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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Pouvoirs publics
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jérôme BASCHER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (209 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (201 Koctets)
- Disponible au format PDF (565 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (565 Koctets)
Synthèse du rapport (209 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- DEUXIÈME PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- A. UNE DOTATION EN AUGMENTATION, DUE NOTAMMENT
À DES EFFETS DE PÉRIMÈTRE
- B. LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE
LA RÉPUBLIQUE, EXÉCUTÉES SELON UN NOUVEAU CADRE
BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE, SONT EN AUGMENTATION
- C. LES RECETTES : UNE STABILISATION DES
RECETTES PROPRES MAIS UNE NETTE HAUSSE DU PRÉLÈVEMENT SUR LA
TRÉSORERIE
- A. UNE DOTATION EN AUGMENTATION, DUE NOTAMMENT
À DES EFFETS DE PÉRIMÈTRE
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
