Rapports déposés par M. José BALARELLO : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. José BALARELLO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement

    Avis numéro 206

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques

    Rapport numéro 381


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