Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Sur les projets immobiliers des pouvoirs publics

    Rapport d'information numéro 718

  2. de la commission des finances

    La sécurité informatique des pouvoirs publics

    Rapport d'information numéro 82

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 22L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

    Avis numéro 363L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

    Rapport numéro 465L'Essentiel (synthèse)


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