1. Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires

    Rapport d'information n° 686 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNYL'Essentiel (synthèse)

  2. Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

    Rapport d'information n° 668 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général,

  3. L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas

    Rapport d'information n° 667 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS et M. Gérard ROCHE

  4. Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

    Rapport d'information n° 599 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mmes Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS

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