pas, de GAULLE obtiendra entre 55 % et 65 % des voix dès demain ». Lorsque les résultats sont publiés, se pose la question : « Qui a mis le Général de GAULLE en ballotage ? », Jean LECANUET ou François MITTERRAND ?

Le ballotage, cette « divine révélation » pour la gauche, surprend François MITTERRAND qui est ovationné par ses partisans au Cercle républicain le soir du premier tour. Il rencontre Pierre MENDES-FRANCE pour lui demander son total soutien, mais ce dernier, invoquant des difficultés de calendrier, se défile et n'appuiera pas réellement François MITTERRAND au second tour.

La révélation du premier tour, Jean LECANUET, hésite à communiquer des consignes de vote. Il fait une première déclaration : « Je ne peux pas donner de conseils précis, chaque Français devra se déterminer personnellement ». À la demande de ses amis qui soulignent que, contrairement à de GAULLE, François MITTERRAND est profondément européen et demeurera finalement toujours sceptique vis-à-vis des communistes, il déclare finalement le 16 décembre : « Je ne voterai pas pour le Général de GAULLE ».

Entre les deux tours, le Général de GAULLE reprend un poids particulier avec ses formidables entretiens avec Michel DROIT. François MITTERRAND ne refuse pas les voix de ses adversaires antigaullistes d'extrême droite. En tant que candidat unique de l'opposition, il obtient 45 %.

Si ce score n'est pas assez élevé pour être élu cette fois-ci, il est suffisant pour déterminer tout l'avenir de François MITTERRAND.

VII) Le rôle du Parti communiste dans l'organisation et le déroulement de l'élection présidentielle : une non-candidature en campagne

Serge WOLIKOW - Historien

Mon intervention peut sembler paradoxale puisqu'elle concerne le parti communiste dans la campagne électorale de l'élection présidentielle de décembre 1965 dans le cadre de laquelle il n'a pas présenté de candidat. Pour autant j'essaierai de montrer qu'on ne peut ignorer son rôle si l'on veut comprendre aussi bien la dynamique de la campagne que l'élection elle-même. Certaines forces politiques, dans la SFIO et le MRP, avaient engagé de longue date cette campagne, autour notamment de la candidature de Mr X devenue celle de Gaston DEFFERRE qui finalement renonce en juin 1965. En revanche, le PCF ne présente pas de candidat lors de cette première élection présidentielle au suffrage universel. Vu d'aujourd'hui, on sait que dans le contexte institutionnel de la Ve république, toute force politique qui, pour une raison ou une autre, n'est pas présente dans cette élection risque la marginalisation. Depuis cette époque l'élection présidentielle apparaît primordiale et structurante du champ politique. Mais précisément, il faut éviter l'anachronisme en transposant notre savoir actuel sur cette période marquée par la mise en place d'un nouveau système électoral. Le paradoxe de la situation semble accru puisque le PCF est en 1965 la première force politique électorale de la gauche qui pourtant n'a pas de candidat ! Ce qui nous intéresse principalement ici ce n'est pas tellement de savoir pourquoi le PCF n'a pas présenté de candidat mais comment, malgré cette absence, il a pesé sur le déroulement de la campagne voire le résultat lui-même à travers son activité durant la période.

On rappellera successivement la situation du PCF, sa stratégie et sa tactique, depuis son 17e Congrès en 1964 puis les conditions dans lesquelles il apporte son soutien à la candidature de François MITTERRAND, durant l'été 1965. On verra ensuite comment la direction du parti mobilise l'organisation en faisant face aux résistances suscitées par le soutien à la candidature MITTERRAND. Enfin on envisagera l'impact de ce choix sur le résultat électoral et au-delà sur le PCF lui-même comme sur la gauche dans son ensemble. Pour ce faire on dispose de sources et de recherches enrichies et renouvelées ces dernières années. Le livre de référence de Jean VIREUX sur Waldeck ROCHET, l'accessibilité aux archives de la direction du PCF23(*).

La prise de position du PCF lors de la première élection présidentielle procède à la fois d'une histoire longue du parti mais aussi d'une évolution récente. Le PCF n'a cessé de dénoncer depuis 1958 le pouvoir personnel exercé par le chef de l'État dans le cadre de la nouvelle constitution. En 1962 il appelle à voter contre la réforme constitutionnelle instaurant l'élection du Président au suffrage universel. Globalement le Parti communiste conserve une importante assise électorale qu'il a réussi à stabiliser lors des élections législatives de 1962. Mais, en dépit de certains rapprochements circonstanciels avec la SFIO à l'occasion de ces élections, le PCF reste isolé sur la scène politique. Lors de son 17eCongrès en mai 1964, Maurice THOREZ, quelques mois avant son décès, laisse la place à Waldeck ROCHET devenu le nouveau secrétaire général. Celui-ci s'emploie à sortir le parti de son isolement et s'efforce de le faire évoluer alors qu'une partie importante de l'équipe dirigeante reste réticente devant toute inflexion réformatrice. Pourtant le PCF qui s'attache à brandir l'étendard de l'union contre le pouvoir gaulliste doit faire face à l'entreprise politique de Gaston DEFFERRE qui, avec l'appui journalistique de l'Express, annonce sa candidature soutenue par un groupement de forces politiques, de type 3e force avec les deux références à l'antigaullisme et à l'anticommunisme. Le PCF, dès 1964, s'emploie à torpiller ce projet en associant la perspective de l'élection présidentielle et l'union avec les autres forces de gauches autour d'un programme commun. Il reproche tout à la fois à DEFFERRE d'accepter en bloc la Constitution et de se refuser à tout accord avec les communistes tout en travaillant à la formation d'une grande fédération entre la SFIO et le MRP. Dans ces conditions le parti communiste laisse planer le doute sur le dépôt de sa candidature. Des intellectuels dans la mouvance communiste, du PSU et des clubs, s'inquiètent de l'impasse et mettent en place un comité sous la présidence de Jean VILAR en faveur d'une candidature unique de la gauche. Le PCF, après les élections municipales de mars 1965, où il a engagé des rapprochements avec diverses forces de gauche, ne cesse de dénoncer la candidature Deferre et s'adresse à la direction du parti socialiste pour qu'il la désavoue en laissant entendre la possibilité d'une candidature communiste au cas où un il n'y aurait pas d'accord avec les communistes. Or Les sondages de l'IFOP au cours de la période montrent qu'une candidature communiste pourrait recueillir 10 % des suffrages ne laissant à Gaston DEFFERRE dans cette hypothèse que 13 %.24(*) Ces estimations aussi bien que les oppositions internes dans la SFIO à l'alliance avec le MRP conduisent Gaston DEFFERRE à renoncer. Dès lors la voie semble libre à d'autres candidatures. C'est dans ce contexte que l'intervention, discrète sinon secrète de la direction du PCF va jouer un rôle en faveur de la candidature de François MITTERRAND. Alors que d'autres étaient envisagées, après que MENDES-FRANCE ce soit refusé à jouer le jeu des institutions, restaient Paul FAURE, Daniel MAYER ou François MITTERRAND auquel Waldeck ROCHET apporte de fait son soutien. Après diverses prises de contact assurées par l'avocat Jules BORKER c'est le secrétaire général du PCF qui rencontre le responsable de l'UDSR. René PIQUET, ancien membre du Bureau Politique, reconnaît aujourd'hui que des contacts officieux ont été noués en dehors de la direction du part :

« Des contacts officieux ont été noués en dehors de la direction du parti communiste par l'entremise de l'avocat Jules BORKER. Je précise ici que, pour moi, il est logique qu'un leader politique, un responsable de parti, avant d'engager son parti, et même ses organismes de direction, en faveur de telle ou telle orientation, puisse prendre des contacts, qu'il sollicite des avis à titre personnel en tant que secrétaire général. Mais il est un fait que nous n'avons discuté au bureau politique, et ensuite au comité central, que lorsque la candidature MITTERRAND est devenue possible, après que celle de Daniel MEYER ait été écartée, que MENDES-FRANCE renonce, comme Maurice FAURE, etc. »25(*).... Le 8 septembre encore le secrétariat du PCF au lendemain de la conférence de presse de de GAULLE trace la ligne de conduite du parti sans mentionner explicitement les contacts engagés depuis plusieurs mois puisque la consigne en direction du parti est la suivante : « suivre les discussions entre les formations politique. Continuer à dénoncer le pouvoir personnel, donner les informations sur les positions des Partis, poursuivre nos efforts pour un candidat commun sur la base d'un programme commun en rappelant que si cela n'aboutissait pas, le Parti communiste présenterait son candidat. »26(*). Lorsque François MITTERRAND, annonce, le lendemain, le 9 septembre, sa candidature il annonce qu'il refuse toute négociation sur un programme commun mais qu'il n'a aucune exclusive contre les communistes et il s'efforce, les semaines suivantes, de répondre aux questions posées par le PCF qui formule ainsi des conditions à son soutien. Les instances dirigeantes, secrétariat, bureau politique et comité central du parti, réunies à la fin du mois de septembre vont alors apporter leur accord à la proposition présentée par Waldeck ROCHET27(*). Le soutien officiel du PCF apporté le 23 septembre à la candidature de François MITTERRAND est justifié par les convergences entre les propositions du candidat et celle du PCF qui a dû faire de larges compromis sur ses propositions initiales et ses positions sur un programme commun, la critique du Marché commun et du pacte atlantique, notamment. Il reste que désormais le PCF s'engage de manière concrète dans l'appui de cette candidature tout en devant encore apporter des explications au sein de l'organisation où demeurent des interrogations qui d'ailleurs traversent l'organisation des étudiants communistes et certains des milieux intellectuels qui dans le parti avaient milité pour une candidature commune mais qui acceptent difficilement la candidature de MITTERRAND eut égard à son rôle dans la politique algérienne de la IVe République. Ainsi le PCF est-il invité à tenir une ligne qui n'est pas exempte de difficultés sinon de contradictions comme en témoignent les orientations adoptées par le secrétariat le 28 septembre.

« La décision du Comité central pour l'élection présidentielle a créé les conditions pour une candidature unique de la gauche. Cette décision affaiblit un des arguments gaullistes sur la dispersion des forces démocratiques ; elle gêne les tentatives d'opération centriste ; elle est bien accueillie par les masses socialistes et les démocrates ; elle rencontre l'approbation de l'ensemble du Parti, même si quelques camarades qui ne voient pas toujours la grande importance de cette position peuvent hésiter. Dans la campagne électorale du Parti, exposer ses positions et son programme. Bien montrer que les options de MITTERRAND concordent avec un grand nombre de points de notre programme, et faire le nécessaire pour que, partout où cela est possible, des initiatives communes se réalisent dans la campagne. »28(*) Un plan de propagande est adopté qui prévoit notamment la diffusion du rapport de Waldeck ROCHET à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires et l'implication du PCF dans les meetings du candidat.

De fait, lorsque les chercheurs de la fondation nationale des sciences politiques, en 1966, étudient l'effort de propagande du PCF, ils pointent le rôle de la presse communiste, les numéros spéciaux, les ventes de masse qui permettent de diffuser des centaines de milliers d'exemplaires. Quant aux tracts c'est par millions qu'ils sont tirés. Enfin, des centaines de milliers d'affiches sont également éditées. Des meetings communistes sont organisés dont le plus important, le 23 septembre a lieu au Palais des Sports, où devant 8 000 personnes Jeannette THOREZ VERMEERSCH, Paul LAURENT, Guy HERMIER et Waldeck ROCHET appellent à voter François MITTERRAND. Lors des meetings de celui-ci en province, les militants et les élus communistes apportent un concours important à leur succès, - les politistes insistent quelques semaines après les événements sur un engagement sans faille, confirmé aujourd'hui par l'analyse historienne. Ils précisent ainsi « que si certains militants n'étaient guère enthousiastes à l'idée d'idée d'une candidature MITTERRAND, l'appui du parti à François MITTERRAND a été par la suite d'une fidélité et d'un dynamisme à toute épreuve. » 29(*)

Si le rôle du PCF dans la candidature de François MITTERRAND a été important il ne faut sans doute pas surestimer ses effets sur le score électoral du premier tour : les 33 % de suffrages exprimés au premier tour ne représentent pas une poussée décisive de la gauche si l'on compare les chiffres à ceux de 1962 et aux sondages préélectoraux de 1964. Une partie de l'électorat populaire votant à gauche aux élections locales a sans doute encore voté de GAULLE. Il reste que la candidature ainsi soutenue a créé une dynamique unitaire et fait grandir l'idée d'un programme commun, ce qui était au centre de la stratégie communiste portée notamment par Waldeck ROCHET. Depuis sa récente accession au secrétariat général du PCF, il souhaitait tout à la fois sortir le parti de son isolement et ouvrir une perspective politique nationale nouvelle. Bon connaisseur du fonctionnement du parti, il met en oeuvre une méthode de direction qui ménage les différentes composantes du parti mais qui en même peut les contourner comme l'atteste les contacts préliminaires pris avec MITTERRAND. Cette orientation se heurte aussi à des difficultés externes manifestées par l'attitude critique des dirigeants soviétiques favorables au statut quo et au maintien en place de de GAULLE. Pour la première fois de son histoire récente le PCF est ainsi amené à s'élever contre des prises de positions de l'Agence Tass et l'instrumentalisation de la politique extérieure de la France dans la campagne électorale. Le PC juge ainsi, je cite : « que le communiqué de l'agence Tass, à la suite de l'annonce de la candidature de de GAULLE, n'était pas juste et que, dans ces conditions, il était utile d'en faire la remarque au PCU »30(*). De même il faut relever l'intervention de Waldeck ROCHET contre la politique extérieure gaulliste nonobstant le voyage de COUVE de MURVILLE à Moscou est également l'occasion pour le PCF d'affirmer son attention prioritaire pour ses objectifs politiques nationaux.

Au moment où la campagne s'achève le bureau politique insiste sur les côtés positifs pour le PCF en se félicitant de l'évolution du candidat d'union et en se réjouissant que le PCF ait renforcé son image unitaire, gage de succès futurs. « Considérer l'effort de notre parti pour la candidature d'union démocratique comme très important ; il apparaît comme la force essentiel ce qui l'aidera demain à mieux jouer son rôle unitaire »31(*).

Si le rôle du PCF dans l'existence, puis le déroulement et le succès de la candidature MITTERRAND apparaît indéniable on peut évoquer conjointement le rôle de l'élection présidentielle sur le PCF lui-même. Comme l'avait remarqué Olivier DUHAMEL32(*) en son temps, son implication dans cette élection a marqué une sorte de ralliement de fait à l'élection présidentielle en tant que telle. Il est d'ailleurs remarquable que, dans le cadre des convergences et du compromis avec MITTERRAND, le PCF abandonne à cette occasion l'idée d'une assemblée constituante chargée de refaire la constitution dans son ensemble au profit de l'engagement à supprimer les articles qui permettent l'exercice du pouvoir personnel. Sous la conduite de Waldeck ROCHET, le PCF a inauguré alors une nouvelle ère dans ses relations avec les différentes forces de gauche à travers des débats idéologiques, mais aussi de nombreuses rencontres en vue des prochaines élections législatives et l'édification d'un programme commun. Sans l'expliciter, le PCF amorçait des changements à l'égard desquels une partie de l'appareil du parti et les soviétiques marquaient leurs réticences. Quoi qu'il en soit, l'élection présidentielle de 1965 a été l'occasion pour le PCF de s'engager au moins partiellement sur une voie nouvelle. Dans l'immédiat, il a sans doute contribué de manière paradoxale à la consolidation des institutions mais aussi à la recomposition de la gauche comme force politique alternative au gaullisme.

VIII) Les autres candidatures

Jean GARRIGUES - Président du Comité d'histoire parlementaire et politique

Le point commun des quatre « figurants », dans cette pièce de théâtre qu'est l'élection présidentielle de 1965, est d'avoir, chacun à sa façon, contribué à la mise en ballotage du Général de GAULLE. En tant qu'opposant, ils ont permis d'affaiblir l'image de ce dernier. En outre, ils ont dessiné des archétypes de personnages que l'on retrouvera à chaque élection présidentielle. Gaston DEFFERRE, qui n'a pas été candidat mais qui aurait pu l'être, dépeint une sorte de filiation avec des candidats « chouchous » de l'opinion mais qui ne vont pas jusqu'au bout (Michel ROCARD, Jacques DELORS, etc.). Cette généalogie s'inscrit bien entendu dans des circonstances et des contextes différents. Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOUR, dont le directeur de campagne est Jean-Marie LE PEN, représente l'archétype du candidat de l'extrême droite. Une filiation peut être également observée avec Pierre MARCILHACY, le troisième larron qui est de ces candidats « moralistes »témoignant et jugeant des campagnes des autres, à l'instar d'un Jean ROYER par exemple. Quant au dernier, que le Général de GAULLE appelle l'« hurluberlu », Marcel BARBU fait partie de ces candidats marginaux, tels que le seront Louis DUCATEL en 1969, Émile MULLER en 1974et bien d'autres. Ces archétypes de campagnes présidentielles s'insèrent dans une histoire spécifiquement française de la présidentialisation.

Gaston DEFFERRE, « Monsieur X », est un candidat « fabriqué » par l'Express, un peu comme l'avait été Pierre MENDES-FRANCE. Dans un article publié le 19 septembre 1963, Jean FERNIOT brosse le portrait de l'idéal politique de l'homme moderne, un homme d'action et d'expérience qui sait « écouter, qui sait foncer » et qui doit connaître toute la complexité économique et sociale du monde moderne. Cet anti-portrait du Général de GAULLE s'accroche très vite à la figure de Gaston DEFFERRE, qui a de l'expérience en tant qu'ancien ministre de la IVe République, qui est jeune par rapport au Général de GAULLE, qui a la vertu de rassembler un électorat modéré et socialiste et qui est une figure socialiste des Bouches-du-Rhône. Le Canard enchaîné dira : « Ce monsieur X c'est l'homme au masque DEFFERRE ». Il est soutenu par les mêmes forces qui avaient appuyé Pierre MENDES-FRANCE, et incarne une certaine gauche qui perdurera bien après lui. Par ailleurs, outre un candidat idéal pour battre de GAULLE, il est également le candidat d'une recomposition politique possible. Cette hypothèse politique de grande fédération avec les centristes et les radicaux a pesé sur l'histoire de la gauche tout au long de la Ve République. Ce projet rencontre une sorte de concrétisation au moment des municipales en mars 1965, puisque des coalitions locales réussissent et des projets s'enracinent. Une véritable tradition de la vie politique française s'instaure, bien qu'elle se heurte à la présence du Parti communiste, à la pression exercée par le PC sur la SFIO et à la conception de son rôle de gardien d'une identité socialiste révolutionnaire au sein de la SFIO que se fait Guy MOLLET.

L'abandon de sa candidature est plus l'échec de la Grande fédération que celui de l'homme. C'est l'échec d'un projet politique, auquel Guy MOLLET porte le coup fatal en exigeant des partenaires centristes des compromis auxquels ils ne peuvent consentir. En dépit de la conciliation tentée par Maurice FAURE et par le Comité des 17, ce projet échoue le 25 juin 1965. Gaston DEFFERRE tire les conséquences de cet échec, en déclarant « Il est impensable pour moi de lancer un appel au peuple contre les partis politiques ». Cette phrase est une critique du candidat de l'appel au peuple, le Général de GAULLE, de la part d'un homme de la IVe République, qui reste fidèle aux partis.

Cette candidature aurait pu être déterminante pour cette campagne présidentielle ainsi que pour l'avenir.

Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOUR s'inscrit, lui, dans une tradition de la droite nationaliste. Ancien de l'Action française, des Croix de feu et du Parti populaire français, cet avocat est mâtiné de cette tradition tribunicienne, qu'il incarnait déjà sous la IIIe République en étant l'un des grands orateurs de sa dernière législature (1936-1949). Conduit par son tempérament et par un calcul politique, il recentre sa campagne en se présentant comme national et libéral. À cet égard, il propose de nommer Gaston MONNERVILLE comme Premier ministre s'il était élu. Cette stratégie surprenante est dominée par la critique du Général de GAULLE et par la question de l'Algérie française. Toute la campagne de Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOUR est menée sur ce tempo, ce qui explique pourquoi il appelle à voter François MITTERRAND au second tour après avoir recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés. Ce seuil de l'histoire de l'extrême-droite marque également le début d'une nouvelle ère, son directeur de campagne étant Jean-Marie LE PEN. Si ce dernier prend ses distances avec le recentrage effectué par Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOUR, cette expérience pose les jalons du devenir de cette synthèse des extrême-droites qui aboutira au « lepénisme ».

Pierre MARCILHACY, le plus grand des candidats par la taille, n'avait pas de rayonnement à la mesure de sa hauteur physiologique. Sénateur de la Charente depuis 1948, proche de la famille de François MITTERRAND et grand juriste de l'époque, sa candidature au titre de la Convention nationale libérale de Jean-Paul DAVID est surprenante. Sa campagne n'est pas éblouissante, mais elle est antigaulliste et contribue à dévaloriser la candidature du Général de GAULLE. Au nom d'une certaine sagesse et expertise juridique, condamnant les usages que le Général de GAULLE fait de la présidence, sa campagne a marqué les esprits, en tous cas ceux d'au moins 1,67 % des électeurs ayant voté.

Marcel BARBU, ultime figure de cette galerie des candidats de second plan, est un self-made man, humaniste, né dans un bidonville, apprenti bijoutier qui participe à des expériences de communautés chrétiennes. Ancien du Vercors et déporté à Buchenwald, ce personnage possède une véritable épaisseur historique. Son programme utopique prône notamment l'habitat pavillonnaire pour tous et la création d'un ministère des Droits de l'Homme. Cet « hurluberlu », ce « brave couillon », comme le qualifie de GAULLE, est vivement raillé, y compris par la presse. Il représente, néanmoins, un porte-parole des sans-voix. Il instaure un style atypique lors de ses interventions, entre l'humour et l'émotion à fleur de peau. Il lui arrive de sangloter lors de la campagne officielle, s'adressant directement au Général de GAULLE comme un représentant de ce peuple oublié par le chef d'État. Il instaure ainsi une tradition de candidats marginaux à l'élection présidentielle. Mais s'il n'obtient que 1,15 % des suffrages exprimés, il témoigne de la permanence d'une culture du christianisme social et du socialisme utopique, qui a profondément imprégné notre histoire politique contemporaine.

Échanges avec la salle

De la salle

François MITTERRAND était persuadé que le Général de GAULLE n'allait pas se prononcer sur sa candidature et que la presse n'aurait de ce fait rien à dire. Cette conviction explique son coup de génie de choisir de se déclarer lors de la conférence de presse de de GAULLE. La presse parle ainsi davantage de François MITTERRAND, alors que le public venait assister à une conférence du Général de GAULLE.

De la salle

Lors du discours de Bayeux, l'élection du Président de la République au suffrage universel avait été indirectement évoquée. Par conséquent, l'article 11 de la Constitution a-t-il été rédigé en 1958 sans que le Général de GAULLE ne sache qu'il proposerait cette élection au suffrage universel direct ?

Didier MAUS

Il est impossible de présumer des arrière-pensées du Général de GAULLE. Il évoque l'élection du Président par un collège plus large dans son discours de Bayeux, mais c'est en réalité Léon BLUM quelques jours plus tard dans Le Populaire qui déclarera : « La logique de ce qu'a dit le Général de GAULLE à Bayeux est l'élection au suffrage universel direct du Président ». Quant à l'article 11, l'organisation des pouvoirs publics prévue par la Constitution couvre principalement l'Algérie, qui constituait alors le seul ancrage pour imaginer un référendum sur l'avenir de l'Algérie, expliquant ainsi le caractère indéterminé, voire ambigu, de l'article 11.

De la salle

À noter que le coup de génie de François MITTERRAND était relatif car le lendemain, trois pages de compte-rendu de la conférence de presse du Général de GAULLE sont publiées dans Le Monde et seulement 15 lignes pour le communiqué de François MITTERRAND. Par ailleurs, selon Roland DUMAS, François MITTERRAND aurait secrètement rencontré Waldeck ROCHET pendant la campagne.

Michèle COTTA

S'il est probable que cette rencontre ait eu lieu, les relations entretenues par le Parti communiste avec François MITTERRAND se sont principalement construites via des émissaires de manière indirecte.

Serge WOLIKOW

Cette hypothèse de rencontre a été confirmée par le travail de chercheurs. L'ensemble des acteurs de cette relation ont néanmoins convenu qu'elle ne devait pas être rendue publique, mais mise en scène les 8 et 9 septembre à travers un échange officiel de lettres.

Hélène LUC, sénatrice honoraire

Mon mari Louis Luc, journaliste à l'humanité, avait une photo des deux hommes qui se sont rencontrés rue de Bièvres.

Pascal PERRINEAU

Vous avez tous décrit, avec beaucoup de talent, le rôle des hommes dans la création de l'évènement, nous permettant de constater comment un inconnu, s'il le veut, peut déplacer profondément les lignes.

Les résultats électoraux démontrent toutefois que cette élection présidentielle, dont de nombreux acteurs s'attendaient à un référendum tel que de GAULLE, reproduit les rapports de force traditionnels. Le score de François MITTERRAND au premier tour réunit les votes communistes avec ce qui reste d'une gauche en déliquescence. Le Général de GAULLE recueille les suffrages de la coalition du gaullisme et de la droite indépendante, Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOUR ceux de l'électorat de la droite extrême et du nationalisme « populiste » et Jean LECANUET, l'électorat du MRP.

La profonde redistribution des cartes attendue ne s'est donc avérée que très partielle. Ce ne sont que les tempéraments politiques éternels qui s'expriment à travers les hommes.

Suspension des travaux de 13 heures à 14 heures 50.

Ouverture des travaux de l'après-midi

Ghislaine OTTENHEIMER - Journaliste d'investigation

Après cette matinée passionnante, teintée de nostalgie, nous allons passer aux travaux pratiques, c'est-à-dire à l'analyse de ces institutions 50 ans après. Fonctionnent-elles toujours ou bien ont-elles détérioré notre démocratie ?

Des personnalités politiques représentant plusieurs familles interviendront dans une première partie, qui sera suivie par un discours plus théorique avec l'excellent Pascal PERRINEAU, l'un des meilleurs analystes de notre histoire politique.

Je suis modératrice mais également partie prenante, puisque les interrogations sur les institutions s'appuieront sur l'ouvrage Poison présidentiel que j'ai récemment publié. Mon propos n'est pas de parler de réformes constitutionnelles. En effet, je ne suis pas une constitutionnaliste, et je voudrais surtout mettre l'accent sur le dysfonctionnement de nos institutions. Contrairement aux militants pour une VIe République, ne remet pas en cause les institutions de la Ve République au nom des libertés et de la démocratie, tel que l'a fait François MITTERRAND dans Le Coup d'État permanent. Pas exclusivement. Mon approche est plus pragmatique et intuitive. Je m'interroge sur l'efficacité de nos institutions dans une société de défiance, avec un rejet massif des politiques. Il est temps de nous interroger. Dans ces moments de troubles, d'insécurité et de perte de repères, questionner l'élection présidentielle au suffrage universel peut paraître déplacé, voire étrange. N'y a-t-il pas précisément besoin d'un chef, voire d'un chef de guerre, disposant d'institutions fortes, pouvant par exemple avoir recours à l'état d'urgence ?

Pourtant, plus que jamais j'ai l'impression qu'il faut remonter aux racines du mal. Les enquêtes d'opinion à la veille de ces élections régionales démontrent que notre démocratie est malade : crise économique, sociale, morale, perte de confiance dans les dirigeants politiques et montée de l'extrême-droite. Le FN sera présent au second tour dans toutes les régions. Il sera en tête dans plusieurs d'entre elles. Certains sondages créditent les leaders du FN de 40 % des voix au premier tour. Cet évènement est extrêmement grave. Cette montée du FN n'est pas seulement une conséquence de la crise économique, de la crise des migrants, des attentats et de l'attente sécuritaire, mais également d'une dévitalisation de notre démocratie.

Je pense que les Français ont tout essayé : alternance, cohabitation, alternance à nouveau. À chaque fois, ils sont confrontés à la même déception, aux mêmes échecs, à la même désillusion. Incriminer la réforme de 1962 est complexe. Lorsque je pose la question sur l'efficacité des institutions aux hommes politiques, ces derniers ridiculisent mon propos en le limitant à une suppression du suffrage universel. Je ne suis pas pour l'abolition de l'élection du Président de la République au suffrage universel. Si on ne peut revenir sur un tel droit, nous pouvons faire évoluer les institutions.

L'idée du chef sauveur me pose problème. Or, remettre en cause les institutions de la Ve République revient à s'attaquer à un tabou, car il s'agit de l'héritage du Général de GAULLE et elles apparaissent comme un gage de stabilité. La Constitution revêt même parfois une dimension chamanique, car elle aurait le pouvoir de nous protéger des maux connus sous la IVe République. Je pense au contraire que notre régime est devenu impuissant.

Journaliste depuis un certain nombre d'années, j'entends toujours les mêmes problématiques. Depuis 30 ans, le budget est en déficit, la dette se creuse, le chômage augmente, les droits sociaux sont progressivement grignotés, les populations d'origine étrangère sont difficilement intégrées attestant d'un sentiment d'impuissance de la part de nos dirigeants. Toutes les grandes démocraties ont entamé les grandes réformes nécessaires pour adapter leur système social, construits à l'après-guerre avec des démographies différentes et une mondialisation moindre. Seuls les Français n'ont entamé aucune démarche. Sommes-nous plus stupides et plus conservateurs que les autres ? Si notre prospérité ne nous pousse pas à nous réformer, nous avons des atouts inestimables, tels que des entreprises formidables, multinationales ou start-up, ou encore des villes dynamiques, quelle que soit leur couleur politique. Pourquoi ce qu'on sait faire au niveau local et privé, nous ne parvenons pas à le faire au niveau du système politique ?

La médiocrité de la classe politique est souvent incriminée. Néanmoins, il me semble que le problème est plus profond. Il n'est pas dû uniquement à la qualité des hommes qui ne serait pas au rendez-vous. Notre système politique ne permet pas l'émergence du decisionmaking, un processus qui nécessite de passer par des étapes indispensables : la préparation, l'explication, la mise en oeuvre et l'évaluation.

Le fonctionnement, auquel nous conduisent ces institutions qui ont été profondément modifiées avec le quinquennat et l'organisation de primaires, est de plus en plus concentré et coupé des réalités. Prenons les programmes : ils sont l'oeuvre d'une poignée d'affidés des candidats et non plus le résultat d'un travail de fond, collectif, avec les experts du parti, avec les responsables élus par le peuple, avec des évaluations et des contre-évaluations. Les programmes actuels sont construits au fur et à mesure comme une réaction à la concurrence politique. Par exemple, la montée dans les sondages de François BAYROU en 2007 avait poussé SARKOZY à proposer la création d'un ministère de l'Intégration nationale, qui sera supprimé deux ans après avoir été instauré. En 2012, une percée de Jean-Luc MÉLENCHON dans les sondages avait incité François HOLLANDE à prôner une taxation des plus riches à 75 % sans en mesurer les conséquences ou en prévoir les modalités d'application. Loin de permettre d'approfondir les programmes, cette élection privilégie les mots d'ordre symboliques, les cartes postales.

L'exercice du pouvoir est en outre très vertical, avec l'Élysée au sommet, comme en attestent les témoignages de nombreux ministres. Comme le dit à sa façon Jean-Louis BORLOO, « aucun pays, aucun système, aucune organisation, qu'elle soit non-gouvernementale ou entrepreneuriale, ne peut fonctionner en circuit court, quel que soit le talent du dirigeant ». Les corps intermédiaires sont écrasés, les partis politiques n'existent plus. Par rapport aux formations politiques en Europe, les partis politiques français n'ont pas développé de véritable think tank. Par exemple, dès le début, certains au sein du Parti socialiste ont demandé une véritable discussion sur la déchéance de la nationalité pour les détenteurs de la double-nationalité, mais ont finalement renoncé sur ordre du premier secrétaire et du président. Nous sommes dans une démocratie qui vient d'en haut.

Une note très intéressante, rédigée par le Peterson Institute of International Economics, explique que les Français n'ont pas tellement besoin d'une réforme des structures économiques, mais d'une réforme institutionnelle. La France n'est pas politiquement armée pour conduire les réformes auxquelles elle doit s'attaquer, car elle ne peut par exemple pas créer de coalition ou faire émerger des discours clairs et cohérents au sein des majorités. Le système vertical est composé de deux pôles, qui génèrent des extrêmes.

Jean PEYRELEVADE me confiait : « Cette élection n'est pas intelligente, elle ne fait pas réfléchir ». L'élection présidentielle, qui se déroule désormais également à la télévision, sur Internet et sur Twitter, est devenue une sorte de live télévisé, de « loft », privilégiant la communication au détriment de la réflexion de fond. Les hommes politiques, parce qu'ils n'expliquent pas les réformes en amont de l'élection, sont, une fois élus, acculés à renoncer aux réformes. Les électeurs ne peuvent être que fatigués et inquiets.

Le régime parlementaire peut permettre une meilleure continuité dans la durée. Par exemple, la TVA sociale, votée par SARKOZY à la fin de son quinquennat, est supprimée à l'arrivée de la gauche au pouvoir, qui crée le CICE qui aboutira finalement à une sorte de TVA à la fin du mandat de François HOLLANDE. Ces artifices sont incompréhensibles et prouvent l'inefficacité du système politique, qui privilégie les petits calculs pour maintenir notre système en vie.

C'est angoissant de vivre dans un pays où l'on ne parvient décidemment pas à intégrer une jeunesse immigrée et où l'école est de plus en plus décriée. Ces problématiques ne sont pas uniquement dues à la mondialisation ou à l'Union européenne. Nous sommes maîtres de notre destin. Nous avons les moyens financiers d'y parvenir.

La stabilité de ce système n'est, en outre, pas évidente. La moyenne de durée de vie d'un ministre de l'Éducation nationale, l'un des plus importants, est de 18 mois. 24 réformes constitutionnelles ont été réalisées.

Le Général de GAULLE a fait preuve d'une grande audace en 1958 et en 1962, en bousculant terriblement nos habitudes politiques. Il serait temps aujourd'hui d'avoir cette audace. Dans son livre sur NAPOLÉON, Lionel JOSPIN fait remarquer que BONAPARTE avait fait pencher le système politique vers un régime autoritaire après avoir défendu une partie de l'héritage de la Révolution. Il aurait pu le faire évoluer vers un régime parlementaire. Selon lui, depuis, la France ne cesse d'osciller entre régimes autoritaires et régimes parlementaires instables. Sans trouver son équilibre. C'est peut-être le moment d'y réfléchir.

Changer de système politique n'est pas évident lorsque l'on se concentre sur la méthode. Le Portugal et la Pologne, qui sortaient de dictatures, ont copié notre Constitution pour que de fortes institutions permettent une transition. Ces deux pays, qui avaient adopté l'élection du Président au suffrage universel, parallèle à un Parlement, ont évolué vers un régime parlementaire via des processus différents. En 2014, un sondage a montré que 62 % des Français étaient favorables à une VIe République, et ce malgré l'absence d'offre crédible.

De nombreux mal-être se sont greffés sur le poison présidentiel, substance qui inhibe, bloque et paralyse. Je conclurai en citant quelques maladies du système que j'ai identifiées : hypertrophie du haut commandement technocratique, fuite vers la communication, obsession présidentielle qui habite notre classe politique, impossibilité pour un même homme d'incarner la France et de conduire l'action d'une majorité.

L'élection du Président de la République au suffrage universel direct, combinée aux prérogatives reconnues au Gouvernement et à son chef, assure-t-elle une bonne pratique des institutions ?

Témoignages de personnalités politiques

Pascal CLÉMENT - Ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice

Je voudrais remercier Pierre BORDRY, qui a eu cette idée remarquable de fêter le 50anniversaire de l'élection présidentielle à l'Institut Alain POHER. Ce dernier n'est pas a priori le plus gaulliste des instituts. Pour autant, il rassemble du Parti communiste aux gaullistes. Je suis gaulliste sur le plan institutionnel et libéral sur le plan économique.

Je suis en désaccord absolu avec tout ce que Ghislaine OTTENHEIMER a dit. Je crois qu'il ne faut pas confondre les institutions et les moeurs.

Les institutions d'abord. Nous vivons, en effet, dans une Monarchie républicaine. Mais quelle est l'alternative ? Une IVe ou une IIIe République finissante. L'équation est simple : un pouvoir exécutif fort, avec un Premier ministre chef de la majorité qui exécute la politique du Président de la République, ou bien un système parlementaire où le Parlement, élu de préférence à la proportionnel, crée des coalitions ingouvernables qui changent d'avis à chaque instant.

Il faut arrêter, en France, de se poser des questions fondamentales sur les institutions alors que ce sont les moeurs, les hommes qui ne sont pas toujours aussi bons qu'on pouvait l'espérer. Par exemple, il est faux de penser que le Président de la République décide seul. Le cabinet présidentiel permet au Président d'avoir l'élite de la France à sa disposition. Les présidents ne lancent pas la moindre idée sans en parler avec leur entourage immédiat.

Dominique de VILLEPIN avait lancé le Contrat Première Embauche (CPE). Lors de deux petits déjeuners avec la moitié du Gouvernement, la plupart des ministres s'est avéré contre, mais n'a pas osé contrarier le Premier ministre pour ne pas se faire mal voir. Ce ne sont donc pas les institutions, mais les hommes qui manquent de courage et de l'argumentation nécessaire.

Pour décider de la guerre, le Président dispose d'un Chef d'état-major des armées, le CEMA. Il ne décide pas la moindre intervention militaire sans en parler à des experts. Le Président ne dit pas forcément qu'il les a rencontrés, pour un avis pertinent sur le sujet.

Un Président de la République n'a de pouvoir que s'il a la majorité. Pour avoir la majorité, un scrutin majoritaire à un ou deux tours est nécessaire. Si le mode d'élection des députés est modifié, le Président de la République n'a plus tous les pouvoirs. Il peut s'agiter, comme la cohabitation l'a prouvé, sans que rien ne soit fait. François MITTERRAND ne pouvait plus que refuser telle ou telle nomination sous prétexte qu'elle n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour ou accepter des textes de loi décidés au Conseil des ministres. Ne lui restent également que la parole et la politique étrangère pour laquelle, par tradition, le Premier ministre laisse la place au Président de la République. Et encore, y compris lors de périodes de cohabitation, François MITTERRAND n'a par exemple jamais pris de décisions sur la politique étrangère sans en parler à Monsieur BALLADUR pour qu'il lui donne un avis. Croire qu'un homme, aussi malin et charismatique fut-il, est capable de décider tout seul est inexact

En outre, en l'absence de majorité, les partis politiques font de la surenchère, ce qui n'est pas positif pour les intérêts nationaux. Nos institutions ne permettent de conduire une politique cohérente que grâce à une majorité solide, qui sert à amender les projets et à conseiller l'exécutif. La majorité parlementaire a la chance de recevoir le Premier ministre chaque mercredi lors de séances privées, sans la présence de journalistes. Les députés peuvent ainsi dire, réellement et en toute liberté, ce qu'ils pensent. Le Premier ministre en fait son profit. Que ce soit la gauche ou la droite, les députés représentent un relai du terrain, qui font remonter au Gouvernement et au Premier ministre en particulier les problématiques.

Pour conclure, le pire de tout est la proportionnelle. Si cette méthode permet la photographie la plus précise de l'électorat, elle est la moins fonctionnelle. Vaut-il mieux avoir une photographie exacte de l'électorat mais rendre stérile l'action politique, ou, au contraire, faire en sorte d'avoir une majorité qui ressemble moins fidèlement à l'électorat mais qui permette le fonctionnement réel des institutions ?

Je ne crois pas un instant à une majorité d'idées en France, comme en attestent les difficultés rencontrées par Emmanuel MACRON pour faire adopter des textes qui apparaissaient à peu près convenables pour la droite. En France, les majorités d'idées ne fonctionnent pas. Les Français sont binaires, leurs politiques le sont également. François MITTERRAND disait : « Il faut être contre, et contre tout ».

Quand François MITTERRAND nous a expliqué qu'il allait instiller de la proportionnelle, ne connaissant pas le terme, je me suis précipité sur mon Larousse. « Terme employé en pharmacie, qui veut dire goutte à goutte ». Or, il a versé le flacon. Ne vous laissez pas piéger. La proportionnelle, qui ne peut être que totale et non partielle, entraînerait la chute du Président de la République. Vous aurez ainsi un régime que Ghislaine OTTENHEIMER appelle de ses voeux et qui se nomme la pagaille.

Ghislaine OTTENHEIMER

Je ne prône pas un retour aux institutions de la IVe République, qui a eu des difficultés en raison d'une proportionnelle intégrale avec un système de panachage, sur fond de crise de décolonisation. Ce régime est tombé pour des raisons historiques précises. Néanmoins, la IVe République c'est aussi le début des Trente Glorieuses, l'émergence de la dissuasion nucléaire ou encore la réalisation de grands investissements industriels. L'histoire de France est écrite de manière unilatérale.

Par ailleurs, je n'ai jamais affirmé que le Président décide tout seul, mais qu'il décide de tout. De manière jupitérienne. Contrairement au Premier ministre, constitutionnellement, il n'a pas de liens directs avec les administrations et les élus. Le Président de la République ne bénéficie pas de ce rappel au réel permanent ce qui accentue ce phénomène de cour, qui est corrélé avec la centralisation et le pouvoir personnel.

Louis MERMAZ - Ancien Président de l'Assemblée nationale

À l'énoncé du sujet, « La première élection présidentielle au suffrage universel direct du Président », ne faut-il pas se poser la question du rôle essentiel que joue la Constitution dans la vie d'un pays et cependant s'interroger sur les limites de ladite Constitution ?

La Troisième République finissante, qui avait connu des heures glorieuses avant 1914-1918, est si affaiblie qu'elle ne saura pas s'opposer à la remilitarisation de la rive gauche du Rhin, alors que si le Gouvernement, le Gouvernement FLANDIN, avait réagi et envoyé l'armée française en Rhénanie comme le traité de Versailles le permettait, la Wehrmacht aurait déposé HITLER, au pouvoir depuis deux ans. S'en sont suivis les accords de Munich et vous connaissez la suite.

Dans un contexte différent, la IVe République finissante n'a pas tenu les promesses de celle qui avait reconstruit la France après la Guerre. Sous ses législatures des projets de réformes économiques majeurs ont été engagés. Néanmoins l'instabilité de la fin de la IVe République, son impuissance à régler les problèmes coloniaux (Indochine, Madagascar, Algérie) ont permis le 13 mai 1958. Nous avons assisté au plus fameux des coups d'État de l'Histoire de France, puisqu'on discute encore de savoir si s'en fût un. Toutes générations confondues, les uns ayant vécu la fin de la IIIe République, les autres celle de la IVe, ont massivement répondu « oui » au référendum sur la nouvelle Constitution de 1958. On comprend derechef qu'après les accords d'Évian, ils aient encore voté à 62 % pour l'élection du Président de la République au suffrage universel, car dans les deux cas, dans des contextes historiques différents, les régimes parlementaires avaient terminé par des régimes d'assemblée.

Le Général de GAULLE arrive donc au pouvoir. De lui, jusqu'à François HOLLANDE, nous assistons à un usage différent de la même Constitution, approuvée par les Français en violation d'ailleurs des dispositions de la Constitution. Les Français avaient néanmoins validé par leur vote positif ce qui avait été au départ une illégalité flagrante. Le Général de GAULLE est donc porté au pouvoir par l'insurrection d'Alger le 13 mai 1958. Il lui faudra un certain nombre d'années pour se dégager de l'emprise de ceux qui l'ont soutenu, puisqu'il en sera réduit, à poursuivre pendant quatre ans la guerre d'Algérie.

Lorsque le Général de GAULLE déclare : « Il n'est de pouvoir ni exécutif, ni législatif, ni judiciaire qui ne procède du Président de la République », on peut parler de monarchie, presque de droit divin. À la même époque, François MITTERRAND réplique : « Le Général de GAULLE a son Gouvernement, son assemblée, sa justice, sa télévision. Il veut maintenant son Europe. Et comme BONAPARTE l'a dit un jour, et pourtant il s'y connaissait en la matière, les pouvoirs excessifs finissent pas mourir d'indigestion ». Nous avons connu en effet les évènements de mai 1968.

De 1958 à 1974, deux présidents, de GAULLE et POMPIDOU ont accompli une oeuvre positive sur bien des points. La France a joué un rôle international certain. Le Général de GAULLE déclarera cependant qu'il aurait voulu pouvoir faire plus, qu'il aurait aimé être à la tête d'un pays plus puissant, car il savait parfaitement, que, s'il avait fait sortir la France du commandement intégré de l'OTAN, celle-ci en pleine période de Guerre froide, avait malgré tout besoin de la protection des États-Unis.

Vint en 1974 la présidence de GISCARD d'ESTAING. Ni Jacques CHIRAC ni Raymond BARRE ne furent des premiers ministres falots ou dociles.

François MITTERRAND est élu en 1981 après deux échecs. Il rappelle qu'il n'a jamais voté la Constitution de 1946 ou 1958. Dès 1965, première élection au suffrage universel direct du Président de la République, il fut l'inventeur de l'Union de la gauche après en avoir fait l'essai dans son département de la Nièvre. Cela fut alors un véritable coup de tonnerre.

François MITTERRAND aura plusieurs premiers ministres, MAUROY, FABIUS, CHIRAC pendant la première cohabitation, ensuite ROCARD, CRESSON et BÉRÉGOVOY.

On peut déjà faire le bilan de son action :

- La décentralisation, permettant des actions efficaces au sein des villes ;

- Les nationalisations qui à l'époque ont sauvé plusieurs industries françaises qui allaient être vendues au capital international ;

- Les libertés (cf. article de Michel CHARASSE dans la dernière Lettre de l'Institut François MITTERRAND), telles que l'abolition de la peine de mort ou encore la suppression des tribunaux d'exception et la libération de l'audiovisuel.

À la fin du second septennat, François MITTERRAND a voulu procéder à une réforme de la Constitution. Il s'y était engagé, dès le Gouvernement d'Édith CRESSON (mai 1991-mai 1992). Le 2 décembre 1992, il informa le Conseil des ministres qu'il chargeait le doyen VEDEL de préparer un projet. Selon les notes que j'ai pu prendre alors, en tant que porte-parole du Gouvernement, François MITTERRAND déclare : « L'opposition se préoccupait surtout à l'époque de réduire le mandat présidentiel à 5 ans et m'obliger à me l'appliquer à moi-même sans aller jusqu'à la fin de mon septennat ». Il poursuit ses réflexions : « Une Constitution de type américain ? Mais un Gouvernement nommé par le Président de la République et responsable devant lui seul, sans possibilité de dissoudre l'Assemblée, ce serait en France invivable. Nous n'avons pas de système fédéral comme aux États-Unis, et à la moindre difficulté, un chien ou un chat écrasé, le Président de la République serait responsable ». L'opposition disait d'ailleurs de Georges POMPIDOU qu'il s'occupait de tout. Il avait annoncé lui-même que désormais on pourrait aller de Paris à Vienne en Isère sans rencontrer un seul feu rouge. François MITTERRAND ajoute : « Le Président de la République a certes des pouvoirs en matière de défense et de diplomatie ». À noter que ces prérogatives ne sont pas un usage, mais sont bien inscrites dans la Constitution. Ce qui ne signifie pas que le Premier ministre n'ait aucun pouvoir en la matière bien entendu. François MITTERRAND préconise la « redistribution des rôles entre le Gouvernement et le Parlement, notamment sur l'ordre du jour, sur l'application du 49-3 » qui permet à un projet de loi d'être voté sans débat si une motion de censure n'est pas déposée et adoptée. Il est également pour que la Haute Cour s'occupe uniquement des cas de haute trahison et de complot contre la sûreté de l'État. Il demande à VEDEL que le projet soit prêt pour le 15 février 1993. François MITTERRAND rappellera qu'avant 1981, il avait proposé pour le mandat présidentiel cinq ans ou bien sept ans non-renouvelables. « Depuis j'ai pensé, dit-il, qu'il faut une durée plus longue que le mandat parlementaire. Deux fois cinq ans ou bien sept ans non renouvelables. 14 ans, c'est excessif, c'est offenser la patience des prétendants ». Quant aux relations entre le Parlement et le Gouvernement, il estime : « Je n'interviens pas. Trois fois avec BÉRÉGOVOY, pas plus avec le prédécesseur [Michel ROCARD], pas davantage avec FABIUS. Si, davantage avec Pierre MAUROY car il débutait et nous débutions ». En lisant la presse, « on pense que le Président de la République fait tout. La dérive monarchique je sais ce que ça veut dire, une certaine raideur avec le mal de dos. La démarche du Premier ministre doit être autonome. Cette pratique des choses, on ne peut pas l'écrire dans un projet de révision de la Constitution ». Sur la période 1986-1988 (première cohabitation), il ajoute : « Je n'ai pas gêné le Gouvernement, je ne me suis opposé aux ordonnances que parce qu'elles étaient illégales ».

Le Commission VEDEL remit sa copie le 15 février 1993, comme prévu. Au dernier conseil des ministres du 10 mars 1993, François MITTERRAND constatait : « Il n'y a pas de recommandation sur la durée du mandat présidentiel faute de consensus dans la commission. » Puis, il ajoutait : « En 1958, c'est plus contre les circonstances - les régiments autour de Paris, les troupes d'Alger prêtes à débarquer - que contre le texte de la Constitution que je me suis élevé.

Si le mandat du Président de la République était jumelé avec celui des députés, ce serait la IVe République ». Il propose alors trois réformes :

La première : l'article 16 est supprimé. « Si le Général de GAULLE a brisé les deux putschs des généraux, ce n'est pas en brandissant l'article 16, mais parce qu'il y avait une volonté politique ». François MITTERRAND avait sur ce point approuvé l'action de de GAULLE.

D'autre part si de GAULLE n'a jamais voulu pendant la campagne présidentielle de 1965 qu'on use de certains arguments contre François MITTERRAND, arguant qu'il fallait le respecter car il pouvait devenir un jour Président de la République, François MITTERRAND, de son côté, n'a jamais accepté, même en petit comité, des critiques malsaines contre le Général. Un de ses jeunes collaborateurs ayant tenu des propos désobligeants, François Mitterrand avait riposté : « Je ne vous permets pas ».

Deuxièmement, les parlementaires doivent disposer de facilités pour engager une révision constitutionnelle à condition qu'on ne recoure pas directement au référendum et qu'on passe par les deux assemblées en premier lieu.

Troisièmement, l'organisation de référendums à l'initiative des citoyens deviendrait possible.

Dans l'immédiat, ces propositions ont seulement abouti en 1993 à la création de la Cour de Justice de la République. Une seconde réforme est intervenue en novembre 1993, lorsqu'un alinéa a été ajouté à la Constitution sur le droit d'asile.

Après une seconde cohabitation avec Édouard BALLADUR, Jacques CHIRAC est élu en 1995. Alain JUPPÉ, Premier ministre, obtint de lui la dissolution de 1997. Jusqu'en 2002, une troisième cohabitation eut lieu. Lionel JOSPIN, Premier ministre, imposa alors le quinquennat, que les parlementaires ont voté. Ce sujet n'était pas le sujet le plus passionnant, comme en attestent les 70 % d'abstention lors du référendum. Je considère pour ma part que l'instauration du quinquennat est une catastrophe, car le Président à peine élu on se préoccupe déjà de l'élection suivante. Ainsi le quinquennat est-il entré en vigueur à partir de l'élection présidentielle de 2002, lors de la réélection de Jacques CHIRAC. Il aura bien sûr regretté l'instauration du quinquennat, que Lionel JOSPIN lui avait imposé.

Sous les deux présidences de Jacques CHIRAC, je constate qu'il a refusé la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN parce qu'il avait demandé en échange qu'un amiral français commande les forces de l'OTAN en Méditerranée. Les Américains ne l'ont pas accepté. Jacques CHIRAC a considéré que si les Français n'étaient pas dignes de commander, même en Méditerranée, il n'y avait aucune raison qu'ils retournent dans le commandement intégré. Il a également refusé de participer à la seconde guerre en Irak, ce qui s'est avéré intelligent et prémonitoire.

En ce qui concerne l'actuel mandat présidentiel qui a débuté en 2012, je ferai remarquer que la façon dont François HOLLANDE intervient au Mali et en Syrie me fait penser aux décisions qu'aurait prises le Général de GAULLE ou François MITTERRAND, notamment par la rapidité de décision. Lors d'un colloque sur « MITTERRAND et la Défense » organisé par l'Institut François MITTERRAND et le ministère de la Défense à l'École militaire, en juin 2015, les intervenants avaient tous apprécié la rapidité des réactions en maintes circonstances de François MITTERRAND.

Pour conclure, je ferai quelques comparaisons. Barack OBAMA qui est à la tête d'un régime présidentiel avec des institutions qui datent souvent du XVIIIe siècle, a eu des difficultés extrêmes pour instaurer un régime de santé a minima face au Congrès. Angela MERKEL en Allemagne, régime parlementaire pur, éprouve de grandes difficultés pour répondre à la détresse des réfugiés. David CAMERON, non seulement se heurte souvent aux Communes, mais également à la Chambre des Pairs.

Les Constitutions sont importantes, mais elles ne sont pas tout. Les systèmes politiques sont aujourd'hui sous la pression d'un régime capitaliste universel, qui prospère également en Russie et en Chine. Ce régime provoque des drames dans de nombreux pays entrainant l'exil d'un nombre croissant de réfugiés et provoquant un dérèglement climatique sans précédent.

Ghislaine OTTENHEIMER

Je remarque que nous n'avons jamais connu une telle défiance à l'égard des politiques. Ce désaveu des élites politiques est spécifique à la France.

Jean-Pierre SUEUR - Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat,

Je vais dire quelques mots d'un rocardien, qui le fut et le reste, qui a toutefois une grande admiration pour François MITTERRAND et fut appelé par lui à faire partie de deux gouvernements, de 1991 à 1993, en tant que secrétaire d'État aux collectivités locales. J'ai apprécié les trois discours précédents. Ghislaine, vous avez raison, les choses ne peuvent rester en l'état. Pascal a fait un plaidoyer remarquable pour le statu quo, et Louis a souligné que la Constitution ne déterminait certes pas tout, mais était importante.

Je crois qu'on ne peut pas se satisfaite du statu quo. Or, on ne pourra pas revenir sur l'élection au suffrage universel du Président de la République. Je ne suis pas non plus favorable au septennat unique, qui aurait pour conséquence que le titulaire de la fonction ne pourrait pas se représenter et qu'il n'y aurait donc plus de possibilité de sanction par rapport à l'exercice de la fonction présidentielle.

Puisqu'on ne peut changer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, car les Français y sont attachés, il me semble qu'il faut modifier d'autres paramètres. Je crois que la décision de Lionel JOSPIN d'inverser les dates, et de faire que l'élection législative devienne le codicille de l'élection présidentielle, a été dommageable. Les Français ont du bon sens et donnent au Président de la République les moyens de mettre en oeuvre sa politique. Il n'y a donc plus en fait qu'une élection, l'élection présidentielle. C'est pourquoi il faut redonner, à mon avis, du sens à l'élection législative.

Malgré les critiques qu'elle suscite immanquablement, je voudrais plaider pour la proportionnelle. L'argument fallacieux tiré de la comparaison avec la IVe République, cette « mal-aimée » dont le système était détestable, n'est pas valide car on oublie de préciser que le pouvoir législatif instable de la IVe République était dépendant d'un pouvoir exécutif lui-même instable. Avec un Président de la République bénéficiant d'une forte légitimité, puisqu'il est élu au suffrage universel, pourquoi le Parlement ne représenterait-il pas davantage la diversité de la population, et ne donnerait-il pas au jeu politique la possibilité d'une plus grande mobilité?

Aux États-Unis, en Allemagne, etc., des exécutifs doivent négocier avec le législatif. Ces négociations de l'exécutif avec le législatif sur les termes du budget ne sont pas maléfiques...

François MITTERRAND fut un adepte de la proportionnelle puisqu'il a mis en place la proportionnelle départementale intégrale en 1986 et que lors du dernier Conseil des ministres qu'il a présidé- j'y étais - il a déclaré : « Si je n'ai qu'un regret c'est de ne pas avoir remis en place la proportionnelle départementale intégrale ». Cette option ne lui faisait pas peur.

Je suis très attaché à la gauche, et par conséquent à la droite, cette dichotomie qui structure notre vie politique. À cet égard, nous n'avons pas suffisamment réfléchi aux analyses structurales de la vie politique. Noam CHOMSKY, brillant linguiste, distinguait le changement dans les règles et le changement qui change les règles. Nous sommes dans des structures : « Je joue un rôle », « J'occupe une place sur l'échiquier politique ». En remplissant ma fonction, je fais fonctionner le système, en tant que structure, dotée d'une logique intrinsèque.

Je pense que le fonctionnement actuel est terriblement figé, et ne correspond plus aux réalités. Les gouvernements peuvent faire appel à des personnes de l'autre bord, comme l'ont fait Michel ROCARD ou Nicolas SARKOZY. Néanmoins, cela reste des prises individuelles, des « débauchages » en quelque sorte, et n'est jamais le résultat d'un accord politique, d'un « contrat de législature », tel que le qualifiait Pierre MENDES-FRANCE. Je ne suis pas du tout favorable à l'idée d'instiller de la proportionnelle, car cela n'aurait pas de conséquences importantes, si ce n'est de permettre à certains partis d'avoir quelques représentants. Toutefois, je pense que puisque nous avons un pouvoir exécutif fort et légitime, le système parlementaire pourrait légitimement traduire une plus grande diversité.

Au Sénat, la loi MAPTAM créant des métropoles a été votée par la moitié du groupe UMP, la moitié du groupe centriste, les deux tiers du groupe RDSE et une bonne partie des socialistes excepté les Marseillais... Deux lectures ont été nécessaires, car il n'y a heureusement pas eu de procédure accélérée. Ce n'est donc pas un schéma binaire qui a présidé à ce choix et à ce vote, qui me semblent pleinement justifiés. Depuis ce vote-là, la question qui est posée est celle de savoir si la généralisation du modèle de la métropole lyonnaise à l'ensemble des métropoles est pertinente. À mon avis, ce serait judicieux mais cela aura pour conséquence que le suffrage universel devra être mis en oeuvre au sein de ces métropoles.

Je n'arrive pas à penser que la politique est complètement soluble dans une coupure en deux. Des majorités d'idées existent. Je pense que l'on pourrait arriver aujourd'hui à des accords de législature, comme cela existe dans beaucoup de pays d'Europe. Vous le savez, la démocratie allemande permet aussi des coalitions de plusieurs types et de plusieurs dimensions.

Au total, je pense qu'on ne peut laisser les systèmes présidentiel et législatif tous deux inchangés.

Mon ami Jean-Jacques URVOAS a proposé certaines réformes par rapport à la présidentielle, notamment sur le recueil des signatures. Nous avons voté au Sénat à l'unanimité une loi réformant les sondages. Avec mon collègue Hugues PORTELLI, nous avons réussi à faire voter cette proposition de loi dix jours après le rapport d'information que nous avions fait sur ce sujet. J'attends néanmoins depuis plusieurs années que ce projet soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or, les nombreux sondages qui prolifèrent, en particulier lors des élections présidentielles, sont réalisés en vertu d'une loi de 1977 qui ne correspond plus à la réalité actuelle.

La communication et le concept d'opinion prennent, à l'instar des sondages, de plus en plus d'importance lors des campagnes politiques. Or, l'opinion n'est pas une donnée mais une fabrication. Si les politiques privilégient « le culte de l'opinion » et s'obligent à se conformer à l'idée qu'ils se font des attentes des électeurs telles que les traduisent les sondages, ils tiendront de plus en plus des discours semblables. Cela créera un consensus mou, indistinct, peu crédible, qui, pour moi, est très différent du contrat de législature mendésien.

Si j'éprouve des inquiétudes aujourd'hui, ce n'est pas seulement en raison des tragédies qui s'abattent sur notre pays, mais également en raison du fait que, dans l'opinion, les Français disent plus souvent « ben oui », révélant une philosophie particulière. « Ben oui, LE PEN gagnera la région Nord Pas-de-Calais », « Ben oui, Marine LE PEN sera au second tour de l'élection présidentielle ». Comme si cela allait vraiment de soi. J'ai envie de hurler quand je constate ce « ben oui », cette sorte de résignation apeurée. Et quand je pense à tous les Résistants qui ont tout donné pour que nous vivions en République et en liberté. Il ne faut pas accepter cette résignation. Il faut du courage, de la clarté, de la ténacité.

Ghislaine OTTENHEIMER

Outre les attentats, la montée des partis d'extrême-droite témoigne d'une situation terrible. Si de vraies réformes ont été réalisées, peu de réponses sont formulées par nos dirigeants politiques face aux interrogations et aux angoisses du pays, qu'il s'agisse du : chômage, de l'école, de la situation des banlieues, de l'intégration, du communautarisme, etc.

Louis MERMAZ

Je tiens à préciser que ma référence à un super capitalisme englobait ces défis que sont le chômage, les réfugiés, la misère, etc.

Échanges avec la salle

De la salle, Robert TOULEMON, inspecteur général des finances honoraire

Nous choisissons souvent d'ignorer en France que de nombreux pays d'Europe pratiquent l'élection du Président de la République au suffrage universel sans en tirer les mêmes conséquences, à savoir que la totalité du pouvoir est concentré dans les mains du Président. Comment se fait-il que nous soyons si aveugles à l'expérience de nos voisins ?

Par ailleurs, pourquoi ne pose-t-on jamais la question de la simultanéité des élections présidentielle et législatives ? Cela aurait pour avantage de cesser de faire dépendre les élections à l'Assemblée nationale du résultat de l'élection présidentielle et cela manifesterait, aux yeux du peuple, l'égalité des deux pouvoirs issus du suffrage universel.

Jean-Pierre SUEUR

Je suis partisan d'une déconnexion totale de ces deux élections, qui arrivera inévitablement à la faveur d'un accident de parcours. Ne trouvez-vous pas qu'il est étrange d'avoir une cohabitation entre un Président d'un bord et un Premier ministre d'un bord différent. La France est le seul pays au monde qui peut être gouverné par deux exécutifs dans le sens contraire. Il me semblerait plus juste que le Président de la République qui a les pouvoirs prévus par la Constitution, doive cohabiter avec un Parlement quel que soit sa majorité.

Le système fonctionne avec une autonomie du législatif, même quand il n'est pas du même bord que l'exécutif.

Pascal CLÉMENT

Ce ne serait pas une bonne idée, puisqu'en votant à quelques jours de décalage, le vote est identique. Je préfère la respiration démocratique à l'essoufflement démocratique.

De la salle, Jean LAPORTE, fonctionnaire parlementaire honoraire

Je félicite Ghislaine OTTENHEIMER qui a évité l'écueil, souvent constaté dans ce type de colloques, d'une convergence totale des avis. À l'image de la « plaidoirie de rupture » utilisée par les avocats, vous avez effectué une « modération de rupture ».

S'agissant de l'exercice du pouvoir, Louis MERMAZ et Jean-Pierre SUEUR vous ont instinctivement largement répondu. Néanmoins, selon vous, l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, telle que nous la vivons, n'est pas démocratique parce que quelle que soit la teneur du programme, il n'est pas respecté. D'autres systèmes sont-ils plus démocratiques, telle que la IVe République ou la République allemande actuelle ? En effet, dans l'ensemble des régimes européens, les électeurs ont expérimenté ce sentiment de programme non respecté.

Ghislaine OTTENHEIMER

Aucun système n'est parfait. Les difficultés éprouvées par nos voisins ne nous interdisent pas de corriger nos erreurs. Qu'est-ce que la démocratie ? La question est vaste. En Allemagne, les représentants de quelques forces politiques prennent le temps de décider, ligne par ligne, les actions qu'ils entreprendront une fois élues. La réflexion existe.

Je ne considère pas notre système comme anti-démocratique, mais comme inefficace. Je crois en l'intelligence collective pour travailler, approuver et évaluer un programme. La limitation du nombre de penseurs tend à favoriser la recherche de la triangulation la plus intelligente pour obtenir un certain score. L'efficacité doit être retrouvée à la fois dans l'élaboration du programme et dans le sens politique donné à l'action. Dans l'exécution, une relation directe doit être établie entre le chef de l'exécutif et la représentation parlementaire. Les décisions politiques que nous devons prendre aujourd'hui sont difficiles, car elles affecteront inévitablement les droits sociaux acquis et les générosités accordées par notre système. Un parti recueillant 20 % des suffrages, au premier tour d'une élection, peut-il gouverner seul et réussir à amener le pays vers ces réformes indispensables ?

Serge WOLIKOW

Ce matin, la première campagne présidentielle a été évoquée, notamment à travers les systèmes d'alliances et de candidatures. 50 ans après, il semble intéressant d'y poser un regard rétrospectif. Nombreux soulignent l'absence de rapport entre les engagements programmatiques et l'exercice de la politique, une sorte de réalisme exonérerait les institutions. La question du concours des partis politiques au fonctionnement institutionnel coeur du système après la Seconde guerre mondiale, ne peut-elle pas intégrer le fonctionnement des partis politiques, pas au sens de l'organisation mais également du rapport avec le débat d'idée, de la programmation et de la capacité à tenir des engagements ou des valeurs.

J'ai l'impression que depuis une trentaine d'années, les affrontements et les débats politiques, y compris dans le cadre des institutions, ne sont plus corrélés à des programmes ou des débats, qui quelles que soient les limites et les erreurs des uns et des autres, avaient du sens pour la population, qui les prenaient comme des points de repères. Une partie des difficultés du fonctionnement institutionnel n'est pas uniquement liée aux institutions, mais également aux acteurs collectifs de la vie politique.

Est-ce que nos structures politiques favorisent ou défavorisent le fonctionnement de ces acteurs collectifs ? Le phénomène de dépréciation des partis au sens large semble aller dans le sens du fonctionnement institutionnel.

Je suis anxieux quant aux comportements très « court-termistes » dans la manière de s'approprier de l'efficacité et du temps au nom de l'efficacité politique et des symboles, qui induisent une perte de sens des différences dans l'offre politique. Les institutions ont-elles une part de responsabilités ? Jusqu'à quel point ? Cette question m'interroge.

Ghislaine OTTENHEIMER

Les corps intermédiaires (syndicats, partis politiques, etc.), qui sont très importants dans notre société, sont dépréciés et ne jouent plus leur rôle dans notre démocratie. Je pense que nos institutions ont paralysé une partie de ces corps intermédiaires.

Louis MERMAZ

Je partage votre inquiétude, qui n'est, selon moi, pas un problème constitutionnel ou institutionnel. Les Français, notamment les jeunes, ne se désintéressent pas de la chose publique, mais ne passent plus par des partis. Ils privilégient les ONG, les associations, les mouvements spontanés. Les jeunes s'intéressent à la chose politique et n'en sont pas détachés. Nous vivons néanmoins avec des partis hérités du XXe, voire du XIXe siècle. Les structures ne correspondent plus au monde d'aujourd'hui. Il est nécessaire d'inventer quelque chose de nouveau.

De quelle manière ? Lorsque la SFIO était sur le déclin, le mouvement des clubs a été lancé. Par les clubs, nous avions pénétré les vieux partis pour les faire évoluer. Je crois que le moment d'une résurrection démocratique viendra. Personne ne peut prédire la manière dont ce processus se déroulera. Nous sommes sur des formules périmées, impliquant un renouvellement.

Didier MAUS

Le doyen VEDEL avait coutume de dire pour définir la démocratie que c'était « le Gouvernement de la majorité, sous contrôle de l'opposition et l'arbitrage du peuple ». Notre Ve République critiquée d'aujourd'hui avec le mandat de 5 ans et des élections législatives dans la foulée de l'élection présidentielle correspond exactement à cette définition, que certains pourraient considérer comme simpliste. Pendant cinq ans, une majorité composée d'un Président de la République de députés, gouverne, tandis qu'une opposition, qu'elle soit de gauche ou de droit, critique. Au bout de 5 ans, les nouvelles élections sont vécues comme un arbitrage du peuple, alors que les équipes sortantes laissent le pays dans un moins bon état qu'elle ne l'a trouvé. Voilà ce qu'est le système de la Ve République.

Dans un message le 8 juillet 1981 à l'Assemblée nationale, le Président François MITTERRAND a fait la meilleure explication de ce qu'est le présidentialisme majoritaire : « Les Français se sont prononcés deux fois. Votre programme c'est celui-là. ». Ils ont approuvé son programme deux fois, à l'occasion des élections présidentielle et législatives. Il suffit de le mettre en oeuvre. Pierre Mauroy prononce ensuite le discours des trois roses, consistant à mettre en oeuvre ce double soutien.

L'originalité de la situation française réside dans la nécessité de deux élections pour obtenir cette configuration. Dans la plupart des pays, l'existence d'une majorité repose uniquement sur l'élection législative.

Pourrait-on changer la donne ? Idéalement, il le faudrait, mais politiquement, il est difficile de changer. Les relations entre le groupe majoritaire et l'exécutif ne fonctionnent pas. Aucun espace de dialogue entre la volonté exprimée par les députés de la majorité et l'exécutif (le Président et son Premier ministre) n'existe. Le Premier ministre d'un Gouvernement majoritaire, nommé par le Président de la République, s'exprime en sortant de l'Élysée ou bien retourne à Matignon. Lors de sa première déclaration, il remercie le Président, puis s'engage à mettre en oeuvre sa politique, conformément aux engagements. En réalité, à l'exception de la cohabitation, le Premier ministre n'a aucune légitimité politique personnelle. Quel que soit son charisme personnel, il n'est que le relai du Président de la République.

Je ne sais comment faire pour inventer la démocratie de demain.

Pascal CLÉMENT

S'agissant du rapport entre la majorité et le Premier ministre, quatre cinquièmes des députés savent qu'ils ne deviendront jamais Premier ministre et sont donc libres de parole. Par ailleurs, un Premier ministre n'est jamais sorti de nulle part. Tous les premiers ministres existent politiquement parlant.

Ghislaine OTTENHEIMER

Dans de nombreux pays, il y a deux élections, l'une consacrée à la fonction d'incarnation du pays et l'autre à la désignation du chef de l'exécutif. En France, les deux sont mélangées.

De plus, j'ai l'impression de porter plus d'angoisses que vous. Aucun exécutif n'est jamais reconduit dans le pays, sauf en période de cohabitation lorsque la responsabilité gouvernementale repose sur le camp d'en face. Comment conduire un pays sur des chemins difficiles avec un tel niveau de défiance et une telle incapacité à affronter les vrais sujets ? Une réflexion sur le decisionmaking peut ainsi s'avérer utile. Ce ne sont pas uniquement les hommes, mais aussi les structures qui définissent et conduisent l'action,

De la salle, Hélène LUC

Dans le Journal du Soir, j'ai lu un reportage instructif sur les jeunes qui évoquent les attentats. Plusieurs disent qu'ils n'en peuvent plus de mener la vie qu'ils mènent. Ils ne peuvent plus rêver, ce qui les pousse à sortir dans les cafés, les concerts, etc. ces endroits qui ont été précisément attaqués. Lors de mes déplacements au Vietnam, je me rends compte de l'optimisme de la jeunesse malgré les difficultés qu'elle éprouve, car elle a des projets.

Je suis très préoccupée par l'image que renvoient les institutions, qui sont malades. Un profond malaise est prégnant. Les Français ne se sentent pas représentés par l'Assemblée nationale et le Sénat tels qu'ils sont, et ne se sentent donc pas concernés par les décisions qui sont prises.

Les corps intermédiaires sont des relais essentiels. Si la décentralisation a été une réforme formidable, la suppression des départements décontenance tout le monde car elle crée un flou sur le devenir de rouages perçus comme essentiels, tels que les maires.

Je trouve que les parlementaires ne sont pas assez combatifs pour faire accepter des projets correspondant à leurs convictions profondes. La loi sur le génocide arménien a été rendue possible grâce à la mobilisation des citoyens et de groupes de sénateurs.

Les enseignements à tirer d'un demi-siècle d'élection présidentielle au suffrage universel direct

Pascal PERRINEAU - Professeur des universités, politologue, chercheur au CEVIPOF

L'Institut Alain POHER m'avait demandé de tirer quelques enseignements de la période de bientôt 60 ans d'élections présidentielles au suffrage universel direct, ou plutôt du retour de celles-ci puisque la IIe République avait déjà connu une telle élection en 1848. L'issue de cette dernière fut telle que pendant un siècle, l'idée même d'une telle élection fut impossible, ce qui explique les timidités relatives du Général de GAULLE, notamment dans son discours de Bayeux et dans la rédaction de la Constitution en 1958.

Afin de penser l'avenir, j'effectuerai une rétro-analyse. Personne ne veut mettre en cause l'élection du Président de la République au scrutin universel direct. Certains veulent la maintenir en l'état, d'autres souhaitent la faire évoluer en transformant la Ve République à l'autrichienne, à la portugaise ou encore à la polonaise. D'autres encore prônent de créer du pluralisme au niveau parlementaire en changeant radicalement les modes de scrutin.

Un mode de scrutin n'est pas simplement une technique pour représenter la diversité du corps électoral. Il est également une technique pour dégager des majorités pour gouverner. Très souvent, dans le débat, nous avons l'impression qu'il est uniquement une technique de représentation. Or ce n'est pas le cas.

L'appréciation que l'on a de la proportionnelle et du majoritaire est tout à fait différente. Si le mode de scrutin est compris comme une technique de représentation, la proportionnelle est effectivement perçue comme démocratique puisqu'elle permet de représenter toute la diversité de la manière la plus précise possible. Au contraire, si le mode de scrutin vise à dégager des majorités pour gouverner, le diagnostic sera totalement inverse. Le majoritaire apparaît comme le plus démocratique, puisque la coalition est décidée devant le peuple. À la proportionnelle, la coalition de Gouvernement est rarement décidée devant le peuple, ce qui fait apparaître des partis « charnières » ne représentant que 2 % ou 3 % des électeurs, qui décident de la confection d'une majorité dont le peuple est alors complètement dépossédé.

Jean Pierre SUEUR

À noter qu'en 1986, une élection à la proportionnelle intégrale a dégagé une majorité, tandis qu'en 1988, le retour à un scrutin majoritaire ne l'a pas permis, entraînant de grandes difficultés pour Michel ROCARD qui a dû faire appel au 49-3 à plusieurs reprises.

Pascal PERRINEAU

En 1986, il ne s'agissait pas d'une véritable proportionnelle intégrale. La taille de la circonscription départementale, avec parfois un faible nombre de postes de députés à allouer, réintroduit des effets majoritaires.

Je m'efforcerai de remettre ces élections présidentielles dans le temps long et d'identifier les évolutions en fonction des acteurs, des époques et de la société dans laquelle se développaient cette élection et ce système présidentiels.

Pour véritablement comprendre, il est nécessaire de se placer dans un temps encore plus long de l'histoire politique française, permettant de comprendre la spécificité et de relativiser les comparaisons avec nos voisins européens. Une histoire politique française, dont on peut se réjouir des qualités et se désoler des travers, doit être prise en compte.

Lors d'une analyse de ce temps long, nous sommes frappés du fait que la France, contrairement à d'autres pays, a connu la Révolution de 1789, qui est une véritable cassure entre l'ancien et le nouveau, avec toute la brutalité de la cassure et la logique binaire qu'elle induit durablement dans la culture politique. Dans d'autres pays, il y a eu davantage de continuités et de souplesse dans la transition de régime et donc dans la transition de légitimité.

Jacques JULLIARD, dans un papier intitulé La tentation du Prince Président publié dans Pouvoirs, indiquait : « Partout ailleurs, l'histoire de la démocratie est l'histoire d'une greffe ou à la rigueur d'une naissance, comme aux États-Unis. En France, cela n'est pas le cas. C'est l'histoire d'une substitution. » Pendant toute la première moitié du XIXe siècle, et au-delà, la France cherche à marier les deux principes : celui de la légitimité de type monarchique, transcendante ou historique et celui d'une légitimité populaire issue des urnes.

Ce chaos institutionnel que connaît la France au XIXe siècle n'est que le symptôme de cet affrontement des deux légitimités et de la difficulté à les tisser ensemble. Sous les IIIe et IVe Républiques, le premier principe de légitimité semble disparaître, tandis que le second principe s'impose.

La démocratie se trouve devant un malaise. Claude LEFORT, l'un des philosophes politiques les plus intéressants en France, dit que « la démocratie est un lieu vide ». Pour lui, la démocratie, ce sont deux principes contradictoires : le pouvoir émane du peuple (légitimité populaire) mais il n'est le pouvoir de personne. L'historien, Nicolas ROUSSELLIER, dans son ouvrage La force de gouverner, montre comment sous la Troisième République on veut faire disparaître absolument toute figure du Président de la République et vider ainsi l'exercice du pouvoir de tout référent personnel. La figure du Président de la République doit être anonyme, le pouvoir exécutif doit disparaître, ce qui n'est bien sûr pas possible. Tel ou tel président, plus audacieux que les autres et au travers d'une « politique cérémonielle », fait ré-exister progressivement la figure présidentielle et donc celle d'un exécutif un peu « vertical ». Il explique ainsi comment le socialiste Vincent AURIOL fait ré-exister une légitimité davantage verticale et d'incarnation au coeur même de la IVe République. La démocratie a aussi besoin d'être incarnée. Quand Maurice DUVERGER invente cette notion de « monarchie républicaine », il précise bien que les régimes parlementaires ont également vu les mêmes mécanismes se mettre en place au profit de la figure du Premier ministre.

Il faut penser l'évolution de la Ve République à partir de cette perpétuelle tension entre ces deux principes. Dieu sait si avec son père fondateur, le Général de GAULLE, les choses sont claires. Il y a une légitimité historique, qui au début de la Ve République considère qu'elle se suffit à elle-même. En 1960, après la semaine des barricades, le Général de GAULLE déclare : Je m'adresse à la France, mon cher et vieux pays. Nous voilà donc encore une fois ensemble devant une lourde épreuve. En vertu du mandat que le peuple m'a donné et de la légitimité nationale que j'incarne depuis 20 ans, je demande à tous et à toutes de me soutenir quoiqu'il arrive ».

Le Général de GAULLE s'aperçoit rapidement que cette « légitimité nationale » ne suffira pas pour ses successeurs. D'où l'intérêt de tisser ces deux principes de légitimité, ce qu'a tenté de faire le travail de réforme en 1962. Il fallait donner un poids décisif à l'exécutif dans l'exercice des pouvoirs tels qu'ils sont reconnus dans la Constitution de 1958.

L'épreuve de vérité est remportée haut la main en 1962, avec 62 % de « oui » à la réforme constitutionnelle puis, en 1965, par une participation record (84,8 % des inscrits) au premier tour de l'élection présidentielle. Cette affaire d'une légitimité populaire délivrée directement par le peuple intéresse les Français, même lorsqu'il est porteur d'autres légitimités tel que ce fut le cas du Général de GAULLE.

La seconde épreuve de vérité se déroule en 1969. Une fois « le chêne abattu », en référence au dessin de Faizant à la « une » du Figaro au lendemain de la mort du Général de GAULLE, peut-il se relever avec d'autres figures ? L'ouvrage de Georges POMPIDOU Le noeud gordien délivre une bonne analyse. Il identifie un problème dans l'après-gaullisme car il y a la « conviction si répandue que ce qui tient par le Général de GAULLE ne tiendra plus sans lui et qu'une fois encore nous sommes voués à la crise de régime ». Malgré une abstention plus forte, la large victoire du Président POMPIDOU est imparable (58 %). Il s'agit d'une victoire contre Alain POHER, ce qui démontre qu'il y avait encore deux manières de faire vivre la fonction présidentielle. Georges POMPIDOU, dans sa première conférence de presse du 10 juillet 1969, indique que son élection a été « un véritable test pour les institutions ». Il ajoute : « Le choix qu'a fait le peuple français démontre son adhésion à la conception gaullienne du rôle du Président, [laquelle] comporte la primauté du chef de l'État qui lui vient de son mandat national et qu'il est de son devoir de maintenir ». Avec le Président POMPIDOU, un héritage tente de se mouler dans le mythe du père fondateur, mais il s'aperçoit vite qu'il faut non seulement que le Président ait cette légitimité démocratique mais qu'il la teste plus souvent que le père fondateur. Cette conviction explique le projet de révision constitutionnelle, déposé sous la présidence POMPIDOU, et la volonté de passer au quinquennat, qu'il annonce en 1973. Certes, beaucoup ont dit que cette idée était liée à sa maladie. Il avait néanmoins l'idée qu'une société moderne doit avoir un mandat plus court et qu'une présidence sans légitimité historique avec la seule légitimité populaire doit l'éprouver plus souvent. Ce projet intervenait, en outre, après le référendum de 1972 marqué par une forte abstention de près de 40 % des électeurs inscrits. Cette réforme ne se concrétisera pas, faute de majorité parlementaire suffisante. Cet héritage interroge sur les ressorts à mobiliser lorsque la légitimité populaire n'est pas accompagnée d'une légitimité historique. L'échec du quinquennat et la mort de Georges POMPIDOU montrent qu'il n'est pas facile de sortir du moule gaullien et d'innover.

Avec Valéry GISCARD d'ESTAING, en 1974, on observe une continuation d'une certaine modernité, engagée par le système POMPIDOU qui a été parfaitement analysé par Gilles MARTINET (Le système Pompidou) montrant que sous la réalité du marbre gaullien résidait également une grande capacité du régime à s'adapter au rythme du changement social et économique. GISCARD d'ESTAING tente de reprendre cette tentative d'adapter le leadership présidentiel à une société moderne qui a changé (mai 1968, la croissance, l'enrichissement, le développement des couches moyennes salariées).

Il le fera de manière évidente dans sa campagne en 1974 lors de laquelle il a géré d'une main de maître son image d'adaptation de la fonction présidentielle. Jacques CHAPSAL parlait de « néophilie », car il avait, selon lui, su s'adapter mais s'était ensuite enfermé dans « la nouveauté pour la nouveauté ». Cette « néophilie » a contribué à le perdre en le faisant tomber dans certains gadgets (défilé du 14 juillet, invitation chez le Français moyen, etc.).

Le paradoxe est que, dans cette présidence qui s'efforce d'être moderne, une nostalgie monarchique fait retour, comme un inconscient de cette institution. Cela finira par cette terrible couverture du Nouvel Observateur déclamant, sous une caricature de Valéry GISCARD d'ESTAING en Louis XV, « L'homme qui voulait être roi », faisant référence à la fin du mandat présidentiel où Valéry GISCARD d'ESTAING avait donné des signes, qui pouvaient paraître désuets, pour se resituer dans une noblesse réelle ou empruntée. Sa présidence marie, dans un étrange mélange, des éléments de modernité plutôt caractéristiques du début de son septennat, et une pratique présidentialiste avec une nostalgie monarchique dans la seconde moitié du mandat, où a été observé un retour constant du refoulé monarchique, quel que soit le type du Président.

François MITTERRAND a été un « anti-modèle » fasciné par le modèle et qui avait bien compris la logique de ce que pouvait apporter une élection présidentielle, et notamment la capacité pour un outsider d'entrer dans le jeu dès 1965.

Ghislaine OTTENHEIMER

François MITTERRAND avait surtout compris qu'on ne reviendrait pas sur ces institutions auxquelles il n'était pas favorable sauf à vouloir renoncer définitivement à la vie politique.

Pascal PERRINEAU

Il en voit toutes les possibilités : pour lui, pour la prise du pouvoir au sein du Parti socialiste. François MITTERRAND adopte, avec beaucoup de talents et parfois même un sur-jeu, ce modèle. L'intronisation à grand spectacle de François MITTERRAND est tout de même troublante. De GAULLE aurait-il osé se prêter à ce genre d'intronisation ? Il intègre et digère extrêmement rapidement la logique présidentielle, le contrôle du Président sur le parti dominant, le contrôle sur le groupe parlementaire, les changements dans la Haute administration, l'utilisation rapide de toutes les armes du parlementarisme rationnalisé inventé par Michel DEBRÉ, l'oubli rapide de la réduction du mandat présidentiel et de la suppression du 49-3 ou encore la concentration du pouvoir à l'Élysée. Le 2 juillet 1981, François MITTERRAND déclare devant le Parlement : « Nul n'ignore au sein du Gouvernement que le Président de la République peut à tout moment faire prévaloir l'opinion qu'il a de l'intérêt général. Le changement que j'ai proposé au pays commande désormais mes démarches. J'ai dit à plusieurs reprises que mes engagements constituaient la charte de l'action gouvernementale. J'ajouterai qu'ils sont devenus la charte de votre action législative ». François MITTERRAND rentre dans le moule en y greffant, en 1986, le supplément de la cohabitation sous une forme combative.

La fin du second septennat (1994-1995) est également troublante. Lors de son entretien avec Jean-Pierre ELKABBACH le 12 septembre 1994, l'homme issu de la légitimité démocratique entre de plus en plus dans le dialogue avec la transcendance : « Je crois aux forces de l'esprit et je ne vous quitterai pas ». Une forme de légitimité transcendante, extra-démocratique, s'exprime, même chez François MITTERRAND.

Cette fin de deuxième mandat est très personnalisée. Dans la revue Le débat, Paul THIBAUD, ancien patron de la revue Esprit dit, dans son article intitulé L'Homme au-dessus des Lois, que la fin du septennat de François MITTERRAND va de pair avec une idée de soi dévorante. Jean LACOUTURE répondra à ce diagnostic sévère. On se demande s'il s'agit d'un président de la République ou de la fin d'un itinéraire personnel. Cette critique extrêmement vive de Paul THIBAUD touche quelque chose d'assez vrai.

Après MITTERRAND, les Français verront des présidences d'un autre type. Les présidences CHIRAC, SARKOZY et HOLLANDE s'efforcent de sortir d'une certaine verticalité gaullienne, déclinée à des degrés divers par POMPIDOU, GISCARD et MITTERRAND, pour entrer dans l'ère de la banalisation, de la dé-symbolisation et de la normalité. Cette dynamique, théorisée par l'actuel Président de la République et sa notion de « candidat normal », se voit dès la campagne tout à fait novatrice de Jacques CHIRAC, ainsi que dans une autorité présidentielle qui sera profondément entamée dès 1997 par une violente cohabitation de cinq ans.

Le Président CHIRAC semble alors faire un bout de chemin vers l'adversaire avec l'affaire du quinquennat. Il se laisse imposer une réforme dont il n'avait aucune envie, donnant parfois l'impression d'une « présidence fainéante » (cf. selon Marcel GAUCHET) qui s'installe peu à peu.

La présidence de Nicolas SARKOZY voit la mise en place rapide de ce qu'Olivier DUHAMEL appelle « l'hyper-présidence », de pair avec un fort mouvement de dé-symbolisation et de désacralisation de la fonction (cérémonie d'investiture, tenue de jogging à l'Élysée, etc.), qui avait initié avec Jacques CHIRAC. On voit une omniprésence d'une certaine parole qui n'a pas tous les attributs de la parole présidentielle. Pour reprendre l'analyse de l'autorité monarchique par l'historien Ernst KANTOROWICZ à travers les deux corps du Roi (corps réel qui renvoie sans cesse à un corps symbolique, celui de la Nation), tous les Présidents de la République jusqu'à MITTERRAND ont ces deux corps. Par la suite, de manière claire, le corps réel envahit le corps symbolique, jusqu'à parfois le faire oublier. Cette dérive d'une certaine privatisation, au sens négatif du terme, constitue l'un des éléments forts du malaise dont vous parliez qui est le nôtre aujourd'hui. Le corps réel, avec ses affects et ses affaires privées, se met à envahir, même des lieux de pouvoir où le corps symbolique doit se faire voir. Ce mouvement initié sur un mode mineur sous Giscard devient prégnant depuis Nicolas SARKOZY.

Cependant, ces « désymbolisateurs » voient systématiquement la limite de l'exercice, tel que l'a montré la seconde partie du quinquennat SARKOZY avec la redécouverte des vertus d'une certaine solennité présidentielle, notamment lorsque l'opinion sanctionne. Avec François HOLLANDE, cette histoire de « candidat normal » va théoriser l'évolution. Comme si le président pouvait être un homme ordinaire... On ne peut passer du « candidat normal » à l'oxymore du « Président normal ».

François HOLLANDE gagne grâce à un profond anti-sarkozysme. Les effets de mimétisme analysés avec brio par René GIRARD montrent qu'il faut se méfier des effets miroirs, dans ces phénomènes d'opposition. Quand on veut rejeter un autre, on est un peu contaminé par l'autre. On se hait parce que l'on s'imite. La première partie du premier quinquennat du Président actuel ressemble assez farouchement à la première partie du quinquennat de Nicolas SARKOZY, avec les mêmes effets pervers, la même sanction en termes d'opinion et même volonté de désymboliser. Nous assistons aujourd'hui à une volonté d'ouvrir une seconde partie de quinquennat, sous le signe de la re-symbolisation, largement influencée par les circonstances : crise financière pour Nicolas SARKOZY, état d'urgence après les attentats terroristes pour François HOLLANDE. Dignité, solennité, thématique de l'unité nationale font retour pour tenter de revêtir les habits du monarque républicain susmentionné.

Toutes les réformes et les réflexions, les plus audacieuses et les plus passionnantes tout au long de cette journée de réflexion, visent à donner un contenu à l'unité nationale afin qu'elle ne devienne pas incantatoire, et donc exaspérante. Autour de quoi construire cette unité ? Avec qui éventuellement ?

Les Français, nos concitoyens, nous-mêmes sommes bloqués dans une formule politique qui vient du fond de notre Histoire, qui est la synthèse difficile entre la légitimité populaire et une légitimité d'autres types. Pour reprendre les termes de René RÉMOND, entre l'autorité bonapartiste et la démocratie. Nous avions trouvé en 1958, en 1962 puis en 1981 un point d'équilibre, qui parvient à sa fin. Il faut le réinventer tous ensemble avec beaucoup de bonne volonté et d'intelligence.


* Version corrigée et enrichie de la communication prononcée lors du colloque.

1 L'élection du Président de la République dans l'écriture de la Constitution de 1958, in Mutations et évolutions des élections présidentielles. Le regard de l'histoire, (Sophie LAMOUROUX, Sophie de CACQUERAY, dir.), PUAM, 2012.

* 2Jacques CHAPSAL, La vie politique sous la Ve République, 2e éd., PUF, 1984, p. 265. La citation est probablement issue d'un article de Raymond Aron dans Preuves de janvier 1963.

* 3 Bruno GENEVOIS, Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant, Revue française de droit administratif, 1998, p. 929 et s.

* 4 Avis sur le référendum relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, B. MATHIEU et autres, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-193), Dalloz, 2009, p. 99 et s.

* 5 Décision 62-20 DC, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962, site Internet du Conseil constitutionnel.

* 6 Pour une mise à jour récente (avec de nombreuses références), voir Johanna NOEL, Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution, Association française de droit constitutionnel, congrès de Lyon, 2014.

* 7 Pierre LAMPUÉ, Le mode d'élection du Président de la République et l'article 11, Revue du droit public, 1962, p. 931 et s.

* 8 Par exemple François GOGUEL, mais ses fonctions de secrétaire général du Sénat l'obligeaient à la discrétion.

* 9Journal officiel, 3 octobre 1962.

* 10 Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, JO du 7 novembre 1962.

* 11 François GOGUEL, De la conformité du référendum du 28 octobre 1962 à la Constitution, Droit, institutions et systèmes politiques, Mélanges en hommage à Maurice Duverger, PUF, 1987, p. 115 et s.

* 12 Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. C'est, curieusement, la seule des trois « lois constitutionnelles » de 1875 qui porte le nom de « loi constitutionnelle ». Celles des 24 et 25 février sont plus modestes.

* 13 Voir, à titre d'exemple, le discours politique général de Manuel VALLS, Premier ministre, le 8 avril 2014 devant l'Assemblée nationale : « C'est conscient de la responsabilité que m'a confiée le chef de l'État que je me présente devant vous, pour ouvrir une nouvelle étape du quinquennat » (AN, Débats parlementaires, 8 avril 2014).

* 14Pouvoirs n° 45, 1988, p. 137-138.

* 15 L'article 60 de la Constitution et l'article 46 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

* 16 CE, assemblée, 30 octobre 1998, n° 200286 et 200287, site internet du Conseil d'État.

* 17 Il serait intéressant de parcourir les manuels depuis 1962, dans leurs éditions successives pour ceux qui ont une continuité, pour analyser « La perception de la révision de 1962 à travers les manuels de droit constitutionnel ». Il s'agit, en réalité, du message transmis aux étudiants.

* 18 Louis FAVOREU et autres, Droit constitutionnel, 17e éd., Dalloz, 2015, p. 793 et s.

* 19 Rapport remis au Président de la République le 15 février 1993 par le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, JO, 16 février 1993, p. 2537 et s.

* 20 Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, Une Ve République plus démocratique, La Documentation française, 2007, proposition n° 68.

* 21 L'Assemblée nationale a adopté le 3 mai 2000 une proposition de loi constitutionnelle dans ce sens. Elle a été votée, légèrement amendée, par le Sénat le 8 décembre 2011 et jamais réinscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale (Assemblée nationale, Documents parlementaires, 14e législature, n° 65). Si une proposition de révision (et non un projet) est adoptée conforme par les deux assemblées, l'article 89 prévoit obligatoirement un référendum.

* 22 Le Sénat a rejeté, en première lecture, le 27 octobre 2015, le projet de révision autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Assemblée nationale, Documents parlementaires, 14e législature, n° 3184).

* 23 Jean VIGREUX, Waldeck ROCHET, Une biographie politique, 2000, Paris.

Archives du Bureau Politique du PCF, 1944-1994, Sous série 261 J 4 , du Secrétariat (1944-1994), sous série 261 J 5 Archives Départementales de la Seine St Denis, brochures politiques de 1965 en ligne sur le site de la MSH Dijon de l'Université de Bourgogne https://pandor.u-bourgogne.fr.

* 24 Jeanne PIRET, L'opinion publique et l'élection présidentielle, Revue française de Science politique, 1964, n°5 pp 943-951.

* 25Le point de René PIQUET sur son blog, http://clins-doeil-intempestifs.fr/?page_id=63.

* 26 Secrétariat du PCF, 8 septembre 1965, AD 93 ss série 260 J 4.

* 27 Les raisons du soutien communiste à François MITTERRAND, Rapport de Waldeck ROCHET, Comité central, 23 septembre 1965. Brochure supplément à l'Humanité Dimanche du 26 septembre.https://pandor.u-bourgogne.fr/img-viewer/PK/03PK0192/iipviewer.html?base=mets&monoid=PK-3-1-3-2-2-85&treq=waldeck rochet&

* 28 Secrétariat réunion du 28 septembre 1965

* 29 L'élection présidentielle de décembre 1965, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris, 1970, p 125.

* 30Secrétariat, 9 novembre 1965.

* 31 Bureau Politique, 25 novembre 1965.

* 32 Olivier DUHAMEL, la gauche et la Ve république, Paris, 1980, pp 317-320.