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Rapports de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006

Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Rapport d'information n° 601 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux
- Rapport d'information n° 600 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
- Rapport d'information n° 40 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY
- Synthèse du rapport

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