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Rapports de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006

Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
- Rapport d'information n° 686 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY
- Synthèse du rapport
L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas
- Rapport d'information n° 667 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS et M. Gérard ROCHE
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
- Rapport d'information n° 668 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
Sur la lutte contre la fraude sociale
- Rapport d'information n° 599 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mmes Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS

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