Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

    Rapport d'information numéro 482

  2. de la délégation du Sénat pour la planification

    Retour sur l'économie des dépenses publiques

    Rapport d'information numéro 441L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Mieux identifier l'Etat propriétaire

    Rapport d'information numéro 37

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général Tome III Annexe 14

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

    Rapport numéro 433 Tome II


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