Rapports déposés par M. José BALARELLO : session 1988-1989

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)

   Rapport d'information numéro 204

   22/12/1988

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi relatif à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Rapport numéro 17

   11/10/1988

2. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi relatif à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Rapport numéro 104

   29/11/1988