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TurcRapports de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006
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Sur la lutte contre la fraude sociale
- Rapport d'information n° 599 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mmes Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS
