Rapports de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

  1. Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux

    Rapport d'information n° 772 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

  2. Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

    Rapport d'information n° 725 (2021-2022) du 21 juin 2022 - par M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY • L'Essentiel (synthèse)

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